Ex .REGION ACADEMIQUELA REUNIONËÎËÎ Secrétariat GénéralFraternité
Arrêté n° SG/2024-075portant subdélégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNIONLE RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA REUNION
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions mo-difiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances;
Vu le code de I'Education ;
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à I'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié par ledécret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 ;
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonna-teurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale, qui abroge et rem-place l'arrêté du 7 janvier 2003 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2821 du 4 septembre 2007 relatif à l'organisation des services de l'État à La Réunion etnotamment ses articles 2 et 11 ;
Vu l'arrété préfectoral n° 1582 du 1 août 2023 portant délégation de signature à M. Pierre-François MOURIER rec-teur de la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion, chancelier des universités, pourl'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services pour les actes juridiques associés;
Vu I'arrété ministériel en date du 13juillet 2022 nommant M. Erwan POLARD secrétaire général de la région acadé-mique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 janvier 2021 nommant Mme Maryvonne CLÉMENT secrétaire générale ad-jointe de l'académie de La Réunion, directrice des ressources humaines;
Vu l'arrêté ministériel en date du 30 janvier 2023 nommant Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS secrétaire généraleadjointe de I'académie de La Réunion, directrice des fonctions support et de la modernisation administrative;
Vu l'arrêté ministériel en date du 1" janvier 2023, nommant Mme Marie-Sabine LAURET secrétaire générale ad-jointe de I'académie de La Réunion - directrice de la scolarité, des partenariats et de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dans l'emploi de délégué régionalacadémique à la jeunesse, à I'engagement et aux sports.
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REGION ACADEMIQUELA REUNIONLiberté z . s _ sÉgalité Secrétariat GénéralFraternité
ARRETE
Article 1: La subdélégation de signature est donnée à M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région acadé-mique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, pour tous les actes se rapportant aux fonc-tions de RBOP, aux fonctions de RUO et aux actes juridiques associés aux dépenses, dans les limites fixées par l'ar-rêté préfectoral n°1582 du 1% août 2023.
Article 2 : La subdélégation est donnée à M. Manuel BERTHOU, délégué régional académique à la jeunesse, à l'en-gagement et aux sports, pour tous les actes se rapportant aux fonctions de RBOP délégué des BOP 163 - jeunesseet vie associative et BOP 219 - sport, dans les conditions indiquées à l'article 1 ci-dessus, à I'exception des déci-sions de subventions aux collectivités locales et à d'autres bénéficiaires pour un montant supérieur à trois-centmille euros (300 000 €).
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académiquede La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, la subdélégation pour I'ensemble des opérationsénumérées à l'article1 sera exercée par :
- Mme Maryvonne CLÉMENT, Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS et Mme Marie-Sabine LAURET, secrétaires géné-rales adjointes.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel BERTHOU, délégué régional académique à la jeu-nesse, à l'engagement et aux sports, la subdélégation pour l'ensemble des opérations énumérées à l'article 2 seraexercée par :- M. Nicolas VOUILLON, adjoint au délégué régional académique et responsable du pôle sport;- M. Cyprien ROCHETAING, responsable du pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative, pour tous lesactes relatifs à la mise en œuvre du BOP 163 ;- Mme Jeanne VO-HUU-LE, responsable du pôle parcours de formation et d'engagement, pour tous les actes rele-vant de la formation et de la certification relatifs à la mise en œuvre des BOP 219 et 163 ainsi que tous les actes re-levant du SNU relatifs à la mise en œuvre du BOP 163;- Mme Isabelle-Jeanne ROUDON, cheffe de projet SNU classes et lycées engagés (CLE) et M. Aurélien BISSERIER,chef de projet SNU hors temps scolaires (HTS) pour tous les actes relevant du SNU relatifs a la mise en ceuvre duBOP163;
