HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-046
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
ARS 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00004 - Modification agrément ALPINE
05 02 2026 (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00003 - Modification agrément ALPINE III
05 02 2026 (2 pages) Page 6
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-02-00003 - Délégation de signature fixant
les plafonds dont disposent les chefs de service en matière de
contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 9
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-01-00002 - SDIF - Délégation de signature
1er février 2026 (4 pages) Page 12
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-09-00007 - SIE EMBRUN - Délégation de
signature 1er février 2026 (2 pages) Page 17
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-01-00001 - SIE GAP - délégation de
signature au 1er février 2026 (3 pages) Page 20
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00006 - AP modificatif du Conseil
d'Administration du Parc National des Ecrins (4 pages) Page 24
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00001 - Arrêté préfectoral portant
attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau (2 pages) Page 29
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-02-00002 - Liste des candidats admis à
l'examen de certification de compétences de formateur aux premiers
secours en équipe (1 page) Page 32
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00008 - 2026-AP LAO CYN (2 pages) Page 34
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00006 - 2026-AP LAO NRBC E (2 pages) Page 37
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00007 - 2026-AP LAO PRV et RCCI (2 pages) Page 40
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00009 - 2026-AP LAO Référents des
spé (3 pages) Page 43
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00011 - 2026-AP LAO SIC (2 pages) Page 47
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00010 - 2026-AP LAO SMPM (3 pages) Page 50
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00004
Modification agrément ALPINE 05 02 2026
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00004 - Modification agrément ALPINE 05 02 2026 3
af> Sheao a11; . >as .REPUBLIQUE .FRANCAISE «Liberté Ç © D Agence Régionale de Santé %Égalité Provence-Alpes /Fraternité Côte d'Azur
Décision n°portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestresde la société « AMBULANCES ALPINE », (agrément numéro 56-05)Le Directeur généralde la l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R63146 et R.6312-39 ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires (Art 211) ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transportssanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles affectés auxtransports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 17 février 2020 prorogeant l'arrêté du 13 juin 2018 portant droit à dérogation à la compositiondu dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle desvéhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO en qualitéde Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n° 05-2025-11-06-00001 en date du 6 novembre 2025 portant modification de l'agrément del'entreprise de transports sanitaires terrestres « AMBULANCES ALPINE » sise 16, rue de la Boiserie à GAP(05000):VU l'attestation de conformité transmise par la société « AMBULANCES ALPINE » relative au transfertd'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie A type B immatriculé FW-079-HP sur un véhiculede catégorie A type B immatriculé HG-551-NQ ;SUR proposition de la Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'ARS PACA :
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00004 - Modification agrément ALPINE 05 02 2026 4
DECIDEArticle 1°: La décision n° 05-2025-11-06-00001 en date du 6 novembre 2025 portant modificationconcernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES ALPINE» estabrogée ;Article 2 : Les modifications suivantes sont apportées à la société « AMBULANCES ALPINE» agréée sous lenuméro 56-05
N° D'AGREMENT : 56-05DENOMINATION SOCIALE : AMBULANCES ALPINEGERANT : Monsieur DELESSE FrédéricSIEGE SOCIAL : 16, rue de la BoiserieZA de la Justice05000 GAPGARAGE : 16, rue de la Boiserie05000 GAP1, avenue du 11 novembre05130 TALLARDTELEPHONE : 04 92 53 79 79EMAIL : ambulances.alpine@gmail.comPARC AUTOMOBILE :Marque Catégorie | Type N° Immatriculation N° d'identificationFIAT TORINO A B HG 551 NQ ZFA25000002Y81583FIAT DUCATO A B HF 006 RV ZFA25000002Y81253Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devant lajuridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pourles tiers ou de sa notification pour les intéressés. Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractèreexécutoire de la présente décision.Article 4 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture dudépartement des Hautes-Alpes.
Fait à Gap,le OS lo 2/ 26 Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice départementale
SS -
. _"Christel-Aurore MACHADO
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00004 - Modification agrément ALPINE 05 02 2026 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00003
Modification agrément ALPINE III 05 02 2026
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00003 - Modification agrément ALPINE III 05 02 2026 6
''AlREPUBLIQUE àFRANÇAISE ieLieve Ç @ > Agence Régionale de Santé10erté xÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurDécision N°portant agrément de transports sanitaires terrestresde la société « AMBULANCES ALPINE Ill», (agrément numéro 70-05)Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 etR. 6312-39 ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires (Art 211) ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transportssanitaires ;VU larrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles affectés auxtransports sanitaires ;VU l'arrêté du 17 février 2020 prorogeant l'arrêté du 13 juin 2018 portant droit à dérogation à lacomposition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et aucontrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 :VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO enqualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santéde Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n°05-2024-08-22-00002 du 22 aout 2024 portant modification de l'agrément de l'entreprisede transports sanitaires terrestres « AMBULANCES ALPINE Ill » sise 16, rue de la Boiserie à GAP(05000) ;VU l'attestation de conformité transmise par la société « AMBULANCES ALPINE III » relative au transfertd'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C type A immatriculé FL-116-TQ sur unvéhicule de catégorie C type A immatriculé HG-437-TP :VU le contrôle relatif au changement de véhicule ;SUR proposition de la Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'ARS PACA :
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00003 - Modification agrément ALPINE III 05 02 2026 7
DECIDEArticle 1°: La décision n°05-2024-08-22-00002 du 22 aout 2024 portant modification concernantl'agrément de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES ALPINE Ill» est abrogée.Article 2: Les modifications suivantes sont apportées à la société « AMBULANCES ALPINE Ill» agrééesous le n° 70-05 :
N° D'AGREMENT: 70-05DENOMINATION SOCIALE : AMBULANCES ALPINE IIIGERANT : Monsieur DELESSE FrédéricSIEGE SOCIAL : 16, rue de la BoiserieZA de la Justice05000 GAPGARAGES : 16, rue de la BoiserieZA de la Justice05000 GAP1, avenue du 11 novembre05130 TALLARDTELEPHONE : 04 92 53 79 79EMAIL : ambulances. alpine@qmail.comPARC AUTOMOBILE :Marque Catégorie | Type N° Immatriculation N° d'IdentificationRENAULT TRAFIC C A HG 437 TP VF1FL000675339438SKODA SCALA D GV 953 AL TMBER6NW6P3213569Article 3: La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieuxdevant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sapublication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés.Article 4: Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur estchargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture du département des Hautes-Alpes.Faità Gap, le OS or] 96 Pour le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice départementale
wag a < —_7Christel-Aurore MACHADO
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00003 - Modification agrément ALPINE III 05 02 2026 8
Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-02-00003
Délégation de signature fixant les plafonds dont
disposent les chefs de service en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-02-00003 - Délégation de signature
fixant les plafonds dont disposent les chefs de service en matière de contentieux et de gracieux fiscal 9
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté ekeEgalité DIRECTION GENERALE DESFraternité FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances Publiquesdes Hautes-AlpesImmeuble les Cordeliers4 cours La doucette05007 GAP CEDEX
Arrêtéfixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables deservice en matière de contentieux et gracieux fiscalLe Directeur départemental des Finances publiques des Hautes Alpes :
+ Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles214 et 215 de son annexe |V ;e Vu les articles R* 247-1 et suivants du livre des procédures fiscales ;¢ Wu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Arrête :
Article 1: Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matièrede contentieux et gracieux fiscal au Ter février 2026 :Nom - Prénom ServicesTISSERAND Sandra Pôle Contrôle et Expertise de GapLARROUQUERE Annick Pôle de Recouvrement SpécialiséJULIEN Suzie Service des Impôts des Entreprises deGapGAILLARD Colette Services des Impôts des Entreprisesd'EmbrunCUGNET Gaelle Service des TP Particuliers deBENAUT David Service des Impôts des Particuliers deBriançonService de Publicité Foncière et deMUTELET Nathalie ; ;l'EnregistrementService Départemental des ImpôtsCorinne MANICACCI .fonciers
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-02-00003 - Délégation de signature
fixant les plafonds dont disposent les chefs de service en matière de contentieux et de gracieux fiscal 10
Article 2: Par dérogation aux dispositions de l'article 408 de l'annexe II au code général desimpôts, le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service enmatière de contentieux et gracieux fiscal autres que ceux titulaires du grade d'administrateurde l'État ou d'un grade équivalent est fixé à 60 000 euros.Article 3: Le présent arrêté prend effet au 02 février 2026 et sera publié au recueil des actesadministratifs du département des Hautes Alpes.
