PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 1-19BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS|
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DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 30 janvier 2024AVIS ET PUBLICATION :PREFECTURE :- Cabinet= SOUS-PREFECTURES :- Sous-Préfecture d'EpernayDIVERS :- DDFiP- CHU de Reims- Groupement hospitalier universitaire de Champagne- Direction interrégionale des douanes Grand EstCe recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsique sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 4
- Arrêté du 30 janvier 2024 portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
SOUS-PREFECTURES
Sous-Préfecture d'Epernay p 8
- Arrêté préfectoral du 26 janvier 2024 portant modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux de Bisseuil (SYMEB)
DIVERS
 Direction départementale des finances publiques de la Marne p 15
- Délégation de signature du 26 janvier 2024 en matière de contentieux et de gracieux fiscal
 Centre hospitalier universitaire de Reims p 20
- Décision n° LMF/LL/RL/2024-047 du 26 janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature
 Groupement hospitalier universitaire de Champagne p 24
- Arrêté n° LMF/LL/RC/2024-031 du 1er janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature à Monsieur Loïc
FRASZCZAK
 Direction interrégionale des douanes Grand Est p 28
- Décision n° 01/2024 du 29 janvier 2024 du directeur interrégional des douanes et droits indirects du Grand Est de délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en matière de règlement transactionnel dans le domaine douanier
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Préfecture de la Marne
Cabinet
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E CabinetPDËEIÎIÎIII:'IARNE Direction des sécuritésp | Bureau de la sécurité intérieureÉgalité Pôle sécurité routièreFraternité
Arrêté portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs
Le préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
VU le code pénal, notamment son article 222-44 ;VU le code de procédure pénal, notamment ses articles 41-2 et 138 ;VU le code de la route, notamment ses articles L.224-2, L.224-7, L.234-1, L.234-2, L.234-8, L. 234-16 etL. 234-17 ;VU le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous I'influence de I'alcool ;VU le décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 modifié relatif aux dispositifs d'antidémarrage paréthylotest électronique ;VU le décret du 16. mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST, préfet de la Marne;VU l'arrêté du 13 juillet 2012 modifié fixant les règles applicables à I'homologation nationale desdispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dansles véhicules.à moteur :VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2023 portant délégation de signature à M. David BERTHOU,directeur de cabinet du préfet de la Marne ;VU la demande introduite le 16 janvier 2024 par la société CENTRE ARDENNAIS VÉHICULESINDUSTRIELS (CAVI) dont le siège social est situé 23 rue du Val Clair - 51100 Reims représentéepar M. Vincent DEBITTE en vue d'être agréée en qualité de professionnel chargé d'installer lesdispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique sur les véhicules à moteur :VU l'attestation de qualification en qualité d'installateur et/ou vérificateur n°LOP/23.X008097 délivrépar l'Union Technique de l'Automobile, du motocycleet du Cycle (UTAC) pour MM. DEBITTEVincent et MAYOT Laurent.CONSIDÉRANT que le dossier présenté parle demandeur remplit toutes les conditions etjustifie desgaranties requises pour bénéficier de l'agrément demandé ;SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Marne ;
1 rue de Jessaint - CS 5043151036 Châlons-en-Champagne Cedex - Tél : 03 26 26 10 10
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ARRETE
Article 1- AutorisationLa société CENTRE ARDENNAIS VEHICULES INDUSTRIELS (CAVI) immatriculée au registre ducommerce et des sociétés de sous le n° 533 049 185, représentée par M. Vincent DEBITTE estagréée, sous le n° 51-2024-EAD-7, pour procéder à l'installation des dispositifs d'antidémarragepar éthylotest électronique prévus par les textes sus-visés dans l'établissement situé :CAVIS SAS23 rue du Val Clair51100 ReimsArticle 2 - DuréeL'agrément est délivré pour une période de cinq ans & compterde la date de signature duprésent arrêté. |l appartient au titulaire de l'agrément de demander le renouvellement au moinstrois mois avant sa date d'expiration. Celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sontremplies.