Article 5: Pour les opérations relatives aux dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'investissement lasubdélégation sera exercée dans les limites fixées par I'arrété préfectoral visé à l'article 1 et en annexe | par :
- M. Jean-Claude FOCK-LAPP, délégué académique aux infrastructures scolaires et universitaires
- M. Yannick ETHEVE, chargé d'opérations aux infrastructures scolaires et universitaires, adjoint au DAISU
- Mmes Marie-Isabelle ALAMELAMA (DSM), Valérie DECOUTY (DPEP), Marie CABROL (DPES), Corine HOAREAU(DPATE), Abla ZENATI (DEC) et MM. Pascal BORDELAIS (DL), Philippe DEROUETTE (DSI), Pascal POUJOIS (DFP), Jé-rôme VANDERBEKEN (EAFC) et Jean-Pierre THEROSIET (DEPAP), chefs de division
- Mmes Lucie ANNETTE-NATIVEL, directrice adjointe de I'EAFC, Anne-Louise BRETON, adjointe à la cheffe de laDPES, Corrine BREZE, adjointe à la cheffe de la DEC, Angélique NARSOU, adjointe à la cheffe de la DPEP, SabrinaLOVELAS, adjointe à la cheffe de la DPATE, Véronique ALIDOR (DEPAP), Pascaline ARMOUGOM (DPES), Karine AR-THEMISE (DFP), Germaine BONMALAIS (DPEP), Bénédicte CHANE LAP (DEC), Arlette ERAPA (DPES), Farylla FOCK-LAPP (DL), Nadine FONTAINE-PAILLASSARD (DEPAP), Géraldine LEROY (DPATE), Marie-Alixe MEIER (DPES), SabineMUSSARD (DEPAP), Jenny NG SHAK (DEC), Anne-Sophie RANGAPADEATCHY (DL), Corinne SPAGNOL (EAFC) etMM. Mickaël JUE, adjoint au chef de la DFP, Serge GROSSET (DEC), Philippe LE-NORMAND (DPATE), Loic PAYET(DPEP), Didier SINAMALE (DEC) chefs de service
- M. Pierre CHANE-PINE, chef du pôle de gestion des AESH et d'appui aux PIAL
- Mme Stéphanie HAUTBOIS SAADOUNE (correspondante paye DPEP)
- Mmes Rilana ARMON-MOUNOUSSAMY (DFP), Catherine BADAT (DPEP), Marie-Anne ENRICO (DPEP), CharifaIBRAHIM (DPEP), Geneviève LEBRETON (EAFC), Barbara MOURIER (DPEP), Gaëlle LEVENT (DFP), Marie-Lyne SOUBA-DOU (EAFC), Danielle VINGADASSAMY (EAFC) et MM. Matthias BABOU-CARIMBACASSE (DFP), Christian MASSONI(EAFC), Yann MICHEL (DPEP), Stéphane PHILEAS (DFP)
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REGION ACADEMIQUELA REUNIONLiberté ' . ,,Égalité Secrétariat Général
Fraternité
- Mme Claudine NEHOUA NATIHA, Mme Mickaëlle TAOCHY, cheffes de bureau adjointe DFP
- Mme Florence JEAN-BAPTISTE, responsable Engagements Juridiques sur CHORUS
- Mmes Yasmine BARBE, Tasnime HEPTOULLA, Christiane POSSAMY, Marjorie REYMOND, Lisette TAILAME, DaisyVIRGINIE, et M. Mickaël FUTOL, Rémy VOULAMA, gestionnaires DFP
- M. Tristan VIDAL, suivi des achats sur CHORUS (DL)
Article 6 : Pour les opérations relatives aux dépenses de personnel, la subdélégation sera exercée dans les limitesfixées en annexe Il par :
- Mmes Marie-Isabelle ALAMELAMA (DSM), Valérie DECOUTY (DPEP), Marie CABROL (DPES), Corine HOAREAU(DPATE) et Abla ZENATI (DEC) et MM. Pascal POUJOIS (DFP), Jean-Pierre THEROSIET (DEPAP), Jerôme VANDERBE-KEN (EAFC), chefs de division
- Mmes Lucie ANNETTE-NATIVEL, directrice adjointe de I'EAFC, Anne-Louise BRETON, adjointe à la cheffe de laDPES, Corrine BREZE, adjointe à la cheffe de la DEC, Angélique NARSOU, adjointe à la cheffe de la DPEP, SabrinaLOVELAS, adjointe à la cheffe de la DPATE, Pascaline ARMOUGOM (DPES), Karine ARTHEMISE (DFP), GermaineBONMALAIS (DPEP), Mylène BOYER (DEC), Bénédicte CHANE LAP (DEC), Emilie KOWALCZUK (coordination paie),Christiane LECERF (DEC), Géraldine LEROY (DPATE), Carole MORIN-LEGROS (coordination paie et contrôle de ges-tion), Sabine MUSSARD (DEPAP), Jenny NG SHAK (DEC), Corinne SPAGNOL (EAFC), et MM. Mickael JUE adjoint auchef de la DFP, Serge GROSSET (DEC), Philippe LE-NORMAND (DPATE), Loic PAYET (DPEP), Jonathan PAJANIPA-DEATCHY (DEC) et Didier SINAMALE (DEC), chefs de service.