A Gap, le 02 février 2026Le Directeur départemen es Finances publiques
Renaud ROUSSELLE
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-02-00003 - Délégation de signature
fixant les plafonds dont disposent les chefs de service en matière de contentieux et de gracieux fiscal 11
Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-01-00002
SDIF - Délégation de signature 1er février 2026
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-01-00002 - SDIF - Délégation de
signature 1er février 2026 12
Ex. REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalité DIRECTION GÉNÉRALE DESHEAR). | | | FINANCES PUBLIQUESDIRECTION GENERALE DES.FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDES HAUTES-ALPES |Service Départemental des Impôts Fonciers des Hautes-AlpesCité Administrative DesmichelsRue du 4ème Régiment de Chasseurs05 016 GAP Cedex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du Service départemental des impôts fonciers des Hautes-AlpesVu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et lesarticles 212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles R* 247-1 et suivants ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ; | oe
Arrête :
Article 1%: Délégation de signature est donnée a Monsieur Bruno CHARRIER, Inspecteur desFinances publiques, adjoint à la responsable du service départemental des impôts fonciersdes Hautes-Alpes à l'effet de signer :1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, s'agissantdes décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvementou restitution d'office afférentes à l'évaluation ou l'exonération des biens2°) sans limitation de montant, en matière de contentieux fiscal d'assiette,_ s'agissant des décisions d'admission totale ou partielle ou de rejet, de dégrevementou restitution d'office, afférentesà l'attribution des biens (mutations de cotetotales ou partielles)3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuseset gracieuses, sans limitationde montant ;4°) tous actes d'administration et de gestion du service ;
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Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-01-00002 - SDIF - Délégation de
signature 1er février 2026 13
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieuxfiscal d'assiette, les décisions d'admission totale ou partielle ou de rejet, de dégrèvement ourestitution d'office |1°) afférentes à l'évaluation ou l'exonération des biens dans la limite de 30 000 €;2°) sans limitation de montant, en matière de contentieux fiscal d'assiette, s'agissantdes décisions d'admission totale ou partielle ou de rejet, de dégrèvement ourestitution d'office, afférentes à l'attribution des biens (mutations de cote partiellesou totales) ;
~
3°) en mon absence, les documents nécessaires à l'exécution comptable desdécisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant;aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Nom et prénom des agents | _ Grade- Anne FINE | Contrôleur Principal des Finances publiquesGéraldine VIENNET . Contrôleur des Finances publiquesVéronique QUENIN | Contrôleur des Finances publiquesThomas AJALBERT Contrôleur des Finances publiques .Jean-Pierre GACHET Géométre cadastreur des Finances publiquesAgnes FERRAND . Géomètre principal cadastreur des Finances publiquesCaroline TINELLI Géomètre principal cadastreur des Finances publiques
Article 3 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieuxfiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, dedégrèvement ou restitution d'office :1°) afférentes à l'évaluation ou l'exonération des biens dans la limite de 5 000 €,2°) sans limitation de montant, en matière de contentieux fiscal d'assiette, s'agissantdes décisions d'admission totale ou partielle ou de rejet, de dégrèvement ourestitution d'office , afférentes à l'attribution des biens (mutations de cote partiellesou totales) ;aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Nom et prénom des agents GradeAngéliq ue BOYER Agent administratif principal des Finances publiquesChristophe BRUGUIERE Agent administratif principal des Finances publiquesCéline NURIT Agent administratif principal des Finances publiquesDelphine SAUTEL Agent administratif principal des Finances publiques
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Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-01-00002 - SDIF - Délégation de
signature 1er février 2026 14
Article 4 : Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifsdu départementdes Hautes-Alpes.
À Gap, le 01/02/2026,La Responsable du Service Départemental desImpôts Fonciers des Hautes-AlpesCorinne MANICACCI
Inspectrice Divisionnaire HC des FinancesPubliques
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Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-01-00002 - SDIF - Délégation de
signature 1er février 2026 15
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-01-00002 - SDIF - Délégation de
signature 1er février 2026 16
Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-09-00007
SIE EMBRUN - Délégation de signature 1er février
2026
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-09-00007 - SIE EMBRUN - Délégation
de signature 1er février 2026 17
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TDIRECTION GENERALE DESFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTES ALPES
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'EMBRUN
Délégation de signature
La comptable , Colette GAILLARD , Responsable du Service des impôts des entreprises
d'EMBRUN
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et
suivants;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances pu -
bliques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16;
Arrête:
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Vincent LEININGER, Inspecteur des Finances pu -
bliques, adjoint au responsable du Service des impôts des entreprises d'EMBRUN, à l'effet
de signer:
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admis -
sion partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60
000€;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 60 000€;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont
tous les établissements sont situés dans le ressort du service;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de
100 000 € par demande;
5°) les demandes sur les restitutions de crédit d'impôts recherche (CIR) et de crédit
d'impôt innovation à hauteur de 100 000 €;
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Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-09-00007 - SIE EMBRUN - Délégation
de signature 1er février 2026 18
sable du SIE d'EMBRUNComptable publicCOLETTE GAILLARDTéléphone : 04 92 43 79 17courriel : colette.galllard@dgip-4 nances.gouv.frRespon
6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant;
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de
montant et de délai
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de pour -
suites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrève -
ment ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet:
1°) dans la limite de 30 000 € aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
baptiste borrelli nadia tobal
alexis payand frédérique blum
christophe pohier caroline froidcourt
2°) dans la limite de 5000 € aux agents des finances publiques
marie chatokin
joanny garagnon
séverine fricker
Article 3
Le présent arrêté prendra effet au 09/02/2026 et sera publié au Recueil des Actes Admi -
nistratifs du département des Hautes Alpes.
