PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°016 DU 29/01/2024
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service habitat et construction
durable / Bureau logement social et rénovation urbaine
- DDT-SHCD-2024-29-0001 - Arrêté du 29 janvier 2024 portant sur la
délimitation des zones de présence d'un risque de mérule sur la commune
de Plancy l'Abbaye dans le département de l'Aube. (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité intérieure et
des polices administratives
- BSIPA2024029-0001 - Arrêté du 26 janvier 2024 portant encadrement des
supporters ultras "Ultramarines 87" et "North Gate Bordeaux" du Football
Club des Girondins de Bordeaux et de toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Football Club des Girondins de Bordeaux à
l'occasion du match de football opposant l'Espérance Sportive Troyes
Aube Champagne au Football Club des Girondins de Bordeaux le samedi 3
février 2024. (4 pages) Page 8
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC-2024026 002 - Arrêté du 26 janvier 2024 portant levée
d'interdiction temporaire de la circulation de tous les véhicules sur
l'autoroute A5 entre les gares de péage de Saint-Thibault et Vulaines. (2
pages) Page 13
2
Direction départementale des territoires
DDT-SHCD-2024-29-0001 - Arrêté du 29 janvier
2024 portant sur la délimitation des zones de
présence d'un risque de mérule sur la commune
de Plancy l'Abbaye dans le département de
l'Aube.
recueil n°016 du 29/01/2024 3
PREFET Direction départementale des
DE EAUBE territoires de I'AubeLiberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DDT-SHCD-2024- '29 - ŒÛA/
Portant sur la délimitation des zones de présence d'un risque de mérule sur la commune de Plancy
I'Abbaye dans le département de l'Aube
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre du National du Mérite
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
VU le code de la construction et de l'habitation notamment ses articles L271-4, L126-5, L131-3 ;
VU le signalement indiquant la présence de mérule effectué par la commune de Plancy-l'Abbaye
propriétaire du bien sis au 8 place Maréchal Foch ; '
VU le rapport Mérule n°A23_2463 établi par la station d'études mycologiques des Hautes Vosges, et
joint au signalement ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Plancy I'Abbaye en date du 5 décembre
2023
Considérant que la présence de mérule est confirmée dans une habitation de la commune de Plancy
l'Abbaye ;
Considérant que la mérule est un champignon lignivore, se développant en excès d'humidité, capable
de transporter de l'eau et de s'étendre dans les bâtiments contigus ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de l'Aube ;
ARRETE:
ARTICLE 1: La zone de la commune de Plancy l''Abbaye désignée ci-aprés et figurant sur le plan
cadastral annexé, est déclarée comme contaminée par la mérule ou susceptible de l'être : 8 place
Maréchal Foch, parcelles 569 et 39 section B.
Préfecture de I'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°016 du 29/01/2024 4
ARTICLE 2 : Dès qu'il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, 'occupant de
l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie. A défaut d'occupant, la déclaration incombe au
propriétaire. Pour les parties communes d''un immeuble relevant de la loi du 10 juillet 1965 fixant le
statut de la copropriété des immeubles bâtis, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.
ARTICLE 3: En cas de vente de tout ou partie de I'immeuble bâti situé dans la zone mentionnée à
l'article 1, le propriétaire doit fournir un diagnostic technique mérule.
Ce diagnostic est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de
vente.
ARTICLE 4 : Le présent arrété et son annexe pourront être consultés à la mairie de Plancy l'Abbaye et à
la Préfecture de l'Aube.
ARTICLE 5: Une copie du présent arrêté sera adressée au Conseil supérieur des notaires, au Conseil
régional des notaires, à la Chambre départementale des notaires et au barreau des avocats constitué
près du tribunal de grande instances de Troyes.
ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aube, Monsieur le Maire de la commune
de Plancy-L'Abbaye et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7 :Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours gracieux devant la préfète de l'Aube ou
hiérarchique devant le ministre de la transition écologique dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification au pétitionnaire ou de publication. Conformément à l'article R421-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté ou la réponse au recours gracieux ou hiérarchique pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification au pétitionnaire ou de publication. Il peut
être saisi via I'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
TROYES, le 23 70_,,07(_%&'
La Préfète de l'Aube
Cécile DINDAR
—
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www,aube.gouv.fr
recueil n°016 du 29/01/2024 5
Département : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré
AUBE UU QN rrrc par le centre des impôts foncier suivant :
Pôle de Topographie et de GestionCommune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Cadastrale de l'Aube (PTGC)
PLANCYLABBAYE | mmmmeerceen SDIF de l'Aube 10026
10026 TROYES Cedex
tél. -fax
Section : B
Feuille : 000 B 01
lÿchelle d'('Jn'.g.ine : 11000 Cet extrait de plan vous est délivré par : Echelle d'édition : 1/650 ; :
Date d'édition : 10/01/2024
(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
1771380 17714 —5
| VIs
7263750 7263750
Place
7263685 7263685
Maréchal Foch
1771380 1771445
recueil n°016 du 29/01/2024 6
recueil n°016 du 29/01/2024 7
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024029-0001 - Arrêté du 26 janvier 2024
portant encadrement des supporters ultras
"Ultramarines 87" et "North Gate Bordeaux" du
Football Club des Girondins de Bordeaux et de
toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Football Club des Girondins de
Bordeaux à l'occasion du match de football
opposant l'Espérance Sportive Troyes Aube
Champagne au Football Club des Girondins de
Bordeaux le samedi 3 février 2024.
