PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-011
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
CH CHARLES PERRENS / Direction Générale
33-2026-01-01-00004 - Dél sig - EHPAD AMBES - B VIROULAUD (2 pages) Page 4
33-2026-01-01-00005 - Dél sig - MAS - E DUPERTHUY (4 pages) Page 7
33-2026-01-01-00007 - Délég garde - E DUPERTHUY (2 pages) Page 12
33-2026-01-01-00006 - Délég sig - EHPAD AMBES - H PERIER (2 pages) Page 15
33-2025-10-01-00014 - Délég sig- J GRATADOUR (2 pages) Page 18
33-2025-07-16-00024 - Délég sign - Gardes de Direction - C ROUX
PERRETO (2 pages) Page 21
33-2025-07-16-00025 - Délég sign - Gardes de Direction - D RIVIERE
GIRARD (2 pages) Page 24
33-2025-07-16-00005 - Délégation de sign- D RIVIERE GIRARD (4 pages)Page 27
33-2025-12-02-00004 - Délégation de signature - F BERETERBIDE (4 pages)Page 32
33-2025-07-16-00006 - Délégation de signature - E BUCZINSKI (4 pages)Page 37
33-2025-07-16-00007 - Délégation de signature - H LABRUNIE (4 pages)Page 42
33-2025-07-16-00008 - Délégation de signature - J LUCREZIA (4 pages)Page 47
33-2025-07-16-00009 - Délégation de signature - N LEBESCOND DE
COATPONT (2 pages) Page 52
33-2025-07-16-00010 - Délégation de signature - O DUMOULIN (4 pages)Page 55
33-2025-07-16-00011 - Délégation de signature - S CAILLIET CREPPY (4
pages) Page 60
33-2025-07-16-00012 - Délégation de signature - T POULENC (4 pages)Page 65
33-2025-07-16-00013 - Délégation de signature -A VAUTARD (4 pages) Page 70
33-2025-09-15-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE L-A LARROQUE (2
pages) Page 75
33-2025-07-16-00014 - Délégation signature - B DARMAYAN (2 pages) Page 78
33-2025-07-16-00015 - Délégation signature - C JAILLOT (2 pages) Page 81
33-2025-07-16-00016 - Délégation signature - C VIGUIER (2 pages) Page 84
33-2025-07-16-00017 - Délégation signature - JP DEBATS (2 pages) Page 87
33-2025-07-16-00018 - Délégation signature - L SHELDON (2 pages) Page 90
33-2025-07-16-00019 - Délégation signature - M DEMIR (2 pages) Page 93
33-2025-07-16-00020 - Délégation signature - M DERIVES (2 pages) Page 96
33-2025-07-16-00021 - Délégation signature - M RODRIGUEZ (2 pages) Page 99
33-2025-07-16-00022 - Délégation signature - MS CHAUVIERE (2 pages)Page 102
33-2025-07-16-00023 - Délégation signature - S BOUFFARD (2 pages) Page 105
33-2025-07-16-00026 - Délégation signatures - Gardes de Direction - A
VAUTARD (2 pages) Page 108
33-2025-07-16-00027 - Délégation signatures - Gardes de Direction - E
BUCZINSKI (2 pages) Page 111
2
33-2025-07-16-00028 - Délégation signatures - Gardes de Direction - F
BERETERBIDE (2 pages) Page 114
33-2025-07-16-00029 - Délégation signatures - Gardes de Direction - H
LABRUNIE (2 pages) Page 117
33-2025-07-16-00030 - Délégation signatures - Gardes de Direction - J
LUCREZIA (2 pages) Page 120
33-2025-07-16-00031 - Délégation signatures - Gardes de Direction - L
ALLIOT BIRONNEAU (2 pages) Page 123
33-2025-07-16-00032 - Délégation signatures - Gardes de Direction - N
LEBESCOND DE COATPONT (2 pages) Page 126
33-2025-07-16-00033 - Délégation signatures - Gardes de Direction - P
ALOZY (2 pages) Page 129
33-2025-07-16-00034 - Délégation signatures - GArdes de Direction - T
POULENC (2 pages) Page 132
33-2025-07-16-00035 - Délégation signatures- Gardes de Direction - S
CAILLIET CREPPY (2 pages) Page 135
DDTM DE LA GIRONDE / Direction
33-2026-01-09-00005 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 portant
dérogation à l'arrêté du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage dans le
cadre de l'opération AFSB (6 pages) Page 138
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2026-01-05-00006 - Délégation de signature du responsable du Service
des Impôts des Entreprises de Libourne en matière de contentieux et de
gracieux fiscal (3 pages) Page 145
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secrétariat
33-2026-01-09-00004 - FDD FAIRE Arreté portant autorisation appel à la
générosité (2 pages) Page 149
33-2026-01-09-00003 - Fonds de dotation Agir pour l'écologie humaine Arreté
portant autorisation d'appel public à la générosité (2 pages) Page 152
3
CH CHARLES PERRENS
33-2026-01-01-00004
Dél sig - EHPAD AMBES - B VIROULAUD
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-01-00004 - Dél sig - EHPAD AMBES - B VIROULAUD 4
eee Centre Hospitalier \ abel CHARLES PERRENS | Fait_ —.- f tra D ASEve car g Revive : NE: ae aes Oru ~~ me
DIRECTION DE L'EHPAD D'AMBES
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice du Centre Hospitalier « Charles Perrens »# Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 relatifs à la délégation de signature,æ Vu le Code Général de la Fonction Publique,* Vules articles L. 3211-1 à L. 3126-1 et R. 3211 à R. 3214-23 du Code de la Santé Publique,% Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,æ Vule Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agentscontractuels de la fonction publique hospitalière,* Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025,nommant Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Cenire Hospitalier CharlesPerrens à Bordeaux et de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambés (Gironde), à compter du 16juillet 2025,æ Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 15 décembre2025, nommant Madame Emérance DUPERTHUY, Directrice adjointe au Centre Hospitalier CharlesPerrens,æ Vu le contrat à durée indéterminée nommant Madame Bérangère VIROULAUD, Adjoint desCadres Hospitaliers de classe normale au sein de l'EHPAD d'AMBES à compter du 01 aout 2024,
DECIDEARTICLE 1. :Délégation permanente est donnée, à compter du 01 janvier 2026, à Madame BérengèreVIROULAUD, Adjointe des cadres de l'EHPAD d'AMBES, à l'effet de signer en cas d'absence oud'empêchement de Madame DUPERTHUYe la paie et les charges afférentes ;e les frais de séjour et autres recettes ,e _les contrats d'engagement de contractuel de remplacement (CDD< 1 mois) ;les fournitures courantes inférieures à 800 euros HT (administratives, hôtelières,incontinence...) à l'exception de l'investissement.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-01-00004 - Dél sig - EHPAD AMBES - B VIROULAUD 5
ARTICLE 2. :La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Girondeet diffusée sur le site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement etnotifiée au Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARSNouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 3. :Cette délégation de signature peut être relirée à tout moment, conformément au Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009.ARTICLE 4. :Cette délégation annule et remplace les précédentes0 1 JAN. 2096Fait à Bordeaux, leMadame Stéphanie FAZI-LEBLANC,DirectriceMonLA
eMadame Bérgngére VIROULAUD
Madame Emérance DUPERTHUY
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CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-01-00004 - Dél sig - EHPAD AMBES - B VIROULAUD 6
CH CHARLES PERRENS
33-2026-01-01-00005
Dél sig - MAS - E DUPERTHUY
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-01-00005 - Dél sig - MAS - E DUPERTHUY 7
COORG. TONE Fe
Délégation de signatureMAISON D'ACCUEIL SPECIALISEEDESAINT-MEDARD-EN-JALLES
RERKEEEKLA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDELa Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",o Vule Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,o Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituantle titre 1° du statut général des fonctionnaires,o Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires,o Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative au patient, à la santé et auterritoire,o Vula Loin°2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la Loi n°2011-803 du 5juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiques et auxmodalités de leur prise en charge,o Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,o Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,o Vule Décret n°97-374 du 15 avril 1997 relatif à la délégation de signature,o Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommantMadame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeauxet de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,o Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2025, nommantMadame Emérance DUPERTHUY, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens, chargée du site dela Maison d'Accueil Spécialisée de Saint-Médard-en-Jalles,o Vu le procès-verbal d'installation du 1° janvier 2026, certifiant l'installation dans ses fonctions de MadameEmérance DUPERTHUY en qualité de Directrice adjointe en charge de la Maison d'Accueil Spécialisée de Saint-Médard-en-Jalles.© Vu l'arrêté ministériel en date du 29 novembre 2024 nommant Monsieur Jean LUCREZIA, Directeur adjoint auCentre Hospitalier Charles Perrens a compter du 1° décembre 2024,o Vu l'arrêté ministériel en date du 17 décembre 2024 portant nomination de Madame Cécilia ROUX-PERRETOen qualité de Directrice des Soins du Centre Hospitalier Charles Perrens,© Vu l'arrêté ministériel en date du 29 janvier 2019, nommant Madame Liliane ALLIOT-BIRONNEAU, Directriceadjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,o Vu l'organigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction,
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-01-00005 - Dél sig - MAS - E DUPERTHUY 8
DECIDE
ARTICLE 1Délégation permanente est donnée, à compter du 01 janvier 2026, à Madame Emérance DUPERTHUY, à l'effet designer, au nom de Madame la Directrice, tous les actes et toutes les décisions relatives à la Maison d'AccueilSpécialisée de Saint-Médard-en-JallesSont exclus de la présente délégation :> les notes de service,les actions judiciaires et les transactions,les courriers à destination des autorités ou des partenaires externes ayant un caractère stratégique ou unimpact financier,les emprunts,les actes relevant de la compétence du comptable matière,les marchés publics au-delà de 4000€, les baux et les actes notariés,les actes de gestion du personnel relevant de la Direction des Ressources Humaines (nomination, avancement,fin de fonction, sanctions).> Les travaux amortissables.
VvVVVWV
Les dépenses engagées ne peuvent l'être que dans la limite des crédits inscrits au compte de résultat prévisionnelannexe « MAS » ou pour les crédits d'équipement dans la limite des sommes allouées annuellement à la MAS.ARTICLE 2Madame Emérance DUPERTHUY veille à la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans le champ de sescompétences.Elle est responsable du respect des dispositions juridiques et réglementaires qui ont trait à la gestion de la Maisond'Accueil Spécialisée (MAS).
ARTICLE 3Madame Emérance DUPERTHUY rend compte de ses délégations lors des entretiens hebdomadaires avec Madamela Directrice.Elle participe chaque semaine aux séances du comité de direction.Elle contribue au bon fonctionnement des instances internes. Elle assure la préparation et la gestion du Conseil dela Vie Sociale de la MAS.
ARTICLE 4En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emérance DUPERTHUY, délégation est donnée, dans les mêmesconditions, à :- Madame Liliane Alliot-Bironneau, directrice adjointeou- Monsieur Jean Lucrezia, Directeur adjointou- Madame Cécilia Roux-Perreto, Directrice des soins,
ARTICLE 5La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-01-00005 - Dél sig - MAS - E DUPERTHUY 9
ARTICLE 6Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n° 2009-1765 du 30décembre 2009,
ARTICLE7Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Faità Bordeaux, le 0 1 JAN. 2026
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Madame Emérance DUPERTHUY
Madame Liliane NLIOT-BIRONNEAU
Monsieur Jean LUCREZIA
Madame Cécilia ROUX-PERRETOFeAN /A )
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-01-00005 - Dél sig - MAS - E DUPERTHUY 10
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-01-00005 - Dél sig - MAS - E DUPERTHUY 11
CH CHARLES PERRENS
33-2026-01-01-00007
Délég garde - E DUPERTHUY
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-01-00007 - Délég garde - E DUPERTHUY 12
CHARLES PERRENSCRE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",
Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs a la délégation de signature,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L. 3211-1 à L.3126-1 et R. 3211-1 à R.3214-23 du Code de la Santé Publique,Vu le décret modifié n° 2005-521 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Hospitaliére,Vu le Décret n° 2002- 550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins dela fonction publique hospitaliére,YVu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025,nommant Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier CharlesPerrens à Bordeaux et de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16juillet2025,ÿ Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2025,nommant Madame Emérance DUPERTHUY, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,Considérant l'organigramme de direction,Considérant les nécessités de fonctionnement et de continuité de l'établissement,
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-01-00007 - Délég garde - E DUPERTHUY 13
DECIDEARTICLE 1Délégation de signature est donnée à l'occasion de sa participation aux gardes de direction, à partir du01 janvier 2026 a:x Madame Emérance DUPERTHUYà l'effet de signer au nom de Madame la Directrice:> Toutes les décisions relatives aux admissions, aux séjours et aux sorties des patients del'établissement, les décisions relatives aux patients faisant l'objet de soins sans consentement.> Tout acte nécessaire à la continuité du service public et au respect du principe de continuité,> Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens,> Toute décision nécessaire au maintien en fonctionnement de l'hôpital Charles Perrens et de sesdifférentes infrastructures.
ARTICLE 2La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde etdiffusée sur le site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement etnotifiée au Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARSNouvelle-Aquitaine.
Q 1 JAN, 2026Fait à Bordeaux, leMadame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
An. LU
Madame Emérance DUPERTHUY
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-01-00007 - Délég garde - E DUPERTHUY 14
CH CHARLES PERRENS
33-2026-01-01-00006
Délég sig - EHPAD AMBES - H PERIER
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-01-00006 - Délég sig - EHPAD AMBES - H PERIER 15
Centre Hospitalier ÆCHARLES PERRENS JEmc: Diesà ete Semmesà fan Actes: Di
DIRECTION DE L'EHPAD D'AMBES[—s DELEGATION DE SIGNATURE |
La Directrice du Centre Hospitalier « Charles Perrens »æ Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 àD.61 43-35 relatifs à la délégation de signature,# Vule Code Général de la Fonction Publique,* Vules articles L, 3211-4 à L. 3126-1 et R. 3211 à R. 3214-23 du Code de la Santé Publique,æ Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,æ Vu le Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables auxagents contractuels de la fonction publique hospitalière,æ Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025,nommant Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre HospitalierCharles Perrens à Bordeaux et de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), àcompter du 16juillet 2025,æ Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 15 décembre2025, nommant Madame Emérance DUPERTHUY, Directrice adjointe au Centre HospitalierCharles Perrens,# Vu le contrat à durée indéterminée nommant Madame Hortense PERIER, Atlachéd'administration hospitalière au sein de l'EHPAD d'AMBES dans l'emploi de gestionnaire de site acompter du 01 aout 2024,DECIDEARTICLE1. :Délégation permanente est donnée, à compter du 01 janvier 2026, à Madame HortensePERIER, Gestionnaire de site de l'EHPAD d'AMBES, à l'effet de signer en cas d'absence oud'empêchement de Madame DUPERTHUYe De l'ensemble des bordereaux, des mandats et des titres émis par l'établissement sanslimite de montant.» Des contrats d'engagement de contractuels de remplacemente Des contrats de séjours ou avenants des résidents
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-01-00006 - Délég sig - EHPAD AMBES - H PERIER 16
ARTICLE 2.:La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Girondeet diffusée sur le site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement etnotifiée au Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARSNouvelle-Aquitaine.ARTICLE 3. :Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009.ARTICLE 4. :Cette délégation annule et remplace les précédentes0 1 JAN. 2026Fait à Bordeaux, leMadame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
en. LUA
Madame Hortense PERIER
Madame Ems DUPERTHUY
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-01-01-00006 - Délég sig - EHPAD AMBES - H PERIER 17
CH CHARLES PERRENS
33-2025-10-01-00014
Délég sig- J GRATADOUR
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-10-01-00014 - Délég sig- J GRATADOUR 18
Délégation de signatureDIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DE LA TRANSFORMATION ECOLOGIQUESERVICE LOGISTIQUE
RREEEELA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDELa Directrice du Centre Hospitalier « Charles Perrens »,o Vule Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs ala délégation de signature ;o Vule Code Général de ta Fonction publique ;o © - Vu les articles L. 3211-1 à L. 3216-1 et R. 3211-1 à R. 3214-23 du Code de la Santé Publique;o Vule Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et technicienssupérieurs hospitaliers,o Vu le Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agentscontractuels de la fonction publique hospitalière,o Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommantMadame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeauxet de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16juillet 2025,o Vu l'arrêté ministériel en date du 5 juillet 2024, portant nomination de Madame Emilie BUCZINSKI, directriceadjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,o Vu la nomination de Monsieur Julien Gratadour dans le grade de Technicien supérieur hospitalier de 1°classe au Centre Hospitalier Charles Perrens à compter du 1° février 2021.
