PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-302
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau du Conseil et du Contrôle de
Légalité
38-2026-07-27-00008 - Arrêté organisant les modalités de
l'élection des membres de la commission départementale de la
coopération intercommunale
(CDCI) (23 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2026-07-27-00009 - Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de la commune de
Sassenage (3 pages) Page 27
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-27-00008
Arrêté organisant les modalités de l'élection des
membres de la commission départementale de
la coopération intercommunale
(CDCI)
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-27-00008 - Arrêté organisant les modalités de l'élection des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale
(CDCI)
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Secrétariat général

Direction des relations avec les collectivités
et de la citoyenneté
Bureau du conseil et du contrôle de légalité
Arrêté n° 38-2026-07-27-00008
Organisant les modalités de l'élection des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale
(CDCI)
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.5211-42 à
L.5211-44-1, R.5211-22 à R.5211-26 ;
VU le courrier du président du conseil départemental de l'Isère informant des conseillers
départementaux siégeant à la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU la délibération de la commission permanente du 6 octobre 2021 du conseil régional désignant
ses représentants à la commission départementale de la coopération intercommunale de l'Isère ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine Séguin comme préfète
de l'Isère ;
VU la circulaire 28 mai 2026 relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la
commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2026-07-23-00004 du 23 juillet 2026 fixant le nombre et la
répartition des sièges de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
CONSIDÉRANT qu'à la suite des élections des 15 et 22 mars 2026, il y a lieu de renouveler la
composition de la CDCI pour les représentants des communes, des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats de
communes ;
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
38021 Grenoble cedex 01
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départementale de la coopération intercommunale
(CDCI)
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CONSIDÉRANT le renouvellement des organes délibérants des syndicats de communes et
syndicats mixtes intervenu après les élections municipales précitées ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
ARRÊTE
Article 1 : collèges électoraux
Les collèges électoraux habilités à désigner les représentants des communes, des EPCI à fiscalité
propre, des syndicats de communes et syndicats mixtes, sont constitués selon les listes
nominatives annexées au présent arrêté :
• Annexe 1 : les maires des communes ayant une population inférieure à la moyenne
communale du département.
• Annexe 2 : les maires des cinq communes les plus peuplées.
• Annexe 3 : les maires des autres communes.
• Annexe 4 : les présidents d'EPCI à fiscalité propre.
• Annexe 5 : les présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes.
Les électeurs appartenant à plusieurs collèges disposent d'un droit de vote dans chacun des
collèges concernés.
Article 2 : éligibilité
Sont éligibles :
• dans les collèges n°1, 2 et 3 : les maires, adjoints ou conseillers municipaux des communes
constituant la catégorie considérée,
• dans le collège n°4 des EPCI-FP : les conseillers communautaires des communes membres
de ces établissements,
• dans le collège n°5 des syndicats de communes et syndicats mixtes : les délégués des
communes membres de ces établissements.

Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents.
Article 3 : sièges à pourvoir et listes de candidats
Dans chaque collège, les listes de candidats (cf. modèle en annexe n°6) comporteront un nombre
de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à
l'entier supérieur, soit :
pour le collège n°1 :
11 sièges pour les communes de moins de 2 586 habitants, soit...............................17 candidats
• 6 sièges pour les communes situées en zone de montagne, soit................... 9 candidats
• 4 sièges pour les communes situées hors zone de montagne, soit................8 candidats
pour le collège n°2 :
6 sièges pour les cinq communes les plus peuplées soit.............................................10 candidats
• 1 siège pour les communes en zone de montagne, soit…………………………….. 2 candidats
• 5 sièges pour les communes situées hors zone de montagne, soit…………...8 candidats
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
38021 Grenoble cedex 01
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départementale de la coopération intercommunale
(CDCI)
5
pour le collège n°3 :
11 sièges pour les autres communes soit........................................................................17 candidats
• 5 sièges pour les communes situées en zone de montagne, soit................... 8 candidats
• 6 sièges pour les communes situées hors zone de montagne, soit................9 candidats
pour le collège n°4 :
17 sièges pour les EPCI à fiscalité propre soit...............................................................26 candidats
• 12 sièges pour les EPCI FP situés en zone de montagne, soit.........................18 candidats
• 5 sièges pour les EPCI FP situés hors zone de montagne, soit.........................8 candidats
pour le collège n°5 :
3 sièges pour les syndicats intercommunaux soit..........................................................5 candidats
• 2 sièges pour les syndicats de communes situés en zone de montagne, soit 3 candidats
• 1 siège pour les autres syndicats y compris les syndicats mixtes situés en zone de montagne
soit 2 candidats
Article 4 : dépôt des candidatures
Les listes des candidats devront être déposées à la Préfecture de l'Isère (bureau 318, 1er étage) par
le candidat tête de liste au plus tard le 7 août 2026.
Seules les listes complètes pourront participer à l'élection.
Dans l'hypothèse où des candidatures individuelles ou collectives, ne remplissant pas les
conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté, sont déposées, un délai de trois jours ouvrables
leur sera accordé pour se mettre en conformité avec lesdites conditions.
Les listes des candidatures admises à se présenter à l'élection feront l'objet d'un arrêté
préfectoral.
Article 5 : instruments de vote
Il existe autant de bulletins de vote que de collèges électoraux, à savoir cinq.
Les bulletins de vote, à la charge des candidats, sont transmis à la préfète par les candidats au
plus tard le 18 août 2026 et doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un
grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et avoir un format égal à 148 x 210
mm.
L'ensemble des instruments de vote (bulletins de vote, enveloppe de scrutin, enveloppe
d'expédition du vote à la préfecture et listes des candidats) seront adressés à chaque électeur par
la préfecture de l'Isère au plus tard le 26 août 2026.
Article 6 : modalités de vote
Les membres de la commission sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne. Le vote a lieu par correspondance sur des listes complètes, sans adjonction ou
suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
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Chaque bulletin sera mis sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure ne devra comporter
aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure portera la mention au recto « Élections
2026 des membres de la CDCI de l'Isère » et, au verso, l'indication du collège auquel appartient
l'électeur, son nom et prénom, sa qualité et sa signature.
