PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-148
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDFIP /
32-2024-09-02-00011 - Délégation spéciale de signature pour la
Gestion Publique (Division SPL et Ressources fiscales des collectivités
locales) (4 pages) Page 3
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2024-09-09-00004 - Arrêté autorisant le déroulement de la Route
de la Transhumance Hivernale du 8 au 29 septembre 2024 et qui traversera
le département du Gers du 18 au 22 septembre 2024 (4 pages) Page 8
32-2024-09-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de
trial sur un terrain privé situé "lieu-dit la Citadelle" à Castelnau
Barbarens (4 pages) Page 13
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DDFIP
32-2024-09-02-00011
Délégation spéciale de signature pour la Gestion
Publique (Division SPL et Ressources fiscales des
collectivités locales)
DDFIP - 32-2024-09-02-00011 - Délégation spéciale de signature pour la Gestion Publique (Division SPL et Ressources fiscales des
collectivités locales) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU GERS
2, place Jean David
CS 70352
32010 AUCH Cedex
PÔLE MÉTIERS
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE POUR LA GESTION PUBLIQUE
(DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL et RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES LOCALES)
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
Comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du GERS ;
Vu le décret du n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du
corps des administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables
publics ;
Vu le décret du 6 novembre 2023 portant nomination de Mme Catherine PERINETTI
Administratrice des finances publiques, dans les fonctions de Directrice
départementale des finances publiques du Gers, à compter du 13 novembre 2023 ;
DDFIP - 32-2024-09-02-00011 - Délégation spéciale de signature pour la Gestion Publique (Division SPL et Ressources fiscales des
collectivités locales) 4
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs
aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant
limitative, est donnée à Mme Julie MOURLAN-MEILHAN inspectrice principale et à Mme
Claire HERNANDEZ, inspectrice divisionnaire, jusqu'au 31 octobre 2024, adjointes au
responsable du pôle métiers, reçoivent délégation de signer tous les actes relevant de la
gestion courante.
DIVISION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
Service Fiscalité Directe Locale (SFDL)
Mme Clarisse LE COCQ, inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation de signer
tous les actes suivants :
congés et autorisations d'absences pour formation professionnelle des agents du
service
envoi de documentation relative au SFDL
lettres à destination des ordonnateurs en matière de FDL
envoi d'états statistiques aux ordonnateurs
demandes de renseignements et enquêtes relatives au SFDL
demandes d'informations ou transmission d'informations à la préfecture ou aux
sous-préfectures
bordereaux d'envoi.
Mme Valérie MELLER, contrôleuse des Finances publiques, reçoit délégation de signer
tous les actes suivants :
envoi de documentation relative au SFDL
envoi d'états statistiques aux ordonnateurs
lettres à destination des ordonnateurs en matière de FDL
demandes de renseignements et enquêtes relatives au SFDL
demandes d'informations ou transmission d'informations à la préfecture ou aux
sous-préfectures
bordereaux d'envoi.
Service Collectivités et Etablissements Publics Locaux (CEPL)
M. Gilles LANGE, inspecteur des Finances publiques, reçoit délégation de signer tous les
actes suivants :
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collectivités locales) 5
congés et autorisations d'absences pour formation professionnelle des agents du
service
habilitations transactionnelles informatiques des agents du service
comptes de gestion produits par les comptables des Finances publiques
visa des comptes annuels et des budgets (organisateurs de courses hippiques)
demandes de renseignements relatives aux avis sollicités par la préfecture
accusés de réception (y compris des comptes financiers)
bordereaux d'envoi de pièces à la chambre régionale des Comptes
plans CHD (dépenses et paies)
tous documents relatifs à l'ouverture des contrats monétiques (prélèvements, TPE,
PayFiP…)
réponses aux demandes des collectivités et envoi de documentation sur la
dématérialisation
demandes de renseignements aux comptables, aux conseillers aux décideurs locaux
et aux partenaires.
