PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-186
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Bapaume
62-2024-08-20-00013 - Délégation signature générale en matière
disciplinaire CD BAPAUME 20 08 2024 (4 pages) Page 3
62-2024-08-22-00002 - Note d'organisation - délégation de signature en
matière disciplinaire (4 pages) Page 8
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-08-22-00001 - Arrêté n°T24-353P portant réglementation de
la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation Fermeture des
bretelles de sortie de l'échangeur n°43 Passage de la flamme
paralympique Commune de Calais (3 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-08-19-00007 - Arrêté retrait Gaël auto école Billy Montigny
Laure Monthuel (2 pages) Page 17
62-2024-08-19-00006 - Arrêté retrait Gaël auto-école Avion Laure
Monthuel (2 pages) Page 20
62-2024-08-01-00011 - Retrait autorisation d'enseigner Stéphanie Mazurek
(1 page) Page 23
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2024-08-22-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organisation du Trail du Bocage (6 pages) Page 25
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-08-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 366-2024 portant
mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement
et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football
de la 2? journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 25 août
2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade Brestois 29 (4 pages) Page 32
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2024-08-20-00013
Délégation signature générale en matière
disciplinaire CD BAPAUME 20 08 2024
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-20-00013 - Délégation signature générale en matière disciplinaire CD
BAPAUME 20 08 2024 3
EH Direction
MINISTÈRE ln re
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre de détention de BAPAUME
A Bapaume, le 20 août 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 septembre 2023 nommant madame
Aurélia COSTES en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de
Bapaume;
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Alexandre BAUDOIN,
DSP, adjoint à la cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Adélaïde VALENCIA,
DSP, directrice adjointe du centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Franck SLASKI, attaché
d'administration au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Mohamed AZZAOUI,
CSP, chef de détention du centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-20-00013 - Délégation signature générale en matière disciplinaire CD
BAPAUME 20 08 2024 4
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Sébastien DESREUMAUX,
CSP, Adjoint au chef de détention du centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Nathalie AMBERT,
capitaine, responsable du service des agents du centre de détention de Bapaume aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Aude BOCQUET,
capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Michaël BOCQUET,
capitaine, responsable de I'ELSP au centre de détention de Bapaume aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Laurent DECAMME,
Capitaine, responsable du bureau de la gestion de la détention au centre de détention
de Bapaume aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions. visées dans le tableau ci-
joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Guy BULTEZ,
commandant, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Julien DELCROIX,
capitaine, responsable secteurs parloirs/UVF/SF au centre de détention de Bapaume
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Xavier DENEUVILLE,
capitaine, responsable infrastructure sécurité au centre de détention de Bapaume aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Louis FAVALE, capitaine,
adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Jean-Luc LAFORCE,
capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-20-00013 - Délégation signature générale en matière disciplinaire CD
BAPAUME 20 08 2024 5
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée a Valérie LARRODE,
capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant a
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Frédéric MIGEON,
capitaine, responsable du travail et de la formation professionnelle au centre de
détention de Bapaume aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Grégory TIEN, capitaine,
adjoint au responsable infrastructure sécurité et adjoint au responsable du service des
agents au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Hervé VANDEPUTTE,
lieutenant, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Mickael VIART,
capitaine, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Johan ACCART,
brigadier-chef, adjoint au responsable de I'ELSP au centre de détention de Bapaume
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Loïc BODIN, brigadier-
chef, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint:
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée a Guillaume BOTTE,
brigadier-chef, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant a
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Philippe COCQUEMAN,
brigadier-chef, adjoint au responsable du travail et de la formation professionnelle au
centre de détention de Bapaume aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Fabrice FLOUR,
brigadier-chef, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-20-00013 - Délégation signature générale en matière disciplinaire CD
BAPAUME 20 08 2024 6
de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant a
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Nicolas ONGENAE,
brigadier-chef gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Axel REMY, brigadier-
chef, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Julien TIMMERMAN,
brigadier-chef, adjoint au responsable secteurs parloirs/UVF/SF au centre de
détention de Bapaume aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Pascal TURBANT,
brigadier-chef, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de
Bapaume aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Cédric VANDEVILLE,
brigadier-chef, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Déborah ZILLIOX,
brigadier-chef, gradée de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. |
Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Olivier ZILLIOX,
brigadier-chef, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Pas-de-
Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-20-00013 - Délégation signature générale en matière disciplinaire CD
BAPAUME 20 08 2024 7
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2024-08-22-00002
Note d'organisation - délégation de signature en
matière disciplinaire
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-22-00002 - Note d'organisation - délégation de signature en matière
disciplinaire 8
E J Direction
MINISTÈRE de l'Administration Pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté DESTINATAIRES | Info Exec
Égalité
Fraternité Direction X
; lame _ Officiers x
Direction interrégionale
Gradés xdes services pénitentiaires de Lille
Surveillant(e)s
Centre de détention de Bapaume
Aurélia COSTES
Cheffe d'établissement Le 22 août 2024
Dossier suivi par : /AC
Note d'organisation n°36
Annule et remplace la note du 20/08/2024
Objet : délégation de signature en matière disciplinaire.
