RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-386
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2020
LUN
LUN
LUN
LUNSommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-11-17-012 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement
commercial de Paris qui se réunira le 2 décembre 2020 (1 page) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-17-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« HOSPIDON - Fonds de dotation pour le développement

du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Simon (GHDCSS)» (2 pages) Page 5
75-2020-11-17-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Institut BAULIEU » (2 pages) Page 8
75-2020-11-17-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« MERCI » (2 pages) Page 11
75-2020-11-17-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« UN PIED DEVANT L'AUTRE » (2 pages) Page 14
Préfecture de Police
75-2020-11-16-001 - arrêté n° 2020-00983
relatif à l'autorisation de transport de matières
et
objets explosifs par certains véhicules (1 page) Page 17
75-2020-11-17-014 - ARRETE N°2020-00984
Accordant des récompenses
pour actes de
courage et de dévouement (2 pages) Page 19
75-2020-11-17-013 - ARRETE N°2020-00986
Accordant des récompenses
pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 22
75-2020-11-16-002 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU PACTE
D'ADJOINTS TECHNIQUES DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER AU TITRE
DE L'ANNÉE 2020 SPÉCIALITÉ : "ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE "
(1 page) Page 24
75-2020-11-16-003 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU PACTE
D'ADJOINTS TECHNIQUES DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER AU TITRE
DE L'ANNÉE 2020 SPÉCIALITÉ : "HÉBERGEMENT-RESTAURATION" (1 page) Page 26
2
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-11-17-012
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris qui se réunira le 2
décembre 2020
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-11-17-012 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris qui se réunira le 2 décembre 2020 3
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du mercredi 2 décembre 2020
10h00 Création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 835 m²,
situé au 11-18, rue de la Goutte d'Or , 75018 Paris.
(dossier n° A75-2020-185)
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/1
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-11-17-012 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris qui se réunira le 2 décembre 2020 4
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-17-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« HOSPIDON - Fonds de dotation pour le développement
du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Simon
(GHDCSS)»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-17-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« HOSPIDON - Fonds de dotation pour le développement
du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Simon (GHDCSS)»5
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« HOSPIDON - Fonds de dotation pour le développement
du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Simon (GHDCSS)»
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Olivier JOËL, Président du Fonds de dotation « HOSPIDON - Fonds de dotation
pour le développement du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Simon (GHDCSS)», reçue le 29 octobre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « HOSPIDON - Fonds de dotation pour le
développement du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Simon (GHDCSS) » est conforme aux textes en
vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « HOSPIDON - Fonds de dotation pour le développement du Groupe
Hospitalier Diaconesses Croix Simon (GHDCSS) » est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du
29 octobre 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir :
- de façon générale le développement des activités d'intérêt général menées par les établissements de santé et
médico-sociaux sans but lucratif gérés par le GHDCSS conformément à l'objet social du fonds ;
- et/ou un projet d'intérêt général particulier clairement décrit dans les supports de communication mené par le
GHDCSS seul ou en partenariat ;
- et/ou la recherche médicale et scientifique et à sa promotion dans le cadre des activités du GHDCSS menées
seul ou en partenariat
FD830Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-17-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« HOSPIDON - Fonds de dotation pour le développement
du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Simon (GHDCSS)»6
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans
ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel
du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 17 novembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-17-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« HOSPIDON - Fonds de dotation pour le développement
du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Simon (GHDCSS)»7
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-17-004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Institut BAULIEU »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-17-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Institut BAULIEU »8
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Institut BAULIEU »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Mme Simone HARARI BAULIEU, Vice-Présidente du Fonds de dotation « Institut
BAULIEU », reçue le 21 octobre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Institut BAULIEU», est conforme aux textes en
vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Institut BAULIEU» est autorisé à faire appel public à la générosité à compter
du 21 octobre 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir la recherche scientifique relative au
vieillissement et à la longévité.
FD691Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-17-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Institut BAULIEU »9
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans
ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel
du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 17 novembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-17-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Institut BAULIEU »10
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-17-002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« MERCI »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-17-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« MERCI »11
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« MERCI »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Mme Marie-France COHEN, Présidente du Fonds de dotation « MERCI », reçue le
22 octobre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «MERCI», est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « MERCI» est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 22
octobre 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir l'action du fonds dans ses différents domaines
statutaires d'intervention dont, notamment, la participation par le versement d'aides financières à des projets
d'éducation et de développement à caractère humanitaire à Madagascar, des actions de promotion de
l'agroécologie et enfin, l'accueil et l'insertion durable de personnes réfugiées en France.
FD8Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-17-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« MERCI »12
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans
ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel
du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 17 novembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-17-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« MERCI »13
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-17-003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« UN PIED DEVANT L'AUTRE »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-17-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« UN PIED DEVANT L'AUTRE »14
PREFET
DE PARIS
ijerté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« UN PIED DEVANT L'AUTRE »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Bruno CHEUVREUX, Président du Fonds de dotation « UN PIED DEVANT
L'AUTRE », reçue le 23 octobre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « UN PIED DEVANT L 'AUTRE», est conforme
aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « UN PIED DEVANT L 'AUTRE» est autorisé à faire appel public à la générosité
à compter du 23 octobre 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir l'action du fonds dans ses domaines
d'intervention suivants :
- participer à la réduction de la fracture sociale et à l'égalité des chances en accompagnant des jeunes,
notamment issus de quartiers ou de milieux défavorisés, dans leur parcours scolaire, l'élaboration et la réussite
de leur projet professionnel ;
- favoriser l'accueil de personnes et de familles en situation de grande précarité et de fragilité, notamment pour
leur logement et leur intégration sociale et professionnelle ;
- accomplir tout acte nécessaire à son fonctionnement et généralement entreprendre toutes opérations
connexes ou accessoires à son objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-17-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« UN PIED DEVANT L'AUTRE »15
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans
ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel
du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 17 novembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-17-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« UN PIED DEVANT L'AUTRE »16
Préfecture de Police
75-2020-11-16-001
arrêté n° 2020-00983
relatif à l'autorisation de transport de matières et
objets explosifs par certains véhicules
Préfecture de Police - 75-2020-11-16-001 - arrêté n° 2020-00983
relatif à l'autorisation de transport de matières et
objets explosifs par certains véhicules 17


