SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-291
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2024-12-27-00001 - arrêté préfectoral portant réduction de
périmètre du SYDRO (retrait des communes de Le Puley et Le Villars) (4
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-12-27-00001
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PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
Fraternité
ARRETE
Bureau du conseil et du contrôleSyndicat départemental de sécurisationet de gestion des réseaux d'eau potable (SYDRO 71)Réduction de périmetre(Retrait des communes de Le Puley et Le Villars)N° ' LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National duMérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5721-1 et suivants ;Vu l'arrété préfectoral 95/0295-2-1 du 3 février 1995 portant création du syndicat mixtedépartemental pour la gestion du fonds de renouvellement des réseaux de distribution d'eau(S.M.D.71), notamment modifié par arrêté préfectoral n° 2013028-0002 du 28 janvier 2013portant nouvelle dénomination du syndicat (syndicat mixte départemental de sécurisation et degestion des réseaux d'eau potable (SYDRO 71) ;Vu la délibération du conseil municipal de Le Puley du 25 avril 2023 sollicitant son adhésion ausyndicat des eaux de la Guye, membre du SYDRO 71, et entraînant le retrait de la commune duSYDRO 71, à compter du 1° janvier 2025 ;Vu la délibération du conseil municipal de Le Villars du 9 décembre 2024 demandant son retraitdu SYDRO 71 pour adhérer au syndicat intercommunal des eaux du Haut Mâconnais à compterdu 1°" janvier 2025 ;Vu la délibération du 17 décembre 2024 du comité syndical du SYDRO 71 approuvant, àl'Unanimité, le retrait des communes de Le Puley et de Le Villars du SYDRO 71, à compter du 1janvier 2025 ;Considérant que les statuts du SYDRO 71 prévoient que les demandes de retrait du syndicatdoivent être approuvés par le comité syndical du SYDRO 71 ;
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Téi: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/4
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Considérant que les statuts du SYDRO 71 prévoient que toute modification statutaire est validéepar arrété préfectoral ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°": La liste des membres du SYDRO 71 annexée aux statuts du SYDRO 71 et à l'arrêtépréfectoral n° 71-2024-03-19-00001 du 19 mars 2024 sera remplacée par la liste annexée auprésent arrêté, à compter du 1°" janvier 2025 ; ,Les modifications portent sur les points suivants :- retrait de la commune de Le Puley, à compter du 1°" janvier 2025 ;- retrait de la commune de Le Villars, à compter du 1% janvier 2025.ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrété préfectoral n° 71-2024-03-19-00001 du 19 mars2024 sont inchangées.ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le trlbunaladministratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 4 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, Mme la présidente duSYDRO 71, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. leprésident du conseil départemental de Saône-et-Loire, Mmes et MM. les maires des communesconcernées, Mmes et MM. les présidents des syndicats concernés ainsi que M. le président de lacommunauté d'agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont copie sera notifiée à M. le directeurdépartemental des territoires de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2 7 DEC. 2024Le préfet,
préfecture de Saône-et-LoireAgnès CHAVANON
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Annexe 1 — Liste des membres au 1er janvier 2025Les Communes :ANOSTBERZE-LE-CHATELCHAROLLESCHAUFFAILLESCLUNYCURGYLA CHAPELLE -SOUS-UCHONLA CLAYETTELA GRANDE VERRIERELOURNANDMATOURMESVRESMONTMELARDMONTMORTROUSSILLON-EN-MORVANSAINT-LEGER-DU-BOISSAINT-PRIX-EN-MORVANSERCYTOULON SUR ARROUXUCHONLOURNANDMATOUR
EPCIFP :Communauté d'agglomération du MaconnaisBeaujolais (MBA) pour la commune deSOLOGNYConseil Départemental de Saône et Loire
Les syndicats :SIE DE BOURBINCE-OUDRACHESMAEP DE CHALON SUD ESTSIE DE CHARBONNATSIE DE L'ARCONCESIE DE LA BASSE DHEUNESIE DE LA BRESSE NORDSIE DE LA GOURGEOISESIE DE LA GUYESIE DE LA HAUTE GROSNESME DE LA PETITE GROSNESIE DE LA REGION DE VERDUN-SUR-LE DOUBSSIE DE LA SOLOGNE LIGERIENNESIE REGION DE SENNECE LE GRANDSIE DE LA VALLEE DU SORNINSIE DES BORDS DE LOIRESIE DU BRIONNAISSIE DU NORD DE MACONSIVOM ARROUX BRACONNESIVOM DE CUSSY-EN-MORVANSME DE LA SEILLETTESME DU SUD OUEST DE CHALON
VU pour être annexé ànetre arrêté en date de ce jour.NACON, le 27 DEC. 2024
préfecture de Saône-et-LoireAgnès CHAVANON
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