Ont reçu délégation de signature, conformément aux dispositions de l'article R. 234-1 du code
pénitentiaire, aux fins d'exercer les compétences décrites dans le tableau ci-après, les fonc-
tionnaires suivants :
Compétence concernée Agent ayant reçu délégation
-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffe
d'établissement
-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention
-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de
détention
; . ee -Monsieur Guy BULTEZ, officier
Placer les' personnes détenues, à titre _Madame Nathalie AMBERT, officier
préventif, en confinement en cellule indi- | -Madame Aude BOCQUET, officier
viduelle ordinaire ou en cellule discipli- | -Monsieur Michaël BOCQUET, officier
-Monsieur Laurent DECAMME, officier
-Monsieur Julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officiernaire
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-22-00002 - Note d'organisation - délégation de signature en matière
disciplinaire 9
-Monsieur Mickael VIART, officier
-Monsieur Johan ACCART, brigadier-chef
- Monsieur Loic BODIN, brigadier-chef
-Monsieur Guillaume BOTTE, brigadier-chef
-Monsieur Philippe COCQUEMAN, brigadier-chef
-Monsieur Fabrice FLOUR, brigadier-chef
-Monsieur Nicolas ONGENAE, brigadier-chef
-Monsieur Axel REMY, brigadier-chef
-Monsieur Julien TIMMERMAN, brigadier-chef
-Monsieur Pascal TURBANT, brigadier-chef
-Monsieur Cédric VANDEVILLE, brigadier-chef
-Madame Déborah ZILLIOX, brigadier-chef
-Monsieur Olivier ZILLIOX, brigadier-chef
Suspendre à titre préventif, l'exercice de
l'activité professionnelle d'une personne
détenue-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffe
d'établissement
-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention
-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de
détention
-Monsieur Guy BULTEZ, officier
-Madame Nathalie AMBERT, officier
-Madame Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Michaël BOCQUET, officier
-Monsieur Laurent DECAMME, officier
-Monsieur julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
-Monsieur Mickael VIART, officier
-Monsieur Johan ACCART, brigadier-chef
- Monsieur Loïc BODIN, brigadier-chef
-Monsieur Guillaume BOTTE, brigadier-chef
-Monsieur Philippe COCQUEMAN, brigadier-chef
-Monsieur Fabrice FLOUR, brigadier-chef
-Monsieur Nicolas ONGENAE, brigadier-chef
-Monsieur Axel REMY, brigadier-chef
-Monsieur Julien TIMMERMAN, brigadier-chef
-Monsieur Pascal TURBANT, brigadier-chef
-Monsieur Cédric VANDEVILLE, brigadier-chef
-Madame Déborah ZILLIOX, brigadier-chef
-Monsieur Olivier ZILLIOX, brigadier-chef
Engager des poursuites disciplinaires à
l'encontre des personnes détenues-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffe
d'établissement |
-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention
-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de
détention
-Monsieur Guy BULTEZ, officier
-Madame Nathalie AMBERT, officier
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-22-00002 - Note d'organisation - délégation de signature en matière
disciplinaire 10
-Madame Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Michaél BOCQUET, officier
-Monsieur Laurent DECAMME, officier
-Monsieur Julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
-Monsieur Mickael VIART, officier
Presider la commission de discipline-Monsiéur Aléxandré BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffe
d'établissement
-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention
-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de
détention
-Monsieur Guy BULTEZ, officier
-Madame Nathalie AMBERT, officier
-Madame Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Michaël BOCQUET, officier
-Monsieur Laurent DECAMME, officier
-Monsieur Julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
-Monsieur Mickael VIART, officier
Dispenser les personnes détenues d'exé-
cuter les sanctions prononcées en com-
mission de discipline-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint a la cheffe
d'établissement
-Madame Adélaide VALENCIA, DSP, directrice adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention
-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de
détention
-Monsieur Guy BULTEZ, officier
-Madame Nathalie AMBERT, officier
-Madame Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Michaël BOCQUET, officier
-Monsieur Laurent DECAMME, officier
-Monsieur Julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
-Monsieur Mickael VIART, officier
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-22-00002 - Note d'organisation - délégation de signature en matière
disciplinaire 11
Suspendre ou fractionner l'exécution
des sanctions prononcées en commission
de discipline-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint a la cheffe
d'établissement
--Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention
-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de
détention
-Monsieur Guy BULTEZ, officier
-Madame Nathalie AMBERT, officier
-Madame Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Michaël BOCQUET, officier
-Monsieur Laurent DECAMME, officier