M. Joachim ZOLDAN, inspecteur des finances publiques, reçoit délégation de signer
tous les actes suivants :
congés et autorisations d'absences pour formation professionnelle des agents du
service
habilitations transactionnelles informatiques des agents du service
comptes de gestion produits par les comptables des Finances publiques
visa des comptes annuels et des budgets (organisateurs de courses hippiques)
demandes de renseignements relatives aux avis sollicités par la préfecture
accusés de réception (y compris des comptes financiers)
bordereaux d'envoi de pièces à la chambre régionale des Comptes
plans CHD (dépenses et paies).
Mme Carole ZANANDREA, contractuelle, reçoit délégation de signer tous les actes
suivants :
visa des comptes annuels et des budgets (organisateurs de courses hippiques)
comptes de gestion
demandes de renseignements relatives aux avis sollicités par l'autorité de tutelle
accusés de réception (y compris des comptes financiers)
bordereaux d'envoi de pièces à la chambre régionale des Comptes.
Mme Romane RIVIERE, contractuelle, reçoit délégation de signer tous les actes suivants :
visa des comptes annuels et des budgets (organisateurs de courses hippiques)
comptes de gestion
DDFIP - 32-2024-09-02-00011 - Délégation spéciale de signature pour la Gestion Publique (Division SPL et Ressources fiscales des
collectivités locales) 6
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demandes de renseignements relatives aux avis sollicités par l'autorité de tutelle
accusés de réception (y compris des comptes financiers)
bordereaux d'envoi de pièces à la chambre régionale des Comptes.
Missions foncières
Mme Jennifer FOUMAS, inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation de signer
tous les actes suivants :
envoi de tous courriers en rapport avec les missions foncières.
M. Joachim ZOLDAN, inspectEUR des Finances publiques, reçoit délégation de signer
tous les actes suivants :
envoi de tous courriers en rapport avec les missions foncières.
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département.
Article 3 : la présente décision prend effet le 02 septembre 2024.
AUCH le 2 septembre 2024
La directrice départementale des Finances publiques du Gers
Catherine PERINETTI,
Administratrice de l'Etat
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collectivités locales) 7
Préfecture du Gers
32-2024-09-09-00004
Arrêté autorisant le déroulement de la Route de
la Transhumance Hivernale du 8 au 29
septembre 2024 et qui traversera le
département du Gers du 18 au 22 septembre
2024
Préfecture du Gers - 32-2024-09-09-00004 - Arrêté autorisant le déroulement de la Route de la Transhumance Hivernale du 8 au 29
septembre 2024 et qui traversera le département du Gers du 18 au 22 septembre 2024 8
E . Préfecture du GersPRE FET Direction du CabinetDU G E RS Service des sécuritésg Unité sécurité et règlementation routièresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉautorisant le déroulement de la Route de la Transhumance Hivernale du 8 au 29 septembre2024 et qui traversera le département du Gers du 18 au 22 septembre 2024
Le préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 22151 ;Vu le code de la route e t notammentles articles R 412-44 à R 412-50, article R 116-2 alinéa4 de la voirie routière ;Vu le code de l'environnement ;Vu la demande présentée le 9 juillet 2024 par M. Guillaume BEYRIES, président del'association «la Route de la Transhumance Hivernale», en vue d'être autorisé àorganiser la route de la transhumance 2024 dans le Gers du 18 au 22 septembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme JulieDAVID, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gers ;Vu les avis favorables des élus et des services administratifs consultés;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1° : L'association «la Route de la TranshumanceHivernale» est autorisée à faire circulerun troupeau transhumant,du 18 au 22 septembre 2024, dans le département du Gers, selonI'itinéraire joint en annexe.Le troupeau est accompagné par 6 chiens. Deux véhicules de sécurité de gyrophares et depanneaux « attention troupeau » encadrant le convoi à l'avant et à l'arrière. Sept à dixpersonnes accompagnant les bergers.Article 2 :Cette autorisation est accordée sous réserve que les prescriptions légales et lesexigences de sécurité soient respectées tant sur l'itinéraire que sur les lieux d'accueil auxarrivées des étapes. |l appartiendraaux autorités compétentesau titre des voiries considérées(président du conseil départemental, maires) de prendre toutes mesures restrictives quipourraient leur paraitre nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, ainsi que toutesdispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement lors du déroulementde la manifestation.
