PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-277
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-11-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie (4 pages) Page 3
31-2026-06-10-00005 - Modification de la décision de délégation de
signature du 18 mai 2026 publiée dans le recueil des actes administratifs
n°31-2026-235 du 19 mai 2026 (3 pages) Page 8
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-11-00004
Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 3
PREFET oe, .DE LA HAUTE- Direction régionale de l'environnement,GARONNE de l'aménagement et du logementLiberedFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL-Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : O5 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signaturede la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement de Haute-GaronneLa directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, préfet dudépartement de Haute-Garonne;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MadameLaurence PUJO, directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2026 du préfet de Haute-Garonne, portant délégation de signaturea Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie ;Arrête :Article 1°" - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, a:o Maxime CUENOT, directeur régional adjoint ;o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 4
Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité nter-départementale de la Haute-Garonne et del'Ariège, pour tous les actes et documents cités à l'article 1", (3°, 4°, 5°, 6° et 7°), de l'arrêtépréfectoral susvisé, à :° Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;+ Caroline CESCON, cheffe de l'Unité nter-départementale de la Haute-Garonne et del'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", (3° et 4°), a:¢ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevantde l'article 1", (5°), a:¢ Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;+ Francois CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", (6°), a:¢ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;+ Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ;¢ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales, à :o Julie ARONDEL, Amélie BALAT, Cécile CLUGNAC (à compter de sa date d'habilitation),Célie DURAND, Adrien GABET, Sandrine GAU, Hélène GAYOUT, Marion GENADOT,Frédéric HERBERT, Éric LAFORET, Camille MASSING, Mélanie MORA, GuillaumeMORICEAU, Vladimir SERAFINOWICZ et Djamila TELLIA, inspecteurs.trices,coordonnateurs.trices pour l'instruction de demandes d'autorisationenvironnementales ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", (7°), a:+ Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;¢ Jean LAVIELLE, chef du pôle véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonneet de l'Ariège, et ses adjoints, Vincent BORDES, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE et FlorianDUBARE ;+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1", (8°), del'arrêté préfectoral susvisé, à :¢ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER sonadjoint;
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 5
eta:+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe dela mission concessions ;¢ Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d'habilitation), DimitriBROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, VioletteDOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, CélineINFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, MariellePEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLOinspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission detutelle des concessions hydroélectriques.Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1er (2°), de l'arrêtépréfectoral susvisé, à :+ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint;eta:+ Francois GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage a Montpellier;e Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;Pour la Direction Energie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°", (1°),de l'arrêté préfectoral susvisé, a:¢ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance ;et à:+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;¢ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;° Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, (9°), de l'arrêtépréfectoral susvisé, à :¢ Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Laure HEIM son adjointe ;eta:+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;¢ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;° Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;* Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest ;e Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;¢ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.¢ Benoit MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest ;oo Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 6
eta:° Thomas CROUCHET, Adélaide DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE,Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVERE, Agnès SANSONETTI-MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de laprocédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogationpour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisationsenvironnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code del'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
ainsi qu'a:¢ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, pour les actes intéressant CITES dont lesdérogations prises en application de l'article L.411-2 du Code de l'environnement;+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411)» pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 7 mai 2026 est abrogé.Article4 - La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 4 4 JUIN 2026
La directrice régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occitanie,
Laurence PUJO
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie 7
PREFECTURE 31
31-2026-06-10-00005
Modification de la décision de délégation de
signature du 18 mai 2026 publiée dans le recueil
des actes administratifs n°31-2026-235 du 19 mai
2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00005 - Modification de la décision de délégation de signature du 18 mai 2026 publiée dans le recueil
des actes administratifs n°31-2026-235 du 19 mai 2026 8
a FREPUBLIQUE | |FRANÇAISE . | | | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Noisy-le-Grand,le 10 juin 2026ÉCOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUESPÔLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES10, rue du Centre |93464 Noisy-le-Grand CEDEX
Modification de la décision de délégation de signature du 18 mai 2026 publiée dans le recueildes actes administratifs n°31-2026-235 du 19 mai 2026
L'administratrice de l'État , directrice de l'École Nationale des Finances Publiques,'Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatifà la création et à l' organisation des servicesà compétence nationale;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances SUbliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu l'arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé« Ecole nationale des Finances publiques » ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2026 portant nomination de Mme Dominique GONTARD, Administratricede l'État, en qualité de Directrice de l'École Nationale des Finances Publiques ;Décide:
Article 1. - Délégation de signature organisant la continuité dans l'établissement de l'ENFiPsitué à ToulouseLe directeur de l'établissement de Toulouse assure, sous mon autorité, la direction del'établissement.À ce titre, délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les pièces ou documentsrelatifs aux attributions de l'établissement, dans les limites mentionnées dans le tableaurenseigné en annexe1.Article 2 - Délégations nécessaires à l'exercice des fonctions au sein de l'établissement deToulouseDélégation de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leurservice est donnée aux personnes recensées dans les tableaux aux conditions ci-après.