-Monsieur julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
- Monsieur Mickael VIART, officier
La présente note d'information sera affichée en Salle de commission de discipline.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-22-00002 - Note d'organisation - délégation de signature en matière
disciplinaire 12
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-08-22-00001
Arrêté n°T24-353P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les deux sens de
circulation Fermeture des bretelles de sortie de
l'échangeur n°43 Passage de la flamme
paralympique Commune de Calais
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-22-00001 - Arrêté n°T24-353P portant réglementation de la circulation
sur l'A16 dans les deux sens de circulation Fermeture des bretelles de sortie de l'échangeur n°43 Passage de la flamme paralympique
Commune de Calais13
| H
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-353P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles de sortie de l'échangeur n°43
Passage de la flamme paralympique
Commune de Calais
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à M me la Directrice
Interdépartemental e des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature d e la Directrice Interdépartemental e des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-22-00001 - Arrêté n°T24-353P portant réglementation de la circulation
sur l'A16 dans les deux sens de circulation Fermeture des bretelles de sortie de l'échangeur n°43 Passage de la flamme paralympique
Commune de Calais14
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-
Calais,
Vu l'avis de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du Calaisis,
Vu l'information à Mme le Maire de Calais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, dans les bretelles de sortie
n°1 et n°3 de l'échangeur n°43 dans les deux sens de circulation, pour permettre le passage de la
flamme paralympique,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, dans les bretelles de sortie n°1 et
n°3 de l'échangeur n°43 dans les deux sens de circulation, le dimanche 25 août 2024 , de 14h00 à 17h00,
afin de permettre l' événement susmentionné, de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en  :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :
•la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°43,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place est consiste à
poursuivre sur l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°44, prendre la D245 vers
Calais St Pierre où les usagers retrouvent l'accès à Coulogne, Calais centre,
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer  :
•la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°43,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place est consiste à
poursuivre sur l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°41, où les usagers retrouvent
l'accès à Guines / Blériot Plage.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-22-00001 - Arrêté n°T24-353P portant réglementation de la circulation
sur l'A16 dans les deux sens de circulation Fermeture des bretelles de sortie de l'échangeur n°43 Passage de la flamme paralympique
Commune de Calais15
ARTICLE 3   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartemental e des Routes Nord est chargé e de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis SelingueDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-22-00001 - Arrêté n°T24-353P portant réglementation de la circulation
sur l'A16 dans les deux sens de circulation Fermeture des bretelles de sortie de l'échangeur n°43 Passage de la flamme paralympique
Commune de Calais16
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-19-00007
Arrêté retrait Gaël auto école Billy Montigny
Laure Monthuel
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00007 - Arrêté retrait Gaël auto école Billy Montigny Laure Monthuel 17
; z A | Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egal ité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 19/08/2024
Service Auto-école
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE BILLY-MONTIGNY
Vu le code de la route;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
SOUS son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 2021 portant agrément à Mme Laure MONTHUEL,
représentante légal de la SARL GAËL AUTO-ÉCOLE à exploiter sous le n° E 05 062 1498 O un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommée « CITY ' ZEN » situé à BILLY-MONTIGNY, 41 rue des Fusillés;
Vu la fin d'activité au 30 juin 2024;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181, rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél. 03 .21.61.50.50 — Fax 03.21.61.79.79
WWW .pas-de-calais,gouv, fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00007 - Arrêté retrait Gaël auto école Billy Montigny Laure Monthuel 18
Arréte
Article 1° L'agrément donné par arrêté préfectoral à Mme Laure MONTHUEL, représentante
légal de la SARL GAEL AUTO-ECOLE portant le n° E 05062 1498 O pour exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé « CITY 'ZEN » situé à BILLY-MONTIGNY, 41 rue des Fusillés est
retiré.
"Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétent dans les huit jours à compter de sa publication.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général,
nn. We
Jean-François RAL
Copie sera adressée à Mme Laure MONTHUEL, au maire de BILLY-MONTIGNY, au délégué à
la sécurité routière, aux services fiscaux et aux services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00007 - Arrêté retrait Gaël auto école Billy Montigny Laure Monthuel 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-19-00006
Arrêté retrait Gaël auto-école Avion Laure
Monthuel
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00006 - Arrêté retrait Gaël auto-école Avion Laure Monthuel 20
EE A | Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 19/08/2024
Service Auto-école
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES
VÉHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE D'AVION
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
" Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
SOUS son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant agrément à Mme Laure MONTHUEL,
représentante légal de la SARL GAËL AUTO-ÉCOLE à exploiter sous le n° E 08 062 1537 O un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommée « GAËL AUTO-ÉCOLE » situé à AVION, 36 boulevard Gabriel Péri
'
Vu la fin d'activité au 2 août 2024;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181, rue Gambetta
CS 90 719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél. 03 .21.61.50.50 — Fax 03.21.61.79.79
_ WWW .pas-de-calais,gouv, fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00006 - Arrêté retrait Gaël auto-école Avion Laure Monthuel 21
Arréte
Article 1° L'agrément donné par arrêté préfectoral à Mme Laure MONTHUEL, représentante
légal de la SARL GAËL AUTO-ÉCOLE portant le n° E 08062 1537 O pour exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé « GAËL AUTO-ÉCOLE » situé à AVION, 36 boulevard Gabriel Péri
- est retiré.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétent dans les huit jours à compter de sa publication.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général,
—
Jean-Francois RAL
Copie sera adressée à Mme Laure MONTHUEL, au maire de AVION, au délégué à la sécurité
. routière, aux services fiscaux et aux services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00006 - Arrêté retrait Gaël auto-école Avion Laure Monthuel 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-01-00011
Retrait autorisation d'enseigner Stéphanie
Mazurek
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-01-00011 - Retrait autorisation d'enseigner Stéphanie Mazurek 23
LAE = Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET |
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
lraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune. le 1' /08/2024
Service Auto-Ecole : 202
ARRETE PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE
ONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 18 juin 2024 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1' : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
portant le n° A 08 062 0046 0 délivrée à Mme Stéphanie MAZUREK est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général, -
Jean-François RAL
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-01-00011 - Retrait autorisation d'enseigner Stéphanie Mazurek 24
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-22-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organisation du Trail du Bocage
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-22-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organisation du Trail du Bocage 25
E = Sous-préfecture
PRÉFET de Boulogne-sur-mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Cabinet
et de la Sécurité
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS,
- COMPETITION SPORTIVE -
. - Trail du Bocage - .
Epreuve pédestre du samedi 24 août 2024
et dimanche 25 août 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-29 à 32 ;
Vu le Code du sport, notamment le livre III, titre II; -
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L414-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Patrick LEVERINO, Sous-Préfet hors classe, Sous-
Préfet de Boulogne-sur-Mer ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret 2017-1279, du 9 août 2017, portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-60 du 04 septembre 2023, accordant délégation de signature
à M. Patrick LEVERINO, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 modifié, réglementant les épreuves pédestres et cyclistes dans le
département du Pas-de-Calais ; |
Vu la circulaire interministérielle n°. DS/DSM/DMAT/2013 du 6 mai 2013, relative à la sécurité des courses
et épreuves sportives ;
Vu le dossier présenté par M. Ludovic DUTRIAUX, représentant la Communauté de Communes Desvres-
Samer, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, les samedi 24 août et dimanche 25 août 2024, une
course pédestre au départ de Desvres dénommée « Trail du Bocage » sur le territoire des communes de
Courset, Menneville et Saint-Martin-Choquel et sur 3 parcours au choix de 6 km, 15 km et 21 km ;
Considérant l'avis favorable du comité départemental d'athlétisme du Pas-de-Calais ;
Considérant I' attestation d'assurance souscrite pour couvrir les risques liés à la manifestation ;
Considérant l'avis favorable de la gendarmerie en date du 22 juillet 2024 ;
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
131 Grande rue =62200 Boulogne-sur-Me © | €) . 2Tél : 03 rs i Ba 49 40 ' © www.pas-de-calais. gouv.fr F @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-22-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organisation du Trail du Bocage 26
Considérant l'avis favorable du Président du Conseil Départemental ainsi que son arrêté portant restriction de
la circulation, ci-joint annexé ;
Considérant l'avis favorable du Maire de Desvres et son arrêté de stationnement N°249 du 19 août 2024, ci-
joint annexé ;
Considérant l'avis favorable des Maires de Saint-Martin-Choquel et Courset ;
Considérant qu'en l'absence de réponse du Maire de Menneville dans le délai imparti, son avis est réputé
favorable ;
Sur proposition du Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ;
ARRETE:
ARTICLE1* : Autorisation
M. Ludovic DUTRIAUX, représentant la Communauté de Communes Desvres-Samer, est autorisé à
organiser, du samedi 24 août 2024 à 15h00 au dimanche 25 août 2024 à 15h00, sur le territoire des communes.