Mél, : gref—eQreuves-sgortives@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers gouv.fr — Page 1| 2
Préfecture du Gers - 32-2024-09-09-00004 - Arrêté autorisant le déroulement de la Route de la Transhumance Hivernale du 8 au 29
septembre 2024 et qui traversera le département du Gers du 18 au 22 septembre 2024 9
Article 3 : En marche normale, les conducteurs devront veiller à maintenir les animaux près dubord droit de la chaussée, autant que le permet l'état ou le profil de celle-ci. La conduite deces animaux doit être assurée de telle manière que ceux-ci ne constituent pas une entravepour la circulation publique et que leur croisement ou dépassement puisse s'effectuer dansdes conditions satisfaisantes.L'organisateur devra prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants,des usagers de la route et ceux notamment lors des passages des véhicules près destroupeaux.Les véhicules signaleurs devront être positionnés en amont et en aval du troupeau de manièreà ce que les usagers de la route puissent stopper leur véhicule en toute sécurité si nécessaire .Les véhicules signaleurs devront être conformes à l'article R313-28 du code de la route.Les conducteurs du troupeau devront être identifiables par les autres usagers de la route. Ilssignaleront suffisamment tôt, par les véhicules d'encadrement équipés d'une signalisationadéquate, la présence du troupeau et placeront les accompagnateurs aux différentesintersections afin de prévenir les automobilistes. La circulation devra être interrompue par dessignaleurs munis de chasuble N.F et de fanion K1.Au débouché du cortège sur les routes départementales, Il conviendra d'être vigilantnotamment lorsque celui-ci traversera les routes départementales n°935 dans l'agglomérationde Saint-Germé et 931 dans l'agglomération de Lanne-Soubiran. En effet, ces deux routes sontempruntées par de nombreux poids lourds et sont classées dans le schéma directeur routierd'intérêt régional.
'Article 4 : Mme la directrice de cabinet, Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Condom ;M. le sous-Préfet de l'arrondissement de Mirande; Mmes et MM. les maires des communes deLabarthete Viella, Saint-Mont, Saint-Germé, Lelin-Lapujolle, Saint-Griède, Lanne-Soubiran,Perchéde, Le Houga, Mormès, Laujuzan, Monlezun-d'Armagnac, Toujouse, Monguilhem,Castex-d'Armagnac, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers; M. ledirecteur départemental des territoires du Gers, M. le président du conseil départemental duGers et les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée pour information à M. le directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populatlons (service vétérinairedu Gers). et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I' État dans leGers.
FaitàAuch,le ÿ 9 SEP. 2024t par délégation,de cabinet,
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du codede justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet'd'un recours contentieux devant letribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Gers - 32-2024-09-09-00004 - Arrêté autorisant le déroulement de la Route de la Transhumance Hivernale du 8 au 29
septembre 2024 et qui traversera le département du Gers du 18 au 22 septembre 2024 10
Vu pour être annexé ;à l'arrêté préfectoral n°du
ROUTE DE LA TRANSHUMANCE HIVERNALE
Dans le descriptif de ce trajet, certains détails, certaines liaisons peuvent ne pas apparaître car il nes'agit que de voies ou chemins communaux, de chemins de terre ou empierrés. Les Maires descommunes que nous traversons sont partie prenante de cet événement touristique culturel. IIs sontadhérents de l'association « La Route de la Transhumance Hivernale ».GERSMercredi 18 septembre : Portet - LabarthèteDépart de Portet, direction Labarthète par voie communale traversée de la RD 22 au lieu-dit "Brèthes",le reste du parcours s'effectue par des voies communales tout en passant sur la commune de