A EMBRUN, le 09/02/2026
La comptable, responsable du Service des
impôts des entreprises d'Embrun
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Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-09-00007 - SIE EMBRUN - Délégation
de signature 1er février 2026 19
Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-01-00001
SIE GAP - délégation de signature au 1er février
2026
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-01-00001 - SIE GAP - délégation de
signature au 1er février 2026 20
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DESFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTES-ALPES
Service des Impôts des Entreprises de GAP

DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
et des AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT et MISES EN DEMEURE DE PAYER
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de GAP ,
Mme Suzie JULIEN
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212
à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2026
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à MME Sylvie FAURE-VINCENT, inspectrice, adjointe au
responsable du service des impôts des entreprises de GAP , à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous
les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 200
000 € par demande et sur les autres crédit d'impôt dans la limite de 100 000 euros ;
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signature au 1er février 2026 21
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 12 mois ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans les limites précisées dans le
tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer, dans les limites
indiquées ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites,
dans les limites indiquées et, en l'absence du comptable ou de son adjoint, les déclarations
de créances ; aux agents désignés ci-après :
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-01-00001 - SIE GAP - délégation de
signature au 1er février 2026 22
Suziek yi nInspectrice i er —C Response TE GAP
Nom et prénom Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Jean-Patrice BELET Contrôleur 30 000 € 30 0000 € 6 mois 30 000 €
Yannick ASTRIE Agent 5 000 € 5 000 € -- --
Sylvie CASTIGLIONE Contrôleur
Principal
30 000 € 30 000 € 6 mois 30 000 €
Raymond CORBIN Agent 5 000 € 5 000 € - -
Sophie DEREMETZ Contrôleur
Principal
30 000 € 30 000 € 6 mois 30 000 €
David LIVOLSI Contrôleur 30 000 € 30 000 € 6 mois 30 000 €
Karine PILOT Agente 5 000 € 5 000 € -- --
Grégory LECOINTE Contrôleur 30 000 € 8 000 € 6 mois 30 000 €
Valerie BARBET Agente 5 000 € 5 000€ -- --
André RICHAUD Contrôleur
Principal
30 000 € 30 000 € 6 mois 30 000 €
Nadine SECCIA Contrôleur 30 000 € 30 000 € 6 mois 30 000 €
Maryline FAURE Contrôleur 30 000 € 30 000 € 6 mois 30 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département des Hautes
Alpes et prendra effet au 1er février 2026
A Gap, le 1er février 2026
La responsable du Service des Impôts des
Entreprises de GAP
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signature au 1er février 2026 23
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00006
AP modificatif du Conseil d'Administration du
Parc National des Ecrins
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00006 - AP modificatif du Conseil d'Administration du Parc
National des Ecrins 24
| af g Préfecture des Hautes-Alpespe Direction des Politiques PubliquesPREFET Pôle Coordination - EnvironnementDES HAUTES- Cellule Développement DurableALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap,le 05 FEV. 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° |Portant modification de la composition du conseil d'administration de l'établissement public du parc_ national des Ecrins
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 331-8 et R331-26 et R331-27 ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et notamment son article 52 ;VU le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de laréglementation du parc national des Écrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loin°2006-436 du 14 avril 2006, notamment son article 24;VU le décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles dans le domaine de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et dulogement;VU le décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition du conseild'administration d'établissements publics de parcs nationaux;VU l'arrêté préfectoral n°05-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021 portant nomination du conseild'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins;VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-21-00001 du 21 novembre 2022 portant modification de lacomposition du conseil d'administration du parc national des Ecrins ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-02-06-00001 du 06 février 2024 portant modification de la compositiondu conseil d'administration du parc national des Ecrins ;CONSIDÉRANT le courrier du Conseil départemental de l'Isère, en date du 18 décembre 2025, relatif à ladélibération du 4 décembre 2025 désignant les représentants du Conseil départemental au sein duconseil d'administration du parc national des Écrins ;CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet des Hautes-Alpes de procéder à la modification du conseild'administration du Parc National des Écrins:SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
28, rue Saint-Arey — BP 80100 — 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Prefecture des Hautes-Alpes
Direction des Politiques Publiques
Pôle Coordination - Environnement
Cellule Développement Durable
Gap, le 0 5 FEV. 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant modification de la composition du conseil d'administration de ['établissement public du parc
national des Écrins
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 331-8 et R331-26 et R331-27 ;
VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et notamment son article 52 ;
VU le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
réglementation du parc national des Écrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi
n°2006-436 du 14 avril 2006, notamment son article 24;
VU le décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de ['écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du
logement;
VU le décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition du conseil
d'administration d'établissements publics de parcs nationaux;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2021-11-18-00002 du 18 novembre 2021 portant nomination du conseil
d'administration de rétablissement public du parc national des Écrins ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-21-00001 du 21 novembre 2022 portant modification de la
composition du conseil d'administration du parc national des Écrins ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-02-06-00001 du 06 février 2024 portant modification de la composition
du conseil d'administration du parc national des Écrins ;
CONSIDÉRANT le courrier du Conseil départemental de l'Isère, en date du 18 décembre 2025, relatif à la
deliberation du 4 décembre 2025 désignant les représentants du Conseil départemental au sein du
conseil d'administration du parc national des Écrins ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet des Hautes-Alpes de procéder à la modification du conseil
d'administration du Parc National des Écrins ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
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Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-05-00006 - AP modificatif du Conseil d'Administration du Parc
National des Ecrins 25
Article 1- Composition
1° Au titre des représentants de l'État :
ARRETE
