EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EYCentreHospitalier DECISION N°2025/928Henri Ey
Etablissementsde Santé Mentaled'Eure & Lair
La Directrice par intérim
Objet : Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Madame AnneCONSTANTIN, Directrice par intérim du Centre Hospitalier Henri EY
La Directrice par intérim,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires ;
VU la Loi 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé,
VU l'arrété du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctions deMonsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur du centrehospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes à Brou à compter du 1" juin 2025 ;
VU la décision n° 2025-DOS-131 de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire du 15mai 2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN, directrice du centre hospitalier deChâteaudun, en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Bonneval à compter du 1""juin 2025 ;
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n° 2024/2169.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérimdu Centre Hospitalier Henri EY, délégation est donnée à Madame Michelle BRONNER,Directrice adjointe, à l'effet de signer les actes de gestion courante et notamment ceuxpermettant la continuité des soins médicaux et paramédicaux, à l'exception des décisions derecrutement et des conventions de mise à disposition, dans la limite des attributions de laDirectrice par intérim du Centre Hospitalier Henri EY tous actes relevant de la compétence dece dernier.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérimdu Centre Hospitalier Henri EY et de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, ladélégation est donnée à Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint.
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Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérimdu Centre Hospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe et deMonsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, la délégation est donnée a MonsieurFabien AUMEUNIER, Directeur adjoint.
Article 5
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérimdu Centre Hospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, deMonsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint et de Monsieur Fabien AUMEUNIER,directeur adjoint, la délégation est donnée a Monsieur Denis LASSERRE, Directeur adjoint.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérimdu Centre Hospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, deMonsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, de Monsieur Fabien AUMEUNIER,directeur adjoint et de Monsieur Denis LASSERRE, Directeur adjoint, la délégation est donnéea Madame Delphine BARBIER, directrice adjointe.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérimdu Centre Hospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, deMonsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, de Monsieur Fabien AUMEUNIER, Directeuradjoint, de Monsieur Denis LASSERRE, directeur adjoint et de Madame Delphine BARBIER,directrice adjointe, la délégation sera donnée à Madame Claire ROUSSEAU, directeur dessoins FF.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérimdu Centre Hospitalier Henri EY, de Madame Michelle BRONNER, Directrice adjointe, deMonsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, de Monsieur Fabien AUMEUNIER, Directeuradjoint, de Monsieur Denis LASSERRE, directeur adjoint, de Madame Delphine BARBIER,directrice adjointe, et de Madame Claire ROUSSEAU, directeur des soins FF, la délégationsera donnée à Madame Tourya BENTALHA, directrice adjointe.
Article 9
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect descrédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 10
Le délégataire a l'obligation d'en tenir informé la Directrice par intérim dans les meilleursdélais et s'engage à opérer ce rendu compte des décisions ou actes réalisés dans un délai nepouvant excéder trois jours maximum.
Article 11
Cette délégation prendra effet à compter du 1* juin 2025.

Fait a BonnevalLe 4 juin 2025
La Directrice par intérim,
Anne CONSTANTIN
Sgnatures /
1 BRONNER Michelle
2 VIEUX-ROCHAS Yann / %43 AUMEUNIER Fabien
——
4 LASSERRE Denis ;
/
5 BARBIER Delphine
e
6 ROUSSEAU Claire
c-
7 BENTALHA Tourya
Destinataires :- Préfecture (Registre des actes administratifs)- Trésorerie Hospitalière- DD28- M Aumeunier- Mme Barbier- Mme Bentalha- Mme Bronner- M Lasserre- Mme Rousseau- M Vieux-Rochas
- Direction des Ressources Humaines- Direction des Ressources Humaines (dossier)- Direction
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