Viella.Jeudi 19 septembre : Labarthète - Saint Mont - Saint Griède.Chemin communal jusqu'au village de Saint Mont en traversant la D.262 au lieu-dit "Pitau". Descentedu village en direction de Saint Germé par la D.262 sur environ 800 mètres jusqu'au lieu-dit "lescommunaux" après le pont de Saint Mont. Départ l'après-midi en empruntant la D.262. Sur 1 km,prendre à gauche une route communale en direction de Saint Germé jusqu'à la D.935 qui esttraversée dans le village de Saint Germé en direction de la voie ferrée. Après le passage de la voieferrée, par un petit chemin, direction la D.169 qui sera empruntée sur 600 mètres, jusqu'au carrefourindiquant « Le Houga - Arblade » direction Lapujolle par le chemin communal. 1500 metres aprèsLapujolle, prendre à gauche au sommet de la côte le chemin de randonnée qui mène jusqu'à SaintGriède.Vendredi 20 septembre : Saint Griède - Perchède "le Pesqué" - Le Houga.D.152 de Saint Griède à Magnan en traversant la D.931 au lieu-dit "Villeneuve". Le parcours entreMagnan et Perchède se fait par des sentiers de randonnée dans les vignes et dans les bois "le Pesqué".Le Houga se fait par un chemin de terre puis une voie communale dite "route de Toujun" qui rejoint laD.169 à l'entrée du village. Passage par des champs pour rejoindre la maison de retraite et voiescommunales dont "la Rue de la Transhumance" pour rejoindre la D.6 qui sera empruntée sur centmètres pour rejoindre le lieu de repos.Samedi 21 septembre : Le Houga - Mormes - Laujuzan - Toujouse.Remonter la D.6 vers Nogaro jusqu'au lieu-dit " Flaquet". Prendre à gauche la voie communale, puisun chemin privé, champs, chemin forestier jusqu'au lieu-dit "Latterade" » sur la commune de Mormès.Prendre la D.244 puis la D.143 sur 300 mètres jusqu'à Laujuzan. De Laujuzan direction Monlezund'Armagnac par la D.143 jusqu'au croisement avec la D.32 que l'on emprunte sur une centaine demétres pour reprendre la D.143 sur 800 mètres jusqu'au Musée du Paysan Gascon de Toujouse.Dimanche 22 septembre : Toujouse - Castex d'Armagnac (Saint Canne) — MontégutDirection Monguilhem par la D.125. De la place de Monguilhem direction Estang , la D125 devientD30, continuer jusqu'au lieu-dit "l'Aiguillon" à Castex. Prendre à gauche la D.209 vers "Saint Cane". etaprès 1 km, au carrefour "Troques" prendre à gauche route de Montégut (40). Arrivée à Montégut,prendre à droite la D.64. Après le pont de Tachouzin, entrée dans le Gers, D 64 devient D.268. Austop, prendre à gauche la D.154, arrivée à Lannemaignan.
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septembre 2024 et qui traversera le département du Gers du 18 au 22 septembre 2024 11
Pour le PréfetetransLa DisVu pour être annexé
OpUOIIL)uy—OUUOJE()-19-I0THESopueTmsSIS0mEENsonbiue]yysoous1Admm=soou91A{soïneHm-|2108ILNDALNONHOS-(EourV)SHININVELNIVS
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JIO05SNOTIY|PNINOWINIVS|MMIOIIA2PHA3S|oSoSALARTAVEVT||IP'INNVAUINOSËÊËPPINKosNILSAFLNIVS|110§LALIOdIPIAANODVT||IPNNOUVII10§%110§RTHAAAVOPINSHOMHAmiANONRIVE
à l'arrêté préfectoral n°qu
vZOZo1que)desgZnegngsolbumgsien
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Préfecture du Gers
32-2024-09-09-00002
Arrêté portant autorisation d'une épreuve de
trial sur un terrain privé situé "lieu-dit la
Citadelle" à Castelnau Barbarens
Préfecture du Gers - 32-2024-09-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de trial sur un terrain privé situé "lieu-dit la
Citadelle" à Castelnau Barbarens 13