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1



Cabinet du préfet




arrêté n° 2020-00983
relatif à l'autorisation de transport de matières e t
objets explosifs par certains véhicules



Le préfet de police,

VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié, relatif aux trans ports de marchandises dangereuses
par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), notammen t son annexe I, lequel fixe les
dispositions spécifiques relatives au transport par route de marchandises dangereuses ;

SUR proposition du directeur du laboratoire central de la préfecture de police,

ARRÊTE

Article 1 er

Les véhicules dont les plaques d'immatriculations s ont listées ci-après, sont autorisés à
transporter les matières dangereuses répertoriées s ur le carnet à souche intitulé
« déclaration des matières et objets explosibles tran sportés » et sur la fiche « lot de
destruction », jusqu'au 31 décembre 2021 :

171 RKX 75
319 REB 75
AG 228 DY
AE 187 BX
AX 620 PR
AZ 800 RV
BX 432 YM BX 844 DQ
CE 732 SK
CL 424 YA
CL 430 YA
CY 953 XJ
DM 478 RF
DT 867 DT
DX 097 KS
DX 240 ZR
DX 325 MK
EJ 374 NP
ET 612 CM
EV 596 ZQ
EX 134 CE
FK 053 AV
FK 761 AT
FD 055 WN
FT 681 CT

Article 2

Le préfet, directeur du cabinet, et le directeur du laboratoire central de la préfecture de
police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police.


Fait à Paris, le 16 novembre 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE Préfecture de Police - 75-2020-11-16-001 - arrêté n° 2020-00983
relatif à l'autorisation de transport de matières et
objets explosifs par certains véhicules 18
Préfecture de Police
75-2020-11-17-014
ARRETE N°2020-00984
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-11-17-014 - ARRETE N°2020-00984
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 19

CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-00984 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille pour acte de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : Médaille d'Argent de 2 ème classe - Sapeur de 1 ère classe Luc JAMIN , né le 9 juillet 1992, 5 ème compagnie d'incendie et de secours ; - Sapeur de 1 ère classe Guillaume LAIDET , né le 6 juillet 1993, 5 ème compagnie d'incendie et de secours ; Médaille de Bronze - Capitaine Robin GAGLIANO , né le 4 avril 1989, 2 ème compagnie d'incendie et de secours ; - Capitaine Pierre LE PAPE , né le 17 mars 1989, 3 ème compagnie d'incendie et de secours ; - Capitaine Jean-Baptiste THOMAS , né le 30 septembre 1991, 5 ème compagnie d'incendie et de secours ; - Sergent Valentin TEICHMANN , né le 15 septembre 1994, 5 ème compagnie d'incendie et de secours ; - Sergent Pierre LAHITTE , né le 17 septembre 1991, 22 ème compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal-chef Thomas LEFEVRE , né le 17 avril 1992, 11 ème compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal Julien LEMARIÉ , né le 20 avril 1991, 5 ème compagnie d'incendie et de secours ; - Sapeur Andoni HARAMBERRY , né le 15 septembre 1996, 5 ème compagnie d'incendie et de secours. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-11-17-014 - ARRETE N°2020-00984
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 20