DECIDE
ARTICLE 1Délégation permanente est donnée, à compter du 06 octobre 2025, à Monsieur Julien GRATADOUR, Responsablede logistique de la Direction des Achats, de la Logistique et de la Transformation Ecologique, à l'effet de signer aunom de Madame la Directrice :- Les bons de commande classe 6, à hauteur de 5 000 € HT maximum, portant sur le matériel renouvelable du ma-gasin central et de la blanchisserie, attachés aux comptes d'achats stockés.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-10-01-00014 - Délég sig- J GRATADOUR 19
ARTICLE 2. :La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 3. :Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n°2009-1765 du 30décembre 2009,
ARTICLE 4, :Cette délégation annule et remplace les précédentes
0 4 OCT, 2025Fait à Bordeaux, le
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Ken. LULU
Monsieur julien GRATADOUR
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-10-01-00014 - Délég sig- J GRATADOUR 20
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00024
Délég sign - Gardes de Direction - C ROUX
PERRETO
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00024 - Délég sign - Gardes de Direction - C ROUX PERRETO 21
CHARLES PERRENSBORSEOPDE AY
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",
Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35relatifs à la délégation de signature,"Vu le Code Général de la Fonction Publique,"Vu les articles L. 3211-1 à L.3126-1 et R. 3211-1 à R.3214-23 du Code de la Santé Publique,Vu le décret modifié n° 2005-521 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,"Vu le Décret n° 2002- 550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins dela fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025,nommant Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier CharlesPerrens à Bordeaux et de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet2025,
ÿ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 portant nomination deMadame Cécilia ROUX en qualité de directrice des soins au Centre Hospitalier Charles Perrens,Considérant l'organigramme de direction,Considérant les nécessités de fonctionnement et de continuité de l'établissement,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00024 - Délég sign - Gardes de Direction - C ROUX PERRETO 22
DECIDEARTICLE1Délégation de signature est donnée à l'occasion de sa participation aux gardes de direction, à partir du16 juillet 2025 à :x Madame Cécilia ROUXà l'effet de signer au nom de Madame la Directrice:> Toutes les décisions relatives aux admissions, aux séjours et aux sorties des patients del'établissement, les décisions relatives aux patients faisant l'objet de soins sans consentement.> Tout acte nécessaire à la continuité du service public et au respect du principe de continuité,> Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens,> Toute décision nécessaire au maintien en fonctionnement de l'hôpital Charles Perrens et de sesdifférentes infrastructures.
ARTICLE 2La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde etdiffusée sur le site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement etnotifiée au Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARSNouvelle-Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 1 6 JUIL 2025Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
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Madame Cécilia ROUX
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00024 - Délég sign - Gardes de Direction - C ROUX PERRETO 23
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00025
Délég sign - Gardes de Direction - D RIVIERE
GIRARD
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00025 - Délég sign - Gardes de Direction - D RIVIERE GIRARD 24
CHARLES PERRENSBDPDESUR
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",
Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35relatifs à la délégation de signature,Vu le Code Général de la Fonction Publique,"Vu les articles L. 3211-1 à L.3126-1 et R. 3211-1 à R.3214-23 du Code de la Santé Publique,"Vu le décret modifié n° 2005-521 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025,nommant Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier CharlesPerrens à Bordeaux et de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16juillet2025,
ÿ Vu l'arrêté ministériel en date du 19 novembre 2021 portant nomination de Monsieur David RIVIEREen qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier Charles Perrens à compter du 1er avril 2022,Considérant l'organigramme de direction,Considérant les nécessités de fonctionnement et de continuité de l'établissement,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00025 - Délég sign - Gardes de Direction - D RIVIERE GIRARD 25
DECIDEARTICLE 1Délégation de signature est donnée a l'occasion de sa participation aux gardes de direction, à partir du16 juillet 2025 a:x Monsieur David RIVIERE
a l'effet de signer au nom de Madame la Directrice :> Toutes les décisions relatives aux admissions, aux séjours et aux sorties des patients del'établissement, les décisions relatives aux patients faisant l'objet de soins sans consentement.> Tout acte nécessaire à la continuité du service public et au respect du principe de continuité,> Tout acte conservatoire nécessaire a la sauvegarde des personnes et des biens,> Toute décision nécessaire au maintien en fonctionnement de l'hôpital Charles Perrens et de sesdifférentes infrastructures.
ARTICLE 2La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde etdiffusée sur le site internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement etnotifiée au Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARSNouvelle-Aquitaine.
Faità Bordeaux, le 1 6 JUIL, 2025Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Ménsieur David RIVIERE
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00025 - Délég sign - Gardes de Direction - D RIVIERE GIRARD 26
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00005
Délégation de sign- D RIVIERE GIRARD
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00005 - Délégation de sign- D RIVIERE GIRARD 27
CHARLES PERRENSBORDER OL
Délégation de signatureDIRECTION DES FINANCESDU CONTROLE DE GESTIONDES TRAVAUX ET DU PATRIMOINE
RRKRKE
LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDE
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",+ Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,+ Vu le Code Général de la Fonction Publique,+ Vu les articles L. 3211-1 aL. 3126-1 et R. 3211-1 à R. 3214-23 du Code de la Santé Publique,+ Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,+ Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,- Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommant MadameStéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens a Bordeaux et de l'EHPAD« Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,+ Vu l'arrêté ministériel en date du 19 novembre 2021 portant nomination de Monsieur David RIVIERE en qualitéde directeur adjoint au Centre Hospitalier Charles Perrens à compter du 1*' avril 2022,- Vu le procès-verbal d'installation du 1° avril 2022 certifiant l'installation dans ses fonctions de Monsieur DavidRIVIERE en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier Charles Perrens,* Vu l'arrêté ministériel en date du 5 juillet 2024, nommant Madame Emilie BUCZINSKI, directrice adjointe auCentre Hospitalier Charles Perrens,+ Vu le procès-verbal d'installation du 29 juillet 2024 certifiant l'installation dans ses fonctions de Madame EmilieBUCZINSKI en qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,+ Vu l'organigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00005 - Délégation de sign- D RIVIERE GIRARD 28
DECIDE |
ARTICLE 1Délégation permanente est donnée, à compter du 16juillet 2025, à Monsieur David RIVIERE, à l'effet de signer, aunom de Madame la Directrice, tous les actes et toutes les décisions relatives aux Finances, au Contrôle de gestion,aux Travaux et au Patrimoine.ARTICLE 2Délégation permanente est donnée, à Monsieur David RIVIERE, à l'effet de signer en l'absence de Madame laDirectrice, en cas de besoin :> les contrats d'emprunts,> les conventions,> les actes notariés et les baux.Sont exclus de la présente délégation :> les décisions de réquisition du comptable,> les actions judiciaires et les transactions,> les contrats de pôle et leurs avenants,
ARTICLE 3Monsieur David RIVIERE veille à la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans le champ de sescompétences.ll est responsable du respect des dispositions juridiques et réglementaires qui ont trait aux domaines des Finances,du Contrôle de gestion, des Travaux et du Patrimoine.
Article 4Monsieur David RIVIERE assure également la fonction d'Adjoint à la Directrice.En l'absence de Madame la Directrice, il est chargé, en première intention, de faire l'intérim de la Direction del'établissement.De façon générale, il assiste Madame la Directrice dans le portage des projets institutionnels, la coordination del'équipe de Direction et la déclinaison du projet d'établissement.
ARTICLE 5Monsieur David RIVIERE rend compte de ses délégations lors des entretiens hebdomadaires avec Madame laDirectrice.Il participe chaque semaine aux séances du comité de direction.Il contribue au bon fonctionnement des instances internes. Il assure, à ce titre, la préparation et la gestionopérationnelle de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT).
ARTICLE 6En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David RIVIERE, délégation est donnée, pour ce qui relève del'article 1, à Madame Emilie BUCZINSKI, directrice adjointe.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00005 - Délégation de sign- D RIVIERE GIRARD 29
ARTICLE 7La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée a la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE8Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n° 2009-1765 du 30décembre 2009.
ARTICLE 9Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Fait a Bordeaux, le | 6 JUIL. 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
nsieur David RIVIERE X.nL UW
Madame Emilie BUCZINSKI
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00005 - Délégation de sign- D RIVIERE GIRARD 30
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00005 - Délégation de sign- D RIVIERE GIRARD 31
CH CHARLES PERRENS
33-2025-12-02-00004
Délégation de signature - F BERETERBIDE
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-02-00004 - Délégation de signature - F BERETERBIDE 32
CHARLES PERRENSLÉ LPS
Délégation de signatureDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESDU DIALOGUE SOCIAL ET DEL'EGALITE FEMMES-HOMMES
RARE
LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDE
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",+ Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,+ Vu le Code Général de la Fonction Publique,* Vu le Décret n° 2005-921 du 2 aout 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,+ Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,« Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommant MadameStéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux et de l'EHPAD« Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,+ Vu l'arrêté ministériel en date du 14 août 2024, portant nomination de Madame France BERETERBIDE en qualitéde directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,* Vu le procès-verbal d'installation du 2 septembre 2024 certifiant l'installation dans ses fonctions de MadameFrance BERETERBIDE en qualité de Directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens, l'arrêté ministériel endate du 14 août 2024, portant nomination de Madame France BERETERBIDE,+ Vu l'arrêté ministériel en date du 17 décembre 2024 portant nomination de Madame Cécilia ROUX en qualité deDirectrice des Soins du Centre Hospitalier Charles Perrens,+ Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2021, portant nomination de Monsieur Aurélien VAUTARD en qualité dedirecteur adjoint au Centre Hospitalier Charles Perrens,+ Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 15 avril 2022 affectant Monsieur Nicolas LE BESCOND DECOATPONT en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier Charles Perrens à compter du 1° mai 2022,+ Vu l'organigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-02-00004 - Délégation de signature - F BERETERBIDE 33
DECIDE
ARTICLE 1:Délégation permanente est donnée, à compter du 01 décembre 2025, à Madame France BERETERBIDE, a l'effetde signer, au nom de Madame la Directrice tous les actes et toutes les décisions relatives a la gestion desressources humaines non médicales et aux actions de dialogue social.Sont exclus de la présente délégation :- les notes de service,- les actions judiciaires et les transactions,- les courriers à destination des autorités et des partenaires externes ayant un caractère stratégique ou un impactfinancier,- les décisions portant sanctions disciplinaires.
ARTICLE 2Madame France BERETERBIDE veille a la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans le champ de sescompétences (ressources humaines non médicales, dialogue social, égalité Femmes-Hommes).Elle est responsable du respect des dispositions juridiques et réglementaires qui ont trait aux domaines de lagestion des personnels non-médicaux.Elle contribue activement à la maîtrise des dépenses du Titre 1.
ARTICLE 3Madame France BERETERBIDE rend compte de ses délégations lors des entretiens hebdomadaires avec Madamela Directrice.Elle participe chaque semaine aux séances du comité de direction.Elle contribue au bon fonctionnement des instances internes. Elle assure la préparation et la gestion du ComitéSocial d'Etablissement.
ARTICLE 4En cas d'absence ou d'empéchement de Madame France BERETERBIDE, délégation est donnée, dans les mêmesconditions, à :-Madame Cécilia ROUX, coordinatrice générale des soins par intérimou- à Monsieur Aurélien VAUTARD, Directeur adjoint,ou- Monsieur Nicolas DE COATPONT, Directeur adjoint.
ARTICLE 5La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-02-00004 - Délégation de signature - F BERETERBIDE 34
ARTICLE 6Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n° 2009-1765 du 30décembre 2009.
ARTICLE7Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Fait à Bordeaux, le 2 [AL| 4025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
ANG
Madame France BERETERBIDE
Madame Cécilia ROUX
Monsieur Aurélien VAUTARD |
Monsieur
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-02-00004 - Délégation de signature - F BERETERBIDE 35
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-12-02-00004 - Délégation de signature - F BERETERBIDE 36
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00006
Délégation de signature - E BUCZINSKI
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00006 - Délégation de signature - E BUCZINSKI 37
chassis Délégation de signatureDIRECTION DES ACHATSDE LA LOGISTIQUEET DE LA TRANSFORMATION ECOLOGIQUE
KkRREE
LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDE
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",+ Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs a ladélégation de signature,+ Vu le Code Général de la Fonction Publique,+ Vu les articles L. 3211-1 à L. 3216-1 et R. 3211-1 à R. 3214-23 du Code de la Santé Publique, articles relatifs auxdifférents modes d'hospitalisation,° Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,* Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,e Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommant MadameStéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux et de l'EHPAD« Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16juillet 2025,+ Vu l'arrêté ministériel en date du 5 juillet 2024 portant nomination de Madame Emilie BUCZINSKI en qualité dedirectrice adjointe au sein de la direction achats, de la logistique, du numérique et de la transformation écologiqueau Centre Hospitalier Charles Perrens à compter du 29juillet 2024,* Vu le procès-verbal d'installation du 29 juillet 2024 certifiant l'installation dans ses fonctions de Madame EmilieBUCZINSKI en qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,+ Vu l'arrêté ministériel en date du 19 novembre 2021 portant nomination de Monsieur David RIVIERE en qualité dedirecteur adjoint au Centre Hospitalier Charles Perrens à compter du 1° avril 2022,+ Vu le contrat modifié N° 2021- 1157 du 3 novembre 2021 ayant recruté Monsieur Olivier DUMOULIN dansl'emploi de Responsable du système d'information en qualité d'ingénieur hospitalier en chef de classeexceptionnelle à compter du 1° décembre 2021,+ Vu le relevé de décision du CODIR en date du 1® octobre 2024 portant nomination de Monsieur OlivierDUMOULIN en qualité de directeur adjoint au sein de la direction du numérique et du système d'information auCentre Hospitalier Charles Perrens à compter du 1er octobre 2024,+ Vu l'arrêté ministériel en date du 3 juillet 2019, nommant Madame Hélène LABRUNIE, Directrice Adjointe auCentre Hospitalier Charles Perrens,+ Vu l'organigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00006 - Délégation de signature - E BUCZINSKI 38
| DECIDE |
ARTICLE 1Délégation permanente est donnée, à compter du 16 juillet 2025, à Madame Emilie BUCZINSKI, à l'effet designer au nom de Madame la Directrice, tous les actes et toutes les décisions relatives aux achats, à la logistique, età la transformation écologique.Sont exclues de la présente délégation :- les actions judiciaires et les transactions,- les notes de service,- les courriers à destination des autorités ou des partenaires externes ayant un caractère stratégique ou un impactfinancier,- les décisions portant sanctions disciplinaires,- les décisions budgétaires.- les conventions
ARTICLE 2Madame Emilie BUCZINSKI veille à la qualité du service rendu dans les domaines qui entre plus spécifiquementdans le champ de ses compétences (processus logistiques, achats, et développement durable).Elle est responsable du respect des dispositions juridiques et réglementaires qui ont trait aux domaines desmarchés publics, des achats, du et du développement durable.