Les bulletins de vote devront être adressés ou déposés à la Préfecture de l'Isère (bureau 318, 1er
étage ; horaires : 9h-12h et 14h-17h) avant la date limite du 3 septembre 2026 à 12 heures (cache t
de la poste faisant foi).
Article 7 : dépouillement des votes et proclamation des résultats
Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats seront assurés le 4 septembre 2026 à
9h30 par une commission comprenant :
• la préfète ou son délégué président la commission
• trois maires désignés sur proposition de l'Association Départementale des Maires,
• un conseiller départemental désigné sur proposition du Président du Conseil
Départemental,
• un conseiller régional désigné sur proposition du Président du Conseil Régional.
Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.
Les résultats de l'élection seront consignés pour chaque collège sur un procès-verbal qui sera
signé par les membres de la commission prévue à l'article 8.
Arti cle 8 : voie de recours
Les résultats de l'élection seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Isère. Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent
cette publication par tout électeur, par les candidats et par le Préfet.
Article 9 : désignation sans élection
Par dérogation aux articles 5 à 8 du présent arrêté, dans l'hypothèse où une seule liste,
valablement déposée et enregistrée, serait candidate dans un collège, la préfète en dresse le
constat et désigne, par arrêté, les représentants du collège dans l'ordre de la liste.
Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le président de l'association des maires de l'Isère,
les maires des communes, les présidents des EPCI-FP, les présidents des syndicats de communes
et syndicats mixtes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
À Grenoble, le 27 juillet 2026
La préfète
Signé
Catherine SEGUIN
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
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Annexe 1 : collège des électeurs du collège municipal
Sont électeurs pour le collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale les
maires des communes suivantes :
Nom de la commune Maire Population 2026
Satolas-et-Bonce Christine SADIN 2 567
Brié-et-Angonnes Claude SOULLIER 2 543
Vaulx-Milieu Dominique BERGER 2 517
Plateau-des-Petites-Roches Dominique CLOUZEAU 2 508
Luzinay Christophe CHARLES 2 471
Biviers Thierry FEROTIN 2 468
Goncelin Françoise MIDALI 2 448
Saint-Geoire-en-Valdaine Julien BOURRY 2 444
Noyarey Didier PERRIN 2440
Le Cheylas Pierre BARUZZI 2438
Corbelin René VIAL 2 417
Chuzelles Nicolas HYVERNAT 2413
Eyzin-Pinet Nadège NIVON 2 398
Sablons Laurent TEIL 2 386
Brézins Gilles GELAS 2 351
Seyssuel Virginie NOVOTNY 2 288
Vézeronce-Curtin Maurice BELANTAN 2 283
Saint-Paul-de-Varces Cécile CURTET 2 266
Lumbin Michel MIET 2 257
Roche Bernard COCHARD 2254
Jardin Bernard ROQUEPLAN 2 243
Saint-Alban-de-Roche Christophe LAVILLE 2 243
Septème Gilbert DREVON 2 229
Tencin Cédric LESCURE 2 215
Poisat Ludovic BUSTOS 2 207
Saint-Didier-de-la-Tour Philippe GUERIN 2 199
Saint-Victor-de-Cessieu Isabelle PEREZ 2 186
Izeaux Max BARBAGALLO 2 178
Saint-Sauveur Isabelle GAUVIN 2 177
Châbons Philippe CHARLETY 2 175
Frontonas Michel DAVID 2166
Porte-des-Bonnevaux Jean-Paul TOURNIER-FILLON 2 152
Trept Eric MOREL 2138
Serpaize Max KECHICHIAN 2 123
Theys Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD 2 103
Les Roches-de-Condrieu Sylvia JOURDAN 2 088
La Bâtie-Montgascon Nicolas SOLIER 2 079
Barraux Marc CECON 2 077
Reventin-Vaugris Hervé RIVOIRE 2 070
Les Côtes-d'Arey Eloïc DUFOUR 2 067
Charantonnay Estelle DUPUY 2 064
Villette-de-Vienne Cristelle VEILLARD 2 062
Châtonnay Jean-Michel NOGUERAS 2060
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La Chapelle-de-la-Tour Guillaume SAGNES 2 051
Charavines Bruno GUILLAUD-BATAILLE 2 047
Saint-Hilaire-du-Rosier Sylvain BELLE 2 045
Moidieu-Détourbe Christian PETREQUIN 2 021
Villemoirieu Jacques BRACCO 1 989
Maubec Olivier Roland TISSERAND 1 978
Entre-deux-Guiers Raphaël MAISONNIER 1 959
Sillans Corinne GROLLIER 1 957
Le Gua Simon FARLEY 1948
Les Deux Alpes Stéphane SAUVEBOIS 1 946
Saint-Romans Yvan CREACH 1 936
Colombe Martine JACQUIN 1 920
Janneyrias Denis VIGOUROUX 1 917
Arandon-Passins Patrice PACAUD 1 906
La Murette Carole SERAYET 1 891
Montferrat Michel JAYET-DAUPHINE 1 886
Chamagnieu Eric BAZIN 1 859
Artas Julien ROUSSILLON 1 839
Porcieu-Amblagnieu Nathalie PEJU 1 835
Beaucroissant Christiane CARNEIRO 1 821
Romagnieu Céline REVOL 1 790
Chonas-l'Amballan Jean-Jacques PLASSON 1 777
Oytier-Saint-Oblas René PORRETTA 1 777
Assieu Magali VITOZ 1 763
Saint-Vérand Dominique UNI 1 756
Miribel-les-Échelles Williams DUFOUR 1 753
Saint-Jean-de-Soudain Slim SOUABNI 1 751
Viriville Françoise SEMPE-BUFFET 1 747
La Motte-d'Aveillans Angélique ROSSI 1 745
Vourey Robert REPELLIN 1 735
Four Jean PAPADOPULO 1 708