- 2 -




Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 17 novembre 2020



Signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-11-17-014 - ARRETE N°2020-00984
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 21
Préfecture de Police
75-2020-11-17-013
ARRETE N°2020-00986
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-11-17-013 - ARRETE N°2020-00986
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 22

CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-00986 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Renaud BOURDILLON , Gardien de la paix, né le 19 février 1986, affecté à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 17 novembre 2020 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-11-17-013 - ARRETE N°2020-00986
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement 23
Préfecture de Police
75-2020-11-16-002
RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE
DU PACTE D'ADJOINTS TECHNIQUES DE
L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER AU TITRE DE
L'ANNÉE 2020 SPÉCIALITÉ : "ACCUEIL,
MAINTENANCE ET LOGISTIQUE "
Préfecture de Police - 75-2020-11-16-002 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU PACTE D'ADJOINTS TECHNIQUES DE
L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER AU TITRE DE L'ANNÉE 2020 SPÉCIALITÉ : "ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE " 24
(MU
\,,___=________,_,_,___w_. ; |s
/Ve__v J L__f Ï__..__._...__vlh""
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement


Paris, le 16 novembre 2020

RECRUTEMENT SANS CONCOURS
PAR LA VOIE DU PACTE D'ADJOINTS TECHNIQUES
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
AU TITRE DE L'ANNÉE 2020


SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »

Liste par ordre alphabétique des candidats présélec tionnés sur dossier :

Gestionnaire logistique à Paris :

NOM PRÉNOM
ASSANI SUMAÏLI
BENSADI REDA
BOULET VALENTIN
THINE ERWAN

Gestionnaire logistique et agent polyvalent de manu tention à Argenteuil :

NOM PRÉNOM
SARTORI THIERRY

Agent polyvalent au service du matériel à Massy :

NOM PRÉNOM
SARTORI THIERRY

Assistant de prévention et chargé du matériel à Lag ny-sur-Marne :

NOM PRÉNOM
SARTORI THIERRY

Le Président de la commission


signé


M. Gilles OGER Préfecture de Police - 75-2020-11-16-002 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU PACTE D'ADJOINTS TECHNIQUES DE
L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER AU TITRE DE L'ANNÉE 2020 SPÉCIALITÉ : "ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE " 25
Préfecture de Police
75-2020-11-16-003
RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE
DU PACTE D'ADJOINTS TECHNIQUES DE
L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER AU TITRE DE
L'ANNÉE 2020 SPÉCIALITÉ :
"HÉBERGEMENT-RESTAURATION"
Préfecture de Police - 75-2020-11-16-003 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU PACTE D'ADJOINTS TECHNIQUES DE
L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER AU TITRE DE L'ANNÉE 2020 SPÉCIALITÉ : "HÉBERGEMENT-RESTAURATION" 26
(MU
\,,___=________,_,_,___w_. ; |s
/Ve__v J L__f Ï__..__._...__vlh""
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement


Paris, le 16 novembre 2020


RECRUTEMENT SANS CONCOURS
PAR LA VOIE DU PACTE D'ADJOINTS TECHNIQUES
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
AU TITRE DE L'ANNÉE 2020


SPÉCIALITÉ : « HÉBERGEMENT-RESTAURATION »

Liste par ordre alphabétique des candidats(e)s prés électionné(e)s sur dossier :

Serveur à Beynes :

NOM PRÉNOM
ELISABETH ULRICH
MUEL CYNTHIA

Agent de restauration à Vélizy-Villacoublay :

NOM PRÉNOM
CHERIFI NORIA
CONSTANT STEVE
DENNOUNE HAJAR
FERREIRA MOREIRA MARIA DA CONCEIÇÃO

Agent de restauration à Deuil-la-Barre :

NOM PRÉNOM
BANDEIRA CÉLINE
CHERIFI NORIA
CONSTANT STEVE
FRÉDÉRIC MANOAH

Le président de la commission


signé


M. Gilles OGER Préfecture de Police - 75-2020-11-16-003 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU PACTE D'ADJOINTS TECHNIQUES DE
L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER AU TITRE DE L'ANNÉE 2020 SPÉCIALITÉ : "HÉBERGEMENT-RESTAURATION" 27