ARTICLE 3Madame Emilie BUCZINSKI est également nommée directrice référente auprès du pôle UNIVA.Elle assure dans ce cadre la liaison entre la direction et le pôle.Elle s'attache à relayer la stratégie de l'établissement au sein du pôle.Elle accompagne le chef de pôle dans le montage et la mise en œuvre des projets structurants du pôle.Elle veille au respect des objectifs fixés dans le contrat d'objectifs et de moyens du pôle. Elle assure le suivimensuel des activités du pôle.
ARTICLE 4Madame Emilie BUCZINSKI rend compte de ses délégations lors des entretiens hebdomadaires avec Madame laDirectrice.Elle participe chaque semaine aux séances du comité de direction.Elle contribue au bon fonctionnement des instances internes de l'établissement.
ARTICLE 5En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emilie BUCZINSKI, délégation est donnée, dans les mêmesconditions, à :- Monsieur Olivier DUMOULIN, Directeur adjoint au sein de la direction du numérique et du système d'informationou- Madame Hélène LABRUNIE, Directrice adjointe
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00006 - Délégation de signature - E BUCZINSKI 39
ARTICLELa présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l''ARS Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE7Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment conformément au Décret n° 2009-1765 du 30décembre 2009.
Article 8Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Fait à Bordeaux, le1 6 JUIL. 2025Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Madame Emilie BUCZINSKI
Monsieur Dami VIERE
Monsieur Olivier ~
Madame Hélène L RUNIE
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00006 - Délégation de signature - E BUCZINSKI 40
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00006 - Délégation de signature - E BUCZINSKI 41
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00007
Délégation de signature - H LABRUNIE
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00007 - Délégation de signature - H LABRUNIE 42
Délégation de signatureDIRECTION DES USAGERSDE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES
RRKERELA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDELa Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",ce)Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35,Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituantle titre 1° du statut général des fonctionnaires,Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires,Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative au patient, à la santé et auterritoire,Vu la Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la Loi n°2011-803 du 5juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiques et auxmodalités de leur prise en charge,Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,Vu le Décret n°97-374 du 15 avril 1997 relatif à la délégation de signature,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommantMadame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeauxet de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,Vu l'arrêté ministériel en date du 3juillet 2019, nommant Madame Hélène LABRUNIE, Directrice Adjointe auCentre Hospitalier Charles Perrens,Vu le procès-verbal d'installation du 3 juillet 2019 certifiant l'installation dans ses fonctions de Madame HélèneLABRUNIE en qualité de Directrice adjointe en charge des usagers, de la qualité et de la gestion des risquesau Centre Hospitalier Charles Perrens,Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur Aurélien VAUTARD, directeur adjoint auCentre Hospitalier Charles Perrens,Vu l'arrêté ministériel en date du 27 septembre 2019 nommant Madame Sylvia CAILLIET-CREPPY, Directriceadjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,Vu l'arrêté ministériel en date du 14 aout 2024 nommant Madame France BERETERBIDE, directrice adjointeau Centre Hospitalier Charles Perrens,Vu l'organigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00007 - Délégation de signature - H LABRUNIE 43
a DECIDEARTICLE 1Délégation permanente est donnée, a compter du 16juillet 2025, à Madame Hélène LABRUNIE, à l'effet de signer,au nom de Madame la Directrice, tous les actes et toutes les décisions relatives à la facturation des produitshospitaliers, aux relations avec les usagers, à la démarche qualité et à la gestion des risques.Délégation est donnée à Madame Hélène LABRUNIE, à l'effet de signer, au nom de Madame la Directrice, toutes lesdécisions et documents relatifs à la facturation, aux admissions, aux séjours et aux sorties des patients del'établissement, et aux patients faisant l'objet de soins sans consentement.Délégation est donnée à Madame Hélène LABRUNIE, à l'effet de signer, au nom de Madame la Directrice, les courriersen réponse aux plaintes des usagers.Sont exclues de la présente délégation :> les notes de service,> les actions judiciaires et les transactions,> les courriers à destination des autorités ou des partenaires externes ayant un caractère stratégique ou unimpact financier.ARTICLE2Madame Hélène LABRUNIE veille à la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans le champ de sescompétences (usagers, qualité et gestion des risques).Elle est responsable du respect des dispositions juridiques et réglementaires qui ont trait aux domaines de lafacturation, des usagers, de la qualité et de la gestion des risques.ARTICLE 3Madame Hélène LABRUNIE est également nommée directrice référente auprès du pôle BSM.Elle assure dans ce cadre la liaison entre la direction et le pôle.Elle s'attache à relayer la stratégie de l'établissement au sein du pôle.Elle accompagne le chef de pôle dans le montage et la mise en œuvre des projets structurants du pôle.Elle veille au respect des objectifs fixés dans le contrat d'objectifs et de moyens du pôle.ARTICLE4Madame Hélène LABRUNIE rend compte de ses délégations lors des entretiens hebdomadaires avec Madame laDirectrice.Elle participe chaque semaine aux séances du comité de direction.Elle contribue au bon fonctionnement des instances internes. Elle assure la préparation et la gestion de laCommission Des Usagers (CDU).ARTICLE 5En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène LABRUNIE, délégation est donnée, dans les mêmesconditions, à :- Monsieur Aurélien VAUTARD, directeur adjoint,ou- Madame Sylvia CAILLIET-CREPPY, directrice adjointe,ou- Madame France BERETERBIDE, Directrice des Ressources Humaines.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00007 - Délégation de signature - H LABRUNIE 44
ARTICLE 6La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.ARTICLE7Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n° 2009-1765 du 30décembre 2009.ARTICLE 8Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Fait à Bordeaux, le { § JUIL, 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Madame Hélène!L
Monsieur Aurélien VAUTARD
Madame Sylvia CAILLIET-CREPPY
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00007 - Délégation de signature - H LABRUNIE 45
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00007 - Délégation de signature - H LABRUNIE 46
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00008
Délégation de signature - J LUCREZIA
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00008 - Délégation de signature - J LUCREZIA 47
Délégation de signatureCHARLES PERRENSBORMEL.
DIRECTION DU CENTRE RESSOURCES AUTISMEDU POLE UNIVERSITAIRE DE PSYCHIATRIE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENTDE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE ET DU MECENAT
REKEKELA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDEL du Centre Hospitalier "Charles Perrens",o Vule Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35,o Vula Loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant letitre 1* du statut général des fonctionnaires,o Vula Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires,o Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative au patient, à la santé et auterritoire,o Vu la Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la Loi n°2011-803 du 5juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiques et auxmodalités de leur prise en charge,o Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,o Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,o Vule Décret n°97-374 du 15 avril 1997 relatif à la délégation de signature,o Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommant MadameStéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux et del'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,oO Vu l'arrêté ministériel en date du 29 novembre 2024 nommant Monsieur Jean LUCREZIA, Directeur adjoint auCentre Hospitalier Charles Perrens à compter du 1° décembre 2024,© Vu le procès-verbal d'installation du 2 décembre 2024 certifiant l'installation dans ses fonctions de MonsieurJean LUCREZIA en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier Charles Perrens,© Vu l'arrêté ministériel en date du 27 septembre 2019 portant nomination de Madame Sylvia CAILLIET-CREPPYen qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens à compter du 1° octobre 2019,© Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2021 portant nomination de Monsieur Aurélien VAUTARD en qualitéde directeur adjoint au Centre Hospitalier Charles Perrens à compter du 1° avril 2022,o Vu l'arrêté ministériel en date du 29 janvier 2019, nommant Madame Liliane ALLIOT-BIRONNEAU, Directriceadjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens, chargée du site de la Maison d'Accueil Spécialisée de Saint-Médard-en-Jalles,o Vulorganigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00008 - Délégation de signature - J LUCREZIA 48
a DECIDE
ARTICLE 1Délégation permanente est donnée, à compter du 16juillet 2025, à Monsieur Jean LUCREZIA, à l'effet de signer,au nom de Madame la Directrice, tous les actes et toutes les décisions relatives au Centre Ressources Autisme (CRA),au Pôle Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de Adolescent (PUPEA), à la communication et à la culture.Sont exclus de la présente délégation :les notes de service,les actions judiciaires et les transactions,le budget annexe du CRA,les courriers à destination des autorités ou des partenaires externes ayant un caractère stratégique ou unimpact financier,les conventions.
VVVWVVv
ARTICLE 2Monsieur Jean LUCREZIA veille a la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans le champ de sescompétences (CRA, Pôle Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent, communication et culture).Il est responsable du respect des dispositions juridiques et réglementaires qui ont trait au CRA.Il participe activement à la maîtrise du budget annexe du CRA, valide les factures du CRA et prépare les demandesde versement d'acompte pour signature du Directeur des finances.
ARTICLE 3Monsieur Jean LUCREZIA est également nommé directeur référent auprès du pôle PUPEA.Il assure dans ce cadre la liaison entre la direction et le pôle.Il s'attache à relayer la stratégie de l'établissement au sein du pôle.Il accompagne le chef de pôle dans le montage et la mise en œuvre des projets structurants du pôle.Il veille au respect des objectifs fixés dans le contrat d'objectifs et de moyens du pôle. Il assure le suivi mensuel desactivités du pôle.Il valide les factures des professionnels de santé libéraux ayant conventionnés avec la plate-forme de coordinationet d'orientation pour les troubles du neurodéveloppement.ARTICLE 4Monsieur Jean LUCREZIA rend compte de ses délégations lors des entretiens hebdomadaires avec Madame laDirectrice.Il participe chaque semaine aux séances du comité de direction.
ARTICLE 5En cas d'absence, l'intérim de la Direction sera assuré par :- Monsieur Aurélien VAUTARD, Directeur adjoint,ou- Madame Sylvia CAILLIET-CREPPY. Directrice adjointe,ou- Madame Liliane ALLIOT BIRONNEAU, Directrice adjointe
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00008 - Délégation de signature - J LUCREZIA 49
ARTICLE 6La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée a la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 7Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n° 2009-1765 du 30décembre 2009.
ARTICLE 8Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Faità Bordeaux le 4 6 JUIL. 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
es LULUMonsieur Jean LUCREZIA
Madame Sylvia CAILLIET-CREPPY
MonsieurAuréli 1 VAUTARD
Madame Liliane ALLIOT BIRONNEAU
Cc Q
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CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00008 - Délégation de signature - J LUCREZIA 51
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00009
Délégation de signature - N LEBESCOND DE
COATPONT
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00009 - Délégation de signature - N LEBESCOND DE COATPONT 52
Délégation de signatureDirection adjointe a temps partagéDirection des Ressources Humaines / Direction des Affaires Médicales
KEKE
LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUX
DECIDELa Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",
+ Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,+ Vu le Code Général de la Fonction Publique,* Vu les articles L. 3211-1 aL. 3126-1 et R. 3211-1 à R. 3214-23 du Code de la Santé Publique,+ Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés a l'article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives a la fonction publique hospitalière,+ Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,+ Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommant MadameStéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens a Bordeaux et de l'EHPAD« Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,+ Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 15 avril 2022 affectant Monsieur Nicolas LE BESCOND DECOATPONT en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier Charles Perrens à compter du 1° mai 2022,+ Vu le procès-verbal d'installation du 01 mai 2022 certifiant l'installation dans ses fonctions de Monsieur NicolasLE BESCOND DE COATPONT en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier Charles Perrens,+ Vu l'organigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction,
DECIDEARTICLE1A compter du 16 juillet 2025, Monsieur Nicolas LE BESCOND DE COATPONT assure une mission d'appui et desoutien auprès du Directeur adjoint en charge des Affaires médicales, de la Prévention et de la recherche, à 50%,d'une part, et de la Directrice adjointe en charge des Ressources humaines et du dialogue social, à 50%.Il assure une veille règlementaire et juridique sur toutes les questions concernant le volet des ressources humaines.Lui sont également confiés des dossiers et projets transversaux relevant de ces deux directions en accord avec lesdeux directeurs adjoints.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00009 - Délégation de signature - N LEBESCOND DE COATPONT 53
Sont exclus de la présente délégation :> Les notes de service,Les actions judiciaires et les transactions,> Les courriers a destination des autorités ou des partenaires externes ayant un caractère stratégique ou unimpact financier,> Les décisions portant sanction disciplinaire,> Les conventions.
Vv
ARTICLE 2Monsieur Nicolas LE BESCOND DE COATPONT rend compte de ses délégations lors des entretiens hebdomadairesavec Madame la Directrice.Il participe chaque semaine aux séances du comité de direction.ll contribue au bon fonctionnement des instances internes.ARTICLE 3La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de 'ARS Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE4Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément à l'article D 6143-35 du Code de lasanté publique.
Fait à Bordeaux, le 16 JUIL. 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
"wom Of
Ke De U ( LAMonsie HAice LE BESCOND DE COATPONT
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00009 - Délégation de signature - N LEBESCOND DE COATPONT 54
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00010
Délégation de signature - O DUMOULIN
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00010 - Délégation de signature - O DUMOULIN 55
CHARLES PERRENSBOPCRAWA
Délégation de signatureDIRECTION DU NUMERIQUE ET DU SYSTEME D'INFORMATION
ke
LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDE
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",+ Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,+ Vu le Code Général de la Fonction Publique,+ Vu les articles L. 3211-1 à L. 3216-1 et R. 3211-1 à R. 3214-23 du Code de la Santé Publique, articles relatifs auxdifférents modes d'hospitalisation,+ Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,+ Vu le Décret n° 1991- 155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agentscontractuels des établissements d'hospitalisation public,+ Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7juillet 2025, nommant MadameStéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux et de l'EHPAD« Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16juillet 2025,+ Vu le contrat modifié N° 2021- 1157 du 3 novembre 2021 ayant recruté Monsieur Olivier DUMOULIN dansl'emploi de Responsable du système d'information en qualité d'ingénieur hospitalier rn chef de classeexceptionnelle à compter du 1° décembre 2021,+ Vu le relevé de décision du CODIR en date du 1° octobre 2024 portant nomination de Monsieur OlivierDUMOULIN en qualité de directeur adjoint au sein de la direction du numérique et du système d'information auCentre Hospitalier Charles Perrens a compter du 1er octobre 2024,+ Vu l'arrêté ministériel en date du 5 juillet 2024 portant nomination de Madame Emilie BUCZINSKI en qualité dedirectrice adjointe au sein de la direction achats, de la logistique, du numérique et de la transformation écologiqueau Centre Hospitalier Charles Perrens a compter du 29 juillet 2024,+ Vu l'arrêté ministériel en date du 3 juillet 2019, nommant Madame Hélène LABRUNIE, Directrice Adjointe auCentre Hospitalier Charles Perrens,> Vu l'arrêté ministériel, en date du 29 novembre 2024 nommant Monsieur Jean LUCREZIA, Directeur Adjoint auCentre Hospitalier Charles Perrens,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00010 - Délégation de signature - O DUMOULIN 56
DECIDE
ARTICLE 1Délégation permanente est donnée, à compter du 16 juillet 2025, à Monsieur Olivier DUMOULIN, a l'effet designer au nom de Madame la Directrice :- tous les actes et toutes les décisions relatives au numérique et au système d'information.- les bons de commandes relatifs au numérique et au système d'information à hauteur de 80 000 € HT- les liquidations de factures de classe 2 et classe 6 d'un montant inférieur à 80 000 €HTSont exclues de la présente délégation :- les actions judiciaires et les transactions,- les notes de service,- les courriers à destination des autorités ou des partenaires externes ayant un caractère stratégique ou un impactfinancier,- les décisions portant sanctions disciplinaires,- les décisions budgétaires.- les conventions
ARTICLE 2Monsieur Olivier DUMOULIN veille à la qualité du service rendu dans les domaines qui entre plus spécifiquementdans le champ de ses compétences (numérique et système d'information).Ill est responsable du respect des dispositions juridiques et réglementaires qui ont trait au domaine du numérique.