- M. Pierre CHANE-PINE, chef du pôle de gestion des AESH et d'appui aux PIAL
- Mme Stéphanie HAUTBOIS SAADOUNE (correspondante paye DPEP)
- Mmes Geneviève LEBRETON (EAFC), Gaélle LEVENT (DFP), Marie-Lyne SOUBADOU (EAFC), Corinne SPAGNOL(DFP), Danielle VINGADASSAMY (EAFC) et MM. Matthias BABOU-CARIMBACASSE (DFP), Christian MASSONI etStéphane PHILEAS (DFP), chefs de bureau
- Mmes Claudine NEHOUA NATIHA, Mickaélle TAOCHY, cheffes de bureau adjointe DFP
- Mme Line-Rose RIVIERE, gestionnaire DFP.
Article 7 : Pour les opérations relatives aux recettes, la subdélégation sera exercée par :
- M. Mickael JUE chefs de service DFP
- Mmes Christiane POSSAMY, Lisette TAILAMEE, valideur recettes DFP
- Mme Florence JEAN-BAPTISTE, responsable Engagements Juridiques
- Mme Gaëlle LEVENT, M. Stéphane PHILEAS, chefs de bureau DFP
- Mmes Claudine NEHOUA NATIHA, Mickaëlle TAOCHY, cheffes de bureau adjointe DFP
Article 8 : Pour les opérations de dépenses et de recettes nécessitant la qualité d'ordonnateur, l'annexe 3 fixe lesrôles attribués individuellement à chaque agent de la plate-forme Chorus du rectorat de La réunion, avec effet devalider les opérations correspondantes dans le progiciel comptable intégré Chorus.
Article 9 : Pour les opérations d'investissement dans les limites fixées dans l'article 8 de I'arrété préfectoral n° 1582du 1% août 2023 et pour les opérations financières (titre 7), la subdélégation sera exercée par :
- M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académiede La Réunion ou Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS, secrétaire générale adjointe - directrice des fonctions sup-ports et de la modernisation administrative ;
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REGION ACADEMIQUELA REUNIONLiberté étari énée Secrétariat GénéralFraternité
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académique de LaRéunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion ou Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS, secrétaire géné-rale adjointe - directrice des fonctions supports et de la modernisation administrative et pour des opérations d'unmontant inférieur à 1 000 000 €, la subdélégation de signature sera exercée par :
- M. Jean-Claude FOCK-LAPP, délégué académique aux infrastructures scolaires et universitaires
- M. Yannick ETHEVE, chargé d'opérations aux infrastructures scolaires et universitaires, adjoint au DAISU
Article 10: L'arrêté n° SG/2024-040 du 09 avril 2024 est abrogé.
Article 11: Le secrétaire général de la région académique de La Réunion, secrétaire général de I'académie de LaRéunion et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec-ture de La Réunion.