Sermérieu Alexandre BOLLEAU 1 688
Domarin Lionel MILLARDET 1683
Creys-Mépieu Olivier BONNARD 1647
Grenay Christine FASSINOT 1 639
Saint-Hilaire-de-la-Côte Catherine CARRON 1 637
Bilieu Isabelle MUGNIER 1 628
Biol Patrick BELMONT 1 620
Champier Sébastien LAROCHE 1 608
Champagnier Florent CHOLAT 1 590
Saint-Vincent-de-Mercuze Philippe BAUDIN 1 577
Clonas-sur-Varèze Vincent CHORON 1 573
Saint-Marcel-Bel-Accueil Aurélin BLANC 1 560
Val-de-Virieu Michel MOREL 1 555
Vernioz Alain BOYER 1 553
Eclose-Badinières Cyril FROMENTOUX 1 548
Bouvesse-Quirieu Frédéric GONZALEZ 1 546
Charnècles Bertrand RICHARD 1 544
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(CDCI)
9
Salagnon Virginie LAVOREL 1 536
Auberives-sur-Varèze Nelly CLARET 1 522
Faverges-de-la-Tour Mickaël MONIN 1520
Saint-Lattier Raymond PAYEN 1 520
Monestier-de-Clermont Eric FURMANCZAK 1 511
Pierre-Châtel Coraline SAURAT 1 507
Saint-Prim Stéphane COLOMBON 1 505
Bougé-Chambalud Roland FOURNIER 1 494
Saint-Quentin-sur-Isère Aimée BATTEUX 1 490
Mens Josiane CHEVALIER 1 470
Herbeys Françoise FONTANA 1 469
Chimilin Emilie DOUCET 1 455
Veurey-Voroize Pascale RIGAULT 1 450
Saint-Just-de-Claix Jean-Louis ABERT 1 436
Vaulnaveys-le-Bas Victorien QUATELA 1421
Revel Coralie BOURDELAIN 1 356
Le Champ-près-Froges Mylène JACQUIN 1 318
Courtenay Stéphane LEFEVRE 1 304
Saint-Joseph-de-Rivière Marylène GUIJARRO 1 300
Saint Antoine l'Abbaye Maryline LONGIS 1 290
L' Albenc Albert BUISSON 1 288
Huez Jean-Yves NOYREY 1 276
Agnin Cédric GIRAUD 1 268
Sonnay Claude LHERMET 1 268
Livet-et-Gavet Alain BLETON 1 263
Hières-sur-Amby Régine HONNORAT 1 260
Le Sappey-en-Chartreuse Gildas BOUFFAUD 1 246
Marcilloles Dominique PRIMAT 1 228
Pressins Henri PEGOUD 1 221
Saint-Aupre Patrick BUISSON 1 216
Sardieu Jean-Pierre PERROUD 1 216
Saint-Agnin-sur-Bion Jean-Marie THEVENON 1 215
Montagnieu Christelle BAS 1 207
Saint-Cassien Laurent AILLOUD 1 196
Ville-sous-Anjou Hervé GUIGUES 1 194
Saint-Victor-de-Morestel Frédérique LUZET 1 189
Saint-Nizier-du-Moucherotte Xénia VALL-RAYAT 1 188
Villeneuve-de-Marc Claude VUILLAUMIER 1183
Sérézin-de-la-Tour Daniel WAJDA 1 171
Anthon Cédric CAMP 1 165
La Balme-les-Grottes Michèle BONNIN 1 164
Faramans Gilles BOURDAT 1 163
Jarcieu Yann BERHAULT 1 162
Susville Valérie CHALLON 1 152
Notre-Dame-de-Mésage Christine BRUNET 1 149
Bonnefamille André QUEMIN 1 138
Poliénas Lionel ARGOUD 1 136
Meyrié Pacale BADIN 1 128
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(CDCI)
10
Rochetoirin Renée BEAUGELIN 1 126
Oyeu Christophe BENOIT 1 124
Beauvoir-de-Marc Robert MANDRAND 1 118
Roybon Serge PERRAUD 1 116
Les Adrets Delphine PERREAU 1 109
La Frette Bernard CREZE 1 106
La Sure en Chartreuse Gabriel FANGET 1 101
Cheyssieu Emmanuel MONTAGNON 1 094
Saint-Blaise-du-Buis Carole LONGECHAMP 1 087
Bévenais Annie BOUVIER-PATRON 1 082
Revel-Tourdan Yvan ARGOUD 1 072
Sainte-Blandine Guillaume VALLAT-RAVATEL 1 064
Laval-en-Belledonne Delphine LAVAU 1 056
Pajay Bernard BAJAT 1 055
Réaumont Françoise MOLLIER-SABET 1 054
Meyrieu-les-Étangs Alain COUTURIER 1 049
Gillonnay Frédéric PELLET 1 048
Anjou Christine MOREL 1 045
Bizonnes Coralie PAILLET 1 044
Vignieu Alain MARION 1 044
Les Éparres Bruno BONNARD 1043
Saint-Pierre-de-Chartreuse Stéphane GUSMEROLI 1 042
Bellegarde-Poussieu Christelle GRANGEOT 1 029
Le Passage Agnès CHAUT-SARRAZIN 1 024
Chozeau Richard ARNAUD 1 021
Montseveroux Karelle OGIER 1 013
Séchilienne Cyrille PLENET 1 004
Vénérieu Benoît JAS 991
Saint-Jean-d'Avelanne Isabelle PEYRE 988
Saint-Sorlin-de-Vienne Joël DURAND 987
Allemond Alain GINIES 984
Saint-Barthélemy Gérard BECT 976
Saint-Alban-du-Rhône Jean-Pierre CHARDON 975
Quaix-en-Chartreuse Eric ROSSETTI 974
Saint-Nicolas-de-Macherin Freddy REY 960
Cour-et-Buis Philippe MOULIN 942
Leyrieu Jean-Yves BRENIER 942
Murianette Cédric GARCIN 925
Soleymieu Stéphane BOUCHEX-BELLOMIE 912
Optevoz Romain COTELLE 901
Ornacieux-Balbins Philippe SAUNIER 898
Doissin Véronique SEYCHELLES 897
Savas-Mépin Bertrand DURANTON 896
Varacieux Denis CHEVALLIER 896
Pact Laurent ILTIS 880
Saint-Christophe-sur-Guiers Claude COUX 869
Saint-Baudille-de-la-Tour Bernard MAYET 868
Torchefelon Bernard BADIN 861
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11
Venon Marc ODDON 857
Dizimieu Luc NGUYEN 854
Saint-Honoré Jean-Pierre CURT 850
Mottier Philippe CORNET 847
La Buissière Agnès DUPON 841
Izeron Yannick BRUN-COSME-BRUNY 830
Tramolé Sébastien GUILLAUD 830
Pont-en-Royans Arielle MOULIN LAPORTE 829
Thodure Carole FAUCHON 810
Culin Maurice DEBRAND 808
Saint-Pierre-de-Bressieux Henri FAURE 803
Massieu Norbert BOUILHOL 791
Saint-Pierre-de-Mésage Christian MASNADA 791
Succieu Hervé CASSE 790
Monsteroux-Milieu Thierry MAUCHERAT 785
Saint-Martin-de-la-Cluze Hélène ROSSI 772
Sainte-Anne-sur-Gervonde Pascal COMPIGNE 772
La Chapelle-de-Surieu Gabriel GIRARD 770