ARTICLE 3Monsieur Olivier DUMOULIN rend compte de ses délégations lors des entretiens hebdomadaires avec Madame laDirectrice. Il participe chaque semaine aux séances du comité de direction.Il contribue au bon fonctionnement des instances internes de l'établissement.
ARTICLE4En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier DUMOULIN, délégation est donnée, dans les mêmesconditions, a:- Madame Emilie BUCZINSKI, directrice adjointe au sein de la Direction des achats, de la logistique et de latransformation écologique,ou- Madame Hélène LABRUNIE, Directrice adjointe,ou- Monsieur Jean LUCREZIA, Directeur adjoint.
ARTICLE 5La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00010 - Délégation de signature - O DUMOULIN 57
ARTICLE 6Cette délégation de signature peut étre retirée 4 tout moment conformément au Décret n° 2009-1765 du 30décembre 2009.
ARTICLE 7Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Fait à Bordeaux, le { 6 JUIL, 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Monsieur Olivier DUMOULIN
Madame Emilie BUCZINSKI
Monsieur Jean LUCREZIA
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00010 - Délégation de signature - O DUMOULIN 58
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00010 - Délégation de signature - O DUMOULIN 59
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00011
Délégation de signature - S CAILLIET CREPPY
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00011 - Délégation de signature - S CAILLIET CREPPY 60
® Délégation de signature
=
CHARLES PERRENSBOPDEAG? DIRECTION EN CHARGE DUSECRETARIAT GENERALDU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DE LA GIRONDEDU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE PSYCHIATRIE PUBLIQUE 33
KARELA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDELa Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",o Vule Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35,o Vula Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant letitre 1°" du statut général des fonctionnaires,o Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires,o Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative au patient, à la santé et auterritoire,o Vu la Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la Loi n°2011-803 du 5juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiques et auxmodalités de leur prise en charge,o Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,o Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,o Vule Décret n°97-374 du 15 avril 1997 relatif à la délégation de signature,o Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7juillet 2025, nommant MadameStéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux et del'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,o Vu l'arrêté ministériel, en date du 27 septembre 2019 nommant Sylvia CAILLIET-CREPPY, Directrice adjointe auCentre Hospitalier Charles Perrens,o Vu le procès-verbal d'installation du 1° octobre 2019 certifiant l'installation dans ses fonctions de MadameSylvia CAILLIET-CREPPY en qualité de Directrice adjointe en charge du Projet Territorial de Santé Mentale deGironde et du Groupement de Coopération Sanitaire de Psychiatrie Publique 33 au Centre Hospitalier CharlesPerrens,o Vu l'arrêté ministériel en date du 3 juillet 2019, nommant Madame Hélène LABRUNIE, Directrice Adjointe auCentre Hospitalier Charles Perrens,O Vu l'arrêté ministériel, en date du 29 novembre 2024 nommant Monsieur Jean LUCREZIA, Directeur Adjoint auCentre Hospitalier Charles Perrens,o Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Thomas Poulenc, Directeur d'hôpital, du Centre Hospitalieruniversitaire de Bordeaux au Centre Hospitalier Charles Perrens du 31 janvier 2025, à compter du 'er février2025o Vu l'organigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00011 - Délégation de signature - S CAILLIET CREPPY 61
DECIDE |
ARTICLE 1Délégation permanente est donnée, à compter du 16juillet 2025, à Madame Sylvia CAILLIET-CREPPY, à l'effet designer, au nom de Madame la Directrice, tous les actes et toutes les décisions relatives au secrétariat général, àl'animation opérationnelle du Projet Territorial de Santé Mentale de Gironde, au Groupement de CoopérationSanitaire de « Psychiatrie Publique 33 ».Sont exclus de la présente délégation :> les notes de service.les actions judiciaires et les transactions.les courriers à destination des autorités de tutelle ou des partenaires externes ayant un caractère stratégiqueou un impact financier.> les conventions.
>>
ARTICLE 2Madame Sylvia CAILLIET-CREPPY veille à la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans le champ deses compétences (Secrétariat Général, PTSM, GCS de Psychiatrie Publique 33).Elle est responsable du respect des dispositions juridiques et réglementaires qui ont trait aux domaines duSecrétariat Général, du PTSM, du GCS de psychiatrie publique 33.ARTICLE 3Madame Sylvia CAILLIET-CREPPY rend compte de ses délégations lors des entretiens hebdomadaires avec Madamela Directrice.Elle participe chaque semaine aux séances du comité de direction.Elle contribue au bon fonctionnement des instances internes. Elle assure la préparation et la gestion du Comité dePilotage du PTSM et de l'Assemblée Générale du GCS de Psychiatrie Publique 33, et les COPIL avec les CH de larégion Nouvelle Aquitaine (CH Cadillac, CH Libourne, CHU Bordeaux)ARTICLE 4Madame Sylvia CAILLIET-CREPPY est également nommée directrice référente auprès du pôle PGU et de la CUMPElle assure dans ce cadre la liaison entre la direction et le pôle.Elle s'attache à relayer la stratégie de l'établissement au sein du pôle.Elle accompagne le chef de pôle dans le montage et la mise en œuvre des projets structurants du pôle.Elle veille au respect des objectifs fixés dans le contrat d'objectifs et de moyens du pôle. Elle assure le suivi mensueldes activités de chaque pôle.
ARTICLE 5En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvia CAILLIET-CREPPY, délégation est donnée, dans les mêmesconditions, à- Madame Hélène LABRUNIE, Directrice adjointe,ou- Monsieur Jean LUCREZIA, Directeur adjoint,ou- Monsieur Thomas POULENC, Directeur adjoint
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00011 - Délégation de signature - S CAILLIET CREPPY 62
ARTICLE 6La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de FARS Nouvelle-Aquitaine.A LE 7Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n° 2009-1765 du 30décembre 2009,ARTICLE 8Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Faità Bordeaux, le 16 JUIL. 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Madame Sylvia CAILLIET-CREPPY
Monsieur Jean LUCREZIA
WN
Monsieur Thomas POULENC
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00011 - Délégation de signature - S CAILLIET CREPPY 63
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00011 - Délégation de signature - S CAILLIET CREPPY 64
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00012
Délégation de signature - T POULENC
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00012 - Délégation de signature - T POULENC 65
CHARLES PERRENS Délégation de signatureDU POLE INTER- ETABLISSEMENT D'ADDICTOLOGIE (PIE-A)DE LA PREFIGURATION DU POLE DE PSYCHIATRIE MEDICO-LEGALE AVEC LE CH CADILLACDE LA PREFIGURATION DE L'IRM PSYCHIATRIE
RKEEKKELA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDELa Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",Oo Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,e Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituantle titre 1° du statut général des fonctionnaires,(e Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires,Oo Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative au patient, à la santé et auterritoire,Oo Vu la Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la Loi n°2011-803 du 5juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiques et auxmodalités de leur prise en charge,o Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,o Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,o Vu le Décret n°97-374 du 15 avril 1997 relatif à la délégation de signature,o Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommantMadame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeauxet de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,o Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Thomas Poulenc, Directeur d'hôpital, du CentreHospitalier universitaire de Bordeaux au Centre Hospitalier Charles Perrens du 31 janvier 2025, à compter duler février 2025,(e Vu l'arrêté ministériel, en date du 27 septembre 2019 nommant Sylvia CAILLIET-CREPPY, Directrice adjointe auCentre Hospitalier Charles Perrens,o Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur Aurélien VAUTARD, directeur adjoint duCentre Hospitalier Charles Perrens,o Vu l'arrêté ministériel en date du 3 juillet 2019, nommant Madame Hélène LABRUNIE, Directrice Adjointe auCentre Hospitalier Charles Perrens,o Vu l'organigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00012 - Délégation de signature - T POULENC 66
i DECIDEARTICLE 1Délégation permanente est donnée, à compter du 16 juillet 2025, à Monsieur Thomas POULENC, à l'effet designer, au nom de Madame la Directrice, tous les actes et toutes les décisions relatives au POLE INTER-ETABLISSEMENT D'ADDICTOLOGIE (PIE-A), A LA PREFIGURATION DU POLE DE PSYCHIATRIE MEDICO-LEGALE AVEC LECH CADILLAC ET A LA PREFIGURATION DE L'IRM PSYCHIATRIESont exclus de la présente délégation :> les notes de service,> les actions judiciaires et les transactions,> les courriers à destination des autorités de tutelle ou des partenaires externes ayant un caractère stratégiqueou un impact financier,> Les conventions,ARTICLE 2Monsieur Thomas POULENC veille à la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans le champ de sescompétences.Monsieur Thomas POULENC rend compte de ses délégations lors des entretiens hebdomadaires avec Madame laDirectrice.Il participe chaque semaine aux séances du comité de direction.Il contribue au bon fonctionnement des instances internes.
ARTICLE 3Monsieur Thomas POULENC est nommé directeur référent- du Pôle Inter-Etablissement d'Addictologie (PIEA). Il assure dans ce cadre la liaison entre la direction, le pôle et leCHU de Bordeaux.- de la préfiguration d'une filière de psychiatrie médico- légale en Gironde avec le CH Cadillac et le CH de Libourne- de la préfiguration de la mise en place du futur IRM PsychiatrieIl s'attache à relayer la stratégie de l'établissement au sein du pôle.l'accompagne la cheffe de pôle (PIEA) dans le montage et la mise en œuvre des projets structurants du pôle.Il veille au respect des objectifs fixés dans le contrat d'objectifs et de moyens du pôle. Il assure le suivi mensuel desactivités de chaque pôle.ARTICLE4En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas POULENC, délégation est donnée, dans les mêmesconditions, à- Madame Sylvia CAILLIET-CREPPY, Directrice adjointe,ou- Monsieur Aurélien VAUTARD, Directeur adjoint,ou- Madame Hélène LABRUNIE, Directrice adjointe
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00012 - Délégation de signature - T POULENC 67
ARTICLE 5La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE6Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n° 2009-1765 du 30décembre 2009.
ARTICLE7Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Fait à Bordeaux, le | 6 JUIL. 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Monsieur Thomas POULENC
Madame Sylvia CAILLIET-CREPPY
Ce
Monsieur Aurélien VAUTARD
Madame Hélène LABRUNI
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00012 - Délégation de signature - T POULENC 68
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00012 - Délégation de signature - T POULENC 69
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00013
Délégation de signature -A VAUTARD
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00013 - Délégation de signature -A VAUTARD 70
CHARLES PERPINSBILAN
Délégation de signatureDIRECTION DES AFFAIRES MEDICALESDE LA PREVENTIONET DE LA RECHERCHE
keLA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXLa directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35,Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituantle titre 1°" du statut général des fonctionnaires,Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires,Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative au patient, à la santé et auterritoire,Vu la Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la Loi n°2011-803 du5juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiques et auxmodalités de leur prise en charge,Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,Vu le Décret n°97-374 du 15 avril 1997 relatif à la délégation de signature,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommantMadame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeauxet de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16juillet 2025,Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2021, nommant Monsieur Aurélien VAUTARD, Directeur adjoint auCentre Hospitalier Charles Perrens,Vu le procès-verbal d'installation du 23 août 2021 certifiant l'installation dans ses fonctions de MonsieurAurélien VAUTARD en qualité de directeur adjoint en charge des affaires médicales, des partenariats, de laprévention et de la recherche au Centre Hospitalier Charles Perrens,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 15 avril 2022 affectant Monsieur Nicolas LE BESCONDDE COATPONT en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier Charles Perrens à compter du 1° mai2022,Vu l'arrêté ministériel en date du 14 août 2024, portant nomination de Madame France BERETERBIDE enqualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,Vu l'arrêté ministériel, en date du 27 septembre 2019 nommant Sylvia CAILLIET-CREPPY, Directrice adjointeau Centre Hospitalier Charles Perrens,Vu lorganigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00013 - Délégation de signature -A VAUTARD 71
DECIDEARTICLE 1Délégation permanente est donnée, à compter du 16juillet, à Monsieur Aurélien VAUTARD, à l'effet de signer, aunom de Madame la Directrice, tous les actes et toutes les décisions relatives aux affaires médicales, à la préventionet à la recherche.Sont exclus de la présente délégation :> les notes de service,> les actions judiciaires et les transactions,> les courriers à destination des autorités de tutelle ou des partenaires externes ayant un caractère stratégiqueou un impact financier,> les conventions,ARTICLE 2Monsieur Aurélien VAUTARD veille à la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans le champ de sescompétences (affaires médicales, prévention et recherche).Il est responsable du respect des dispositions juridiques et réglementaires qui ont trait aux domaines des affairesmédicales.Il participe activement à la maîtrise des dépenses du Titre 1.ARTICLE 3Monsieur Aurélien VAUTARD rend compte de ses délégations lors des entretiens hebdomadaires avec Madame laDirectrice.Il participe chaque semaine aux séances du comité de direction.Il contribue au bon fonctionnement des instances internes. Il assure la préparation et la gestion de la CommissionMédicale d'Etablissement (CME) ainsi que des différentes sous-commissions de cette instance.Monsieur Aurélien VAUTARD est également nommé directeur référent du Pôle PUMA :- Il s'attache à relayer la stratégie de l'établissement au sein du pôle.- Il accompagne le chef de pêle dans le montage et la mise en œuvre des projets structurants du pôle.- Il veille au respect des objectifs fixés dans le contrat d'objectifs et de moyens du pôle. Il assure le suivi mensuel desactivités du pôle.ARTICLE 4En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien VAUTARD, délégation est donnée, dans les mêmesconditions à :- Monsieur Nicolas DE COATPONT, Directeur adjoint.ou- Madame France BERETERBIDE, Directrice adjointe,ou- Madame Sylvia CAILLIET-CREPPY, directrice adjointe.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00013 - Délégation de signature -A VAUTARD 72
ARTICLE 5La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.ARTICLE 6Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n° 2009-1765 du 30décembre 2009.
ARTICLE 7Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Faità Bordeaux, le 16 JUIL. 2025Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Monsieur Aurélien VAUTARD
MonsieWr Niçélas DE COATPONT
Madame France BERETERBIDEaf
Madame Sylvia CAILLIET-CREPPY
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00013 - Délégation de signature -A VAUTARD 73
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00013 - Délégation de signature -A VAUTARD 74
CH CHARLES PERRENS
33-2025-09-15-00003
DELEGATION DE SIGNATURE L-A LARROQUE
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-09-15-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE L-A LARROQUE 75
Délégation de signatureDIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DE LA TRANSFORMATION ECOLOGIQUESERVICES INTERIEURSkkkk KELA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDELa Directrice du Centre Hospitalier « Charles Perrens »,o Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs àla délégation de signature ;o Vu le Code Général de la Fonction publique ;o Vules articles L. 3211-1 à L. 3216-1 et R. 3211-1 à R. 3214-23 du Code de la Santé Publique;o Vule Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et technicienssupérieurs hospitaliers ;o Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommantMadame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeauxet de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025 ;© Vu l'arrêté ministériel en date du 5juillet 2024, portant nomination de Madame Emilie BUCZINSKI, directriceadjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens ;o Vula nomination de Madame Laury-Anne LARROQUE dans le grade d'Attachée d'Administration Hospitalièreà la Direction des Achats, de la Logistique et de la Transformation Ecologique à compter du 31 juillet 2025.