de Desvres, Courset, Menneville et Saint-Martin-Choquel, une course pédestre dénommée le « Trail du
Bocage », sur 3 parcours au choix de 6 km, 15 km et 21 km, selon les plans annexés, à charge pour lui de se
conformer au décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives, aux règles sportives et techniques édictées par la fédération française d'athlétisme et aux
prescriptions particulières mentionnées dans le présent arrêté.
La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Général, commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, ou son représentant, aura reçu de M. Ludovic DUTRIAUX,
l'attestation écrite certifiant que l'ensemble des dispositions imposées ont effectivement été prises.
Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, la présente autorisation
deviendra caduque.
ARTICLE 2 : Prescriptions générales
L'ensemble des dispositions prévues par l'organisateur devra être strictement respecté, notamment les
dispositions édictées par le Ministère des Sports et la Fédération Française d' Athlétisme.
L'organisateur devra avoir obtenu l'autorisation de passage des maires et des propriétaires de tous les terrains
traversés.
L'organisateur s'assurera que les participants sont reconnus aptes physiquement.
Toutes dispositions en matière de sécurité et d'assurances seront prises par les soins de l'organisateur qui
organisera des briefings au départ de la manifestation afin de rappeler les consignes de sécurité et sensibilisera
les participants comme le public, à la gestion des déchets.
La présence éventuelle de cyclistes, randonneurs ou autres utilisateurs des itinéraires devra être prise en
considération.
ARTICLE 3 : Participants
Le nombre attendu de concurrents est de 500.
131 Grande rue
Be 262200 Boulogne-sur-Mer _Tél : 03 oi 99 49 49 Sy www.pas-de-calais.gouv. fr @prefetpasdecalais v @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-22-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organisation du Trail du Bocage 27
Les participants licenciés auprés d'une fédération sportive agréée par le Ministére des Sports devront étre en
mesure de présenter, le jour de la course, une copie de leur licence en cours de validité.
Les autres participants devront produire un certificat médical de non-contre-indication a la pratique de la
course a pied en compétition, datant de moins d'un an. Les mineurs devront produire une autorisation
parentale ou du tuteur légal, de préférence manuscrite.
L'organisateur devra informer le pratiquant qu'il peut souscrire des garanties d'assurance individuelles
complémentaires.
L'organisateur devra afficher la liste des lots et récompenses de l'épreuve.
ARTICLE 4 : Sécurité et sûreté
Mesures de sécurité :
Le plan « VIGIPIRATE » en vigueur devra être respecté, notamment au lieu de départ et d'arrivée de la course
(site NATUREO situé à Desvres).
L'organisateur adaptera le dispositif de sécurité pour que la manifestation englobe bien toutes les mesures
indispensables à la sécurisation de l'évènement et à la prévention des risques encourus par les participants et le
public. Une signalisation adéquate avertira de la gêne occasionnée par les itinéraires.
Monsieur Olivier GRESSIER est le coordonnateur de sécurité (06 24 24 17 28). Il devra être joignable tout le
temps des épreuves. À ce titre, il lui appartient de prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en
mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences.
Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il prendra toutes dispositions pour :
- découvrir rapidement tout événement accidentel pour interrompre éventuellement la manifestation,
- transmettre l'alarme à ses moyens de secours,
- transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, gendarmerie 17) par
l'intermédiaire d'un moyen de communication fiable au PC sécurité mis en place,
- guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident, ©
- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devra immédiatement être porté
à la connaissance de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, Résidence Saint
Pol, 14 voie Bossuet, BP 20960 - 62033 ARRAS CEDEX ainsi qu'au Sous-Préfet de permanence (tél :
03.21.21.20.00).
