Arrêté préfectoral n° 2025 – 2337 CAB BPA portant composition de la commission départementale des professions foraines et circassiennes

Préfecture de La Réunion – 06 novembre 2025

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Nom Arrêté préfectoral n° 2025 – 2337 CAB BPA portant composition de la commission départementale des professions foraines et circassiennes
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 06 novembre 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49793/375047/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20n%C2%B0%202025%20%E2%80%93%202337%20CAB%20BPA%20portant%20composition%20de%20la%20commission%20d%C3%A9partementale%20des%20professions%20foraines%20et%20circassiennes.pdf
Date de création du PDF 06 novembre 2025 à 19:34:41
Date de modification du PDF 06 novembre 2025 à 15:59:11
Vu pour la première fois le 06 novembre 2025 à 20:09:08
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Cabinet du PréfetPREFET " Direction des sécuritésDE LA REGION Bureau de la police administrativeREUNIONLibertéEgalitéFraternité
Saint-Denis, le 06 novembre 2025
Arrêté préfectoral n° 2025 - 2337 / CAB / BPA portant composition de la commissiondépartementale des professions foraines et circassiennes
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1à R. 133-13;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative a la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 modifié, notamment son article 9, relatif auxcommissions nationale et départementales des professions foraines et circassiennes et a lamédiation du représentant de l'État dans le département ;
Vu le décret n° 2022-376 du 17 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre2017 relatif à la commission nationale des professions foraines et circassiennes;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de larégion Réunion, Préfet de La Réunion;
Vu la délibération de la réunion de bureau de l'Association des maires du département dela Réunion du 17 août 2022 relative à la désignation des membres de la commissiondépartementale des professions foraines et circassiennes ;
Vu le courrier du 13 juin 2022 du président du syndicat des forains de la Réunion relatif à ladésignation de ses représentants pour siéger à la commission départementale desprofessions foraines et circassiennes ;
Vu le courriel du 30 mai 2022 du président de la Fédération des cirques de tradition et despropriétaires d'animaux de spectacle relatif à la désignation de ses représentants poursiéger à la commission départementale des professions foraines et circassiennes ;
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedexStandard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : police-administrative@reunion.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974

Considérant que le préfet est chargé d'organiser toute médiation entre les professionnelsforains ou circassiens et les élus locaux sur toute question relative à l'installation et auxactivités des professions foraines et circassiennes dans le département ;
Considérant que pour assurer cette médiation, il est demandé la mise en place d'unecommission départementale qui constituerait un lieu d'échange et de concertation ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de La Réunion,
ARRÊTE :
Article 1°: Une commission départementale des professions foraines et circassiennes estinstituée pour le département de la Réunion.
Article 2: La composition de la commission départementale des professions foraines etcircassiennes est fixée comme suit :
1° Présidence :
Le Préfet de la Réunion ou son représentant ;
2° Membres de droit :
a) Les représentants des professions foraines et circassiennes :
— Le Président du Syndicat des Forains de la Réunion ;
— La Vice-présidente du Syndicat des Forains de la Réunion ;
— Le Président de la Fédération des cirques de tradition et des propriétaires d'animaux despectacle;
— Le Vice-président de la Fédération des cirques de tradition et des propriétaires d'animauxde spectacle;
b) Les représentants des collectivités territoriales :
Quatre maires (titulaires et suppléants) proposés par l'association des maires dudépartement de La Réunion.
c) Les représentants de services de l'État :
— Le Directeur des sécurités;
— Le Chef du bureau de la police administrative;
— Le Chef du bureau de la sécurité intérieure;
Les identités des membres de la commission sont précisées en annexe.
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedexStandard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : police-administrative@reunion.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974

Le président de la commission peut appeler a siéger a titre consultatif les administrationsintéressées non membres de cette commission ainsi que toute personne qualifiée.
Article 3: L'arrêté préfectoral n° 2022 - 1771 relatif a la création d'une commissiondépartementale des professions foraines et circassiennes est abrogé.
Article 4: Le secrétariat de la commission départementale des professions foraines etcircassiennes est assuré par la direction des sécurités du cabinet du préfet de la Réunion.
Article 5: La commission départementale des professions foraines et circassiennes seréunit au moins une fois par an et autant que de besoin sur convocation de son président.
Article 6 : Le directeur de cabinet du Préfet de La Réunion est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture et dont une copie sera adressée à l'ensemble des membres de la commission.
Le Préfet,
ed
Patrice LATRON
Voies et délais de recours :Dans les deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :
-un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;-un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur;-un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue Félix Guyon, 97 400Saint-Denis, notamment par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr, dansles deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedexStandard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : police-administrative@reunion.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974

ANNEXE
Membres de laDae Fonction Identité | Statutcommission
Vincent BERNARD-ee ee ae LAFOUCRIERE, Président de laPrésidence Préfet de La Réunion 2 2 Keereprésentant le préfet de commission| La RéunionLe Président duSyndicat des Forains Thomas POMARES Titulairede la Réunion |La Vice-présidentedu Syndicat des Lydie MITON Suppléantei Forains de la RéunionReprésentants des = jet ailM ee Le Président de la
professions forain Fédération deset circassiennescirques de traditionet des propriétairesd'animaux despectacleLe Vice-président dela Fédération descirques de tradition| et des propriétaires| d'animaux despectacle
Roger MORDON Titulaire
Johnny KERTHE | Suppléant
| Patrice THIEN AH KOONMalte du Tampon "Maire du Tampon Titulaire i| es ; Emmanuel SERAPHIN SUReprésentants des | Mairie de Saint-Paul Maire dé Sa ntPoul Titulaire
ce Mairie de Marcel PONY, Suobléanterritoriales |___ Saint-Suzanne | Conseiller municipal _ se inteEn Anselme ANNIBAL, Aie [Mattie de paral Adjoint au maire Suppléant
= ;
| abe Piscine de: Syldie ROBERT Titulaire| sécurités ie | nus; La Cheffe du bureau |Représentants des de la police Fatima TROUYET Titulaireservices de l'État administrative
La Cheffe du bureau | |de la sécurité Amélie DEVOS | Suppléantintérieure
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedexStandard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : police-administrative@reunion.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974