DECIDE
ARTICLE1Délégation permanente est donnée, à compter du 15 septembre 2025, à Madame Laury-Anne LARROQUE, Atta-chée d'Administration Hospitalière à la Direction des Achats, de la Logistique et de la Transformation Ecologique, àl'effet de signer au nom de Madame la Directrice :- Les bons de commande classe 6, à hauteur de 1500 € HT et de classe 2 d'un montant de 1500 € HT :- Les bons de commande classe 6, à hauteur de 5000 € HT maximum, portant sur le matériel renouvelable du ma-gasin central, de la blanchisserie et de la cafétéria, attachés aux comptes d'achats stockés, en cas d'absence du res-ponsable du service concerné.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-09-15-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE L-A LARROQUE 76
ARTICLE 2A compter du 15/09/25, en cas d'absence du responsable restauration, Monsieur Cédric VIGUIER, et en cas d'ab-sence de son adjoint, Monsieur JulienGRATADOUR, Madame Laury-Anne LARROQUE est habilitée a signer les bonsde commande de classe 6 4 hauteur de 5000 € HT portant sur les achats alimentaires.
ARTICLE 3. :La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de FARS Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 4. :Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n°2009-1765 du 30décembre 2009.
ARTICLE 5. :Cette délégation annule et remplace les précédentes
Fait a Bordeaux, le 15 septembre 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice"Kev
Madame Laury Anne LARROQUE
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-09-15-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE L-A LARROQUE 77
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00014
Délégation signature - B DARMAYAN
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00014 - Délégation signature - B DARMAYAN 78
Délégation de signatureDIRECTION DU NUMERIQUE ET SYSTEME D'INFORMATION
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",
* Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,+ Vu le Code général de la fonction publique,* Vu le Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et technicienssupérieurs hospitaliers,* Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommant MadameStéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux et de l'EHPAD« Fondation Escarraguel » d'Ambés (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,* Vu la titularisation de monsieur Bruno DARMAYAN dans le grade de Technicien supérieur hospitalier le 1° juillet2016.
| DECIDE |
ARTICLE 1 :Délégation permanente est donnée, à compter du 16juillet 2025, à Monsieur Bruno DARMAYAN, ingénieur enchefà la Direction du numérique et du système d'information, de signer au nom de Madame la Directrice :
e Les engagements de commande de classe 6 d'un montant inférieur à 1 000€ HT, et de classe 2 d'unmontant inférieur à 1 500€ HT.
ARTICLE 2. :La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de I'ARS Nouvelle-Aquitaine.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00014 - Délégation signature - B DARMAYAN 79
ARTICLE 3. :Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n°2009-1765 du 30décembre 2009.
A LE 4, :Cette délégation annule et remplace les précédentes
Fait à Bordeaux, le { 6 JUIL. 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Monsieur Bruno DARMAYAN
Monsieur Olivier DUMOULIN
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00014 - Délégation signature - B DARMAYAN 80
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00015
Délégation signature - C JAILLOT
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00015 - Délégation signature - C JAILLOT 81
DIRECTION DES FINANCES, du NUMERIQUE et des RESSOURCESMATERIELLES
DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice du Centre Hospitalier « Charles Perrens »* Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 àD.6143-35 relatifs a la délégation de signature,# Vu le Code Général de la Fonction Publique,* Vu les articles L. 3211-1 aL. 3126-1 et R. 3211 à R. 3214-23 du Code de la Santé Publique,#*# Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,= Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025,nommant Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre HospitalierCharles Perrens à Bordeaux et de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambés (Gironde), àcompter du 16 juillet 2025,* Vu le Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables auxagents contractuels de la fonction publique hospitalière,# Vu le contrat 2023-378 nommant Madame Claire JAILLOT, Ingénieur hospitalier en chef declasse exceptionnelle au sein de la Direction des Finances, du Numérique et des RessourcesMatérielles du Centre Hospitalier Charles PERRENS dans l'emploi de responsable budgétaire etfinancier à compter du 15 mai 2023,= Vu l'arrêté ministériel en date du 19 novembre 2021 portant nomination de Monsieur DavidRIVIERE en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier Charles Perrens à compter du 1eravril 2022,
DECIDEARTICLE 1. :Délégation permanente est donnée, à compter du 16 juillet 2025, à Madame Claire JAILLOT,Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle au sein de la Direction des Finances, duNumérique et des Ressources Matérielles, à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empéchementde Monsieur David RIVIERE9 Les ordres de paiement relatifs aux fonds de solidarité.e Les bordereaux de mandats et de titres de recettes (signature électronique)e Les demandes de tirages et de remboursements sur ligne de trésorerie
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00015 - Délégation signature - C JAILLOT 82
ARTICLE 2. :La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Girondeet diffusée sur le site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement etnotifiée au Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARSNouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 3. :Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009.
ARTICLE 4, :Cette délégation annule et remplace les précédentes
Faità Bordeaux, le 1 6 JUIL. 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Madame Claire JAILLOT
nsieur David RIVIERE
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00015 - Délégation signature - C JAILLOT 83
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00016
Délégation signature - C VIGUIER
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00016 - Délégation signature - C VIGUIER 84
Délégation de signatureDIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DE LA TRANSFORMATION ECOLOGIQUESERVICE RESTAURATIONKERKKKLA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDELa Directrice du Centre Hospitalier « Charles Perrens »,o Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs àla délégation de signature ;o Vule Code Général de la Fonction publique;o Vules articles L. 3211-1 à L. 3216-1 et R. 3211-1 à R. 3214-23 du Code de la Santé Publique;o Vule Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et technicienssupérieurs hospitaliers,o Vu le Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agentscontractuels de la fonction publique hospitalière,o Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommantMadame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeauxet de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,o Vu l'arrêté ministériel en date du 5 juillet 2024, portant nomination de Madame Emilie BUCZINSKI, directriceadjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,o Vu la nomination de Monsieur Julien Gratadour dans le grade de Technicien supérieur hospitalier de 1°classe au Centre Hospitalier Charles Perrens à compter du 1° février 2021.o Vu le recrutement de Monsieur Cédric Viguier en Contrat à durée indéterminée par le Centre HospitalierCharles Perrens en qualité de "Responsable restauration" à compter du 12 novembre 2024,
| DECIDE |
ARTICLE 1Délégation permanente est donnée, à compter du 16juillet 2025, à Monsieur Cédric VIGUIER, Responsable res-tauration a la Direction des Achats, de la Logistique et de la Transformation Ecologique, à l'effet de signer au nom deMadame la Directrice :- Les bons de commande classe 6, portant sur les dépenses alimentaires de l'UCPC à hauteur de 5 000 € HT.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00016 - Délégation signature - C VIGUIER 85
ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric VIGUIER, délégation est donnée, dans les mêmes condi-tions, a:- Monsieur JulienGRATRADOUR, responsable production du service restauration,
ARTICLE 3. :La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 4. :Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n°2009-1765 du 30décembre 2009.
ARTICLE 5. :Cette délégation annule et remplace les précédentes
Faità Bordeaux, le 16 JUIL. 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Monsieur Cédric VIGUIER
Monsieur Julien GRAT.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00016 - Délégation signature - C VIGUIER 86
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00017
Délégation signature - JP DEBATS
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00017 - Délégation signature - JP DEBATS 87
Délégation de pouvoirAU RESPONSABLE SECURITE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENSEN VUE DE DEPOSER PLAINTE AU NOM DE L'ETABLISSEMENT
KKEKKE
LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDE
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",* Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,* Vu le Code Général de la Fonction Publique,* Vu les articles L. 3211-1 à L. 3216-1 et R. 3211-1 à R. 3214-23 du Code de la Santé Publique,* Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7juillet 2025, nommant MadameStéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux et de l'EHPAD« Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,
DECIDEARTICLE 1A compter du 16 juillet 2025, Monsieur Jean-Paul DEBATS, Responsable sécurité du Centre Hospitalier CharlesPerrens, est autorisé à déposer plainte au nom de l'établissement, après en avoir référé à son directeur-adjoint derattachement.
ARTICLE 2Monsieur DEBATS rend compte de cette délégation lors de ses entretiens avec son directeur-adjoint derattachement.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00017 - Délégation signature - JP DEBATS 88
ARTICLE 3. :La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 4. :Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n°2009-1765 du 30décembre 2009.
ARTICLE 5. :Cette délégation annule et remplace les précédentes
Faità Bordeaux, le | 6 JUIL, 2025Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Of 'ON L UA
Monsieur Jean-Paul DEBATS
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00017 - Délégation signature - JP DEBATS 89
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00018
Délégation signature - L SHELDON
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00018 - Délégation signature - L SHELDON 90
Délégation de signatureDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESET DU DIALOGUE SOCIAL/ EGALITE FEMMES-HOMMES
batLA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDELa Directrice du Centre Hospitalier « Charles Perrens »,o Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs àla délégation de signature;o Vu le Code Général de la Fonction publique;o Vules articles L. 3211-1 à L. 3216-1 et R. 3211-1 à R. 3214-23 du Code de la Santé Publique;o Vu le Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachésd'administration hospitalière et plus particulièrement son article 2 ;© Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommantMadame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeauxet de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambés (Gironde), à compter du 16juillet 2025,o Vu l'arrêté ministériel en date du 14 aout 2024, nommant Madame France BERETERBIDE, Directrice Adjointeau Centre Hospitalier Charles Perrens,o Vu Intégration à compter du 1° septembre 2013 de Mme Sheldon en qualité d'Attachée d'administrationhospitalière au Centre Hospitalier Charles Perrens.
DECIDEARTICLE 1Délégation permanente est donnée, à compter du 16 juillet 2025, à Madame Linda SHELDON, Attachée Principaled'Administration Hospitalière Titulaire à l'effet de signer en lieu et place de la Directrice des Ressources Humainestous les actes et toutes les décisions relatifs à la gestion des ressources humaines non médicales.Sont exclus de la présente délégation :- les contrats de travail et leurs avenants- les décisions de recrutement- les courriers d'accord et/ou de refus de prise en charge ARE- les décisions relatives aux accidents du travail et maladie professionnelles- les décisions de radiation des cadres, démission, disponibilités- les documents, décisions ou actes relatifs au mandatement de la paye ou engageant des dépenses- les courriers et décisions relatifs aux actions disciplinaires- les courriers et décisions relatifs aux contentieux- les courriers de notification de fin de contrat- les notes de service- les notes d'information- les actions judiciaires et les transactions- les courriers a destination des autorités et des partenaires externes ayant un caractére stratégique ou un im-pact financier- les courriers de refus de mandat syndical
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00018 - Délégation signature - L SHELDON 91
ARTICLE 2. :La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 3. :Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n°2009-1765 du 30décembre 2009.
ARTICLE 4. :Cette délégation annule et remplace les précédentes
Fait à Bordeaux, le 1 6 JUIL. 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
XL
Madame Linda SHELDON
Madame France BERETERBIDE
OO
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00018 - Délégation signature - L SHELDON 92
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00019
Délégation signature - M DEMIR
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00019 - Délégation signature - M DEMIR 93
Délégation de signatureSERVICE DES USAGERS, AFFAIRES JURIDIQUES ET ARCHIVESkKLA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDELa Directrice du Centre Hospitalier « Charles Perrens »,o Vule Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs àla délégation de signature ;o Vule Code Général de la Fonction publique ;o Vules articles L. 3211-1 à L. 3216-1 et R. 3211-1 à R. 3214-23 du Code de la Santé Publique;o Vu le Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachésd'administration hospitalière et plus particulièrement son article 2 ;o Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommantMadame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeauxet de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,o Vu l'arrêté ministériel en date du 3 juillet 2019, nommant Madame Hélène LABRUNIE, Directrice Adjointe auCentre Hospitalier Charles Perrens,© Vula décision de recrutement n° 2022-1153 du 4 novembre 2022 par mutation de Madame Meryem DEMIR,en qualité d'Attachée d'administration hospitalière au service des usagers, affaires juridiques, archives de laDirection des usagers, de la qualité et de la gestion des risques du Centre Hospitalier Charles Perrens.
DECIDEARTICLE 1Délégation permanente est donnée, à compter du 16 juillet 2025, à Madame Meryem DEMIR, à l'effet de signer,au nom de la Directrice, en l'absence ou en cas d'indisponibilité de Madame Hélène LABRUNIE, Directrice en chargedes usagers, de la qualité et de la gestion des risques, tous les actes et toutes les décisions relatives aux relationsavec les usagers.Délégation est donnée à Madame Meryem DEMIR, à l'effet de signer, au nom de Madame la Directrice, toutes lesdécisions relatives aux admissions, aux séjours et aux sorties des patients de l'établissement, les décisions relativesaux patients faisant l'objet de soins sans consentement et les documents liés aux mesures d'isolement et decontention.Délégation est donnée à Madame Meryem DEMIR, à l'effet de signer, au nom de Madame la Directrice, les courriersd'accusés de réception en réponse aux plaintes et réclamations des usagers et tous les actes liés aux demandes dedossier médical et de saisie.Sont exclus de la présente délégation :les notes de service et les notes d'information,les actions judiciaires et les transactions,les courriers à destination des usagers/ familles/ avocats
VV WW
les courriers a destination des autorités ou des partenaires externes, notamment ceux ayant un caractérestratégique ou un impact financier,
Vvles conventions.
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ARTICLE 2Mme Meryem DEMIR veille a la qualité du service rendu dans les domaines entrant dans le champ de sescompétences (usagers, archives).Elle est responsable du respect des dispositions juridiques et réglementaires qui ont trait aux domaines des usagerset des archives.ARTICLE 3Madame Meryem DEMIR rend compte de ses délégations lors des entretiens hebdomadaires avec la Directrice desusagers, de la qualité et de la gestion des risques.
ARTICLE 4. :La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 5. :Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n°2009-1765 du 30décembre 2009.
ARTICLE 6. :Cette délégation annule et remplace les précédentesFait a Bordeaux, le Î 6 JUIL. 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Madame Meryem DEMIR
Madame Héléne LA
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CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00020
Délégation signature - M DERIVES
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Délégation de signatureLA CRECHE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENSREKEKE
LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDE
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",* Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,* Vu le Code Général de la Fonction Publique,* Vu les articles R 2324-34 et R 2324-35 du Code de la santé publique,* Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,* Vu le Décret modifié n°2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santéparamédicaux de la fonction publique hospitalière,* Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommant MadameStéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux et de l'EHPAD« Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16juillet 2025,* Vu le recrutement de Madame Martine DERIVES au sein du CH Charles Perrens le 12 novembre 1991,* Vu lorganigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction,
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DECIDE
ARTICLE 7. -Délégation permanente est donnée, à compter du 16juillet 2025, à Madame Martine DERIVES à l'effet de signerau nom de la Directrice, les différentes attestations à destination des familles en lien avec l'accueil de leurs enfantsà la crèche du Centre Hospitalier Charles Perrens.
ARTICLE2. -Madame Martine DERIVES rend compte de cette délégation lors d'entretiens réguliers avec la Directrice desressources humaines.
ARTICLE 3. -La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
TICLE 4.-Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment conformément au Décret n° 2009-1765 du 30décembre 2009.
ARTICLE 5.-Cette délégation annule et remplace les précédentes.
Fait a Bordeaux, le 1 6 JUIL. 2025
La Directrice,Stéphanie FAZI-LEBLANC
Hon LOLA
Martine DERIVES
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CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00021
Délégation signature - M RODRIGUEZ
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00021 - Délégation signature - M RODRIGUEZ 99
Délégation de signatureDIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DE LA TRANSFORMATION ECOLOGIQUESERVICES INTERIEURSKERREKLA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDELa Directrice du Centre Hospitalier « Charles Perrens »,o Vule Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs àla délégation de signature ;o Vule Code Général de la Fonction publique ;o Vules articles L. 3211-1 à L. 3216-1 et R. 3211-1 à R. 3214-23 du Code de la Santé Publique;o Vu le Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et technicienssupérieurs hospitaliers ;o Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommantMadame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeauxet de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025 ;o Vu l'arrêté ministériel en date du 5juillet 2024, portant nomination de Madame Emilie BUCZINSKI, directriceadjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens ;o Vu la nomination de Madame Marina Rodriguez dans le grade de Technicien supérieur hospitalier de 1°classe au Centre Hospitalier Charles Perrens à compter du 1° janvier 2019.