Le recteur ?recteur d'aca
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Ex ;RÉGION ACADEMIQUELA REUNIONËËÇË Secrétariat GénéralFraternité
ANNEXE 1Liste des opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissementsusceptibles d'être signés par :
ALIDOR Véronique (cheffe de service DEPAP1)- opérations relatives aux aides à la scolarité des BOP 139 et 230
ANNETTE-NATIVEL Lucie (directrice adjointe de I'EAFC)- opérations de fonctionnement relatives à la formation des personnels et certification de service fait(BOP 140, 141, 214, 230)
ARMON-MOUNOUSSAMY Marie-Rilana (cheffe de bureau DFP4)- opérations de fonctionnement relatives aux états de frais de mission et certification de service fait (tousBOP)
ARMOUGOM Pascaline (cheffe de service DPES4)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d''embauche et d'expertisemédicale des personnels relevant des BOP 139, 141 et 230- engagement des dépenses et certification de service fait (BOP 139, 141, 230)
ARTHEMISE Karine (cheffe de service DFP2)- opérations de programmation de dépenses de fonctionnement, d'intervention, d'investissement, decoordination budgétaire et d'inventaire tous BOP '
BABOU-CARIMBACASSE Matthias (chef de bureau DFP3)- opérations de fonctionnement relatives aux congés bonifiés et certification de service fait (BOP 139 et214),- opérations de fonctionnement relatives aux états de frais de mission et aux frais de changement derésidence et certification de service fait (tous BOP)
BADAT Catherine (cheffe de bureau DPEP3)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant du BOP 140
BARBE Yasmine (gestionnaire DFP1)- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
BISSERIER Aurélien (chef de projet SNU CLE DRAJES)- actes relevant du SNU (BOP 163)
BONMALAIS Germaine (cheffe du service DPEP2)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant des BOP 139, 140 et 141
BORDELAIS Pascal (chef de division DL)- opérations de fonctionnement, d'investissement, certification de service fait BOP 214
BRETON Anne-Louise (adjointe à la cheffe de division DPES)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant des BOP 139, 141 et 230- engagement des dépenses et certification du service fait (BOP 139, 141, 230)
BREZE Corinne (adjointe à la cheffe de division DEC)- frais de déplacement des personnels pour examens et concours (BOP 214)
CABROL Marie (cheffe de division des personnels enseignants du second degré DPES)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant des BOP 139, 141 et 230- engagement des dépenses et certification du service fait (BOP 139, 141 et 230)
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En ,REGION ACADEMIQUELA REUNIONLiberté P . s_Égalité Secrétariat GénéralFraternité
CHANE LAP Bénédicte (cheffe de service DEC5)- frais de déplacement des personnels pour examens et concours (BOP 214 et 150)
CHANE-PINE Pierre (chef du pôle de gestion des AESH et d'appui aux PIAL)- opérations relatives aux accompagnants des élèves et des personnels en situation de handicap (AESH etAPSH) (programme 0230) y compris certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux devisites d'embauche et d'expertise médicale des AESH (BOP 214)- engagement des dépenses et certification du service fait BOP 141 et 230- opérations relatives aux assistants d'éducation (AED) en CDI (programme 230) y compris certification deservice fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des AEDen CDI (BOP 214)
DECOUTY Valérie (cheffe de division des personnels enseignants du premier degré DPEP)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant des BOP 139, 140 et 141 et sur les factures OFII concernantle recrutement des assistants étrangers (BOP 214)
DEROUETTE Philippe (chef de division des services informatiques DSI)- opérations de fonctionnement relatives au domaine informatique et certification de service fait (BOP140,141, 214)
ENRICO Marie-Anne (DPEP2)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant du BOP 140