La Combe-de-Lancey Céline PAVAROTTI 770
Chevrières Franck ROUSSET 766
Charancieu Christian GUTTIN 762
Moissieu-sur-Dolon Guillaume ARSAC 759
Châteauvilain Daniel GAUDE 755
Chélieu Jean-Baptiste VILLETON 751
Pommier-de-Beaurepaire Sébastien DURAND 749
Sinard Christian ROUX 743
Parmilieu Virginie BERTOUX 741
La Rivière Raymond ROLLAND 737
Annoisin-Chatelans Nora CHEBBI 733
Saint-Bueil Hervé BUTHOD-GARÇON 728
Panossas Ophélie SIMIONE 719
Primarette Serge MERCIER 704
Saint-Maximin Stéphane MALARD 704
Meyssiez Hubert GIRARD 682
Valencogne Julien VENTURA 678
La Pierre Jean-Yves GAYET 677
Saint-Ondras Michel CLEYET-MERLE 677
Bresson Audrey GUYOMARD 675
Chèzeneuve Emmanuelle BOUIN 674
Le Bouchage Annie POURTIER 670
Saint-Bonnet-de-Chavagne Jean-Claude DARLET 669
Beaulieu Didier CORVEY-BIRON 653
Belmont Bernard EVRARD 651
La Sône Franck SCHURRLE 642
Brangues Sylvain GRANGER 635
Cognin-les-Gorges Geoffrey GIRARD 630
Montcarra Christophe DOUCHET 630
Saint-Théoffrey Nicolas VIALANEIX 626
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(CDCI)
12
Saint-Sorlin-de-Morestel Nicole GENIN 624
Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu Pascale BREFFEILH 624
Vertrieu Francis SPITZNER 623
Saint-Hilaire-de-Brens Laurent GUILLET 622
Rovon Béatrice GENIN 621
Crachier Nicolas REYMOND 618
Marcollin Anaïs SCALA 613
Longechenal Charles FERRAND 612
Clelles Thomas SPINDLER 607
Têche Philippe CHARBONNEL 607
Saint-Pierre-d'Entremont Marc GAUTIER 594
Flachères Cyrille MADINIER 583
Velanne Bernard DE MONTFALCON 583
Beaufort Gérald GUICHARD 581
Sainte-Agnès Pascale LEMOINE Z577
Montaud Brigitte MURDINET 557
La Chapelle-du-Bard Karim-Eugène CHAMON 556
Saint-Gervais Didier CHENEAU 551
Saint-Jean-de-Vaulx Jean-Luc RAVANAT 551
Eydoche Christelle BUGEAU 550
Notre-Dame-de-l'Osier Isalia PETMEZAKIS 542
Moras Alexandre CLUCHIER 538
Proveysieux Nicolas JALLOT 537
Granieu Chantal HUGUET 532
Notre-Dame-de-Vaulx Michel FAVIER 532
Pisieu Carole DURIEUX 532
Valbonnais Gilbert MAUGIRON 532
Notre-Dame-de-Commiers Patrick MARRON 529
Saint-Geoirs Pierre AMORE 511
Monteynard Richard PASSELANDE 508
Châtel-en-Trièves Fanny LACROIX 501
Nantes-en-Ratier Thierry FROMENT 499
Sainte-Marie-d'Alloix Jean-Claude BOREL-GARIN-REYMOND 498
Merlas Denis GRANDPERRIN 484
Saint-Pierre-de-Chérennes Michel RAMOS 477
Laffrey Philippe FAURE 474
Saint-Romain-de-Surieu Patrick ROGLIARDO 472
Le Haut-Bréda Sandrine THILLY 466
Vasselin Jean-Yves ROUX 466
Miribel-Lanchâtre Michel GAUTHIER 461
Montrevel Daniel VITTE 461
La Flachère Brigitte SORREL 459
Chamrousse Brigitte DE BERNIS 458
La Motte-Saint-Martin Franck GONNORD 458
Chasselay Guy CHEVALLIER 457
Charette Serge PUYPE 454
Engins Sylvain MARTINS 442
Châtenay Pierre TORTOSA 439
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Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
38021 Grenoble cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-27-00008 - Arrêté organisant les modalités de l'élection des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale
(CDCI)
13
Burcin Philippe MARGNAT 438
Saint-Sulpice-des-Rivoires Marcel COLOMBIN 438
Royas Thierry ROLLAND 432
Saint-Barthélemy-de-Séchilienne Gilles STRAPPAZON 428
Saint-Laurent-en-Beaumont Jean-Luc GARNIER 428
Corps Gérard DELOR 426
Cras Nicole DI MARIA 426
Saint-Albin-de-Vaulserre Cédric MILANI 425
Murinais Jean-Yves TIZOT 417
Villard-Saint-Christophe Jean-Marc GUIGNIER 406
Saint-Appolinard Nathalie TANCHON 405
Chantesse Vincent ROUX 402
Prunières Richard BATKO 393
Penol Bernard VEYRET 391
Corrençon-en-Vercors Tom WALLIS 388
Vatilieu Gaëtan ROUX-BERNARD 385
Auberives-en-Royans Stéphane VILLARD 383
Rencurel Olivier DUTEL 366
Gresse-en-Vercors Rémi GOUBE 363
Morette Franck DORIOL 363
La Salle-en-Beaumont Jean-Paul PAULIN 363
Montchaboud Guy SOTO 362
Vaujany Yves GENEVOIS 359
Lieudieu Yves AUFRANC 351
Saint-Mury-Monteymond Jean-Luc ROUX 350
Cholonge Patrick-Gérard KAITANDJIAN 348
Saint-André-en-Royans Frédéric DE AZEVEDO 348
Saint-Didier-de-Bizonnes Frédéric BERNARD 346
Serre-Nerpol Philippe ROUX-BERNARD 344
Chichilianne Sylvie DRULHON 343
La Forteresse Evelyne COLLET 343
Veyssilieu Alexandra CONTAMIN 343
Roissard Thierry MAURICE-BLANC 333
Bossieu Thierry COLLION 328
Saint-Jean-d'Hérans Jean-Marie GARAT 323
Saint-Paul-d'Izeaux Patrick CHAUMAT 313
Plan Patrick CUGNIET 307
Château-Bernard Marc ROCHAS 298
Ponsonnas Brigitte CASSARD 296
Saint-Michel-de-Saint-Geoirs Joël MABILY 294
Saint-Michel-les-Portes Claire BOUSQUET 292
Saint-Jean-le-Vieux Franck REBUFFET-GIRAUD 289
Saint-Paul-lès-Monestier Béatrice VIAL 289
Montagne Corinne MANDIER 278
Saint-Clair-sur-Galaure Kirsten CLERINO 273
Vernas Karine CADIER 270
Le Freney-d'Oisans Christian PICHOUD 266
Saint-Baudille-et-Pipet Sylvain ROLLAND 266
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départementale de la coopération intercommunale
(CDCI)
14
Sarcenas Annie PRAT 266