Article 3 - ModificationsTout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au préfet, sansdélai.Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d'au moins uncollaborateur formé à l'installation de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique etn'ayant pas fait l'objet d'une condamnation définitive figurant au bulletin n°2 de son casierjudiciaire pour un délit pour lequel est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du1 de l'article L.234-2 du code de la route, au 11° de l'article 221-8 du code pénal et au 14° del'article 222-44 du même code.Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure dejustifier la présentation d'une des pièces prévues pour la constitution du dossier d'agrément.Article 4 - Voies de recoursLe présent arrêté peut être contesté, en saisissant dans le délai de deux mois à compter de sanotificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne,soit le préfet pour un recours gracieux, soit le ministre de l'intérieur pour un recourshiérarchique, soit le tribunal administratif pour un recours contentieux. 'Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet. —Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr .
Article 5 - Exécution de l'arrêtéMonsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié audemandeur.Fait à Châlons-en-Champagne, lePourle préfet et par délégation,Le directeur de cabinet2 —0 A ,/es ______:_ e—EDavid BÉRTHOU2/2
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Sous-Préfectures
Sous-Préfecture d'Epernay
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PREFET Sous-préfecture d'Épe_rnayDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification des statutsdu Syndicat Mixte des Eaux de Bisseuil (SYMEB)
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-5,.L.5211-20 ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme EmmanuelleGUENOT, sous-préfete de l'arrondissement d'Épernay ;VU l'arrêté préfectoral du 5 septembre 1986 modifié, portant création du Syndicat Mixte des Eaux deBisseuil (SYMEB) ;VU la délibération n° 2022-09 prise le 19 décembre 2022 par le comité syndicaldu Syndicat Mixte desEaux de Bisseuil, sollicitant la modification des statuts du syndiçat ;VU la délibération n° 2023-11-2861 du 30 novembre 2023 de la Communauté d'Agglomération Épernay,Coteaux et Plaine de Champagne, approuvant la modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux deBisseuil ;VU la délibération n° 23-111 du 30 novembre 2023 de la Communauté de Communes de la Grande Valléede la Marne, approuvant la modification des statuts du Syndicat Mixte des Faux de Bisseuil :VU la délibération n° 2023-210 du 7 décembre 2023 de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, approuvant la modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux de Bisseuil ;CONSIDÉRANT que les règles de majorité requises par l'article 1..5211-5 du code général descollectivités territoriales sont remplies ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne ;
ARRÊTEArticle 1: Le Syndicat Mixte des Eaux de Bisseuil (SYMEB) est autorisé à modifier ses statuts ainsiqu'il suit :
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« Article 1": Tl est formé un syndicat mixte pour l'alimentation en eau potable comprenant lesétablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) suivants en représentation-substitution descollectivités suivantes:< Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne (adhérente et représentant lescommunes d'Ambonnay, Bisseuil (Aÿ-Champagne) Bouzy, Fontaine-sur-Aÿ, Val-de-Livre, Tours-sur-Marne).(Communauté d'Agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne (adhérente etreprésentant les communes d'Avize, Cuis, Cramant, Plivot, Chouilly, Oiry, Flavigny, Les Istres-et-Bury, Oger (Blancs-Coteaux), Athis).« Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne (adhérente et représentant lescommunes de Cherville, Jâlons, Matougues). »« Article 5: Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les établissementspublics de coopération intercommunale (EPCI) membres, à raison d'un membre titulaire pour chacunedes communes fondatrices soit :- Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne : 7 délégués.< Communauté d'Agglomération Èpemay, Coteaux et Plaine de Champagne : 10 délégués.e Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne : 3 délégués.Le comité élit un bureau à raison d'un délégué par communauté d'agglomération ou communauté decommunes, ce bureau comprend :- un président,- deux vice-présidents. »Article 2 : Les statuts modifiés du Syndicat Mixte des Eaux de Bisseuil sont annexés au présent arrêté.Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au directeur départemental des Finances publiques. La Sous-Préfète de l'arrondissement d'Épernay, le président du Syndicat Mixte des Eaux de Bisseuil, le présidentde la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, le président de laCommunauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, ainsi que le président de la Communauté deCommunes de la Grande Vallée de la Marne en recevront également notification. -Article 5 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs, auprès du président du tribunal administratifde Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée — 51000 Châlons-en-Champagne), ou par le biais del'application télérecours (www.telerecours.fr). Le recours n'a pas d'effet suspensif sur la décision.Article 6 : M.le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne, Mme la Sous-Préfète del'arrondissement d'Épernay, M. le Président du Syndicat Mixte des Eaux de Bisseuil, M. le Président dela Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, M. le Président de laCommunauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, M. le Président de la Communauté deCommunes de la Grande Vallée de la Marne, ainsi que M. le Directeur départemental des Financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera par ailleurspublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Fait à Châlons-en-Champagne, le 2 6 JAN, 2@24
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STATUTS DU SYNDICATMIXTE DES EAUXDE BISSEUIL
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 2 6 _IÂN ÊÜZË
Pour le Préfet et par délégation ,
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STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUXDE BISSEUIL ALIMENTATION EN EAU POTABLESTATUTS décembre 2022- VU l'arrêté préfectoral du 05 septembre 1986 autorisant la création du Syndicat Mixte des Eaux de Bisseuil(SYMEB),- VU les statuts du 24 octobre 2014,- VU l'évolution des EPCI en charge de la compétence eaux potable,ARTICLE 1": En application des dispositions du Code Général des collectivités territoriales et enparticulier des articles L 5211-1 à 58, L 5212-1, L 5214-1 à 29 et L 5711-1, il est formé un syndicat mixtepour l'alimentation en eau potable comprenant les collectivités suivantes :- Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne Pour le compte des communesd'Ambonnay, Bisseuil, Bouzy, Fontaine sur Ay, Louvois et Tauxières/Mutry (commune nouvelleVal de Livre), Tours sur Marne (7 communes fondatrices).- Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne pour le compte des communesd'Avize, Cuis, Cramant, Plivot, Chouilly, Oiry, Flavigny, Les Istres et Bury, Oger, Athis (10 communesfondatrices)- Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne pour le compte des communes de Cherville,Jalons, Matougues (3 communes fondatrices)Ce syndicat porte la dénomination de :SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE BISSEUIL (SYMEB)ARTICLE 2 : Le syndicat a pour objet les études et travaux pour la création, le fonctionnement, l'entretiendes ouvrages et installations permettant d'exploiter le champ captant de Bisseuil avec injection de l'eaupotable ainsi produite dans les réseaux des collectivités membres du syndicat.
ARTICLE3 : Le siège du syndicat est fixé en Mairie d'Ambonnay.
ARTICLE 4 : Le syndicat est créé pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Le syndicat est administré par un comitéde délégués élus par les collectivités membres,délégués dont les fonctions sont gratuites et à raison d'un membre titulaire pour chacune des communesfondatrices soit :< Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne 7 délégués,< Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne 10 délégués,- Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne 3 délégués
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Le Comité élit un bureau à raison de un délégué par communauté d'agglomération ou communauté decommunes, ce bureau comprend :- un président,- deux vice-présidents
ARTICLE 6 : Les collectivités composant le syndicat mixte s'engagent sur le principe de consacrer lesressources suffisantes pour assurer le service d'intérêt commun défini à l'article 2.
ARTICLE7 : Les dépenses du syndicat sont réparties entre les collectivités en fonction des M3 vendus.
ARTICLE8 : Le trésorier d'Epernay est désigné pour assurer les fonctions de receveur du syndicat mixte.
ARTICLE9 : Les présents statuts sont à annexer aux délibérations décidant la création du syndicat mixte.