ERAPA Arlette (cheffe de service DPES 2)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant des BOP 141- engagement des dépenses et certification du service fait (BOP 141 et 230)
ETHEVE Yanick (chargé d'opérations aux infrastructures scolaires et universitaires)- opérations de fonctionnement, d'investissement et financières (titres 5 et 7) BOP 150, 214, 231,UO 362 et 363
FOCK-LAPP Farylla (cheffe de service DL1)- certification de service fait (BOP 214)
FOCK-LAPP Jean-Claude (délégué académique aux infrastructures scolaires et universitaires DAISU)- opérations de fonctionnement, d'investissement et financières (titres 5 et 7) BOP 150, 214, 231,UO 362 et 363
FONTAINE-PAILLASSARD Nadine (cheffe de la DEPAP2)- engagement des dépenses et certifications du service fait (BOP 230)
FUTOL Mickaël (gestionnaire DFP1)- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
HAUTBOIS-SAADOUNE Stéphanie (correspondante paye DPEPO)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d''embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant du BOP 139, 140 et 141 et sur les factures OFIl concernant lerecrutement des assistants étrangers (BOP 214)
HOAREAU Corine (cheffe de division des personnels administratifs, technique et d'encadrement DPATE)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels relevant des BOP 214 et 230
HEPTOULLA Tasnime (gestionnaire DFP1)- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
IBRAHIM Charifa (cheffe de bureau DPEP3)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant du BOP 140
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REGION ACADEMIQUELA REUNIONLiberté 7 . TM eÉgalité Secrétariat GénéralFraternité
JEAN-BAPTISTE Florence (responsable Engagements Juridiques DFP1)- opérations de fonctionnement d'intervention et d'investissement tous BOP
JUE Mickael (adjoint au chef de la division DFP et chef de service DFP1)- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
LEBRETON Geneviève (cheffe de bureau EAFC)- opérations relatives à la formation des personnels et certification de service fait (BOP 140, 141, 214, 230)
LE-NORMAND Philippe (chef de service DPATE1)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels relevant des BOP 214 et 230
LEROY Géraldine (cheffe de service DPATE2)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels relevant des BOP 214 et 230
LEVENT Gaelle (cheffe de bureau DFP1)- opérations de fonctionnement d'intervention et d'investissement tous BOP
MASSONI Christian (chef de bureau EAFC)- opérations relatives à la formation des personnels et certification de service fait (BOP 140, 141, 214, 230)
MEIER Marie-Alixe (cheffe de service DPES 3)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant des BOP 141- engagement des dépenses et certification du service fait (BOP 141
MICHEL Yann (cheffe de bureau DPEP3)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant du BOP 140
MOURIER Barbara (DPEP2)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant du BOP 140 et 0141
MUSSARD Sabine (cheffe de service DEPAP4)- opérations de fonctionnement relatives à l'action sociale et certification du service fait (BOP 214)-rentes élèves, cotisations élèves et étudiants (BOP 230 et 231)
NARSOU Angélique (adjointe à la cheffe de la DPEP)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant des BOP 139, 140 et 141 et sur les factures OFII concernant lerecrutement des assistants étrangers (BOP 214)
NEHOUA NATIHA Claudine (cheffe de bureau adjointe DFP1)- opérations de fonctionnement d'intervention et d'investissement tous BOP
NG SHAK Jenny (cheffe de service DEC4)- frais de déplacement des personnels pour examens et concours (BOP 150 et 214)
PAYET Loic (chef de service DPEP3)- certification de service fait sur les factures d'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertisemédicale des personnels enseignants relevant du BOP 140
PHILEAS Stéphane (chef de bureau DFP1)- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
