PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-193
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral autorisant les opérations
de réduction du couvert sur les jachères dans le département du
Rhône en raison du risque incendie (3 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-06-25-00003 - Arrêté préfectoral 2026-06-25-002 relatif au
report de la course AéroRun Lyon-Bron, initialement prévue le
28-06-2026 (1 page) Page 7
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-26-00001
Arrêté préfectoral autorisant les opérations de
réduction du couvert sur les jachères dans le
département du Rhône en raison du risque
incendie
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral autorisant les opérations de réduction du couvert sur les
jachères dans le département du Rhône en raison du risque incendie 3
| = | Direction de la sécurité et de laPRÉFET protection civileDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°69 = 2026 06 - LS. covaautorisant les opérations de réduction du couvert sur les jachères dans ledépartement du Rhône en raison du risque incendie
Le préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,préfet du Rhône,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 22 avril 2026 du 18 mai 2026 en conseil des ministres portant nomination de M.Étienne GUYOT en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;W l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-0005 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M.Fabrice ROSAY, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité deschances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone défense et desécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Considérant que l'évolution climatique et le risque accru d'incendie imposent d'édicter toutesmesures de nature à assurer la prévention, la lutte et la limitation des conséquences de cesincendies ;Considérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques etsociales et des milieux naturels, il convient de mettre en place des mesures de prévention du risqueincendie ;Considérant que le phénomène climatique extrême et les très fortes chaleurs que connaît ledépartement du Rhône perdure depuis plusieurs jours et que les prévisions de Météo Francemaintiennent ce niveau de risque ;
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Considérant les différents indices de vulnérabilité au risque incendie du département ;Considérant que ce risque important peut mettre en difficulté les services de secours et d'incendiepour assurer la défense des personnes et des biens ;Considérant que les jachères peuvent constituer un risque aggravant de propagation des incendiesen raison même de leur nature de couvert ;Considérant que les jachères sont souvent localisées dans des zones peu productives et notammenten bordure ou à proximité des massifs forestiers ou d'ouvrages humains y compris les routes ;Considérant que le retrait de la matière combustible et la réduction du couvert végétal sont desmesures efficaces pour lutter contre les incendies ;Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des travaux agricoles de manière sécurisée par rapport aurisque de départ de feux ;Sur proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile ;ARRÊTEArticle 1°:Les parcelles agricoles en nature de jachères présentant un risque de propagation d'incendiepeuvent faire l'objet d'une opération de retrait de la matière combustible et de réduction ducouvert sur la période allant jusqu'au retour d'un niveau de vigilance vert.Article 2 :Cette réduction de couvert et de retrait de la matière combustible sur les parcelles concernéespeut-être réalisée par fauchage ou pâturage. Dans tous les cas ces opérations doivent se faire selondes modalités opérationnelles minimisant les risques de départ de feux :- les parcelles fauchées doivent être préalablement détourées ;- les activités de fauchage ne doivent pas être réalisées entre 14h et 19h.ll est par ailleurs fortement recommandé de disposer d'une tonne à eau à proximité du site derécolte.Article 3 :La possibilité de retrait de la matière combustible par réduction du couvert concerne l'ensemble dudépartement.Article 4 :Le présent arrêté sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture du Rhône. Il estconsultable sur le site Internet de la Préfecture du Rhône (https://www.rhone.gouv.fr).Article 5:Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le préfet, secrétaire général de la préfecture duRhône, les maires du département, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, le directeur départemental et métropolitain2/3
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des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Rhône, et affiché dans toutes les communes par les soins dumaire. Pour le préfet,Le préfet, secrétaire général de la préfecture duRhôneà — 4ne"ot
Fabrice ROSAY
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent êtreintroduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Rhône- Un recours hiérarchique, adressé aux ministres concernés ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de LyonLe tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours »accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Préfecture du Rhône - 69419 Lyon cedex 03www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
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Arrêté préfectoral 2026-06-25-002 relatif au
report de la course AéroRun Lyon-Bron,
initialement prévue le 28-06-2026
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