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Divers
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Marne
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REPUBLIQUEFraternité
DIRECTIONGENERALEDESFINANCESPUBLIQUESDIRECTIONDÉPARTEMENTALEDESFINANCESPUBLIQUESDELAMARNEDELEGATIONDESIGNATUREENMATIEREDECONTENTIEUX\ETDEGRACIEUXFISCALLacomptable,responsableduservicedesimpôtsdesparticuliersdeO:m_o:menChampagneVulecodeœm:mfim_des_Bvofimet:oŒBBm:Hsonarticle408Boaa_mdesonannexeIletlesarticlesNBVule__Smdesprocéduresjmom_mmetnotammentlesarticlesL.247etR*247-4etsuivants;Vuledécretn°2009-707du\_......juin2009relatifauxmm2_ommdéconcentrésdeladirection@m:mfim_mdes-
financespubliques;
Vuledécretn°2014-1564du22amomäîm2014modifiantledécretn°2009-707Qc16-juinmooœrelatifauxservicesdéconcentrésdeladirectiongénéraledesfinancespubliques; |"Vuledécretn°2012-1246du7novembre2012modifiérelatifàlagestionUca@mfim_ôetooBEmc_mpublique,
Arrête:Article1°"DélégationdesignatureestdonnéeàMadameTAMARATz,m;:m__m__':mnmo:_omdesfinancespubliques,adjointeàlaresponsableduservicedesàMadameBATYLydie,inspectricedesa:m:omm.uc_u_ñcmm.adjointeàlaresponsableduservicedes....BUOŒàl'effetdesigner:
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limitationdemontant;
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Article3
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Nometprénomdesgrade_Limite.DuréeSommemaximaleagentsC-desdécisionsmaximaledes|pourlaquelleungracieusesdélaisdedélaidepaiementpaiementpeutêtreaccordéVIDALJulien,Agent-20033000LALLEMENTMartine|-Agent-20033000CHATILLONSylvieAgent"50063.000HOCQUELOUXStéphanie|'Agent50063000CINQUINCatherineAgent20033000SONIMJohana:Agent20033000FUMA<=u_:...m|Agent50063000DUCREUXAdelineAgent.20033000DABKOWSKIChloéAgent20033000BATTEUXJeanCharlesAgent20033000
Article4
.r_mprésentarrêtéserapubliéaurecueildesactesadministratifsdudépartementdelaMarne.AChâlonsenChampagne,le26janvier2024Lacomptable,responsabledeservicedesimpôtsdesparticuliers,Chefdeservicecomptable
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Divers
Centre Hospitalier Universitaire de
Reims
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AUBAN-MOETCHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAYLMF/LL/RL/2024-047
Décision portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Moét d'Epernay,- VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.315-9, L.315-12, L.315-13, L.315-15, L 315-16, L.315-17 et R.314-69 et R.315-25 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 28 juin 2016 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes ÂgéesDépendantes Jean Collery à Ay-Champagne et Augé Colin à Avize ;- VU ensembles, l'arrêté du 1er septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.
Décide :
Article 1 : En l'absence de la Directrice Déléguée du Centre Hospitalier Auban-Moët à Epernay et duCentre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail, Monsieur Mathias ZOMER reçoit délégation,pour la période du 29 janvier 2024 au 2 février 2024 :1°) pour présider le Directoire, en I'absence de la Directrice Générale. À ce titre, il a délégation poursigner les ordres du jour, les convocations et les relevés de conclusions ;2°) pour représenter la Directrice Générale lors des séances du Conseil de Surveillance et de laCommission Médicale d'Etablissement ;3°) pour représenter le Centre Hospitalier auprès des partenaires extérieurs ;4°) pour représenter le Centre Hospitalier auprès et au sein des groupements dont il est membre, ycompris le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, ou, le cas échéant, pour désigner ouproposer la désignation d'un ou des représentants du Centre Hospitalier ;5°) pour présider le CSE (y compris la F3SCT) ;6°) pour signer, au nom de la délégante, toutes les décisions, tous les actes, tous les bordereaux, tousles marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications et résiliations, tous les ordres, toutesles requétes, tous les mémoires, toutes les convocations, toutes les réquisitions, y compris depersonnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du Directeur prévues àl'article L.6143-7 susvisé, dans le respect des procédures et des règlementations applicables, à
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I'exception des décisions citées à l'article 4 ci-aprés et de celles relevant de la compétence deI'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne en application del'article L.6132-3 du Code de la santé public susvisé ;Article 2: En l'absence de la Directrice Déléguée des Etablissements d'Hébergement pourPersonnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay-Champagne et Augé Colin à Avize, MonsieurMathias ZOMER reçoit délégation, pour la période du 29 janvier 2024 au 2 février 2024 :1°) pour représenter la Directrice Générale lors des séances du Conseil d'Administration ;2°) pour représenter l'établissement auprès des partenaires extérieurs ;3°) pour représenter l'établissement auprès et au sein des groupements dont il est membre, y comprisle Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, ou, le cas échéant, pour désigner ouproposer la désignation d'un ou des représentants de l'établissement ;4°) pour signer, au nom de la délégante, toutes les décisions, tous les actes, tous les bordereaux, tousles marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications et résiliations, tous les ordres, toutesles requétes, tous les mémoires, toutes les convocations, toutes les réquisitions, y compris depersonnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du Directeur prévues parles articles susvisés et notamment l'article L.315-17 du Code de l'action sociale et des familles, dansle respect d'une part des attributions du Conseil d'Administration définies par l'article L.315-12 duCode de l'action sociale et des familles, et d'autre part des procédures et des règlementationsapplicables, à l'exception des décisions citées à l'article 4 ci-après.Article 3: A ce titre, Monsieur Mathias ZOMER a délégation de signature pour tout acted'ordonnateur.Article 4 : En aucun cas et dans aucun des établissements visés ci-avant, la signature des décisionset documents suivants n'est déléguée pour :les sanctions disciplinaires prises sur avis du conseil de discipline ;les actes d'engagements, les modifications et résiliations des marchés publics de travaux d'unmontant supérieur au seuil des procédures formalisées (5 350 000 € à la date de la présentedécision) ;- les communiqués de presse.Article 5 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance de chaque établissement, au Conseil d'Administrationdes Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay-Champagne et Augé Colin à Avize ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera l'objet d'unepublication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actesadministratifs de la préfecture du département.