POUJOIS Pascal (chefde la division des finances et prestations DFP)- opérations de fonctionnement, d'investissement et financières (titre 7) tous bop
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REGION ACADEMIQUELA REUNIONLiberté ' . PFoaliré Secrétariat GénéralFraternité
POSSAMY Christiane (valideur recettes DFP1)- opérations de fonctionnement d'intervention et d'investissement tous BOP
RANGAPADEATCHY Anne-Sophie (cheffe de service DL2)- certification de service fait (BOP 214)
REYMOND Marjorie (gestionnaire DFP1)- opérations de fonctionnement d'intervention et d'investissement tous BOP
RIGOLLIER Erick (EAFC)- opérations relatives à la formation des personnels et certification de service fait relevant du BOP 140, 141,214, 230
ROCHETAING Cyprien (responsable pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative DRAJES)- tous actes (BOP 163)
ROUDON Isabelle-Jeanne (cheffe de projet SNU CLE DRAJES)- actes relevant du SNU (BOP 163)
RIVIERE Line-Rose (gestionnaire DFP2)- opérations de programmation de dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'investissement decoordination budgétaire et d'inventaire tous BOP
SINAMALE Didier (chef de service DEC2)- frais de déplacement des personnels pour examens et concours (BOP 214)
SPAGNOL Corinne (cheffe de bureau EAFC)- opérations de fonctionnement relatives à la formation des personnels et certification de service fait(BOP 140, 141, 214, 230)
SOUBADOU Marie-Lyne (EAFC)- opérations relatives à la formation des personnels et certification de service fait relevant du BOP 140, 141,214, 230
TAILAMEE Lisette (valideur recettes DFP1)- opérations de fonctionnement d'intervention et d'investissement tous BOP
TAOCHY Mickaélle (cheffe de bureau adjoint DFP1)- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement tous BOP
THEROSIET Jean-Pierre (chef de la division des élèves, des Personnels accompagnants et des Pensions DEPAP)- opérations de fonctionnement, d'intervention et d'investissement, certification de service faitdes programmes 140, 141 et 230- service minimum d'accueil des programmes 139 et 140- opérations relatives aux aides à la scolarité des programmes 139 et 230- opérations liées au service civique de l'éducation nationale dans I'académie (BOP 230)- opérations de fonctionnement relatives à l'action sociale et certification du service fait (BOP 214)- rentes élèves, cotisations élèves et étudiants (BOP 230 et 231)
VANDERBEKEN Jérôme (directeur de I'EAFC)- opérations de fonctionnement relatives à la formation des personnels et certification de service fait (BOP140, 141, 214, 230)
VIDAL Tristan (gestionnaire DLO)- certification de service fait (BOP 214)
VINGADASSAMY Danielle (EAFC)- opérations relatives à la formation des personnels et certification de service fait relevant du BOP 140,141, 214, 230
VO HUU LE Jeanne (responsable du pôle parcours de formation et d'engagement DRAJES)- actes relevant de la formation et certification (BOP 163 et 219)- actes relevant du SNU (BOP 163)
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Ex ,REGION ACADEMIQUELA REUNIONLiberté 4 . ;s 7Égalisé Secrétariat GénéralFraternité
VOUILLON Nicolas ( adjoint au délégué régional académique et responsable du pôle sport DRAJES)- tous les actes (BOP 163 et 219)
VOULAMA Rémy (gestionnaire DFP2)- opérations de programmation de dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'investissement decoordination budgétaire et d'inventaire tous BOP
ZENATI Abla (cheffe de division des examens et concours DEC)- opérations de fonctionnement relatives à l'organisation des concours et examens, certification deservice fait (BOP 150 et 214)- opérations d'intervention relatives à I'organisation des examens (BOP 214)
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REGION ACADEMIQUELA REUNIONLiberté o -s Secrétariat GénéralFraternité
ANNEXE 2Liste des opérations relatives aux dépenses de personnelsusceptibles d'étre signées par :
Mme Carole MORIN-LEGROS, responsable de la coordination paie et du contrôle de gestion- rémunération principale et accessoire des personnels- cotisations sociales
