PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-03-03
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025
Sommaire
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement public de
santé de Ville-Evrard (EPSVE)
- Décision n° 2025-01 du 01/01/2025 portant nomination de Mme Anne
PICARD, Directrice des soins à la Direction des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques, en qualité de coordonnatrice
générale des soins à compter du 1er janvier 2025. (1 page) Page 4
- Décision n° 2025-02 du 01/01/2025 portant nomination de Mme
Anouk TABAÏ, Directrice adjointe du pôle médico-social de
l'établissement de santé Ville-Évrard, directrice de l'EMP, du
SESSAD et de l'UEEA site Archipel. (1 page) Page 6
- Décision n° 2025-03 du 10/01/2025 portant nomination du docteur
Thibaut ERNOUF Membre du BSR. (1 page) Page 8
- Décision n° 2025-07 du 02/01/2025 portant nomination de M. Loïc
BOYARD Responsable sécurité des systèmes d'information (RSSI) à
compter du 02 janvier 2025. (1 page) Page 10
- Décision n° 2025-09 du 14/02/2025 portant nomination de Mme Nora
BELKADI Faisant fonction cadre supérieure des unités
d'hospitalisation temps pleins des secteurs G06 et G13 à compter du
17 février 2025. (1 page) Page 12
- Décision n° 2025-10 du 07/02/2025 portant nomination du docteur
Sarah HALIMI-LOISEL Responsable de l'unité fonctionnelle CATTP de
Rosny sous-Bois. (1 page) Page 14
- Décision n° 2025-11 du 07/11/2025 portant nomination du Docteur
Noël POMMEPUY Responsable de l'unité fonctionnelle CMP
Villemomble. (1 page) Page 16
- Décision n° 2025-12 du 07/02/2025 portant nomination du Docteur
Salim SAADA Responsable de l'unité fonctionnelle CMP BONDY. (1 page) Page 18
- Décision n° 2025-13 du 11/02/2025 portant nomination du Docteur
Abdelghani BOUBLENZA Responsable de l'unité fonctionnelle HDJ
Drancy. (1 page) Page 20
- Décision n° 2025-14 du 11/03/2025 portant nomination du docteur
Sandrine BONNEL Responsable de l'unité fonctionnelle Equipe Mobile Psy
Précarité La Boussole. (1 page) Page 22
- Décision n° 2025-15 du 11/02/2025 portant nomination du docteur
Sandrine BONNEL Responsable de l'unité fonctionnelle CATTP de
Noisy-le-Sec. (1 page) Page 24
- Décision n° 2025-16 du 05/02/2025 portant nomination du Docteur
Noël POMMEPUY en qualité de Chef du service des troubles du
développement-Pôle 93I05. (1 page) Page 26
2
- Délégation de signature n° 2025-02 du 02/01/2025 donnée à
Mme Anouk TABAÏ, directrice adjointe du pôle médico-social de
l'établissement de santé Ville-Evrard, directrice de l'EMP, du SESSAD et
de l'UEEA site Archipel. (2 pages) Page 28
- Délégation de signature n° 2025-03 du 02/01/2025 donnée aux
administrateurs de garde. (3 pages) Page 31
- Délégation de signature n° 2025-05 du 02/01/2025 donnée à
Mme Anne PICARD, directrice des soins. (2 pages) Page 35
- Délégation de signature n° 2025-06 du 02/01/2025 donnée à
Mme Géraldine WIDIEZ, directrice des soins et coordinatrice des instituts
de formation. (3 pages) Page 38
- Délégation de signature n° 2025-07 du 02/01/2025 accordée pour
l'aide médicale d'Etat (AME) au sein de l'EPSVE. (1 page) Page 42
- Délégation de signature n° 2025-08 du 14/02/2025 donnée à
Mme Khaddouj BOUASRIA, Directrice-Adjointe, Direction chargée de la
Qualité, de la Gestion des Risques, des Affaires Juridiques, des Relations
avec les usagers / cultes, Admissions et des Majeurs protégés. (4 pages) Page 44
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2025-01 du 01/01/2025 portant
nomination de Mme Anne PICARD, Directrice
des soins à la Direction des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques, en qualité de
coordonnatrice générale des soins à compter du
1er janvier 2025.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-01 du
01/01/2025 portant nomination de Mme Anne PICARD, Directrice des soins à la Direction des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques, en qualité de coordonnatrice générale des soins à compter du 1er janvier 2025.
4
Etablissement Publicde Santé 93
DECISION Direction GénéraleVi [Le _ N° 2025-01
E V ra r d Nomination de Madame Anne PICARD, Directricedes Soins,Direction des soins infirmiers, de rééducation et 1° janvier 2025médico-techniques
Vu la loi n °83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;Vu la loi n ° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;Vu le décret n ° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur dessoins de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 17 décembre 2024 prononçant la nomination endate du 1er janvier 2025 de Madame Anne PICARD pour l'emploi de directeur des soins -coordonnateur général des soins de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,Madame la Directrice de l'EPS de Ville-Evrard
DECIDE :Article 1 : A compter du 1° janvier 2025, Madame Anne PICARD, Directrice des soins à laDirection des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de l'Etablissement Publicde Santé de Ville-Evrard, est nommée Coordonnatrice Générale des soins.Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours exercé auprès du TribunalAdministratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délaide deux mois à compter de sa notification.
Fait à Neuilly sur Marne, le 01© janvier 2025
La Directrice
(À eps-ville-evrard.frX in
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-01 du
01/01/2025 portant nomination de Mme Anne PICARD, Directrice des soins à la Direction des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques, en qualité de coordonnatrice générale des soins à compter du 1er janvier 2025.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2025-02 du 01/01/2025 portant
nomination de Mme Anouk TABAÏ, Directrice
adjointe du pôle médico-social de
l'établissement de santé Ville-Évrard, directrice
de l'EMP, du SESSAD et de l'UEEA site Archipel.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-02 du
01/01/2025 portant nomination de Mme Anouk TABAÏ, Directrice adjointe du pôle médico-social de l'établissement de santé
Ville-Évrard, directrice de l'EMP, du SESSAD et de l'UEEA site Archipel.
6
DECISIONBy | lle = N° 2025-02FE V ra r d Nomination de Madame Anouk TABAÏ, Directrice; | à adjointe du pôle médico-social de l'établissementÉtablissement Public ear É . . , a: de santé Ville-Evrard, directrice de l'EMP, du 1°" janvier 2025de Santé 93 ; . .SESSAD et de l'UEEA site Archipel
Direction Générale
Vu la loi n °83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;Vu la loi n ° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;Vu le décret n °2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur dessoins de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 décembre 2024 prononçant lanomination en date du 1er janvier 2025 de Madame Anouk TABAÏ pour l'emploi de Directrice-Adjointe chargée des établissements de référence au sein du pôle médico-social del'Établissement Public de Santé de Ville-Evrard (SESSAD, EMP, HDI).Madame la Directrice de l'EPS de Ville-Evrard
DECIDE :Article 1 : A compter du 1° janvier 2025, Madame Anouk TABAÏ, est nommée Directriceadjointe du pôle médico-social de l'établissement de santé Ville-Évrard, directrice de EMP,du SESSAD et de l'UEEA site Archipel.Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours exercé auprès du TribunalAdministratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délaide deux mois à compter de sa notification.
Fait à Neuilly sur Marne, le 01¢ janvier 2025
La Difectrice
Cécilia BOISSERI®
@ eps-ville-evrard.frX in
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-02 du
01/01/2025 portant nomination de Mme Anouk TABAÏ, Directrice adjointe du pôle médico-social de l'établissement de santé
Ville-Évrard, directrice de l'EMP, du SESSAD et de l'UEEA site Archipel.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2025-03 du 10/01/2025 portant
nomination du docteur Thibaut ERNOUF
Membre du BSR.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-03 du
10/01/2025 portant nomination du docteur Thibaut ERNOUF Membre du BSR. 8
ae | DECISION Direction généraleBy ille- | __N°2025-03 | Présidence de CMEvrard Nomination du Docteur Thibaut ERNOUF a peom | Membre du BSR | janvier
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLa Vice-Présidente de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique,Vu la loi relative à la Bioéthique n° 2004-800 du 6 août 2004 modifiée et ses textes d'application, et laloi relative aux recherches impliquant la personne humaine n°2012-300 du 5 mars 2012 modifiée etses textes d'applicationVu le projet d'établissement 2024-2028 de continuer à favoriser le développement de la recherche ausein de notre communauté hospitalière, avec la mise en place d'un Bureau Stratégique de laRecherche,
Décident conjointement
Article 1Le Docteur Thibaut ERNOUF est nommé en qualité d'invité permanent (avec voix consultative) duBureau Stratégique de la Recherche pour un mandat de 4 ans, renouvelableArticle 2Après avis, il peut être mis fin aux fonctions en tant que membre du BSR par décision conjointe de ladirectrice générale et du président de la commission médicale d'établissement.Article 3La présente décision prend effet à compter du 1° janvier 2025.
Fait à Neuilly sur Marne, le 10 janvier 2025
l'établissement La Vice-Présidente de la Commission médicaled'établissementLa Directricy d
Cécilia BOISSERIE Sonia HAMZAOUI-
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-03 du
10/01/2025 portant nomination du docteur Thibaut ERNOUF Membre du BSR. 9
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2025-07 du 02/01/2025 portant
nomination de M. Loïc BOYARD Responsable
sécurité des systèmes d'information (RSSI) à
compter du 02 janvier 2025.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-07 du
02/01/2025 portant nomination de M. Loïc BOYARD Responsable sécurité des systèmes d'information (RSSI) à compter du 02 janvier
2025.
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DECISIONDirection GénéraleBy e LL N° 2025-07F + Nomination de Monsieur Loïc GAYAUD,V r a r Responsable Sécurité des Système d'informationÉtablissement Public (RSSI)de Santé 93 02 janvier 2025
La Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique portant sur les compétences du Directeur — Chefd'établissement,Vu le règlement général sur la protection des données (RGPD), et notamment le chapitre IV, section 4,Vu la norme internationale ISO/CEI 27001 de sécurité des systèmes d'information publiée en octobre2005 et révisée en 2013 et 2022,Vu l'Arrété du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécuriténumérique des établissements de santé,
DECIDE :
Article 1 : de désigner Monsieur Loïc GAYAUD, en qualité de Responsable Sécurité des Systèmed'Information (RSSI) de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard.Dans le cadre de cette fonction, il rend compte directement à la Directrice Générale, au moins deux foispar an, et en tant que de besoin, mais reste rattaché au Directeur des Système d'information etdéveloppement du Numérique en Santé (DSINS).Article 2 : la présente décision prend effet à compter du 02 janvier 2025.Article 3 : la présente décision est communiquée à l'intéressé, à l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et à la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL).
Fait à Neuilly-sur-Marne, le 2 janvier 2025
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-07 du
02/01/2025 portant nomination de M. Loïc BOYARD Responsable sécurité des systèmes d'information (RSSI) à compter du 02 janvier
2025.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2025-09 du 14/02/2025 portant
nomination de Mme Nora BELKADI Faisant
fonction cadre supérieure des unités
d'hospitalisation temps pleins des secteurs G06
et G13 à compter du 17 février 2025.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-09 du
14/02/2025 portant nomination de Mme Nora BELKADI Faisant fonction cadre supérieure des unités d'hospitalisation temps pleins des
secteurs G06 et G13 à compter du 17 février 2025.
12
"DECISIONDirection GénéraleNT Ile _ N° 2025-09F d Nomination de Madame Nora BELKADI, FaisantV ra fé fonction cadre supérieure des unitésÉtablissement Public d'hospitalisation temps pleinde Santé 93 Pôles 93G13 et 93G06UF 5013 14 février 2025
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-EvrardVu le code général de la fonction publiqueVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publiqueVu la loi n o 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitaliéreVu la loi n o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi diteloi Le Pors Décide:
Article 1Madame Nora BELKADI est nommée temporairement en qualité de faisant fonction de cadresupérieure référente unique pour l'unité d'hospitalisation regroupée des secteurs 6 et 13.Article 2La présente décision prend effet 4 compter du 17 février 2024.
Fait a Neuilly sur Marne, le 14 février 2024
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-09 du
14/02/2025 portant nomination de Mme Nora BELKADI Faisant fonction cadre supérieure des unités d'hospitalisation temps pleins des
secteurs G06 et G13 à compter du 17 février 2025.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2025-10 du 07/02/2025 portant
nomination du docteur Sarah HALIMI-LOISEL
Responsable de l'unité fonctionnelle CATTP de
Rosny sous-Bois.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-10 du
07/02/2025 portant nomination du docteur Sarah HALIMI-LOISEL Responsable de l'unité fonctionnelle CATTP de Rosny sous-Bois. 14
Etablissement Public UF 8891de Santé 93 Pôle 93105
DECISION Direction généraleN° 2025-10 Présidence de CMEDy lle ~ | Nomination du Docteur Sarah HALIMI-LOISELResponsable de l'unité fonctionnelleEv ra rd CATTP de Rosny sous-bois 07 février 2025
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification,Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Le Docteur Sarah HALIMI-LOISEL est nommée responsable de l'unité fonctionnelle du CATTP de Rosnysous bois. Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de Responsabled'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicaled'établissement.Article 3La présente décision prend effet à compter du 07 février 2025
Fait à Neuilly sur Marne, le 07 février 2025
La Directrice de l'établissement Le Président de la Commission médicaled'établissementonts) ia
mr lu hibaut Ernoufay / D / cz wwY\
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-10 du
07/02/2025 portant nomination du docteur Sarah HALIMI-LOISEL Responsable de l'unité fonctionnelle CATTP de Rosny sous-Bois. 15
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2025-11 du 07/11/2025 portant
nomination du Docteur Noël POMMEPUY
Responsable de l'unité fonctionnelle CMP
Villemomble.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-11 du
07/11/2025 portant nomination du Docteur Noël POMMEPUY Responsable de l'unité fonctionnelle CMP Villemomble. 16
DECISION Direction généraleN° 2025-11 Présidence de CMEVi lle _ Nomination du Docteur Noël POMMEPUYResponsable de l'unité fonctionnelleEv rar CMP de Villemomble 07 février 2025Etablissement Public UF 8591de Santé 93 Pôle 93105La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification,Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Le Docteur Noël POMMEPUY est nommé responsable de l'unité fonctionnelle du CMP de Villemomble.Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de Responsabled'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicaled'établissement.Article 3La présente décision prend effet à compter du 07 février 2025
Fait à Neuilly sur Marne, le 07 février 2025
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-11 du
07/11/2025 portant nomination du Docteur Noël POMMEPUY Responsable de l'unité fonctionnelle CMP Villemomble. 17
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2025-12 du 07/02/2025 portant
nomination du Docteur Salim SAADA
Responsable de l'unité fonctionnelle CMP
BONDY.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-12 du
07/02/2025 portant nomination du Docteur Salim SAADA Responsable de l'unité fonctionnelle CMP BONDY. 18
DECISION Direction généraleN° 2025-12 Présidence de CMEV [Le = Nomination du Docteur Salim SAADAResponsable de l'unité fonctionnelleEv ra rd CMP de Bondy 07 février 2025Établissement Public UF 8914de Sante 98 Pôle 93G14La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification,Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Le Docteur Salim SAADA est nommé responsable de l'unité fonctionnelle du CMP de Bondy.Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de Responsabled'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicaled'établissement.Article 3La présente décision prend effet à compter du 07 février 2025
Fait à Neuilly sur Marne, le 07 février 2025
La Directrice de l'établissement Le Président de la Commission médicaled'établissement
eeibaut Ernoufal+
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-12 du
07/02/2025 portant nomination du Docteur Salim SAADA Responsable de l'unité fonctionnelle CMP BONDY. 19
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2025-13 du 11/02/2025 portant
nomination du Docteur Abdelghani BOUBLENZA
Responsable de l'unité fonctionnelle HDJ
Drancy.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-13 du
11/02/2025 portant nomination du Docteur Abdelghani BOUBLENZA Responsable de l'unité fonctionnelle HDJ Drancy. 20
DECISION Direction généraleN° 2025-13 Présidence de CME/ f lle = Nomination du Docteur Abdelghani BOUBLENZAResponsable de l'unité fonctionnelleEv ra rd L'H6pital de Jour de Drancy 11 février 2025Établissement Public UF 8195-8345-8275
La Directrice de |'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de |'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification,Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Le Docteur Abdelghani BOUBLENZA est nommé responsable de l'unité fonctionnelle de l'hôpital dejour, 1 avenue de la Source 93700 DRANCY.Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de Responsabled'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicaled'établissement.Article 3La présente décision prend effet à compter du 11 février 2025
Fait à Neuilly sur Marne, le 11 février 2025
La Directrice de l'établissement Le Président de la Commission médicaled'établissement, oN~ CA
pe \"i ie >, \9 _—_—
erie = hibaut Ernoufne v wr2 ft sue <Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-13 du
11/02/2025 portant nomination du Docteur Abdelghani BOUBLENZA Responsable de l'unité fonctionnelle HDJ Drancy. 21
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2025-14 du 11/03/2025 portant
nomination du docteur Sandrine BONNEL
Responsable de l'unité fonctionnelle Equipe
Mobile Psy Précarité La Boussole.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-14 du
11/03/2025 portant nomination du docteur Sandrine BONNEL Responsable de l'unité fonctionnelle Equipe Mobile Psy Précarité La
Boussole.
22
D'ille-MITÉtablissement Public
DECISION Direction généraleN° 2025-14 Présidence de CMENomination du Docteur Sandrine BONNELResponsable de l'unité fonctionnelleEquipe Mobile Psy Précarité La Boussole 11 février 2025UF 5611-8821de Santé 93 Pôle 93G11La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification,Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Le Docteur Sandrine BONNEL est nommée responsable de l'unité fonctionnelle de l'équipe Mobile PsyPrécarité — La Boussole.Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de Responsabled'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicaled'établissement.Article 3La présente décision prend effet à compter du 11 février 2025
Fait à Neuilly sur Marne, le 11 février 2025
La Directrice de l'établissement Le Président de la Commission médicaled'établissement
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2025-14 du
11/03/2025 portant nomination du docteur Sandrine BONNEL Responsable de l'unité fonctionnelle Equipe Mobile Psy Précarité La
Boussole.
23
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2025-15 du 11/02/2025 portant
nomination du docteur Sandrine BONNEL
Responsable de l'unité fonctionnelle CATTP de
Noisy-le-Sec.
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11/02/2025 portant nomination du docteur Sandrine BONNEL Responsable de l'unité fonctionnelle CATTP de Noisy-le-Sec. 24
DECISION Direction généraleN° 2025-15 Présidence de CMEVi lle _ Nomination du Docteur Sandrine BONNELResponsable de l'unité fonctionnelleEv ra i CATTP de Noisy le Sec 11 février 2025Etablissement Public UF 8911
La Directrice de |'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification,Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Le Docteur Sandrine BONNEL est nommée responsable de l'unité fonctionnelle du CATTP de Noisy leSec. Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de Responsabled'Unité Fonctionnelle par décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicaled'établissement.Article 3La présente décision prend effet à compter du 11 février 2025
Fait à Neuilly sur Marne, le 11 février 2025
La Directrice de l'établissement Le Président de la Commission médicaled'établissement
QE Ernouf
Direction générale — EPS de Ville Evrard
TT
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11/02/2025 portant nomination du docteur Sandrine BONNEL Responsable de l'unité fonctionnelle CATTP de Noisy-le-Sec. 25
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Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2025-16 du 05/02/2025 portant
nomination du Docteur Noël POMMEPUY en
qualité de Chef du service des troubles du
développement-Pôle 93I05.
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05/02/2025 portant nomination du Docteur Noël POMMEPUY en qualité de Chef du service des troubles du développement-Pôle
93I05.
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DECISION Direction généraleÀ ° N° 2025 - 16 Vice-Présidence de CMEF Vi les Nomination du Docteur Noé] POMMEPUYVrar En qualité de Chef du service aEtablissement Public des troubles du développement 05 février 2025de Santé 93 Pôle 93105La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLa Vice-Présidente de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification,Vu le décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,Vu la proposition du Docteur Noël POMMEPUY, Chef du pôle 93105,Vu l'organisation interne de l'établissement,
Décident conjointementArticle 1Monsieur le Docteur Noël POMMEPUY est nommé chef du service des troubles du développementdu pôle 93G105 à compter du 28 février 2025.Article 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de servicepar décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale d'établissement oude son vice-président.Article 3Monsieur le Docteur N6el POMMEPUY percevra, conformément à la règlementation en vigueur, laprime liée aux fonctions de chef de service à compter du 28 février 2025. Il ne percevra plus cetteprime s'il cesse d'exercer les fonctions de chef de service.Fait à Neuilly sur Marne, le 05 Février 2025
La Directrice de l'établissement Le Président de la Commission médicaled'établissement
Thibaut ERNOUF
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05/02/2025 portant nomination du Docteur Noël POMMEPUY en qualité de Chef du service des troubles du développement-Pôle
93I05.
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COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Délégation de signature n° 2025-02 du
02/01/2025 donnée à Mme Anouk TABAÏ,
directrice adjointe du pôle médico-social de
l'établissement de santé Ville-Evrard, directrice
de l'EMP, du SESSAD et de l'UEEA site Archipel.
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2025-02 du 02/01/2025 donnée à Mme Anouk TABAÏ, directrice adjointe du pôle médico-social de l'établissement de santé
Ville-Evrard, directrice de l'EMP, du SESSAD et de l'UEEA site Archipel.
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DELEGATION DE SIGNATUREN° 2025-02Direction générale
Wi illes Mme Anouk TABAL Directrice-adjointe du pôleEvra r médico-social de l'établissement de santé Ville-cr = Evrard, directrice de l'EMP, du SESSAD et dePUEEA site Archipel
LA DIRECTRICE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à -36 ;Vu la Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;Vu lPOrdonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;Vu le Décret n° 2010-449 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps de directeur des soinsde la fonction publique hospitaliére ;Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) ;Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6°, et 7°) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le Décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 29 septembre 2022portant nomination de Madame Cécilia BOISSERIE, Directeur d'H6pital (hors classe), Directrice deEtablissement Public de Santé de Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne appartenant au groupe JI, enposition de détachement pour une durée de quatre ans dans cet emploi fonctionnel à compter du lernovembre 2022 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 décembre 2024 prononçant la nomination endate du 1% janvier 2025 de Madame Anouk TABAI pour Pemploi de Directrice-Adjointe chargée desétablissements de référence au sein du pôle médico-social de l'Établissement Public de Santé de Ville-Evrard (SESSAD, EMP, HDJ).Vu la décision du ler janvier 2025 pronongant en date du ler janvier 2025, la nomination de MadameAnouk TABAI pour l'emploi de directrice adjointe du pôle médico-social de l'établissement de santéVille-Évrard, directrice de l''EMP, du SESSAD et de l'UEEA site Archipel,Vu la délégation de signature n°2025-01 du 02 janvier 2025 concernant Mme Pascale BAUQUIS,Directrice-adjointe de l'action sociale et des coopérations de l'Établissement Public de Santé de Ville-Evrard, directrice du pôle médico-social et de la Mas « le mas de l'Isle »,
DECIDE
Article 1° : Une délégation générale et permanente est donnée à Madame Anouk TABAÏ, directriceadjointe du pôle médico-social de l'établissement de santé Ville-Évrard, directrice de l'EMP, duSESSAD et de l'UEEA site Archipel, à l'effet de signer tous actes et correspondances relevant de sonservice à l'exception des courriers adressés aux autorités de Tutelle (Ministère, ARS-IF, DDARS...) àsavoir : Page 1 sur 2
02 janvier 2025
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Délégation de signature n°
2025-02 du 02/01/2025 donnée à Mme Anouk TABAÏ, directrice adjointe du pôle médico-social de l'établissement de santé
Ville-Evrard, directrice de l'EMP, du SESSAD et de l'UEEA site Archipel.
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vi le: Mme Anouk TABAL Directrice-adjointe du pôlepare Public Evrard, directrice de l'EMP, du SESSAD et de
DELEGATION DE SIGNATUREN° 2025-02Direction générale
médico-social de l'établissement de santé Ville-l'UEEA site Archipel
Tous les documents adressés aux résidents, à leurs familles et à leurs représentants légaux ;Tous les documents adressés aux directions et services de l'EPS de Ville-Evrard ;Tous les documents adressés aux partenaires (établissements publics, établissements privés,collectivités territoriales, fournisseurs, prestataires de service...) ;Tous les documents adressés aux intervenants pour la réalisation d'activités et/ou de séjours ;Tous les documents adressés aux agents (courriers, ordres de mission) ;Tous les documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des Établissements du pôlemédico-social (EMD, SESSAD, UEEA) : notes de service, notes d'information, plannings despersonnels, tableaux mensuels de présence des résidents, devis, commandes et factures,décisions d'admission des résidents, décisions liées au Conseil de la Vie Sociale... ;Tous les documents institutionnels des établissements du pôle médico-social (projetspersonnalisés des résidents, règlement de fonctionnement, contrats de séjour, budgetprévisionnel et compte administratif. ....).
Article 2: En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Madame Pascale BAUQUIS et deMadame Anouk TABAÏ, une délégation de signature est donnée à Loïc SCORDIA, responsable desservices sociaux-éducatifs, coordinateur de l'action sociale, pour l'objet sus-évoqué dans les mêmesconditions.Article 3 : La présente décision est notifiée aux intéressé(e)s, affichée dans les locaux et publiée surl'intranet et le site internet de l'établissement ainsi qu'au Bulletin des Informations Administratives dela Préfecture de Seine-Saint-Denis. Elle est communiquée au Conseil de surveillance, à l'AgenceRégionale de Santé, et transmise sans délai au comptable de l'établissement.Article 4 : La présente décision abroge toutes les délégations antérieures en la matière et prend effet àcompter de sa signature.
Fait à Neuilly sur Marne, le 02 janvier 2025
Spécimens de signatureMme Pa BAUQUIS Mme Anouk TABAI
a
= ct
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02 janvier 2025
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2025-02 du 02/01/2025 donnée à Mme Anouk TABAÏ, directrice adjointe du pôle médico-social de l'établissement de santé
Ville-Evrard, directrice de l'EMP, du SESSAD et de l'UEEA site Archipel.
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COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Délégation de signature n° 2025-03 du
02/01/2025 donnée aux administrateurs de
garde.
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2025-03 du 02/01/2025 donnée aux administrateurs de garde. 31
| DELEGATION DE SIGNATUREVille- N° 2025-03EvrardDirection générale
Établissement Publicde Santé 93 Administrateurs de garde02 janvier 2025
La Directrice de l'Etablissement Public de Santé de VILLE EVRARD,Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L.6111-1 et suiv., L.6112-1 et suiv., L.6143-7,R.6143-38,Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objetde soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,Vu la loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n°2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judicaire de mainlevée,Vu le décret n°2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 29 septembre 2022portant nomination de Madame Cécilia BOISSERIE, Directeur d'Hopital (hors classe), Directrice del'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne appartenant au groupe Il, enposition de détachement pour une durée de quatre ans dans cet emploi fonctionnel a compter du 1ernovembre 2022 ;Vu le contrat de travail à durée indéterminée en date du 7 février 2008 prononçant la nomination endate du 1° février 2008 de Madame Khaddouj BOUASRIA, pour l'emploi de directeur adjoint del'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,Vu la décision prononçant le recrutement en date du 10 octobre 2016 de Monsieur Yvan FLEUREAUpour l'emploi d'attaché d'administration hospitalière de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 juin 2018 pronongant la nomination en datedu 1° juillet 2018 de Madame Gaëlle ZANTMAN pour l'emploi de directeur adjoint de l'EtablissementPublic de Santé de Ville-Evrard,
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Délégation de signature n°
2025-03 du 02/01/2025 donnée aux administrateurs de garde. 32
Dyile-É villeÉtablissement Publicde Santé 93
DELEGATION DE SIGNATUREN° 2025-03Direction générale
Administrateurs de garde 02 janvier 2025
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 16 juillet 2019 prononçant la nomination en date du 1°septembre 2019 de Madame Jihane BENDAIRA dans l'emploi de directeur adjoint de l'EtablissementPublic de Santé de Ville-Evrard,Vu la décision en date du 19 février 2018 prononçant le détachement en date du 1° mars 2018 deMadame Sophie MALO sur le poste de Déléguée au pilotage médico-économique à l'EtablissementPublic de Santé de Ville-Evrard,Vu la décision prononçant le recrutement en date du 27 avril 2020 de Madame Sylvie VIZCAYA pourl'emploi d'attachée d'administration hospitalière de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 8 juillet 2021 prononcant le détachement en date du 1°octobre 2021 de Madame Pascale BAUQUIS pour l'emploi de directrice-adjointe de l'EtablissementPublic de Santé de Ville-Evrard,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 26 janvier 2023 prononçant la nomination en date du 1°février 2023 de Madame Corinne BOUDIN WALTER pour l'emploi de directeur adjoint del'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,Vu la décision prononçant le recrutement en date du 1° mars 2023 de Monsieur ChristosPANAGIOTOPOULOS pour l'emploi de directeur adjoint de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 juin 2023 prononcant le détachement en date du 1°septembre 2023 de Monsieur Steeve MOHN pour |'emploi de directeur adjoint de l'EtablissementPublic de Santé de Ville-Evrard,Vu la décision prononçant le recrutement en date du 2 janvier 2024 de Madame Patricia IDFRESNEpour l'emploi d'attaché d'administration hospitalière de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,Vu la décision prononçant la nomination en date du 1° juillet 2024 de Madame Géraldine WIDIEZ pourl'emploi de Directrice des soins et Coordinatrice des instituts de formation (IFS! et IFCS) del'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,Vu Varrété du Centre National de Gestion du 16 décembre 2024 prononcant la nomination en date du1° janvier 2025 de Madame Anouk TABAÏ pour l'emploi de directeur adjoint de l'Etablissement Publicde Santé de Ville-Evrard,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 17 décembre 2024 prononcant la nomination en date du1% janvier 2025 de Madame Anne PICARD pour l'emploi de directeur des soins - coordonnateur généraldes soins de |'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Délégation de signature n°
2025-03 du 02/01/2025 donnée aux administrateurs de garde. 33
DELEGATION DE SIGNATUREDy ilLe- N° 2025-03EvrardÉtablissement Public
Direction générale
de Santé 93 Administrateurs de garde02 janvier 2025
ARRETEArticle 1er :Une délégation de signature est accordée à :BAUQUIS Pascale, Directrice-AdjointeBENDAIRA Jihane, Directrice-AdjointeBOUASRIA Khaddouj, Directrice-AdjointeBOUDIN-WALTER Corinne, Directrice-AdjointeFLEUREAU Yvan, Attaché d'Administration HospitaliéreIDFRESNE Patricia, Attaché d'Administration HospitaliéreMALO Sophie, Déléguée au pilotage médico-économiqueMOHN Steeve, Directeur-AdjointPANAGIOTOPOULOS Christos, Directeur-AdjointPICARD Anne, Directrice des soinsTABAI Anouk, Directrice-AdjointeVIZCAYA Sylvie, Attachée d'Administration HospitaliéreWIDIEZ Géraldine, Directrice des soinsZANTMAN Gaélle, Directrice-AdjointeAyant pour effet de signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractèred'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients, dans le cadre de lagarde administrative.L'administrateur de garde rendra compte, immédiatement à l'issue de la garde, des actes et décisionspris à ce titre au Directeur, ou en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions.Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.Article 2 :La présente décision est notifiée aux intéressé(e)s, affichée dans les locaux et publiée au Bulletin desInformations Administratives de la Préfecture de Seine-Saint-Denis ainsi que sur l'intranet et le siteinternet de l'établissement. Elle est également communiquée aux membres du Conseil de surveillance,à l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France et au comptable de l'établissement.Article 3 :La présente décision annule et remplace toutes les délégations antérieures en la matière.Fait à Neuilly-sur-Marne, le 02 janvier 2025
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2025-03 du 02/01/2025 donnée aux administrateurs de garde. 34
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Délégation de signature n° 2025-05 du
02/01/2025 donnée à Mme Anne PICARD,
directrice des soins.
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2025-05 du 02/01/2025 donnée à Mme Anne PICARD, directrice des soins. 35
DELEGATION DE SIGNATUREDy lle _ N° 2025-05 Direction généraleE V ra rd Mme Anne PICARD, Directrice des Soins,Établissement Public Direction des soins infirmiers, de rééducation et 02 janvier 2025de Santé 93 médico-techniques
LA DIRECTRICE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à -36 ;Vu la Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;Vu l'Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;Vu le Décret n° 2010-449 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps de directeur des soinsde la fonction publique hospitalière ;Vu le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) ;Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6°, et 7°) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le Décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 29 septembre 2022portant nomination de Madame Cécilia BOISSERIE, Directeur d'Hôpital (hors classe), Directrice del'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne appartenant au groupe II, enposition de détachement pour une durée de quatre ans dans cet emploi fonctionnel à compter du 1*novembre 2022 ;Vu l'Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant l'échelonnementindiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 17 décembre 2024 pronongant la nomination en date duler janvier 2025 de Madame Anne PICARD pour l'emploi de directeur des soins - coordonnateurgénéral des soins de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,Vu la décision du 1° janvier 2025 pronongant en date du 1* janvier 2025, la nomination de MadameAnne PICARD pour l'emploi de directrice des soins de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,
DECIDEArticle 1° : Une délégation générale et permanente est donnée à Madame Anne PICARD, Directricedes soins, à l'effet de signer au nom de la Directrice et dans la limite de ses attributions réglementairestout document administratif et financier, notamment :
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2025-05 du 02/01/2025 donnée à Mme Anne PICARD, directrice des soins. 36
DELEGATION DE SIGNATUREÀ Yi lle _ N° 2025-05 Direction généraleEE V fa rd Mme Anne PICARD, Directrice des Soins,Etablissement Public Direction des soins infirmiers, de rééducation et 02 janvier 2025de Santé 93 médico-techniquesLes conventions de stage ;Les ordres de mission ;Les accords de séjours thérapeutiques ;Les actes, décisions, notes, piéces et correspondances relatifs 4 la gestion et au fonctionnementde la direction des soins.VVVWV
Article 2: En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Anne PICARD, une délégation designature est donnée à Madame Géraldine WIDIEZ, Directrice des soins, pour l'objet sus-évoqué dansles mémes conditions.Article 3 : En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Anne PICARD et de Madame GéraldineWIDIEZ, une autorisation de signature est donnée 4 Madame Véronique MOREAU, cadre Supérieurde Santé et à Madame Audrey FORMONT, cadre de santé, à l'effet de signer les conventions de stagedes personnels paramédicaux à l'exception des psychologues, les ordres de mission et les accords deséjours thérapeutiques.Article 4 : La présente décision est notifiée aux intéressées, affichée dans les locaux et publiée surl'intranet et le site internet de l'établissement ainsi qu'au Bulletin des Informations Administratives dela Préfecture de Seine-Saint-Denis. Elle est communiquée au Conseil de surveillance, à l AgenceRégionale de Santé, et transmise sans délai au comptable de l'établissement.Article 5 : La présente décision abroge toutes les délégations antérieures en la matière et prend effet àcompter de sa signature.
Fait à Neuilly sur Marne, le 02 janvier 2025
Spécimens de signatureMme Mme ee MmePICARD WIDIEZ . MOREAU
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2025-05 du 02/01/2025 donnée à Mme Anne PICARD, directrice des soins. 37
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Délégation de signature n° 2025-06 du
02/01/2025 donnée à Mme Géraldine WIDIEZ,
directrice des soins et coordinatrice des instituts
de formation.
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2025-06 du 02/01/2025 donnée à Mme Géraldine WIDIEZ, directrice des soins et coordinatrice des instituts de formation. 38
Diiiie-MITÉtablissement Publicde Santé 93
DELEGATION DE SIGNATUREN° 2025-06Direction générale
Mme Géraldine WIDIEZ, Directrice des Soins,Direction des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques, Coordinatrice des instituts de 02 janvier 2025formation (IFSI et IFCS)
LA DIRECTRICE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à -36 ;Vu la Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;Vu l'Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;Vu le Décret n° 2010-449 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps de directeur des soinsde la fonction publique hospitalière ;Vu le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) ;Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6°, et 7°) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le Décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 29 septembre 2022portant nomination de Madame Cécilia BOISSERIE, Directeur d'Hôpital (hors classe), Directrice dePEtablissement Public de Santé de Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne appartenant au groupe II, enposition de détachement pour une durée de quatre ans dans cet emploi fonctionnel à compter du 1°novembre 2022 ;Vu l'Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant l'échelonnementindiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 06 mai 2024 portant l'affectation de Madame GéraldineWIDIEZ à l'établissement public de santé Ville - Evrard à Neuilly sur Marne à compter du 1° juillet2024, en qualité de Coordinatrice générale des instituts de formation.Vu la décision du 1% juillet 2024 prononçant en date du 1% juillet 2024 la nomination de MadameGéraldine WIDIEZ pour l'emploi de Directrice des soins et Coordinatrice des instituts de formation(IFSI et IFCS) de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard ;
DECIDEArticle 1° : Une délégation générale et permanente est donnée à Madame Géraldine WIDIEZ,Directrice des soins et Coordinatrice des instituts de formation, à l'effet de signer au nom de la Directriceet dans la limite de ses attributions réglementaires tout document administratif et financier, notamment :
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Délégation de signature n°
2025-06 du 02/01/2025 donnée à Mme Géraldine WIDIEZ, directrice des soins et coordinatrice des instituts de formation. 39
DELEGATION DE SIGNATUREe Direction généraleDy lle = N° 2025-06EF V ra rd Mme Géraldine WIDIEZ, Directrice des Soins,Établissement Public Direction des soins infirmiers, de rééducation etde Santé 93 médico-techniques, Coordinatrice des instituts de 02 janvier 2025formation (IFSI et IFCS)
Les conventions de stage ;Les ordres de mission ;Les accords de séjours thérapeutiques ;Les actes, décisions, notes, pièces et correspondances relatifs à la gestion et au fonctionnementde la direction des soins et des instituts de formation (IFSI et IFCS).VVVV
Article 2 : En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Géraldine WIDIEZ, une délégation designature est donnée 4 Madame Anne PICARD, Directrice des soins, pour l'objet sus-évoqué dans lesmémes conditions.Article 3: En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Géraldine WIDIEZ et de MadameAnne PICARD, une autorisation de signature est donnée 4 Madame Véronique MOREAU, cadresupérieur de santé et à Madame Audrey FORMONT, cadre de santé, a |' effet de signer les conventionsde stage des personnels paramédicaux à l'exception des psychologues, les ordres de mission et lesaccords de séjours thérapeutiques.Une autorisation de signature est donnée à Madame Saïda ZEDIRA, Madame Talin ARDIC etMadame Valérie NAHON, cadres supérieurs de santé, à l'effet de signer les conventions de stage desinstituts de formation (IFSI et IFCS).Article 4 : La présente décision est notifiée aux intéressées, affichée dans les locaux et publiée surl'intranet et le site internet de l'établissement ainsi qu'au Bulletin des Informations Administratives dela Préfecture de Seine-Saint-Denis. Elle est communiquée au Conseil de surveillance, à l' AgenceRégionale de Santé, et transmise sans délai au comptable de l'établissement.Article 5 : La présente décision abroge toutes les délégations antérieures en la matière et prend effet àcompter de sa signature.
Fait à Neuilly sur Marne, le 02 janvier 2025
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2025-06 du 02/01/2025 donnée à Mme Géraldine WIDIEZ, directrice des soins et coordinatrice des instituts de formation. 40
DELEGATION DE SIGNATUREVi lle = N° 2025-06 Direction généraleF V ra ra Mme Géraldine WIDIEZ, Directrice des Soins,Établissement Public Direction des soins infirmiers, de rééducation etde Santé 93 médico-techniques, Coordinatrice des instituts de 02 janvier 2025formation (IFSI et IFCS)
Spécimens de signature
Mme Mme Mme MmeWIDIEZ PICARD MOREAU PO
ai
Mme Mme MmeZEDIRA NAHON
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2025-06 du 02/01/2025 donnée à Mme Géraldine WIDIEZ, directrice des soins et coordinatrice des instituts de formation. 41
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COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Délégation de signature n° 2025-07 du
02/01/2025 accordée pour l'aide médicale d'Etat
(AME) au sein de l'EPSVE.
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2025-07 du 02/01/2025 accordée pour l'aide médicale d'Etat (AME) au sein de l'EPSVE. 42
DELEGATION DE SIGNATUREÀ N° 2025-07 Direction généraleMESÉtablissement Public Aide Médicale d'État (AME) 02 janvier 2025de Santé 93
Je soussignée, Cécilia BOISSERIE, Directrice de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard,donne délégation de signature a:e Madame Nathalie BOMPAYS, Coordinatrice de l'action sociale,e Madame Cindy GRENIER, Responsable d'unité socio-éducative,e Madame Marie BARBAUT, Assistante sociale à la coordination de l'action sociale.Pour effet de signer les dossiers d'aide médicale de l'État pour les patients pris en charge del'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard en conformité avec Il instruction n°DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative a la mise en place duparcours de santé des migrants primo-arrivants.
Fait à Neuilly sur Marne, le 02 janvier 2025
Spécimens de signature
Mme Nathalie BOMPAYS
/ !/j 4; 4
fee
Mme Cindy GRENIERMme Marie BARBAUT
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2025-07 du 02/01/2025 accordée pour l'aide médicale d'Etat (AME) au sein de l'EPSVE. 43
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Délégation de signature n° 2025-08 du
14/02/2025 donnée à Mme Khaddouj BOUASRIA,
Directrice-Adjointe, Direction chargée de la
Qualité, de la Gestion des Risques, des Affaires
Juridiques, des Relations avec les usagers / cultes,
Admissions et des Majeurs protégés.
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2025-08 du 14/02/2025 donnée à Mme Khaddouj BOUASRIA, Directrice-Adjointe, Direction chargée de la Qualité, de la Gestion des
Risques, des Affaires Juridiques, des Relations avec les usagers / cultes, Admissions et des Majeurs protégés.
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DELEGATION DE SIGNATUREDirection généraleDy; LLe- N° 2025-08F vra ra Mme Khaddouj BOUASRIA, Directrice-adjointeÉtablissement Public Direction Qualité, Gestion des Risques, Affaires 14 février 2025de Santé 93 Juridiques, Relations avec les Usagers / Cultes,Admissions, Majeurs protégés
Objet : Delégation de signature de Madame Khaddouj BOUASRIA, Directrice-Adjointe,Direction chargée de la Qualité, de la Gestion des Risques, des Affaires Juridiques, desRelations avec les usagers / cultes, Admissions et des Majeurs protégés.LA DIRECTRICE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7, L.6111-4, D 6143-33 a-36 ainsi que les dispositions de son Livre Il ;Vu l'article L.472-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;Vu la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire etmodifiant le code de la santé publique, notamment son article 17 ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative a l'organisation et à la transformation dusystème de santé ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et a la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, modifiée ;Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, ala santé et aux territoires ;Vu la Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;Vu la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du systèmede santé ;Vu l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le Décret n°2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le jugedes libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans lecadre de soins psychiatriques sans consentement ;Vu le Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judicaire de mainlevée ;Vu le Décret n°2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes ;Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres duDirectoire des établissements de santé ;Vu les Décrets 2008-1556, 2008-1554, 2008-1505, 2008-1507, 2008-1508, 2008-1511, 2008-1512, du 30 et 31 décembre 2008 :Vu le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) ;
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2025-08 du 14/02/2025 donnée à Mme Khaddouj BOUASRIA, Directrice-Adjointe, Direction chargée de la Qualité, de la Gestion des
Risques, des Affaires Juridiques, des Relations avec les usagers / cultes, Admissions et des Majeurs protégés.
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; DELEGATION DE SIGNATURE Direction généraleÀ: N° 2025-08"Ville:E Vira rd Mme Khaddouj BOUASRIA, Directrice-adjointeÉtablissement Public Direction Qualité, Gestion des Risques, Affaires 14 février 2025de Santé 92 Juridiques, Relations avec les Usagers / Cultes,Admissions, Majeurs protégésVu l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'lle de France en datedu 29 septembre 2022 portant nomination de Madame Cécilia BOISSERIE, Directeur d'hôpital(hors classe) en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard àNeuilly-sur-Marne, à compter du 1er novembre 2022 ;Vu le Contrat à durée indéterminée du 7 février 2008 prononcant la nomination en date du 1erfévrier 2008 de Madame Khaddouj BOUASRIA, pour l'emploi de Directrice adjointecontractuelle de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard ;
DECIDEArticle 1°" : Une délégation est donnée à Madame Khaddouj BOUASRIA, Directrice-Adjointechargée de la Qualité, de la Gestion des Risques, des Affaires Juridiques, des Relations avecles Usagers, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim et dans la limite de sesattributions réglementaires tout document administratif et financier, notamment :- Les documents et décisions relevant du champ de la qualité des prises en charge ;- Les documents et décisions relevant du champ de la gestion des risques liés auxSoins ;- Les documents et décisions relevant du champ des relations avec les usagers et descultes ;- Les documents et décisions relevant du champ des affaires juridiques et assurantiel,hors primes et contrats, notamment précontentieux, contentieux, relations avec lapolice et la justice, les saisies de dossiers médicaux et des documents transmis auxautorités sanitaires et juridiques ;- Les documents relatifs aux admissions en soins psychiatriques et a la prise en chargeadministrative des soins sans consentement ;- Les documents et décisions relevant du champ de la Protection Juridique despersonnes protégées ;- Tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractére d'urgence pour lefonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients, dans le cadre de la gardeadministrative.
Article 2: En cas d'indisponibilité de Madame Khaddouj BOUASRIA, délégation de signatureest donnée a Marine LE GUEN, Ingénieur hospitalier, Adjointe de la Directrice de la DQRJUet Responsable des Affaires Juridiques à l'effet de signer les courriers et documents relevant :- dela gestion courante du champ assurantiel ;- les saisies de dossiers médicaux et échanges avec la police ou la justice, notammentles réponses aux réquisitions judiciaires ;- tout échange engageant l'établissement dans une phase précontentieuse ;- les courriers de gestion courante en matiére de relations avec les usagers.En cas d'indisponibilité de Madame Marine LE GUEN, délégation de signature est donnée aMadame Mégane LANGLAIS Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable desRelations avec les Usagers et des Cultes, à l'effet de signer les documents de gestion couranteen matière de relations avec les usagers ainsi que les saisies de dossiers médicaux et lesréponses aux réquisitions judiciaires.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Délégation de signature n°
2025-08 du 14/02/2025 donnée à Mme Khaddouj BOUASRIA, Directrice-Adjointe, Direction chargée de la Qualité, de la Gestion des
Risques, des Affaires Juridiques, des Relations avec les usagers / cultes, Admissions et des Majeurs protégés.
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DELEGATION DE SIGNATUREDirection généraleDy lle _ N° 2025-08i= Vira rd Mme Khaddouj BOUASRIA, Directrice-adjointeÉtablissement Public Direction Qualité, Gestion des Risques, Affaires 14 février 2025de Santé 93 Juridiques, Relations avec les Usagers / Cultes,Admissions, Majeurs protégésArticle 3: Une délégation de signature est donnée à Madame Lémou SIBY, Attachéed'Administration Hospitalière, Responsable des admissions, à l'effet de signer et transmettreles documents relatifs aux mesures de soins psychiatriques en soins sans consentement etnotamment :- Les décisions, déclarations, convocations, transmissions et contrôle de la conformité,de tout document relatif aux mesures de soins psychiatriques sans consentement ycompris aux mesures d'isolement et de contention ;- Les documents transmis aux autorités sanitaires et juridiques, notamment auReprésentant de l'Etat dans le département ou au Directeur général de l'AgenceRégionale de Santé, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques, auProcureur de la République, au Juge des Libertés et de la détention, aux personnesadmises en soins psychiatriques et à leur famille, copie de tout document rédigé enapplication et conformément aux dispositions du titre 1er du Livre Il de la troisièmepartie du Code de la Santé publique- Les réponses aux réquisitions judiciaires.En cas d'indisponibilité de Madame Lémou SIBY délégation de signature est donnée àMadame Pauline LAFOUCRIERE Attachée d'Administration Hospitalière, Responsableadjointe des admissions à l'effet de signer et de transmettre les documents relatifs auxmesures de soins sans consentement mentionnés ci-dessus ainsi que les réponses auxréquisitions judiciaires.En cas d'indisponibilité de Pauline LAFOUCRIERE, délégation de signature est donnée aMadame Catherine ORRIERE, Adjoint administratif, à l'effet de signer et de transmettre lesdocuments relatifs aux admissions en soins psychiatriques et à la prise en chargeadministrative des soins sans consentement.
Article 4 : Madame Karen BIZIEN est désignée, selon l'Arrêté n° 2020-0692 du 12 mars 2020pris par le Préfet de la Seine Saint-Denis et en application de l'article 451 du code civil, pourexercer les fonctions de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, en qualité depréposé de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard et responsable du service desmajeurs protégés, pendant le délai mentionné aux |, I! et IV de l'article 44 de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007.En cas d'indisponibilité de Madame Karen BIZIEN, une habilitation quotidienne est donnée aMadame Anaïs MUKOKO, Adjoint des Cadres, à Madame Isabelle BOUDEFROY, AdjointAdministratif Hospitalier Principal, à Ali MOUSSA SABITI, Adjoint Administratif, à MadameMorgane BOUKSAIM, Adjoint Administratif, et à Madame Schekinah BOLIMA, AdjointAdministratif, à signer les actes de gestion courante liés aux actes d'administration desmesures, en leur qualité de délégué du Mandataire Judiciaire du service des majeurs protégés.
Article 5 : En cas d'indisponibilité de Madame Khaddouj BOUASRIA, délégation designature est donnée à Madame Céline DESANDES, Ingénieur Hospitalier, ResponsableQualité et Gestion des Risques, à l'effet de signer les documents et courriers courants relevantdu champ de la Qualité et de la Gestion des Risques.
Article 6: La présente décision est notifiée aux intéressé(e)s, affichée dans les locaux etpubliée sur l'intranet et le site internet de l'établissement ainsi qu'au Bulletin des Informations
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2025-08 du 14/02/2025 donnée à Mme Khaddouj BOUASRIA, Directrice-Adjointe, Direction chargée de la Qualité, de la Gestion des
Risques, des Affaires Juridiques, des Relations avec les usagers / cultes, Admissions et des Majeurs protégés.
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DELEGATION DE SIGNATUREDirection généraleÀ | N° 2025-08Ville: |Evrard Mme Khaddouj BOUASRIA, Directrice-adjointe |Direction Qualité, Gestion des Risques, Affaires 14 février 2025Juridiques, Relations avec les Usagers / Cultes, |Admissions, Majeurs protégésÉtablissement Publicde Santé 93
Administratives de la Préfecture de Seine-Saint-Denis. Elle est communiquée au Conseil deSurveillance, à l'Agence Régionale de Santé, au Préfet de Seine-Saint-Denis, au Président duTribunal de Grande Instance de Bobigny, au Procureur près du Tribunal de Grande Instancede Bobigny, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques et transmise sansdélai au comptable de l'établissement.Article 7 : La présente décision abroge toutes les délégations antérieures en la matière etprend effet à compter de sa signature.
Fait à Neuilly sur Marne, le 14 février 2025Cécilia BOISSERIE
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DirectriceSpécimens de signatureLa Directrice adjointeMme Khaddouj BOUASRIA
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Marine LE GUEN Mégane LANGLAIS
Catherine ORRIERE Karen BIZIEN
isabelle B DEFROY Morgane BOUKSAIMVE
Ali MOUSSA SABITI ' Schekinah BOLIMA Céline DESANDES
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2025-08 du 14/02/2025 donnée à Mme Khaddouj BOUASRIA, Directrice-Adjointe, Direction chargée de la Qualité, de la Gestion des
Risques, des Affaires Juridiques, des Relations avec les usagers / cultes, Admissions et des Majeurs protégés.
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