ENFIP-PPR-36-2026 DS Toulouse.odt 1
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00005 - Modification de la décision de délégation de signature du 18 mai 2026 publiée dans le recueil
des actes administratifs n°31-2026-235 du 19 mai 2026 9
2.1. Délégation de signature en matière de dépenses, derecettes et de marchés :Sous réserve de l'article 1 organisant la continuité de service de la décision du 10 juin 2026 viséeci-dessus, demeurent réservés à ma signature quel qu'en soit le montant :o les contrats relevant de la programmation immobilière;o en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, lecourrier informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas seconformer à l'avis donné ;o les ordres de réquisition du comptable public ;o les décisions de passer outre.Les décisions de marchés et de dépenses inférieures ou égales à 20 000€ HT sont décidées defaçon autonome, dans le cadre du circuit interne retenu par l'établissement.Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision retenudans l'établissement.La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables payeursassignataires.2.2. Délégation de signature en matière de gestion des personnels :Délégation de signature est donnée pour signer les actes de gestion courante des personnels etstagiaires ainsi que les états liquidatifs de rémunérations ou d'indemnités des intervenants, auxpersonnes désignées et dans les limites précisées pour chacune d'elles dans les tableaux ci-après.
Article 3. — La présente décision prend effet le 10 juin 2026. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Haute-Garonne.
La directrice de l'ENFIP,
4 aLAS.FADofiniqué GONTARD
ENFIP-PPR-36-2026 DS Toulouse.odt
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00005 - Modification de la décision de délégation de signature du 18 mai 2026 publiée dans le recueil
des actes administratifs n°31-2026-235 du 19 mai 2026 10
yeYyoR9119LE]OpInopodopieoJedsyeyor--Insuuordes91-InouuorsrAOïdde*onbrs180]Weyjosoneo3pnqsoomossor|Sonbrjqndsooueur.ysop99TAI9SNPUONEJEISUOOJoJEU98,pSUIOSaqSopuoissoidxe-|odinbo,]opaiquiour|SIedioutidssno[oruosTVNAV9rqdosopedredsyeyore-|eySOIAIOSNpUOTe}ISUODjoJeYORPpSUIOSSqSopUoIssaidxa-Sjuotuo9e|dopopSIeIjopUOIJEPIIEA-SOIIRISE]SSOPuonsoÿBlRSJDIOIS9J98SNO]-|sonbygndd'ANAIops[euuossedsopuonsosejesjijejoiSojoesno}-|EYUOISIAIPBIeaneuuornsen|SSOUEULXsopso1noedsurNOTT210285Inosuuondsse1-ImsuuorstAoiddeGHAeednputesceweyneonbysiS0]39somejespnqsonbrçqndSOIAIOSNPUOIJEJPISUOSJ9JEU9E,pSUIOS9qSepuorssaidxa-s99mossoiSop981eyo|SSOUEUIXSepinojoedsurSTHAHINIDUSE|asnonoy,op4IOnejoJUOUOSSI[AUIS]EsuNUIWIODSJeuuosIodSopSoJIUWIOpUINOUOTJeI9UNUIOIops}uepInbiysessno]-Sjuouio9e|dspopsiesopuonepryeA-ouvoJedsyeyoe£30000Z8[889noyeyoeoueoe]opMmoyod>JURJUOWUN,pJUSUIOSSI[qEJ9,]OpSosuodopopSUOISIo9p-"SOIIBISBISSopJo[ouuosiodnpJuatuossr|qe]s,]sop981849'JUOUIOSSI]{U)9.]sonbijqndsooueurJasnofnoT,opSAMENSIUNUPEUONSOSejkesyiefolsojoesno}-[opumoaedmogoonq|S2PFedpogneInoyoodsutSANAZVOPIEUISYjuowassyqeryuoneS919PEIap32/402118)859[9PNPUOHOUOX|2AEJESYI2PNP9PEI)2118)899[9PNPWON]dANJIN.YS|oxouuy
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00005 - Modification de la décision de délégation de signature du 18 mai 2026 publiée dans le recueil
des actes administratifs n°31-2026-235 du 19 mai 2026 11