Circulation et stationnement :
L'organisateur respectera les régimes de circulation validés par les autorités compétentes selon les tronçons de
la course. Il s'assurera que les participants respectent strictement le Code de la Route, ainsi que les arrêtés
préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulation et qu'ils obéissent aux injonctions
que les services de gendarmerie pourraient leur donner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation
publiques.
L'organisateur veillera à la sécurité des participants et du public-tout le long du parcours.
Les usagers de la route seront informés des règles de circulation par une signalisation appropriée.
La pose et la dépose (dans les 48 h après les courses) des panneaux de signalisation est à la charge de
l'organisateur.
131 Grande rue
a ©... © —— 21e 49 49 ni © .pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais v @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-22-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organisation du Trail du Bocage 28
Mesures particuliéres « signaleurs »
L'organisateur devra mettre en place une signalisation suffisante et un nombre de signaleurs adapté au
dimensionnement de la course et à la dangerosité des axes empruntés et figurant dans son dossier.
30 signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité sont prévus le long de l'itinéraire
et aux endroits les plus dangereux, pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers de la route. Ils
-devront être équipés de gilet rétro réfléchissant de classe 2 (équipements de protection individuelle — E.P.I.),
munis d'un insigne distinctif et de piquets mobiles K10, et seront placés 1/4 d'heure au moins, 1/2 heure au
plus avant le départ de la course. Ils veilleront au strict respect du Code de la route.
Chaque signaleur devra être porteur d'un moyen de liaison fiable, en tous points du parcours, afin de signaler
en temps réel les problèmes rencontrés. Ils devront connaître les consignes de sécurité et être à même de
produire, dans de brefs délais, une copie du présent arrêté.
Ils seront chargés de faciliter le déroulement des épreuves mais ne disposent pas de pouvoirs de police à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité de passage accordée par arrété départemental. En cas
de difficulté, ils devront prévenir les forces de l'ordre.
Mesures particulières en raison du déroulement du Rallye du Boulonnais
Le rallye du Boulonnais empruntant les routes départementales 341 et 204E4, la présence de signaleurs sera
impérative aux cisaillements des routes départementales 341, 2024E4, 343 et 127, avec une signalisation de
type AK14 avec panonceau « course à pied » qui devra être posée dans les 2 sens de circulation.
Mesures particulières sur le parcours empruntant les routes départementales hors agglomération
L'organisateur s'assurera de la sécurité des concurrents sur les routes départementales sur lesquelles la priorité
de passage leur a été accordée par arrêté départemental. Il s'agit des routes départementalés hors
agglomération : - D204E4 (du PR 35+120 au PR 35+220), D341 (du PR 83+600 au PR 83+700 et du PR
81+500 au PR 81+600) et - D127 (du PR 20+20 au PR 20+200), sur le territoire des communes de Courset,
Desvres et Saint-Martin-Choquel.
L'organisateur devra mettre en place une signalisation suffisante et un nombre de signaleurs adapté.
ARTICLE 5 : Movens de secours
Les moyens de secours prévus par l'organisateur devront être postés aux endroits les plus stratégiques des
parcours. Les numéros d'urgence seront affichés sur chaque dossard des participants.
Le CODIS 62 (03.21.58.18.18) devra être avisé dès le début de la manifestation par l'organisateur.
Une liaison téléphonique fiable devra permettre, à partir du circuit ou de ses abords immédiats, l'appel
éventuel du Centre de Traitement de l'Alerte (18).
Un accès réservé aux véhicules de secours devra rester libre de tout passage en maintenant une voie de 4
mètres de large et de 3,50 mètres de hauteur libre.
ARTICLE 6 : Protection de l'environnement
L'organisateur devra notamment se tenir informé des conditions météorologiques et annuler la manifestation
en cas de vent supérieur à 80 km/h.
L'organisateur devra sensibiliser les participants et le public sur la nécessité de préserver l'environnement et
de remettre en état les sites après la manifestation le cas échéant (ramassage des déchets).
131 Grande rue
62200 Boul -sur-M ; | € .Tél : 03 a nv r © www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais hd @prefet62SI,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-22-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organisation du Trail du Bocage 29
I] est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant toute la période du déroulement
de celle-ci, le jet au sol de tout imprimé ou objet quelconque par toute personne participant ou assurant ou
assistant a quelque titre que ce soit 4 cette manifestation.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 8 : Recours
Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de LILLE,
- d'un recours gracieux auprés du Préfet du Pas-de-Calais,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de I'Intérieur.