recueil n°016 du 29/01/2024 8
E. SE'RVICES'DU CABINET PRÉFET BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE DE L'AUBE
ET DES POLICES ADMINISTRATIVESLiberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° BSIPA2024029-0001
portant encadrement des SUpporters ultras« Ultramarines 87 » et « North Gate Bordeaux » du Football Club des Girondins de Bordeauxet de toute personne se prévalant de la qualité de supporter - du Football Club des Girondins de Bordeauxà l'occasion du match de football opposant l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne au Football Club des Girondins de Bordeaux-
le samedi 3 février 2024
La Préféte de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code pénal ;
Vu le code du Sport, notamment les articles L.332-1 à L.332-18 et R.3321 à R._33_2—9;
Vu le code général des collectivités territoriales; notamment les articles L. 22122, L.2214-4 et L, 22151 ; Vu la loi n°2017:1510 du 30 octobre 2017 renforcant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; VU la loi du 2 mars 2010 modifiée renforcant I3 lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes chargées d'une mission de service public ;
des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action
VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube F Vu l'arrêté n° PCICP2023318-0001 du 14 novembre 2023 portant délégation de signature à madameAnne GABRELLE, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Aube H
qualité de supporter d'une équipe ou se Comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est Susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
recueil n°016 du 29/01/2024 9
Considérant que l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne rencontrera, dans le cadre de la Coupede France le Football Club des Girondins de Bordeaux, au stade de I'Aube, le samedi 3 février 2024 à19h00 ;
Considérant que cette rencontre va générer un flux de Spectateurs important, 6 000 à 7 000 personnesétant attendues ;
déplacés afin d'encourager leur équipe à l'occasion de la rencontre de la 20*TM journée de coupe deFrance à Auxerre (89), en semaine, le lundi 15 janvier 2024 ; qu'un déplacement iImportant de supportersgirondins est prévisible le samedi 3 février 2024, 500 supporters dont une moitié de supporters ultrasdu Football Club des Girondins de Bordeaux étant attendus ;
Considérant que les Supporters ultras du Football Club des Girondins de Bordeaux se sontdéfavorablement signalés par des troubles à l'ordre public lors de la rencontre du 20 janvier 2024 dansle cadre de la 16%TMe journée de coupe de France à Bordeaux, opposant le Football Club des Girondins deBordeaux à l'Olympique Gymnaste Club de Nice ;
du stade, mais également dans le centre-ville de Troyes, lors du match qui opposera l'EspéranceSportive Troyes Aube Champagne au Football Club des Girondins de Bordeaux le samedi 3 février 2024 :
Considérant par ailleurs la mobilisation sociale en cours s'ajoutant au risque d'attentat, qui demeureparticulièrement élevé, que, dans ce contexte, les forces de I'ordre sont particulièrement mobiliséespour faire face à celui-ci sur Fensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient être détournées deCette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de Supporters dansle cadre de rencontres sportives ;
précède, n'est pas suffisante, en toute circonstance et en tout lieu de l'agglomération troyenne, pourassurer la sécurité des personnes et, notamment, celle des Supporters eux-mêmes ;
Sur proposition de la directrice des services du Cabinet de la préfecture de l'Aube H
ARRÊTE :
~les déplacements des Supporters des groupes « Ultramarines 87 » et « North Gate Bordeaux »s'effectuera exclusivement en bus Ou en minibus ;— UN point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 3 février 2024 à 17h00, à la gare de péage deTorvilliers située à la sortie n°20 de l'autoroute A5 ;— les supporters seront escortés par les forces de sécurité intérieure du point de rendez-vous au parkingvisiteur du stade de 'Aube ;
, - à compter de leur arrivée au stade de I'Aube et Jusqu'au moment de leur départ, les supporters du
- à la fin de la rencontre, les Supporters rejoindront sans délais le parking visiteur. Ils seront à nouveauescortés pour rejoindre I'autoroute.
2/4
recueil n°016 du 29/01/2024 10
Article 2 : Pendant la période définie à l'article 1%, sont interdits, dans I'enceinte et aux abords du stadede l'Aube, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes et la possession et letransport de toute boisson alcoolisée.
Article 3 ; Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux loiset règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de |a préfecture de I'Aube,notifié au procureur de la République, au président du Football Club des Girondins de Bordeaux et feral'objet d'un affichage en mairie de Troyes.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification etdont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peutégalement être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr
Article 6 : La directrice des services du cabinet de la préfecture de I'Aube, le directeur départemental de la police nationale de I'Aube, le commandant du groupement de gendarmerie départemental deI'Aube, le maire de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Troyes, le 26 janvier 2024
La Préfète,
CÉCILE DINDAR
3/4
recueil n°016 du 29/01/2024 11
Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recoursadministratif dans le délai de deux mois :
- SOit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - Cs 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit€t exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre récours une copie de /adécision contestée.