Mme Emilie KOWALCZUK, coordonnatrice académique de la paye- rémunération principale et accessoire des personnels- cotisations sociales
Mme Abla ZENATI, cheffe de la DEC, Mme Corinne BREZE, adjointe à la cheffe de la DEC, M. JonathanPAJANIPADEATCHY, Chef de service DEC1 par intérim, Mme Mylène BOYER, cheffe de service DEC3, MmeChristiane LECERF, cheffe de service DEC6, Mme Bénédicte CHANE LAP, cheffe de service DEC5, Mme Jenny NGSHAK, cheffe de service DEC4, M. Didier SINAMALE chef de service DEC2- rémunérations accessoires relatives à l'organisation des examens et concours (décret n°2010-0235 du 5mars 2010)- certification du service fait- attestation d'emploi pour les vacataires
Mme Abla ZENATI, cheffe de la DEC, Mme Christiane LECERF, cheffe de service DEC6- Attestations de I'employeur, destinéesà Pôle Emploi, pour les personnels ayant participé à l'organisationdes examens/concours
M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP, Mme Sabine MUSSARD, cheffe de la DEPAP4- action sociale et accidents de service et de trajet- certification de service fait
M. Pascal POUJOIS, chef de la DFP, M. Mickaël JUE, adjoint au chef de division et chef de service DFP1, Mme KarineARTHEMISE, cheffe de service DFP2, Mme Gaelle LEVENT, cheffe de bureau DFP1, M. Stéphane PHILEAS, chef debureau DFP1, Mme Claudine NEHOUA NATIHA, cheffe de bureau adjoint DFP1, Mme Mickaélle TAOCHY, cheffede bureau adjoint DFP1, M. Rémy VOULAMA, gestionnaire DFP2 :- cotisations sociales-indemnités spéciales d'éloignement- action sociale et honoraires médicaux
M. Jérôme VANDERBEKEN, directeur de I'EAFC, Mme Lucie ANNETTE-NATIVEL, directrice adjointe de I'EAFC,Mmes Corinne SPAGNOL, cheffe de service, Geneviéve LEBRETON, cheffe de bureau, Danielle VINGADASSAMYcheffe de bureau, Marie-Lyne SOUBADOU, Erick RIGOLLIER et M. Christian MASSONI, chef de bureau- rémunération des intervenants en formation (décret n°2010-0235 du 5 mars 2010)- certification du service fait
Mme Corine HOAREAU, cheffe de la DPATE-rémunération principale et accessoire des personnels administratifs, techniques et d'encadrement- déclaration de conformité des comptes épargne temps (provisions pour charges et charges à payer) despersonnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement
Mme Géraldine LEROY, cheffe de service DPATE 2 :- rémunération principale et accessoire des personnels d'inspection, de direction, des personnelsd'encadrement administratifs, des personnels ITRF et des agents non titulaires administratifs ettechniques- déclaration de conformité des comptes épargne temps (provisions pour charges et charges à payer) despersonnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (en suppléance).
M. Philippe LE-NORMAND, chef de service DPATE 1- rémunération principale et accessoire des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux et desanté- déclaration de conformité des comptes épargne temps (provisions pour charges et charges à payer) despersonnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement (en suppléance)
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REGION ACADEMIQUELA REUNIONLiberté 4 . ;s gÉcalité Secrétariat GénéralFraternité
Mmes Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP, Angélique NARSOU, adjointe à la cheffe de la DPEP, Emmanuelle AH-SENG, cheffe de service DPEP4, Germaine BONMALAIS, cheffe du service DPEP2,M. Loïc PAYET, chef de service DPEP3, Mme Stéphanie HAUTBOIS-SAADOUNE, correspondante paie- rémunération principale et accessoire des instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignementpublic et privé et des personnels enseignants non titulaires intervenant dans le 1* degré
