CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-352
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier Aunay-Bayeux / Direction générale
14-2025-10-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS
MONSIEUR MATHIEU MOUCHARD CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX
(2 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2025-10-15-00001 - Arrêté MODIFICATIF 1 portant désignation des
membres de la FS de la DDETS (2 pages) Page 6
14-2025-10-15-00002 - Arrêté portant désignation des membres du
CSA de la DDETS - modificatif n°3 (2 pages) Page 9
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Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2025-10-14-00002
DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
SOINS MONSIEUR MATHIEU MOUCHARD
CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-10-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS MONSIEUR MATHIEU
MOUCHARD CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX 3
BeCentreHospitalierCentre Hospitalier Aunay-Bayeuxunay- +, + . ,d Territoire Bessin-Prébocage
Le DirecteurSecrétariat de direction :Tél.: 02 31 51 51 50Fax : 02 31 51 54 26sec.direction@ch-ab.fr
DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CHAMP DE LA DIRECTION DES SOINSLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUXVu l'article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs desétablissements publics de santé,_ Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs aux modalitésde délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu l'arrêté de nomination du 1e février 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOT dans lesfonctions de Directeur du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1* février 2024,
DECIDE:Article 1er : délégation de signature est donnée a Monsieur Mathieu MOUCHARD, Directeur des Soins,pour :
a)
b)
Les actes de gestion courante relatifs :> à la gestion de la Direction des Soins et notamment les conventions de stage des paramédicaux etsages-femmes.> ala gestion du service qualité / gestion des risques / relations avec les usagers.> à la direction de l'IFAS.
Les actes relatifs à la fonction de chef de service et autres sujets généraux :> les fiches de congés, les demandes d'absence, les plannings, les fiches d'évaluation des personnelsplacés sous son autorité directe et notamment les cadres supérieurs de santé en poste à la Directiondes Soins ou comme cadre de pôle.> les notes d'information relatives au secteur d'activité concerné, a l'exclusion des notes de service.Pour les actes relatifs à la fonction de directeur référent du pôle SMR :> la signature des contrats de séjour des résidents en EHPAD et en USLD
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-10-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS MONSIEUR MATHIEU
MOUCHARD CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX 4
Article 2 : délégation générale de signature est donnée à Monsieur Mathieu MOUCHARD, Directeur desSoins, pour :a) Les astreintes administratives : Monsieur Mathieu MOUCHARD recoit délégation de signature dansle cadre des gardes de direction pour prendre en urgence les mesures nécessaires al'accomplissement de sa mission.
b) Les absences ou empêchement du chef d'établissement : le directeur de garde, pour la semaineconsidérée, recoit délégation générale de signature pour assurer la continuité de la gestion del'établissement. Monsieur Mathieu MOUCHARD reçoit délégation générale de signature lorsqu'il setrouve dans cette situation.
Article 3 : la présente décision prend effet à compter de ce jour. Elle sera publiée dans l'établissement etau recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à BayeuxLe 14 octobre 2025
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-10-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS MONSIEUR MATHIEU
MOUCHARD CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX 5
Préfecture du Calvados
14-2025-10-15-00001
Arrêté MODIFICATIF 1 portant désignation des
membres de la FS de la DDETS
Préfecture du Calvados - 14-2025-10-15-00001 - Arrêté MODIFICATIF 1 portant désignation des membres de la FS de la DDETS 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU CALVADOS du travail et des solidarités (DDETS)LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comitésocial d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du CalvadosMODIFICATIF N°1
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du CalvadosVU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; |VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État;VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portantdérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général desinstances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;VU l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;VU les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de laformation spécialisée ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Éric SEGUIN en tant quedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et délégation de signature ;
Préfecture du Calvados - 14-2025-10-15-00001 - Arrêté MODIFICATIF 1 portant désignation des membres de la FS de la DDETS 7
ARRETE
Article 1Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matièrede santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de l'UFSE CGT — SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUEMonsieur Laurent CASADO . Madame Elodie HUEMonsieur Lionel LOCUFIER Monsieur Guillaume HOUSSINMonsieur Thomas SAGLIO Madame Muriel FEREYAu titre de la CFDTMonsieur Patrick DESMARETZ Madame Réjane MARION
Article 2Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur a compter de sapublication.Article 3Le directeur départemental de |l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados est chargé del'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le45 OCT. 202 Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
Préfecture du Calvados - 14-2025-10-15-00001 - Arrêté MODIFICATIF 1 portant désignation des membres de la FS de la DDETS 8
Préfecture du Calvados
14-2025-10-15-00002
Arrêté portant désignation des membres du CSA
de la DDETS - modificatif n°3
Préfecture du Calvados - 14-2025-10-15-00002 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de la DDETS - modificatif n°3 9
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU CALVADOS du travail et des solidarités (DDETS)LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du CalvadosMODIFICATIF N°3
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du CalvadosVU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État;VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portantdérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général desinstances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;VU l'arrêté modificatif N°1 du 28 mars 2024 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados ;VU le courriel du 11 juin 2025 de l'organisation UFSE — CGT — SOLIDAIRE FONCTION PUBLIQUEinformant de changements dans sa représentation au sein du Comité Social d'Administration (CSA) ;VU le courriel du 11 juin 2025 de l'organisation CFDT informant de changements dans sareprésentation au sein du Comité Social d'Administration (CSA) ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Éric SEGUIN en tant quedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et délégation de signature ;VU le courriel du 10 octobre 2025 de l'organisation CFDT informant de changements dans sareprésentation au sein du Comité Social d'Administration (CSA) ;
Préfecture du Calvados - 14-2025-10-15-00002 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de la DDETS - modificatif n°3 10
ARRETEArticle 1Le comité social d'administration (CSA) de proximité de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités (DDETS) du Calvados est composé comme suit :a) Représentant de l'administrationEst nommé représentant de l'administration, Monsieur Eric SEGUIN, directeur départemental, enqualité de président.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.b) Représentants du personnelLes représentants du personnel de la DDETS disposent de 4 membres titulaires et de 4 membressuppléants.Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de l'UFSE CGT — SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUEMonsieur Quentin HOORELBEKE Madame Elsa MASSONMonsieur Lionel LOCUFIER Monsieur Laurent CASADOMonsieur Thomas SAGLIOAu titre de la CFDTMadame Réjane MARION Monsieur Patrick DesmaretzArticle 3Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter de sapublication.Article 4Le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Calvados est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Caen, le| Le directeur départemental de l'emploi,i 5 OCT. 2023 du travail et des solidarité
Préfecture du Calvados - 14-2025-10-15-00002 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de la DDETS - modificatif n°3 11