- SOit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votrerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous étes prié de bien vouloir joindre à votrerécours une copie de la décision contestée.
- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en—Champagne (25 rve du Lycée - 51036 Chôlons en Champagnecedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site :www.telerecours.fr.
4/4
recueil n°016 du 29/01/2024 12
Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2024026 002 - Arrêté du 26 janvier
2024 portant levée d'interdiction temporaire de
la circulation de tous les véhicules sur l'autoroute
A5 entre les gares de péage de Saint-Thibault et
Vulaines.
recueil n°016 du 29/01/2024 13
PREFET ;
DE L'AUBE , Direction départementale
Liberté
Égalisé des territoires de l'Aube
Fraternité
Arrêté n° PREF-SIDPC-2024026 002
portant levée d'interdiction temporaire de la circulation de tous les véhicules
sur l'autoroute A 5 entre les gares de péage de Saint-Thibault et Vulaines
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la foi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée par la
loi du 13 août 2004 et suivante ;
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi du 2 mars 1982 ;
VU le décret n° 2005-1499 du Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer du 5
décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
VU le décret du ministre de l'intérieur du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR, Préfète de
l'Aube ;
VU la circulaire DEVK1135001C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière :
préparation et gestion des situations de crise routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — signalisation des routes ;
VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-SIDPC-20240255-002 du 25 janvier 2024 portant interdiction temporaire
de circulation sur l'autoroute A 5 le 26 janvier 2024 à compter de 8 heures entre les péages de Magnant
et Vulaines ;
Vu l'arrêté n°PREF-SIDPC-2024026-001 du 26 janvier 2024 portant levée d'interdiction de la circulation
de tous les véhicules sur l'autoroute A26 entre l'échangeur avec l'autoroute A5 et la gare de péage de
Charmont/Feuges et sur l'autoroute A5 entre les gares de péage de Saint-Thibault et Magnant,
de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde 10025 Troyes Cede 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°016 du 29/01/2024 14
Considérant que les conditions de circulation sont redevenues normales sur l'autoroute A 5 entre les
gares de péage de Saint-Thibault et Vulaines,
ARRÊTE
Article premier : à compter du 26 janvier 2024 à 22h00.
L'arrêté préfectoral n°PREF-SIDPC-20240255-002 du 25 janvier 2024 portant interdiction temporaire de
circulation sur l'autoroute A 5 le 26 janvier 2024 à compter de 8 heures entre les péages de Magnant et
Vulaines est abrogé.
Les mesures de la phase 2 de cet arrêté préfectoral sont donc levées.
Par conséquent, l'autoroute A 5 entre la gare de péage n° 21 de Saint-Thibault et la gare de péage n° 19
de Vulaines, est rouverte à la circulation normale, dans les 2 sens.
Les aires de repos comprises dans cette section autoroutière sont également rouvertes.
Article 2 :
- M. le Directeur départemental des territoires de l'Aube,
— M. le Commandant du groupement de la gendarmerie nationale de l'Aube,
— M. le Directeur d'exploitation des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône,
- M. le Directeur d'exploitation de la Société des Autoroutes du Nord-Est de la France,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des services de l'Etat.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
— M. le Directeur des services d'incendie et de secours de |'Aube,
- M. le Directeur du service d'aide médicale urgente de l'Aube,
— M. le Directeur départemental de la police nationale,
— Mme la Préfète de la zone de défense et de sécurité Est,
- M. le Directeur des routes du Conseil Départemental de l'Aube,
—-aux Maires des communes de Magnant, Thieffrain, Vendeuvre-sur-Barse, Champ-sur-Barse, la
Villeneuve-au-Chêne, Mesnil-Saint-Père, Montiéramey, Lusigny-sur-Barse, Courteranges, Ruvigny,
Thennelières, Saint-Parres-aux-Tertres, Villechétif, Creney-Près-Troyes, Lavau, La Chapelle-Saint-Luc,
Barberey-Saint-Sulpice, Sainte-Savine, Torvilliers, Montgueux, Macey, Messon, Fontvannes, Bucey-en -
Othe, Estissac, Neuville-sur-Vannes, Paisy-Cosdon, Aix-Villemaur-Palis, Saint-Benoist-sur-Vannes, Vulaines,
La-Rivière-de Corps, Saint-André-Les-Vergers, Rosieres-Près-Troyes, Bréviandes, Buchères, Saint-Thibault.
Troyes, le 26 janvier2024
La Préfète
Cécile DINDAR
_—
=
P'éfecture de l'Aube - Z rue Pierre Labonde 10025 Troyes Cedex Tét: O3 25 42 3500
www.aube.gouv.fr
recueil n°016 du 29/01/2024 15