DECIDE
ARTICLE 1Délégation permanente est donnée, à compter du 16juillet 2025, à Madame Marina RODRIGUEZ, Responsabledes Services Intérieurs à la Direction des Achats, de la Logistique et de la Transformation Ecologique, à l'effet designer au nom de Madame la Directrice:- Les bons de commande classe 6, à hauteur de 5 000 € HT maximum, portant sur le matériel renouvelable du ma-gasin central et de la blanchisserie, attachés aux comptes d'achats stockés.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00021 - Délégation signature - M RODRIGUEZ 100
ARTICLE 2. :La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de ARS Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 3. :Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n°2009-1765 du 30décembre 2009.
ARTICLE 4. :Cette délégation annule et remplace les précédentes
Faita Bordeaux, le{ § JUIL, 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
—
Madame Marina RODRIGUEZ
Madame Emilie BUCZINSKI
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00021 - Délégation signature - M RODRIGUEZ 101
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00022
Délégation signature - MS CHAUVIERE
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00022 - Délégation signature - MS CHAUVIERE 102
Délégation de signatureDIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DE LA TRANSFORMATION ECOLOGIQUESERVICES HOTELIERSREKEKELA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDELa Directrice du Centre Hospitalier « Charles Perrens »,o Vule Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs àla délégation de signature ;o Vule Code Général de la Fonction publique ;o Vules articles L. 3211-1 à L. 3216-1 et R. 3211-1 a R. 3214-23 du Code de la Santé Publique;o Vule Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et technicienssupérieurs hospitaliers,o Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025, nommantMadame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeauxet de l''EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,o Vu l'arrêté ministériel en date du 5 juillet 2024, portant nomination de Madame Emilie BUCZINSKI, directriceadjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,o Vula nomination de Madame Marie-Sophie Chauviére dans le grade de Technicien supérieur hospitalier de2° classe au Centre Hospitalier Charles Perrens à compter du 1°" juin 2019
DECIDE
ARTICLE 1Délégation permanente est donnée, à compter du 16 juillet 2025, à Madame Marie-Sophie CHAUVIERE, Respon-sable hôtelière à la Direction des Achats, de la Logistique et de la Transformation Ecologique, à l'effet de signer aunom de Madame la Directrice:- Les bons de commande classe 6, à hauteur de 5 000 € HT maximum, portant sur le matériel renouvelable dumagasin central et de la blanchisserie, attachés aux comptes d'achats stockés, en l'absence du responsable des ser-vices intérieurs.
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00022 - Délégation signature - MS CHAUVIERE 103
ARTICLE 2. :La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 3. :Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n°2009-1765 du 30décembre 2009.
ARTICLE 4. :Cette délégation annule et remplace les précédentes
Fait à Bordeaux, le | 6 JUIL. 2025Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Madame Marie-Sophie CHAUVIERE
im
nn
Madame Emilie BUCZINSKI
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00022 - Délégation signature - MS CHAUVIERE 104
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00023
Délégation signature - S BOUFFARD
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00023 - Délégation signature - S BOUFFARD 105
Délégation de signatureDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DU DIALOGUE SOCIAL ET DEL'EGALITE FEMMES-HOMMESFORMATION CONTINUEINSTITUT DE FORMATION AQUITAIN DES PROFESSIONNELS DE SANTE (IFAPS)
REKKKELA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS DE BORDEAUXDECIDELa Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",* Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,* Vu le Code Général de la Fonction Publique,* Vu le Décret n° 2005-921 du 2 aout 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 7°) de la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutairesrelatives a la fonction publique hospitaliére,* Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé et notamment les dispositions relatives à la délégation de signature,* Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7juillet 2025, nommant MadameStéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux et de l'EHPAD« Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet 2025,* Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 14 janvier 2015 affectant Monsieur Philippe ALOZY en qualitéde Directeur adjoint au Centre Hospitalier Charles Perrens,* Vu la nomination en date du 1°" mars 2022, nommant Madame Sophie BOUFFARD, en qualité de responsable del'institut de Formation Aquitain des Professionnels de Santé et accompagnement du changement RH au CentreHospitalier Charles Perrens,* Vu l'arrêté ministériel en date du 14 août 2024, portant nomination de Madame France BERETERBIDE en qualité dedirectrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,* Vu lorganigramme fixant les attributions des membres de l'équipe de direction,
DECIDEARTICLE 1A compter du 18 août 2025, délégation permanente est donnée à Madame Sophie BOUFFARD, en qualité deresponsable de la Formation Continue et de l'institut de Formation Aquitain des Professionnels de Santé, à l'effet designer au nom de Madame la Directrice :+ Autitre de la Formation continue :Pour le personnel non médical :e Les courriers : accusé réception de RDV, réponse à des demandes de prise en charge, d'accord de prise encharge (à l'exclusion des refus),e Les courriers et conventions CPF,+ Les attestations (demande de prise en charge, prise en charge, SST, habilitations électriques)e Les convocations, les ordres de missions,e Les demandes de remboursement agents/organismes/établissemente Les conventions organismes,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00023 - Délégation signature - S BOUFFARD 106
Pour le personnel médical :e Les attestations de demandes ou de prises en charge,e Les demandes de remboursement agents/organismes,e Les conventions organismes+ Autitre de l'IFAPS:e Les courriers accompagnants les conventions aux établissements,e Les conventions de formation professionnelle,e Les contrats Individuels de Formatione Les bons de commande, mandats et les facturese Les attestations de stage, de présence et de DPC, les attestations d'inscription,+ Les convocations et confirmations d'inscriptione Les relevés de paiement des intervenants.
ARTICLE 2En cas d'absence de Madame Sophie BOUFFARD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à :- Monsieur Philippe ALOZY, Directeur adjoint chargé du développement professionnel,En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Sophie BOUFFARD et Monsieur Philippe ALOZY, cesSignatures relèvent de la délégation donnée à Madame France BERETERBIDE, Directrice des ressources humaines.
ARTICLE 3, :La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et diffusée sur lesite Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement et notifiée auTrésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de ARS Nouvelle-Aquitaine.
Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment, conformément au Décret n°2009-1765 du 30décembre 2009.
ARTICLE 5. :Cette délégation annule et remplace les précédentes
Fait à Bordeaux, le 16 JUIL. 2025Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Mada ew LULU
Madame France BERETERBID ,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00023 - Délégation signature - S BOUFFARD 107
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00026
Délégation signatures - Gardes de Direction - A
VAUTARD
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00026 - Délégation signatures - Gardes de Direction - A VAUTARD 108
CHARLES PERRENSORE 4
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",
vVu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs a la délégation de signature,"Vu le Code Général de la Fonction Publique,"Vu les articles L. 3211-1 à L.3126-1 et R. 3211-1 à R.3214-23 du Code de la Santé Publique,"Vu le décret modifié n° 2005-521 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Hospitalière,#Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025,nommant Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier CharlesPerrens à Bordeaux et de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16juillet2025,
" Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mai 2021 portant nomination de MonsieurAurélien VAUTARD en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier Charles Perrens,"Considérant l'organigramme de direction,"Considérant les nécessités de fonctionnement et de continuité de l'établissement,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00026 - Délégation signatures - Gardes de Direction - A VAUTARD 109
DECIDEARTICLE 1Délégation de signature est donnée à l'occasion de sa participation aux gardes de direction, à partir du16 juillet 2025 a:x Monsieur Aurélien VAUTARDà l'effet de signer au nom de Madame la Directrice :> Toutes les décisions relatives aux admissions, aux séjours et aux sorties des patients del'établissement, les décisions relatives aux patients faisant l'objet de soins sans consentement.> Tout acte nécessaire à la continuité du service public et au respect du principe de continuité,> Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens,> Toute décision nécessaire au maintien en fonctionnement de l'hôpital Charles Perrens et de sesdifférentes infrastructures.
ARTICLE 2La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde etdiffusée sur le site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement etnotifiée au Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARSNouvelle-Aquitaine.
Faità Bordeaux, le 16 JUIL, 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Monsieur Aurélien VAUTARD À
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00026 - Délégation signatures - Gardes de Direction - A VAUTARD 110
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00027
Délégation signatures - Gardes de Direction - E
BUCZINSKI
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00027 - Délégation signatures - Gardes de Direction - E BUCZINSKI 111
—
CHARLES PERRENSBOPDEAWE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",
vVu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35relatifs ala délégation de signature,vVu le Code Général de la Fonction Publique,"Vu les articles L. 3211-1 à L.3126-1 et R. 3211-1 à R.3214-23 du Code de la Santé Publique,"Vu le décret modifié n° 2005-521 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,"Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025,nommant Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier CharlesPerrens à Bordeaux et de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet2025,
Ÿ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 juillet 2024 portant nomination de MadameEmilie BUCZINSKI en qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,"Considérant l'organigramme de direction,Considérant les nécessités de fonctionnement et de continuité de l'établissement,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00027 - Délégation signatures - Gardes de Direction - E BUCZINSKI 112
DECIDEARTICLE 1Délégation de signature est donnée à l'occasion de sa participation aux gardes de direction, à partir du16 juillet 2025 a:x Madame Emilie BUCZINSKI
à l'effet de signer au nom de Madame la Directrice> Toutes les décisions relatives aux admissions, aux séjours et aux sorties des patients del'établissement, les décisions relatives aux patients faisant l'objet de soins sans consentement.> Tout acte nécessaire à la continuité du service public et au respect du principe de continuité,> Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens,> Toute décision nécessaire au maintien en fonctionnement de l'hôpital Charles Perrens et de sesdifférentes infrastructures.
ARTICLE2La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde etdiffusée sur le site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement etnotifiée au Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARSNouvelle-Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le1 6 JUIL. 2025Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
"
Madame Emile-@UCZINSKIZefe \ " —NISaad aes
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00027 - Délégation signatures - Gardes de Direction - E BUCZINSKI 113
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00028
Délégation signatures - Gardes de Direction - F
BERETERBIDE
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00028 - Délégation signatures - Gardes de Direction - F BERETERBIDE 114
CHARLES PERRENSBORDEAUX
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",
"Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature,vVu le Code Général de la Fonction Publique,"Vu les articles L. 3211-1 à L.3126-1 et R. 3211-1 à R.3214-23 du Code de la Santé Publique,"Vu le décret modifié n° 2005-521 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025,nommant Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier CharlesPerrens à Bordeaux et de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet2025,
# Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 août 2024 portant nomination de MadameFrance BERETERBIDE en qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,Considérant l'organigramme de direction,Considérant les nécessités de fonctionnement et de continuité de l'établissement,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00028 - Délégation signatures - Gardes de Direction - F BERETERBIDE 115
DECIDEARTICLE 1Délégation de signature est donnée à l'occasion de sa participation aux gardes de direction, à partir du16 juillet 2025 a:x Madame France BERETERBIDEà l'effet de signer au nom de Madame la Directrice:> Toutes les décisions relatives aux admissions, aux séjours et aux sorties des patients del'établissement, les décisions relatives aux patients faisant l'objet de soins sans consentement.> Tout acte nécessaire à la continuité du service public et au respect du principe de continuité,> Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens,> Toute décision nécessaire au maintien en fonctionnement de l'hôpital Charles Perrens et de sesdifférentes infrastructures.
ARTICLE 2La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde etdiffusée sur le site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement etnotifiée au Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARSNouvelle-Aquitaine.
Faità Bordeaux, le 1 6 JUIL, 2025Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,DirectricerN ÀKon LA
Madame France BERETERBIDEtte.
\
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00028 - Délégation signatures - Gardes de Direction - F BERETERBIDE 116
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00029
Délégation signatures - Gardes de Direction - H
LABRUNIE
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00029 - Délégation signatures - Gardes de Direction - H LABRUNIE 117
CHARLES PERRENSBORDEAUs
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",
"Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature,"Vu le Code Général de la Fonction Publique,"Vu les articles L. 3211-1 à L.3126-1 et R. 3211-1 à R.3214-23 du Code de la Santé Publique,"Vu le décret modifié n° 2005-521 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025,nommant Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier CharlesPerrens à Bordeaux et de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet2025,
Ÿ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date 03 juillet 2019 portant nomination de MadameHélène LABRUNIE en qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,"Considérant l'organigramme de direction,Considérant les nécessités de fonctionnement et de continuité de l'établissement,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00029 - Délégation signatures - Gardes de Direction - H LABRUNIE 118
DECIDEARTICLE 1Délégation de signature est donnée à l'occasion de sa participation aux gardes de direction, à partir du16 juillet 2025 a:x Madame Héléne LABRUNIEà l'effet de signer au nom de Madame la Directrice:> Toutes les décisions relatives aux admissions, aux séjours et aux sorties des patients del'établissement, les décisions relatives aux patients faisant l'objet de soins sans consentement.> Tout acte nécessaire à la continuité du service public et au respect du principe de continuité,> Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens,> Toute décision nécessaire au maintien en fonctionnement de l'hôpital Charles Perrens et de sesdifférentes infrastructures.
ARTICLE 2La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde etdiffusée sur le site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement etnotifiée au Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARSNouvelle-Aquitaine.
Faità Bordeaux, le 16 JUIL. 2025Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
aeMadame Hélène LABRUNE PT? Le
Pl
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Nowa ne,LS 4 erent—
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00029 - Délégation signatures - Gardes de Direction - H LABRUNIE 119
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00030
Délégation signatures - Gardes de Direction - J
LUCREZIA
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00030 - Délégation signatures - Gardes de Direction - J LUCREZIA 120
CHARLES PERRENS800 aux
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",
Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature,vVu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L. 3211-1 à L.3126-1 et R. 3211-1 à R.3214-23 du Code de la Santé Publique,vVu le décret modifié n° 2005-521 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025,nommant Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier CharlesPerrens à Bordeaux et de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet2025,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Jean LUCREZIA en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier Charles Perrens àcompter du 1° décembre 2024,Considérant l'organigramme de direction,Considérant les nécessités de fonctionnement et de continuité de l'établissement,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00030 - Délégation signatures - Gardes de Direction - J LUCREZIA 121
DECIDEARTICLE 1Délégation de signature est donnée à l'occasion de sa participation aux gardes de direction, à partir du16 juillet 2025 a:«x Monsieur Jean LUCREZIA
à l'effet de signer au nom de Madame la Directrice:> Toutes les décisions relatives aux admissions, aux séjours et aux sorties des patients del'établissement, les décisions relatives aux patients faisant l'objet de soins sans consentement.> Tout acte nécessaire à la continuité du service public et au respect du principe de continuité,> Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens,> Toute décision nécessaire au maintien en fonctionnement de l'hôpital Charles Perrens et de sesdifférentes infrastructures.