Reims, le 26 janvier 2024La Directrice Générale
La itéMlC E ENDER
2/3LMF/LL/RL/2024-047
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Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/2024-047 le .28 (01 12024DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREoDitve teeen adfentMathias ZOMER | 0 s pormell — HZ
fc pn rn
33LMF/LL/RL/2024-047
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Divers
Groupement Hospitalier de
Champagne
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GROUPEMENT HOSPITALIER*CHAMPAGNE
CHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAYLMF/LL/RC/2024-031Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1 septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Monsieur Loïc FRASZCZAK, Directeur des finances et de I'appui à la performance, estchargée des fonctions de référent achat du Centre Hospitalier Auban Moët d'Epernay, du CentreHospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et des Etablissements d'Hébergement pourPersonnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay-Champagne et Augé Colin à Avize, au sein dela fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2: Monsieur Loic FRASZCZAK a compétence jusqu'au 31 décembre 2024 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de I'élaboration des besoins de ces établissements, desopérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurs éventuellesmodifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants suivants :1) L''acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,et une opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Monsieur Loic FRASZCZAK respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
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Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. Ilsera communiqué au Conseil de Surveillance de chaque établissement, au Conseil d'Administrationdes Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Ay et AugéColin à Avize ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le siteinternet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de lapréfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2024
La Directrice Gér
Laetitia MS -FLENDER
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Reçu à titre de notification l'arrêté portant attnbutuon de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2024-031 le Â)Q)lo'l1 AGRDELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGAATURELoic FRASZCZAK œgsns &»meh Œ H/
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Divers
Direction interrégionale
des douanes Grand Est
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REPUBLIQUEFRANÇAISEL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
Décision n° 01/2024 du 29 janvier 2024 du directeur interrégional des douanes
et droits indirects du Grand Est
de délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en matière
de règlement transactionnel dans le domaine douanier
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale des
douanes et droits indirects du Grand Est bénéficiant de la délégation de signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects
Vu les III, IV et V de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts ;
Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au code général des impôts ;
Vu les I, II et IV de l'article 3 du décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de
transaction par l'administration des douanes ;
Article 1er - les directeurs régionaux et l'inspectrice principale des douanes et droi ts indirects dont les
noms suivent bénéficient de la délégation automatique du directeur int errégional du Grand Est. Ils
peuvent subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorit é dans les conditions précisées
par le 2. du I de l'article 215 de l'annexe IV au code général des impô ts en matière de contributions
indirectes, et en application du II de l'article 3 du décret n° 2022-467 susvisé en matière de transaction
douanière.
Direction interrégionale des douanes
Secrétariat général interrégional
25 avenue Foch
CS 61074
57036 METZ Cedex1
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Florence ANTOINE
Tél. : 09 70 27 74 06
Courriel :sgi-metz@douane.finances.gouv.fr
Réf. : SGI24018
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Nom, prénom Siège de la direction régionale
Sonia DELAUNAY Direction régionale des douanes de Strasbourg
Roger VEILLARD Direction régionale des douanes de Mulhouse
Christian LACOUME Direction régionale des douanes de Nancy
Philippe REYNAUD Direction régionale des douanes de Reims
Article 2 – La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du
département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs du
département du siège de chacune des directions régionales concernées.
Article 3 : La présente décision prend effet à la date du 1er févrie r 2024. Elle annule et remplace la
décision n° 04/2023 du 15 décembre 2023.
Fait à Metz, le 29 janvier 2024
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signature numérique
certifiée
L'Administrateur général des douanes,
directeur interrégional du Grand Est
Denis MARTINEZ
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