Monestier-du-Percy Robert CLUCHET 262
Treffort Regis GAUTHIER 259
Le Moutaret Marc GRAMBIN 256
Saint-Martin-de-Vaulserre Michel REYNAUD 255
Sainte-Marie-du-Mont Clément BONNET 252
Lentiol Frédéric BASSON 249
Voissant Bruno CATTIN 248
Saint-Guillaume Suzy BONNETTI 243
Hurtières Joël TOMASSINI 237
Chassignieu Marie REIJASSE 230
Entraigues Luc BERTINI 228
Oz Philippe SAGE 224
Chantepérier Marlène CROS 216
Avignonet David MENEU 204
Tréminis Alain BAILLY 203
Auris Didier PORTE 191
Mizoën Bernard MICHEL 187
Saint-Martin-de-Clelles Christine CHOLAT 187
Lalley Marie-Pierre DRAIN 182
Saint-Maurice-en-Trièves Patrick MARTINELLO 182
Châlon Elisabeth TYRODE 181
Cornillon-en-Trièves Pierre SUZZARINI 177
Lavars Alexandre EYRAUD-GRIFFET 176
Prébois François TRAVEAUX 174
Valjouffrey Maxence FOGLIA 169
Lavaldens Gérard FELIX 168
Le Percy Sabine CAMPREDON 168
Saint-Julien-de-l'Herms Axel MONTEYREMARD 167
Blandin Corinne MAGNIN 161
Besse Marie-Thérèse COQUAND 155
La Morte Raymond MASLO 147
Brion Amandine PLOTTO 144
Choranche Geneviève MOREAU-GLENAT 144
Ornon Serge ARLOT 144
Sousville Jean-Noel NEY 143
Pellafol Louis SENAC 138
Marnans Fabienne SCARFO 136
Siévoz Hervé GAILLARD 135
Montfalcon Marie-José FERROIL 128
Bessins Sylvain DHERBASSY 124
Saint-Andéol Gilles CLERET 120
Saint-Pierre-de-Méaroz Eric BALME 117
Oris-en-Rattier Philippe TAVERNA 110
Quincieu Lauriane ALBERTIN 108
Presles Vincent DUMAS 104
La Garde Pierre GANDIT 102
Saint-Christophe-en-Oisans Laurent SOULLIER 99
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départementale de la coopération intercommunale
(CDCI)
15
Bressieux Gilbert BADEZ 98
Châtelus William THUMY 98
Beauvoir-en-Royans Natacha PETTER 97
Mayres-Savel Jean-Michel BRUGNERA 94
Mont-Saint-Martin Marc DEPINOIS 93
La Salette-Fallavaux Carine MARY 81
Quet-en-Beaumont Marie-Noelle LOIRE 79
Clavans-en-Haut-Oisans Denis RIBOT 77
Villard-Reculas Quentin MUGNIER 77
Les Côtes-de-Corps Claude-Emmanuel MAUROY 74
Saint-Arey Anne STUTZ 73
La Valette Maryse BARTHELEMI 70
Marcieu Renaud BERTRAND 67
Malleval-en-Vercors Jacques BRAISAZ-LATILLE 59
Villard-Reymond Thierry MARCHIAL 47
Sainte-Luce Florence GRAND 44
Ambel Richard ABERT 37
Cognet Jean Pierre BONOMI 35
Saint-Michel-en-Beaumont Christian CHARLES 32
Villard-Notre-Dame Ophélie BRUN 25
Beaufin Emmanuel SERRE 19
Oulles Stéphane GIRARD 17
Monestier-d'Ambel Franck GERBI 14
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départementale de la coopération intercommunale
(CDCI)
16
Sont électeurs pour le collège des cinq communes les plus peuplées du département :
Nom de la commune Maire Population 2026
Grenoble Laurence RUFFIN 158 303
Saint-Martin-d'Hères David QUEIROS 37 921
Échirolles Amandine DEMORE 37 710
Vienne Thierry KOVACS 32 216
Bourgoin-Jallieu Vincent CHIRQUI 30 773
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départementale de la coopération intercommunale
(CDCI)
17
Sont électeurs pour le collège des communes dont la population est supérieure à la moyenne départementale les
maires des communes suivantes :
Nom de la Commune Maire Population 2026
Voiron Julien POLAT 22 415
Fontaine Franck LONGO 22 237
Villefontaine Patrick NICOLE-WILLIAMS 19 662
Meylan Joëlle HOURS 19 107
Saint-Égrève Laurent AMADIEU 18 199
L' Isle-d'Abeau Cyril MARION 17 792
Sassenage Michel VENDRA 11 854
Seyssinet-Pariset Guillaume LISSY 11 853
Le Pont-de-Claix Ferrari Christophe 11 012
Charvieu-Chavagneux Gérard DEZEMPTE 10 623
Eybens Nicolas RICHARD 10 594
Voreppe Pascale MAZZILI 10 203
Crolles Philippe LORIMIER 8 877
Roussillon Robert DURANTON 8 707
Varces-Allières-et-Risset Jean-Michel LOSA 8 702
Vif Guillaume CARASSIO 8 665
La Tour-du-Pin Yoann PLATEL-LIANDRAT 8 326
Seyssins Fabrice HUGELE 8 211
Tignieu-Jameyzieu Jean-Yves MAZABRARD 8 154
Claix Christophe REVIL 8 051
Moirans Gilles JULIEN 7 979
Les Avenières Veyrins-Thuellin Bertrand BROSSE 7 890
La Verpillière Emmanuel DAMATO 7 884
Saint-Marcellin Imen DE SMEDT 7 838
Tullins Jean-Philippe VIALAT 7 751
Villard-Bonnot Patrick BEAU 7 618
Pontcharra Cécile ROBIN 7 528
Gières Mickael GUIHENEUF 7 481
Saint-Ismier Henri BAIL 7 471
Vizille Catherine TROTON 7 466
Les Abrets en Dauphiné Benjamin GASTALDELLO 6 973
Saint-Maurice-l'Exil Philippe GENTY 6 966
Domène Loïc MARISSAL 6 911
Le Péage-de-Roussillon André MONDANGE 6 769
Chasse-sur-Rhône Christophe BOUVIER 6 629
Rives Julien STEVANT 6 628
La Tronche Bertrand SPINDLER 6 538
Pont-de-Chéruy Franck BRON 6 354
Pont-Évêque Martine FAÏTA 6 258
Montbonnot-Saint-Martin Jean-François CLAPPAZ 6 257
Saint-Quentin-Fallavier Mathieu GAGET 6 235
Saint-Martin-le-Vinoux Sylvain LAVAL 6 129
Coublevie Benoît MISCHEL 5 972
Saint-Martin-d'Uriage Théodore BONNET-GAMARD 5 840
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départementale de la coopération intercommunale
(CDCI)
18
Villette-d'Anthon Bruno GINDRE 5 325
