BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-003
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-12-31-00003 - Arrêté portant subdélégation signature
N.Daussy aux principaux cadres de la direction DDETS (3 pages) Page 3
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DDETS 13
13-2024-12-31-00003
Arrêté portant subdélégation signature N.Daussy
aux principaux cadres de la direction DDETS
DDETS 13 - 13-2024-12-31-00003 - Arrêté portant subdélégation signature N.Daussy aux principaux cadres de la direction DDETS 3
EE
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône
DIRECTION
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DAUSSY
dans le cadre des compétences relevant du Préfet de département,
aux principaux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)

Vu le code du travail ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu le code du séjour et du droit d'asile ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles, conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les
décisions précitées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;DDETS 13 - 13-2024-12-31-00003 - Arrêté portant subdélégation signature N.Daussy aux principaux cadres de la direction DDETS 4
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY,
directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la Directrice départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités des Bouches du
Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie DAUSSY, la délégation de signature du
préfet telle que prévue dans l'arrêté visé en référence est conférée à Messieurs Jérôme CORNIQUET et
Léopold CARBONNEL, directeurs adjoints.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Nathalie DAUSSY, de Messieurs Jérôme
CORNIQUET, Léopold CARBONNEL , la délégation de signature du préfet telle que prévue dans l'arrêté
visé en référence est conférée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Pour le Pôle Solidarités-département logement-prévention des expulsions :
-Madame Séverine BRUN, adjointe auprès du responsable du pôle solidarités ;
-Monsieur Pierre HANNA, chef du département logement et prévention des expulsions ;
-Madame Angélique DELL'OLIO - GOMES, cheffe du service prévention des expulsions ;
-Madame Laurence VELLA, cheffe de la section prévention des expulsions ;
-Madame Françoise LEVEQUE, cheffe du service logement ;
-Madame Marie-France RIBE, chargée de mission CCAPEX ;
Pour le Pôle Solidarités-département hébergement-personnes vulnérables :
-Madame Séverine BRUN, adjointe auprès du responsable du pôle solidarités ;
-Monsieur Jérôme COMBA, chef du département hébergement, personnes vulnérables ;
-Madame Emilie SOURDOIRE, cheffe du service personnes vulnérables ;
-Monsieur Romain BAUMIER, chargé de mission situations complexes ;
-Madame Anna ZAQUIN, chargée de mission logement accompagné/logement d'abord ;
-Madame Margaux MERMET - GRANDFILLE, responsable parc hébergement (CHRS/CHU) ;
-Monsieur Nacer DEBAGHA, chef du service asile/migrants ;
-Madame Julia HUGUES, cheffe du service hébergement - accompagnement vers le logement ;DDETS 13 - 13-2024-12-31-00003 - Arrêté portant subdélégation signature N.Daussy aux principaux cadres de la direction DDETS 5
-Madame Gwenaëlle GAYDON , cheffe du service de la Politique de la Ville, et Madame Muriel
BRUNIER, adjointe, pour les actes, décisions ou avis relevant de ce service ;
-Madame le Docteur Véronique CAYOL, responsable du Conseil Médical, pour les actes
administratifs relevant du Conseil Médical, et Madame Nadia LUCZAK, adjointe pour les actes,
décisions ou avis administratifs relevant de ce service ;
-Monsieur Jérôme COMBA, chef du département hébergement et personnes vulnérables pour les
actes, décisions ou avis relevant de ce département. En cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, cette subdélégation de signature est exercée par Madame Emilie SOURDOIRE, cheffe
du service personnes vulnérables, Monsieur Nacer DEBAGHA , chef du service asile/migrants et
Madame Julia HUGUES, cheffe du service hébergement - accompagnement vers le logement,
pour les actes, décisions ou avis relevant de leurs compétences respectives.
Pour ce qui concerne les pupilles de l'Etat, en cas d'absence et/ou d'empêchement de Monsieur
Jérôme COMBA et de Madame Emilie SOURDOIRE, la subdélégation de signature qui leur est
accordée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent du présent arrêté est exercée par:
-Madame Valérie BARTOLI et Madame Christa VIARD, chargées de mission, pour les actes,
décisions ou avis relatifs à la tutelle des pupilles de l'État.
Pour le Pôle Economie – Emploi – Entreprises :
-Madame Elodie CARITEY, Attachée Principale d'Administration ;
-Madame Véronique MENGA, Inspectrice du Travail ;
Pour le Pôle Travail :
-Madame Nathalie DASSAT, Directrice Adjointe du Travail ;
-Monsieur Rémy MAGAUD, Responsable d'Unité de Contrôle.
-Madame Annick FERRIGNO, Responsable d'Unité de Contrôle ;
-Madame Cécile AUTRAND, Responsable d'Unité de Contrôle ;
-Madame Carine MAGRINI, Responsable d'Unité de Contrôle ;
-Madame Elise PLAN, Responsable d'Unité de Contrôle ;
ARTICLE 3 :
Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale et les cadres mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun pour
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 31 décembre 2024
La Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône

SIGNE
Nathalie DAUSSYDDETS 13 - 13-2024-12-31-00003 - Arrêté portant subdélégation signature N.Daussy aux principaux cadres de la direction DDETS 6