ARTICLE 2La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde etdiffusée sur le site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement etnotifiée au Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARSNouvelle-Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 16 JUIL. 2025Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Monsieur Jean LUCREZIA
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00030 - Délégation signatures - Gardes de Direction - J LUCREZIA 122
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00031
Délégation signatures - Gardes de Direction - L
ALLIOT BIRONNEAU
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00031 - Délégation signatures - Gardes de Direction - L ALLIOT BIRONNEAU 123
CHARLES PERRENSBOREAL
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",
Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature,vVu le Code Général de la Fonction Publique,¥Vu les articles L. 3211-1 à L.3126-1 et R. 3211-1 à R.3214-23 du Code de la Santé Publique,vVu le décret modifié n° 2005-521 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Hospitaliére,"Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025,nommant Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier CharlesPerrens à Bordeaux et de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambés (Gironde), à compter du 16juillet2025,v Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 janvier 2019 portant nomination de MadameLiliane ALLIOT-BIRONNEAU en qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Charles Perrens,Considérant l'organigramme de direction,Considérant les nécessités de fonctionnement et de continuité de l'établissement,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00031 - Délégation signatures - Gardes de Direction - L ALLIOT BIRONNEAU 124
DECIDEARTICLE1Délégation de signature est donnée à l'occasion de sa participation aux gardes de direction, à partir du16 juillet 2025 à :x Madame Liliane ALLIOT-BIRONNEAUa l'effet de signer au nom de Madame la Directrice> Toutes les décisions relatives aux admissions, aux séjours et aux sorties des patients del'établissement, les décisions relatives aux patients faisant l'objet de soins sans consentement.> Tout acte nécessaire à la continuité du service public et au respect du principe de continuité,> Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens,> Toute décision nécessaire au maintien en fonctionnement de l'hôpital Charles Perrens et de sesdifférentes infrastructures.
ARTICLE 2La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde etdiffusée sur le site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement etnotifiée au Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARSNouvelle-Aquitaine.
Faità Bordeaux, le { 6 JUIL. 2025Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Ok "ONe L ce AMadame Liliane ALLIOT-BIRONNEAU
LLa
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00031 - Délégation signatures - Gardes de Direction - L ALLIOT BIRONNEAU 125
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00032
Délégation signatures - Gardes de Direction - N
LEBESCOND DE COATPONT
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00032 - Délégation signatures - Gardes de Direction - N LEBESCOND DE COATPONT 126
CHARLES PERRENSGORDEGe
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",
"Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature,"Vu le Code Général de la Fonction Publique,"Vu les articles L. 3211-1 à L.3126-1 et R. 3211-1 à R.3214-23 du Code de la Santé Publique,"Vu le décret modifié n° 2005-521 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,"Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025,nommant Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier CharlesPerrens à Bordeaux et de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16juillet2025,"Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 avril 2022 portant nomination de MonsieurNicolas LE BESCOND DE COATPONT en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier CharlesPerrens,Considérant l'organigramme de direction,"Considérant les nécessités de fonctionnement et de continuité de l'établissement,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00032 - Délégation signatures - Gardes de Direction - N LEBESCOND DE COATPONT 127
DECIDEARTICLE1Délégation de signature est donnée a l'occasion de sa participation aux gardes de direction, à partir du16 juillet 2025 a:x Monsieur Nicolas LE BESCOND DE COATPONTà l'effet de signer au nom de Madame la Directrice :> Toutes les décisions relatives aux admissions, aux séjours et aux sorties des patients del'établissement, les décisions relatives aux patients faisant l'objet de soins sans consentement.> Tout acte nécessaire à la continuité du service public et au respect du principe de continuité,> Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens,> Toute décision nécessaire au maintien en fonctionnement de l'hôpital Charles Perrens et de sesdifférentes infrastructures.
ARTICLE 2La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde etdiffusée sur le site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement etnotifiée au Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARSNouvelle-Aquitaine.
Faità Bordeaux, le Î 6 JUIL. 2025Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
f a = \- ed \
aiMonsieur Nieolas LE BESCOND DE COATPONTx"ALA)
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00032 - Délégation signatures - Gardes de Direction - N LEBESCOND DE COATPONT 128
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00033
Délégation signatures - Gardes de Direction - P
ALOZY
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00033 - Délégation signatures - Gardes de Direction - P ALOZY 129
CHARLES PERRENSBOPDE Ae
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",
"Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35,"Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitaliére et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires,"Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative au patient, à la santé etau territoire,"Vu la Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la Loi 2011-803du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiqueset aux modalités de leur prise en charge,Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés a l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére,vVu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif a la délégation de signature,"Vu le décret modifié n° 2005-521 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025,nommant Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier CharlesPerrens a Bordeaux et de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet2025,
"Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 janvier 2015 portant réintégration deMonsieur Philippe ALOZY en qualité de directeur d'hôpital (hors classe), directeur adjoint au centrehospitalier Charles Perrens,"Considérant l'organigramme de direction,Considérant les nécessités de fonctionnement et de continuité de l'établissement,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00033 - Délégation signatures - Gardes de Direction - P ALOZY 130
DECIDEARTICLE1Délégation de signature est donnée à l'occasion de sa participation aux gardes de direction, à partir du16 juillet 2025 à :x Monsieur Philippe ALOZY
à l'effet de signer au nom de Madame la Directrice:> toutes les décisions d'admission des patients du Centre Hospitalier Charles Perrens,notamment celles qui ont trait aux procédures de soins sans consentement,> tout acte nécessaire à la continuité du service public et au respect du principe decontinuité,> tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens,> toute décision nécessaire au maintien en fonctionnement de l'hôpital Charles Perrens etde ses différentes infrastructures.
ARTICLE 2La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde etdiffusée sur le site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement etnotifiée au Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARSNouvelle-Aquitaine.
Faità Bordeaux, le | 6 JUIL. 2025
Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Monsieur Philippe ALOZY À. Du C f ( |
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{ adi /
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00033 - Délégation signatures - Gardes de Direction - P ALOZY 131
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00034
Délégation signatures - GArdes de Direction - T
POULENC
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00034 - Délégation signatures - GArdes de Direction - T POULENC 132
CHARLES PERRENSBOFDEAN
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",
Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs a la délégation de signature,"Vu le Code Général de la Fonction Publique,vVu les articles L. 3211-1 à L.3126-1 et R. 3211-1 à R.3214-23 du Code de la Santé Publique,vVu le décret modifié n° 2005-521 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Hospitalière,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025,nommant Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier CharlesPerrens a Bordeaux et de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16 juillet2025,
¥ Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Thomas Poulenc, Directeur d'hôpital, du CentreHospitalier universitaire de Bordeaux au Centre Hospitalier Charles Perrens du 31 janvier 2025, àcompter du ter février 2025,"Considérant l'organigramme de direction,Considérant les nécessités de fonctionnement et de continuité de l'établissement,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00034 - Délégation signatures - GArdes de Direction - T POULENC 133
DECIDEARTICLE 1Délégation de signature est donnée à l'occasion de sa participation aux gardes de direction, à partir du16 juillet 2025 a:x Monsieur Thomas POULENCà l'effet de signer au nom de Madame la Directrice:> Toutes les décisions relatives aux admissions, aux séjours et aux sorties des patients del'établissement, les décisions relatives aux patients faisant l'objet de soins sans consentement.> Tout acte nécessaire à la continuité du service public et au respect du principe de continuité,> Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens,> Toute décision nécessaire au maintien en fonctionnement de l'hôpital Charles Perrens et de sesdifférentes infrastructures.
ARTICLE 2La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde etdiffusée sur le site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement etnotifiée au Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARSNouvelle-Aquitaine.
Faità Bordeaux, le 4 $ JUIL, 2025Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
Monsieur Thomas POULENCàsue
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00034 - Délégation signatures - GArdes de Direction - T POULENC 134
CH CHARLES PERRENS
33-2025-07-16-00035
Délégation signatures- Gardes de Direction - S
CAILLIET CREPPY
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00035 - Délégation signatures- Gardes de Direction - S CAILLIET CREPPY 135
CHARLES PERRENSBOFTEA
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION
La Directrice du Centre Hospitalier "Charles Perrens",
Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature,"Vu le Code Général de la Fonction Publique,"Vu les articles L. 3211-1 à L.3126-1 et R. 3211-1 à R.3214-23 du Code de la Santé Publique,"Vu le décret modifié n° 2005-521 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 7 juillet 2025,nommant Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier CharlesPerrens a Bordeaux et de l'EHPAD « Fondation Escarraguel » d'Ambès (Gironde), à compter du 16juillet2025,
"Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 septembre 2019 portant nomination deMadame Sylvia CAILLIET-CREPPY en qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier CharlesPerrens,"Considérant l'organigramme de direction,"Considérant les nécessités de fonctionnement et de continuité de l'établissement,
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00035 - Délégation signatures- Gardes de Direction - S CAILLIET CREPPY 136
DECIDEARTICLE 1Délégation de signature est donnée a l'occasion de sa participation aux gardes de direction, a partir du16 juillet 2025 a:x Madame Sylvia CAILLIET-CREPPYà l'effet de signer au nom de Madame la Directrice:> Toutes les décisions relatives aux admissions, aux séjours et aux sorties des patients del'établissement, les décisions relatives aux patients faisant l'objet de soins sans consentement.> Tout acte nécessaire à la continuité du service public et au respect du principe de continuité,> Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens,> Toute décision nécessaire au maintien en fonctionnement de l'hôpital Charles Perrens et de sesdifférentes infrastructures.
ARTICLE 2La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de là Gironde etdiffusée sur le site Internet du Centre Hospitalier Charles Perrens.La présente décision est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement etnotifiée au Trésorier Principal de l'établissement et à la Délégation Territoriale de Gironde de l'ARSNouvelle-Aquitaine.
Faità Bordeaux, le 1 6 JUIL. 2025Madame Stéphanie FAZI-LEBLANC,Directrice
KornLd
CH CHARLES PERRENS - 33-2025-07-16-00035 - Délégation signatures- Gardes de Direction - S CAILLIET CREPPY 137
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-01-09-00005
Arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 portant
dérogation à l'arrêté du 22 avril 2016 relatif aux bruits
de voisinage dans le cadre de l'opération AFSB
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00005 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 portant dérogation à l'arrêté du 22 avril 2016 relatif aux
bruits de voisinage dans le cadre de l'opération AFSB 138
Direction Départementale des Territoires et de la MerPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté dérogatoire à l'arrêté du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinageOpération des aménagements ferroviaires au sud de BordeauxAnnée 2026Communes de Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-d'Eyrans et Villenave-d'Ornon
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1311-1 et suivants, R. 1336-4 a R. 1336-11, R. 1337-6 a R. 1337-10-2 ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 120-1, L. 571-1 à L. 571-26, R. 571-25 a 31 etR. 571-91 à R571-97 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-4, L. 2214-4 et L. 2215-1;VU le code pénal, notamment les articles 131-13, R160-1, R. 610-5 et R. 623-2 ;VU le code de procédure pénale, notamment l'article R.48-1 (9°) et R.15-33-29-3 ;VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage ;VU le dossier d'information du chantier relatif au bruit sur la nature du chantier présenté par SNCFRéseau en date du 19 novembre 2025, pour l'année 2026 ;VU la transmission du dossier « bruit de chantier » aux maires des communes de Bègles, Cadaujac,Saint-Médard-d'Eyrans et Villenave-d'Ornon, réalisée par SNCF Réseau ;VU l'absence de remarques des communes concernées suite à cette transmission ;VU la consultation de l'ARS en date du 09 décembre 2025 sur le dossier « bruit de chantier »réalisée par la DDTM ;VU l'absence de remarques de l'ARS suite à cette consultation ;
CONSIDÉRANT que les travaux d'aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) font partiede la première phase du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO);CONSIDÉRANT que les AFSB constituent une opération longue et complexe, réalisée sur une ligneexploitée, avec nécessité de réaliser certaines opérations sous interruption de circulation, obligeantainsi la réalisation de certains travaux de nuit ;
1/6
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00005 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 portant dérogation à l'arrêté du 22 avril 2016 relatif aux
bruits de voisinage dans le cadre de l'opération AFSB 139
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article premierPar dérogation à l'article 3 de l'arrêté 22 avril 2016, les travaux relatifs aux opérationsd'aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux suivants sont autorisés entre 22 heures et 7heures, ainsi que les dimanche et jours fériés :
* Opérations Exceptionnelles (OEx) menées en continu de jour comme de nuit sousinterruption de trafic ferroviaire :[e)OEx n°1, du samedi 24 au dimanche 25 janvier 2026 := Mise en place des poutrelles enrobés du pont-route Marguerites à Cadaujac;« Mise en place des poutrelles enrobés du pont-route du Cordon d'Or a Saint-Médard-d'Eyrans et installation d'ouvrage léger partiel.OEx n°2, du samedi 14 au dimanche 15 mars 2026 := Bétonnage des tabliers des ponts-routes Marguerites à Cadaujac et du Cordon d'Ora Saint-Médard-d'Eyrans (travaux de génie civil).OEx n°3, du vendredi 3 au lundi 6 avril 2026 :# Travaux de renouvellement voie / ballast secteur Villenave-d'Ornon / Cadaujac ;s Déplacement du pont-route Delattre de Tassigny à Villenave d'Ornon depuis la zonede préfabrication vers le système de fondations ;= Travaux caténaires dans le secteur de la gare de Saint-Médard-d'Eyrans ;= Mise en place de la passerelle provisoire en gare de Cadaujac ;= Mise en place de support des remblais par des opérations de forage, de levage etboulonnage au niveau du pont-route Sablé d'Expert à Saint-Médard d'Eyrans.OEx n°4, du vendredi 24 au samedi 25 avril 2026:» Dévérinage du pont-route du Cordon d'Or a Saint-Médard-d'Eyrans.OEx n°5, du mercredi 13 au dimanche 17 mai 2026 := Terrassement de la plateforme ferroviaire dans le secteur de la gare de Bégles etdans la partie Sud de la tranchée de Bégles ;= Pose d'appareils de voies et construction de voies dans le secteur de la gare deVillenave-d'Ornon ;s Travaux caténaires à Saint-Médard-d'Eyrans ;= Dévérinage du pont-route Marguerites à Cadaujac ;= Mise en place de support des remblais par des opérations de forage, de levage etboulonnage au niveau du pont-route Sablé d'Expert a Saint-Médard d'Eyrans.OEx n°6, du samedi 23 au lundi 25 mai 2026 :" Travaux de voies à Bègles.Oex n°7, du samedi 21 au jeudi 26 novembre 2026 :
2/6
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00005 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 portant dérogation à l'arrêté du 22 avril 2016 relatif aux
bruits de voisinage dans le cadre de l'opération AFSB 140
s Pose de nouveaux appareils de voie de branchement dans le secteur de la gare deBégles;=» Traversées sous voies dans la tranchée de Bégles pour les futurs réseaux designalisation ;« Démolition du pont-route Marguerites existant à Cadaujac ;=" Démolition du pont-route RD111 Charles de Gaulle ;= Travaux de caténaires dans le secteur de Saint-Médard-d'Eyrans.
© O€Ex n°8, du samedi 5 au dimanche 6 décembre 2026 := Travaux de voies dans le secteur de la gare de Bègles.En 2026, huit périodes sont retenues pour mener ces opérations exceptionnelles. Troispériodes supplémentaires sont envisagées :© Weekends du 11-12 avril, du 18-19 avril et du 24-25 avril (en lien avec l'OEx4) de 22h a10h, en cas de décalage de certains travaux qui pourraient étre réalisées de nuit horsOEx;° week-end du 8-10 mai de midi à midi si besoin d'anticiper certains travaux de IOExS du10 au 13 mai.
Travaux de débroussaillage menés ponctuellement à proximité des voies sur l'ensemble duprojet de Bègles à Saint-Médard-d'Eyrans afin de maintenir ou entretenir les secteurs selonle niveau de repousse (programmés au fil de l'eau).
Travaux de démolition :© Durant 3 semaines sur la commune de Cadaujac, possiblement lors du 1° semestre2026;© Durant 3 semaines sur la commune de Saint-Médard-d'Eyrans lors de l'année 2026.Des démolitions partielles de quais sont également prévues :o En gare de Bègles, sur plusieurs nuits consécutives - aux 3°" et 4" trimestres 2026 ;© En gare de Cadaujac, sur plusieurs nuits consécutives — au 1° trimestre 2026 ;© En gare de Villenave, sur plusieurs nuits consécutives — aux 1° et 2°" trimestres 2026 ;© En gare de St Médard, sur plusieurs nuits consécutives — aux 3°"® et 4" trimestres 2026.