Chavanoz Roger DAVRIEUX 5 195
La Côte-Saint-André Joël GULLON 5 157
La Mure Eric BONNIER 5 152
Beaurepaire Yannick PAQUE 5 096
Heyrieux Daniel ANGONIN 5033
Le Versoud Christophe SUSZYLO 4 965
Saint-Jean-de-Bournay Franck POURRAT 4 945
Ruy-Montceau Guy RABUEL 4 916
Salaise-sur-Sanne Gilles VIAL 4 664
Saint-Laurent-du-Pont Céline BOURSIER 4 594
Villard-de-Lans Arnaud MATHIEU 4 540
Vinay Philippe ROSAIRE 4518
Morestel Frédéric VIAL 4 489
Saint-Savin Fabien DURAND 4 415
Corenc Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN 4 345
Vaulnaveys-le-Haut Jean-Yves PORTA 4 089
Allevard Martine KHOLY 4 079
Jarrie Raphaël GUERRERO 4 041
Saint-Chef Alexandre DROGOZ 4 018
Saint-Clair-du-Rhône Sandrine LECOUTRE 3 853
Estrablin Denis PEILLOT 3 747
Le Pont-de-Beauvoisin Eric PHILIPPE 3 734
Apprieu Dominique PALLIER 3 704
Saint-Jean-de-Moirans Bruno NOTAMY 3 692
Saint-Clair-de-la-Tour Patrick BLANDIN 3 689
Saint-Georges-d'Espéranche Brigitte GROIX 3 608
Crémieu Isabelle FLORES 3 601
La Buisse Dominique DESSEZ 3 582
Montalieu-Vercieu Christian GIROUD 3 566
Crêts en Belledonne Youcef TABET 3 543
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Michel VEYRON 3 489
Saint-Romain-de-Jalionas Jérôme GRAUSI 3 474
Fontanil-Cornillon Stéphane DUPONT-FERRIER 3 440
Bernin Anne-Françoise BESSON 3 405
Renage Amélie GIRERD 3 398
Champ-sur-Drac Luc AURY 3 369
Froges Olivier SALVETTI 3 349
Cessieu Maxime MALOSSANE 3 325
Saint-Siméon-de-Bressieux Virginie VALLET 3 269
Dolomieu Delphine HARTMANN 3 260
Le Touvet Adrian RAFFIN 3 238
Chapareillan Martine VENTURINI 3 173
Le Grand-Lemps Philippe GUYON 3 137
Saint-Nazaire-les-Eymes Claude BENOIT 3 103
Autrans-Méaudre en Vercors Nathalie FAURE 3 018
Diémoz Christian REY 2 988
Aoste Jérôme GIBIER 2 938
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départementale de la coopération intercommunale
(CDCI)
19
Saint-André-le-Gaz Frédéric DUMOUCHEL 2 938
Valencin Bernard JULLIEN 2 930
Lans-en-Vercors Violaine VIGNON 2 882
Nivolas-Vermelle Christian BETON 2 774
Chanas Xavier PARISOT 2 742
Saint-Just-Chaleyssin Arnaud WALTER 2 740
Saint-Georges-de-Commiers Valentin TORRES 2737
Saint-Étienne-de-Crossey Fabrice HURE 2 707
Le Bourg-d'Oisans Bruno AYMOZ 2 691
Villages du Lac de Paladru Carole FABBRI 2 684
Chatte André ROUX 2 665
Chirens Christine GUTTIN 2 599
La Terrasse Annick GUICHARD 2 595
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(CDCI)
20
Annexe 2 : Collège électoral pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
(EPCI-FP)
Sont électeurs pour le collège des EPCI-FP les présidents des EPCI-FP suivants :
Nom de l'EPCI à FP Président
CA du Pays Voironnais Freddy REY
CA Porte de l'Isère Jean PAPADOPULO
CA Vienne Condrieu Thierry KOVACS
CC Bièvre Est Grégory CESBRON
CC Coeur de Chartreuse Laurette BOTTA
CC Bièvre Isère Joël GULLON
CC de l'Oisans Guy VERNEY
CC de la Matheysine Caroline SAURAT
CC des Collines du Nord Dauphiné René PORETTA
CC du Massif du Vercors Arnaud MATHIEU
CC du Trièves Christian ROUX
CC Entre Bièvre et Rhône Sylvie DEZARNAUD
CC Le Grésivaudan Henri BAILE
CC Les Balcons du Dauphiné Jean-Yves BRENIER
CC Les Vals du Dauphiné Bernard BADIN
CC Lyon-Saint-Exupéry en
Dauphiné
Gérard DEZEMPTE
CC Saint-Marcelin Vercors Isère
Communauté
Frédéric DE AZEVEDO
Grenoble-Alpes-Métropole Guillaume LISSY
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(CDCI)
21
Annexe 3 : Collège électoral pour les syndicats intercommunaux
Sont électeurs pour le collège des syndicats intercommunaux les présidents des syndicats intercommunaux
suivants :
Nom du syndicat Président
Etablissement public du SCOT de la grande
région de Grenoble Joël GULLON
SI actions sociales et sportives des 4 Villages Frédéric FLEURY
SI d'action gérontologique Michelle VEYRET
SI d'aménagement du Guiers et de ses
affluents (SIAGA) Roger MARCEL
SI d'aménagement du Moulin Neuf Raphaël MAISONNIER
SI d'assainissement de la Jonche (SIAJ) Eric BONNIER
SI d'assainissement de la Plaine Lafayette Christian REY
SI d'assainissement des communes de
l'Oisans et de la basse Romanche (SACO) Bernard MICHEL
SI d'assainissement du plateau des
Marceaux Alain BESSON
SI d'assainissement du ruisseau de Vaulx Christian DUHAUT
SI d'assainissement pour les communes de
Laffrey Cholonge et Saint-Théoffrey pour la
préservation des lacs de Laffrey et Petitchet Régis SICARD
SI d'équipement des quatre vallées Jean-Michel NOGUERAS
SI d'équipements publics (SIEP) Jérôme FAGUET
SI d'études et de programmation pour
l'aménagement de la vallée de l'eau d'Olle
(SIEPAVEO) Philippe SAGE
SI d'études et de programmation pour
l'aménagement de la vallée du Ferrand Denis RIBOT
SI d'études et de réalisation pour
l'aménagement du col d'Ornon (SERACO) Laurent THEOLEYRE
SI d'irrigation de Saint-Romans et Saint-Just-
de-Claix Yvan CREACH
SI de coopération et des compétences
enfance Raphaël GUERRERO