* le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes;* le commandant de la région terrestre Sud;+ le commissaire à l'aménagement des Alpes ;* le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Hautes-Alpes;* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) PACA;* [pour mémoire : le directeur d'un service régional en charge du tourisme] : siège non pourvu à cestade ;+ le directeur régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) PACA;* le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) PACA;* le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes;+ le directeur départemental des territoires de l'Isère;2° Au titre des représentants des collectivités territoriales :a) Les maires des communes de La Chapelle-en-Valgaudemar et Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes) , lemaire de la commune de Saint-Christophe-en-Oisans (Isère) ;b) treize maires, à l'exclusion des maires mentionnés au a), ou représentants d'établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre ayant la qualité de représentant d'une communecomprise en tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc national, élus parl'ensemble des maires et présidents de groupement concernés dont :Neuf pour le département des Hautes-Alpes :TitulairesM. Victor BERENGUEL (Maire de Savines-le-Lac)M. Jean-Pierre COLLE (Maire de Champoléon)M. Michel MONTABONE (Maire de Réallon)M. Daniel ALLUIS (Maire de Saint-Maurice-en-Valgaudemar)M. Alain SANCHEZ (Maire de l'Argentière-la-Bessée)M. Marcel CHAUD (Maire de Puy-Saint-Vincent)M. Bernard GAUTHIER (Maire de la Motte-en-Champsaur)M. Jean-Pierre PIC (Maire de la Grave)M. Olivier FONS (Maire de Villar-d'Aréne)
uatre pour le département de l'Isère :TitulairesM. Guy VERNEY (Maire de Bourg-d'Oisans)'M. Michel MARTIN (Maire délégué de Venosc)
SuppléantsM. Bruno PARIS (Maire de Puy-Saniéres)M. Gérald MARTINEZ ( Maire de Saint-Léger-les-Mélézes)M. Gustave BOSQ( Maire de Puy-Saint-Eusébe)Mme Marie BELLON (Maire de Villar-Loubiére)M. Cyrille DRUJON d'ASTROS (Maire de Freissiniéres)M.Michel CHEYLAN (Maire de Champcella)M. Richard ACHIN (Maire d'Aubessagne)M. Jean-Marie REY (Maire de le Mônetier-les-Bains)M. Jean-Marie BARRAL (Maire de Chateauroux-les-Alpes)
SuppléantsM. Bernard MICHEL (Maire de Mizoén)M. Marc CROSLAND (Maire de Clavans-en-Haut-Oisans)M. Jean-Rémy OUGIER ( Maire de Besse-en-Oisans) Mme Nicole FAURE (Maire d'Ornon)M. Alain SIAUD (Elu àcommunes de la Matheysine)la communauté de Mme Christelle MEHEUT( Maire de Chantepérier)
28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
ARRETE
Article 1 - Composition
1° Au titre des représentants de l'État :
le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes;
le commandant de la région terrestre Sud;
le commissaire à l'aménagement des Alpes ;
• le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Hautes-Alpes;
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) PACA;
[pour mémoire : le directeur d'un service régional en charge du tourisme] : siège non pourvu à ce
stade ;
le directeur régional académique à la jeunesse, à rengagement et aux sports (DRAJES) PACA;
le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) PACA;
le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes;
• le directeur départemental des territoires de l'Isère;
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) Les maires des communes de La Chapelle-en-Valgaudemar et Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes) , le
maire de la commune de Saint-Christophe-en-Oisans (Isère) ;
b) treize maires, à l'exclusion des maires mentionnés au a), ou représentants d'établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre ayant la qualité de représentant d'une commune
comprise en tout ou partie dans le coeur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc national, élus par
l'ensemble des maires et présidents de groupement concernés dont :
Neuf pour le département des Hautes-Alpes :
Titulaires
M. Victor BERENGUEL (Maire de Savines-le-Lac)
M.Jean-Pierre COLLE (Maire de Champoléon)
M. Michel MONTABONE (Maire de Réallon)
M. Daniel ALLUIS (Maire de Saint-Maurice-en-
Valgaudemar)
M. Alain SANCHEZ (Maire de l'Argentière-la-
Bessée)
M. Marcel CHAUD (Maire de Puy-Saint-Vincent)
M. Bernard GAUTHIER (Maire de la Motte-en-
Champsaur)
M. Jean-Pierre PIC (Maire de la Grave)
M. Olivier FONS (Maire de Villar-d'Arène)
Quatre pour le département de l'Isère :
Suppléants
M. Bruno PARIS (Maire de Puy-Sanières)
M. Gerald MARTINEZ ( Maire de Saint-Léger-les-
Mélèzes)
M. Gustave BOSQ( Maire de Puy-Saint-Eusèbe)
Mme Marie BELLON (Maire de Villar-Loubière)
M. Cyrille DRUJON d'ASTROS (Maire de Freissinières)
M.Michel CHEYLAN (Maire de Champcella)
M. Richard ACHIN (Maire d'Aubessagne)
M. Jean-Marie REY (Maire de le Mônetier-les-Bains)
M. Jean-Marie BARRAL (Maire de Châteauroux-les-
Alpes)
Titulaires
M. Guy VERNEY (Maire de Bourg-d'Oisans)
M. Michel MARTIN (Maire délégué de Venose)
Suppléants
M. Bernard MICHEL (Maire de Mizoën) . •
M. Marc CROSLAND (Maire de Clavans-en-Haut-
Oisans)
M. Jean-Rémy OUGIER ( Maire de Besse-en-Oisans) Mme Nicole FAURE (Maire d'Ornon)
M. Alain SIAUD (Elu à la communauté de Mme Christelle MEHEUT ( Maire de Chantepérier)
communes de la Matheysine)
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
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National des Ecrins 26
c) au titre des représentants régionaux :Le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;d) au titre des représentants départementaux :Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes ;Le président du conseil départemental de l'Isère ;e) sur proposition du conseil départemental des Hautes-Alpes :Titulaires SuppléantsMme Carole CHAUVET Mme Béatrice ALLOSIAM. Arnaud MURGIA Mme Marine MICHELM. Patrick RICOU M. Rémi ROUXMme Carole CHAUVET Mme Béatrice ALLOSIAM. Arnaud MURGIA Mme Marine MICHELM. Patrick RICOU M. Rémi ROUX
f) sur proposition du conseil départemental de l'Isère :Titulaires SuppléantsM. Franck GONNORD M. Christophe SUSZYLO
3° Au titre des personnalités :a) M. le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national de Écrins ;b) 13 personnalités à compétence locale :M. Eric LIONS, personnalité compétente en matière d'agriculture pour le département desHautes-Alpes,Mme Amandine VIAL, personnalité compétente en matière d'agriculture pour le département del'Isère;Mme Caroline SILLON, personnalité compétente en matière de tourisme ;Mme Marie GARDENT, personnalité compétente en matière d'activités commerciales exercéesdans le parc national. |Mme Claudie ARECHAVALETA, personnalité compétente en matière d'activités professionnellesde sport et de loisir exercées dans le parc national;Mme Maryse LE CROM, représentante d'associations de protection de l'environnement pour ledépartement des Hautes-Alpes (SAPN-FNE);Mme Laurence ROUSSEL, représentante d'associations de protection de l'environnement pour ledépartement de l'Isère (FNE);M. Michel ROGEAUX, personnalité compétente en matière de sports de nature dans ledépartement des Hautes-Alpes;Mme Marie-Noëlle WATTIER, personnalité compétente en matière de sports de nature dans ledépartement de l'Isère;M. Pierre MARTIN, représentant des chasseurs;M. José PEREIRA, représentant des pêcheurs;Mme Marie-Christine ARTHAUD, représentante des propriétaires fonciers dans le coeur du parcnational;M. Bernard HERITIER, habitant du parc national;c) 7 personnalités à compétence nationale :M. Thomas BETH, représentant l'association Mountain Wilderness;M. Michel PHISEL, représentant I'union française des centres de sauvegarde de la faune sauvage ;M. Daniel THONON, représentant l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux;28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
e) au titre des représentants régionaux :
Le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;
d) au titre des représentants départementaux :
Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes ;
Le président du conseil départemental de l'Isère ;
e) sur proposition du conseil départemental des Hautes-Alpes :
Titulaires
MmeCaroleCHAUVET
M. Arnaud MURGIA
M. Patrick RICOU
MmeCaroleCHAUVET
M. Arnaud MURGIA
M. Patrick RICOU
Suppléants
Mme Beatrice ALLOSIA
Mme Marine MICHEL
M.RémiROUX
Mme Beatrice ALLOSIA
Mme Marine MICHEL
M. Rémi ROUX
f) sur proposition du conseil départemental de l'Isère :
Titulaires
M. Franck GONNORD
Suppléants
M. Christophe SUSZYLO
i'^'^sax-ssî'st^f^-'ffsiL ::ï
3° Au titre des personnalités :
a) ^4. le président du conseil scientifique de rétablissement public du parc national de Écrins ;
b) 13 personnalités à compétence locale :
M. Eric LIONS, personnalité compétente en matière d'agriculture pour le département des
Hautes-Alpes,
Mme Amandine VIAL, personnalité compétente en matière d'agriculture pour le département de
l'Isère;
Mme Caroline SILLON, personnalité compétente en matière de tourisme ;
Mme Marie GARDENT, personnalité compétente en matière d'activités commerciales exercées
dans le parc national.