Travaux de terrassement :o Durant 12 semaines sur les communes de Bègles, Villenave d'Ornon et Cadaujac lors du1° trimestre de l'année 2026 ;° Durant 14 semaines sur les communes de Bégles, Villenave d'Ornon et Cadaujac lors du2°7° trimestre de l'année 2026 ;© Durant 11 semaines sur les communes de Bègles et Villenave d'Ornon, 10 semaines sur lacommune de Cadaujac et 5 semaines sur la commune de Saint-Médard-d'Eyrans lors du3e trimestre de l'année 2026 ;
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00005 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 portant dérogation à l'arrêté du 22 avril 2016 relatif aux
bruits de voisinage dans le cadre de l'opération AFSB 141
12)Durant 6 semaines sur la commune de Bégles, 12 semaines sur la commune de Villenaved'Ornon et 11 semaines sur la commune de Cadaujac lors du 4°"° trimestre de l'année2026.
Travaux de voies :O Durant 12 semaines sur la commune de Bègles et 13 semaines sur la commune deVillenave-d'Ornon lors du 1° trimestre de l'année 2026 ;Durant 8 semaines sur la commune de Bègles, 10 semaines sur la commune de Villenave-d'Ornon, 2 semaines sur la commune de Cadaujac et 1 semaine sur la commune de Saint-Médard-d'Eyrans lors du 2°" trimestre de l'année 2026 ;Durant 1 semaine sur la commune de Bègles, 10 semaines sur la commune de Villenave-d'Ornon et 1 semaine sur la commune de Cadaujac lors du 3°"° trimestre de l'année2026;Durant 8 semaines sur la commune de Bègles lors du 4°"° trimestre de l'année 2026.
Travaux de génie civil et ouvrages d'art :O
oOTranchée de Bègles, durant 7 semaines lors du 4°" trimestre de l'année 2026 ;Quais en gare de Bègles, durant 7 semaines lors des 3°"° et 4°" trimestres de l'année2026;Pont Lénine, sur la commune de Bègles, durant 25 semaines du 2°"° au 4°"° trimestre del'année 2026 ;Saut-de-Mouton de l'Estey de Franc, sur la commune de Bégles, durant 39 semaines du1° au 4°" trimestre de l'année 2026 ;Pont Route de la Rocade, sur la commune de Villenave-d'Ornon, durant l'ensemble del'année 2026 ;Pont Route Delattre de Tassigny, sur la commune de Villenave-d'Ornon, durant 17semaines lors des 1° et 2°"° trimestres de l'année 2026 ;Gare de Villenave-d'Ornon, durant 25 semaines réparties sur l'ensemble de l'année 2026 ;Rouille de Bourran, sur la commune de Cadaujac, durant 11 semaines lors du 1° trimestrede l'année 2026 :Pont Rail Moulin de Planton, sur la commune de Cadaujac, durant 27 semaines lors des1° et 2°"° trimestres de l'année 2026 ;Ouvrage de l'Eau Blanche, sur la commune de Cadaujac, durant 12 semaines lors du 1°'trimestre de l'année 2026 ;Pont Route RD111, sur la commune de Cadaujac, durant 7 semaine lors du 4°" trimestrede l'année 2026 :Gare de Cadaujac, durant 18 semaines lors des 1° et 2°" trimestres de l'année 2026 ;Du PK9+000 au pont-rail des Genêts, sur la commune de Cadaujac, durant 22 semaineslors des 3°7° et 4°" trimestres de l'année 2026 ;Pont Rail des Genêts, sur la commune de Cadaujac, durant 12 semaines lors du 1%trimestre de l'année 2026 ;
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00005 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 portant dérogation à l'arrêté du 22 avril 2016 relatif aux
bruits de voisinage dans le cadre de l'opération AFSB 142
Ouvrage Péguillére, sur la commune de Cadaujac, durant 20 semaines du 2eme au 4èretrimestre de l'année 2026 ;Ouvrage Grand Marais, sur la commune de Cadaujac, durant 31 semaines réparties surl'ensemble de l'année 2026 ;Ouvrage PN12, sur la commune de Cadaujac, durant 16 semaines réparties sur l'ensemblede l'année 2026 ;Pont Route Marguerites, sur la commune de Cadaujac, sur l'ensemble des 3 premierstrimestres de l'année 2026 ;Ouvrage Cordon d'Or, sur la commune de Saint-Médard-d'Eyrans, durant 16 semaineslors des 3°"° et 4°"* trimestres de l'année 2026 ;Pont Route Cordon d'Or, sur la commune de Saint-Médard d'Eyrans, durant l'ensemblede l'année 2026 :Gare de Saint-Médard d'Eyrans, sur l'ensemble des 3°"° et 4*"° trimestres de l'année2026 ;Pont Rail du 8 Mai, sur la commune de Saint-Médard d'Eyrans, durant 16 semaines lorsdes 3*"* et 4°" trimestres de l'année 2026 ;Ouvrage du Milan, sur la commune de Saint-Médard d'Eyrans, durant l'ensemble del'année 2026 ;Pont Route Sablé d'Expert (RD214), sur la commune de Saint-Médard d'Eyrans, surl'ensemble des 3°"° et 47° trimestres de l'année 2026 ;Travaux de Génie Civil en bordure de voie, sur la commune de Villenave-d'Ornon, durant28 semaines du 1° au 3°"* trimestre de l'année 2026 ;Travaux de Génie Civil en bordure de voie, sur la commune de Cadaujac, sur l'ensemblede l'année 2026 ;Travaux de Génie Civil en bordure de voie, sur la commune de Saint-Médard-d'Eyrans,durant 18 semaines lors des 3*"* et 4"° trimestres de l'année 2026 ;
Travaux de caténaires :° Durant 12 semaines sur la commune de Bégles, 11 semaines sur la commune de Villenave-d'Ornon, 6 semaines sur la commune de Cadaujac et 2 semaines sur la commune deSaint-Médard-d'Eyrans lors du 1° trimestre de l'année 2026 ;Durant 10 semaines sur la commune de Bègles, 8 semaines sur la commune de Villenave-d'Ornon, 6 semaines sur la commune de Cadaujac et 2 semaines sur la commune deSaint-Médard-d'Eyrans lors du 2*"° trimestre de l'année 2026 ;Durant 4 semaines sur la commune de Villenave-d'Ornon, 2 semaines sur la commune deCadaujac et 4 semaines sur la commune de Saint-Médard-d'Eyrans lors du 3*"* trimestrede l'année 2026 ;Durant 6 semaines sur la commune de Bègles, 3 semaines sur la commune de Cadaujacet 10 semaines sur la commune de Saint-Médard-d'Eyrans lors du 4*"trimestre del'année 2026.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00005 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 portant dérogation à l'arrêté du 22 avril 2016 relatif aux
bruits de voisinage dans le cadre de l'opération AFSB 143
+ Travaux de signalisation/télécomo Durant 12 semaines sur les communes de Bègles et de Villenave-d'Ornon et 5 semainessur les communes de Cadaujac et de Saint-Médard-d'Eyrans lors du 1% trimestre del'année 2026 ;© Durant 13 semaines sur les communes de Bègles et de Villenave-d'Ornon, 5 semaines surla commune de Cadaujac et 6 semaines sur la commune de Saint-Médard-d'Eyrans lorsdu 2°" trimestre de l'année 2026 ;© Durant 11 semaines sur les communes de Bègles, Villenave-d'Ornon, Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans lors du 3°" trimestre de l'année 2026 ;© Durant 12 semaines sur les communes de Bégles, Villenave-d'Ornon, Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans lors du 4°"* trimestre de l'année 2026 ;
Article 2Les matériels, engins et outils utilisés pour la réalisation des travaux sont conformes aux normes envigueur.
Article3La SNCF Réseau informe le public de la nature et du calendrier des travaux par tout moyenapproprié, dont au minimum:« Information des riverains par courrier concernant les travaux a venir, au-moins unesemaine avant les périodes prévues de travaux de nuit;« Mise en place d'une ligne téléphonique avec un médiateur de chantier;« Diffusion des lettres d'informations sur son site internet et aux communes concernées ;« Mise en place d'un site internet dédié à l'information des riverains concernant lesnuisances sonores liées aux différentes phases de chantier, afin de permettre aux habitantsproches du chantier de consulter les informations précises et actualisées sur les horaires detravaux, les équipements utilisés et les niveaux sonores estimés.
Article 4Le présent arrêté est affiché de façon visible sur les lieux des chantiers et au sein des mairies deBègles, Cadaujac, Saint-Médard-d'Eyrans et Villenave-d'Ornon pendant toute la durée des travaux.
Article5Le secrétaire général de la préfecture, les maires de Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-d'Eyrans etVillenave-d'Ornon, le commandant de groupement de la gendarmerie nationale, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Gironde, le directeur de l'agence régionale desanté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Bordeaux, le "9 JAN. 2026Le PréfetPAR= —pes ;LA -_ra
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00005 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2026 portant dérogation à l'arrêté du 22 avril 2016 relatif aux
bruits de voisinage dans le cadre de l'opération AFSB 144
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-01-05-00006
Délégation de signature du responsable du Service
des Impôts des Entreprises de Libourne en matière
de contentieux et de gracieux fiscal
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-05-00006 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises de
Libourne en matière de contentieux et de gracieux fiscal 145
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux scalfi
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Libourne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Mesdames Maggy BECKERICH et Karine DUVERNAY, Inspectrices
des Finances publiques et Monsieur Florian TEXSIER, Inspecteur des Finances publiques au service des
impôts des entreprises de Libourne, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette,
a) en matière de remboursement de crédit d'impôt (hors remboursement de crédit de TVA)
dans la limite de 60 000 € ;
b) les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou
restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de LIBOURNE
Service des impôts des entreprises de Libourne
Rue du Président Wilson
33505 LIBOURNE CEDEX
Téléphone : 05 57 25 44 45
Mél. : sie.libourne@dgfip.finances.gouv.fr
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-05-00006 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises de
Libourne en matière de contentieux et de gracieux fiscal 146
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et les demandes de
remboursement de crédits d'Impôts, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
• les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
• l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
• tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
Jean-Baptiste AMIOT Contrôleur des Finances
publiques 10 000 € 5 000 €
David BOUSSARIE Contrôleur des Finances
publiques 10 000 € 5 000 €
Corine BROCA Contrôleuse principale des
Finances publiques 10 000 € 5 000 €
Myriam CALONGE Contrôleuse des Finances
publiques 10 000 € 5 000 €
Roxane CICHON Contrôleuse des Finances 10 000 € 5 000 €
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-05-00006 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises de
Libourne en matière de contentieux et de gracieux fiscal 147
publiques
Stephan DELGADO Contrôleur des Finances
publiques 10 000 € 5 000 €
Nadine DESIGAUX Contrôleuse principale des
Finances publiques 10 000 € 5 000 €
Christelle EON Contrôleuse des Finances
publiques 10 000 € 5 000 €
Sylvie FERREIRA ALVES Contrôleuse des Finances
publiques 10 000 € 5 000 €
Didier LANEEL Contrôleur des Finances
publiques 10 000 € 5 000 €
Elisabeth NADAUD Contrôleuse des Finances
publiques 10 000 € 5 000 €
Isabelle NOUGARO Contrôleuse des Finances
publiques 10 000 € 5 000 €
Gaëlle BOUSSARIE Agent administratif principale
des Finances publiques 2 000 € 2 000 €
Marjorie FABER Agent administratif principale
des Finances publiques 2 000 € 2 000 €
Manon PAVARD Agent administratif principale
des Finances publiques 2 000 € 2 000 €
Iliade ELHINGER Agent administratif principale
des Finances publiques 2 000 € 2 000 €
Sandrine ROUZIES Agent administratif principale
des Finances publiques 2 000 € 2 000 €
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
Komi ANKU Contrôleur des Finances
publiques 5 000 € 6 mois 10 000 €
Stéphane BRESSAN Contrôleur des Finances
publiques 5 000 € 6 mois 10 000 €
Pierre-Alexandre LYDOIRE Contrôleur des Finances
publiques 5 000 € 6 mois 10 000 €
Aurélie CHAMBON Contrôleuse des Finances
publiques 5 000 € 6 mois 10 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Gironde.
A Libourne, le 05/01/2026
Le comptable responsable du Service des Impôts
des Entreprises de Libourne
Jérôme SOULAGES
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-05-00006 - Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises de
Libourne en matière de contentieux et de gracieux fiscal 148
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-01-09-00004
FDD FAIRE Arreté portant autorisation appel à la
générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00004 - FDD FAIRE Arreté portant autorisation appel à la générosité 149
=mPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Greffe des ASL et AFUL et Fonds de Dotation
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS ADAM POUR DES INITIATIVES RESPONSABLES ET ECOLOGIQUES - F.A.I.R.E
Le Préfet de la Gironde
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du fonds de dotation FONDS ADAM POUR DES INITIATIVES
RESPONSABLES ET ECOLOGIQUES – F.A.I.R.E du 9 janvier 2026 ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation FONDS ADAM POUR DES INITIATIVES RESPONSABLES ET
ECOLOGIQUES - F.A.I.R.E est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 9 janvier 2026
jusqu'au 31 décembre 2025.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de :
Développer et soutenir des projets d'intérêt général visant la protection et la régénération des
ressources naturelles et en particulier forestières. Promouvoir sur le territoire de la Gironde, des
initiatives qui répondent à l'urgence écologique, prenant en compte les besoins sociaux
fondamentaux et les limites planétaires.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 033-FDD-00054-08
Dossier DS n° 28616351
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00004 - FDD FAIRE Arreté portant autorisation appel à la générosité 150
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de 2 mois.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Gironde :
https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs, et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 09/01/2026
Pour le préfet de la Gironde
Et par délégation
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 033-FDD-00054-08
Dossier DS n° 28616351
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00004 - FDD FAIRE Arreté portant autorisation appel à la générosité 151
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-01-09-00003
Fonds de dotation Agir pour l'écologie humaine
Arreté portant autorisation d'appel public à la
générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00003 - Fonds de dotation Agir pour l'écologie humaine Arreté portant autorisation d'appel
public à la générosité 152
=mPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Greffe des ASL et AFUL et Fonds de Dotation
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION AGIR POUR L'ÉCOLOGIE HUMAINE
Le Préfet de la Gironde
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du fonds de dotation FONDS DE DOTATION AGIR POUR L'ÉCOLOGIE
HUMAINE du 17 novembre 2025 ;
Sur la proposition du Préfet, de la directrice de la Citoyenneté et de la Légalité de la région Nouvelle
Aquitaine, Préfet de la Gironde ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation FONDS DE DOTATION AGIR POUR L'ÉCOLOGIE HUMAINE est
autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 9 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de :
L'appel à la générosité du public permettra de financer et accompagner gratuitement des projets
d'éducation, de sensibilisation et de montée en compétences cognitives, émotionnelles, sociales
pour les acteurs agissant en faveur du Vivant.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 033-FDD-00052-10
Dossier DS n° 27428042
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00003 - Fonds de dotation Agir pour l'écologie humaine Arreté portant autorisation d'appel
public à la générosité 153
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Madame la directrice de
la Citoyenneté et de la Légalité sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, accessible sur le site Internet de la
préfecture de Gironde : https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs,
et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 9/01/2026
Pour le préfet de la Gironde
Et par délégation
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 033-FDD-00052-10
Dossier DS n° 27428042
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00003 - Fonds de dotation Agir pour l'écologie humaine Arreté portant autorisation d'appel
public à la générosité 154