E .. Préfecture du GersDirection du CabinetPREFET ' Service des sécuritésDU GERS Unité sécurité et réglementation routièresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'une épreuve de trialsur un terrain privé situé «lieu-dit la Citadelle» à Castelnau-BarbarensLe préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment ses articles R.331-18 à R à 331-21, R331-24 à R. 331-34et À. 331-20 à A. 331-21 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrété interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2005inclus ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme JulieDAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;Vu la demande formulée le 16 mai 2024 par Mme Pascale BOULANGER, représentant leTrial Rando Club Castelnausien ; 'Vu le règlement de l'épreuve et l'avis favorable de l'UFOLEP ;Vu l'attestation d'assurance du 3 mai 2024 délivrée par LIGAP Assurances;Vu l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurerla répartition des dommages et dégradations de toute nature de la voie publique oude ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurspréposés ; 'Vu les avis favorables des élus et des services administratifs consultés ;Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires du Gers concernantI'évaluation des incidences NATURA 2000 ;Vu l'avis favorable émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière lors desa réunion du 5 septembre 2024 ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet ;Mél. . pref-epreuves-sportives@gers.gouv.frTél : 0562 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr — _ =
Préfecture du Gers - 32-2024-09-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de trial sur un terrain privé situé "lieu-dit la
Citadelle" à Castelnau Barbarens 14
ARRETEArticle 1* : L'association « Rando Trial Club Castelnausien » est autorisée à organiser le dimanche15 septembre 2024, une épreuve Trial sur un terrain privé situé «lieu-dit la Citadelle» dans lacommune de Castelnau-Barbarens sous réserve de l'application des mesures énoncées ci-dessous.Cette épreuve compte pour le Challenge Aquitaine UFOLEP 2024 de trial moto et est programméede 9h00 à 17h00. 'La manifestation, dont l'itinéraire est sur la plateforme www.declaration-manifestations.gouv.fr,accueillera au maximum 80 véhicules.Le parcours est divisé en 3 parties :— le point de départ/arrivée qui sert de poste principal de contrôle et de sécurité,— un parcours de liaison au même endroit sur un terrain privé,— 10 points de zones non-stop sur lesquelles les concurrents devront démontrer leur maîtrisedu trial.Les contrôles administratifs débuteront de 8h00 jusqu'à 10h00.Le premier départ étant prévue pour 9h00, les contrôles techniques se dérouleront entre 9h00 et10h00, sur chaque machine avant le départ, afin de vérifier leur conformité au règlementtechnique de sécurité FFM. La sécurité passive des motos, ainsi que l'utilisation des casqueshomologués, seront également contrôlés.Il appartiendra aux autorités compétentes (maire, président du conseil départemental) de prendretoutes mesures restrictives qui pourraient leur paraître nécessaire pour assurer la sécurité despersonnes et des biens.Article 2 : Départ/arrivée :Le point de départ/arrivée est fixé sur un terrain privé situé au «lieu-dit la Citadelle» dans lacommune de Castelnau-Barbarens.Le directeur technique, le directeur de course et les commissaires assureront le bon ordre et laprotection des spectateurs et des concurrents.Des extincteurs jalonneront l'ensemble du parcours et un poste de secours sera aménagé et mis àdisposition des concurrents.Le départ des participants se fera de façon échelonné.Différents points du circuit seront reliés au poste de contrôle par téléphone portable.Article 3 : Parcours de liaison :Les parcours de liaison, longs de 500 m environ, feront l'objet d'un balisage précis. Sur cesdistances, la vitesse des motos y sera très faible, de l'ordre de 10 km/heure environ.Article 4 : zones non-stop :Les zones non-stop au nombre de 10, sont situées sur des difficultés bien définies et à l'écart detoute circulation. Leur longueur est de 25 mètres.Le public y est admis, mais est contenu en retrait d'une ligne dématérialisée par des drapeaux, desbandes de couleur ou des barrières.Chacune de ces zones est surveillée par un commissaire chargé de veiller à la sécurité du public etdes coureurs.