Mme Claudie ARECHAVALETA, personnalité compétente en matière d'activités professionnelles
de sport et de loisir exercées dans le parc national;
Mme Maryse LE CROM, représentante d'associations de protection de l'environnement pour le
département des Hautes-Alpes (SAPN-FNE);
Mme Laurence ROUSSEL, représentante d'associations de protection de l'environnement pour le
département de l'Isère (FNE);
M. Michel ROGEAUX, personnalité compétente en matière de sports de nature dans le
département des Hautes-Alpes;
Mme Marie-Noëlle WATTIER, personnalité compétente en matière de sports de nature dans le
département de l'Isère;
M. Pierre MARTIN, représentant des chasseurs;
M. José PEREIRA, représentant des pêcheurs;
Mme Marie-Christine ARTHAUD, représentante des propriétaires fonciers dans le coeur du parc
national;
M. Bernard HERITIER, habitant du parc national;
e) 7 personnalités à compétence nationale :
M. Thomas BETH, représentant l'association Mountain Wilderness;
M. Michel PHISEL, représentant l'union française des centres de sauvegarde de la faune sauvage;
M. Daniel THONON, représentant l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux;
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
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National des Ecrins 27
+ Mme Myette GUIOMAR, désignée par le conseil national de protection de la nature;+ M. Philippe FLEURY, désigné par le conseil national de protection de la nature ;+ M. Jean-François NOBLET, désigné par le conseil national de protection de la nature;+ M. le directeur de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts Hautes-Alpes4° Au titre des représentants du personnel de l'établissement public du parc national :Titulaires SuppléantsM. Olivier LEFRANCOIS Mme Marine METZINGER
Article 2 : délais et voies de recoursLa présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Marseille (31 Rue Jean-François Leca13002 Marseille) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours Citoyensaccessible à partir du site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le préfet des Hautes-Alpes, le préfet de l'Isère, le directeur du parc national des Écrins, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et notifié au ministère de la transition écologiqueet solidaire. Le Préfet,
aatink
Pourle Préfet et par dés1 SETTENANE CET aode ta préfecture ges Haulss-AlpeBenott ROCHAS
28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
Mme Myette GUIOMAR, désignée par le conseil national de protection de la nature ;
M. Philippe FLEURY, désigné par le conseil national de protection de la nature ;
M. Jean-François NOBLET, désigné par le conseil national de protection de la nature ;
M. le directeur de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts Hautes-Alpes
4° Au titre des représentants du personnel de rétablissement public du parc national :
Titulaires
M. Olivier LEFRANCOIS
Suppléants
Mme Marine METZINGER
Article 2 : délais et voies de recours
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Marseille (31 Rue Jean-François Leca
13002 Marseille) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours Citoyens
accessible à partir du site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le préfet des Hautes-Alpes, le préfet de l'Isère, le directeur du parc national des Écrins, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et notifié au ministère de la transition écologique
et solidaire.
Le Préfet,
Pour le Préfet etpardé)éga*i»n.
ai
^itëpré^cture ^es^__^
Benoît ROCHAS
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
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National des Ecrins 28
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00001
Arrêté préfectoral portant attribution du
diplôme d'honneur de porte-drapeau
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution du
diplôme d'honneur de porte-drapeau 29
PREFETDES HAUTES- M.LeALPES ONACVGLiberté — aaÉgalité mémoire et solidaritéFraternité
Gap, le 42 févurer 208ARRÊTÉ PRÉFECTORAL m° 05 - 2026-02-42 - 00001Portant attribution du diplôme d'Honneur de Porte-Drapeau
Le Préfet des Hautes-AlpesVU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe Bailbé, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 02 octobre 2025 portant délégation de signature àMadame Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-01-30-00006 du 30 janvier 2024 portant nomination des membres duconseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;VU l'avis émis par ledit conseil réuni le 11 septembre 2025 ;Considérant que les personnes dont les noms suivent remplissent les conditions requises pour prétendre àl'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et de victimesde guerre et des associations œuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la Nation ;Sur proposition de la directrice de l'ONAC, Madame Valérie DUMONT,
ARRÊTEArticle 1° : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de plus de 3 ansà :Monsieur Sylvain LEDUCQ, né le 13 octobre 1976 à PONTOISEPorte-drapeau de la mairie du DEVOLUY
Article 2 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de plus de 5 ansà :Monsieur Philippe COLIN, né le 12 octobre 1960 à BALESMESPorte-drapeau de l'Association des Mutilés Anciens Combattants de la section de BRIANÇONMonsieur Patrick RICHARD), né le 19 avril 1960 à VILLERS-SEMEUSEPorte-drapeau de l'Association des Mutilés Anciens Combattants de la section de BRIANCONMadame Odile TIMMERMANN, née le 7 septembre 1981 à LUNELPorte-drapeau de l'Association des Mutilés Anciens Combattants de la section de CHORGES
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ÏSt
l ONACVG|
mémoire et solidarité
Gap, le '(2 feuuL&i. 2b26'
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL /no OS - 2o2é-02.-1Z-ÛÛOÛ-t
Portant attribution du diplôme d'Honneur de Porte-Drapeau
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe Bailbé, administrateur territorial
général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes à compter du 25 août 2025;
VU l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif au diplôme d'honneurde porte-drapeau ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 02 octobre 2025 portant délégation de signature à
Madame Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-01-30-00006 du 30 janvier 2024 portant nomination des membres du
conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
VU l'avis émis par ledit conseil réuni le 11 septembre 2025 ;
Considérant que les personnes dont les noms suivent remplissent les conditions requises pour prétendre à
l'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et de victimes
