AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-109
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDFIP /
12-2026-02-18-00002 - Délégation de signature Service de Gestion
Comptable RODEZ (2 pages) Page 3
12-2026-02-16-00002 - Délégation de signature Trésorerie
Hospitalière de Rodez. (2 pages) Page 6
2
DDFIP
12-2026-02-18-00002
Délégation de signature Service de Gestion
Comptable RODEZ
DDFIP - 12-2026-02-18-00002 - Délégation de signature Service de Gestion Comptable RODEZ 3
EE =Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PeMINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE RODEZ
8 RUE DU FAUBOURG LO BARRI
12000 RODEZ
Annule et remplace n° 122026021600001
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC DE RODEZ
Le comptable, responsable Du Service de Gestion Comptable de RODEZ
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame CAZALS CORINE, Inspectrice des Finances Publiques,
adjointe au comptable chargé du SGC de Rodez, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du
comptable soussigné, hormis la ville de Luc La Primaube,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à Monsieur DA RONCH THIERRY, Inspecteur des Finances
Publiques, adjoint au comptable chargé du SGC de Rodez, à l'effet de signer au nom et sous la
responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à Madame DAUNY NATHALIE, Contrôleuse principale des Finances
Publiques, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 1 000 € ;
DDFIP - 12-2026-02-18-00002 - Délégation de signature Service de Gestion Comptable RODEZ 4
GC de Rodez8 rue du Faubourg Lo Barri'Ge 12000 RODEZf og 05.65.67.82.20Ye ne SOUL A GE 0122 @do/ finances. gouvir
ee A TM~MINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à Monsieur CAJAL JEAN-CHRISTOPHE, Contrôleur Principal des
Finances Publiques, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 1 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
PASTOR EMMANUELLE Contrôleuse principale 6 mois et 1 000 €
HACK LUDIVINE Agent administratif principal 6 mois et 1 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aveyron
A RODEZ, le 18 février 2026
Le comptable,
Stéphane SOULAGE Inspecteur Divisionnaire
DDFIP - 12-2026-02-18-00002 - Délégation de signature Service de Gestion Comptable RODEZ 5
DDFIP
12-2026-02-16-00002
Délégation de signature Trésorerie Hospitalière
de Rodez.
DDFIP - 12-2026-02-16-00002 - Délégation de signature Trésorerie Hospitalière de Rodez. 6
EE =Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PeMINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE RODEZ
1 AVENUE DE L'HÔPITAL
12000 RODEZ
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE RODEZ
Le comptable, responsable de la Trésorerie Hospitalière de RODEZ
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame QUINET-CATHALA VIRGINIE, Inspectrice des Finances
Publiques, adjointe au comptable chargé de la Trésorerie Hospitalière de Rodez, à l'effet de signer au nom
et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à Monsieur BALDET-BOUDART NICOLAS, Inspecteur des Finances
Publiques, adjoint au comptable chargé de la Trésorerie Hospitalière de Rodez, à l'effet de signer au nom et
sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFIP - 12-2026-02-16-00002 - Délégation de signature Trésorerie Hospitalière de Rodez. 7
ee ÀMINISTÈRE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
ENJALBERT SEBASTIEN Contrôleur principal 6 mois et 2 000 €
BOSC SYLVIE Agent administratif principal 6 mois et 2 000 €
MATHIEU THIERRY Contrôleur 6 mois et 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aveyron
A RODEZ, le 16 février 2026
Le comptable,
Stéphane SOULAGE Inspecteur Divisionnaire
DDFIP - 12-2026-02-16-00002 - Délégation de signature Trésorerie Hospitalière de Rodez. 8