PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-028-2024-04
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-04-05-00014 - -Arrêté n° 2024-030-RRA du Recteur de la région
académique Ile-de France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des
universités, portant délégation de signature au recteur délégué pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile-de-France en
matière administrative (3 pages) Page 3
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Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-05-00014
-Arrêté n° 2024-030-RRA du Recteur de la région
académique Ile-de France, recteur de l'académie
de Paris, chancelier des universités, portant
délégation de signature au recteur délégué pour
l'enseignement supérieur, la recherche et
l'innovation d'Ile-de-France en matière
administrative
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-05-00014 - -Arrêté n° 2024-030-RRA du Recteur de la région académique Ile-de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, portant délégation de signature au recteur délégué pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile-de-France en matière administrative3
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
L'iberte'
Égalité
Fraternité

1















Arrêté n °2024-030-RRA portant délégation de signature
au recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche
et l'innovation d'Île -de-France en matière administrative

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222 -1 et suivants, R 222 -13 et suivants, R 222 -16 et
suivants , R 222 -24-2 et suivants, R 222 -25 et suivants, R 222 -36-1 et suivants
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 nommant M . Bernard BEIGNIER recteur de la
région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République d u 13 septembre 2023 portant nomination de M. Olivier GINEZ
en qualité de recteur délégu é pour l'enseignement supé rieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté n °2020 -06-RRA modifié du 1er mars 2020 portant création du service régional intitulé « service
régional de l'enseignement supérieur , de la recherche et de l'innovation d'Île -de-France » (ES -ESRI) ;
Vu l'arrêté n °2021-20-RRA du 16 mars 2021 portant création de la délégation régionale académique à la
recherche et à l'innovation (DRARI ) ;
Vu l'arrêté interministériel, en date du 26 mai 2021, portant nomination de M. Samuel GUIBAL en qualité
de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région Île -de-France ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche e t de l'Innovation du 15 mars 2022 portant nomination de M.
Alexandre BOSCH en qualité de secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation de la région académique Île -de-France, secrétaire général de
l'établissement public Chancellerie des universités de Paris ;

ARRETE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée à M. Olivier GINEZ, recteur délégué , pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France,
pour toutes les questions relatives aux enseignements supérieurs, à la recherche et à
l'innovation dans la limite des attribu tions du service régional de l'Enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation d'Île -de-France telles que définies par l es arrêtés portant création
du service régional intitulé « service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-05-00014 - -Arrêté n° 2024-030-RRA du Recteur de la région académique Ile-de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, portant délégation de signature au recteur délégué pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile-de-France en matière administrative4

2 de l'innovation d'Île -de-France » (ES -ESRI) en date du 1er mars 2020 et portant création de la
délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI ) du 16 mars 2021 .
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M . Olivier GINEZ, recteur délégué , délégation de
signature est donnée à M. Alexandre BOSCH, secrétaire général, chef du service régional de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation d'Île -de-France, secrétaire général
de l'établissement public Chancellerie des universités de Paris, et à Mme Emmanuelle
DUBRANA, secrétaire générale adjointe, dans la limite des attributions du service régional de
l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île -de-France tel les que définies
par l'arrêté n° 2020 -06-RRA du 1er mars 2020 modifié portant création du se rvice régional intitulé
« service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île -de-
France » (ES -ESRI).
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BOSCH et de Mme Emmanuelle
DUBRANA , délégation de signature est donnée à l'effet de signer tout accusé de réception, et
les autorisations d'enseigner, chacun dans les limites de leur s attribution s, à ;
- Mme Suzanne AKKARI, cheffe du pôle de Créteil du SR -ESRI ;
- Mme Céline JARDIN, cheffe du pôle de Versailles du SR -ESRI ;
- M. Thierry MALINGE, chef du pôle de Paris du SR -ESRI .
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BOSCH et de Mme Emmanuelle
DUBRANA , délégation de signature est donnée à l'effet de signer à ;
- M. Stéphane JEUDY, attaché hors classe, chef de la division des personnels du supérieur de
l'académie de Paris , dans la limite de ses attributions ;
- M. Christian ANTHEAUME, ingénieur de recherche, chef de la division de l'intendance et de la
logistique de l'académie de Paris , dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes
relatifs à la gestion du site Sorbonne et annexes ;
- M. Éric HUDRY, ingénieur de recherche, chef de la division de la sécurité générale de
l'académie de Paris , dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes relatifs à la
gestion du site Sorbonne et annexes
- Mme Anne DUMAZERT , cheffe par intérim du service des archives de l'académie de Paris , dans
la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes relatifs aux personnels ayant exercé dans
l'ancienne Université de Paris et dans les bibliothèques avant 1978 et pour les élèves
professeurs de l'IPES et les élèves professeurs boursiers :
- les certificats d'exercice administrat ifs et comptables ;
- les attestations de bourses de l'Enseignement supérieur ;
- les états de services à valider IRCANTEC (affiliations rétroactives) ;
- les certificats administratifs de carence d'archives
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Oliv ier GINEZ, recteur délégué, délégation de
signature est donnée à M. Samuel GUIBAL , délégué régional académique à la recherche et à
l'innovation pour la région Île -de-France, dans la limite des attributions de la délégation
régionale académique à la recherc he et à l'innovation (DRARI) telles que définies par l'arrêté
n°2021-20-RRA du 16 mars 2021 portant création de la délégation régionale académique à la
recherche et à l'innovation (DRARI ). Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-05-00014 - -Arrêté n° 2024-030-RRA du Recteur de la région académique Ile-de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, portant délégation de signature au recteur délégué pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile-de-France en matière administrative5

3 ARTICLE 5
L'arrêté n°2024-001-RRA du 10 janvier 2024 portant délégation de signature au recteur délégué
pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile de France est abrogé.
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -
de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris , le 05/04/24
Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris e t d'Île -de France

Signé


Bernard BEIGNIER
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-05-00014 - -Arrêté n° 2024-030-RRA du Recteur de la région académique Ile-de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, portant délégation de signature au recteur délégué pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile-de-France en matière administrative6