Mmes Marie CABROL, cheffe de la DPES, Anne-Louise BRETON, adjointe à la cheffe de division, Pascaline ARMOU-GOM, adjointe à la cheffe de division et cheffe de service DPES4- rémunération principale et accessoire des personnels intervenant dans le 2" degré public et privé, àl'exception des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé- rémunération principale et accessoire des personnels enseignants non titulaires du 2TM degré public, etdes assistants étrangers, intervenants de langue vivante et intervenants occasionnels exerçant dans le 2TMdegré public- certification de service fait pour versement d''allocations d'aide au retour à l'emploi
Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES- déclaration de conformité de retraitement de la provision versée à Pôle Emploi dans le cadre de ladélégation de gestion de l'indemnisation du chômage des agents de I'Etat
Mme Pascaline ARMOUGOM, adjointe à la cheffe de division et cheffe de service DPES 4- responsable du rattachement des charges et des produits à l'exercice (déclaration de conformité deretraitement de la provision versée à Pôle Emploi dans le cadre de la délégation de gestion del'indemnisation du chômage des agents de I'Etat)- certification de service fait pour versement d'allocations d'aide au retour à l''emploi
Mme Marie-Isabelle ALAMELAMA, cheffe de la DSM- rémunération accessoire (heures supplémentaires, vacations ou indemnités) versée aux personnelsintervenant dans les établissements du 2" degré public (DSM2)- rémunération accessoire (heures supplémentaires, vacation ou indemnités) versée aux personnelsintervenant dans les établissements du privé et du 1 degré public (DSM1)- certification du service fait- prise en charge complémentaire pour les contrats PEC (DSM2)
M. Pierre CHANE-PINE (chef du pôle de gestion des AESH et d'appui aux PIAL)- rémunération principale et accessoire des personnels AESH, APSH et AED en CDI- opérations relatives aux accompagnants des élèves et des personnels en situation de handicap (AESH etAPSH) et aux AED en CDI du programme 230 y compris certification de service fait sur les facturesd'honoraires médicaux de visites d'embauche et d'expertise médicale des AESH (BOP 214)- engagement des dépenses et certification du service fait des BOP 141 et 230
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Annexe § à l'arrêté portant subdélégations de signature aux agents de la plate-forme CHORUS du rectorat de la
Agents des services prescripteurs habltés à Intervenir dans CHORUS FORMULAIRES
CHORUS FORMULAIRES
Nom Prénom DAIDSISF/EJHMBROVE lailes Daac[CouIN Delphine DAACFERAT [Benoist DAAC[AMEMOUTOU Pierrick-Marie DAISUBELINGER [Théau DAISU[ETHEVE anick DAISUMAILLOT lAlexandre DAISUlcosTe [Mariorie DAREICIREYMOND Marioie DAREIC[BOUSALMI [Vahya DEc|GROSSET serge Dec[ALIDOR éronique DEPAP|BEGUE [Sophie DEPAP[CANTALIA Marie-Carole DEPAP[CHANE-PINE = DEPAPFONTAINE-PAILLASSARD Nadine DEPAP
ot Emile DEPAP
LN-SI Marine DEPAPMARY Frederic DEPAPIROBERT (Coralie DEPAP[TECHER (Otvier DEPAP[THEROSIET [Jean-Pierre DEPAPlARTHEMISE [Karine oFpBARBE [Vasmine oFP
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HEPTOULLA [rasnime oFPEAN-BAPTISTE Florence oFPLUE [Mickael DrpLEVENT [Gaëlle orpNEHOUA (Claudine orpPHILEAS Stéphane DEPPossAMY [Christiane oFP
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IRGINIE [Daisy DrpIDELCHET (cathy oLFoCK-LAPP [Faryla oLRANGAPADEATCHY [Anne-Sophie oLDAL [ristan oLlBOCQUET Eugenie DRAJESIDAROUECHE = DRAJES[FRANCOISE lEmie DRAJESHueT Hélène DRAJES
LAURES Hervile DRAJES
LAW-MAN-CO Emile DRAJESNOEL [Séran DRAJESRAMASSAMY — |Mare-ine DRAJES[ROUX Marie-Guilaine DRARI|GELEZ Franck oSt|GOULAMALY Frederique Dsi
BEGUE Laurence osm
DUTRUEL incent Dsm[FLATRY Eia sm(CATHERINE Heva psmLAW-VEN Sophie smLENEPVEU Noroarfetra smPALAMA Monique smSITALAPRESAD Daniela DsMANNETTE-NATIVEL Lucie EAFC[BULIN Blanche EAFCFERRIER 7 |soraya EAFC|GENCE Paola EAFC(GRONDIN Delphine EAFCJHUET (Chantal EAFCLEBRETON [Genevieve EAFCMARINIA Mare-Clauce EAFCMASSONI (ohristian EAFCIMAYANDY [Marie Christine EAFCRIGOLLIER Erick EAFC'souBADOU Mare-yne EAFCSPAGNOL (Corinne EAFCSULLIMAN (Gina EAFCTIAN-VAN-KAI ) (Chantal EAFCEFOUR ingrid EAFCVELLEYEN cedric EAFCVINGADASSAMY Dariele EAFCIMOUCHE lAvina-Lea se