de guerre et des associations œuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la Nation ;
Sur proposition de la directrice de l'ONAC, Madame Valérie DUMONT,
ARRÊTE
Article 1er : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de plus de 3 ans
à:
Monsieur Sylvain LEDUCQ, né le 13 octobre 1976 à PONTOISE
Porte-drapeau de la mairie du DEVOLUY
Article 2 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de plus de 5 ans
à:
Monsieur Philippe COLIN, né le 12 octobre 1960 à BALESMES
Porte-drapeau de l'Association des Mutilés Anciens Combattants de la section de BRIANÇON
Monsieur Patrick RICHARD, né le 19 avril 1960 à VILLERS-SEMEUSE
Porte-drapeau de l'Association des Mutilés Anciens Combattants de la section de BRIANÇON
Madame Odile TIMMERMANN, née le 7 septembre 1981 à LUNEL
Porte-drapeau de l'Association des Mutilés Anciens Combattants de la section de CHORGES
l
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution du
diplôme d'honneur de porte-drapeau 30
Article 3 : La directrice de cabinet et la directrice du service départemental de l'office national des ancienscombattants et victimes de guerre sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,D OOCOC~S ne
\Amélie PELLOUX-GERVAIS
Service départemental des Hautes-Alpes de l'Office National des Combattants et Victimes de GuerrePREFECTURE - 28 rue Saint Arey — BP 80100 - 05011 GAP CedexTel. : 04 92 51 32 67 - www.onacvg.fr - sd05@onacvg.fr
Article 3 : La directrice de cabinet et la directrice du service départemental de l'office national des anciens
combattants et victimes de guerre sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de ta préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Amélie PELLOUX-GERVAIS
Service départemental des Hautes-Alpes de l'Office National des Combattants et Victimes de Guerre
PREFECTURE - 28 rue Saint Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex
Tel. : 04 92 51 32 67 - www.onacve.fr - sd05@onacvg.fr
2
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-12-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution du
diplôme d'honneur de porte-drapeau 31
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-02-00002
Liste des candidats admis à l'examen de
certification de compétences de formateur aux
premiers secours en équipe
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-02-00002 - Liste des candidats admis à l'examen de
certification de compétences de formateur aux premiers secours en équipe 32
| of , Préfecture des Hautes-Alpes _Direction du CabinetPRÉ FET | Service Interministériel de DéfenseDES +] AUTES- et de Protection CivilesALPES* LibertéÉgalitéFraternité
Gap, le 9 2 FEV. 2026| PUBLICATION de la LISTE DES CANDIDATS ADMIS |à L'EXAMEN DE CERTIFICATION DE COMPETENCES DE FORMATEUR AUX PREMIERSSECOURS EN EQUIPE&
Suite à l'examen des dossiers présentés par le service départemental d'incendie et de secours desHautes-Alpes le 18 décembre 2025 aujury constitué par arrété préfectoral du 3 décembre 2025, la listedes candidats admis a l'examen de certification à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée àl'emploi de formateur aux premiers secours en équipe » est fixée comme suit :
CIVILITÉS NOMS PRÉNOMS
Monsieur | BUFFET | | TimothéeMadame CAUNOIS | SoniaMadame LAURENTI GALLICE LéonieMadame LOPEZ FONTANA : IrénéMadame | ROSSIGNOL PeggyMadame SÉON | ElodieMonsieur | TAWA LAMA | RémiMonsieur THEATE Cyril
Le Préfet,Pour te Préfet etbar délégation,le Chaf du servic@interministerielde défense et de ction civilesERTI
Préfecture 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes..gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-02-00002 - Liste des candidats admis à l'examen de
certification de compétences de formateur aux premiers secours en équipe 33
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00008
2026-AP LAO CYN
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00008 - 2026-AP LAO CYN 34
ExPREFETDES HAUTES-ALPES
Service Départemental d'Incendie et de Secoursdes Hautes-Alpes
LibertéEgalitéFraternité Gap, le S janvier 2026
ARRETE PREFECTORAL N° 05-2026-01-05-00008Objet : Liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle "Cynotechnie"au titre de l'année 2026Le préfet des Hautes-AlpesVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants ;VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L112-1 et suivants;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial
VU
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général, préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontairesl'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude àla conduite des véhicules du service ;la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secoursdes Hautes-Alpes n°2021/5-16 du 16 décembre 2021 relative à l'adaptation de l'organisation deséquipes opérationnelles spécialisées;Sur proposition du directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes;ARRETEArticle 1 :La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans ledomaine de la cynotechnie est établie comme suit :A Nom du . Victimes Victimes potentiellesNom - Prénom . Emploi 2 Avalanchechien ensevelies Questage PistageMANGIAPAN ConseillerChristophe* DEL Technique 7 7 7ANSE REVA Chef d'unité x xPhilippeASTIER PLANAÏ Chef d'unité x x xFlorianREBOUL PUCK Conducteur XMarc* Référent Technique Cynotechnique Départemental
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, Centre Colonel Patrice Blanc — Quartier Patac - 05000 GAP -Téléphone 04.92.40.18.00. - Télécopie 04.92.4018.14. - contact@sdisO5.fr
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00008 - 2026-AP LAO CYN 35
Article 2 :Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté relatif à la liste annuelledépartementale d'aptitude opérationnelle "cynotechnie" au titre de l'année 2025. Il reste en vigueurjusqu'à la prochaine mise à jour.Article 3 :La liste peut être réactualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux spécialistes, les réintégrer àl'issue d'une période d'inaptitude temporaire ou les retirer en cas d'inaptitude temporaire ou définitiveou de cessation de fonction. Cette actualisation se fait par note interne du directeur départemental desServices d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes.Article 4 :Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétentdans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,La sous-préfète de l'arrondissement de Briançon,La directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,Le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture des Hautes-Alpes et transmis au chef d'état-major de la sécurité civile de la zone dedéfense sud.