SI de défense contre les eaux du Haut
Rhône Sylvain GRANGER
SI de gestion de la forêt indivise de Taravas
et Champuis Gilbert MANIN
SI de l'Alpe Agnès DUPONT
SI de la maison de retraite de Villette- Bruno GINDRE
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départementale de la coopération intercommunale
(CDCI)
22
d'Anthon
SI de la maison forestière du Sappey-en-
Chartreuse Pierre FAURE
SI de la micro-centrale sur la Jonche Marc GHIRONI
SI de la rive gauche du Drac Loïck FERRUCCI
SI de la vallée du Guiers (SIVG) Céline BOURSIER
SI de la zone verte du Grésivaudan (SIZOV) Gilles FARRUGIA
SI de musique Jean Wiener Jacqueline MADRENNES
SI de production des eaux du Nord-Ouest
Isère (SYPENOI) Bruno GINDRE
SI de réalisation et gestion de matériels pour
fêtes et activités locales (SIRGEMAFAL) Olivier RAMIREZ
SI de télévision du Serpaton Bernard DURAND
SI de Vaulnaveys indivis FAVET Philippe
SI de Vienne et sa région pour la réalisation
d'un centre d'aide par le travail avec foyer
(SIRCAT) Hilda DEMIDJIAN
SI des alpages du Senépy Maud BETEND
SI des cours municipaux de musique de la
région de Vienne (SIM) Irina THOMASSY
SI des eaux de La Motte-d'Aveillans Sébastien BESSON
SI des eaux de la région de Biol Patrick Belmont
SI des eaux de Oytier - Chaponnay - Saint-
Just-Chaleyssin - Septème - Luzinay Jack-John GAILLLARD
SI des eaux de Saint-Jean-d'Hérans - Saint-
Sébastien Léo ALBERT
SI des eaux de Serpatier Jean-Philippe BAUCHON
SI des eaux du Brachet Claude DEVILLERS
SI des écoles élémentaires et maternelles
(SIEEM) Nadine SOUTON
SI des équipements scolaires d'Aoste-
Granieu (SIES) Jérôme GIBIER
SI des installations sportives de Crachier
Chèzeneuve et Saint-Agnin-sur-Bion Nicolas REYMOND
SI des installations sportives du lycée Pravaz Sylver DIJOUX
SI du chemin de fer du Haut Rhône Steve FOURNET
SI du Fayard Philippe MARGNAT
SI du gymnase de Montalieu-Vercieu Christiane DREVET
SI du gymnase du collège ''le Guillon'' Laurent CUSMANO
SI du gymnase du collège Lamartine de Edouard GONCALVES
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
38021 Grenoble cedex 01
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départementale de la coopération intercommunale
(CDCI)
23
Crémieu
SI du lycée La Pléiade Nicolas ROMANOTTO
SI de regroupement pédagogique des Lacs
(SIRPL) Alain MENDEZ
SI du stade Aristide Bergès Jean-Marc MICHEL
SI du Valbonnais et du Beaumont Maryse BARTHELEMI
SI Fernand Faivre Eybens Poisat Denis GROSJEAN
SI Incendie de la Valdaine Jérôme NIVON
SI pour l'aménagement et la gestion d'un
ensemble sportif de Clonas-sur-Varèze et
Saint-Alban-du-Rhône Cédric FERMOND
SI pour l'installation d'un centre socio-
culturel et sportif de Chonas-l'Amballan -
Saint-Prim Philippe FAHY
SI pour la construction de la gendarmerie de
Chasse-sur-Rhône (SICOGEC) Christophe BOUVIER
SI pour la coordination de l'animation et
l'éducation musicale du Grésivaudan Patrick BEAU
SI pour la gestion d'installations sportives et
la gestion d'une piscine aux Roches-de-
Condrieu (SIGIS) Martine QUAY
SI pour la réalisation du lycée polyvalent du
Sud de l'agglomération grenobloise
(SIRLYSAG) Pierre LABRIET
SI pour le groupe scolaire (SIGS) Annie PRAT
SI pour la gestion et l'animation du centre
social de Brignoud Philippe REVOL
SI pour les télécommunications et les
prestations informatiques (SITPI) Aurélien FARGE
SI rivière de canoë-kayak de l'Isle de la Serre
(SIRISE) Didier RIVIERI
SI rural des Côteaux Céline LANTHEAUME
SI scolaire Ronald BASSEY
SI scolaire de Bessins Chevrières Murinais et
Saint-Appolinard Franck ROUSSET
SI sportif Valencogne / Saint-Ondras Didier MICHALLET
SI sports et loisirs de la Sévenne Max KECHICHIAN
SI Varces - Saint-Paul (SIVASP) Bertrand LAVAUX
SIVOM de l'enfance et de la scolarité Gilles CLERET
SIVOM du Néron Pierre FAURE
SIVOM du Pays de Vaulx Philippe MENDEZ-DIAZ
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
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départementale de la coopération intercommunale
(CDCI)
24
SIVOS de La Chapelle-de-Surieu - Saint-
Romain-de-Surieu Gabriel GIRARD
SIVU de l'école intercommunale de la Vallée Michel MOREL
SIVU de l'école maternelle intercommunale
du Gontard Guy ROUX
SIVU des écoles de Valencogne - Saint-
Ondras Michel CLEYET-MERLE
SIVU du groupe scolaire Culin-Tramolé Maurice DEBRAND
SIVU du Pays de Corps Josette FAVIER
SIVU groupe scolaire intercommunal classe
primaire Alain FOREST
SIVU pour l'amélioration du casernement de
la gendarmerie de Pont-de-Chéruy Cédric CAMP
SM d'aménagement et de gestion des aires
pour les gens du voyage en Nord Isère Benjamin GASTADELLO
SM de gestion de l'enseignement musical
(SIGEM) Denis KLOTZ
SM de la boucle du Rhône en Dauphiné Cédric CAMP
SM des rives du Rhône Sylvie DEZARNAUD
SM Nord Dauphiné Gaël LEGAY-BELLOD
SMICTOM de la Bièvre Thierry COLLION
SYCLUM Fréderic GONZALEZ