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Citadelle" à Castelnau Barbarens 15
Article 5 : Dispositifs de sécurité et de secours :M. Alain DUMAS a été désigné comme directeur de course (06-11-66-78-13) et MM. JulienBOULZAGUET (06-75-66-79-08) et Théo YASSIMIDES (07-48-11-99-68) comme directeur technique.20 commissaires seront présents sur l'ensemble du parcours.Un responsable-Sécurité sera désigné pour assurer la sécurité de la manifestation sous l'autoritéde l'organisateur. A cet effet, il devra veiller à la transmission de l'alerte aux services d'urgence(sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ou Gendarmerie 17) et, le cas échéant, accueillir etguider les secours sur le site de la manifestation.Les organisateurs veilleront au bon fonctionnement de liaisons radiotéléphoniques sur I'ensembledu parcours, de façon à prévenir dans les meilleurs délais le directeur de course de tout incidentou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmesgaranties.Les zones de danger devront être matérialisées de façon suffisamment dissuasive par desbarrières, des panneaux signalétiques, voire un service d'ordre, pour empêcher toute personnenon autorisée d'y accéder, plus particulièrement pour les zones de sortie de circuit, les zones deravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuves.Par ailleurs, le dispositif prévisionnel des secours (DPS) devra être dimensionné sur la base de lagrille d'évaluation des risques prévue par le référentiel national.L' organisateur devra :- respecter les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et de sécurité (édictées par laFédération Française de Motocyclisme, le règlement particulier et les prescriptions de lacommission départementale de sécurité routière du 5 septembre 2024.De même, les organisateurs veilleront tout particulièrement à ce que le public :- demeure hors des trajectoires,- choisisse un emplacement sûr, avec une possibilité de dégagement rapide,- ne circule pas pendant la manifestation,- ne laisse pas les enfants sans surveillance,- tienne les animaux en laisse.En fonction du tracé du circuit, des zones de service avec accès direct à la piste, destinées auxambulances et aux véhicules de lutte contre l'incendie devront être prévues et aménagées.Les extincteurs devront être disposés en nombre suffisant aux points de contrôle des épreuves,situés tout au long du circuit, et aux zones techniques.L'organisateur devra prévoir des citernes à eau à proximité du lieu de la manifestation en cas deforte chaleur.Toutes les mesures nécessaires en termes de régulation de la circulation et de stationnement desvéhicules devront être prises pour assurer la sécurité du public, soit une centaine de personnes,aux abords de la manifestation, et notamment pour lui permettre d'accéder et de quitter le sitesans risque, même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes d'évacuation).Un poste de secours sera installé sur le site, au point de départ, 4 secouristes assureront lapermanence pendant la durée de l'épreuve.Le Centre hospitalier d'Auch devra être informé de cette manifestation par les organisateurs.Article 6 : Les véhicules du public stationneront sur le parking réservé à cet effet afin de ne pasgéner, le cas échéant, l'acheminement des véhicules de secours. Les organisateurs installeront les
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Citadelle" à Castelnau Barbarens 16
panneaux pour interdire le stationnement des spectateurs aux endroits dangereux. Les secteurssans danger accessible au public devront être clairement balisés.Article 7 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendiesont à la charge de l'organisateur.Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront la charge desorganisateurs ainsi que les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de lamanifestation. L'organisateur devra assurer le nettoyage des voies publiques en cas de dépôt deterre ou de boue.
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Article 8 : La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'aprés production par l'organisateurtechnique à l'autorité qui a délivré I'autorisation ou à son représentant, d'une attestation écriteprécisant que toutes les prescriptions mentionnées dans cette autorisation sont respectées àenvoyer par mail pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr.Article 9 : Avant la manifestation, les organisateurs devront interroger Météo France (notammentpar le biais du répondeur téléphonique: 08.99.71.02.32 ou sur le site internet www.meteofrance.fr)afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dansl''hypothèse d'une carte orange ou rouge, il vous appartiendra de prendre les dispositions quis'imposent (voire annuler la manifestation) et d'informer l'autorité principale.Article 10: L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'ilapparalt que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré lamise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plusrespecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlementparticulier de la manifestation en vue de leur protection.Article11 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepubhque est rigoureusement interdit.Article 12 : Mme la directrice de cabinet, M. le colonel commandant le groupement degendarmerie départemental du Gers, MM. les chefs des services de |' État concernés, M. le maire deCastelnau-Barbarens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté,qui sera notifiéà M. le Président de l'association «Trial Rando Club Castelnausien», dont une copiesera transmise pour informationà M. le Médecin-chef du C.H d' Auch, et qui sera publié au recueildes actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 3/R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devañt le tribunal administratif dePau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'apphcat:on informatique «Télépécours citoyens» accessible par lesite internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Gers - 32-2024-09-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de trial sur un terrain privé situé "lieu-dit la
Citadelle" à Castelnau Barbarens 17