ARTICLE 9 : Exécution
M. le Maire de Desvres,
M. le Maire de Courset,
M. le Maire de Menneville,
M. le Maire de Saint-Martin-Choquel,
M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. Ludovic
DUTRIAUX.
Boulogne-sur-Mer, le 22 août 2024
Pour le Sous-Préfet,
La Secrétaire Générale,
Martine NO EDE
DESTINATAIRES :
- M. Ludovic DUTRIAUX
- M. le Maire de Desvres
- M. le Maire de Courset
- M. le Maire de Menneville
- M. le Maire de Saint-Martin-Choquel
- M. le Général commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais
- Mme la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
131 Grande rue =62200 Boulogne-sur-Mer . | € 2 Tél : 03 21 99 49 49 www.pas-de-calais. gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-22-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organisation du Trail du Bocage 30
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-22-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organisation du Trail du Bocage 31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-23-00001
Arrêté préfectoral n° 366-2024 portant mesures
d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie
publique à l'occasion du match
de football de la 2? journée du championnat de
Ligue 1, le dimanche 25 août 2024, opposant le
Racing Club de Lens (RCL) au Stade Brestois 29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 366-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 2? journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 25 août 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade
Brestois 2932
| of J ' | Sous-Préfecture de Lens
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Sécurité et de la Communication Arras, le 2 3 AOUT 2024
Arrété préfectoral n° 366-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de
stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 2° journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 25 août 2024, opposant le
Racing Club de Lens (RCL) au Stade Brestois 29
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4 (cas des communes
a police étatisée) ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2 et L.
211-5;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée, relative à la motivation des actes administratifs et à
l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection
des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, secrétaire général de la
préfecture du Finistère (groupe II), en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais
(groupe IT), sous-préfet d' Arras ;
Vu l'arrété du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu arrêté préfectoral n° 2023-10-93 du 19 décembre 2023 portant délégation de signature à MonsieurChristophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu l'instruction ministérielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques etinterdictions de déplacement de supporters ;
Vu les conclusions de la réunion technique de sécurité du 21 août 2024 ;
25 A rue du 11 novembre
62307 LENS cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 366-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 2? journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 25 août 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade
Brestois 2933
Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de sécurité
sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et
prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être détournées de cette
mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux. comportements de supporters dans le
cadre de rencontres sportives ;
Considérant l'élévation de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate, à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 et des
menaces qui pèsent sur la France ;
Considérant la pression migratoire très forte à Calais et les nombreuses tentatives de traversée
maritime de migrants sur le littoral ;
Considérant que l'équipe du Racing Club de Lens (RCL) accueillera celle du Stade Brestois 29 au
stade Bollaert-Delelis à Lens le dimanche 25 août 2024 à 15h 00 et que l'affluence du match est
estimée à plus de 38 000 spectateurs (espace visiteurs compris) ;
Considérant qu'il convient de prévenit les troubles à l'ordre public qui pourraient survenir entre les
supporters des deux équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux présentant des
risques de confrontation entre ces supporters ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de
restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des
supporters ;
Considérant la réunion technique de sécurité du 21 août 2024 préparatoire au match au cours de
laquelle la situation de cette rencontre a été examinée montrant la nécessité de fixer un lieu et un
horaire de rendez-vous aux supporters visiteurs autorisés à effectuer le déplacement en cars ou en
transports collectifs afin de les escorter jusqu'au parking visiteurs :
Considérant que, dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade
Bollaert-Delelis à Lens et dans l'enceinte du stade en dehors du secteur qui leur est réservé, dans et aux
alentours du parking Jaurès à Liévin, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Stade
Brestois 29 ou connues comme tel, à l'occasion du match du 25 août 2024, comporte des risques
sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et
de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Stade Bretsois 29 ;
Sur la proposition de la Sous-Préfète de Lens ;
ARRETE
Article 1° : Le 25 août 2024 de 8 h 00 à 23 h 00, est interdit à toute personne se prévalant de la qualité