Syndicat d'aménagement du bois Français
(SABF) Jérôme RUBES
SIVU Sablons - Serrières Daniel PUGNET
Syndicat de l'Homme du Lac Pierre SUZARRINI
Syndicat des eaux de la plaine et des
collines du Catelan Christophe DOUCHET
Syndicat de production d'eau potable de
Toutes Aures Guy CHEVALLIER
Syndicat des eaux des Abrets Roger MARCEL
Syndicat du collège Gilles FAURE
Syndicat du collège et du gymnase de
Bourg-d'Oisans Serge ARLOT
Syndicat du lac de Monteynard Richard PASSELANDE
Syndicat interdépartemental mixte des eaux
et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan Julien BOURRY
Syndicat Isérois des rivières-Rhône Aval Franck POURRAT
Syndicat scolaire intercommunal Cécile ALVAREZ-NAVARRO
Syndicat scolaire intercommunal des cinq Nicole DI MARIA
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
38021 Grenoble cedex 01
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départementale de la coopération intercommunale
(CDCI)
25
écoles
Syndicat Mixte Parc Naturel Régional de
chartreuse Corinne WOLFF
Syndicat mixte des mobilités de l'aire
Grenobloise Sylvain LAVAL
Territoire d'énergie Isère Bertrand LACHAT
Mail : pref-interco@isere.gouv.fr
Préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun
38021 Grenoble cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-27-00008 - Arrêté organisant les modalités de l'élection des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale
(CDCI)
26
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-27-00009
Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police
municipale de la commune de Sassenage
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-27-00009 - Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Sassenage 27
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents
de police municipale de la commune de Sassenage
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par
les autorités de sécurité publique ;
VU le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à
caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SEGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
VU la demande du 27 mai 2026 adressée par le maire de la commune de Sassenage, en vue d'obtenir
l'extension de l'autorisation initiale de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de sa commune ;
VU la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité
de l'État du 21 décembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 avril 2019 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de la police municipale de la commune de Sassenage au moyen de cinq caméras individuelles ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-polices-municipales@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des Sécurités Grenoble, le 27 juillet 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-polices-municipales@isere.gouv.fr
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Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Sassenage e st complète et
conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du Code de la sécurité intérieure ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
A R R Ê T E
Article 1 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Sassenage est autorisé au moyen de huit caméras individuelles.
Article 2   : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipal de la commune de
Sassenage en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images. Cette information est
délivrée sur le site internet de la commune ou, à défaut, par voie d'affichage en mairie.
Article 3   : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de un mois. À l'issue de ce délai, ils
sont détruits.
Article 4  : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Sassenage adresse à la
Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions
des articles R. 241-8 à R. 241-15 du Code de la sécurité intérieure, et si nécessaire, les éléments
nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l'analyse
d'impact relative à la protection des données à caractère personnel adressées à la Commission
nationale de l'informatique et des libertés par le ministère de l'Intérieur.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés, et le cas échéant, de l'avis de la Commission nationale de l'informatique
et des libertés sur l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'une
demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7   : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le maire de la commune de Sassenage sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités
SIGNE
Sarah GUILLON
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Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris
Cedex 08) ;
Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours citoyens » sur le
site internet www.telerecours.fr.
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