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, Centre Colonel Patrice Blanc — Quartier Patac - 05000 GAP -Téléphone 04.92.4018.00. - Télécopie 04.92.401814. - contact@sdis0O5.fr
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00008 - 2026-AP LAO CYN 36
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00006
2026-AP LAO NRBC E
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00006 - 2026-AP LAO NRBC E 37
PRE FET Service Départemental d'Incendie et de SecoursDES HAUTES- des Hautes-AlpesALPESLibertéEgalitéFraternité
VUVUVU
VU
VU
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Gap, le 5 janvier 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 05-2026-01-05-00006Objet : Liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle"risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif" au titre de l'année 2026.Le préfet des Hautes-Alpes
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants;le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L112-1 et suivants;le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiersvolontaires et professionnels ;l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude àla conduite des véhicules du service ;la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secoursdes Hautes-Alpes n°2021/5-16 du 16 décembre 2021 relative à l'adaptation de l'organisation deséquipes opérationnelles spécialisées ;Sur proposition du directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes;ARRETEArticle 1 :La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans ledomaine des risques chimiques et biologiques est établie comme suit :Nom - Prénom EmploiMILER Romaric* Conseiller techniqueBOUJOT Christophe Chef d'unitéGUIOT Jérôme Chef d'unitéJUND Fabrice Chef d'unitéBORDERIE Régis Chef d'unité
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, Centre Colonel Patrice Blanc — Quartier Patac - 05000 GAP -Téléphone 04.92.4018.00. - Télécopie 04.92.4018.14. - contact@sdisOS.fr
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00006 - 2026-AP LAO NRBC E 38
BOGUET FrancoisCHAIX GuillaumeCHAMBERT AstridCOINTE MichaelCROMBEZ Vincent**DESCLAUX RomainFOURRE XavierGILI-TOS YannLAFFITTE Catherine Equipiers et chefs d'équipe interventionLAUGIER GuillaumeMALTESE SelimMEYER GuyPLAZANET NicolasSIBILLE PhilippeSYLVESTRE GaélVAN DE LOOI] MaxenceVENTRE PascalBAYARD HervéBLANCHARD LaurentBONNET NicolasCORDOVADO ThierryFAGET JohanGIRAUD Cyril*Référent départemental, ** membre de la sous-direction santé
Equipiers et chefs d'équipe reconnaissance
Article 2:Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté relatif à la liste annuelledépartementale d'aptitude opérationnelle "risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique etexplosif" au titre de l'année 2025. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise à jour.Article 3 :La liste peut être réactualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux spécialistes, les réintégrer àl'issue d'une période d'inaptitude temporaire ou les retirer en cas d'inaptitude temporaire ou définitiveou de cessation de fonction. Cette actualisation se fait par note interne du directeur départemental desServices d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes.Article 4 :Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétentdans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 :Le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes,La sous-préfète de l'arrondissement de Briançon,La directrice des services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes,Le directeur départemental des Services d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et transmis au chef d'état-major de la sécuritécivile de la zone de défense sud.
F4e préfet,
Philippe BAILBÉ
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, Centre Colonel Patrice Blanc - Quartier Patac - 05000 GAP -Téléphone 04.92.4018.00. - Télécopie 04.92.40.18.14. - contact@sdisOS.fr
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00006 - 2026-AP LAO NRBC E 39
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00007
2026-AP LAO PRV et RCCI
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00007 - 2026-AP LAO PRV et RCCI 40
PREFETDES HAUTES-Service Départemental d'Incendie et de Secoursdes Hautes-AlpesALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 5 janvier 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 05-2026-01-05-00007Objet : Liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle « prévention »et « recherche des causes et des circonstances d'incendie » au titre de l'année 2026.Le préfet des Hautes-AlpesVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants;VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L112-1 et suivants;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude àla conduite des véhicules du service ;VU la circulaire ministérielle N°NOR: IOCE1108242C du 23 mars 2011 relative à la réalisation desmissions de recherche des causes et circonstances d'incendie par les services d'incendie et deSeCOUFS ;
Sur proposition du directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes;ARRETEArticle 1:La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans ledomaine de la prévention et de la recherche des causes et des circonstances d'incendie est établiecomme suit :
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, Centre Colonel Patrice Blanc — Quartier Patac - 05000 GAP —Téléphone 04.92.4018.00. - Télécopie 04.92.401814. - contact@sdisOS.fr
Nom - Prénom Emploi RCCI RCCI ENFEIT Pierre Emmanuel Responsable prévention x XBROBECKER Jean-Yves PréventionnisteAUBIN Benoît PréventionnisteFAGET Johan PréventionnisteFANTI Jonathan PréventionnisteGUIOT Jérôme Préventionniste XJOUAN Christophe PréventionnisteJUND Fabrice PréventionnisteNOELL Éric PréventionnisteROUX David Préventionniste10 2 1
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00007 - 2026-AP LAO PRV et RCCI 41
Article 2:Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté relatif à la liste annuelledépartementale d'aptitude opérationnelle « prévention » et « recherche des causes et des circonstancesd'incendie » au titre de l'année 2025. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise à jour.Article 3 :La liste peut être réactualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux spécialistes, les réintégrer àl'issue d'une période d'inaptitude temporaire ou les retirer en cas d'inaptitude temporaire ou définitiveou de cessation de fonction. Cette actualisation se fait par note interne du directeur départemental desServices d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes.Article 4 :Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétentdans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 :Le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes,La sous-préfète de l'arrondissement de Briançon,La directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,Le directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et transmis au chef d'état-major de la sécuritécivile de la zone de défense sud.
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, Centre Colonel Patrice Blanc — Quartier Patac ~ 05000 GAP -Téléphone 04.92.4018.00. - Télécopie 04.92.4018.14. - contact@sdisO5.fr
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00007 - 2026-AP LAO PRV et RCCI 42
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00009
2026-AP LAO Référents des spé
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00009 - 2026-AP LAO Référents
des spé 43
| =PRE FET Service Départemental d'Incendie et de SecoursDES HAUTES- des Hautes-AlpesALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 5 janvier 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 05-2026-01-05-00009Objet: Désignation des référents de spécialitésLe préfet des Hautes-AlpesVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants:VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L112-1 et suivants;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure;VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 relatifà l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude àla conduite des véhicules du service :VU la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secoursdes Hautes-Alpes n°2021/5-16 du 16 décembre 2021 relative à l'adaptation de l'organisation deséquipes opérationnelles spécialisées;Sur proposition du directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes;ARRETEArticle 1 :La liste des référents de spécialités opérationnelles et professionnelles est établie comme suit :Domaine Nom - PrénomBrulage dirigé FEIT Pierre-EmmanuelCanyon BLANCHARD LaurentConduite REBOUL MarcCynotechnie MANGIAPAN ChristopheDéveloppement des compétences FOUCAULT ErwannService Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, Centre Colonel Patrice Blanc - Quartier Patac - 05000 GAP -Téléphone 04.92.40.18.00. — Télécopie 04.92.40.18.14. - contact@sdisOS.fr
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00009 - 2026-AP LAO Référents
des spé 44
Domaine Nom - PrénomDétachement d interventions spécialisées en GUIOT Jérémefeux de forétsEncadrement des activités physiques et CHAIX GuillaumesportivesFeux de forêts COLLIER PierreExtraction (GREX) FOURNIER LaurentInterventions en milieu aquatique hyperbare FEIT Pierre-EmmanuelInterventions en milieu périlleux BLANCHARD LaurentInterventions en site sous-terrain BLANCHARD LaurentPrévention FEIT Pierre-EmmanuelRisques chimiques et biologiques MILER RomaricRisques radiologiques MILER RomaricSauvetage aquatique CHABANNE QuentinRecherche radioélectrique BRUZZESE DominiqueSecours en montagne BLANCHARD LaurentSystèmes d informations et de LONG BenoitcommunicationCellule drone PELTIER PaulineArticle 2 :Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté relatif à la désignation desréférents de spécialités au titre de l'année 2025. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise à jour.Article 3 :La liste peut être réactualisée en cours d'année pour inclure de nouvelles spécialités ou référents, lesréintégrer à l'issue d'une période d'inaptitude temporaire ou les retirer en cas d'inaptitude temporaire oudéfinitive ou de cessation de fonction. Cette actualisation se fait par note interne du directeurdépartemental des Services d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes.Article 4 :Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétentdans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 :Le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes,La sous-préfète de l'arrondissement de Briançon,La directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, Centre Colonel Patrice Blanc — Quartier Patac — 05000 GAP -Téléphone 04.92.4018.00. - Télécopie 04.92.4018.14. - contact@sdisO5.fr
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00009 - 2026-AP LAO Référents
des spé 45
Le directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et transmis au chef d'état-major de la sécuritécivile de la zone de défense sud.