de supporters du Stade Brestois 29, ou se comportant comme tel de manière ostentatoire, alors qu'il est
démuni de billet d'accéder au stade Bollaert-Delelis de Lens, de circuler ou de stationner sur la voie
publique dans les périmètres suivants :
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 366-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 2? journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 25 août 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade
Brestois 2934
Aux abords du stade Félix Bollaert-Delelis de Lens :
— Avenue Delelis
— rue de Béthune entre la rue Edouard Bollaert et la rue André Boulloche
— rue André Boulloche
— rue des Glycines
— place des Glaïeuls
— rue des Iris
— rue des Cytises
— rue Mansart
— allée Marc-Vivien Foé
— rue Parmentier
— rue Paul Bert entre la rue Parmentier et l'avenue Alfred Maes
— avenue Alfred Maes entre la rue Paul Bert et la rue Edouard Bollaert
— rue Edouard Bollaert
— rue Maurice Fréchet
— rue Maurice Carton
— rue Du Guesclin
— rue du Wetz
— jardin public du carrefour Bollaert
— jardins de la faculté J Perrin
— les parkings et espaces publics situés à l'intérieur des périmètres définis par les rues ci-dessus
En centre-ville de Lens :
— abords des gares routière et ferroviaire
— rue Jean Letienne
— rue Faidherbe
— rue Romuald Pruvost
— rue de la Fonderie
— rue G. Spriet
— rue Gambetta
— rue de la Paix
— rue de la Gare entre la rue Jean Letienne et la rue de Paris
— rue de Paris
— rue du 11 Novembre
— boulevard Emile Basly
— rue du maréchal Leclerc
— place Jean Jaurès
— rue René Lanoy
— avenue du 4 Septembre
— toutes les rues du périmètre délimité par la rue du 11 novembre, le boulevard Emile Basly, la rue du
Maréchal Leclerc, la place Jean Jaurès, la rue René Lanoy, l'avenue du 4 Septembre
— avenue Raoul Briquet entre la rue René Lanoy et la rue Etienne Dolet
— avenue Elie Reumaux
— route de La Bassée entre la rue Edouard Bollaert et la rue du 1° mai
Sur la commune de Liévin :
— parking Jaurès de Liévin
— rue Du Guesclin
— rue du Docteur Piette
— rue de Montgolfier
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 366-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
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Brestois 2935
Article 2 : Les supporters du Stade Brestois 29 ayant obtenu une contremarque ou un billet valide pour
assister au match devront se conformer aux modalités de déplacement prévues par les organisateurs de
la rencontre. |
Les supporters brestois autorisés à effectuer le déplacement en autocar ou en minibus devront
obligatoirement se rendre sur l'aire de la Cressonniére, sur l°A26 à proximité de Thélus. L'horaire du
rendez-vous est fixé à 13h 00. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'à l'accès
visiteurs du stade Bollaert-Delelis à Lens.
Les supporters brestois munis d'une contremarque ou d'un billet se déplaçant de manière individuelle
ne peuvent se prévaloir de la qualité de supporter brestois ou se comporter comme tel de manière
ostentatoire dans le périmètre défini à l'article 1% et dans le stade Bollaert-Delelis en dehors du secteur
qui leur est réservé et devront se rendre directement sur le parking P10 dédié aux supporters visiteurs.
À la fin du match, les supporters du Stade Brestois 29 devront quitter le stade sur autorisation des
forces de l'ordre et seront pris en charge par celles-ci pour être escortés jusque l'autoroute.
Article 3 : Dans l'enceinte et aux abords du stade, dans le périmètre décrit à l'article 1°, sont en outre
interdits la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles
dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence où à la haine et tout objet pouvant être
utilisé comme projectile ainsi que la possession et le transport de toutes boissons alcoolisées.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais. Il est également notifié au procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Béthune,
aux présidents du Racing Club de Lens et du Stade Brestois 29, affiché devant la mairie de Lens et de
Liévin et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1°.
Article $ : Sur le fondement de l'article L 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté
est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €. En cas de condamnation, la
peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L 332-11 dudit code,
est obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 6 : La sous-préféte de Lens, le secrétaire général de la Préfecture, la directrice de cabinet, le
directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais, le Général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et les maires de Lens et de Liévin sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera également communiqué au Préfet du
Finistère.
Pour Je Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
—" ristophe MARX
La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :
1 — d'un recours préalable (gracieux auprès de mes services et/ou hiérarchique auprès du Ministre de
l'Intérieur et des Outre-Mer) ;
2 — d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS — 62 039
Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deux mois du rejet explicite ou
implicite du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 366-2024 portant mesures d'encadrement des supporters et
interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match
de football de la 2? journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 25 août 2024, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade
Brestois 2936