ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°10 - AOÛT 2025
PUBLIÉ LE 08 AOÛT 2025
PREFECTURE :
- CABINET/Direction des sécurités
DSDEN :
- DSDEN/SDJES

SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°CAB-DS-2025-303 portant interdiction
temporaire de la vente à emporter et la consommation de
boissons alcoolisées sur la voie publique
PREFECTURE
DSDEN / SDJES
Arrêté préfectoral n°DSDEN-SDJES-2025-005 portant
fermeture de l'établissement « Terrain éducatif de moto » de
Quillan accueillant des activités physiques et sportives
EuPREFETDE LAUDELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° DSDEN-SDJES-2025-005portant fermeture de l'établissement « Terrain éducatif de moto » de Quillan accueillant desactivités physiques et sportivesLe Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur POUGET Christian enqualité de préfet de l'Aude ;VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2023-069 du 11 septembre 2023 donnantdélégation de signature à Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de lapréfecture de l'Aude ;Vu le code du sport et notamment les articles L. 322-5 et R322-9;Considérant les dispositions de l'article L.322-5 du code du sport, selon lesquellesl'autorité administrative peut prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'unétablissement d'activités physiques et sportives lorsque le maintien de son activitéprésente des risques pour la santé ou la sécurité physique ou morale des pratiquants ;Considérant les dispositions de l'article R.322-9 du code du sport, qui prévoient que lepréfet peut, en cas d'urgence, prononcer la fermeture temporaire d'un établissement sansmise en demeure préalable ;Considérant l'existence d'un terrain éducatif de moto situé à Quillan, en contrebas de lastructure de La Forge, sur une bande de terrain arborée délimitée par le fleuve Aude et laRoute départementale 117 (Boulevard Charles De Gaulle) ;Considérant que ce terrain a été mis en place par l'association CS3P (Comité Sportif duPilote Paul Poyeton), en lien avec l'éducateur sportif qualifié, Monsieur Nicolas Cuguilliére,et la commune de Quillan, propriétaire du site, pour la pratique éducative de la motoélectrique ;Considérant la convention conclue entre l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) « Naturepour tous » et l'association CS3P, relative à l'organisation de stages éducatifs de motoélectrique sur le terrain précité ;Considérant la convention signée entre l'association CS3P et Monsieur Nicolas Cuguillière,éducateur sportif indépendant, pour l'encadrement pédagogique des séances de motoélectrique destinées aux mineurs accueillis par l'ACM « Nature pour tous » sur ce mêmeterrain;

Considérant l'accident grave survenu le lundi 4 août 2025, peu avant 12h00, impliquantune mineure de l'ACM « Nature pour tous », victime d'une chute dans un ravin jouxtant leterrain éducatif à la suite d'une perte de contrôle de son véhicule ;Considérant le second accident grave survenu le mardi 5 août 2025, à 9h15, impliquant unmineur de l'ACM « Nature pour tous », ayant perdu le contrôle de sa moto, entraînant sachute, puis la collision de l'engin avec un véhicule circulant sur la Route départementale117 jouxtant le terrain ;Considérant qu'à la suite de ces deux accidents, un contrôle administratif a été effectuéles 6 et 7 août 2025 par les agents du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagementet aux Sports (SDJES) de l'Aude, relevant de la Direction des Services Départementaux del'Éducation Nationale ;Considérant que ce contrôle a mis en évidence plusieurs manquements graves auxobligations de sécurité, notamment une proximité excessive du terrain éducatif avec lefleuve Aude d'une part, et avec la Route départementale 117 d'autre part, sans dispositifsde protection adéquate ;
ARRETE:
ARTICLE 1:L'établissement dénommé « Terrain éducatif de moto », situé sur la bande de terraincomprise entre le fleuve Aude et la route départementale D117, en sortie de Quillan endirection d'Axat, est fermé à compter de la date du présent arrêté.Toute infraction aux dispositions du présent article expose son ou ses responsables auxsanctions prévues à l'article L.322-4 du code du sport.
ARTICLE 2:Cette fermeture est effective a compter de la date de réception de la notification duprésent arrété et pour une durée illimitée.ARTICLE 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 Montpellier Cedex 02) dansun délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 4La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le directeur académique des servicesde l'éducation nationale de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.A Carcassonne, le 8 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,

PREFET Cabinet du préfetDE LAUDE Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Carcassonne, le 8 août 2025
Arrété préfectoral CAB-DS-2025-303portant interdiction temporaire de la vente a emporter et la consommation deboissons alcoolisées sur la voie publique
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3321-1, L3131-1, L3341-1 etsuivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal, notamment son article R610-5 ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Étatdans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2023-069 du 11 septembre 2023 donnantdélégation de signature à Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecturede l'Aude ;VU les prévisions météorologiques de Météo France ;CONSIDÉRANT qu'une publication sur les réseaux sociaux le 6 août 2025 et desinformations concordantes des services font état d'un risque sérieux derassemblement de personnes le 9 août 2025 à Gruissan lors d'une manifestationintitulée « projet X » ;
CONSIDÉRANT que 200 personnes sont attendues à ce rassemblement, auqueldevraient également se joindre des touristes ;

CONSIDÉRANT les risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre public ;CONSIDÉRANT le placement du département de l'Aude en vigilance orange pourcanicule à compter du samedi 9 août 2025 a OOhOO ;CONSIDERANT que la consommation de boissons alcoolisées peut générer, enpériode de forte chaleur, des risques pour les personnes ;CONSIDÉRANT que le « Projet X » favorise les rassemblements de groupes depersonnes ivres à l'origine de violences et d'atteintes à la tranquillité et sécuritépubliques ;CONSIDÉRANT que la mortalité routière connaît une hausse sensible ces derniersmois dans le département de l'Aude ;
CONSIDÉRANT l'état de la menace sur l'ensemble du territoire national et la fortemobilisation des forces de sécurité intérieure ;CONSIDÉRANT qu'un incendie de très grande ampleur mobilise fortement lesservices de secours depuis le 5 août 2025 ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de policeadministrative de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées à laprévention des troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT qu'il convient, en conséquence, de limiter le risque de troubles àl'ordre public au cours du « Projet X » et réglementer la consommation de boissonsalcoolisées sur la voie publique ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :Article 1 :La consommation de boissons alcoolisées est interdite du samedi 9 août 2025 à16h00 au dimanche 10 août 2025 à 8h00 dans la commune de Gruissan sur laplage des Chalets dans la zone délimitée comme suit :. Sud : Route départementale D132 ;° Avenue d'Occitanie ;° Rue de l'Hippocampe ;° Avenue de l'Aiguille ;° Ligne de séparation entre la plage et l'eau (« laisse de mer »).
Article 2:
Les contraventions au présent arrété seront poursuivies conformément aux lois et auxrèglements en vigueur.

Article 3:Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).Article 4 :La directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet de Narbonne, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aude, le maire deGruissan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale