PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-067-2025-09
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-09-22-00023 - Arrêté 2025-227 portant autorisation
d'extension de capacité de 54 à 61 places de l'Institut
Médico-éducatif (IME) "Norbert Dana" à Paris pour la mise en place
d'une unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA) (4 pages) Page 7
IDF-2025-09-12-00007 - Arrêté 2025-261 portant modification de
l'arrêté 202-074 du 8 novembre 2024 portant autorisation de
changement de localisation de l'ESAT APAJH à Levallois-Perret géré
par la fédération des APAJH (3 pages) Page 12
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-09-24-00079 - Décision n°DOS-2025/2680 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS SPECTRAMED
CARDINET à exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE
COURCELLE (n°Finess ET à créer), 4 route de la Noue 91190
Gif-sur-Yvette (7 pages) Page 16
IDF-2025-09-24-00083 - Décision n°DOS-2025/2681 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF rejetant la demande présentée par
la SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd
d'imagerie diagnostique sur le site du CCMN POLE DE NEUROSCIENCES
(structure sans n°Finess ET), 8 rue de Versailles 91400 Orsay (6 pages) Page 24
IDF-2025-09-24-00081 - Décision n°DOS-2025/2683 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF rejetant la demande présentée par
la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de la SELAS DES RADIOLOGUES DE
LONGJUMEAU (structure sans n°Finess ET), 77 rue du Perray 91160
Ballainvilliers (6 pages) Page 31
IDF-2025-09-24-00080 - Décision n°DOS-2025/2684 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant l'ASSOCIATION GESTION
HOP PRIVE LES MAGNOLIAS à exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL PRIVE
GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS (n°Finess ET : 910150069), 77 rue du Perray
91160 Ballainvilliers (8 pages) Page 38
IDF-2025-09-24-00082 - Décision n°DOS-2025/2685 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF rejetant la demande présentée par
la SAS IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY, 38
route de Brie 91800 Brunoy (6 pages) Page 47
2
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins
IDF-2025-09-24-00084 - Décision n°DOS-2025/2679 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF rejetant la demande présentée par
la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE
DU POLE MEDICAL D'ATHIS-MONS (structure sans n°Finess ET), 2/4 rue
Yves du Manoir 91200 Athis-Mons (7 pages) Page 54
IDF-2025-09-24-00104 - Décision n°DOS-2025/2691 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF rejetant la demande présentée par
la SELARL SANTE MEDECINE SERVICE en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE VILLAGE SANTE
EVRY-COURCOURONNES (structure sans numéro n°Finess ET), 38
boulevard de l'Yerres 91000 Evry-Courcouronnes (6 pages) Page 62
IDF-2025-09-24-00103 - Décision n°DOS-2025/2692 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF rejetant la demande présentée par
la SAS IRM SCANNER ETAMPES en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM SCANNER ETAMPES
(structure sans n°Finess ET), 18 rue Albert Rémy 91130 Ris-Orangis (7
pages) Page 69
IDF-2025-09-24-00085 - Décision n°DOS-2025/2693 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS ICE - IRM CLINIQUE DE
L'ESSONNE à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE CLINIQUE DE L'ESSONNE (n°Finess ET : 910021997), 1 rue de
la Clairière 91000 Evry-Courcouronnes (5 pages) Page 77
IDF-2025-09-24-00095 - Décision n°DOS-2025/2694 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SIMIF à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE SIMIF (n°Finess ET :
910004449), 12 rue du Clos 91130 Ris Orangis (5 pages) Page 83
IDF-2025-09-24-00102 - Décision n°DOS-2025/2695 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SASU IMAGERIE DE MILLY
à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie de Milly (n°Finess ET à
créer), rue Maillard 91490 Milly-La-Forêt (7 pages) Page 89
IDF-2025-09-24-00094 - Décision n°DOS-2025/2696 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la CLINIQUE DU MOUSSEAU
à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE DU MOUSSEAU
(CMCO D'EVRY) (n°Finess ET : 910300144), 2 avenue de Mousseau
91035 Evry-Courcouronnes (5 pages) Page 97
3
IDF-2025-09-24-00093 - Décision n°DOS-2025/2697 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS IRM D'EVRY à
poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM D'EVRY (n°Finess ET :
910007889), 2 avenue de Mousseau 91035 Evry-Courcouronnes (6 pages) Page 103
IDF-2025-09-24-00098 - Décision n°DOS-2025/2698 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SEL RESEAU D'IMAGERIE
SUD FRANCILIEN à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE CORBEIL ESSONNES (n°Finess ET : 910026707), 110 boulevard de
Fontainebleau 91100 Corbeil-Essonnes (6 pages) Page 110
IDF-2025-09-24-00087 - Décision n°DOS-2025/2699 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS SCANNER IRM
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site CENTRE MEDICAL DE RIS ORANGIS (n°Finess ET : 910026715), 5 rue
Jean Moulin 91130 Ris Orangis (6 pages) Page 117
IDF-2025-09-24-00096 - Décision n°DOS-2025/2700 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS IRM RIS ORANGIS à
poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE IRM RIS ORANGIS
(n°Finess ET : 910026236), 17 rue de Rigny 91130 Ris-Orangis (6 pages) Page 124
IDF-2025-09-24-00101 - Décision n°DOS-2025/2701 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS EXPERT IMAGERIE à
exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du Centre EXPERT IMAGERIE ETAMPES (n°Finess ET à créer),
plateau de Guinette/ Bois Bourdon 91150 Etampes (7 pages) Page 131
IDF-2025-09-24-00107 - Décision n°DOS-2025/2702 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF rejetant la demande présentée par
la société SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SENOXRAY
ZENTAR-BOUICHE (structure sans n°Finess ET), rue du Four à Chaux
91150 Morigny-Champigny (6 pages) Page 139
IDF-2025-09-24-00090 - Décision n°DOS-2025/2703 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant le CENTRE HOSPITALIER
D'ARPAJON à poursuivre l'exploitation d'un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CH
D'ARPAJON (n°Finess ET : 910000272), 18 avenue de Verdun 91294
Arpajon (6 pages) Page 146
4
IDF-2025-09-24-00097 - Décision n°DOS-2025/2704 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS IMAGERIE MEDICALE
STE GENEVIEVE à exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE STE
GENEVIEVE (n°Finess ET : 910026731), 2 route de Longpont 91700
Sainte-Geneviève-des-Bois (8 pages) Page 153
IDF-2025-09-24-00105 - Décision n°DOS-2025/2705 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF rejetant la demande présentée par
la SAS IMAGERIE COEUR ESSONNE en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE COEUR ESSONNE (structure
sans numéro Finess ET), 11 mail de l'Europe 91240
Saint-Michel-sur-Orge (6 pages) Page 162
IDF-2025-09-24-00091 - Décision n°DOS-2025/2706 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant le CH SUD
ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de DOURDAN du CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES (n°Finess
ET : 910000280), 2 rue du Potelet 91415 Dourdan (5 pages) Page 169
IDF-2025-09-24-00088 - Décision n°DOS-2025/2707 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant le CH SUD
ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site d'ETAMPES du CH SUD ESSONNE (n°Finess ET : 910001973), 26
avenue Charles de Gaulle 91152 Etampes (5 pages) Page 175
IDF-2025-09-24-00092 - Décision n°DOS-2025/2708 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant l'Association CENTRE
HOSPITALIER DE BLIGNY à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (n°Finess ET : 910150028), route
de Bligny 91640 Briis-sous-Forges (5 pages) Page 181
IDF-2025-09-24-00086 - Décision n°DOS-2025/2709 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant le CENTRE HOSPITALIER SUD
FRANCILIEN à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site JEAN JAURES du
CH SUD FRANCILIEN (n°Finess ET : 910020254), 40 avenue Serge Dassault
91106 Corbeil Essonnes (6 pages) Page 187
IDF-2025-09-24-00100 - Décision n°DOS-2025/2710 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SCM RADIOLOGIE DE LA
PROVIDENCE à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE IRM DOURDAN (n°Finess ET : 910026467), place Bad
Wiessee 91410 Dourdan (6 pages) Page 194
5
IDF-2025-09-24-00106 - Décision n°DOS-2025/2711 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF rejetant la demande présentée par
la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE
IMAGERIE-MENNECY (structure sans numéro Finess ET), 9 rue Jean
Cocteau 91540 Mennecy (6 pages) Page 201
IDF-2025-09-24-00089 - Décision n°DOS-2025/2712 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS IMAGERIE OXYGENE
O2 à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM IMAGERIE OXYGENE O2
(n°Finess ET : 910021344), 12 boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon (5
pages) Page 208
IDF-2025-09-24-00099 - Décision n°DOS-2025/2713 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS IMAGERIE OXYGENE
O2 à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE
D'ARPAJON (n°Finess ET : 910026475), 19 boulevard Jean Jaurès 91290
Arpajon (6 pages) Page 214
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-09-30-00010 - Arrêté n°2025 constatant l'indice des fermages

et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris
(7 pages) Page 221
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Accueil hébergement insertion
IDF-2025-09-30-00007 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 Association Claire Amitié (94) (5 pages) Page 229
IDF-2025-09-30-00003 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 Association JOLY (94) (4 pages) Page 235
IDF-2025-09-30-00005 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 Association Tremplin 94 Solidarité Femmes (4
pages) Page 240
IDF-2025-09-30-00006 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 Association UFSE (94) (5 pages) Page 245
IDF-2025-09-30-00002 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 CHRS ERIK SATIE géré par Association VIVRE (94)
(4 pages) Page 251
IDF-2025-09-30-00004 - Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 SAOH (94) (4 pages) Page 256
6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-22-00023
Arrêté 2025-227 portant autorisation
d'extension de capacité de 54 à 61 places de
l'Institut Médico-éducatif (IME) "Norbert Dana" à
Paris pour la mise en place d'une unité
d'enseignement maternelle autisme (UEMA)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-22-00023 - Arrêté 2025-227 portant autorisation d'extension de capacité de 54 à 61 places
de l'Institut Médico-éducatif (IME) "Norbert Dana" à Paris pour la mise en place d'une unité d'enseignement maternelle autisme
(UEMA)
7
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité e » Agence Régionale de SantéIle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 - 227

portant autorisation d'extension de capacité de 54 à 61 places de l'Institut Médico-Éducatif
(IME) « Norbert Dana » sis 2 bis Villa Thoréton à Paris (75015) pour la mise en place d'un
Unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA),

géré par l'Association Maison Benjamin




LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet rég ional de santé Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°2000-1214 du 24 juillet 2000 modifié par l'arrêté n° 2008 -161-4 du 9 juin 2008
portant création d'un institut médico éducatif « ABPIEH » d'une capacité de 33 places ;

VU l'arrêté n°2008-351-2 du 16 décembre 2008 autorisant le fonctionnement à hauteur de 40
places dont 15 places au titre des troubles du spectre de l'autisme (TSA) et 25 places au
titre de la déficience intellectuelle (DI) ;

VU l'arrêté n°2019-178 du 25 septembre 2019 portant autorisation d'extension de 13 places
TSA de l'IME pour attendre une capacité de 53 places ;

VU l'arrêté n°2024 -236 du 8 août 2024 portant autorisation de transformation par
requalification de 13 places déficience intellectuelle (DI) en 13 places troubles du spectre
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-22-00023 - Arrêté 2025-227 portant autorisation d'extension de capacité de 54 à 61 places
de l'Institut Médico-éducatif (IME) "Norbert Dana" à Paris pour la mise en place d'une unité d'enseignement maternelle autisme
(UEMA)
8
2

de l'autisme (TSA) et d'extension de capacité de 53 à 54 places de l 'IME Norbert Dana
sis 10 rue Juliette Dodu, 75010 Paris ;

VU l'arrêté n°2025-208 du 1er août 2025 portant autorisation de changement de localisation
de l'IME Norbert Dana et du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD) Evelyne et Salomon Madar sis 10 rue Juliette Dodu, 75010 Paris ;

VU la demande de l'association du 9 mai 2025 visant à la création d'une unité d'enseignement
maternelle autisme (UEMA) de 7 places à la rentrée scolaire 2025-2026 ;




CONSIDÉRANT que l'école Dau tancourt, sise 16 rue Dautancourt à Paris (75017) est
identifiée pour accueillir ce projet ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D . 313-2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au-delà desquels les
autorisations d'extension d'établissements ou de services médico-sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
L. 313-1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris pour les personnes
concernées par des troubles du spectre de l'autisme ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 308 000 € ;




ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 54 à 61 places de l'IME Norbert
Dana sis 2 bis Villa Thoréton à Paris (75015) destinées à accueillir des enfants et
jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans, est accordée à l'Association Maison Benjamin,
dont le siège social se situe au 2 bis Villa Thoréton à Paris (75015).

En application du V de l'article D. 313-2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 53 % de la capacité de l'IME.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-22-00023 - Arrêté 2025-227 portant autorisation d'extension de capacité de 54 à 61 places
de l'Institut Médico-éducatif (IME) "Norbert Dana" à Paris pour la mise en place d'une unité d'enseignement maternelle autisme
(UEMA)
9
3

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME Norbert Dana est dorénavant de 61 places destinées à
des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA) ou déficientes
intellectuelles, réparties comme suit :

• 12 places en accueil de jour destinées à des enfants et adolescents présentant
une déficience intellectuelle ;
• 42 places en accueil de jour destinées à des enfants et adolescents présentant
des troubles du spectre de l'autisme ;
• 7 places d'UEMA au sein de l'Ecole maternelle Dautancourt située au 16 rue
Dautancourt à Paris (75017) ;
• Adossement par voie de convention d'une équipe mobile de scolarisation dite
« EMASCO » ;

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750042954

Code catégorie : 183 – Institut Médico-Educatif


Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et
thérapeutiques


Code fonctionnement : 21 - Accueil de jour
16 – Prestation en milieu ordinaire

54 places
7 places
Code clientèle :

117 - Déficience intellectuelle
437- Troubles du spectre de l'autisme
12 places
49 places

Code mode de fixation des tarifs : 57_ARS/ARS PCD Dot.Glob

N° FINESS du gestionnaire : 750042921

Code statut : 60 + Associations Loi 1901 non Reconnue d'utilité publique


ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, à
l'autorité compétente, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attest ant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-22-00023 - Arrêté 2025-227 portant autorisation d'extension de capacité de 54 à 61 places
de l'Institut Médico-éducatif (IME) "Norbert Dana" à Paris pour la mise en place d'une unité d'enseignement maternelle autisme
(UEMA)
10
age
4

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Île-de-France et du département de Paris.




Fait à Saint-Denis, le 22 sept 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
La Directrice générale adjointe





Sophie MARTINON






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-22-00023 - Arrêté 2025-227 portant autorisation d'extension de capacité de 54 à 61 places
de l'Institut Médico-éducatif (IME) "Norbert Dana" à Paris pour la mise en place d'une unité d'enseignement maternelle autisme
(UEMA)
11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-12-00007
Arrêté 2025-261 portant modification de l'arrêté
202-074 du 8 novembre 2024 portant
autorisation de changement de localisation de
l'ESAT APAJH à Levallois-Perret géré par la
fédération des APAJH
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00007 - Arrêté 2025-261 portant modification de l'arrêté 202-074 du 8 novembre 2024
portant autorisation de changement de localisation de l'ESAT APAJH à Levallois-Perret géré par la fédération des APAJH 12
EoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2025/ 261

portant modification de l'arrêté n° 2024/074 2024-364 du 8 novembre 2024 portant
autorisation de changement de localisation de l'ESAT APAJH
sis 50 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret,
géré par la fédération des APAJH


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 313-1, L. 312-1 et
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 119/2024 du 4 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à Monsieur Renaud PELL É,
Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine en date du 26 janvier 1977 portant agrément, à titre
provisoire pour une période d'une année, du centre d'aide par le travail, 50 rue Marjolin à
Levallois-Perret, à recevoir en semi-internat 60 travailleurs handicapés, des deux sexes,
âgés au minimum de 18 ans et ce à dater du 1er décembre 1976 ;

VU l'arrêté du Préfet des Hauts -de-Seine en date du 7 avril 1978 agréant à titre définitif , à
compter du 1 er janvier 1978, le centre d'aide par le travail, 50 rue Marjolin à Levallois -
Perret, à recevoir en semi-internat 65 travailleurs handicapés, des deux sexes ;

VU l'arrêté n° 98 -712 du Préfet de région Ile -de-France en date du 20 mai 1998 autorisant
l'extension de capacité à 90 places du centre d'aide par le travail situé 50 rue Marjolin
92300 Levallois-Perret, géré par l'association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
sise 26 rue du chemin vert 75541 Paris CEDEX 11 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00007 - Arrêté 2025-261 portant modification de l'arrêté 202-074 du 8 novembre 2024
portant autorisation de changement de localisation de l'ESAT APAJH à Levallois-Perret géré par la fédération des APAJH 13
2

VU le renouvellement tacite de l'autorisation de l'ESAT APAJH en date du 3 janvier 2017 ;

VU l'arrêté n° 2024/074 2024-364 portant autorisation de changement de localisation de
l'ESAT APAJH sis 50 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret, géré par la fédération des
APAJH ;

VU le recours gracieux de la Direction territoriale Ile -de-France de la Fédération des APAJH
par courrier du 16 avril 2025 contestant la mention du dernier considérant de l'arrêté
n° 2024/074 « que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût » ;

CONSIDÉRANT que l'ESAT occupe depuis sa création des locaux loués à l'office public de
l'habitat (OPH) Rives de Seine, à Levallois -Perret, sur lesquels la mairie
souhaite construire des logements sociaux à compter de 2024 ;

CONSIDERANT que ces locaux étaient vétustes et peu adaptés au fonctionnement de
l'ESAT ;

CONSIDERANT qu'aucune solution de relocalisation n'a été proposée à l'ESAT durant le
chantier ;

CONSIDERANT que la fédération des APAJH a fait l'acquisition d'un local situé au 6 -12
avenue de Verdun 1916 , 92250 La Garenne -Colombes, dans lequel elle
souhaite notamment relocaliser l'ESAT ;

CONSIDERANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé dans la
mesure où la nouvelle localisation n'est que peu éloignée du site historique
de l'ESAT et n'entraine pas de rupture pour les travailleurs ;

CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'a ction sociale et des familles en dotant l'ESAT de locaux
modernes et conformes aux normes de sécurité et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que l'opération s'effectue à moyens constants ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation de changement de localisation de l'ESAT APAJH sis 50 rue Marjolin,
92300 Levallois-Perret sur un nouveau site au 6-8 avenue de Verdun 1916, 92250 La
Garenne-Colombes, est accordée à la Fédération des APAJH sise Tour Maine
Montparnasse, 33 avenue du Maine, 75755 Paris Cedex 15.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'ESAT APAJH est de 90 places d'accueil de jour destinées à
des adultes présentant une déficience intellectuelle.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00007 - Arrêté 2025-261 portant modification de l'arrêté 202-074 du 8 novembre 2024
portant autorisation de changement de localisation de l'ESAT APAJH à Levallois-Perret géré par la fédération des APAJH 14
3


N° FINESS de l'établissement : 92 080 017 4

Code catégorie : [246] Etablissement et Service d'Aide par le Travail

Code discipline :


[908] Aide par le travail pour Adultes Handicapés
Code
fonctionnement :


[21] Accueil de jour

90 places
Code clientèle :

[117] Déficience intellectuelle 90 places
Code mode de f ixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé


N° FINESS du gestionnaire : 75 005 091 6

Code statut : [61] Association loi 1901 reconnue d'utilité publique


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L313- 6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et des Hauts-
de-Seine.



Fait à Nanterre, le 12 septembre 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,
Le Directeur de la Délégation départementale
des Hauts-de-Seine





Renaud PELLÉ

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-12-00007 - Arrêté 2025-261 portant modification de l'arrêté 202-074 du 8 novembre 2024
portant autorisation de changement de localisation de l'ESAT APAJH à Levallois-Perret géré par la fédération des APAJH 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00079
Décision n°DOS-2025/2680 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
SPECTRAMED CARDINET à exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE COURCELLE (n°Finess ET à créer), 4
route de la Noue 91190 Gif-sur-Yvette
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00079 - Décision n°DOS-2025/2680 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS SPECTRAMED CARDINET à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE COURCELLE (n°Finess ET à créer), 4 route de la Noue 91190 Gif-sur-Yvette
16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2680
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00079 - Décision n°DOS-2025/2680 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS SPECTRAMED CARDINET à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE COURCELLE (n°Finess ET à créer), 4 route de la Noue 91190 Gif-sur-Yvette
17
2

VU la demande présentée par la SAS SPECTRAMED CARDINET (n°Finess EJ à créer), dont le
siège social est situé 190 rue de la République 92800 Puteaux, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE COURCELLE (n°Finess ET à créer), 4 route de la Noue 91190 Gif-sur-
Yvette ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 14 implantations sur la zone
de proximité Essonne Nord ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Nord (20 demandes représentant 17 implantations pour
14 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS SPECTRAMED CARDINET a été constituée spécifiquement en vue de
la mise en œuvre de ce projet médical ;

qu'elle est intégrée au réseau Imagerie Cardinet, qui regroupe plusieurs médecins
radiologues exerçant dans différents centres d'imagerie en Île -de-France, dont le
Centre de Sénologie de la Clinique de l'Essonne, situé au 5 rue de la Clairière
91000 Évry-Courcouronnes, proposant des actes d'imagerie conventionnelle ;

CONSIDÉRANT que la SAS SPECTRAMED CARDINET n'était pas autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe (scanner ou IRM) sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE
COURCELLE ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00079 - Décision n°DOS-2025/2680 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS SPECTRAMED CARDINET à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE COURCELLE (n°Finess ET à créer), 4 route de la Noue 91190 Gif-sur-Yvette
18
3

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 2 types d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site, 1 IRM (1,5 Tesla) et 1 scanner, ce qui ne
conduit pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que la structure envisage de disposer d'un plateau complet d'imagerie
conventionnelle composé d'une salle de radiologie, d'échographie, de
mammographie, d'un équipement de type EOS (basse dose), ainsi que d'un appareil
d'ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT que l e projet prévoit l'implantation d'un scanner et d'un appareil d'IRM à Gif -sur-
Yvette, un territoire non pourvu en offre d'imagerie en coupe ;

que le projet médical est porté par des professionnels de santé indépendants, des
radiologues et des cardiologues, qui envisagent de travailler en binôme ;

que ce projet a pour ambition de proposer à Gif-sur-Yvette :
- une offre d'imagerie en coupe polyvalente pour tout type de pathologies,
- une offre diversifiée de radiologie conventionnelle (mammographie,
ostéodensitométrie, échographie),
- une offre spécialisée notamment dans les domaines des pathologies
cardiovasculaires, pédiatriques, sénologiques, neurodégénératives et de
l'imagerie de la femme ainsi que des urgences ;
- une offre de participation à des programmes de dépistage des cancers ;

CONSIDÉRANT que le projet bénéficie de différents partenariats avec les acteurs de santé du
territoire, notamment la médecine de ville, l'Hôpital Paris-Saclay, le service de santé
universitaire de Paris -Saclay, ainsi que le service de soins infirmiers à domicile de
Gif-sur-Yvette ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du scanographe est programmée de manière concomitante à
celle de l'IRM en juin 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet médical s'appuie sur un effectif de 9 médecins radiologues à hauteur de
6 équivalents temps plein (ETP) et de 0,2 ETP de physicien médical ;

que le promoteur projette de recruter 6 MERM représentant un total de 6 ETP ;

que d es binômes radiologues -cardiologues assureront en présentiel les examens
avec le recours à une expertise universitaire pour les cas les plus complexes grâce
à un partenariat avec l'Hôpital Bichat - Claude-Bernard (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 6 500 examens la
première année avec une montée en charge progressive jusqu'à 7 500 examens à
compter de la troisième année ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 6 000 examens la première
année avec une montée en charge progressive jusqu'à 7 000 examens à compter de
la troisième année ;

CONSIDÉRANT que les locaux bénéficient d'une bonne accessibilité géographique et sont adaptés à
l'accueil des personnes à mobilité réduite ;

CONSIDÉRANT que les équipements matériels lourds seront en fonctionnement de 8h00 à 20h00 du
lundi au samedi ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00079 - Décision n°DOS-2025/2680 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS SPECTRAMED CARDINET à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE COURCELLE (n°Finess ET à créer), 4 route de la Noue 91190 Gif-sur-Yvette
19
4

qu'au terme de la première année d'activité, une réévaluation des horaires sera
effectuée afin d'adapter le fonctionnement aux besoins des patients, avec notamment
la possibilité d'une ouverture le dimanche matin ;

par ailleurs, que le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences
pendant ces heures d'ouverture ;

qu'il déclare que dans l'hypothèse où l'ARS exigerait de prendre en charge des
urgences en dehors des horaires d'ouverture, une astreinte incluant un manipulateur
en électroradiologie médicale (MERM) serait être mise en place ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise
en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit de mettre en œuvre un système d'archivage, de partage et
de diffusion des examens (PACS), un système d'information radiologique (RIS) ainsi
que la solution DRIMBOX, déjà utilisés dans ses autres structures, pour l'activité
d'imagerie diagnostique sur le site ;

que ces outils sont intégrés dans une infrastructure informatique sécurisée, incluant
des audits externes réguliers et une sensibilisation du personnel à la cybersécurité,
conformément aux objectifs du Schéma régional de santé ;

que le promoteur prévoit également le recours à la téléradiologie en interne,
notamment pour les examens urgents et les demandes de second avis, tout en
garantissant le rôle central du médecin dans l'interprétation des examens ;

CONSIDÉRANT que la plupart des radiologues exerceront en secteur 1 garantissant une accessibilité
financière ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'effectifs médicaux et d'accessibilité, étant précisé que le promoteur
devra garantir l'effectivité des recrutements annoncés pour les équipes de MERM ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Nord ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Nord, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE
COURCELLE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- de localisation de l'offre, avec une implantation à Gif-sur-Yvette, territoire non
pourvu en équipements d'imagerie en coupe, situé au cœur du plateau de
Paris-Saclay, en forte croissance démographique ;
- de projet médical, intégrant une offre polyvalente et spécialisée
(cardiovasculaire, pédiatrique, sénologique, neurodégénérative,
oncologique) répondant aux besoins du territoire ;
- de ressources humaines , avec 9 radiologues (6 ETP) aux expertises
complémentaires, associés à des cardiologues en binôme ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00079 - Décision n°DOS-2025/2680 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS SPECTRAMED CARDINET à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE COURCELLE (n°Finess ET à créer), 4 route de la Noue 91190 Gif-sur-Yvette
20
5

- d'accessibilité aux soins (horaires d'ouverture large et évolutifs, accessibilité
financière, assurée par une majorité de praticiens en secteur 1 et une
politique de non-dépassement d'honoraires pour les publics précaires) ;
- d'ancrage territorial, avec des partenariats établis avec les acteurs locaux
(médecine de ville, CPTS, hôpitaux de référence, SSIAD) favorisant la fluidité
des parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS SPECTRAMED CARDINET est autorisée à exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE
MEDICALE COURCELLE (n°Finess ET à créer), 4 route de la Noue 91190 Gif -sur-
Yvette.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS
SPECTRAMED CARDINET à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant
l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00079 - Décision n°DOS-2025/2680 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS SPECTRAMED CARDINET à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE COURCELLE (n°Finess ET à créer), 4 route de la Noue 91190 Gif-sur-Yvette
21
sig"
6

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00079 - Décision n°DOS-2025/2680 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS SPECTRAMED CARDINET à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE COURCELLE (n°Finess ET à créer), 4 route de la Noue 91190 Gif-sur-Yvette
22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS SPECTRAMED CARDINET (n°Finess EJ à créer)

CENTRE IMAGERIE MEDICALE COURCELLE (n°Finess ET à créer)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00079 - Décision n°DOS-2025/2680 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS SPECTRAMED CARDINET à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE COURCELLE (n°Finess ET à créer), 4 route de la Noue 91190 Gif-sur-Yvette
23
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00083
Décision n°DOS-2025/2681 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF rejetant la
demande présentée par la SCI CCMN POLE DE
NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter un équipement matériel lourd
d'imagerie diagnostique sur le site du CCMN
POLE DE NEUROSCIENCES (structure sans
n°Finess ET), 8 rue de Versailles 91400 Orsay
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00083 - Décision n°DOS-2025/2681 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CCMN POLE DE NEUROSCIENCES (structure sans n°Finess ET), 8 rue de Versailles
91400 Orsay
24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2681
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00083 - Décision n°DOS-2025/2681 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CCMN POLE DE NEUROSCIENCES (structure sans n°Finess ET), 8 rue de Versailles
91400 Orsay
25
2

VU la demande présentée par la SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES (structure sans
n°Finess EJ), dont le siège social est situé 100 rue de la Colonie 75013 Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du
CCMN POLE DE NEUROSCIENCES (structure sans n°Finess ET), 8 rue de Versailles 91400
Orsay ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 14 implantations sur la zone
de proximité Essonne Nord ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Nord (20 demandes représentant 17 implantations pour
14 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES a été créée à l'initiative conjointe
d'un neurologue, d'un médecin spécialiste en médecine physique et de réadaptation,
et d'une infirmière diplômée d'État afin de mutualiser leurs compétences autour d'un
projet de prise en charge globale des pathologies neurologiques ;

CONSIDÉRANT que la SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES n'était pas autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe (scanner ou IRM) sur le site du CCMN POLE DE NEUROSCIENCES ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00083 - Décision n°DOS-2025/2681 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CCMN POLE DE NEUROSCIENCES (structure sans n°Finess ET), 8 rue de Versailles
91400 Orsay
26
3

que la structure indique vouloir mettre en service un équipement matériel lourd
d'imagerie diagnostique , 1 IRM de puissance 1,5 Tesla, ce qui ne conduit pas à
excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que la mise en service de l'appareil sollicité est projetée en janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit de proposer, sur le site concerné, l'accès à un seul type
d'équipement matériel lourd d'imagerie, sans préciser les modalités d'accès à l'autre
équipement manquant, à savoir le scanner ;

que cette absence de précision contrevient aux dispositions de l'article R.6123 -161
du Code de la santé publique, lequel impose, lorsque le titulaire de l'autorisation ne
dispose que d'un seul des deux types d'équipements (IRM ou scanner), la mise en
place d'u ne convention avec un autre titulaire disposant de l'équipement
complémentaire, afin de garantir l'accès des patients à l'ensemble des modalités
d'imagerie ;

que le projet ne prévoit pas non plus la mise à disposition d'un plateau complet
d'imagerie conventionnelle ;

CONSIDÉRANT que le projet médical vise à regrouper toutes les activités médicales et paramédicales
concernées par la prise en charge des patients atteints de maladies neurologiques
au sein d'une Maison médicale spécialisée en neurologie sur la commune d'Orsay ;

que l'implantation de l'appareil d'IRM permettra it une prise en charge des patients
atteints de pathologies neurologiques, vasculaires, inflammatoires ou infectieuses,
telles que les AVC ou la sclérose en plaques ;

que le projet prévoit également la création d'un service de consultations non
programmées avec la présence d'un urgentiste sur site, afin de répondre aux besoins
de prise en charge rapide des patients neurologiques en ville, en complémentarité
avec les établissements hospitaliers du territoire ;

CONSIDÉRANT que le personnel médical et paramédical envisagé comprend deux postes de
médecins radiologues à temps plein et deux postes de manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM) à temps plein à recruter ;

que le promoteur envisage le recours à la téléradiologie pour les cas complexes et la
sollicitation de deuxièmes avis, contribuant à l'amélioration de la qualité des
diagnostics ;

CONSIDÉRANT que le projet inclut la mise en place d'un système d'information radiologique (RIS
GXDS) et d'un système d'archivage et de diffusion des examens (PACS
ENOVACOM) mutualisés avec les autres sites du Groupe Révélis, permettant le
partage sécurisé des données et la télé-expertise ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle sur l'appareil sollicité est estimée à 5 000 examens dès
la première année de mise en service ;

que le promoteur n'a toutefois apporté aucune information concernant l'activité
prévisionnelle pour les années N+2 et N+3 ;

CONSIDÉRANT que le promoteur indique que les locaux comprendr aient une salle d'examen de
24 m², un vestiaire de 11 m², une salle dédiée au manipulateur et au médecin de
20 m², ainsi qu'une salle d'attente de 23 m² mais sans produire les plans
correspondants ;

CONSIDÉRANT que le promoteur déclare que la structure serait fermée les jours fériés sans préciser
les horaires de fonctionnement de l'équipement matériel lourd les autres jours de
l'année ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00083 - Décision n°DOS-2025/2681 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CCMN POLE DE NEUROSCIENCES (structure sans n°Finess ET), 8 rue de Versailles
91400 Orsay
27
4

que si le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences pendant les
heures d'ouverture, il n'a pas pour projet de participer à la permanence des soins
dans le cadre de l'exploitation de l'appareil d'IRM sollicité ;

CONSIDÉRANT que le promoteur ne dispose pas d'une procédure d'urgence formalisée permettant
la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de
sécurité ;

CONSIDÉRANT que les radiologues exerceraient en secteur 1 et secteur 2 OPTAM ;

que toutefois, le promoteur n'apporte pas d'éléments précis sur les pratiques de
dépassement d'honoraires pour les publics précaires ;

CONSIDÉRANT de plus, que le promoteur n'a transmis aucun document, tel qu'une convention ou
une lettre d'engagement, permettant de démontrer son implication sur le territoire de
santé ;

CONSIDÉRANT par ailleurs , que l'analyse des enjeux de santé territoriaux n'est pas de nature à
objectiver un besoin spécifique motivant l'implantation de nouveaux équipements sur
le bassin de vie concerné ;

en effet, que 2 appareils d'IRM et 2 scanners sont actuellement en fonctionnement
au sein de structures situées au sein de la ville d'Orsay ;

qu'il existe des bassins de populations moins bien dotés dans le département de
l'Essonne et qu'une concentration des équipements matériels lourds risquerait de
priver de ressources des projets de proximité dans ces territoires ;

CONSIDÉRANT ainsi, que les conditions d'implantation et les conditions techniques de
fonctionnement spécifiques à l'imagerie diagnostique ne sont pas entièrement
satisfaites en matière de condition s d'accès à l'équipement de scanner,
conformément à l'article R.6123-161 du Code de la santé publique , et de
formalisation d'une procédure d'urgence ;

CONSIDÉRANT que le projet ne répond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé du Projet régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS3), en particulier ceux
visant à :
- favoriser l'accessibilité financière ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;
- privilégier un projet médical pluridisciplinaire ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Nord ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'acce ssibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zo ne géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Nord, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CCMN POLE DE
NEUROSCIENCES n'apparaît p as prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de localisation du projet dans une commune déjà dotée en équipements ,
avec deux IRM et deux scanners en fonctionnement à Orsay, ne répondant
pas à une logique de rééquilibrage territorial vers les zones sous -dotées du
département ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00083 - Décision n°DOS-2025/2681 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CCMN POLE DE NEUROSCIENCES (structure sans n°Finess ET), 8 rue de Versailles
91400 Orsay
28
sig"
5

- de projet médical, centré sur une seule spécialité et qui ne prévoit pas l'accès
aux deux types d'équipements (scanner et IRM), ni à un plateau technique
complet d'imagerie conventionnelle ;
- de ressources humaines (équipe s médicale et paramédicale à constituer
sans visibilité sur les recrutements) ;
- d'accessibilité financière insuffisamment documentée, notamment en ce qui
concerne les pratiques de dépassement d'honoraires pour l es publics
précaires ;
- d'amplitude horaire non précisée ;
- d'ancrage territorial non démontré, en l'absence de conventions formalisées
ou de partenariats effectifs avec les acteurs locaux ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie
diagnostique sur le site du CCMN POLE DE NEUROSCIENCES (structure sans
n°Finess ET), 8 rue de Versailles 91400 Orsay, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00083 - Décision n°DOS-2025/2681 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CCMN POLE DE NEUROSCIENCES (structure sans n°Finess ET), 8 rue de Versailles
91400 Orsay
29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES (structure sans n°Finess EJ)

CCMN POLE DE NEUROSCIENCES (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00083 - Décision n°DOS-2025/2681 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SCI CCMN POLE DE NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CCMN POLE DE NEUROSCIENCES (structure sans n°Finess ET), 8 rue de Versailles
91400 Orsay
30
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00081
Décision n°DOS-2025/2683 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF rejetant la
demande présentée par la SELAS DES
RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de la SELAS DES
RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU (structure sans
n°Finess ET), 77 rue du Perray 91160 Ballainvilliers
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00081 - Décision n°DOS-2025/2683 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU (structure sans
n°Finess ET), 77 rue du Perray 91160 Ballainvilliers
31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2683
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00081 - Décision n°DOS-2025/2683 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU (structure sans
n°Finess ET), 77 rue du Perray 91160 Ballainvilliers
32
2

VU la demande présentée par la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU (structure sans
n°Finess EJ), dont le siège social est situé au 67-71 route de Corbeil 91160 Longjumeau , en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU (structure sans
n°Finess ET), 77 rue du Perray 91160 Ballainvilliers ;

VU la demande concomitante déposée par l'ASSOCIATION GESTION HOP PRIVE LES
MAGNOLIAS ( n°Finess EJ : 910000033) sur le site de l'HOP ITAL PRIVE GERIAT RIQUE
MAGNOLIAS (n°Finess ET : 910150069) implanté à la même adresse pour l'exploitation d 'un
scanographe et d'un appareil d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 14 implantations sur la zone
de proximité Essonne Nord ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Nord (20 demandes représentant 17 implantations pour
14 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU est une société regroupant
quatre médecins radiologues libéraux qui interviennent principalement sur deux
sites :
- le Centre Imagerie de l'Yvette, 67 route de Corbeil 91160 Longjumeau, qui
est autorisé à exploiter 2 appareils d'IRM et un scanographe ;
- l'Hôpital privé gériatrique des Magnolias , 77 rue du Perray 91160
Ballainvilliers, qui dispose d'une activité de radiologie conventionnelle ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00081 - Décision n°DOS-2025/2683 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU (structure sans
n°Finess ET), 77 rue du Perray 91160 Ballainvilliers
33
3

CONSIDÉRANT que, dans le cadre des procédures de besoins exceptionnels en équipements
matériels lourds pour l'imagerie en coupe, ouvertes en 2021 et 2022, le GIE Scanner
IRM Les Magnolias, regroupant la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU
et l'HOPITAL PRIVE GERIAT RIQUE MAGNOLIAS, a été autorisé à exploiter un
appareil d'imagerie par résonance magnétique à champ ouvert et un scanographe à
usage médical sur le site du Centre Scanner IRM Les Magnolias implanté sur le site
de l'HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE MAGNOLIAS ;

que ces autorisations n'ont pas été mises en œuvre en raison de conflits internes au
sein du GIE Scanner IRM Les Magnolias ; que dans ce contexte, le GIE n'a pas
déposé de dossier commun durant la fenêtre de dépôt visant à reconduire ces
autorisations ; aussi, que la caducité de ces autorisations a été constatée ;

que les deux entités constitutrices du GIE ont, de ce fait, chacun e déposé une
nouvelle demande d'autorisation sous des entités juridiques distinctes, dont la
SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU, porteuse du présent projet ;

CONSIDÉRANT que la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU n'était pas autorisée dans
le cadre réglementaire antérieur à exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie en coupe (scanner ou IRM) sur le site de la SELAS DES RADIOLOGUES
DE LONGJUMEAU ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service deux types d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site, 1 IRM (1,2 Tesla à champ ouvert ) et
1 scanner, ce qui ne conduirait pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que le projet vise à i nstaller au sein de l'HOPITAL PRIVE GERIAT RIQUE LES
MAGNOLIAS un appareil d'IRM et un scan ographe afin de contribuer à la prise en
charge gériatrique assurée par l'établissement de santé ;

que l'offre d'imagerie s'inclurait dans les filières de prise en charge existantes ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 7 000 examens la
première année avec une montée en charge progressive jusqu'à 8 500 examens à
compter de la troisième année ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 5 000 examens la première
année avec une montée en charge progressive jusqu'à 6 500 examens à compter de
la troisième année ;

CONSIDÉRANT que les locaux envisagés pour l'imagerie médicale bénéficient d'une bonne
accessibilité géographique et sont adaptés à l'accueil des personnes à mobilité
réduite ;

CONSIDÉRANT que les équipements matériels lourds fonctionneraient du lundi au vendredi de 7h45
à 19h30 et le samedi de 7h45 à 13h00 ;

que la présence d'un radiologue serait systématiquement assurée sur site durant les
horaires d'ouverture ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a transmis la procédure d'urgence formalisée permettant la prise
en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit une organisation tarifaire combinant le secteur 1 pour les
patients hospitalisés et en affection longue durée (ALD) et le secteur 2 avec adhésion
à l'OPTAM pour les autres patients;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00081 - Décision n°DOS-2025/2683 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU (structure sans
n°Finess ET), 77 rue du Perray 91160 Ballainvilliers
34
4

que le promoteur s'engage à appliquer le tiers payant et à garantir l'accès aux soins
au tarif opposable pour les publics précaires ainsi que pour les patients pris en charge
en urgence ou non programmés ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose rait d'un système d'information radiologique (RIS) et d'un
système d'archivage et de diffusion des examens (PACS) Enovacom, incluant un
portail de diffusion sécurisé, permettant le partage des images et des comptes rendus
entre les différents sites du groupe, et facilitant la coordination médicale ;

que le projet prévoit la mise en place d'un dispositif de téléradiologie interne entre la
Clinique de l'Yvette et l'HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE MAGNOLIAS , assurant la
continuité des soins et la mutualisation des compétences médicales, notamment pour
l'interprétation des examens en dehors des horaires d'ouverture ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de ce projet, le promoteur prévoit une équipe composée de
4 radiologues à hauteur de 2 équivalents temps plein (ETP) ; que l'exercice de ces
radiologues sur d'autres sites interroge sur leur capacité à assurer la continuité des
soins à hauteur de 2 ETP ;

que les radiologues impliqués dans le projet participent déjà à des réunions de
concertation pluridisciplinaire (RCP), notamment en lien avec la Clinique de l'Yvette ;

que l'équipe des manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM ) est à
constituer avec 3 postes vacants à hauteur de 3 équivalents temps plein ;

que le promoteur s'engage à s'assurer du concours d'un physicien médical avec la
société RAYS UP ;

CONSIDÉRANT que le promoteur ne prévoit pas de participation des radiologues à la permanence
des soins dans le cadre de l'exploitation du scanographe et de l'IRM sollicités mais
pour la patientèle de la Clinique de l'Yvette ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
d'activité et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le projet ne répond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé du Projet régional de santé 2023 -2028 (SRS-PRS3) en particulier celui
visant à disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des examens ;

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre des équipements matériels lourds est prévue pour le mois de
mars 2026 ;

toutefois, que le promoteur n'a pas obtenu à ce jour la validation formelle de son
projet par l'ASSOCIATION GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS, gestionnaire
de l'établissement hébergeant, ce qui constitue une incertitude majeure quant à la
faisabilité opérationnelle du projet dans les délais annoncés ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Nord ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00081 - Décision n°DOS-2025/2683 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU (structure sans
n°Finess ET), 77 rue du Perray 91160 Ballainvilliers
35
5

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Nord, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la SELAS DES RADIOLOGUES
DE LONGJUMEAU n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure en
matière :
- de coopération, en raison de l'absence d'accord de l'Hôpital privé gériatrique
Les Magnolias pour l'installation des équipements matériels lourds sollicités
au sein de l'établissement de santé , contrairement au projet porté par
l'Hôpital privé gériatrique Les Magnolias, qui bénéficie d'un portage
institutionnel direct et d'une maîtrise foncière ;
- de ressources humaines médicales ne reposant pas sur un socle suffisant
pour assurer la pérennité de son activité et garantir la qualité, la disponibilité
des examens et des résultats, ainsi que la coordination des prises en charge
dans des délais appropriés ;
- d'ancrage territorial , reposant sur les coopérations historiques avec la
Clinique de l'Yvette, mais sans convention spécifique avec le site d'accueil
ni intégration dans les filières gériatriques du territoire ;

CONSIDÉRANT que les membr es de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU
(structure sans n°Finess ET), 77 rue du Perray 91160 Ballainvilliers, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00081 - Décision n°DOS-2025/2683 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU (structure sans
n°Finess ET), 77 rue du Perray 91160 Ballainvilliers
36
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU (structures sans n°Finess EJ et ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00081 - Décision n°DOS-2025/2683 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU (structure sans
n°Finess ET), 77 rue du Perray 91160 Ballainvilliers
37
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00080
Décision n°DOS-2025/2684 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant
l'ASSOCIATION GESTION HOP PRIVE LES
MAGNOLIAS à exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES
MAGNOLIAS (n°Finess ET : 910150069), 77 rue du
Perray 91160 Ballainvilliers
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00080 - Décision n°DOS-2025/2684 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant l'ASSOCIATION GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS (n°Finess ET : 910150069), 77 rue du Perray 91160
Ballainvilliers
38
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2684
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00080 - Décision n°DOS-2025/2684 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant l'ASSOCIATION GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS (n°Finess ET : 910150069), 77 rue du Perray 91160
Ballainvilliers
39
2

VU la demande présentée par l'ASSOCIATION GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS
(n°Finess EJ : 910000033), dont le siège social est situé 77 rue du Perray 91160 Ballainvilliers,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS (n°Finess ET :
910150069), 77 rue du Perray 91160 Ballainvilliers ;

VU la demande concomitante déposée par la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU
(structure sans n°Finess EJ) sur le site de la SELAS DES RADIOLOGUES DE LONGJUMEAU
(structure sans n°Finess ET), qui serait implantée à la même adresse, pour l'exploitation d'un
appareil d'IRM et d'un scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 14 implantations sur la zone
de proximité Essonne Nord ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Nord (20 demandes représentant 17 implantations pour
14 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'ASSOCIATION GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS est une association
dont l'objet principal est la gestion et l'exploitation de l'HOPITAL PRIVE
GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS (HPGM) ;

que l'HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS est un établissement de
santé privé à but non lucratif, reconnu comme établissement de santé privé d'intérêt
collectif (ESPIC) , qui propose une offre de soins dédiée aux personnes âgées,
combinant un pôle sanitaire, regroupant des activités de soins de médecine et de
soins de suite et de réadaptation, et un pôle médico-social orienté vers l'hébergement
et l'accompagnement ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00080 - Décision n°DOS-2025/2684 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant l'ASSOCIATION GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS (n°Finess ET : 910150069), 77 rue du Perray 91160
Ballainvilliers
40
3

CONSIDÉRANT que d ans le cadre des procédures de besoins exceptionnels en équipements
matériels lourds pour l'imagerie en coupe ouvertes en 2021 et 2022, le GIE Scanner
IRM Les Magnolias , regroupant la SELAS des radiologues de Longjumeau et
l'HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS , a été autorisé à exploiter un
appareil d'imagerie par résonance magnétique à champ ouvert et un scanographe à
usage médical sur le site du Centre Scanner IRM Les Magnolias implanté sur le site
de l'Hôpital privé gériatrique Les Magnolias ;

que ces autorisations n'ont pas été mises en œuvre en raison de conflits internes au
sein du GIE Scanner IRM Les Magnolias ; que dans ce contexte, le GIE n'a pas
déposé de dossier commun durant la fenêtre de dépôt visant à reconduire ces
autorisations ; aussi, que la caducité de ces autorisations a été constatée ;

que les deux entités constitutrices du GIE ont, de ce fait, chacun e déposé une
nouvelle demande d'autorisation sous des entités juridiques distinctes, dont l'ASS
GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS, porteuse du présent projet ;

enfin que la mise en œuvre des équipements est désormais pr ogrammée pour le
mois de février 2026, sous réserve de l'obtention d'une nouvelle autorisation ;

CONSIDÉRANT que l'ASSOCIATION GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS n'était pas autorisée
dans le cadre réglementaire antérieur à exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie en coupe (scanner ou IRM) sur le site de l'HOPITAL PRIVE
GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service deux types d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site, 1 IRM (1,2 Tesla à champ ouvert ) et
1 scanner, ce qui ne conduit pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que le promoteur sollicite l'autorisation d'exploiter les appareils précités afin de
compléter le plateau technique d'imagerie conventionnelle existant (salle de
radiologie et d'échographie) sur le site de l'HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES
MAGNOLIAS, labellisé hôpital de proximité ;

que le promoteur prévoit l'acquisition d'un appareil de mammographie ainsi que d'un
dispositif d'ostéodensitométrie, dans le cadre du développement de son plateau
technique d'imagerie ;

CONSIDÉRANT que le projet médical est axé sur la prise en charge des personnes âgées ;

que l'implantation de ces équipements améliorera la prise en charge des personnes
âgées, l'HPGM étant porteur de la filière de soins gériatriques depuis 2010 en
partenariat avec le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) ;

que les nouveaux appareils permettront une prise en charge complète des patients
accueillis au sein de l'HPGM et d'éviter le transport des personnes âgées fragilisées
et/ou handicapées vers d'autres structures ;

CONSIDÉRANT que le personnel médical et paramédical envisagé sera composé de 5 médecins
radiologues à hauteur de 3 équivalents temps plein (ETP) et de 7 manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM) à recruter à hauteur de 7 ETP ;

par ailleurs, que le promoteur s'engage à s'assurer du concours d'un physicien
médical avec la société C2I ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00080 - Décision n°DOS-2025/2684 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant l'ASSOCIATION GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS (n°Finess ET : 910150069), 77 rue du Perray 91160
Ballainvilliers
41
4

en outre, que les radiologues impliqués dans le projet participent aux réunions de
concertation pluridisciplinaire (RCP), notamment les RCP post -USINV du CHSF, et
s'inscrivent dans les filières territoriales de prise en charge gériatrique, neurologique,
orthopédique et Alzheimer ;

que le nombre de professionnels et les qualifications des radiologues sont adaptés à
l'activité exercée et projetée, satisfaisant aux exigences de qualité et de sécurité des
soins ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 8 550 examens la
première année avec une montée en charge progressive jusqu'à 10 000 examens à
compter de la troisième année ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 6 650 examens la première
année avec une montée en charge progressive jusqu'à 7 000 examens à compter de
la troisième année ;

CONSIDÉRANT que les locaux bénéficient d'une bonne accessibilité géographique et sont adaptés à
l'accueil des personnes à mobilité réduite ;

CONSIDÉRANT que les équipements seront en fonctionnement de 7h45 à 19h30 du lundi au vendredi
et de 7h45 à 13h le samedi ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise
en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose ra d'un système d'information radiologique (RIS) et d'un
système d'archivage et de diffusion des images (PACS) fournis par la société Softway
Medical, permettant l'intégration des comptes rendus et des images dans un
environnement numérique sécurisé et interopérable ;

que ces outils seront accessibles depuis l'extérieur de la structure, notamment via un
portail sécurisé, facilitant la téléexpertise et la téléinterprétation, en particulier pour
les professionnels de santé du territoire et les médecins référents des patients
hospitalisés ;

que le recours à la téléradiologie est prévu dans le cadre de la permanence des soins,
avec une organisation d'astreintes médicales assurée par les radiologues,
permettant une continuité de l'interprétation des examens en dehors des horaires
d'ouverture de la structure ;

enfin que ces astreintes sont organisées de manière à couvrir la période nocturne,
débutant à la fermeture du site et se terminant à 8h00 le lendemain, avec une liste
de radiologues d'astreinte disponibles en permanence auprès du standard de
l'établissement, accessible 24h/24 ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit une organisation tarifaire combinant le secteur 1 et le
secteur 2 avec adhésion à l'OPTAM, permettant une prise en charge partielle ou
totale des actes par l'Assurance Maladie et les complémentaires santé ;

que les patients bénéficiaires de la C SS, de l'AME ou avec une reconnaissance
d'ALD, ainsi que les patients hospitalisés ou pris en charge en urgence ser ont
accueillis sans dépassement d'honoraires, conformément à une charte
d'engagement signée par l'ensemble des radiologues ;

que le promoteur prévoit la remise systématique d'un devis pour les examens dont le
montant dépasse 70 euros, ainsi qu'un affichage clair des tarifs et des modalités de
prise en charge dans les salles d'attente, garantissant la transparence et l'information
du patient ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00080 - Décision n°DOS-2025/2684 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant l'ASSOCIATION GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS (n°Finess ET : 910150069), 77 rue du Perray 91160
Ballainvilliers
42
5

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité et d'accessibilité, étant précisé que le promoteur devra garantir
l'effectivité des recrutements annoncés pour les équipes de radiologues et MERM
pour assurer la pérennité de son activité et garantir la qualité, la disponibilité des
examens et des résultats, ainsi que la coordination des prises en charge dans des
délais appropriés ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Nord ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Nord, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL PRIVE
GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure, notamment en matière :
- de localisation de l'offre , avec une implantation du projet au sein d'un
établissement de santé spécialisé dans la prise en charge des personnes
âgées permettant une réponse adaptée aux besoins spécifiques de cette
population ; que le site est situé dans un secteur où l'offre d'imagerie en
coupe reste insuffisante, renforçant ainsi la pertinence territoriale du projet ;
- de projet médical, intégré aux filières territoriales gériatriques, neurologiques,
orthopédiques et Alzheimer, avec une organisation dédiée à la prise en
charge des urgences et des patients hospitalisés ;
- de partenariat structurant avec les CPTS (CPTS CSOY, CPTS Val d'Orge et
CPTS Hygie ), renforçant l'intégration du projet dans les dynamiques
territoriales de santé ;
- d'ancrage territorial, avec des coopérations établies avec les acteurs de ville,
les ESMS et les structures spécialisées, et une implication dans les parcours
de soins ;
- d'accessibilité financière, avec une charte garantissant l'absence de
dépassement d'honoraires pour les publics précaires et une transparence
tarifaire assurée par un devis et un affichage ;
- de délai de mise en œuvre cohérent, avec une mise en service programmée
en février 2026, appuyée par un permis de construire validé ;
- de permanence des soins , assurée 24h/24 et 7j/7 grâce aux astreintes de
radiologues ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00080 - Décision n°DOS-2025/2684 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant l'ASSOCIATION GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS (n°Finess ET : 910150069), 77 rue du Perray 91160
Ballainvilliers
43
6

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : L'ASSOCIATION GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS est autorisée à exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'HOPITAL
PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS (n°Finess ET : 910150069), 77 rue du
Perray 91160 Ballainvilliers.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par l'ASSOCIATION
GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS à la mise en œuvre de mesures de
coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de
santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00080 - Décision n°DOS-2025/2684 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant l'ASSOCIATION GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS (n°Finess ET : 910150069), 77 rue du Perray 91160
Ballainvilliers
44
sig"
7

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00080 - Décision n°DOS-2025/2684 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant l'ASSOCIATION GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS (n°Finess ET : 910150069), 77 rue du Perray 91160
Ballainvilliers
45
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASSOCIATION GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS (n°Finess EJ : 910000033)

HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS (n°Finess ET : 910150069)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00080 - Décision n°DOS-2025/2684 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant l'ASSOCIATION GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS (n°Finess ET : 910150069), 77 rue du Perray 91160
Ballainvilliers
46
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00082
Décision n°DOS-2025/2685 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF rejetant la
demande présentée par la SAS IMAGERIE
JARDINS DE BRUNOY en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY, 38
route de Brie 91800 Brunoy
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00082 - Décision n°DOS-2025/2685 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY, 38 route de Brie 91800 Brunoy
47
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2685
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00082 - Décision n°DOS-2025/2685 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY, 38 route de Brie 91800 Brunoy
48
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY (structure sans numéro
n°Finess EJ), dont le siège social est situé 38 route de Brie 91800 Brunoy , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY (structure sans numéro n°Finess ET), 38 route
de Brie 91800 Brunoy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 14 implantations sur la zone
de proximité Essonne Nord ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Nord (20 demandes représentant 17 implantations pour
14 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY associe la Clinique les Jardins de
Brunoy et des radiologues, dont ceux exerçant au sein du centre d'imagerie médicale
de Créteil-Grand Paris ;

que l a Clinique Les Jardins de Brunoy est un établissement de santé privé,
appartenant au groupe Sedna Santé, autorisé à exercer l'activité de soins de suite et
de réadaptation, avec une prise en charge spécialisée en gériatrie ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY n'était pas autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe (scanner ou IRM) sur le site du CENTRE IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00082 - Décision n°DOS-2025/2685 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY, 38 route de Brie 91800 Brunoy
49
3

que la structure indique vouloir mettre en service un équipement matériel lourd
d'imagerie diagnostique sur le site, un appareil d' IRM de puissance 1,2 Tesla à
champ ouvert, ce qui ne conduit pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que la mise en service de l'appareil sollicité est prévue en octobre 2026 ;

CONSIDÉRANT que l'accès à un scanographe est prévu par convention en lien avec l'Hôpital privé
du Val d'Yerres et le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
(CHIV) situé dans la Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que le projet vise à installer un centre d'imagerie proposant l'accès à des examens
d'IRM et de radiologie conventionnelle (mammographie et échographie) sur le site de
la Clinique médicale Jardins de Brunoy ;

que les populations ainsi ciblées par le projet sont les patients hospitalisés en soins
de suite gériatriques et polyvalents, les patients externes adressés par des
professionnels de santé de Brunoy, les résidents des structures partenaires (USLD -
EHPAD - Hôpital privé du Val d'Yerres ), les patients en situation d' obésité, les
personnes âgées vulnérables atteintes de troubles cognitifs et/ou suivi es en
traitement oncologique ; que le projet vise aussi la cible des enfants ;

CONSIDÉRANT que le personnel médical prévu serait composé de 12 médecins radiologues déjà
recrutés exerçant sur au moins 3 sites à hauteur de 5 équivalents temps plein (ETP) ;

que le personnel paramédical prévu serait composé de 3 manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM) à temps plein à recruter ;

en outre que les radiologues impliqués dans le projet participent déjà aux réunions
de concertation pluridisciplinaire en lien avec l'Hôpital privé Claude Galien et l'Hôpital
privé du Val d'Yerres ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 7 000 examens la
première année avec une montée en charge progressive jusqu'à 9 000 examens à
compter de la troisième année ;

CONSIDÉRANT que les locaux bénéficient d'une bonne accessibilité géographique et sont adaptés à
l'accueil des personnes à mobilité réduite ;

CONSIDÉRANT que l'équipement fonctionnerait du lundi au vendredi de 8 h00 à 20h00 et le samedi
de 8h00 à 13h00 ;

qu'il pourrait être mis en service secondairement le samedi après -midi, selon les
délais de rendez-vous ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise
en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que le projet porté par le promoteur prévoit la mise en œuvre d'un système
d'information radiologique complet et sécurisé, incluant un système d'archivage des
images (PACS) et un outil de gestion des examens et des comptes rendus (RIS),
permettant une traçabilité optimale et une diffusion rapide des résultats aux
prescripteurs ;

que les comptes rendus d'examens seraient transmis via la solution Lifen, dans un
délai de 24 heures pour les examens standards et de 2 à 4 heures pour les examens
urgents, garantissant ainsi une réactivité adaptée aux besoins cliniques ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00082 - Décision n°DOS-2025/2685 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY, 38 route de Brie 91800 Brunoy
50
4

que le promoteur prévoit également le recours à la téléradiologie via le dispositif
eSedna Santé by Rofim, permettant la réalisation d'actes de téléconsultation, de
téléexpertise et de téléinterprétation, dans le respect du plafond réglementaire de
50% de l'activité ;

CONSIDÉRANT que les radiologues exercer aient en secteur 1 et secteur 2 OPTAM sans qu'une
information plus détaillée ne soit fournie sur l'accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT que le promoteur bénéficierait des conventions déjà établies par la SAS IMAGERIE
JARDINS DE BRUNOY , notamment avec les structures du groupe Sedna (EHPAD
La Colombière, ESLD La Closerie de Brunoy ) et les partenaires locaux (EHPAD,
établissements de santé, CPTS) pour faciliter les transferts et assurer la continuité
des soins ; toutefois, que l'intégralité des pièces n'a pas été versée au dossier ;

CONSIDÉRANT que si le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences pendant les
heures d'ouverture, il n'a pas pour projet de participer à la permanence des soins
dans le cadre de l'exploitation de l'IRM sollicité ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour l 'équipement sollicité en matière de
locaux, d'activité et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le projet ne répond pas entièrement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé du Projet régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS3), en particulier celui
visant à participer à la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT cependant, que l'équipement matériel lourd sollicité, un appareil d'IRM de 1,2 Tesla
à champ ouvert, bien que conçu pour améliorer le confort des patients âgés,
claustrophobes ou obèses, présente des limitations techniques , notamment une
résolution d'image inférieure, des temps d'acquisition plus longs et une moindre
compatibilité avec certains protocoles avancés , qui peuvent restreindre son champ
d'application clinique ;

que les capacités de cet appareil ne semblent pas en adéquation avec les besoins
du territoire, en particulier pour les indications complexes de la patientèle d'un
établissement de soins de suite et de réadaptation tel que la Clinique Les Jardins de
Brunoy ;

CONSIDÉRANT de plus, que l'analyse des enjeux de santé territoriaux n'est pas de nature à objectiver
un besoin spécifique motivant l'implantation d'un nouvel appareil d'IRM sur le bassin
de vie concerné ;

en effet, qu'un appareil d'IRM et 1 scanner sont actuellement en fonctionnement au
sein d'une structure située dans la ville de Brunoy ;

qu'il existe des bassins de populations moins bien dotés dans le département de
l'Essonne, et qu'une concentration des équipements matériels lourds risquerait de
priver de ressources des projets de proximité dans ces territoires ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Nord ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00082 - Décision n°DOS-2025/2685 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY, 38 route de Brie 91800 Brunoy
51
sig"
5

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Nord, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du C ENTRE IMAGERIE JARDINS
DE BRUNOY n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière :
- de localisation de l'offre, dans un territoire déjà doté d'un appareil d'IRM et
d'un scanner en fonctionnement sur la commune de Brunoy, alors que
d'autres bassins de population présentent une sous-dotation en équipements
d'imagerie lourde ; bien que le projet bénéficie d'un ancrage territorial et de
plusieurs partenariats, qu'il ne répond pas à une carence manifeste d'offre
sur la zone concernée ;
- de pertinence technique de l'équipement sollicité, l'IRM de puissance 1,2
Tesla à champ ouvert, bien que conçue pour améliorer le confort des patients
claustrophobes, obèses ou âgés, présente des limitations techniques qui
restreignent son champ d'application clinique ; que c e choix technologique
ne permet pas une couverture optimale des besoins diagnostiques du
territoire, notamment en matière de précision et de polyvalence des
examens ;
- de participation à la permanence des soins, en l'absence d'engagement
formulé ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY, 38 route de Brie 91800 Brunoy ,
est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00082 - Décision n°DOS-2025/2685 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY, 38 route de Brie 91800 Brunoy
52
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY (structure sans n°Finess EJ)

CENTRE IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00082 - Décision n°DOS-2025/2685 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE JARDINS DE BRUNOY, 38 route de Brie 91800 Brunoy
53
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00084
Décision n°DOS-2025/2679 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF rejetant la
demande présentée par la SEL RESEAU
D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU POLE
MEDICAL D'ATHIS-MONS (structure sans
n°Finess ET), 2/4 rue Yves du Manoir 91200
Athis-Mons
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00084 - Décision n°DOS-2025/2679 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU POLE MEDICAL
D'ATHIS-MONS (structure sans n°Finess ET), 2/4 rue Yves du Manoir 91200 Athis-Mons
54
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2679
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00084 - Décision n°DOS-2025/2679 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU POLE MEDICAL
D'ATHIS-MONS (structure sans n°Finess ET), 2/4 rue Yves du Manoir 91200 Athis-Mons
55
2

VU la demande présentée par la SEL RESEAU D 'IMAGERIE SUD FRANCILIEN (n°Finess EJ :
910025220), dont le siège social est situé 15 avenue de la République 91000 Évry -
Courcouronnes, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU POLE MEDICAL
D'ATHIS-MONS (structure sans n°Finess ET), 2/4 rue Yves du Manoir 91200 Athis-Mons ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 14 implantations sur la zone
de proximité Essonne Nord ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Nord (20 demandes représentant 17 implantations pour
14 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN (RISF) est composée d'une
équipe de 16 radiologues ;

que ces radiologues exercent sur 6 sites :
- Le Centre d'Imagerie Lourde de la Clinique de Villeneuve -Saint-Georges,
47 rue de Crosne 94190 Villeneuve-Saint-Georges ;
- Le Centre d'Imagerie du Pôle Médical de Sénart, 18 Trait d'Union
77127 Lieusaint ;
- Le Centre d'Imagerie de Draveil, 254 ter boulevard Henri Barbusse
91210 Draveil ;
- Le Centre d'Imagerie de la Clinique du Mousseau, 2-4 avenue du Mousseau
91000 Evry-Courcouronnes ;
- Le Centre d'Imagerie Médicale de Corbeil -Essonnes, 110 boulevard de
Fontainebleau 91100 Corbeil-Essonnes ;
- Le Centre d'Imagerie Médicale de Ris-Orangis, 5 rue Jean Moulin 91130 Ris-
Orangis, ouvert en juin 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00084 - Décision n°DOS-2025/2679 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU POLE MEDICAL
D'ATHIS-MONS (structure sans n°Finess ET), 2/4 rue Yves du Manoir 91200 Athis-Mons
56
3

que la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN (RISF) dispos ait
d'autorisations dans le cadre réglementaire antérieur pour exploiter des équipements
d'imagerie en coupe (5 IRM et 4 scanographes) répartis sur les sites suivants :
- 2 IRM et 1 scanographe au Centre d'Imagerie de la Clinique du Mousseau
(CMCO d'Evry) ;
- 1 IRM et 1 scanographe au Centre d'Imagerie du Pôle Médical de Sénart ;
- 1 scanographe au Cent re d'Imagerie lourde de la Clinique de Villeneuve -
Saint-Georges ;
- 1 IRM au Centre d'Imagerie Médicale de Corbeil-Essonnes ;
- 1 IRM et 1 scanographe au Centre d'Imagerie Médicale de Ris-Orangis ;

CONSIDÉRANT que la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN n'était pas autorisée dans le
cadre réglementaire antérieur à exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie en coupe ( IRM ou scanner) sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE DU POLE MEDICAL D'ATHIS-MONS ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 3 équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, 2 IRM (1,5 Tesla et 3 Tesla) et 1 scanner, ce qui
ne conduirait pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit l'implantation d'équipements matériels lourds au sein d'un pôle
médical à construire , d'une superficie totale de 9 500 m², situé au nord de la
commune d'Athis-Mons ;

que ce pôle envisage le regroupement de plusieurs structures de soins, notamment
une pharmacie, un centre de soins non programmés, un laboratoire d'analyses
médicales, ainsi que des cabinets de kinésithérapie et de médecins spécialistes ;

CONSIDÉRANT que l e promoteur indique que le centre d'imagerie fonctionnerait avec une
structuration en pôles d'activité, comprenant notamment le pôle Cancérologie et
Imagerie de la Femme ;

que le projet médical met en exergue l'oncologie, avec la mobilisation de radiologues
spécialisés, permettant d'optimiser les diagnostics en fonction des pathologies
traitées ;

CONSIDÉRANT que la structure envisage de disposer d'un plateau complet d'imagerie
conventionnelle ;

CONSIDÉRANT que la mise en service de s 3 équipements matériels lourds e st prévue en
janvier 2028, à l'issue du délai de construction et d'aménagement du pôle médical ;

CONSIDÉRANT que le projet s'appuie sur l'équipe de médecins radiologues et de manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM) de la SEL RISF ;

que le promoteur projette de recruter 4 médecins radiologues intervenant à hauteur
de 3,3 équivalents temps plein (ETP ) ainsi que 10 MERM représentant un total de
9,4 ETP ; par ailleurs, que le promoteur s'engage à s'assurer du concours d'un
physicien médical avec la société C2I ;

que les médecins radiologues envisagés pour ce projet participent déjà à des
réunions de concertation pluridisciplinaire en lien avec la Clinique du Mousseau
(CMCO d'Evry) et la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle des deux appareils d'IRM est estimée à 16 000 examens
la première année d'exploitation pour atteindre progressivement 24 000 examens au
bout de trois ans ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00084 - Décision n°DOS-2025/2679 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU POLE MEDICAL
D'ATHIS-MONS (structure sans n°Finess ET), 2/4 rue Yves du Manoir 91200 Athis-Mons
57
4

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 8 000 examens la première
année d'exploitation pour atteindre progressivement 12 000 examens au bout de trois
ans ;

CONSIDÉRANT que les locaux dédiés à l'imagerie médicale bénéficient d'une bonne accessibilité
géographique et sont adaptés à l'accueil des personnes à mobilité réduite ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise
en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit de mettre en œuvre un système d'archivage, de partage et
de diffusion des examens (PACS) accessible depuis l'ensemble des sites du groupe
RISF, permettant notamment la sollicitation immédiate d'un second avis diagnostique
en cas de nécessité ;

qu'il dispose également d'un système d'information radiologique (RIS) intégré à
l'organisation du groupe ;

que le recours à la téléradiologie est prévu de manière ponctuelle, principalement
dans le cadre des astreintes ou pour les vacations en IRM, tout en garantissant la
présence systématique d'un radiologue sur site pour assurer la prise en charge des
urgences ;

CONSIDÉRANT que sur les 16 médecins radiologues de la SEL RISF, un seul exerce en secteur 1 ,
les 15 autres médecins radiologues exerçant en secteur 2 ;

qu'ils s'engagent à réaliser 70% de leurs actes au tarif conventionnel ;

CONSIDÉRANT que les équipements fonctionneraient du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi
de 8h à 17h ;

que les horaires du samedi ne sont pas en adéquation avec l'article R.6123-162, 2°
du Code de la santé publique qui dispose que, dès lors que le titulaire dispose d'au
moins trois équipements d'imagerie en coupe sur un même site, il garantit, à la
demande du Directeur général de l'Agence régionale de santé, la possibilité de
réaliser des examens et d'en interpréter les résultats sur au moins un appareil
d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, pour des prises en charge urgentes
et non programmées sur des plages de douze heures les jours ouvrables ;

de plus que , bien que le promoteur envisage d'assurer la prise en charge des
urgences durant les heures d'ouverture, il ne prévoit pas de participation à la
permanence des soins en établissements de santé ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT toutefois, que l'analyse des enjeux de santé territoriaux n'est pas de nature à
objectiver un besoin spécifique motivant l'implantation de nouveaux équipements sur
le bassin de vie concerné ;

en effet, qu'un appareil d'IRM et un scanographe sont actuellement en
fonctionnement au sein de structures situées au sein de la ville d'Athis-Mons et qu'un
deuxième scanographe sera installé dans les prochains mois ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00084 - Décision n°DOS-2025/2679 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU POLE MEDICAL
D'ATHIS-MONS (structure sans n°Finess ET), 2/4 rue Yves du Manoir 91200 Athis-Mons
58
5

qu'il existe des bassins de populations moins bien dotés dans le département de
l'Essonne et qu'une concentration des équipements matériels lourds risquerait de
priver de ressources des projets de proximité dans ces territoires ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Nord ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un é tablissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Nord, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE DU POLE MEDICAL D'ATHIS -MONS n'apparaît pas prioritaire dans le
cadre de cette procédure, notamment en matière :
- de localisation de l'offre dans une commune déjà dotée d'équipements, sans
démonstration d'un besoin non couvert sur le territoire concerné, alors que
d'autres bassins de population présentent une sous-dotation en équipements
d'imagerie lourde ;
- de maturité du projet, dont la mise en œuvre est conditionnée à la
construction d'un pôle médical complexe, avec une ouverture prévue à
horizon 2028, ce qui limite sa capacité à répondre rapidement aux besoins
des habitants du Nord Essonne ;
- de ressources humaines, les équipes médicales et paramédicales étant à
recruter ;
- de l'absence d'engagement du centre à participer à la permanence des soins
en établissements de santé ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : La demande présentée par la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU POLE MEDICAL
D'ATHIS-MONS (structure sans n°Finess ET) , 2/4 rue Yves du Manoir 91200 Athis -
Mons, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00084 - Décision n°DOS-2025/2679 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU POLE MEDICAL
D'ATHIS-MONS (structure sans n°Finess ET), 2/4 rue Yves du Manoir 91200 Athis-Mons
59
sig"
6

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00084 - Décision n°DOS-2025/2679 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU POLE MEDICAL
D'ATHIS-MONS (structure sans n°Finess ET), 2/4 rue Yves du Manoir 91200 Athis-Mons
60
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN (n°Finess EJ : 910025220)

CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU POLE MEDICAL D'ATHIS-MONS (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 2 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00084 - Décision n°DOS-2025/2679 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU POLE MEDICAL
D'ATHIS-MONS (structure sans n°Finess ET), 2/4 rue Yves du Manoir 91200 Athis-Mons
61
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00104
Décision n°DOS-2025/2691 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF rejetant la
demande présentée par la SELARL SANTE
MEDECINE SERVICE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE VILLAGE SANTE
EVRY-COURCOURONNES (structure sans numéro
n°Finess ET), 38 boulevard de l'Yerres 91000
Evry-Courcouronnes
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00104 - Décision n°DOS-2025/2691 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SELARL SANTE MEDECINE SERVICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE VILLAGE SANTE EVRY-COURCOURONNES (structure sans
numéro n°Finess ET), 38 boulevard de l'Yerres 91000 Evry-Courcouronnes
62
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2691
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00104 - Décision n°DOS-2025/2691 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SELARL SANTE MEDECINE SERVICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE VILLAGE SANTE EVRY-COURCOURONNES (structure sans
numéro n°Finess ET), 38 boulevard de l'Yerres 91000 Evry-Courcouronnes
63
2

VU la demande présentée par la SELARL SANTE MEDECINE SERVICE (n°Finess EJ :
920029774), dont le siège social est situé 105 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly -sur-
Seine, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE VILLAGE SANTE EVRY-COURCOURONNES
(structure sans n°Finess ET), 38 boulevard de l'Yerres 91000 Evry-Courcouronnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SELARL SANTE MEDECINE SERVICE disposait dans le cadre réglementaire
antérieur, d'une autorisation d'exploiter un appareil d'IRM sur le site de la Maison
Médicale Consultation Nanterre , 468 boulevard des provinces française s 92000
Nanterre ;

CONSIDÉRANT que la SELARL SANTE MEDECINE SERVICE n'était pas autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe (scanner ou IRM) sur le site du CENTRE IMAGERIE VILLAGE SANTE EVRY-
COURCOURONNES ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00104 - Décision n°DOS-2025/2691 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SELARL SANTE MEDECINE SERVICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE VILLAGE SANTE EVRY-COURCOURONNES (structure sans
numéro n°Finess ET), 38 boulevard de l'Yerres 91000 Evry-Courcouronnes
64
3

que la structure indique vouloir mettre en service 2 types d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site, 1 IRM de puissance 1,5 Tesla et 1 scanner,
ce qui ne conduit pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que le projet médical prévoit l'installation d'équipements lourds en complément d'un
plateau complet d'imagerie conventionnelle au sein du futur Village Santé Évry-
Courcouronnes, un ensemble immobilier conçu pour accueillir dans des locaux neufs
notamment des médecins spécialisés, une maison de santé pluriprofessionnelle ainsi
qu'une pharmacie ;

CONSIDÉRANT que selon le promoteur, les radiologues de ville rencontrent des difficultés croissantes
pour accéder à des créneaux d'imagerie en coupe , alors que les besoins de la
population évryenne augmenteraient ;

que p our y répondre, une association entre le groupe RPO/Cardinet et plusieurs
radiologues locaux a été constituée, avec pour objectif de s'intégrer au Village Santé
d'Évry-Courcouronnes aux côtés de la future maison pluriprofessionnelle ;

CONSIDÉRANT que par cette demande d'autorisation d'imagerie diagnostique, le promoteur souhaite
améliorer l'accessibilité à une offre d'imagerie de proximité sur la commune d' Évry-
Courcouronnes, en installant une activité d'imagerie dans un quartier en
développement, proche des lieux de vie de la population et accessible en transports
en commun ;

CONSIDÉRANT que la mise en service de s équipements sollicités est prévue en septembre 2026, à
l'issue du délai de construction et d'aménagement du centre d'imagerie ;

CONSIDÉRANT que le projet repose sur une équipe composée de 3 équivalents temps plein (ETP)
de médecins radiologues, de 6 manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM)
représentant un total de 5 ETP ainsi que d'un physicien médical à hauteur de
0,5 ETP ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l 'appareil d' IRM est estimée à 8 000 examens la
première année d'exploitation pour atteindre progressivement 9 000 examens au
bout de trois ans ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 6 000 examens la première
année d'exploitation pour atteindre progressivement 8 000 examens au bout de trois
ans ;

CONSIDÉRANT que les locaux dédiés à l'imagerie médicale d'une surface totale de 585 m²
bénéficient d'une bonne accessibilité géographique et sont adaptés à l'accueil des
personnes à mobilité réduite ;

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie fonctionnerait du lundi au vendredi de 08h30 à 19h30 ainsi
que le samedi matin ;

que le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences pendant ces
heures d'ouverture ;

qu'il envisage une participation des radiologues à la permanence des soins au sein
de l'Hôpital Franco-Britannique (92), de la Clinique de la Muette (75) et de la Clinique
Marcel Sembat (92) ; que ces établissements ne sont pas localisés à proximité du
centre d'imagerie envisagé et ne bénéficieraient donc pas à la population du territoire
sud Essonne ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise
en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00104 - Décision n°DOS-2025/2691 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SELARL SANTE MEDECINE SERVICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE VILLAGE SANTE EVRY-COURCOURONNES (structure sans
numéro n°Finess ET), 38 boulevard de l'Yerres 91000 Evry-Courcouronnes
65
4

CONSIDÉRANT que le projet prévoit la mise en œuvre d'un système d'information radiologique (RIS)
intégré à la solution GXD5 - NEHS, permettant une gestion fluide et sécurisée des
examens, de la prise de rendez-vous à la diffusion des résultats ;

que les radiologues assurent eux -mêmes la dictée vocale, la validation et la
correction des comptes rendus, lesquels sont remis aux patients sous format papier
et numérique ;

que les images sont archivées sur un PACS accessible aux professionnels via un
serveur sécurisé, et que le centre est abonné à la plateforme ORTIF pour le transfert
des dossiers vers les établissements hospitaliers partenaires ;

CONSIDÉRANT que le projet porté par la SELARL SANTE MEDECINE SERVICE prévoit une activité
réalisée intégralement en secteur 1 ;

CONSIDÉRANT que le promoteur envisage :
- un partenariat avec le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) ;
- d'intégrer la CPTS du territoire ;
- de se connecter à la plateforme Inzee Care afin de renforcer la coordination
avec les professionnels libéraux, en particulier ceux du Village Santé Évry -
Courcouronnes ;

toutefois, qu' aucun document ou attestation n'a été transmis pour étayer ces
démarches ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité, d'effectifs, d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT toutefois, que l'analyse des enjeux de santé territoriaux n e permet pas d' objectiver
un besoin spécifique motivant l'implantation de nouveaux équipements sur le bassin
de vie concerné ;

en effet, que quatre appareils d'IRM et deux scanographes sont actuellement en
fonctionnement au sein de structures situées dans la ville d'Évry-Courcouronnes ;

qu'il existe des bassins de populations moins bien dotés dans le sud du département
de l'Essonne, et qu'une concentration des équipements matériels lourds risquerait de
priver de ressources des projets de proximité dans ces territoires ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territorial
au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de cons ultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE VILLAGE
SANTE EVRY-COURCOURONNES n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure, notamment en matière :
- de localisation de l'offre, dans une commune déjà dotée de plusieurs
équipements lourds d'imagerie (quatre IRM et deux scanographes en
fonctionnement), ce qui conduirait à un risque de concentration de l'offre sur
une commune au détriment de territoires moins pourvus ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00104 - Décision n°DOS-2025/2691 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SELARL SANTE MEDECINE SERVICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE VILLAGE SANTE EVRY-COURCOURONNES (structure sans
numéro n°Finess ET), 38 boulevard de l'Yerres 91000 Evry-Courcouronnes
66
sig"
5

- d'absence d'engagement à participer à la permanence des soins sur le
territoire d'implantation ;
- d'ancrage territorial, le projet, bien que porté par une équipe médicale
expérimentée, ne présent ant aucune convention formalisée de coopération
établie avec les acteurs locaux (CPTS, établissements de santé), ni
d'engagements avec le Centre Hospitalier Sud Francilien ou d'autres
structures partenaires ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SELARL SANTE MEDECINE SERVICE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE IMAGERIE VILLAGE SANTE EVRY -COURCOURONNES
(structure sans numéro n°Finess ET) , 38 boulevard de l'Yerres 91000 Evry -
Courcouronnes, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne c onstitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00104 - Décision n°DOS-2025/2691 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SELARL SANTE MEDECINE SERVICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE VILLAGE SANTE EVRY-COURCOURONNES (structure sans
numéro n°Finess ET), 38 boulevard de l'Yerres 91000 Evry-Courcouronnes
67
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELARL SANTE MEDECINE SERVICE (n°Finess EJ : 920029774)

CENTRE IMAGERIE VILLAGE SANTE EVRY-COURCOURONNES (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00104 - Décision n°DOS-2025/2691 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SELARL SANTE MEDECINE SERVICE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE VILLAGE SANTE EVRY-COURCOURONNES (structure sans
numéro n°Finess ET), 38 boulevard de l'Yerres 91000 Evry-Courcouronnes
68
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00103
Décision n°DOS-2025/2692 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF rejetant la
demande présentée par la SAS IRM SCANNER
ETAMPES en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE IRM SCANNER ETAMPES (structure
sans n°Finess ET), 18 rue Albert Rémy 91130
Ris-Orangis
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00103 - Décision n°DOS-2025/2692 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IRM SCANNER ETAMPES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM SCANNER ETAMPES (structure sans n°Finess ET), 18 rue
Albert Rémy 91130 Ris-Orangis
69
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2692
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00103 - Décision n°DOS-2025/2692 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IRM SCANNER ETAMPES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM SCANNER ETAMPES (structure sans n°Finess ET), 18 rue
Albert Rémy 91130 Ris-Orangis
70
2

VU la demande présentée par la SAS IRM SCANNER ETAMPES (structure sans n°Finess EJ) ,
dont le siège social est situé 26 avenue Charles de Gaulle 91150 Étampes , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE IRM SCANNER ETAMPES (structure sans n°Finess ET), 18 rue Albert
Rémy 91130 Ris-Orangis ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IRM SCANNER ETAMPES a été constituée dans le cadre d'un projet
porté par le CENTRE IMAGERIE IRM SCANNER ETAMPES (CIM Etampes) et
Imagerie Médicale 91 (IM91), afin de développer un centre médical de référence
intégrant l'imagerie conventionnelle, l'imagerie en coupe et la médecine nucléaire sur
la commune de Ris-Orangis ;

que le CIM Étampes comprend notamment 2 radiologues associés et 2 radiologues
en collaboration, qui exercent au sein d'un cabinet de ville au 128 rue Saint-Jacques
91150 Étampes disposant de la radiologie conventionnelle, échographie,
mammographie ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00103 - Décision n°DOS-2025/2692 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IRM SCANNER ETAMPES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM SCANNER ETAMPES (structure sans n°Finess ET), 18 rue
Albert Rémy 91130 Ris-Orangis
71
3

que le groupe Imagerie Médicale 91 regroupe 24 radiologues dont 16 associés
exerçant sur 7 sites en Île-de-France :
- La Clinique Jules Vallès, Athis-Mons ;
- La Clinique de l'Essonne, Évry-Courcouronnes ;
- L'Hôpital de Longjumeau, Longjumeau ;
- Le Centre d'Imagerie Médicale, Milly-la-Forêt ;
- L'Hôpital Paris-Saclay, Orsay ;
- Le Centre médical Chaumont, Palaiseau ;
- La Clinique Pasteur, Ris-Orangis ;

CONSIDÉRANT que la SAS IRM SCANNER ETAMPES n'était pas autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe (scanner ou IRM) sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM SCANNER
ETAMPES ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 2 types d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site, 1 IRM de puissance 1,5 Tesla et 1 scanner,
ce qui ne conduit pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation s'inscrit dans le cadre de la création d'un centre
médical intégrant un plateau complet d'imagerie conventionnelle, l'imagerie en coupe
(IRM et scanner) ainsi que la médecine nucléaire ;

que l'objectif poursuivi serait de proposer une offre de soins de proximité dans ces
disciplines ;

que le centre médical viserait à répondre à l'ensemble des besoins relevant de ces
disciplines en matière de dépistage, de suivi thérapeutique et de prise en charge en
cancérologie ;

par ailleurs, que le promoteur prévoit la mise en place de vacations spécialisées en
imagerie de la femme, IRM de l'endométriose, et en IRM prostatique, pédiatrique et
digestive ;

CONSIDÉRANT que le projet bénéficie du soutien de la Communauté Professionnelle Territoriale de
Santé (CPTS) Sud Essonne et que le promoteur est déjà adhérent au réseau de
santé ESSONONCO ;

qu'à l'appui de sa demande d'autorisation , le promoteur a transmis une convention
avec le site d'Étampes du Centre Hospitalier Sud Essonne (CHSE) pour assurer la
prise en charge des patients hospitalisés ;

CONSIDÉRANT que le délai de mise en service des équipements sollicités est estimé au 05 avril 2027,
à l'issue du délai de construction et d'aménagement du centre d'imagerie ;

CONSIDÉRANT que le projet s'appuie sur une équipe de 18 médecins radiologues mutualisés sur les
différents sites du groupe IM91 ;

que le site de Ris -Orangis disposera it de 2,2 équivalents temps plein (ETP) de
médecins radiologues recrutés et de 6 manipulateurs en électroradiologie médicale
(MERM), à hauteur de 6 ETP à recruter ;

en outre que les médecins radiologues participent déjà à des réunions de
concertation pluridisciplinaire en lien avec la Clinique Pasteur ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00103 - Décision n°DOS-2025/2692 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IRM SCANNER ETAMPES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM SCANNER ETAMPES (structure sans n°Finess ET), 18 rue
Albert Rémy 91130 Ris-Orangis
72
4

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de la future machine IRM est estimée à 8 000 examens
la première année d'exploitation pour atteindre progressivement 8 400 examens au
bout de trois ans ;

que l'activité prévisionnelle du futur scanographe est estimée à 6 700 examens la
première année d'exploitation pour atteindre progressivement 7 300 examens au
bout de trois ans ;

CONSIDÉRANT que les locaux, d'une superficie de 1 000 m2, bénéficient d'une bonne accessibilité
géographique et sont adaptés à l'accueil des personnes à mobilité réduite ;

CONSIDÉRANT que les équipements matériels lourds fonctionneraient de 08h00 à 20h00 du lundi au
vendredi et le samedi de 8h00 à 14h00 ;

que le promoteur prévoit la présence en continu d'un radiologue durant les heures
d'ouverture du site ;

qu'il compte assurer la prise en charge des urgences pendant ces heures
d'ouverture ;

que les radiologues recrutés exercent déjà des astreintes sur le site de l'Hôpital privé
d'Evry et le centre de radiologie du Groupe Hospitalier Nord Essonne site de
Longjumeau et que deux d'entre eux participent aux astreintes du Centre Hospitalier
Sud Essonne ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise
en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que le projet présenté par le promoteur prévoit la réalisation de 50% de l'activité en
secteur 1, sans dépassement d'honoraires pour les publics relevant de dispositifs de
prise en charge spécifiques (CSS, AME, maternité, accident du travail) ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit la mise en place d'un système d'information radiologique (RIS)
et d'un système d'archivage et de communication des images (PACS) en mode web,
permettant une diffusion sécurisée des examens et une consultation à distance par
les professionnels de santé partenaires ;

que cette infrastructure favorise la fluidité des parcours de soins, notamment par le
partage des résultats avec les établissements hospitaliers et les structures médico -
sociales ;

que le recours à la téléradiologie est envisagé principalement dans le cadre des
astreintes, mais que son usage reste à formaliser dans une organisation territoriale
cohérente, en particulier pour les examens réalisés en dehors des horaires
d'ouverture ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité, et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT toutefois, que l'analyse des enjeux de santé territoriaux ne permet pas d' objectiver
un besoin spécifique motivant l'implantation de nouveaux équipements sur le bassin
de vie concerné ;

en effet, que 2 appareils d'IRM et 2 scanographes sont actuellement en
fonctionnement au sein de structures situées au sein de la ville de Ris-Orangis,

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00103 - Décision n°DOS-2025/2692 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IRM SCANNER ETAMPES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM SCANNER ETAMPES (structure sans n°Finess ET), 18 rue
Albert Rémy 91130 Ris-Orangis
73
5

qu'il existe des bassins de populations moins bien dotés dans le sud du département
de l'Essonne et qu'une concentration des équipements matériels lourds risquerait de
priver de ressources des projets de proximité dans ces territoires ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours , l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et de ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du C ENTRE IMAGERIE IRM
SCANNER ETAMPES n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de localisation de l'offre, dans une commune déjà pourvue en équipements
d'imagerie lourde, ce qui limite l'impact territorial du projet en matière de
maillage et de réponse aux zones sous-dotées du département ;
- de ressources humaines (équipe médicale composée de 2,2 ETP
radiologues exerçant sur plus de 3 sites et paramédicale à constituer sans
visibilité sur les recrutements) ;
- de délai de mise en œuvre, le projet prévoyant une mise en service en avril
2027, ce qui limite sa capacité à répondre rapidement aux besoins identifiés
dans le cadre du schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS IRM SCANNER ETAMPES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE IMAGERIE IRM SCANNER ETAMPES (structure sans n°Finess
ET), 18 rue Albert Rémy 91130 Ris-Orangis, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00103 - Décision n°DOS-2025/2692 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IRM SCANNER ETAMPES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM SCANNER ETAMPES (structure sans n°Finess ET), 18 rue
Albert Rémy 91130 Ris-Orangis
74
sig"
6


ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00103 - Décision n°DOS-2025/2692 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IRM SCANNER ETAMPES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM SCANNER ETAMPES (structure sans n°Finess ET), 18 rue
Albert Rémy 91130 Ris-Orangis
75
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IRM SCANNER ETAMPES (structure sans n°Finess EJ)

CENTRE IMAGERIE IRM SCANNER ETAMPES (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00103 - Décision n°DOS-2025/2692 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IRM SCANNER ETAMPES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE IRM SCANNER ETAMPES (structure sans n°Finess ET), 18 rue
Albert Rémy 91130 Ris-Orangis
76
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00085
Décision n°DOS-2025/2693 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
ICE - IRM CLINIQUE DE L'ESSONNE à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE CLINIQUE DE L'ESSONNE (n°Finess ET :
910021997), 1 rue de la Clairière 91000
Evry-Courcouronnes
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00085 - Décision n°DOS-2025/2693 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS ICE - IRM CLINIQUE DE L'ESSONNE à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CLINIQUE DE L'ESSONNE (n°Finess ET : 910021997), 1 rue de la Clairière 91000
Evry-Courcouronnes
77
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2693
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00085 - Décision n°DOS-2025/2693 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS ICE - IRM CLINIQUE DE L'ESSONNE à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CLINIQUE DE L'ESSONNE (n°Finess ET : 910021997), 1 rue de la Clairière 91000
Evry-Courcouronnes
78
2

VU la demande présentée par la SAS ICE - IRM CLINIQUE DE L'ESSONNE (n°Finess EJ :
910008168), dont le siège social est situé 1 rue de la Clairière 91000 Évry-Courcouronnes, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter trois équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CLINIQUE DE L 'ESSONNE (n°Finess ET :
910021997), 1 rue de la Clairière 91000 Evry-Courcouronnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est portée par la SAS ICE – IRM CLINIQUE DE
L'ESSONNE, entité juridique gestionnaire du CENTRE IMAGERIE CLINIQUE DE
L'ESSONNE, situé au sein de la Clinique de l'Essonne, établissement de santé privé
regroupant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et de soins de suite et
de réadaptation ;

CONSIDÉRANT que la SAS ICE - IRM CLINIQUE DE L'ESSONNE disposait sur le site d u CENTRE
IMAGERIE CLINIQUE DE L 'ESSONNE dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations d'exploiter :
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mises en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00085 - Décision n°DOS-2025/2693 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS ICE - IRM CLINIQUE DE L'ESSONNE à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CLINIQUE DE L'ESSONNE (n°Finess ET : 910021997), 1 rue de la Clairière 91000
Evry-Courcouronnes
79
3

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;
CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE CLINIQUE DE L 'ESSONNE conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CLINIQUE
DE L'ESSONNE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- de projet médical, fondé sur une offre complète et diversifiée d'imagerie
(scanner, IRM, radiologie conventionnelle, échographie, mammographie),
adossée à un établissement de santé privé (Hôpital Privé d'Évry) disposant
de nombreuses spécialités médicales et chirurgicales ;
- de ressources humaines médicales et paramédicales stables et
expérimentées, assurant une présence continue sur site, une organisation
en astreinte 24h/24 ;
- d'accessibilité financière, avec un engagement à réaliser 50% des actes
d'IRM en secteur 1, une prise en charge sans distinction pour les patients
relevant de la CSS, de la PUMA, de l'AME ou de l'ACS, et une politique
tarifaire adaptée aux caractéristiques socio-économiques du territoire ;
- de participation à la permanence des soins, assurée par une organisation
interne en astreinte (radiologue et manipulateur), complétée par un recours
à la téléradiologie, et une coopération avec le GHNE pour garantir la
continuité des soins ;
- d'ancrage territorial, renforcé par des conventions de coopération
formalisées avec de nombreux établissements sanitaires publics et privés du
territoire, une adhésion au contrat local de santé, et une implication dans les
parcours de soins coordonnés ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00085 - Décision n°DOS-2025/2693 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS ICE - IRM CLINIQUE DE L'ESSONNE à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CLINIQUE DE L'ESSONNE (n°Finess ET : 910021997), 1 rue de la Clairière 91000
Evry-Courcouronnes
80
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS ICE - IRM CLINIQUE DE L'ESSONNE est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE CLINIQUE DE L 'ESSONNE (n°Finess ET : 910021997), 1 rue de la
Clairière 91000 Evry-Courcouronnes.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00085 - Décision n°DOS-2025/2693 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS ICE - IRM CLINIQUE DE L'ESSONNE à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CLINIQUE DE L'ESSONNE (n°Finess ET : 910021997), 1 rue de la Clairière 91000
Evry-Courcouronnes
81
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS ICE - IRM CLINIQUE DE L'ESSONNE (n°Finess EJ : 910008168)

CENTRE IMAGERIE CLINIQUE DE L'ESSONNE (n°Finess ET : 910021997)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00085 - Décision n°DOS-2025/2693 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS ICE - IRM CLINIQUE DE L'ESSONNE à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CLINIQUE DE L'ESSONNE (n°Finess ET : 910021997), 1 rue de la Clairière 91000
Evry-Courcouronnes
82
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00095
Décision n°DOS-2025/2694 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SIMIF
à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE D'IMAGERIE SIMIF (n°Finess ET :
910004449), 12 rue du Clos 91130 Ris Orangis
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00095 - Décision n°DOS-2025/2694 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SIMIF à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE SIMIF (n°Finess ET : 910004449), 12 rue du Clos 91130 Ris Orangis
83
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2694
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00095 - Décision n°DOS-2025/2694 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SIMIF à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE SIMIF (n°Finess ET : 910004449), 12 rue du Clos 91130 Ris Orangis
84
2

VU la demande présentée par la SIMIF (n°Finess EJ : 910004399), dont le siège social est situé
12 rue du Clos 91130 Ris -Orangis, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement
matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE SIMIF (n°Finess
ET : 910004449), 12 rue du Clos 91130 Ris Orangis ;

VU la demande concomitante déposée par la SAS IRM RIS ORANGIS (n°Finess EJ : 910026228)
sur le site IMAGERIE IRM RIS ORANGIS (n°Finess ET : 910026236), 17 rue de Rigny 91130
Ris-Orangis implanté à la même adresse pour l'exploitation d'un appareil d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CENTRE D'IMAGERIE SIMIF est une société à responsabilité limitée, intégrée
au GIE Imagerie Médicale Île-de-France, et dont l'activité repose sur l'exploitation
d'un scanographe au sein de la Clinique Pasteur à Ris-Orangis ;

CONSIDÉRANT que la SIMIF disposait sur le site d u CENTRE D 'IMAGERIE SIMIF dans le cadre
réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un scanographe à utilisation
médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00095 - Décision n°DOS-2025/2694 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SIMIF à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE SIMIF (n°Finess ET : 910004449), 12 rue du Clos 91130 Ris Orangis
85
3

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS un document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que l'accès à un appareil d'IRM est prévu par convention en lien avec l'IMAGERIE
IRM RIS ORANGIS ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un é tablissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE SIMIF conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE SIMIF
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
- de projet médical, reposant sur une activité scanner bien établie au sein de
la Clinique Pasteur, avec une organisation intégrée à un plateau technique
complet (radiologie conventionnelle, échographie, mammographie, IRM
exploitée par un autre opérateur sur site), permettant une prise en charge
coordonnée ;
- d'ancrage territorial, renforcé par l'intégration au GIE Imagerie Médicale Île -
de-France et des liens étroits avec les établissements sanitaires du territoire ;
- d'accessibilité financière, avec une prise en charge sans distinction pour les
patients relevant de la PUMA, de l'AME ou de la CSS, et un engagement à
réaliser 50% des actes de scanographie en secteur 1 ;
- de participation à la permanence des soins, assurée par une organisation
interne en lien avec la SELAS IM91 et le G roupe Hospitalier Nord Essonne,
combinant présence sur site et téléinterprétation, garantissant une continuité
de la prise en charge sur l'ensemble des plages horaires ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00095 - Décision n°DOS-2025/2694 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SIMIF à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE SIMIF (n°Finess ET : 910004449), 12 rue du Clos 91130 Ris Orangis
86
sig"
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SIMIF est autorisé e à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D 'IMAGERIE SIMIF (n°Finess ET :
910004449), 12 rue du Clos 91130 Ris Orangis.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par le SIMIF à la mise en
œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins
en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00095 - Décision n°DOS-2025/2694 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SIMIF à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE SIMIF (n°Finess ET : 910004449), 12 rue du Clos 91130 Ris Orangis
87
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SIMIF (n°Finess EJ : 910004399)

CENTRE D'IMAGERIE SIMIF (n°Finess ET : 910004449)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00095 - Décision n°DOS-2025/2694 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SIMIF à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE SIMIF (n°Finess ET : 910004449), 12 rue du Clos 91130 Ris Orangis
88
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00102
Décision n°DOS-2025/2695 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SASU
IMAGERIE DE MILLY à exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre d'Imagerie de Milly (n°Finess ET à
créer), rue Maillard 91490 Milly-La-Forêt
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00102 - Décision n°DOS-2025/2695 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SASU IMAGERIE DE MILLY à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
d'Imagerie de Milly (n°Finess ET à créer), rue Maillard 91490 Milly-La-Forêt
89
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2695
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00102 - Décision n°DOS-2025/2695 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SASU IMAGERIE DE MILLY à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
d'Imagerie de Milly (n°Finess ET à créer), rue Maillard 91490 Milly-La-Forêt
90
2

VU la demande présentée par la SASU IMAGERIE DE MILLY (n°Finess EJ à créer), dont le siège
social est situé 18 rue Albert Rémy 91330 Ris -Orangis, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
d'Imagerie de Milly (n°Finess ET à créer), rue Maillard 91490 Milly-La-Forêt ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SASU Imagerie de Milly a été créée à l'initiative conjointe de trois radiologues,
dans le cadre de ce projet d'installation d'équipements matériels lourds (EML) à Milly-
la-Forêt ;

que le projet prévoit que l'exploitation des équipements matériels lourds sollicités
sera effectuée par la SELAS IMAGERIE 91 ;

que la SELAS Imagerie Médicale 91 regroupe 25 radiologues exerçant sur 7 sites
d'Île-de-France :
- La Clinique Jules Vallès, 38 avenue Jules-Vallès 91200 Athis-Mons ;
- La Clinique de l'Essonne, 5 rue de la Clairière 91000 Évry ;
- Le Groupe Hospitalier Nord Essonne site de Longjumeau , 159 rue du
Président François Mitterrand 91160 Longjumeau ;
- Le Centre d'Imagerie Médicale, 42 rue Jean-Cocteau 91490 Milly-la-Forêt ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00102 - Décision n°DOS-2025/2695 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SASU IMAGERIE DE MILLY à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
d'Imagerie de Milly (n°Finess ET à créer), rue Maillard 91490 Milly-La-Forêt
91
3

- Le Groupe Hospitalier Nord Essonne site de l'Hôpital Paris-Saclay, 1 parvis
de l'hôpital 91400 Orsay ;
- Le Centre médical Chaumont, 101 avenue Stalingrad 91120 Palaiseau ;
- La Clinique Pasteur, 12 rue du Clos 91130 Ris-Orangis ;

CONSIDÉRANT que la SASU IMAGERIE DE MILLY n'était pas autorisée dans le cadre réglementaire
antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe (scanner et/ou IRM) sur le site du Centre d'Imagerie de Milly ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 2 types d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site, 1 IRM de puissance 1,5 Tesla et 1 scanner,
ce qui ne conduit pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que le projet médical s'inscrit en lien avec la création d'un e maison de santé sur la
commune de Milly-La-Forêt située en zone d'intervention prioritaire (ZIP) ;

que le quart sud-est de l'Essonne, fraction du département dans laquelle se trouve la
commune de Milly -La-Forêt, est actuellement dépourvue d'équipements d'imagerie
en coupe ;

CONSIDÉRANT que le plateau d 'imagerie conventionnelle actuellement installé au s ein du Centre
d'imagerie médicale de Milly-La-Forêt sera transféré au sein de la nouvelle maison
de santé ;

CONSIDÉRANT que la mise en service des équipements est pr ogrammée en juillet 2026, une fois la
réalisation des travaux d'aménagement nécessaires à l'installation des équipements
effectuée ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a formalisé de nombreuses coopérations notamment avec le
Groupe Hospitalier Nord Essonne, les c entres d'imagerie médical e de Bourg-la-
Reine (92) et de Palaiseau, le Centre Hospitalier Manhès , le Centre Hospitalier Les
Cheminots, la Clinique de l'Observatoire à Juvisy -sur-Orge (INICEA); la Clinique Le
Moulin de Viry (EMEIS), les établissements de santé du groupe ALMAVIVA SANTE
sur le territoire Essonnien, MEDI-CENTRE Val d'Essonne et SOS MEDECINS 91 ;

que la SELAS Imagerie Médicale 91 adhère déjà au réseau de santé ESSONONCO ;

CONSIDÉRANT que le projet médical vise la création d'un plateau d'imagerie complet dans une zone
déficitaire à destination notamment des personnes âgées et des personnes atteintes
de cancer ;

qu'il s'appuie sur un effectif de 16 médecins radiologues à hauteur de 3,4 équivalents
temps plein (ETP) déjà recrutés et sur le recrutement à prévoir de 6 manipulateurs
en électroradiologie médicale (MERM) à hauteur de 6 ETP à recruter ;

que le promoteur s'engage à s'assurer du concours d'un physicien médical avec un
prestataire externe à hauteur de 0,1 ETP ;

que le nombre et les qualifications des radiologues sont adaptés à l'activité exercée,
satisfaisant aux exigences de qualité et de sécurité des soins ;

en outre que les radiologues impliqués dans ce projet participent déjà à des réunions
de concertation pluridisciplinaire ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00102 - Décision n°DOS-2025/2695 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SASU IMAGERIE DE MILLY à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
d'Imagerie de Milly (n°Finess ET à créer), rue Maillard 91490 Milly-La-Forêt
92
4

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 7 500 examens la
première année avec une montée en charge progressive jusqu'à 8 000 examens à
compter de la troisième année ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 8 250 examens la première
année avec une montée en charge progressive jusqu'à 9 000 examens à compter de
la troisième année ;

CONSIDÉRANT que les locaux dédiés à l'imagerie médicale de 500 m² bénéficient d'une bonne
accessibilité géographique et sont adaptés à l'accueil des personnes à mobilité
réduite ;

CONSIDÉRANT que les équipements fonctionneront de 7h45 à 20h00 du lundi au vendredi et de 8h00
à 14h00 le samedi ;

que le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences pendant ces
heures d'ouverture ;

qu'en dehors des heures d'ouverture du Centre d'Imagerie de Milly, la permanence
des soins en établissement de santé sera assurée par téléradiologie par le
Groupement Hospitalier Nord Essonne (GHNE) du lundi au vendredi, de 20h00 à
8h00, et par la SELAS IM91 du samedi 8h00 au lundi 8h00 ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise
en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à réaliser au moins 50% des actes d'IRM en secteur 1 ,
garantissant ainsi une accessibilité financière renforcée pour les patients, notamment
ceux relevant de régimes spécifiques tels que l'AME ou la CSS ;

CONSIDÉRANT que le système d'information radiologique du Centre d'Imagerie de Milly reposera sur
une infrastructure numérique intégrée, incluant le RIS NEHS DIGITAL et le PACS
NEHS DIGITAL , interconnectés au serveur de diffusion T2 TECHNOLOGY ,
permettant une consultation sécurisée et contextualisée des examens antérieurs
pour chaque patient ;

que cette organisation garantira la traçabilité, la confidentialité et le partage sécurisé
des données médicales , conformément aux exigences du RGPD et favorise ra le
développement de la téléimagerie et de la téléexpertise dans une logique de
gradation des soins et de fluidification des parcours patients ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité et d'accessibilité, étant précisé que le promoteur devra garantir
l'effectivité des recrutements annoncés pour les équipes de MERM ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et de ressources humaines médicales ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00102 - Décision n°DOS-2025/2695 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SASU IMAGERIE DE MILLY à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
d'Imagerie de Milly (n°Finess ET à créer), rue Maillard 91490 Milly-La-Forêt
93
5

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie de Milly
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
- de localisation de l'offre, le projet prévoyant une implantation dans une zone
d'intervention prioritaire sur une commune ac tuellement dépourvue
d'équipements d'imagerie en coupe, répondant ainsi à un besoin territorial
identifié ;
- de projet médical, incluant des vacations spécialisées en pédiatrie,
oncologie, cardiologie et imagerie du grand âge, avec une organisation en
pôles d'organe ;
- d'équipe médicale avec des radiologues déjà recrutés qui interviendront à
hauteur de 3,4 ETP ;
- de délai de mise en œuvre, avec une ouverture programmée en juillet 2026 ;
- d'ancrage territorial, matérialisé par des coopérations formalisées avec de
nombreux établissements publics et privés du territoire, renforçant la fluidité
des parcours de soins ;
- d'engagement à participer à la permanence des soins en établissement de
santé en lien avec le GHNE ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SASU IMAGERIE DE MILLY est autorisée à exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre d'Imagerie de Milly (n°Finess ET
à créer), rue Maillard 91490 Milly-La-Forêt.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122 -39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SASU IMAGERIE
DE MILLY à la mise en œuvre de mes ures de coopération favorisant l'effectivité de la
permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi n'étaient pas respectées.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00102 - Décision n°DOS-2025/2695 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SASU IMAGERIE DE MILLY à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
d'Imagerie de Milly (n°Finess ET à créer), rue Maillard 91490 Milly-La-Forêt
94
sig"
6

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de 3
ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00102 - Décision n°DOS-2025/2695 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SASU IMAGERIE DE MILLY à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
d'Imagerie de Milly (n°Finess ET à créer), rue Maillard 91490 Milly-La-Forêt
95
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SASU IMAGERIE DE MILLY (n°Finess EJ à créer)

Centre d'Imagerie de Milly (n°Finess ET à créer)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00102 - Décision n°DOS-2025/2695 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SASU IMAGERIE DE MILLY à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
d'Imagerie de Milly (n°Finess ET à créer), rue Maillard 91490 Milly-La-Forêt
96
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00094
Décision n°DOS-2025/2696 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la
CLINIQUE DU MOUSSEAU à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DU MOUSSEAU (CMCO D'EVRY)
(n°Finess ET : 910300144), 2 avenue de Mousseau
91035 Evry-Courcouronnes
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00094 - Décision n°DOS-2025/2696 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la CLINIQUE DU MOUSSEAU à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de la CLINIQUE DU MOUSSEAU (CMCO D'EVRY) (n°Finess ET : 910300144), 2 avenue de Mousseau 91035 Evry-Courcouronnes
97
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2696
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00094 - Décision n°DOS-2025/2696 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la CLINIQUE DU MOUSSEAU à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de la CLINIQUE DU MOUSSEAU (CMCO D'EVRY) (n°Finess ET : 910300144), 2 avenue de Mousseau 91035 Evry-Courcouronnes
98
2

VU la demande présentée par la CLINIQUE DU MOUSSEAU (n°Finess EJ : 910000447), dont le
siège social est situé 2 avenue du Mousseau 91035 Évry-Courcouronnes, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DU MOUSSEAU (CMCO D 'EVRY) (n°Finess ET : 910300144), 2 avenue de
Mousseau 91035 Evry-Courcouronnes ;

VU la demande concomitante déposée par la SAS IRM D'EVRY (n°Finess EJ : 910007848) sur le
site de l'IRM D'EVRY (n°Finess ET : 910007889) implanté à la même adresse pour
l'exploitation de deux appareils d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la CLINIQUE DU MOUSSEAU est un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant au groupe Ramsay Santé ;

CONSIDÉRANT que la CLINIQUE DU MOUSSEAU disposait sur le site de la CLINIQUE DU
MOUSSEAU (CMCO D 'EVRY) dans le cadre réglementaire antérieur d'une
autorisation d'exploiter un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00094 - Décision n°DOS-2025/2696 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la CLINIQUE DU MOUSSEAU à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de la CLINIQUE DU MOUSSEAU (CMCO D'EVRY) (n°Finess ET : 910300144), 2 avenue de Mousseau 91035 Evry-Courcouronnes
99
3

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS un document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que l'accès l'IRM est prévu par convention en lien avec l'IRM D'EVRY ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans d ifférentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la
CLINIQUE DU MOUSSEAU (CMCO D'EVRY) conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE DU MOUSSEAU
(CMCO D'EVRY) apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière :
- de qualité du projet médical, structuré autour de pôles d'organes (urgences,
cancérologie, imagerie de la femme, neuro-radiologie, ORL, ostéoarticulaire,
thorax, digestif, urologie, cardiologie, etc) ;
- d'accessibilité financière, avec un engagement à garantir un reste à charge
nul pour tous les patients ;
- de participation à la permanence des soins, assurée par la présence d'un
SAU, un dispositif d'astreinte médicale et paramédicale, et une organisation
de téléradiologie et téléexpertise ponctuelle pour les vacations et les cas
complexes ;
- d'ancrage territorial, renforcé par de nombreuses conventions de
coopération avec des établissements sanitaires, des EHPAD, des structures
sportives, des maisons de santé, des CPTS, et une implication dans les
réseaux régionaux de santé (Endo IDF, ADMC, etc.) ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00094 - Décision n°DOS-2025/2696 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la CLINIQUE DU MOUSSEAU à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de la CLINIQUE DU MOUSSEAU (CMCO D'EVRY) (n°Finess ET : 910300144), 2 avenue de Mousseau 91035 Evry-Courcouronnes
100
gig"
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La CLINIQUE DU MOUSSEAU est autorisé e à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la CLINIQUE DU
MOUSSEAU (CMCO D 'EVRY) (n°Finess ET : 910300144), 2 avenue de Mousseau
91035 Evry-Courcouronnes.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00094 - Décision n°DOS-2025/2696 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la CLINIQUE DU MOUSSEAU à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de la CLINIQUE DU MOUSSEAU (CMCO D'EVRY) (n°Finess ET : 910300144), 2 avenue de Mousseau 91035 Evry-Courcouronnes
101
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


CLINIQUE DU MOUSSEAU (n°Finess EJ : 910000447)

CLINIQUE DU MOUSSEAU (CMCO D'EVRY) (n°Finess ET : 910300144)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00094 - Décision n°DOS-2025/2696 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la CLINIQUE DU MOUSSEAU à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de la CLINIQUE DU MOUSSEAU (CMCO D'EVRY) (n°Finess ET : 910300144), 2 avenue de Mousseau 91035 Evry-Courcouronnes
102
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00093
Décision n°DOS-2025/2697 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
IRM D'EVRY à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IRM D'EVRY (n°Finess
ET : 910007889), 2 avenue de Mousseau 91035
Evry-Courcouronnes
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00093 - Décision n°DOS-2025/2697 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IRM D'EVRY à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM
D'EVRY (n°Finess ET : 910007889), 2 avenue de Mousseau 91035 Evry-Courcouronnes
103
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2697
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00093 - Décision n°DOS-2025/2697 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IRM D'EVRY à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM
D'EVRY (n°Finess ET : 910007889), 2 avenue de Mousseau 91035 Evry-Courcouronnes
104
2

VU la demande présentée par la SAS IRM D'EVRY (n°Finess EJ : 910007848), dont le siège social
est situé 2 avenue de Mousseau 91035 Évry-Courcouronnes, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l' IRM
D'EVRY (n°Finess ET : 910007889), 2 avenue de Mousseau 91035 Evry-Courcouronnes ;

VU la demande concomitante déposée par la CLINIQUE DU MOUSSEAU (n°Finess EJ :
910000447) sur le site de la CLINIQUE DU MOUSSEAU (CMCO D 'EVRY) (n°Finess ET :
910300144) implanté à la même adresse pour l'exploitation d'un scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IRM D'EVRY fait partie du Réseau d'Imagerie Sud Francilien (RISF) ;

qu'elle est située au sein de la CLINIQUE DU MOUSSEAU (CMCO D 'EVRY),
établissement de santé privé à but lucratif appartenant au groupe Ramsay Santé ;

CONSIDÉRANT que la SAS IRM D'EVRY disposait sur le site de l'IRM D 'EVRY dans le cadre
réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter deux appareils d'imagerie par
résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla,
mises en œuvre ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00093 - Décision n°DOS-2025/2697 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IRM D'EVRY à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM
D'EVRY (n°Finess ET : 910007889), 2 avenue de Mousseau 91035 Evry-Courcouronnes
105
3

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS un document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que l'accès à un scanner est prévu par convention en lien avec la CLINIQUE DU
MOUSSEAU (CMCO D'EVRY) ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parco urs, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
IRM D'EVRY conduisent à démontrer que les principaux critères susmentionnés sont
satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site l'IRM D'EVRY apparaît prioritaire
dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
- de projet médical, structuré autour de pôles d'organes (oncologie, imagerie
de la femme, neurologie, cardiologie, ostéoarticulaire, digestif, urologie) ;
- de ressources humaines, avec des équipes médicales et paramédicales
stables et expérimentées (radiologues, MERM, secrétaires médicales) ,
assurant une présence continue sur site, une organisation en astreinte, et
une participation active aux réunions de concertation pluridisciplinaire ;
- d'accessibilité financière, avec un engagement à garantir un reste à charge
nul pour tous les patients ;
- de participation à la permanence des soins, assurée par la présence d'un
SAU, un dispositif d'astreinte médicale et paramédicale, et une organisation
de téléradiologie et téléexpertise ponctuelle pour les vacations et les cas
complexes ;
- d'ancrage territorial, renforcé par de nombreuses conventions de
coopération avec des établissements sanitaires, des EHPAD, des structures
sportives, des maisons de santé, des CPTS, et une implication dans les
réseaux régionaux de santé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00093 - Décision n°DOS-2025/2697 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IRM D'EVRY à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM
D'EVRY (n°Finess ET : 910007889), 2 avenue de Mousseau 91035 Evry-Courcouronnes
106
4

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IRM D'EVRY est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM D'EVRY (n°Finess ET : 910007889),
2 avenue de Mousseau 91035 Evry-Courcouronnes.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00093 - Décision n°DOS-2025/2697 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IRM D'EVRY à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM
D'EVRY (n°Finess ET : 910007889), 2 avenue de Mousseau 91035 Evry-Courcouronnes
107
sig"
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00093 - Décision n°DOS-2025/2697 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IRM D'EVRY à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM
D'EVRY (n°Finess ET : 910007889), 2 avenue de Mousseau 91035 Evry-Courcouronnes
108
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IRM D'EVRY (n°Finess EJ : 910007848)

IRM D'EVRY (n°Finess ET : 910007889)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00093 - Décision n°DOS-2025/2697 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IRM D'EVRY à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM
D'EVRY (n°Finess ET : 910007889), 2 avenue de Mousseau 91035 Evry-Courcouronnes
109
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00098
Décision n°DOS-2025/2698 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SEL
RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN à
poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE CORBEIL ESSONNES
(n°Finess ET : 910026707), 110 boulevard de
Fontainebleau 91100 Corbeil-Essonnes
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00098 - Décision n°DOS-2025/2698 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CORBEIL ESSONNES (n°Finess ET : 910026707), 110 boulevard de Fontainebleau 91100
Corbeil-Essonnes
110
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2698
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00098 - Décision n°DOS-2025/2698 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CORBEIL ESSONNES (n°Finess ET : 910026707), 110 boulevard de Fontainebleau 91100
Corbeil-Essonnes
111
2

VU la demande présentée par la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN (n°Finess EJ :
910025220), dont le siège social est situé 15 avenue de la République 91000 Évry -
Courcouronnes, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CORBEIL ESSONNES (n°Finess
ET : 910026707), 110 boulevard de Fontainebleau 91100 Corbeil-Essonnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN (RISF) est composée d'une
équipe de 16 radiologues ;

que ces radiologues exercent sur quatre sites :
- Le Centre d'Imagerie de Draveil, 254 ter boulevard Henri Barbusse
91210 Draveil ;
- Le Centre d'Imagerie de la Clinique du Mousseau, 2-4 avenue du Mousseau
91000 Evry-Courcouronnes ;
- Le Centre d'Imagerie du Pôle Médical de Sénart, 18 Trait d'Union
77127 Lieusaint ;
- Le Centre d'Imagerie lourde de la Clinique de Villeneuve -Saint -Georges,
47 rue de Crosne 94190 Villeneuve-Saint-Georges ;

que la SEL RISF dispose également d'une autorisation d'exploiter un appareil d'IRM
et un scanographe sur le site du Centre d'Imagerie du Pôle Médical de Sénart ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00098 - Décision n°DOS-2025/2698 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CORBEIL ESSONNES (n°Finess ET : 910026707), 110 boulevard de Fontainebleau 91100
Corbeil-Essonnes
112
3

CONSIDÉRANT que la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN disposait sur le site d u
CENTRE IMAGERIE CORBEIL ESSONNES dans le cadre réglementaire antérieur
d'une autorisation mise en œuvre d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance
magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième appareil d' IRM de puissance 1,5 Tesla et d'un scan ographe
pour un total de trois équipements matériels lourds, n'excédant pas le seuil de trois
appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'installation des nouveaux équipements vise à renforcer le développement de
l'activité du centre d'imagerie dans le domaine de l'oncologie , à proposer les deux
types d'EML sur site et à réduire les délais d'attente ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du scanographe est programmée en décembre 2025, et celle
de l'appareil d'IRM en février 2026 ;

que l'activité prévisionnelle à trois ans est de 10.000 actes de scanographie et 22.000
actes d'IRM ;

CONSIDÉRANT que la structure dispose également d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
comprenant une salle de radiologie, une salle d'échographie ainsi qu'un dispositif
d'ostéodensitométrie et de radiologie dentaire ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territorial
au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE CORBEIL ESSONNES conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CORBEIL
ESSONNES apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure , notamment en
matière :
- de projet médical, le projet repos ant sur une équipe de 16 radiologues aux
compétences complémentaires, répartis sur plusieurs sites, avec des
expertises en imagerie de la femme, IRM prostatique, digestive, pédiatrique
et oncologique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00098 - Décision n°DOS-2025/2698 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CORBEIL ESSONNES (n°Finess ET : 910026707), 110 boulevard de Fontainebleau 91100
Corbeil-Essonnes
113
4

- de composition de l'équipe, avec une mutualisation des ressources
médicales et paramédicales entre les sites du réseau RISF, et des
recrutements prévus pour assurer le fonctionnement des nouveaux
équipements ;
- de volume d'activité, avec une dynamique de développement soutenue et
une montée en charge prévue sur les équipements notamment dans le
domaine de l'oncologie ;
- d'accessibilité financière, avec un engagement à réaliser 50% des actes en
secteur 1, sans dépassement d'honoraires pour les publics prioritaires et la
mise en place du tiers payant ;
- d'ancrage territorial, renforcé par des coopérations avec le CHSE, la CPTS
Sud Essonne, et le réseau ESSONONCO, permettant une intégration dans
les parcours de soins du territoire ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SEL RESEAU D 'IMAGERIE SUD FRANCILIEN est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE CORBEIL ESSONNES (n°Finess ET : 910026707), 110
boulevard de Fontainebleau 91100 Corbeil-Essonnes.

Cette autorisation inclut le scan ner et l'appareil d 'IRM supplémentaire s dont
l'exploitation est prévue dans le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00098 - Décision n°DOS-2025/2698 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CORBEIL ESSONNES (n°Finess ET : 910026707), 110 boulevard de Fontainebleau 91100
Corbeil-Essonnes
114
5

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service des appareils
nouvellement autorisés , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00098 - Décision n°DOS-2025/2698 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CORBEIL ESSONNES (n°Finess ET : 910026707), 110 boulevard de Fontainebleau 91100
Corbeil-Essonnes
115
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN (n°Finess EJ : 910025220)

CENTRE IMAGERIE CORBEIL ESSONNES (n°Finess ET : 910026707)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 0 1 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00098 - Décision n°DOS-2025/2698 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SEL RESEAU D'IMAGERIE SUD FRANCILIEN à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CORBEIL ESSONNES (n°Finess ET : 910026707), 110 boulevard de Fontainebleau 91100
Corbeil-Essonnes
116
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00087
Décision n°DOS-2025/2699 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
SCANNER IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES à
poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site CENTRE MEDICAL DE RIS ORANGIS (n°Finess
ET : 910026715), 5 rue Jean Moulin 91130 Ris
Orangis
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00087 - Décision n°DOS-2025/2699 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS SCANNER IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site CENTRE MEDICAL DE RIS ORANGIS (n°Finess ET : 910026715), 5 rue Jean Moulin 91130 Ris Orangis
117
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2699
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00087 - Décision n°DOS-2025/2699 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS SCANNER IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site CENTRE MEDICAL DE RIS ORANGIS (n°Finess ET : 910026715), 5 rue Jean Moulin 91130 Ris Orangis
118
2

VU la demande présentée par la SAS SCANNER IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (n°Finess
EJ : 940026073), dont le siège social est situé 47 rue de Crosne 94190 Villeneuve -Saint-
Georges, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipement s matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE MEDICAL DE RIS ORANGIS (n°Finess ET :
910026715), 5 rue Jean Moulin 91130 Ris Orangis ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la société SAS SCANNER IRM VILLENEUVE -SAINT-GEORGES exploite des
équipements d'imagerie médicale implantés au sein du CENTRE MEDICAL DE RIS
ORANGIS, dans le cadre d'un partenariat avec ce dernier ;

que le CENTRE MEDICAL DE RIS ORANGIS est un centre de santé pluridisciplinaire
appartenant au Réseau d'Imagerie Sud Francilien (RISF) et affilié au groupe Ramsay
Santé ;

CONSIDÉRANT que la SAS SCANNER IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES disposait sur le site du
CENTRE MEDICAL DE RIS ORANGIS dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00087 - Décision n°DOS-2025/2699 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS SCANNER IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site CENTRE MEDICAL DE RIS ORANGIS (n°Finess ET : 910026715), 5 rue Jean Moulin 91130 Ris Orangis
119
3

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE MEDICAL DE RIS ORANGIS conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE MEDICAL DE RIS
ORANGIS apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- de projet médical, le centre propose une offre complète en imagerie
(scanner, IRM, radiologie conventionnelle, échographie, mammographie),
avec une expertise reconnue en imagerie cancérologique et de la femme, et
une articulation étroite avec les professio nnels du territoire, garantissant un
parcours de soins cohérent du dépistage au suivi thérapeutique ;
- d'ancrage territorial, le projet s'appuie sur un réseau structuré de conventions
et de partenariats avec des établissements de santé publics et privés, des
EHPAD, des structures sportives, des maisons de santé et des CPTS,
favorisant la fluidité des parcours de soins ;
- de prise en charge non programmée, le centre assure une réponse
immédiate aux urgences pendant ses horaires d'ouverture (du lundi au
samedi), grâce à des créneaux dédiés et une organisation permettant une
interprétation rapide des examens ;
- d'accessibilité financière, le promoteur s'engage à garantir un reste à charge
nul pour les patients, avec une charte de précarité signée par les radiologues,
assurant des tarifs conventionnels pour les publics fragiles ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00087 - Décision n°DOS-2025/2699 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS SCANNER IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site CENTRE MEDICAL DE RIS ORANGIS (n°Finess ET : 910026715), 5 rue Jean Moulin 91130 Ris Orangis
120
4

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS SCANNER IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
CENTRE MEDICAL DE RIS ORANGIS (n°Finess ET : 910026715), 5 rue Jean Moulin
91130 Ris Orangis.

L'installation à l'avenir d'appareils supplémentaires atteignant le seuil de
3 équipements sur le site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du
Code de la santé publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie
diagnostique détenue par la SAS SCANNER IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES à
la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence
des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00087 - Décision n°DOS-2025/2699 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS SCANNER IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site CENTRE MEDICAL DE RIS ORANGIS (n°Finess ET : 910026715), 5 rue Jean Moulin 91130 Ris Orangis
121
sig"
5

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent d ans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00087 - Décision n°DOS-2025/2699 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS SCANNER IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site CENTRE MEDICAL DE RIS ORANGIS (n°Finess ET : 910026715), 5 rue Jean Moulin 91130 Ris Orangis
122
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS SCANNER IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (n°Finess EJ : 940026073)

CENTRE MEDICAL DE RIS ORANGIS (n°Finess ET : 910026715)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00087 - Décision n°DOS-2025/2699 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS SCANNER IRM VILLENEUVE-SAINT-GEORGES à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site CENTRE MEDICAL DE RIS ORANGIS (n°Finess ET : 910026715), 5 rue Jean Moulin 91130 Ris Orangis
123
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00096
Décision n°DOS-2025/2700 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
IRM RIS ORANGIS à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IMAGERIE IRM RIS
ORANGIS (n°Finess ET : 910026236), 17 rue de
Rigny 91130 Ris-Orangis
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00096 - Décision n°DOS-2025/2700 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IRM RIS ORANGIS à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'IMAGERIE IRM RIS ORANGIS (n°Finess ET : 910026236), 17 rue de Rigny 91130 Ris-Orangis
124
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2700
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00096 - Décision n°DOS-2025/2700 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IRM RIS ORANGIS à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'IMAGERIE IRM RIS ORANGIS (n°Finess ET : 910026236), 17 rue de Rigny 91130 Ris-Orangis
125
2

VU la demande présentée par la SAS IRM RIS ORANGIS (n°Finess EJ : 910026228), dont le siège
social est situé 12 rue du Clos 91130 Ris-Orangis, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un
équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site de l' IMAGERIE IRM RIS
ORANGIS (n°Finess ET : 910026236), 17 rue de Rigny 91130 Ris-Orangis ;

VU la demande concomitante déposée par la SIMIF (n°Finess EJ : 910004399) sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE SIMIF (n°Finess ET : 910004449) implanté à la même adresse pour
l'exploitation d'un scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IRM RIS ORANGIS est une structure de droit privé, implantée au sein de
la Clinique Pasteur à Ris-Orangis ;

qu'elle est intégrée au réseau territorial de la SELAS Imagerie Médicale 91 (IM 91),
regroupant des professionnels de l'imagerie médicale opérant sur plusieurs sites du
département ;

CONSIDÉRANT que la SAS IRM RIS ORANGIS disposait sur le site de l'IMAGERIE IRM RIS
ORANGIS dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un
appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médicale
de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00096 - Décision n°DOS-2025/2700 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IRM RIS ORANGIS à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'IMAGERIE IRM RIS ORANGIS (n°Finess ET : 910026236), 17 rue de Rigny 91130 Ris-Orangis
126
3

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT en adéquation avec le Projet régional de santé, que le seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS un document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que l'accès au scan ner est prévu par convention en lien avec le CENTRE
D'IMAGERIE SIMIF ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
IMAGERIE IRM RIS ORANGIS conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE IRM RIS ORANGIS
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
- de projet médical, structuré autour de pôles d'organes et une
complémentarité avec le scanner exploité sur le même site par la SIMIF ;
- de ressources humaines, avec une équipe de 16 radiologues (1 ETP ou
3 vacations/jour) et 4 MERM (3 ETP), assurant la continuité des soins, la
sécurité des examens et une participation active aux réunions de
concertation pluridisciplinaire h ebdomadaires organisées à la Clinique
Pasteur ;
- d'accessibilité financière, avec une politique tarifaire équitable, incluant la
prise en charge sans distinction des patients relevant de la PUMA, de l'AME
ou de la CSS, et un engagement à réaliser 50 % des actes d'IRM en
secteur 1 ;
- de participation à la permanence des soins, assurée en lien avec le GHNE
via la téléradiologie en dehors des horaires d'ouverture, et une organisation
interne garantissant la continuité de la prise en charge ;
- d'ancrage territorial, renforcé par des conventions de coopération
formalisées avec plusieurs établissements sanitaires du territoire dont le CH
de Juvisy, le CH Manhès, le Groupe hospitalier Les Cheminots, témoignant
d'une intégration effective dans les parcours de soins locaux ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00096 - Décision n°DOS-2025/2700 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IRM RIS ORANGIS à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'IMAGERIE IRM RIS ORANGIS (n°Finess ET : 910026236), 17 rue de Rigny 91130 Ris-Orangis
127
4

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IRM RIS ORANGIS est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IMAGERIE IRM RIS ORANGIS
(n°Finess ET : 910026236), 17 rue de Rigny 91130 Ris-Orangis.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS IRM RIS
ORANGIS à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la
permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00096 - Décision n°DOS-2025/2700 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IRM RIS ORANGIS à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'IMAGERIE IRM RIS ORANGIS (n°Finess ET : 910026236), 17 rue de Rigny 91130 Ris-Orangis
128
sig"
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00096 - Décision n°DOS-2025/2700 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IRM RIS ORANGIS à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'IMAGERIE IRM RIS ORANGIS (n°Finess ET : 910026236), 17 rue de Rigny 91130 Ris-Orangis
129
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IRM RIS ORANGIS (n°Finess EJ : 910026228)

IMAGERIE IRM RIS ORANGIS (n°Finess ET : 910026236)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00096 - Décision n°DOS-2025/2700 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IRM RIS ORANGIS à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'IMAGERIE IRM RIS ORANGIS (n°Finess ET : 910026236), 17 rue de Rigny 91130 Ris-Orangis
130
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00101
Décision n°DOS-2025/2701 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
EXPERT IMAGERIE à exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre EXPERT IMAGERIE ETAMPES
(n°Finess ET à créer), plateau de Guinette/ Bois
Bourdon 91150 Etampes
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00101 - Décision n°DOS-2025/2701 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS EXPERT IMAGERIE à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre EXPERT
IMAGERIE ETAMPES (n°Finess ET à créer), plateau de Guinette/ Bois Bourdon 91150 Etampes
131
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2701
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00101 - Décision n°DOS-2025/2701 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS EXPERT IMAGERIE à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre EXPERT
IMAGERIE ETAMPES (n°Finess ET à créer), plateau de Guinette/ Bois Bourdon 91150 Etampes
132
2

VU la demande présentée par la SAS EXPERT IMAGERIE (n°Finess EJ à créer), dont le siège
social est situé 153 rue de l'Université 75007 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre EXPERT
IMAGERIE ETAMPES (n°Finess ET à créer ), plateau de Guinette/ Bois Bourdon 91150
Étampes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour 16
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS EXPERT IMAGERIE , récemment constituée, a pour objet social la
détention, la gestion et l'exploitation de matériel d'imagerie médicale, y compris les
équipements soumis à autorisation, ainsi que l'acquisition ou la location des biens
immobiliers nécessaires à cette activité ;

que le promoteur a également formulé une dema nde d'autorisation d'imagerie
diagnostique en vue d'exploiter 1 appareil d'IRM et 1 scanner sur le site d u Centre
EXPERT IMAGERIE VEXIN à Marines (95) ;

CONSIDÉRANT que la SAS EXPERT IMAGERIE n'était pas autorisée dans le cadre réglementaire
antérieur à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie en coupe (scanner
ou IRM) sur le site du Centre EXPERT IMAGERIE ETAMPES ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00101 - Décision n°DOS-2025/2701 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS EXPERT IMAGERIE à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre EXPERT
IMAGERIE ETAMPES (n°Finess ET à créer), plateau de Guinette/ Bois Bourdon 91150 Etampes
133
3

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 2 types d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site, 1 IRM de puissance 1,5 Tesla et 1 scanner,
ce qui ne conduit pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que la structure souhaite disposer en outre d'un plateau complet d'imagerie
conventionnelle comprenant une salle de radiologie, une unité d'échographie, un
appareil de mammographie, un équipement de type EOS (basse dose), ainsi qu'un
dispositif d'ostéodensitométrie et un équipement de type cone beam destiné à
l'exploration des pathologies dentaires en 3D ;

CONSIDÉRANT que le lieu d'implantation des équipements sera situé à proximité du site d'Étampes
du Centre Hospitalier Sud Essonne (CHSE) ;

ainsi, que ces nouveaux équipements permettront de désengorger le service
d'imagerie du CHSE qui totalise 8 513 examens d'IRM et 6 470 examens de scanner
en 2023 ;

CONSIDÉRANT que la mise en service des équipements est programmée en mars 2027, une fois
effectuée la réalisation des travaux d'aménagement nécessaires à l'installation des
équipements ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle est estimée à 8 000 examens par équipement dès la
première année, avec un rythme annuel constant ;

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie d'Étampes fonctionnera en synergie avec celui de Marines
(95640), avec une équipe constituée de 8 radiologues et de 2 cardiologues ;

que chaque radiologue ou cardiologue assurera quatre vacations hebdomadaires sur
le site d'Étampes ;

que le site d'Étampes accueillera en permanence trois praticiens sur place :
• un radiologue dédié à l'IRM ;
• un radiologue dédié au scanner ;
• un troisième radiologue en charge des examens de radiologie conventionnelle,
EOS, d'échographie et de mammographie ;

en outre, que les radiologues impliqués dans ce projet participent déjà à des réunions
de concertation pluridisciplinaire (RCP) en lien avec le CHSE ;

que l'équipe paramédicale sera composée de 6 manipulateurs d'électroradiologie
médicale (MERM) à temps plein déjà recrutés ;

par ailleurs, que le promoteur s'engage à s'assurer du concours d'un physicien
médical avec la société ASCND à hauteur de 0,2 ETP ;

que le nombre et les qualifications des professionnels sont adaptés à l'activité
projetée, satisfaisant ainsi aux exigences de qualité et de sécurité des soins ;

CONSIDÉRANT que les locaux, d'une superficie totale de 1 200 m², dont 625 m² spécifiquement
dédiés à l'imagerie médicale, bénéficient d'une bonne accessibilité géographique et
ont été conçus pour répondre aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité
réduite ;

CONSIDÉRANT que les équipements seront en fonctionnement de 8h00 à 20h00 du lundi au samedi ;

que le promoteur envisage des ouvertures dominicales ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00101 - Décision n°DOS-2025/2701 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS EXPERT IMAGERIE à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre EXPERT
IMAGERIE ETAMPES (n°Finess ET à créer), plateau de Guinette/ Bois Bourdon 91150 Etampes
134
4

qu'il compte assurer la prise en charge des urgences pendant ces heures
d'ouverture ;

que dans le cadre d u partenariat avec le CHSE , le Centre EXPERT IMAGERIE
ETAMPES s'engage à contribuer activement à la permanence et à la continuité des
soins pour les patients du CHSE, notamment par la relecture d'examens complexes
réalisés la nuit afin de garantir une qualité optimale des diagnostics ;

qu'une réflexion est engagée pour l'organisation coordonnée avec d'autres maisons
de santé d'un système d'astreinte pour répondre à des situations d'urgence
spécifiques, selon les besoins identifiés ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge du
patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit une activité majoritairement en secteur 1, avec 70% des actes
de scanner et d'IRM réalisés au tarif opposable, sans reste à charge pour les patients,
notamment ceux relevant de dispositifs spécifiques tels que l'ALD, la CSS, l'AME ou
les accidents du travail ;

que ces engagements sont renforcés par des conventions formalisées avec le Centre
Hospitalier Sud Essonne et les structures médico -sociales locales, assurant une
accessibilité tarifaire pour les urgences hospitalières, les hospitalisations et les
consultations externes adressées par les partenaires du territoire ;

CONSIDÉRANT que l e promoteur a également établi de nombreuses coopérations territoriales,
notamment avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), en
particulier celle du Sud Essonne, le Centre Hospitalier Sud Essonne (CHSE), ainsi
que plusieurs structures du secteur médico-social ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit la mise en œuvre d'un système d'information radiologique (RIS)
et d'un système d'archivage des images (PACS) connectés à la plateforme NEXUS,
garantissant une gestion fluide des rendez -vous, des comptes rendus et le partage
sécurisé des données médicales ;

que cette infrastructure est renforcée par un serveur redondant, un plan de reprise
d'activité (PRA) et une cybersurveillance 24 h/24 et 7j/7, assurant la continuité des
opérations et la sécurité des informations de santé ;

que ces dispositifs permettent une interopérabilité avec les partenaires du territoire,
notamment le CHSE, et contribuent à la coordination des soins, à la traçabilité des
actes et à l'amélioration du parcours patient ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité, d'effectifs et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00101 - Décision n°DOS-2025/2701 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS EXPERT IMAGERIE à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre EXPERT
IMAGERIE ETAMPES (n°Finess ET à créer), plateau de Guinette/ Bois Bourdon 91150 Etampes
135
5

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre EXPERT IMAGERIE
ETAMPES apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- de projet médical, qui prévoit une organisation en pôles d'expertise (scanner
d'urgence, cancérologie, imagerie cardiaque, coloscanner, IRM mammaire
et pelvienne, IRM neurologique et ostéo-articulaire), en lien avec les acteurs
hospitaliers et libéraux du territoire et contribuant au renforcement de la prise
en charge pour désengorger les urgences du site d'Étampes du CHSE ;
- de ressources humaines, avec 8 radiologues et 2 cardiologues assurant une
présence continue sur site aux horaires d'ouverture , et 6 MERM à temps
plein déjà recrutés, garantissant la sécurité et la qualité des soins ;
- d'accessibilité financière, avec 70% des actes réalisés en secteur 1 et une
prise en charge sans reste à charge pour les publics fragiles ;
- d'amplitude horaire étendue, du lundi au samedi de 8h00 à 20h00, avec des
ouvertures dominicales envisagées ;
- d'ancrage territorial, matérialisé par des conventions de coopération avec le
CHSE, la CPTS Sud Essonne, des EHPAD et maisons de santé ;
- d'engagement à participer à la permanence des soins en établissement de
santé, en lien avec le CHSE ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS EXPERT IMAGERIE est autorisée à exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre EXPERT IMAGERIE ETAMPES
(n°Finess ET à créer), plateau de Guinette/ Bois Bourdon 91150 Etampes.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS EXPERT
IMAGERIE à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la
permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00101 - Décision n°DOS-2025/2701 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS EXPERT IMAGERIE à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre EXPERT
IMAGERIE ETAMPES (n°Finess ET à créer), plateau de Guinette/ Bois Bourdon 91150 Etampes
136
sig"
6


ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable o bligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00101 - Décision n°DOS-2025/2701 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS EXPERT IMAGERIE à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre EXPERT
IMAGERIE ETAMPES (n°Finess ET à créer), plateau de Guinette/ Bois Bourdon 91150 Etampes
137
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités

SAS EXPERT IMAGERIE (n°Finess EJ à créer)

Centre EXPERT IMAGERIE ETAMPES (n°Finess ET à créer)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00101 - Décision n°DOS-2025/2701 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS EXPERT IMAGERIE à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre EXPERT
IMAGERIE ETAMPES (n°Finess ET à créer), plateau de Guinette/ Bois Bourdon 91150 Etampes
138
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00107
Décision n°DOS-2025/2702 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF rejetant la
demande présentée par la société SENOXRAY
ZENTAR-BOUICHE en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE (structure sans
n°Finess ET), rue du Four à Chaux 91150
Morigny-Champigny
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00107 - Décision n°DOS-2025/2702 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la société SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE (structure sans n°Finess
ET), rue du Four à Chaux 91150 Morigny-Champigny
139
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2702
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Îe-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00107 - Décision n°DOS-2025/2702 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la société SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE (structure sans n°Finess
ET), rue du Four à Chaux 91150 Morigny-Champigny
140
2

VU la demande présentée par la société SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE (structure sans numéro
finess EJ), dont le siège social est situé ZI Les Roche, Rue du Four à Chaux 91150 Morigny -
Champigny, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SENOXRAY ZENTAR (structure sans numéro
finess ET), rue du Four à Chaux 91150 Morigny-Champigny ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la société SENOXRAY ZENTAR -BOUICHE, récemment constituée à l'initiative
d'un médecin radiologue exerçant notamment au sein de l'Hôpital Paris-Saclay, a été
créée spécifiquement dans le cadre de la présente demande d'autorisation
d'imagerie diagnostique ;

CONSIDÉRANT que la société SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE n'était pas autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe (scanner ou IRM) sur le site du CENTRE SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00107 - Décision n°DOS-2025/2702 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la société SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE (structure sans n°Finess
ET), rue du Four à Chaux 91150 Morigny-Champigny
141
3

que la structure indique vouloir mettre en service 2 types d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site, 1 IRM de puissance 1,5 Tesla et 1 scanner,
ce qui ne conduit pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que la mise en service de s équipements matériels lourds est programmée pour le
mois d'octobre 2025 ;

CONSIDÉRANT que le projet médical s'inscrit en lien avec la création d'un centre d'imagerie médicale
de 400 m² regroupant l'imagerie en coupe, l'imagerie conventionnelle, des salles
d'examens d'échographie et de mammographie ;

que les locaux seraient adaptés aux personnes à mobilité réduite ;

CONSIDÉRANT qu'à travers la présente demande d'autorisation d'imagerie diagnostique, le
promoteur souhaite améliorer l'accessibilité à une offre d'imagerie de proximité sur la
commune de Morigny-Champigny ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévue sur les appareils sollicités serait particulièrement orientée vers
la santé de la femme, incluant le dépistage et la prise en charge des maladies du
sein, l'infertilité féminine, les bilans pré-thérapeutiques rapides, ainsi que l'oncologie
pelvienne et l'urologie viscérale, avec un recours à des équipements de haute
technologie pour garantir des diagnostics précis ;

CONSIDÉRANT que les équipements sollicités fonctionneraient du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00
et le samedi de 8h00 à 13h00 ;

que l'activité prévisionnelle de la future machine d'IRM est estimée à 5 000 examens
la première année d'exploitation pour atteindre progressivement 8 000 examens au
bout de trois ans ;

que l'activité prévisionnelle du futur scanner est estimée à 4 800 examens la première
année d'exploitation pour atteindre progressivement 8 600 examens au bout de trois
ans ;

CONSIDÉRANT que le projet s'appuie rait sur un effectif de 4 médecins radiologues à temps plein ;
que le recrutement de 2 médecins radiologues supplémentaires à temps plein est
envisagé ;

que les médecins radiologues participent à des réunions de concertation
pluridisciplinaire ;

que le dossier prévoit une activité majoritairement en secteur 1, trois des quatre
radiologues exerçant sans dépassement d'honoraires ;

que l'effectif paramédical serait composé de 3 manipulateurs en électroradiologie
médicale (MERM) à hauteur de 3 équivalents temps plein (ETP) déjà recrutés et que
deux MERM supplémentaires seraient recrutés en cas d'autorisation ;

cependant, que le promoteur ne prévoit pas de s'assurer le concours d'un physicien
médical ce qui contrevient à l'article D.6124 -226 alinéa 2 du Code de la santé
publique qui précise que « le titulaire de l'autorisation s'assure également le concours
d'un physicien médic al dans le cadre de la démarche d'optimisation de l'exposition
aux rayonnements ionisants » ;

CONSIDÉRANT que le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences pendant les heures
d'ouverture ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00107 - Décision n°DOS-2025/2702 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la société SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE (structure sans n°Finess
ET), rue du Four à Chaux 91150 Morigny-Champigny
142
4

qu'il n'a pas pour projet de participer à la permanence des soins en dehors d'une
proposition d'organisation spécifique en cas d'indisponibilité des équipements
matériels lourds du CHSE ; toutefois, qu'aucun document formalisé en ce sens avec
le CHSE n'a été joint au dossier ;

CONSIDÉRANT que le promoteur n'a pas transmis de procédure d'urgence formalisée permettant la
prise en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit la mise en œuvre d'un système d'information radiologique (RIS)
et d'un système d'archivage des images (PACS), permettant la gestion des rendez -
vous, des comptes rendus, ainsi que le stockage, l'archivage et la diffusion sécurisée
des examens ;

que ces outils numériques sont essentiels à la fluidité du parcours de soins, à la
qualité de la prise en charge et à la traçabilité des actes, notamment dans le cadre
des coopérations envisagées avec les établissements de santé du territoire ;

toutefois que le dossier ne détaille pas les modalités d'interopérabilité avec les
systèmes hospitaliers ni les dispositifs de téléexpertise ou de téléinterprétation, ce
qui limite l'appréciation de la capacité du centre à s'inscrire pleinement dans une
logique de coordination territoriale ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement ne
sont pas entièrement satisfaites en matière d'effectifs, dans la mesure où le
promoteur ne garantit pas le concours effectif d'un physicien médical dans le cadre
de la démarche d'optimisation de l'exposition aux rayonnements ionisants ;

CONSIDÉRANT que le projet ne répond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé du Projet régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS3) en particulier ce ux
visant à disposer de ressources humaines médicales en nombre suffisant pour
garantir la sécurité lors des examen et à participer et s'engager à la permanence des
soins ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de cons ultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SENOXRAY ZENTAR-
BOUICHE n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- de localisation de l'offre : présence à proximité immédiate d' équipements
matériels lourds (un IRM et un scanner) sur le site d'Étampes du CHSE situé
à 2 km ;
- de justificatifs techniques et organisationnels : le dossier ne comport ant ni
protocoles de prise en charge, ni conventions de coopération évoquées, ce
qui ne permet pas d'apprécier pleinement la capacité du projet à répondre
aux exigences du schéma régional de santé ;
- d'interopérabilité numérique : bien que le projet prévoie un système
RIS/PACS, les modalités concrètes de téléexpertise, de téléinterprétation et
d'intégration avec les systèmes hospitaliers ne sont pas suffisamment
détaillées ;
- de l'absence d'engagement du centre à participer à la permanence des
soins en établissement de santé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00107 - Décision n°DOS-2025/2702 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la société SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE (structure sans n°Finess
ET), rue du Four à Chaux 91150 Morigny-Champigny
143
5

- d'ancrage territorial : le projet ne démontre pas suffisamment son intégration
dans les dynamiques de coopération locale (notamment avec le CHSE) ni
son articulation avec les parcours de soins existants, en l'absence de
conventions formalisées ou de partenariats opérationnels avec les acteurs
du territoire ;

CONSIDÉRANT qu'un projet concurrent de qualité et compatible avec les objectifs du Schéma
régional de santé a été priorisé sur la ville d'Etampes compte tenu de l'ancrage
territorial fort matérialisé notamment par un partenariat formalisé et étayé avec le
CHSE ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la société SENOXRAY ZENTAR -BOUICHE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE (structure sans
n°Finess ET), rue du Four à Chaux 91150 Morigny-Champigny, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable o bligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00107 - Décision n°DOS-2025/2702 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la société SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE (structure sans n°Finess
ET), rue du Four à Chaux 91150 Morigny-Champigny
144
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE (structure sans numéro Finess EJ)

CENTRE SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE (structure sans numéro Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00107 - Décision n°DOS-2025/2702 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la société SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE SENOXRAY ZENTAR-BOUICHE (structure sans n°Finess
ET), rue du Four à Chaux 91150 Morigny-Champigny
145
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00090
Décision n°DOS-2025/2703 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant le
CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON à poursuivre
l'exploitation d'un équipement matériel lourd
d'imagerie diagnostique sur le site du CH
D'ARPAJON (n°Finess ET : 910000272), 18 avenue
de Verdun 91294 Arpajon
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00090 - Décision n°DOS-2025/2703 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON à poursuivre l'exploitation d'un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique
sur le site du CH D'ARPAJON (n°Finess ET : 910000272), 18 avenue de Verdun 91294 Arpajon
146
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2703
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00090 - Décision n°DOS-2025/2703 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON à poursuivre l'exploitation d'un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique
sur le site du CH D'ARPAJON (n°Finess ET : 910000272), 18 avenue de Verdun 91294 Arpajon
147
2

VU la demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON (n°Finess EJ :
910110014), dont le siège social est situé 18 avenue de Verdun 91294 Arpajon, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le
site du CH D'ARPAJON (n°Finess ET : 910000272), 18 avenue de Verdun 91294 Arpajon ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON est un établissement public de santé
appartenant au groupement hospitalier de territoire (GHT) Île-de-France Sud
intégrant le Centre Hospitalier Sud Francilien et le Centre Hospitalier Sud
Essonne-Dourdan-Étampes ;

CONSIDÉRANT que le CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON disposait sur le site du CH D'ARPAJON
dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un
scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'accès à un appareil d'IRM est prévu par conventions en lien avec le Centre
hospitalier de Bligny et la SCM RADIO ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00090 - Décision n°DOS-2025/2703 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON à poursuivre l'exploitation d'un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique
sur le site du CH D'ARPAJON (n°Finess ET : 910000272), 18 avenue de Verdun 91294 Arpajon
148
3

CONSIDÉRANT que le CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON a établi une convention de coopération
avec le CH de Bligny , permettant l'accès à l'imagerie par résonance magnétique
(IRM) pour ses patients, dans le cadre d'une mutualisation territoriale des
équipements lourds ;

CONSIDÉRANT que la SCM RADIO, constituée sous forme de société civile de moyens, regroupe
des radiologues libéraux exerçant sur le territoire de l'Essonne, notamment au sein
du Centre d'Imagerie Médicale d'Arpajon, et participe activement à l'offre de soins en
imagerie diagnostique ;

que la SCM RADIO est partie prenante du service d'imagerie médicale Olympe
Imagerie de l'Hôpital Privé d'Antony, dans le cadre d'une convention de coopération
avec le CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON, permettant l'accès à l'IRM pour les
patients du secteur public ;

que cette coopération contribue à la complémentarité de l'offre de soins sur le
territoire, en assurant une prise en charge coordonnée entre établissements publics
et privés, notamment dans le cadre du GHT Sud Essonne ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CH D'ARPAJON conduisent à démontrer que les principaux critères susmentionnés
sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CH D 'ARPAJON apparaît
prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
- de projet médical, structuré en pôles d'activité (urgences, médecine,
chirurgie, gérontologie, médico -technique), complété par un plateau
technique d'imagerie (radiologie conventionnelle, échographie,
mammographie, panoramique dentaire) ;
- de ressources humaines, avec des équipes médicales et paramédicales
stables et expérimentées , assurant une présence continue sur site, une
organisation en astreinte, et un recours à la téléradiologie ;
- d'accessibilité financière, avec une majorité d'actes réalisés en secteur 1,
sans dépassement d'honoraires pour les patients relevant de la CMU, de
l'AME, de l'ACS ou des AT ;
- d'ancrage territorial, renforcé par des coopérations formalisées avec le
CHSF, le CH de Bligny, l'Hôpital Privé d'Antony, les CPTS locales, et une
implication dans des filières spécifiques (RIFHOP, AVC, parcours patient,
etc.), dans le cadre du GHT Île-de-France Sud ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00090 - Décision n°DOS-2025/2703 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON à poursuivre l'exploitation d'un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique
sur le site du CH D'ARPAJON (n°Finess ET : 910000272), 18 avenue de Verdun 91294 Arpajon
149
4

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON est autorisé à poursuivre l'exploitation d'un
équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CH D 'ARPAJON
(n°Finess ET : 910000272), 18 avenue de Verdun 91294 Arpajon.

L'installation à l'avenir d'appareils supplémentaires atteignant le seuil de
3 équipements sur le site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du
Code de la santé publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie
diagnostique détenue par la SARL IRM ORSAY GARE à la mise en œuvre de mesures
de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de
santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00090 - Décision n°DOS-2025/2703 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON à poursuivre l'exploitation d'un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique
sur le site du CH D'ARPAJON (n°Finess ET : 910000272), 18 avenue de Verdun 91294 Arpajon
150
sig"
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00090 - Décision n°DOS-2025/2703 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON à poursuivre l'exploitation d'un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique
sur le site du CH D'ARPAJON (n°Finess ET : 910000272), 18 avenue de Verdun 91294 Arpajon
151
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON (n°Finess EJ : 910110014)

CH D'ARPAJON (n°Finess ET : 910000272)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00090 - Décision n°DOS-2025/2703 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON à poursuivre l'exploitation d'un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique
sur le site du CH D'ARPAJON (n°Finess ET : 910000272), 18 avenue de Verdun 91294 Arpajon
152
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00097
Décision n°DOS-2025/2704 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
IMAGERIE MEDICALE STE GENEVIEVE à exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE
IMAGERIE STE GENEVIEVE (n°Finess ET :
910026731), 2 route de Longpont 91700
Sainte-Geneviève-des-Bois
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00097 - Décision n°DOS-2025/2704 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE MEDICALE STE GENEVIEVE à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE STE GENEVIEVE (n°Finess ET : 910026731), 2 route de Longpont 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
153
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2704
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00097 - Décision n°DOS-2025/2704 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE MEDICALE STE GENEVIEVE à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE STE GENEVIEVE (n°Finess ET : 910026731), 2 route de Longpont 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
154
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE MEDICALE STE GENEVIEVE (n°Finess EJ :
910026723), dont le siège social est situé 6 avenue du Noyer Lambert 91300 Massy , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE STE GENEVIEVE (n°Finess ET : 910026731), 2
route de Longpont 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE MEDICALE STE GENEVIEVE associe la SA Hôpital Privé
Jacques Cartier du groupe Ramsay Santé et la SELAS Olympe imagerie ;

que le Centre d'imagerie de l'Hôpital privé d'Antony appartient au réseau d'imagerie
médical de la SELAS Olympe Imagerie ;

que le groupe Ramsay Santé et les radiologues du Centre d'imagerie de l'Hôpital
privé d'Antony se sont associés en vue d'exploiter communément des équipements
matériels lourds sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE STE GENEVIEVE ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00097 - Décision n°DOS-2025/2704 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE MEDICALE STE GENEVIEVE à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE STE GENEVIEVE (n°Finess ET : 910026731), 2 route de Longpont 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
155
3

CONSIDÉRANT que l'arrêté n° DOS 2020/2714 du 13 octobre 2020 a autorisé l'ouverture de besoins
exceptionnels en équipements matériels lourds, notamment pour le département de
l'Essonne, concernant les équipements d'imagerie par résonance magnétique (IRM),
sans ciblage de zones géographiques sous-dotées ;

que l'arrêté n° DOS 2022/996 du 18 mars 2022 a, dans les mêmes conditions, ouvert
des besoins exceptionnels pour les équipements de scanographie ;

que dans ce contexte, la SAS IMAGERIE MEDICALE STE GENEVIEVE a sollicité et
obtenu l'autorisation d'exploiter un appareil d'IRM (1,5 Tesla) et un scanographe ;

CONSIDÉRANT ainsi, que la SAS IMAGERIE MEDICALE STE GENEVIEVE disposait sur le site d u
CENTRE OLYMPE IMAGERIE STE GENEVIEVE dans le cadre réglementaire
antérieur des autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance (1,5 Tesla) ;
- un scanographe à utilisation médicale ;

que les équipements matériels lourds doivent être installés au sein d'une maison
médicale située sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois ;

que le permis de construire a été obtenu en février 2025 ; que les travaux
d'installation s'achèveront au cours du premier semestre 2027 ;

ainsi, que la présente demande vise à reconduire les autorisations d'exploitation des
équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que la structure prévoit de disposer en outre d'un plateau complet d'imagerie
conventionnelle ;

CONSIDÉRANT que le projet médical s'inscrit en lien avec la création d'un Centre de consultations et
de soins urgents (CCSU) sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois ;

que le promoteur souhaite développer l'offre d'imagerie en coupe afin de permettre
le désengorgement des urgences ;

CONSIDÉRANT que le projet repose sur une équipe médicale partagée entre les différents sites du
groupe Olympe Imagerie ;

que l'équipe médicale sera co nstituée des 18 médecins radiologues du groupe ,
chacun assurant une journée de présence hebdomadaire sur le site ;

en outre, que les radiologues impliqués dans ce projet participent à des réunions de
concertation pluridisciplinaire en lien avec l'Hôpital privé d'Antony ;

que l'équipe paramédicale comprendra 5 manipulateurs d'électroradiologie médicale
(MERM) ;

que le promoteur envisage de recruter des MERM, ainsi que 4 équivalents temps
plein (ETP) d'aides-soignants et 4,7 ETP de secrétaires médicales ;

ainsi, qu'il s'agi ra d'une équipe stable et expérimentée, dont le nombre et les
qualifications sont adaptés à l'activité projetée, satisfaisant aux exigences de qualité
et de sécurité des soins ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l' appareil d'IRM est estimée à 7 000 examens la
première année avec une montée en charge progressive jusqu'à 8 000 examens à
compter de la troisième année ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00097 - Décision n°DOS-2025/2704 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE MEDICALE STE GENEVIEVE à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE STE GENEVIEVE (n°Finess ET : 910026731), 2 route de Longpont 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
156
4

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 8 000 examens la première
année avec une montée en charge progressive jusqu'à 9 000 examens à compter de
la troisième année ;

CONSIDÉRANT que les locaux dédiés à l'imagerie médicale, d'une superficie de 557 m² situés en rez-
de-chaussée, bénéficieront d'une bonne accessibilité géographique et seront
adaptés à l'accueil des personnes à mobilité réduite ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit une organisation permettant d'assurer la continuité des
soins en journée sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE STE GENEVIEVE,
avec une amplitude horaire étendue de 8h à 20h du lundi au vendredi et de 8h à 19h
le samedi ;

que les examens urgents sont identifiés par les prescripteurs via une mention
spécifique sur l'ordonnance et pris en charge prioritairement, avec une transmission
immédiate des résultats au médecin prescripteur ;

que, en dehors de ces horaires, la permanence des soins est assurée par les
radiologues du groupe Olympe Imagerie sur les sites de l'Hôpital Privé d'Antony et
de l'Hôpital Privé Jacques Cartier, notamment via des astreintes diagnostiques et
interventionnelles, ainsi qu'un recours à la téléradiologie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise
en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit la mise en œuvre d'un système d'information radiologique
(RIS) et d'un système d'archivage et de communication des images (PACS) partagés
entre l'ensemble des sites du réseau Olympe Imagerie ;

que cette infrastructure permet une interconnexion avec les établissements
partenaires, notamment les hôpitaux du groupe Ramsay Santé, facilitant ainsi la
continuité des soins et l'appui diagnostique ;

que le centre utilise les solutions ETIAM/ORTIF pour la transmission sécurisée des
examens et prévoit une évolution vers la plateforme DrimBox ;

que cette organisation numérique garantit l'accès aux résultats pour les prescripteurs
et les patients, et permet le recours à la téléradiologie dans le cadre de la
permanence des soins assurée sur les autres sites du groupe ;

que ces dispositifs contribuent à l'amélioration de la qualité, de la sécurité et de la
pertinence des actes d'imagerie diagnostique, en cohérence avec les objectifs du
Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à garantir une accessibilité financière adaptée aux
besoins du territoire, notamment en pratiquant une tarification sans dépassement
d'honoraires pour les patients en situation de précarité, les patients hospitalisés, les
patients suivis en oncologie et ceux adressés par les services d'urgence ;

que le promoteur prévoit la mise en œuvre du tiers-payant sur la part Sécurité sociale
et s'engage à annuler ou maîtriser les dépassements d'honoraires en cas de
difficultés financières exprimées par le patient ;

que ces engagements contribuent à renforcer l'équité d'accès aux soins en imagerie
médicale sur le territoire de Sainte -Geneviève-des-Bois, en cohérence avec les
objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que le projet médical a été élaboré en partenariat avec la direction de l'Hôpital Privé
Jacques Cartier à Massy et le groupe Ramsay Santé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00097 - Décision n°DOS-2025/2704 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE MEDICALE STE GENEVIEVE à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE STE GENEVIEVE (n°Finess ET : 910026731), 2 route de Longpont 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
157
5

que le centre a vocation à devenir référent en imagerie médicale pour la CPTS Hauts-
de-Bièvre (Antony, Sceaux, Bourg -La-Reine, Châtenay -Malabry et Le Plessis -
Robinson), et ambitionne de s'inscrire comme acteur de la CPTS Val -de-Seine,
renforçant ainsi son an crage territorial et sa coordination avec les acteurs de santé
locaux ;

par ailleurs, que plusieurs projets de conventions sont en cours avec les
établissements de santé environnants ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'effectifs, d'accessibilité et de permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territorial
au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de cons ultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE
STE GENEVIEVE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière :
- de projet médical, qui prévoit une offre d'imagerie polyvalente structurée
autour de vacations spécialisées par pôle d'organe (ostéo -articulaire,
neurologique, digestif, imagerie de la femme, sénologie, etc.), en cohérence
avec les priorités du Schéma régional de santé ;
- de ressources humaines, le projet mobilis ant une équipe médicale
polyvalente répartie sur plusieurs sites du groupe Olympe Imagerie, et
prévoyant des personnels paramédicaux (manipulateurs en électroradiologie
médicale, aides-soignants, secrétaires médicales) en nombre suffisant pour
assurer la sécurité, la qualité et la continuité des soins ;
- de synergie avec des établissements de santé, au sein desquels les
radiologues assurent déjà une permanence des soins H24, 7j/7,
- d'ancrage territorial, avec une implantation au sein d'une maison de santé de
type Centre de Consultations et de Soins Urgents (CCSU), permettant une
simplification des parcours de soins et une articulation avec les acteurs
locaux, notamment la CPTS Hauts -de-Bièvre et, à terme, la CPTS Val -de-
Seine ;
- d'accessibilité financière grâce à une politique tarifaire maîtrisée ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation de l' appareil de scanographie, dont l'autorisation d'exploitation est
reconduite par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation
d'utilisation à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00097 - Décision n°DOS-2025/2704 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE MEDICALE STE GENEVIEVE à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE STE GENEVIEVE (n°Finess ET : 910026731), 2 route de Longpont 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
158
6

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE MEDICALE STE GENEVIEVE est autorisé e à exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
OLYMPE IMAGERIE STE GENEVIEVE (n°Finess ET : 910026731), 2 route de
Longpont 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS IMAGERIE
MEDICALE STE GENEVIEVE à la mise en œuvre de mesures de coopération
favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.


ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00097 - Décision n°DOS-2025/2704 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE MEDICALE STE GENEVIEVE à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE STE GENEVIEVE (n°Finess ET : 910026731), 2 route de Longpont 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
159
sig"
7

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00097 - Décision n°DOS-2025/2704 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE MEDICALE STE GENEVIEVE à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE STE GENEVIEVE (n°Finess ET : 910026731), 2 route de Longpont 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
160
| 3REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE MEDICALE STE GENEVIEVE (n°Finess EJ : 910026723)

CENTRE OLYMPE IMAGERIE STE GENEVIEVE (n°Finess ET : 910026731)


Type
d'équipement
Nombre
précédemment
autorisé et non
mis en œuvre
Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 1
Scanner 1 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00097 - Décision n°DOS-2025/2704 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE MEDICALE STE GENEVIEVE à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE STE GENEVIEVE (n°Finess ET : 910026731), 2 route de Longpont 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
161
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00105
Décision n°DOS-2025/2705 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF rejetant la
demande présentée par la SAS IMAGERIE COEUR
ESSONNE en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE COEUR ESSONNE (structure sans
numéro Finess ET), 11 mail de l'Europe 91240
Saint-Michel-sur-Orge
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00105 - Décision n°DOS-2025/2705 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IMAGERIE COEUR ESSONNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE COEUR ESSONNE (structure sans numéro Finess ET), 11 mail
de l'Europe 91240 Saint-Michel-sur-Orge
162
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2705
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00105 - Décision n°DOS-2025/2705 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IMAGERIE COEUR ESSONNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE COEUR ESSONNE (structure sans numéro Finess ET), 11 mail
de l'Europe 91240 Saint-Michel-sur-Orge
163
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE COEUR ESSONNE (structure sans n°Finess EJ)
dont le siège social est situé 42 rue Francoeur 91170 Viry -Châtillon, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE CŒUR ESSONNE (structure sans n°Finess ET), 11 mail de l'Europe
91240 Saint-Michel-sur-Orge ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE CŒUR ESSONNE a été constituée spécifiquement en vue
de la mise en œuvre de ce projet médical ;

que les équipes sont mutualisées avec la SELARL COSAYA ;

que la SELARL COSAYA est un regroupement de neuf radiologues associés
exerçant au sein de deux centres d'imagerie situés sur les communes de Viry-
Châtillon et de Savigny-sur-Orge ;

que cette société exploite un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) et
un scanographe sur le site du Centre d'imagerie médicale de Viry-Châtillon ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00105 - Décision n°DOS-2025/2705 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IMAGERIE COEUR ESSONNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE COEUR ESSONNE (structure sans numéro Finess ET), 11 mail
de l'Europe 91240 Saint-Michel-sur-Orge
164
3

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE COEUR ESSONNE n'était pas autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe (scanner ou IRM) sur le site du CENTRE IMAGERIE CŒUR ESSONNE ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 2 types d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site, 1 IRM de puissance 1,5 Tesla et 1 scanner,
ce qui ne conduit pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que le projet vise à installer des équipements matériels lourds sur la commune de
Saint-Michel-sur-Orge ;

que la structure intégrera un centre de soins immédiat s ouvert 6 jours sur 7, adossé
à un centre médical pluridisciplinaire ;

qu'il prévoit également l'implantation d'un centre de médecine cardiovasculaire et de
médecine préventive ;

que l'activité envisagée concernerait en particulier les parcours pathologies
chroniques (insuffisance cardiaque, diabète de type 2 et BPCO) ainsi que le parcours
santé de la femme ;

que le promoteur envisage également de participer à la prise en charge de
l'endométriose ;

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie disposera it en outre d'un plateau complet d'imagerie
conventionnelle ;

CONSIDÉRANT que la mise en service des équipements matériels lourds est prévue en mars 2027,
à l'issue des travaux d'aménagement nécessaires à leur installation ;

CONSIDÉRANT que le projet s'appuie sur un effectif de 11 médecins radiologues , à hauteur de
3,5 équivalents temps plein (ETP) et le recrutement à prévoir de 4 manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM) à hauteur de 4 ETP;

par ailleurs, que le promoteur s'engage à s'assurer du concours d'un physicien
médical avec la société C2I à hauteur de 0,1 ETP ;

en outre, que les radiologues impliqués dans ce projet participent déjà à des réunions
de concertation pluridisciplinaire (RCP) en lien avec l e Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil, l'Hôpital Antoine-Béclère (AP-HP), l'Institut Curie, l'Hôpital
Paris Saint-Joseph ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est estimée à 8 000 examens la
première année d'exploitation pour atteindre progressivement 10 000 examens au
bout de trois ans ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est estimée à 7 000 examens la première
année d'exploitation pour atteindre progressivement 8 000 examens au bout de trois
ans ;

CONSIDÉRANT que les équipements matériels lourds ser aient en fonctionnement de 8h 00 à 20h00
du lundi au vendredi et de 8h00 à 18h00 le samedi ;

que le promoteur s'engage à réserver des créneaux dédiés aux examens urgents sur
l'ensemble des modalités, à adapter les délais en fonction du degré d'urgence, et à
assurer une interprétation en temps réel par un radiologue présent sur site ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00105 - Décision n°DOS-2025/2705 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IMAGERIE COEUR ESSONNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE COEUR ESSONNE (structure sans numéro Finess ET), 11 mail
de l'Europe 91240 Saint-Michel-sur-Orge
165
4

qu'en outre, un numéro d'accès direct serait mis à disposition des professionnels de
santé du territoire pour faciliter l'orientation des demandes urgentes ;

que la SAS IMAGERIE COEUR ESSONNE dispose d'une procédure d'urgence
formalisée, permettant la prise en charge des patients dans des délais compatibles
avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que les médecins radiologues exercer aient en secteur 2 et que la majorité d'entre
eux seraient conventionnés OPTAM ;

que le promoteur s'engage à réaliser 50% des actes au tarif opposable et à limiter
les dépassements d'honoraires à un niveau compatible avec les dispositifs de prise
en charge ;

CONSIDÉRANT que le projet bénéficie de partenariats locaux et s'inscrit dans les parcours de soins
définis par la CPTS du Val d'Orge, notamment pour les pathologies chroniques et la
santé de la femme ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE COEUR ESSONNE prévoit la mise en œuvre d'un système
d'information radiologique sécurisé, incluant un système d'archivage, de partage et
de diffusion des examens (PACS) unifié pour l'ensemble des centres du groupe,
permettant la visualisation et le partage des images médicales entre les
professionnels de santé ;

qu'en complément , le déploiement de la solution DRIMbox est envisagé afin de
garantir l'interopérabilité territoriale et nationale, facilitant la coordination des soins et
évitant la redondance des examens ;

qu'en outre, les comptes rendus seraient produits en temps réel par les radiologues
présents sur site et remis immédiatement aux patients ;

CONSIDÉRANT en revanche que, si le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences
pendant ces heures d'ouverture, qu'il n'a pas prévu de participer à la permanence
des soins en lien avec les établissements de santé du territoire ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT toutefois, que le projet ne répond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Schéma
régional de santé du Projet régional de santé 2023 -2028 (SRS-PRS3) en particulier
celui visant à participer et s'engager à la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que l'analyse des enjeux de santé territoriaux ne permet pas d'objectiver
un besoin spécifique motivant la délivrance de nouvelle(s) autorisation(s) sur le
bassin de vie concerné ;

qu'en parallèle, certains bassins de population du sud du département de l'Essonne
demeurent insuffisamment pourvus, et qu'une concentration des équipements
matériels lourds dans les zones déjà dotées risquerait de compromettre le
développement de projets de proximité dans ces territoires ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00105 - Décision n°DOS-2025/2705 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IMAGERIE COEUR ESSONNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE COEUR ESSONNE (structure sans numéro Finess ET), 11 mail
de l'Europe 91240 Saint-Michel-sur-Orge
166
5

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE CŒUR
ESSONNE n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière :
- de localisation de l'offre, en effet qu' un projet concurrent de qualité portant
sur la reco nduction d'une autorisation d'exploiter un appareil d'IRM et un
scanographe à proximité immédiate (2 km ) sur la commune de Sainte -
Geneviève-des-Bois a été priorisé par l'Agence régionale de santé dans le
cadre de cette procédure ;
- de l'absence d'engagement du centre à participer à la permanence des
soins en établissements de santé ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS IMAGERIE COEUR ESSONNE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site du CENTRE IMAGERIE CŒUR ESSONNE (structure sans numéro n°Finess
ET), 11 mail de l'Europe 91240 Saint-Michel-sur-Orge, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00105 - Décision n°DOS-2025/2705 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IMAGERIE COEUR ESSONNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE COEUR ESSONNE (structure sans numéro Finess ET), 11 mail
de l'Europe 91240 Saint-Michel-sur-Orge
167
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE COEUR ESSONNE (structure sans n°Finess EJ)

Centre Imagerie Cœur Essonne (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00105 - Décision n°DOS-2025/2705 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SAS IMAGERIE COEUR ESSONNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE COEUR ESSONNE (structure sans numéro Finess ET), 11 mail
de l'Europe 91240 Saint-Michel-sur-Orge
168
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00091
Décision n°DOS-2025/2706 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant le CH
SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES à
poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de DOURDAN du CH SUD
ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES (n°Finess ET :
910000280), 2 rue du Potelet 91415 Dourdan
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00091 - Décision n°DOS-2025/2706 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de DOURDAN du CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES (n°Finess ET : 910000280), 2 rue du Potelet 91415
Dourdan
169
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2706
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00091 - Décision n°DOS-2025/2706 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de DOURDAN du CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES (n°Finess ET : 910000280), 2 rue du Potelet 91415
Dourdan
170
2

VU la demande présentée par le CH SUD ESSONNE -DOURDAN-ÉTAMPES (n°Finess EJ :
910019447), dont le siège social est situé 26 avenue Charles de Gaulle 91150 Étampes , en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique
sur le site de DOURDAN du CH SUD ESSONNE (n°Finess ET : 910000280), 2 rue du Potelet
91415 Dourdan ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CH SUD ESSONNE -DOURDAN-ÉTAMPES est un établissement de santé
public intercommunal, faisant partie du groupement hospitalier de territoire (GHT)
Île-de-France Sud avec le Centre Hospitalier Sud Francilien et le Centre Hospitalier
d'Arpajon ;

qu'il est structuré sur un modèle bi-site, Étampes et Dourdan ;

CONSIDÉRANT que le CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES disposait sur le site de
DOURDAN du CH SUD ESSONNE -DOURDAN-ÉTAMPES dans le cadre
réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un scanographe à utilisation
médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00091 - Décision n°DOS-2025/2706 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de DOURDAN du CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES (n°Finess ET : 910000280), 2 rue du Potelet 91415
Dourdan
171
3

CONSIDÉRANT que l'accès à un appareil d' IRM est organisé au sein du CH SUD ESSONNE -
DOURDAN-ÉTAMPES sur le site d'ÉTAMPES ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
DOURDAN du CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES conduisent à démontrer
que les principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site DOURDAN du CH SUD ESSONNE-
DOURDAN-ÉTAMPES apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de projet médical, intégré au GHT Île-de-France Sud, avec une organisation
bi-site complémentaire avec le site d'Étampes ;
- de ressources humaines, avec des équipes médicales et paramédicales
stables et expérimentées, garantissant la sécurité et la continuité des soins ;
- d'organisation des soins, assurant une ouverture 24h/24 avec astreinte
opérationnelle les nuits, week -ends et jours fériés, et une procédure
d'urgence formalisée ;
- d'ancrage territoriale, par son intégration dans le maillage hospitalier du Sud
Essonne et sa proximité avec les populations locales ;
- d'accessibilité financière, tous les examens étant réalisés en secteur 1 ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00091 - Décision n°DOS-2025/2706 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de DOURDAN du CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES (n°Finess ET : 910000280), 2 rue du Potelet 91415
Dourdan
172
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES est autorisé à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de DOURDAN du
CH SUD ESSONNE -DOURDAN-ÉTAMPES (n°Finess ET : 910000280), 2 rue du
Potelet 91415 Dourdan.

L'installation à l'avenir d'appareils supplémentaires atteignant le seuil de
3 équipements sur le site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du
Code de la santé publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie
diagnostique détenue par le CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES à la mise en
œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins
en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00091 - Décision n°DOS-2025/2706 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de DOURDAN du CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES (n°Finess ET : 910000280), 2 rue du Potelet 91415
Dourdan
173
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES (n°Finess EJ : 910019447)

CH DOURDAN ETAMPES SITE DOURDAN (n°Finess ET : 910000280)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00091 - Décision n°DOS-2025/2706 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de DOURDAN du CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES (n°Finess ET : 910000280), 2 rue du Potelet 91415
Dourdan
174
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00088
Décision n°DOS-2025/2707 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant le CH
SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES à
poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site d'ETAMPES du CH SUD ESSONNE (n°Finess
ET : 910001973), 26 avenue Charles de Gaulle
91152 Etampes
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00088 - Décision n°DOS-2025/2707 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site d'ETAMPES du CH SUD ESSONNE (n°Finess ET : 910001973), 26 avenue Charles de Gaulle 91152 Etampes
175
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2707
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00088 - Décision n°DOS-2025/2707 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site d'ETAMPES du CH SUD ESSONNE (n°Finess ET : 910001973), 26 avenue Charles de Gaulle 91152 Etampes
176
2

VU la demande présentée par le CH SUD ESSONNE -DOURDAN-ÉTAMPES (n°Finess EJ :
910019447), dont le siège social est situé 26 avenue Charles de Gaulle 91150 Étampes, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site d'ÉTAMPES du CH SUD ESSONNE (n°Finess ET : 910001973),
26 avenue Charles de Gaulle 91152 Etampes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CH SUD ESSONNE -DOURDAN-ÉTAMPES est un établissement de santé
public intercommunal, faisant partie du groupement hospitalier de territoire (GHT) Île-
de-France Sud avec le Centre Hospitalier Sud Francilien et le Ce ntre Hospitalier
d'Arpajon ;

qu'il est structuré sur un modèle bi-site, Étampes et Dourdan ;

CONSIDÉRANT que le CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES disposait sur le site d'ÉTAMPES
du CH SUD ESSONNE dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00088 - Décision n°DOS-2025/2707 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site d'ETAMPES du CH SUD ESSONNE (n°Finess ET : 910001973), 26 avenue Charles de Gaulle 91152 Etampes
177
3

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site
d'ÉTAMPES du CH SUD ESSONNE conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site d'ÉTAMPES du CH SUD ESSONNE
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
- de projet médical, structuré autour d'un modèle bi-site et intégré au GHT Île-
de-France Sud, avec une prise en charge pluridisciplinaire incluant la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la médecine du grand âge ;
- de ressources humaines, avec des équipes médicales et paramédicales
stables et expérimentées, garantissant la sécurité et la continuité des soins ;
- d'organisation des soins, assurant une ouverture 24h/24 avec astreinte
opérationnelle les nuits, week -ends et jours fériés, et une procédure
d'urgence formalisée ;
- d'accessibilité financière, tous les examens étant réalisés en secteur 1 ;
- d'ancrage territoriale dans le maillage hospitalier du Sud de l'Essonne ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00088 - Décision n°DOS-2025/2707 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site d'ETAMPES du CH SUD ESSONNE (n°Finess ET : 910001973), 26 avenue Charles de Gaulle 91152 Etampes
178
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES est autorisé à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site d'ETAMPES du CH
SUD ESSONNE (n°Finess ET : 910001973), 26 avenue Charles de Gaulle 91152
Etampes.

L'installation à l'avenir d'appareils supplémentaires atteignant le seuil de
3 équipements sur le site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du
Code de la santé publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie
diagnostique détenue par le CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES à la mise en
œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins
en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00088 - Décision n°DOS-2025/2707 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site d'ETAMPES du CH SUD ESSONNE (n°Finess ET : 910001973), 26 avenue Charles de Gaulle 91152 Etampes
179
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES (n°Finess EJ : 910019447)

CH DOURDAN ETAMPES SITE ÉTAMPES (n°Finess ET : 910001973)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00088 - Décision n°DOS-2025/2707 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CH SUD ESSONNE-DOURDAN-ÉTAMPES à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site d'ETAMPES du CH SUD ESSONNE (n°Finess ET : 910001973), 26 avenue Charles de Gaulle 91152 Etampes
180
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00092
Décision n°DOS-2025/2708 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant
l'Association CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY à
poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY
(n°Finess ET : 910150028), route de Bligny 91640
Briis-sous-Forges
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00092 - Décision n°DOS-2025/2708 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant l'Association CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (n°Finess ET : 910150028), route de Bligny 91640 Briis-sous-Forges
181
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2708
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00092 - Décision n°DOS-2025/2708 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant l'Association CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (n°Finess ET : 910150028), route de Bligny 91640 Briis-sous-Forges
182
2

VU la demande présentée par l'Association CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (n°Finess EJ :
750811184), dont le siège social est situé 61 rue Saint -Didier 75116 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (n°Finess ET : 910150028), route de Bligny 91640
Briis sous Forges ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY est un établissement de santé privé
d'intérêt collectif (ESPIC) ;

CONSIDÉRANT que l'Association C ENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY disposait sur le site du
CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00092 - Décision n°DOS-2025/2708 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant l'Association CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (n°Finess ET : 910150028), route de Bligny 91640 Briis-sous-Forges
183
3

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans d ifférentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE
BLIGNY apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- de projet médical, avec une offre ciblée sur la pneumologie, l'oncologie, la
médecine polyvalente, la cardiologie et les maladies infectieuses chroniques,
en appui aux soins critiques ;
- de ressources humaines, avec une équipe complète de radiologues,
manipulateurs, secrétaires médicales, cadre de santé et IDE, assurant la
sécurité et la continuité des soins ;
- d'organisation des soins, avec une ouverture étendue et une astreinte
radiologique 24h/24, 7j/7, en présentiel et à distance, pour les examens
urgents ;
- d'accessibilité financière, avec des examens réalisés en secteur 1 et des
dépassements d'honoraires limités ;
- d'ancrage territorial, grâce à des conventions actives avec les CH d'Arpajon
et Manhès, et une coopération structurée avec le cabinet de radiologie de
Limours ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00092 - Décision n°DOS-2025/2708 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant l'Association CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (n°Finess ET : 910150028), route de Bligny 91640 Briis-sous-Forges
184
sig"
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Association C ENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY est autorisé e à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (n°Finess ET : 910150028), route de Bligny
91640 Briis-sous-Forges.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par l'Association CENTRE
HOSPITALIER DE BLIGNY à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant
l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00092 - Décision n°DOS-2025/2708 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant l'Association CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (n°Finess ET : 910150028), route de Bligny 91640 Briis-sous-Forges
185
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


ASS CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (n°Finess EJ : 750811184)

CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (n°Finess ET : 910150028)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00092 - Décision n°DOS-2025/2708 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant l'Association CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (n°Finess ET : 910150028), route de Bligny 91640 Briis-sous-Forges
186
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00086
Décision n°DOS-2025/2709 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant le
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN à
poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site JEAN JAURES du CH SUD FRANCILIEN
(n°Finess ET : 910020254), 40 avenue Serge
Dassault 91106 Corbeil Essonnes
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00086 - Décision n°DOS-2025/2709 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site JEAN JAURES du CH SUD FRANCILIEN (n°Finess ET : 910020254), 40 avenue Serge Dassault 91106 Corbeil
Essonnes
187
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2709
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00086 - Décision n°DOS-2025/2709 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site JEAN JAURES du CH SUD FRANCILIEN (n°Finess ET : 910020254), 40 avenue Serge Dassault 91106 Corbeil
Essonnes
188
2

VU la demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN (n°Finess EJ :
910002773), dont le siège social est situé 40 avenue Serge Dassault 91106 Corbeil-Essonnes,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site JEAN JAURES du CH SUD FRANCILIEN (n°Finess ET : 910020254),
40 avenue Serge Dassault 91106 Corbeil Essonnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN (CHSF) est un établissement
public de santé ;

que depuis le 1er janvier 2020, le CHSF et le Centre Hospitalier d'Arpajon (CHA) sont
en direction commune ;

que le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN fait partie du Groupement
hospitalier de territoire (GHT) Île -de-France Sud avec l e Centre Hospitalier Sud
Essonne Dourdan -Etampes et le Ce ntre Hospitalier d'Arpajon et dont il est
l'établissement support ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00086 - Décision n°DOS-2025/2709 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site JEAN JAURES du CH SUD FRANCILIEN (n°Finess ET : 910020254), 40 avenue Serge Dassault 91106 Corbeil
Essonnes
189
3

CONSIDÉRANT que le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN disposait sur le site JEAN
JAURES du CH SUD FRANCILIEN dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations d'exploiter :
- deux appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla et 3 Tesla, mises en œuvre ;
- deux scanographes à utilisation médicale, mises en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, non mise en œuvre ;

que la mise en service du troisième scanographe reportée à l'année 2026, s'inscrit
dans une stratégie de renforcement de la prise en charge des urgences, le nouvel
équipement étant spécifiquement destiné à cet usage ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de 5 équipements matériels lourds, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du
16 septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé
est fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de cons ultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site JEAN
JAURES du CH SUD FRANCILIEN conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site JEAN JAURES du CH SUD
FRANCILIEN apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- de projet médical, avec une organisation structurée autour de vacations
spécialisées par pôle d'organe (oncologie, neurologie, pédiatrie, imagerie
obstétricale et fœtale), en lien avec les besoins du territoire, et une
articulation forte avec les services de maternité de type III, de réanimation et
de neurologie ;
- de ressources humaines, avec des équipes médicales et paramédicales
stables et expérimentées (radiologues spécialisés, MERM, secrétaires
médicales, physicien médical) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00086 - Décision n°DOS-2025/2709 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site JEAN JAURES du CH SUD FRANCILIEN (n°Finess ET : 910020254), 40 avenue Serge Dassault 91106 Corbeil
Essonnes
190
4

- d'accessibilité financière, avec une politique tarifaire maîtrisée, un affichage
des tarifs, la pratique du tiers payant, et la prise en charge des patients en
situation de précarité ;
- de permanence des soins, grâce à une organisation permettant une prise en
charge 24h/24 et 7j/7 des examens urgents, notamment dans le cadre de la
téléAVC et de la radiologie interventionnelle ;
- d'ancrage territorial, renforcé par le rôle de centre de recours au sein du GHT
Île-de-France Sud, la coopération avec les établissements partenaires, et
l'utilisation d'outils numériques interconnectés facilitant la continuité des
soins et la téléexpertise ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN est autorisé à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site JEAN JAURES du
CH SUD FRANCILIEN (n°Finess ET : 910020254), 40 avenue Serge Dassault 91106
Corbeil Essonnes.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

Concernant l'équipement non mis en œuvre, sa mise en service devra être déclarée
sans délai au Directeur général de l'Agence régionale de santé conformément aux
articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins r emboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00086 - Décision n°DOS-2025/2709 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site JEAN JAURES du CH SUD FRANCILIEN (n°Finess ET : 910020254), 40 avenue Serge Dassault 91106 Corbeil
Essonnes
191
sig"
5

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable o bligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00086 - Décision n°DOS-2025/2709 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site JEAN JAURES du CH SUD FRANCILIEN (n°Finess ET : 910020254), 40 avenue Serge Dassault 91106 Corbeil
Essonnes
192
| 3REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN (n°Finess EJ : 910002773)

CH SUD FRANCILIEN SITE JEAN JAURES (n°Finess ET : 910020254)


Type
d'équipement
Nombre
précédemment
autorisé non mis
en œuvre
Nombre installé Nombre autorisé
IRM 0 2 2
Scanner 1 2 3


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00086 - Décision n°DOS-2025/2709 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site JEAN JAURES du CH SUD FRANCILIEN (n°Finess ET : 910020254), 40 avenue Serge Dassault 91106 Corbeil
Essonnes
193
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00100
Décision n°DOS-2025/2710 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SCM
RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE IRM DOURDAN (n°Finess ET
: 910026467), place Bad Wiessee 91410 Dourdan
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00100 - Décision n°DOS-2025/2710 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE IRM DOURDAN (n°Finess ET : 910026467), place Bad Wiessee 91410 Dourdan
194
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2710
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00100 - Décision n°DOS-2025/2710 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE IRM DOURDAN (n°Finess ET : 910026467), place Bad Wiessee 91410 Dourdan
195
2

VU la demande présentée par la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE (n°Finess EJ :
920038346), dont le siège social est situé 25 rue de la Providence 92160 Antony , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE IRM DOURDAN (n°Finess ET : 910026467),
place Bad Wiessee 91410 Dourdan ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est portée par la SCM RADIOLOGIE DE LA
PROVIDENCE, membre du groupe Olympe Imagerie, également implanté à Antony
(Hôpital Privé d'Antony, Centre Olympe Santé) et à Massy (Hôpital Privé Jacques
Cartier) ;

CONSIDÉRANT que la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE disposait sur le site d u CENTRE
IMAGERIE MEDICALE IRM DOURDAN dans le cadre réglementaire antérieur d'une
autorisation mise en œuvre d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance
magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla et d'un scanographe
pour un total de trois équipements matériels lourds, n'excédant pas le seuil de trois
appareils sur le site ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00100 - Décision n°DOS-2025/2710 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE IRM DOURDAN (n°Finess ET : 910026467), place Bad Wiessee 91410 Dourdan
196
3

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'installation de ces nouveaux équipements vise à améliorer l'accès aux soins, à
permettre un accès aux deux types d'équipements sur site et à réduire les délais de
prise en charge ;

CONSIDÉRANT que la mise en service de l'appareil d'IRM est pr ogrammée dès délivrance de la
présente autorisation et celle du scanographe en mars 2026 ;

CONSIDÉRANT que la structure dispose également d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle,
comprenant une salle de radiologie, une salle d'échographie, un appareil de
mammographie et un dispositif d'ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territorial
au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE MEDICALE IRM DOURDAN conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE
IRM DOURDAN apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
matière :
- de projet médical, structuré autour de pôles spécialisés (ostéo-articulaire,
digestif, thoracique, urogénital, ORL, sénologie), avec une équipe de
radiologues aux compétences complémentaires ;
- d'ancrage territorial, renforcé par une convention avec le CH Sud Francilien
et une organisation permettant la prise en charge des patients hospitalisés
et non programmés ;
- d'amplitude horaire, avec une ouverture du lundi au vendredi de 8h à 21h et
le samedi de 8h à 19h, permettant une prise en charge étendue et adaptée
aux besoins du territoire ;
- d'accessibilité financière, avec une politique tarifaire maîtrisée, sans
dépassement d'honoraires pour les patients relevant de l'oncologie, les
urgences, les hospitalisations ou en situation de précarité ;
- de délai de mise en œuvre, avec une mise en service de la seconde IRM
programmée en septembre 2025 et du scanographe en mars 2026,



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00100 - Décision n°DOS-2025/2710 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE IRM DOURDAN (n°Finess ET : 910026467), place Bad Wiessee 91410 Dourdan
197
4

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE IRM DOURDAN (n°Finess ET : 910026467), place Bad
Wiessee 91410 Dourdan.

Cette autorisation inclut l'appareil d' IRM et le scan ographe supplémentaires dont
l'exploitation est prévue dans le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service des appareils
nouvellement autorisés , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00100 - Décision n°DOS-2025/2710 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE IRM DOURDAN (n°Finess ET : 910026467), place Bad Wiessee 91410 Dourdan
198
sig"
5

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00100 - Décision n°DOS-2025/2710 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE IRM DOURDAN (n°Finess ET : 910026467), place Bad Wiessee 91410 Dourdan
199
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE (n°Finess EJ : 920038346)

CENTRE IMAGERIE MEDICALE IRM DOURDAN (n°Finess ET : 910026467)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 0 1 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00100 - Décision n°DOS-2025/2710 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE IRM DOURDAN (n°Finess ET : 910026467), place Bad Wiessee 91410 Dourdan
200
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00106
Décision n°DOS-2025/2711 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF rejetant la
demande présentée par la SCM RADIOLOGIE DE
LA PROVIDENCE en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
OLYMPE IMAGERIE-MENNECY (structure sans
numéro Finess ET), 9 rue Jean Cocteau 91540
Mennecy
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00106 - Décision n°DOS-2025/2711 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE-MENNECY (structure sans numéro
Finess ET), 9 rue Jean Cocteau 91540 Mennecy
201
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2711
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00106 - Décision n°DOS-2025/2711 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE-MENNECY (structure sans numéro
Finess ET), 9 rue Jean Cocteau 91540 Mennecy
202
2

VU la demande présentée par la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE (n°Finess EJ :
920038346), dont le siège social est situé 25 rue de la Providence 92160 Antony , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE -MENNECY (structure sans numéro Finess ET),
9 rue Jean Cocteau 91540 Mennecy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE , constituée de la SCM Angioscan
et de l'Hôpital Privé d'Antony, regroupe 16 radiologues et cardiologues ;

que le Groupe Olympe Imagerie, auquel la SCM Radiologie de la Providence est
rattachée fonctionnellement, regroupe des radiologues exerçant sur plusieurs
sites en Île-de-France :
- l'Hôpital privé d'Antony, 25 avenue de la Providence 92160 Antony ;
- le Centre Olympe Santé, 28 rue Velpeau 92160 Antony ;
- l'Hôpital privé Jacques Cartier, 6 avenue du Noyer Lambert 91300 Massy ;
- le Centre de Dourdan, 6 place Bad Wiessee 91410 Dourdan ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00106 - Décision n°DOS-2025/2711 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE-MENNECY (structure sans numéro
Finess ET), 9 rue Jean Cocteau 91540 Mennecy
203
3

CONSIDÉRANT que la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE n'était pas autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe (scanner ou IRM) sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE-MENNECY ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 2 types d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site, 1 IRM de puissance 1,5 Tesla et un 1
scanner, ce qui ne conduit pas à excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que la mise en service de s équipements matériels lourds est programmée en juin
2026 ;

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie serait implanté sur un nouveau site localisé sur la commune
de Mennecy ;

que les locaux identifiés, d'une superficie de 454 m² en rez-de-chaussée, bénéficient
d'une bonne accessibilité géographique et seraient adaptés à l'accueil des personnes
à mobilité réduite ;

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie envisage de disposer d'un plateau complet d'imagerie
conventionnelle ;

CONSIDÉRANT que les équipements matériels lourds sollicités fonctionneraient du lundi au samedi
de 8h00 à 20h00 ;

que l'activité prévisionnelle est estimée à 8 000 examens de scanner et 7 000
examens d'IRM la première année ;

que l'activité prévisionnelle de l'appareil d'IRM est appelée à progresser jusqu'à
8 000 examens à la troisième année d'exploitation ;

que l'activité prévisionnelle du scanographe est appelée à atteindre 9 000 examens
au bout de trois ans ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit la mise en œuvre d'un système d'information radiologique (RIS)
et d'un système d'archivage des images (PACS) communs à l'ensemble des sites du
groupe Olympe Imagerie, permettant une gestion fluide et sécurisée des examens,
de la prise de rendez-vous à la diffusion des résultats ;

qu'en outre , les comptes rendus seraien t rédigés, validés et corrigés par les
radiologues eux-mêmes, puis remis aux patients sous format papier et numérique ;

que les images s eraient archivées sur un serveur sécurisé accessible aux
professionnels de santé partenaires, et que le centre serait connecté aux plateformes
ORTIF et ETIAM, avec une démarche en cours pour l'intégration à la DRIM box ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise
en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que l e projet prévoit des prises en charge en pédiatrie, oncologie, gériatrie et
neurologie ;

toutefois, que l e promoteur n'a pas transmis de protocoles spécifiques concernant
notamment la pédiatrie ;

CONSIDÉRANT que le personnel médical prévu serait composé de 18 médecins radiologues exerçant
sur plusieurs sites ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00106 - Décision n°DOS-2025/2711 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE-MENNECY (structure sans numéro
Finess ET), 9 rue Jean Cocteau 91540 Mennecy
204
4

toutefois, que le promoteur ne précise pas le nombre d'ETP qui serait dédié aux
équipements matériels lourds sollicités ;

que le promoteur indique que le physicien médical serait recruté via une société
externe ;

que le recrutement de l'ensemble des postes de manipulateurs en électroradiologie
médicale (MERM), besoin estimé par le promoteur à 4,7 ETP, serait nécessaire pour
assurer le fonctionnement des appareils, dans le contexte tendu de l'Île -de-France
en matière de démographie des MERM ;

CONSIDÉRANT que les radiologues exercent en secteur 2, tout en s'engageant à ne pas appliquer
de dépassements d'honoraires pour les patients relevant de situations particulières
telles que les prises en charge en oncologie, en hospitalisation, en urgence ou dans
un contexte de précarité ;

toutefois, que le promoteur ne précise pas les pratiques tarifaires appliquées aux
autres patients ;

CONSIDÉRANT de plus que, si le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences pendant
les heures d'ouverture, il n'a pas pour projet de participer à la permanence des soins
dans le cadre de l'exploitation des appareils d'IRM et du scanographe sollicités ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que le promoteur déclare qu'un travail de coordination avec les CPTS du
territoire a été engagé ; qu'il évoque des partenariats et que des conventions sont
mentionnées comme étant signées, toutefois qu' aucun justificatif n'a été transmis
dans le dossier pour en attester ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux et d'activité ;

CONSIDÉRANT que cette demande n'est pas totalement en adéquation avec les objectifs qualitatifs
du PRS3 qui prévoit notamment de disposer de ressources humaines médicales et
paramédicales sur place et en nombre suffisant pour garantir la présence et la
sécurité lors des examens, de favoriser l'accessibilité financière ainsi que de
participer à la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de cons ultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et de ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE -
MENNECY n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière :
- de ressources médicales : bien que le projet mobilise une équipe de
18 radiologues répartis sur plusieurs sites du groupe Olympe Imagerie,
aucun praticien n'est spécifiquement dédié au site de Mennecy ;
l'organisation repose sur une mutualisation inter -sites, sans garantie de
présence médicale continue localement, ce qui soulève des interrogations
quant à la capacité du site à garantir la qualité et la sécurité des soins ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00106 - Décision n°DOS-2025/2711 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE-MENNECY (structure sans numéro
Finess ET), 9 rue Jean Cocteau 91540 Mennecy
205
5

- d'accessibilité financière : les engagements tarifaires du promoteur étant
limités aux patients relevant de situations particulières (oncologie,
hospitalisation, urgence, précarité), sans précision sur les pratiques tarifaires
appliquées aux autres patients ; cette absence de transparence ne permet
pas d'assurer une prise en charge équitable et adaptée à l'ensemble de la
population, notamment dans un territoire classé ZIP ;
- d'ancrage territorial : malgré la mention de soutiens institutionnels (mairie,
CPTS) et de conventions de partenariat, aucun justificatif n'a été fourni pour
attester de leur effectivité ; l es coopérations apparaissent davantage
structurées autour des autres sites du groupe, déjà implantés, sans
démonstration d'un maillage territorial centré sur le site de Mennecy ;
l'absence de preuve de coordination locale limite la portée territoriale du
projet ;
- de l'absence d'engagement du centre à participer à la permanence des
soins ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE-MENNECY (structure sans
numéro Finess ET), 9 rue Jean Cocteau 91540 Mennecy, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable o bligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00106 - Décision n°DOS-2025/2711 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE-MENNECY (structure sans numéro
Finess ET), 9 rue Jean Cocteau 91540 Mennecy
206
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE (n°Finess EJ : 920038346)

CENTRE OLYMPE IMAGERIE-MENNECY (structure sans numéro Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00106 - Décision n°DOS-2025/2711 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
rejetant la demande présentée par la SCM RADIOLOGIE DE LA PROVIDENCE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE OLYMPE IMAGERIE-MENNECY (structure sans numéro
Finess ET), 9 rue Jean Cocteau 91540 Mennecy
207
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00089
Décision n°DOS-2025/2712 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
IMAGERIE OXYGENE O2 à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM
IMAGERIE OXYGENE O2 (n°Finess ET :
910021344), 12 boulevard Pierre Brossolette
91290 Arpajon
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00089 - Décision n°DOS-2025/2712 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE OXYGENE O2 à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IRM IMAGERIE OXYGENE O2 (n°Finess ET : 910021344), 12 boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon
208
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2712
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00089 - Décision n°DOS-2025/2712 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE OXYGENE O2 à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IRM IMAGERIE OXYGENE O2 (n°Finess ET : 910021344), 12 boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon
209
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE OXYGENE O2 (n°Finess EJ : 910021336), dont
le siège social est situé 12 boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l' IRM IMAGERIE OXYGENE O2 (n°Finess ET : 910021344), 12 boulevard Pierre
Brossolette 91290 Arpajon ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE OXYGENE O2 , constitue une structure privée adossée à
l'Hôpital privé Paris Essonne - Les Charmilles, dans le cadre d'un réseau de centres
d'imagerie médicale libérale SIMAGO ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE OXYGENE O2 disposait sur le site de l' IRM IMAGERIE
OXYGENE O2 dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00089 - Décision n°DOS-2025/2712 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE OXYGENE O2 à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IRM IMAGERIE OXYGENE O2 (n°Finess ET : 910021344), 12 boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon
210
3

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur la zone de
proximité Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans d ifférentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de consultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'RM IMAGERIE OXYGENE O2 conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM IMAGERIE OXYGENE O2
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière :
- de projet médical, fondé sur une activité polyvalente et spécialisée, avec des
vacations dédiées à l'imagerie de la femme (dépistage du cancer du sein) et
des projets de développement en neurologie, adossé à l'Hôpital Privé Paris
Essonne – Les Charmilles ;
- de ressources humaines, avec des équipes médicales et paramédicales,
tous dédiés au site, garantissant une présence continue, une sécurité des
examens et une organisation mutualisée avec le site CIM Arpajon ;
- d'accessibilité financière, avec une majorité d'actes réalisés en secteur 1,
une prise en charge sans dépassement d'honoraires pour les patients
relevant de la CSS, de l'AME, des AT ou d'autres régimes spécifiques ;
- d'ancrage territorial, renforcé par des partenariats avec l'Hôpital Privé Paris
Essonne-Les Charmilles , le CH d'Arpajon, le C entre Hospitalier Sud
Francilien, et une mutualisation des ressources entre les centres d'imagerie
du réseau SIMAGO ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00089 - Décision n°DOS-2025/2712 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE OXYGENE O2 à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IRM IMAGERIE OXYGENE O2 (n°Finess ET : 910021344), 12 boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon
211
sig"
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE OXYGENE O2 est autorisé e à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM IMAGERIE
OXYGENE O2 (n°Finess ET : 910021344), 12 boulevard Pierre Brossolette 91290
Arpajon.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS IMAGERIE
OXYGENE O2 à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité
de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00089 - Décision n°DOS-2025/2712 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE OXYGENE O2 à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IRM IMAGERIE OXYGENE O2 (n°Finess ET : 910021344), 12 boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon
212
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE OXYGENE O2 (n°Finess EJ : 910021336)

IRM IMAGERIE OXYGENE O2 (n°Finess ET : 910021344)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00089 - Décision n°DOS-2025/2712 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE OXYGENE O2 à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'IRM IMAGERIE OXYGENE O2 (n°Finess ET : 910021344), 12 boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon
213
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00099
Décision n°DOS-2025/2713 du 24/09/2025 du
Directeur général de l'ARS IDF autorisant la SAS
IMAGERIE OXYGENE O2 à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE D'ARPAJON (n°Finess ET :
910026475), 19 boulevard Jean Jaurès 91290
Arpajon
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00099 - Décision n°DOS-2025/2713 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE OXYGENE O2 à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE D'ARPAJON (n°Finess ET : 910026475), 19 boulevard Jean Jaurès 91290 Arpajon
214
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2713
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00099 - Décision n°DOS-2025/2713 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE OXYGENE O2 à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE D'ARPAJON (n°Finess ET : 910026475), 19 boulevard Jean Jaurès 91290 Arpajon
215
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE OXYGENE O2 (n°Finess EJ : 910021336), dont
le siège social est situé 12 boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du CENTRE IMAGERIE MEDICALE D'ARPAJON (n°Finess ET : 910026475), 19 boulevard
Jean Jaurès 91290 Arpajon ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 16 implantations sur la zone
de proximité Essonne Sud ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité Essonne Sud (23 demandes représentant 21 implantations pour
16 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder
à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes
présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au
territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est portée par la SAS IMAGERIE OXYGENE O2, intégrée
au réseau SIMAGO ;

que ses structures sont regroupées au sein d'une même SELAS, associant les
groupes de radiologues historiques du territoire (IMR Médicale Oxygène O2, Centre
d'Imagerie Médicale d'Arpajon, Centre d'Imagerie Médicale de Brétigny) ;

CONSIDÉRANT que la SAS IMAGERIE OXYGENE O2 disposait sur le site d u CENTRE IMAGERIE
MEDICALE D'ARPAJON dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation
mise en œuvre d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM)
nucléaire à utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00099 - Décision n°DOS-2025/2713 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE OXYGENE O2 à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE D'ARPAJON (n°Finess ET : 910026475), 19 boulevard Jean Jaurès 91290 Arpajon
216
3

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième appareil d'IRM de puissance 1,5 Tesla et d'un scanographe
pour un total de trois équipements matériels lourds n'excédant pas le seuil de trois
appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'installation de ces nouveaux équipements vise à maintenir la polyvalence du
centre d'imagerie médicale tout en renforçant l'accès à une prise en charge
spécialisée, notamment dans le cadre du dépistage et de la permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que la mise en service du scanographe est programmée au premier semestre 2026,
et celle de l'appareil d'IRM au premier semestre 2027 ;

CONSIDÉRANT que la structure dispose également d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle,
comprenant une salle de radiologie, une salle d'échographie, un appareil de
mammographie et un dispositif d'ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
Essonne Sud ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage territorial
au bénéfice de la fluidification des parcours, l'accessibilité dans différentes
composantes (PMR, accessibilité financière, horaires d'ouverture et permanence des
soins), la localisation de l'offre (adossement à un établissement de santé, à un lieu
de cons ultation pluridisciplinaire, implantation dans une zone géographique peu
dotée) et les ressources humaines médicales ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE MEDICALE D'ARPAJON conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité Essonne Sud, que la demande
d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE
D'ARPAJON apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure , notamment en
matière :
- de projet médical, avec une offre complète en imagerie conventionnelle et en
coupe, articulée autour d'une prise en charge généraliste renforcée par le
développement de compétences spécialisées (imagerie de la femme,
neurologie, sénologie) ;
- de ressources humaines, avec une équipe composée de 6 ETP radiologues
et 8 ETP MERM, complétée par des recrutements prévus (2 ETP radiologues
et 5 ETP MERM) pour accompagner la montée en charge liée aux nouveaux
équipements ;
- d'accessibilité financière, grâce à une majorité d'actes réalisés en secteur 1,
sans dépassement d'honoraires pour les publics prioritaires et un
engagement affirmé contre le renoncement aux soins ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00099 - Décision n°DOS-2025/2713 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE OXYGENE O2 à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE D'ARPAJON (n°Finess ET : 910026475), 19 boulevard Jean Jaurès 91290 Arpajon
217
4

- d'ancrage territorial, soutenu par des conventions de coopération avec le CH
d'Arpajon, le CH Sud Francilien et la Clinique des Charmilles, ainsi qu'une
organisation mutualisée au sein du réseau SIMAGO ;
- de permanence des soins sur le site de l'Hôpital privé de Paris Essonne - les
Charmilles assurée par une astreinte mutualisée entre les deux sites
exploités par le promoteur, à savoir le Centre Imagerie Médicale d'Arpajon et
le centre IRM Imagerie Oxygène O2 , cette organisation étant renforcée par
des conventions spécifiques avec les établissements de santé du territoire et
par le recours à la téléradiologie en dehors des horaires d'ouverture ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ;

que, tant que cette autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire
et de radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande de poursuite d'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE OXYGENE O2 est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE D'ARPAJON (n°Finess ET : 910026475), 19 boulevard Jean
Jaurès 91290 Arpajon.

Cette autorisation inclut l'appareil d' IRM et le scan ographe supplémentaires dont
l'exploitation est prévue dans le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service des appareils
nouvellement autorisés , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00099 - Décision n°DOS-2025/2713 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE OXYGENE O2 à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE D'ARPAJON (n°Finess ET : 910026475), 19 boulevard Jean Jaurès 91290 Arpajon
218
sig"
5

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut êt re formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00099 - Décision n°DOS-2025/2713 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE OXYGENE O2 à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE D'ARPAJON (n°Finess ET : 910026475), 19 boulevard Jean Jaurès 91290 Arpajon
219
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE OXYGENE O2 (n°Finess EJ : 910021336)

CENTRE IMAGERIE MEDICALE D'ARPAJON (n°Finess ET : 910026475)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité
Nombre
autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 0 1 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00099 - Décision n°DOS-2025/2713 du 24/09/2025 du Directeur général de l'ARS IDF
autorisant la SAS IMAGERIE OXYGENE O2 à poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE D'ARPAJON (n°Finess ET : 910026475), 19 boulevard Jean Jaurès 91290 Arpajon
220
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-09-30-00010
Arrêté n°2025 constatant l'indice des fermages
et fixant les valeurs locatives (minima et maxima)
pour Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-09-30-00010 -
Arrêté n°2025 constatant l'indice des fermages
et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris
221
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/


Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt d'Île-de-France



ARRÊTÉ N°2025 xxxxxxx


Constatant l'indice des fermages
et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris

LE PRÉFET DE LA REGION d'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS


VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-9-1 à 9-3,

VU la loi n°2010-874 de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l'indice national
des fermages et de ses composantes ;

VU le décret n°2011-538 du 17 mai 2011 relatif à la composition de la commission consultative paritaire
interdépartementale des baux ruraux de la région d'Île-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) ;

VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2025 constatant pour 2025 l'indice national des fermages
;

VU l'arrêté préfectoral en date du 8 août 2024 constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs
locatives (minima et maxima) pour Paris
;

VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-08-21-00002 du 21 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative
;

VU l'arrêté préfectoral IDF-2025-12-00007 du 12 mai 2025 portant subdélégation de signature de
Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative,


ARRÊTE
Article 1
er
L'indice national des fermages s'établit pour 2025 à 123,06. La variation de l'indice national des fermages
2025 par rapport à l'année 2024 est de +0,42 %.

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-09-30-00010 -
Arrêté n°2025 constatant l'indice des fermages
et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris
222

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Article 2
A- BAUX RURAUX DE 9 ANS

À compter du 1
er octobre 2025 et jusqu'au 30 septembre 2026, les ma xima et minima en valeurs
actualisées pour les baux de 9 ans, sont les suivants :
1- Cultures générales (terres labourables et herbagères)
1.1 - Terres sans bâtiment d'exploitation
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
Catégorie A 105,29 139,01
Catégorie B 84,24 120,06
Catégorie C 47,70 96,05
Les minima et maxima prévus pour chaque catégorie permettent de tenir compte notamment de la
structure parcellaire du bien loué, étant entendu que le maximum ne pourra être demandé que pour
des terres bien groupées et qu'une minoration de 10% pourra être appliquée à l'intérieur de chaque
fourchette pour les terres insuffisamment groupées.
Lorsqu'une clause de reprise, telle qu'elle est prévue à l'article L. 411-6 alinéa 1 du Code rural et de la
pêche maritime, figure au bail, les valeurs locatives ci-dessus seront réduites de 10%.
1.2 - Terres avec bâtiments d'exploitation
Il pourra être demandé un complément de fermage de 5,98 € à 25,27 €/ha selon la consistance,
l'adaptation et l'état des bâtiments.
Lorsque les bâtiments permettent au fermier d'exploiter effectivement (logement des récoltes et du
cheptel mort ou vif) des terres non logées autres que celles appartenant au propriétaire des bâtiments,
le fermage dû à ce dernier peut être augmenté par h ectare de terres nues exploitées, 5,98 € à
25,27
€/ha.
2- Cultures spécialisées
2.1 - Cultures légumières de plein champ
2.1.1 dont terrains avec installation d'eau d'arrosage sans le concours
financier du propriétaire
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
110,83 252,75
2.1.2 dont terrains équipés par les propriétaires d'un moyen d'arrosage
permanent
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
177,33 404,38

2.2 - Maraîchage : terrains équipés par les propriétaires d'un moyen d'arrosage permanent
2.2.1 moins de trois récoltes par an
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
221,67 505,48
2.2.2 trois récoltes au moins par an
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
443,34 1 010,96


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-09-30-00010 -
Arrêté n°2025 constatant l'indice des fermages
et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris
223

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
2.3 - Cultures légumières sur terrain d'épandage
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
122,38 227,46

2.4 - Cultures maraîchères sous abris froids
Exploitation comprenant un terrain clos avec abris froids installés par le propriétaire et disposant de
bâtiments d'exploitation
:
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
886,66 2 527,40
2.5 - Cultures fruitières
2.5.1 Terrains nus
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
110,83 252,75
Les vergers plantés par le locataire sont sa propriété.
En cas de reprise, le preneur sera indemnisé selon la valeur vénale des arbres au moment de la reprise,
et il sera tenu compte de la main d'œuvre utilisée pour effectuer les plantations.
2.5.2 Vergers plantés par le propriétaire
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
Contre-espaliers, haies fruitières et basses tiges :
Dont terrains 110,83 252,75
Dont plantations 221,67 379,11
Hautes tiges :
Dont terrains 110,83 252,75
Dont plantations 66,50 379,11
La valeur locative sera déterminée en fonction, d'une part de la valeur culturale propre des terres,
d'autre part de la variété et de l'âge moyen des arbres.
Les jeunes vergers ou partie de jeunes vergers n'étant pas encore en production seront appréciés à une
valeur intermédiaire du loyer retenu pour chaque type de verger.
2.6 - Pépinières
Terrains nus, sans bâtiment et sans eau :

MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
221,67 379,11
2.7 - Horticulture florale
Catégories serres MINIMUM (en €/are) MAXIMUM (en €/are)
Serres chauffées 177,33 808,77
Serres avec chauffage d'appoint 133,00 631,85
Serres et châssis froids 66,50 252,75
Catégories terrains
Terrains clos avec installation d'eau 5,35 75,82
Terrains clos sans eau 2,66 12,64
Terrains viabilisés 16,63 101,10
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
Terrains non clos, sans eau 88,67 202,19

Pour obtenir le loyer des superficies vitrées, il suffit d'additionner le loyer des serres et celui du terrain
qui les supporte.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-09-30-00010 -
Arrêté n°2025 constatant l'indice des fermages
et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris
224

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

2.8 - Cultures médicinales
Terres sans bâtiment :

MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
44,34 151,65
2.9 - Champignonnières
La surface prise en considération est fixée à 12500 m2 de carrières utilisables, en carrières installées, y
compris la ferme et les bâtiments d'exploitation.
MINIMUM (en
€/12500 m2)
MAXIMUM (en €/12500
m2)
Carrières à trous 221,67 758,23
Carrières à bouches 177,33 1 112,06

Les valeurs locatives maximales s'appliquent aux carrières comportant l'eau, l'électricité force, les
cloisonnements, le nivellement, les formes et la terre de gobetage.
2.10 – Cressiculture
2.10.1 Terres sans logement
La superficie prise en considération est celle des fosses à l'exclusion de tout terrain annexé.


MINIMUM
(en €/ha)
MAXIMUM
(en €/ha)
1ère catégorie
Eau de source à moins de 200 m, toutes fosses aménagées
avec des berges en béton 2 216,66 3 032,88

Eau de source à moins de 200 m, toutes fosses alimentées
en tête et ne dépassant pas 50 m de long 1 551,67 2 021,92

Eau de source à moins de 200 m avec retour 1 330,00 1 769,19
2.10.2 Terres avec logement
Pour les cressicultures auxquelles sont rattachés des bâtiments d'exploitation, le fermage peut être
augmenté entre 15% et 20%.

B- BAUX DE LONGUE DURÉE

Lorsqu'un bail est conclu pour 12 ans, 15 ans ou plus sans référence aux articles L. 416-1 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime, les valeurs locatives ci-dessus, prévues pour les baux de 9 ans,
pourront être majorées de
:

Baux de 12 ans 15%
Baux de 15 ans 30%

Lorsqu'un bail est conclu pour 18 ans ou plus en référence aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural
et de la pêche maritime, les valeurs ci-dessus prévues pour les baux de 9 ans pourront être majorées
de
:

Baux à long terme (18 ans – 25 ans) 40%

Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 416-2 du Code rural et de la pêche maritime
(baux ni cessibles, ni reconductibles en cas de décès), le prix du bail à long terme sera réduit de 10%.
Pour les terres avec bâtiments d'exploitation, les majorations de 15%, 30% et 40% ne s'appliquent qu'aux
biens objets du bail.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-09-30-00010 -
Arrêté n°2025 constatant l'indice des fermages
et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris
225

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Pour les cultures fruitières dont les terrains sont plantés par le propriétaire, les majorations de 15%, 30%
et 40% ne s'appliquent qu'au terrain nu.

C- ACTIVITÉS ÉQUESTRES

Bâtiments d'exploitation situés dans le corps de ferme ou hors corps de ferme.
1 – Écuries de courses de galop


MINIMUM
(en €/m 2/an)
MAXIMUM
(en €/m 2/an)
Valeur locative des box des écuries de galop, avec mise à
disposition de locaux pour le stockage des grains et fourrages,
sellerie et sanitaires, ainsi que l'accès à une fosse à fumier aux
normes.
40,61 114,58
2 – Écuries de courses de trot
MINIMUM
(en €/m 2/an)
MAXIMUM
(en €/m 2/an)
Valeur locative des box des écuries de trot, avec mise à
disposition de locaux pour le stockage des grains et fourrages,
sellerie et sanitaires, ainsi que l'accès à une fosse à fumier aux
normes.
40,61 134,94
3 – Centres équestres
Installations spécifiques aux centres équestres :
Les critères à prendre en compte lors de la fixation des prix sont mentionnés en annexe du présent
arrêté.

MINIMUM
(en €/m 2/an)
MAXIMUM
(en €/m 2/an)
Valeur locative des box des écuries des centres équestres, avec
mise à disposition de locaux pour le stockage des grains et
fourrages, sellerie et sanitaires, ainsi que l'accès à une fosse à
fumier aux normes.
0,61 381,91

Installations non spécifiques aux centres équestres :

Éléments à louer Minima et maxima (en €/m 2/an)
Bâtiments destinés au stockage (matériel, aliments, paille)
Application des minima et maxima
fixés par l'article 2 paragraphe A ou B Fumière
Terres labourables et herbagères (dont paddocks)
4 – Pensions de chevaux à la ferme
MINIMUM
(en €/ha/an)
MAXIMUM
(en €/ha/an)
Valeur locative des prés utilisés en pension de chevaux à la
ferme avec un accès au stockage des pailles, céréales,
granulés, et aux fumières, manèges, carrières et ronde-longes
123,07 362,80





Article 3

L'arrêté préfectoral en date du 8 aout 2024 constant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives
(minima et maxima) est abrogé au 1
er octobre 2025.

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-09-30-00010 -
Arrêté n°2025 constatant l'indice des fermages
et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris
226

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/


Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du 1
er octobre 2025.


Article 5

La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-
France et le Préfet Directeur de Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 30 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,

La directrice régionale et interdépartementa le
De l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.


Signé


Mylène TESTUT-NEVES


































Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-09-30-00010 -
Arrêté n°2025 constatant l'indice des fermages
et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris
227

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/







Annexe relative aux activités équestres
Éléments à louer Critères à prendre en compte lors de la fixation du
prix
Boxes
Écuries
Stabulation
- Surface
- Ventilation
- Vétusté
- Fonctionnalité
- Orientation
- Accessibilité
- Eau/électricité
Carrières : Aire d'évolution
La carrière peut être couverte ou non
couverte.
Les côtés sont ouverts.
- Dimension
- Vétusté
- Qualité du sol
- Proximité des boxes
- Éclairage
- Accessibilité
- Arrosage
Manèges :
Aire d'évolution. C'est un bâtiment couvert
et partiellement ou complètement fermé sur
les côtés.
- Dimension
- Vétusté
- Qualité du sol
- Éclairage / luminosité
- Accès couvert des boxes au manège
- Accessibilité
Rond de Longe – Rond d'Havrincourt
Aire d'évolution circulaire servant à longer les
équidés (couvert ou non couvert).
- Dimension
- Vétusté
- Qualité du sol
- Arrosage
- Lice périphérique infranchissable
- Couvert ou non couvert
Marcheur
Aire d'évolution circulaire motorisée servant
à faire marcher et trotter les équidés en
liberté.
(couvert ou non couvert)
- Dimension
- Vétusté
- Qualité du sol
- Nombre de places
- Couvert ou non couvert
Sellerie :
Local dans lequel sont entreposés les selles,
filets, harnais et matériel d'équitation
- Dimension
- Vétusté
- Localisation / boxe
- Eau électricité
- Chauffage
Club house / locaux d'accueil au public - Surface
- Vétusté
- Fonctionnalité
- Accessibilité
- Eau électricité
- Chauffage
- Présence ou non de sanitaires

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-09-30-00010 -
Arrêté n°2025 constatant l'indice des fermages
et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris
228
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-09-30-00007
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 Association Claire Amitié
(94)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00007 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association Claire Amitié (94) 229
E 3PREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCE
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
CENTRE : Association Claire Amitié
N° SIRET : 77569461500078
N° EJ Chorus : 21046129886
ARRÊTÉ n °
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement,
de l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 – Mission Cohésion des
territoires et logement – Programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables » ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L.313-11, L 314-1,
L.314-4 à L. 314-7 , L.345-1, R. 314-1 à R. 314-43, R. 314-47 , R.314-49, R.314-50, R.314-55,
R.314-82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 314-150 à R. 314-156 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements
et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts
de l'enquête nationale des coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et
de l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322-8-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;
Vu l'accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique
salariale en lien avec la négociation sur la CCNUE dans le secteur sanitaire, social et
médico-social privé à but non lucratif, négocié par les partenaires sociaux, agréé par la
Convention nationale d'agrément du 20 juin 2024, étendu par l'arrêté du 5 août 2024 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), publié
JORF n°0104 du 3 mai 2025 ;
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/5
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00007 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association Claire Amitié (94) 230
Vu l'instruction NOR : ATDI2513550J du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2025 publiée au
Bulletin Officiel du Ministère de la Transition Ecologique du 13 mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-004 en date du 2 janvier 2017 portant renouvellement
d'autorisation de l'établissement CHRS Claire Amitié assurant l'accueil des personnes en
difficulté relevant de l'article L 312-1 alinéa 8 du code de l'action sociale et des familles
géré par l'association Claire Amitié ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pour la période 2025 à 2029
conclu entre l'État et l'association Claire Amitié.
ARRÊTE
Article 1 er :
La dotation globalisée commune relative aux frais de fonctionnement pour 2025 des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) compris dans le périmètre du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens (CPOM) gérés par l'association Claire Amitié, dont le siège social est situé au
59 rue de l'Ourcq 75 019 Paris, est fixée, en application des dispositions du CPOM susvisé et des relevés
de décisions des comités de suivi du contrat, à 2 311 772,97 €.
Cette dotation intègre :
 Le financement en année pleine de la revalorisation dite « Ségur pour tous » pour 2,20 ETP, soit
11 800,80 € ;
 Des crédits non reconductibles (CNR) d'un montant de 10 492,56 € réparti comme suit :
 2 433,06 € pour le cuvelage de la cabine d'ascenseur ;
 2 654,50 € pour la remise en état du fonds de la cuvette ;
 5 405,00 € pour le remplacement de la gouttière.
Le coût moyen journalier à la place des CHRS du CPOM pour l'exercice 2025 est de 40,68 €. Ce coût est
calculé à partir de la dotation globalisée de financement allouée pour 155 places sur un
fonctionnement à 365 jours.
La quote-part de la dotation globalisée commune répartie par établissement, à titre prévisionnel et
indicatif, est annexée au présent arrêté.
En application de l'article R.314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 195 470,98 €.
Article 2   :
A compter de l'année 2025, la dotation intègre de manière pérenne le montant de la compensation
versée par l'État au titre de l'extension de la revalorisation « Ségur » pour 2,20 ETP , soit 11 800,80 €.
Ce montant est calculé sur une base forfaitaire s'élevant à 5 364 € en coût chargé annuel par ETP
éligible.
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/5
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00007 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association Claire Amitié (94) 231
La compensation contribue à couvrir le coût total pour l'employeur de la revalorisation salariale des
personnels éligibles (impact sur les cotisations patronales et impact sur les salaires bruts). L'organisme
gestionnaire s'engage à revaloriser effectivement les professionnels concernés et à affecter ces crédits à
la revalorisation salariale de ces salariés.
Article 3   :
Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 177 « Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires ».
Article 4 :
En 2023, le résultat global des CHRS compris dans le périmètre du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens (CPOM) gérés par l'association Claire Amitié est de 42 506,32 €. A la suite du comité de suivi
2025 du CPOM, l'affectation de ce résultat s'opère de la manière suivante :
− 42 506,32 € affectés au compte de réserve d'investissement du CHRS Claire Amitié.
Article 5 :
Pour l'exercice budgétaire 2026, dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement, et
en application du IV bis de l'article L.314-7 du CASF et de l'article D.314-106-1 du CASF, il est retenu une
dotation provisoire d'un montant de 2 301 280,41 €, correspondant à la DGF 2025 hors CNR et résultats
2023 repris neutralisés. Le montant des acomptes mensuels s'élève à 191 773,37 €.
Article 6   :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de Paris
sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 7   :
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 30 SEP 2025
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement
SIGNE
Jacques-Bertrand de REBOUL
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/5
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00007 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association Claire Amitié (94) 232
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/5
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00007 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association Claire Amitié (94) 233
ANNEXE 1
Répartition de la quote-part de la dotation globalisée commune (DGC) 2025 par établissement
Dotation globalisée commune 2025
CHRS Dept. Places Base
reconductible
Ségur pour
tous
CNR 2025 Dotation 2025
CLAIRE
AMITIE
94 155 2 289 479,61 € 11 800,80 € 10 492,56 € 2 311 772,97 €
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/5
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00007 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association Claire Amitié (94) 234
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-09-30-00003
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 Association JOLY (94)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00003 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association JOLY (94) 235
E 3PREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCE
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
CENTRE : Association JOLY
N° SIRET : 31117924600039
N° EJ Chorus : 2104612988
ARRÊTÉ n °
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement,
de l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 – Mission Cohésion des
territoires et logement – Programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables » ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L.313-11, L 314-1,
L.314-4 à L. 314-7 , L.345-1, R. 314-1 à R. 314-43, R. 314-47 , R.314-49, R.314-50, R.314-55,
R.314-82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 314-150 à R. 314-156 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements
et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts
de l'enquête nationale des coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et
de l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322-8-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;
Vu l'accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique
salariale en lien avec la négociation sur la CCNUE dans le secteur sanitaire, social et
médico-social privé à but non lucratif, négocié par les partenaires sociaux, agréé par la
Convention nationale d'agrément du 20 juin 2024, étendu par l'arrêté du 5 août 2024 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), publié
JORF n°0104 du 3 mai 2025 ;
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00003 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association JOLY (94) 236
Vu l'instruction NOR : ATDI2513550J du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2025 publiée au
Bulletin Officiel du Ministère de la Transition Ecologique du 13 mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-011 en date du 2 janvier 2017 portant renouvellement
d'autorisation de l'établissement CHRS Joly assurant l'accueil des personnes en difficulté
relevant de l'article L 312-1 alinéa 8 du code de l'action sociale et des familles géré par
l'association Joly ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pour la période 2021 à 2025
conclu entre l'État et l'association Joly.
ARRÊTE
Article 1 er :
La dotation globalisée commune relative aux frais de fonctionnement pour 2025 des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) compris dans le périmètre du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens (CPOM) gérés par l'association Joly, dont le siège social est situé au 102
Avenue Carnot 94 100 Saint-Maur-des-Fossés, est fixée, en application des dispositions du CPOM
susvisé et des relevés de décisions des comités de suivi du contrat, à 2 121 315,01 €.
Cette dotation intègre :
 Le financement en année pleine de la revalorisation dite « Ségur pour tous » pour 8,35 ETP , soit
44 789,40 € ;
Le coût moyen journalier à la place des CHRS du CPOM pour l'exercice 2025 est de 31,25 €. Ce coût est
calculé à partir de la dotation globalisée de financement allouée pour 186 places sur un
fonctionnement à 365 jours.
La quote-part de la dotation globalisée commune répartie par établissement, à titre prévisionnel et
indicatif, est annexée au présent arrêté.
En application de l'article R.314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 187 973,50 €.
Article 2   :
A compter de l'année 2025, la dotation intègre de manière pérenne le montant de la compensation
versée par l'État au titre de l'extension de la revalorisation « Ségur » pour 8,35 ETP , soit 44 789,40 €.
Ce montant est calculé sur une base forfaitaire s'élevant à 5 364 € en coût chargé annuel par ETP
éligible.
La compensation contribue à couvrir le coût total pour l'employeur de la revalorisation salariale des
personnels éligibles (impact sur les cotisations patronales et impact sur les salaires bruts). L'organisme
gestionnaire s'engage à revaloriser effectivement les professionnels concernés et à affecter ces crédits à
la revalorisation salariale de ces salariés.
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00003 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association JOLY (94) 237
Article 3   :
Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 177 « Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires ».
Article 4 :
En 2023, le résultat global des CHRS compris dans le périmètre du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens (CPOM) gérés par l'association JOLY est de - 48 278,95 €. A la suite du comité de suivi 2025 du
CPOM, l'affectation de ce résultat s'opère de la manière suivante :
− - 48 278,95 € affectés en report à nouveau déficitaire du CHRS Joly.
Article 5 :
Pour l'exercice budgétaire 2026, dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement, et
en application du IV bis de l'article L.314-7 du CASF et de l'article D.314-106-1 du CASF, il est retenu une
dotation provisoire d'un montant de 2 121 315,01 €, correspondant à la DGF 2025 hors CNR et résultats
2023 repris neutralisés. Le montant des acomptes mensuels s'élève à 176 776,25 €.
Article 6   :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de Paris
sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 7   :
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 30 SEP 2025
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement
SIGNE
Jacques-Bertrand de REBOUL
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00003 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association JOLY (94) 238
ANNEXE 1
Répartition de la quote-part de la dotation globalisée commune (DGC) 2025 par établissement
Dotation globalisée commune 2025
CHRS Dept. Places Base
reconductible
Ségur pour
tous
CNR 2025 Dotation 2025
JOLY 94 186 2 076 525,61 € 44 789,40 € 0,00 € 2 121 315,01 €
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00003 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association JOLY (94) 239
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-09-30-00005
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 Association Tremplin 94
Solidarité Femmes
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00005 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association Tremplin 94 Solidarité Femmes 240
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Hébergement et du Logement
DRIHL
CENTRE : Association Tremplin 94 Solidarité Femmes
N° SIRET : 40411275700038
N° EJ Chorus : 2104614256
ARRÊTÉ n °
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 – Mission Cohésion des
territoires et logement – Programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables » ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L.313-11, L 314-1,
L.314-4 à L. 314-7 , L.345-1, R. 314-1 à R. 314-43, R. 314-47 , R.314-49, R.314-50, R.314-55,
R.314-82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 314-150 à R. 314-156 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements
et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts
de l'enquête nationale des coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et
de l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322-8-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu l'accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique
salariale en lien avec la négociation sur la CCNUE dans le secteur sanitaire, social et
médico-social privé à but non lucratif, négocié par les partenaires sociaux, agréé par la
Convention nationale d'agrément du 20 juin 2024, étendu par l'arrêté du 5 août 2024 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), publié
JORF n°0104 du 3 mai 2025 ;
Vu l'instruction NOR : ATDI2513550J du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2025 publiée au
Bulletin Officiel du Ministère de la Transition Ecologique du 13 mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2008 autorisant la création de l'établissement
CHRS Tremplin 94 assurant l'accueil des personnes en difficulté relevant de l'article L
312-1 alinéa 8 du code de l'action sociale et des familles géré par l'association Tremplin
94 SOS Femmes ;
Vu la convention au titre de l'aide sociale en date du 13 mars 2025 conclue entre l'État et
l'Association Tremplin 94 SOS Femmes ;
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00005 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association Tremplin 94 Solidarité Femmes 241
Vu les propositions de modifications budgétaires et la décision d'attribution
budgétaire en date du 2 juillet 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Les dépenses et les recettes prévisionnelles du CHRS Tremplin 94 d'une capacité de 30 places, sis 8
boulevard Pablo Picasso 94 000 Créteil sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Total
en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 58 727 ,00 €
515 689,00 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au
personnel
327 552,00 €, dont 6 275,88 € de
CNR
Groupe III :
Dépenses afférentes à la
structure 129 410,00 €
Report à nouveau de l'exercice
N-2 (déficit) 0,00 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification 492 750,00 €
515 689,00 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à
l'exploitation 10 000,00 €
Groupe III :
Produits financiers,
exceptionnels ou non
encaissables
12 939,00 €
Report à nouveau N-2
(excédent) 0,00 €
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00005 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association Tremplin 94 Solidarité Femmes 242
Article 2 :
Pour l'exercice 2025, la dotation globale de financement est fixée à 492 750,00 €.
Cette dotation intègre :
 Le financement en année pleine de la revalorisation dite « Ségur pour tous » pour 1,17 ETP , soit
6 275,88 € ;
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, au douzième de la dotation globale de financement, s'élève à 45 769,50 €.
Le coût journalier à la place du CHRS pour l'exercice 2025 est de 45,00 €. Ce coût est calculé à partir de
la dotation globale de financement allouée pour la totalité des places et pour un fonctionnement à
365 jours.
Article 3 :
A compter de l'année 2025, la dotation intègre de manière pérenne le montant de la compensation
versée par l'État au titre de l'extension de la revalorisation « Ségur » pour 1,17 ETP , soit 6 275,88 €
Ce montant est calculé sur une base forfaitaire s'élevant à 5 364 € en coût chargé annuel par ETP
éligible.
La compensation contribue à couvrir le coût total pour l'employeur de la revalorisation salariale des
personnels éligibles (impact sur les cotisations patronales et impact sur les salaires bruts). L'organisme
gestionnaire s'engage à revaloriser effectivement les professionnels concernés et à affecter ces crédits à
la revalorisation salariale de ces salariés.
Article 4 :
Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 177 « Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires ».
Article 5 :
En 2023, le résultat arrêté du CHRS Tremplin 94 est un excédent de 47 218,69 €. Il est affecté comme
suit :
 47 218,69 € affectés au compte de réserve de compensation du CHRS Tremplin 94.
Article 6 :
Pour l'exercice budgétaire 2026, dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement, et
en application du IV bis de l'article L.314-7 du CASF et de l'article D.314-106-1 du CASF, il est retenu une
dotation provisoire d'un montant de 492 750,00 €, correspondant à la DGF 2025 hors CNR et résultats
2023 repris neutralisés. Le montant des acomptes mensuels s'élève à 41 062,50 €.
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00005 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association Tremplin 94 Solidarité Femmes 243
Article 7 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de Paris
sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 8 :
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 30 SEP 2025
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement
SIGNE
Jacques-Bertrand de REBOUL
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00005 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association Tremplin 94 Solidarité Femmes 244
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-09-30-00006
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 Association UFSE (94)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00006 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association UFSE (94) 245
E 3PREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCE
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
CENTRE : Association UFSE
N° SIRET : 77566005300023
N° EJ Chorus : 2104612984
ARRÊTÉ n °
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement,
de l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 – Mission Cohésion des
territoires et logement – Programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables » ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L.313-11, L 314-1,
L.314-4 à L. 314-7 , L.345-1, R. 314-1 à R. 314-43, R. 314-47 , R.314-49, R.314-50, R.314-55,
R.314-82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 314-150 à R. 314-156 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements
et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts
de l'enquête nationale des coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et
de l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322-8-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;
Vu l'accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique
salariale en lien avec la négociation sur la CCNUE dans le secteur sanitaire, social et
médico-social privé à but non lucratif, négocié par les partenaires sociaux, agréé par la
Convention nationale d'agrément du 20 juin 2024, étendu par l'arrêté du 5 août 2024 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), publié
JORF n°0104 du 3 mai 2025 ;
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/5
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00006 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association UFSE (94) 246
Vu l'instruction NOR : ATDI2513550J du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2025 publiée au
Bulletin Officiel du Ministère de la Transition Ecologique du 13 mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-013 en date du 2 janvier 2017 portant renouvellement
d'autorisation de l'établissement CHRS UFSE assurant l'accueil des personnes en
difficulté relevant de l'article L 312-1 alinéa 8 du code de l'action sociale et des familles
géré par l'association UFSE ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pour la période 2022 à 2026
conclu entre l'État et l'association UFSE.
ARRÊTE
Article 1 er :
La dotation globalisée commune relative aux frais de fonctionnement pour 2025 des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) compris dans le périmètre du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens (CPOM) gérés par l'association UFSE, dont le siège social est situé au 174 Quai
de Jemmapes 75010 Paris, est fixée, en application des dispositions du CPOM susvisé et des relevés de
décisions des comités de suivi du contrat, à 890 150,94 €.
Cette dotation intègre :
 Le financement en année pleine de la revalorisation dite «  Ségur pour tous » pour 3,75 ETP , soit
20 115,00 € ;
 Des crédits non reconductibles (CNR) d'un montant de 3 174,60 € réparti comme suit :
 2 625,00 € pour une formation d'accompagnement à la posture managériale ;
 549,60 € pour la vérification périodique des moyens de secours ;
Le coût moyen journalier à la place des CHRS du CPOM pour l'exercice 2025 est de 36,27 €. Ce coût est
calculé à partir de la dotation globalisée de financement allouée pour 67 places sur un fonctionnement
à 365 jours.
La quote-part de la dotation globalisée commune répartie par établissement, à titre prévisionnel et
indicatif, est annexée au présent arrêté.
En application de l'article R.314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 74 335,23 €.
Article 2   :
A compter de l'année 2025, la dotation intègre de manière pérenne le montant de la compensation
versée par l'État au titre de l'extension de la revalorisation « Ségur » pour 3,75 ETP , soit 20 115,00 €.
Ce montant est calculé sur une base forfaitaire s'élevant à 5 364 € en coût chargé annuel par ETP
éligible.
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/5
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00006 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association UFSE (94) 247
La compensation contribue à couvrir le coût total pour l'employeur de la revalorisation salariale des
personnels éligibles (impact sur les cotisations patronales et impact sur les salaires bruts). L'organisme
gestionnaire s'engage à revaloriser effectivement les professionnels concernés et à affecter ces crédits à
la revalorisation salariale de ces salariés.
Article 3   :
Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 177 «  Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires ».
Article 4 :
En 2023, le résultat global des CHRS compris dans le périmètre du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens (CPOM) gérés par l'association UFSE est de 160 584,12 €. A la suite du comité de suivi 2025 du
CPOM, l'affectation de ce résultat s'opère de la manière suivante :
− 160 584,12 € affectés en réserves de compensation des déficits du CHRS UFSE.
Article 5 :
Pour l'exercice budgétaire 2026, dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement, et
en application du IV bis de l'article L.314-7 du CASF et de l'article D.314-106-1 du CASF, il est retenu une
dotation provisoire d'un montant de 886 976,34 €, correspondant à la DGF 2025 hors CNR et résultats
2023 repris neutralisés. Le montant des acomptes mensuels s'élève à 73 914,70 €.
Article 6   :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de Paris
sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 7   :
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 30 SEP 2025
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement
SIGNE
Jacques-Bertrand de REBOUL
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/5
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00006 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association UFSE (94) 248
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/5
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00006 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association UFSE (94) 249
ANNEXE 1
Répartition de la quote-part de la dotation globalisée commune (DGC) 2025 par établissement
Dotation globalisée commune 2025
CHRS Dept. Places Base
reconductible
Ségur pour
tous
CNR 2025 Dotation 2025
UFSE 94 67 866 861,34 € 20 115,00 € 3 174,60 € 890 150,94 €
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/5
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00006 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 Association UFSE (94) 250
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-09-30-00002
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 CHRS ERIK SATIE géré par
Association VIVRE (94)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00002 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 CHRS ERIK SATIE géré par Association VIVRE (94) 251
E 3PREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCE
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
CENTRE : Association VIVRE
N° SIRET : 78566104200271
N° EJ Chorus : 2104612983
ARRÊTÉ n °
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement,
de l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 – Mission Cohésion des
territoires et logement – Programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables » ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L.313-11, L 314-1,
L.314-4 à L. 314-7 , L.345-1, R. 314-1 à R. 314-43, R. 314-47 , R.314-49, R.314-50, R.314-55,
R.314-82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 314-150 à R. 314-156 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements
et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts
de l'enquête nationale des coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et
de l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322-8-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;
Vu l'accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique
salariale en lien avec la négociation sur la CCNUE dans le secteur sanitaire, social et
médico-social privé à but non lucratif, négocié par les partenaires sociaux, agréé par la
Convention nationale d'agrément du 20 juin 2024, étendu par l'arrêté du 5 août 2024 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), publié
JORF n°0104 du 3 mai 2025 ;
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00002 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 CHRS ERIK SATIE géré par Association VIVRE (94) 252
Vu l'instruction NOR : ATDI2513550J du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2025 publiée au
Bulletin Officiel du Ministère de la Transition Ecologique du 13 mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-014 en date du 2 janvier 2017 portant renouvellement
d'autorisation de l'établissement CHRS Erik Satie assurant l'accueil des personnes en
difficulté relevant de l'article L 312-1 alinéa 8 du code de l'action sociale et des familles
géré par l'association Vivre ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pour la période 2024 à 2028
conclu entre l'État et l'association Vivre.
ARRÊTE
Article 1 er :
La dotation globalisée commune relative aux frais de fonctionnement pour 2025 des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) compris dans le périmètre du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens (CPOM) gérés par l'association Vivre, dont le siège social est situé au 3-5 rue
Emile Raspail 94  110 Arcueil, est fixée, en application des dispositions du CPOM susvisé et des relevés
de décisions des comités de suivi du contrat, à 512 438,66 €.
Cette dotation intègre :
 Le financement en année pleine de la revalorisation dite «  Ségur pour tous » pour 1,95 ETP, soit
10 459,80 € ;
Le coût moyen journalier à la place des CHRS du CPOM pour l'exercice 2025 est de 46,80 €. Ce coût est
calculé à partir de la dotation globalisée de financement allouée pour 30 places sur un fonctionnement
à 365 jours.
La quote-part de la dotation globalisée commune répartie par établissement, à titre prévisionnel et
indicatif, est annexée au présent arrêté.
En application de l'article R.314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 45 318,13 €.
Article 2   :
A compter de l'année 2025, la dotation intègre de manière pérenne le montant de la compensation
versée par l'État au titre de l'extension de la revalorisation « Ségur » pour 1,95 ETP , soit 10 459,80 €.
Ce montant est calculé sur une base forfaitaire s'élevant à 5 364 € en coût chargé annuel par ETP
éligible.
La compensation contribue à couvrir le coût total pour l'employeur de la revalorisation salariale des
personnels éligibles (impact sur les cotisations patronales et impact sur les salaires bruts). L'organisme
gestionnaire s'engage à revaloriser effectivement les professionnels concernés et à affecter ces crédits à
la revalorisation salariale de ces salariés.
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00002 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 CHRS ERIK SATIE géré par Association VIVRE (94) 253
Article 3   :
Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 177 «  Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires ».
Article 4 :
En 2023, le résultat global des CHRS compris dans le périmètre du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens (CPOM) gérés par l'association Vivre est de - 93 809,43 €. A la suite du comité de suivi 2025 du
CPOM, l'affectation de ce résultat s'opère de la manière suivante :
− - 93 809,43 € affectés en report à nouveau déficitaire du CHRS ERIK SATIE.
Article 5 :
Pour l'exercice budgétaire 2026, dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement, et
en application du IV bis de l'article L.314-7 du CASF et de l'article D.314-106-1 du CASF, il est retenu une
dotation provisoire d'un montant de 512  438,66 €, correspondant à la DGF 2025 hors CNR et résultats
2023 repris neutralisés. Le montant des acomptes mensuels s'élève à 42 703,22 €.
Article 6   :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de Paris
sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 7   :
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 30 SEP 2025
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement
SIGNE
Jacques-Bertrand de REBOUL
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00002 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 CHRS ERIK SATIE géré par Association VIVRE (94) 254
ANNEXE 1
Répartition de la quote-part de la dotation globalisée commune (DGC) 2025 par établissement
Dotation globalisée commune 2025
CHRS Dept. Places Base
reconductible
Ségur pour
tous
CNR 2025 Dotation 2025
ERIK SATIE 94 30 501 978,86 € 10 459,80 € 0,00 € 512 438,66 €
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00002 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 CHRS ERIK SATIE géré par Association VIVRE (94) 255
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-09-30-00004
Arrêté de tarification fixant la dotation globale
de financement 2025 SAOH (94)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00004 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 SAOH (94) 256
E 3PREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCE
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
CENTRE : Association ESPOIR CFDJ
N° SIRET : 77567869100608
N° EJ Chorus : 2104612987
ARRÊTÉ n °
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement,
de l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 – Mission Cohésion des
territoires et logement – Programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables » ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L.313-11, L 314-1,
L.314-4 à L. 314-7 , L.345-1, R. 314-1 à R. 314-43, R. 314-47 , R.314-49, R.314-50, R.314-55,
R.314-82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 314-150 à R. 314-156 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements
et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts
de l'enquête nationale des coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et
de l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322-8-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-11-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même
code ;
Vu l'accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique
salariale en lien avec la négociation sur la CCNUE dans le secteur sanitaire, social et
médico-social privé à but non lucratif, négocié par les partenaires sociaux, agréé par la
Convention nationale d'agrément du 20 juin 2024, étendu par l'arrêté du 5 août 2024 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), publié
JORF n°0104 du 3 mai 2025 ;
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00004 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 SAOH (94) 257
Vu l'instruction NOR : ATDI2513550J du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2025 publiée au
Bulletin Officiel du Ministère de la Transition Ecologique du 13 mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-009 en date du 2 janvier 2017 portant renouvellement
d'autorisation de l'établissement CHRS SAOH assurant l'accueil des personnes en
difficulté relevant de l'article L 312-1 alinéa 8 du code de l'action sociale et des familles
géré par l'association Espoir CFDJ ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pour la période 2022 à 2026
conclu entre l'État et l'association Espoir CFDJ.
ARRÊTE
Article 1 er :
La dotation globalisée commune relative aux frais de fonctionnement pour 2025 des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) compris dans le périmètre du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens (CPOM) gérés par l'association Espoir CFDJ, dont le siège social est situé au 53
boulevard Ornano 93 200 Saint-Denis, est fixée, en application des dispositions du CPOM susvisé et des
relevés de décisions des comités de suivi du contrat, à 491 152,66 €.
Cette dotation intègre :
 Le financement en année pleine de la revalorisation dite « Ségur pour tous » pour 1,18 ETP , soit
6 329,52 € ;
 Des crédits non reconductibles (CNR) pour soutenir le CHRS en difficultés financières d'un montant de
15 000,00 € ;
Le coût moyen journalier à la place des CHRS du CPOM pour l'exercice 2025 est de 46,59 €. Ce coût est
calculé à partir de la dotation globalisée de financement allouée pour 28 places sur un fonctionnement
à 365 jours.
La quote-part de la dotation globalisée commune répartie par établissement, à titre prévisionnel et
indicatif, est annexée au présent arrêté.
En application de l'article R.314-107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire
égale au douzième de la dotation globale de financement s'élève à 45 011,80 €.
Article 2   :
A compter de l'année 2025, la dotation intègre de manière pérenne le montant de la compensation
versée par l'État au titre de l'extension de la revalorisation « Ségur » pour 1,18 ETP , soit 6 329,52 €.
Ce montant est calculé sur une base forfaitaire s'élevant à 5 364 € en coût chargé annuel par ETP
éligible.
La compensation contribue à couvrir le coût total pour l'employeur de la revalorisation salariale des
personnels éligibles (impact sur les cotisations patronales et impact sur les salaires bruts). L'organisme
gestionnaire s'engage à revaloriser effectivement les professionnels concernés et à affecter ces crédits à
la revalorisation salariale de ces salariés.
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00004 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 SAOH (94) 258
Article 3   :
Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 177 « Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires ».
Article 4 :
En 2023, le résultat global des CHRS compris dans le périmètre du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens (CPOM) gérés par l'association Espoir CFDJ est de - 20 197 ,03 €. A la suite du comité de suivi
2025 du CPOM, l'affectation de ce résultat s'opère de la manière suivante :
− - 20 197 ,03 € affectés en report à nouveau déficitaire du CHRS SAOH.
Article 5 :
Pour l'exercice budgétaire 2026, dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement, et
en application du IV bis de l'article L.314-7 du CASF et de l'article D.314-106-1 du CASF, il est retenu une
dotation provisoire d'un montant de 476 152,66 €, correspondant à la DGF 2025 hors CNR et résultats
2023 repris neutralisés. Le montant des acomptes mensuels s'élève à 39 679,39 €.
Article 6   :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de Paris
sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 7   :
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 30 SEP 2025
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement
SIGNE
Jacques-Bertrand de REBOUL
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00004 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 SAOH (94) 259
ANNEXE 1
Répartition de la quote-part de la dotation globalisée commune (DGC) 2025 par établissement
Dotation globalisée commune 2025
CHRS Dept. Places Base
reconductible
Ségur pour
tous
CNR 2025 Dotation 2025
SAOH 94 30 469 823,14 € 6 329,52 € 15 000,00 € 491 152,66 €
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-09-30-00004 - Arrêté de tarification fixant la
dotation globale de financement 2025 SAOH (94) 260