_f préfet,
=À. SS — clPhillppe BAILBE
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, Centre Colonel Patrice Blanc - Quartier Patac — 05000 GAP -Téléphone 04.92.4018.00. - Télécopie 04.92.4018.14. - contact@sdisOS.fr
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00009 - 2026-AP LAO Référents
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Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00011
2026-AP LAO SIC
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00011 - 2026-AP LAO SIC 47
PRE FET Service Départemental d'Incendie et de SecoursDES HAUTES- des Hautes-AlpesALPESLibertéEgalitéFraternité
VUVUVU
VU
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Gap, le 5 janvier 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 05-2026-01-05-00011Objet : Mise à jour semestrielle de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle"des systèmes d'information et de communication"au titre de l'année 2026.Le préfet des Hautes-Alpesle Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants;le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L112-1 et suivants;le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontairesl'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude àla conduite des véhicules du service ;la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secoursdes Hautes-Alpes n°2021/5-16 du 16 décembre 2021 relative à l'adaptation de l'organisation deséquipes opérationnelles spécialisées;Sur proposition du directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes;ARRETEArticle 1 :La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans ledomaine des système d'information et de communication est établie comme suit :Nom - Prénom EmploiJean-Yves BROBECKER Commandant des systèmes d'information et de communicationLONG Benoit Commandant des systèmes d'information et de communicationJUND Fabrice Officier des systèmes d'information et de communicationLECOMPTE Loik Officier des systèmes d'information et de communicationMILER Romaric Officier des systèmes d'information et de communicationFOUCAULT Erwann Officier des systèmes d'information et de communicationCHABANNE Quentin Officier des systèmes d'information et de communication
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, Centre Colonel Patrice Blanc — Quartier Patac - 05000 GAP -Téléphone 04.92.4018.00. - Télécopie 04.92.401814. - contact@sdisOE.fr
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00011 - 2026-AP LAO SIC 48
Article 2:Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté relatif à la Liste annuelledépartementale d'aptitude opérationnelle "des systèmes d'information et de communication" au titrede l'année 2025. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise à jour.Article 3 :La liste peut être réactualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux spécialistes, les réintégrer àl'issue d'une période d'inaptitude temporaire ou les retirer en cas d'inaptitude temporaire ou définitiveou de cessation de fonction. Cette actualisation se fait par note interne du directeur départemental desServices d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes.Article 4 :Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétentdans Un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5:Le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes,La sous-préfète de l'arrondissement de Briançon,La directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,Le directeur départemental des Services d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et transmis au chef d'état-major de la sécuritécivile de la zone de défense sud.
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, Centre Colonel Patrice Blanc - Quartier Patac - 05000 GAP -Téléphone 04.92.4018.00. - Télécopie 04.92.401814. - contact@sdisOS.fr
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Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-05-00010
2026-AP LAO SMPM
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| =PRE FET Service Départemental d'Incendie et de SecoursDES HAUTES- des Hautes-AlpesALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 5 janvier 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 05-2026-01-05-00010Objet : Liste annuelle départementale d'aptitude opérationnellede l'unité SMPM « Secours en Milieu Périlleux et Montagne » au titre de l'année 2026.Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants;VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L112-1 et suivants ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiersvolontaires et professionnels ;VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU l'arrêté préfectoral n° 2014-196-007 du 15juillet 2014 portant sur le dispositif ORSEC « Secoursen montagne » pour le département des Hautes-Alpes;VU l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pourl'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude àla conduite des véhicules du service ;VU la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secoursdes Hautes-Alpes n°2021/5-16 du 16 décembre 2021 relative à l'adaptation de l'organisation deséquipes opérationnelles spécialisées;Sur proposition du directeur départemental des Services d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes;ARRETEArticle 1 :La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans ledomaine du secours en milieux périlleux et montagne est établie comme suit :
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SMO NEIGE CAN GLACE IMP | QUALIFCU CU | EQP | CU | EQP | EQP | HELICOXNom - Prénom
4QCc
m£
m&BLANCHARD Laurent* X XMARTINEZ Yannick xDINGER Stéphane xMESCLE BenoitDERRE JulieJEAN NicolasSICRE ThomasBLACHE FlavienLACROIX PerrineBIBOLLET WilliamBOTELLA JérémyGUIOT JérômeFEUTRIER FlorianBOYER ClémentMEYER GuyTotal : 15
X IX IX | X | x | xX
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X IX IX IX | xX
* : Conseiller Technique Départemental. CT : Conseiller Technique. CU : Chef d'Unité. EQP: Equipier.Qualifier treuillage Hélicoptère EC/H145 Gendarmerie et Sécurité Civile.Article 2 :En complément, le Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes dispose d'uneéquipe maître-chien d'avalanche. Conformément à l'arrêté du 9 juin 1988 relatif au comité technique créépar l'article 7 du décret n°77-12 du 4 janvier 1977 instituant un brevet national de maitre-chiend'avalanche, modifié par l'arrêté du 23 octobre 1990, cette équipe est inscrite sur la liste d'aptitudeopérationnelle de la Préfecture des Hautes-Alpes et s'établit comme inscrit dans le tableau suivant.Nom - Prénom Nom du chien EmploiASTIER Florian PLANAI Maître-chien d'avalancheREBOUL Marc PUCK Maitre-chien d'avalanche2Article 3:Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté relatif à la liste annuelledépartementale d'aptitude opérationnelle de l'unité SMPM « Secours en Milieu Périlleux et Montagne »au titre de l'année 2025. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise à jour.Article 4:La liste peut être réactualisée en cours d'année pour inclure de nouveaux spécialistes, les réintégrer àl'issue d'une période d'inaptitude temporaire ou les retirer en cas d'inaptitude temporaire ou définitiveou de cessation de fonction. Cette actualisation se fait par note interne du directeur départemental desServices d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes.Article 5:Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétentdans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Article 6:Le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes,La sous-préféte de l'arrondissement de Briançon,La directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,Le directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et transmis au chef d'état-major de la sécuritécivile de la zone de défense sud.
Le préfet,
nrPhilippe BAILBÉ
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