Recueil RAA n°168 du 10 juillet 2026

Préfecture de la Vienne – 10 juillet 2026

ID 53b82ef67547e396605b2228f6654b21a7ccb779b77c929c5c97470b37728b19
Nom Recueil RAA n°168 du 10 juillet 2026
Administration ID pref86
Administration Préfecture de la Vienne
Date 10 juillet 2026
URL https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49762/306780/file/2026-07-10-N%C2%B0168.pdf
Date de création du PDF 10 juillet 2026 à 17:50:06
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 10 juillet 2026 à 18:35:50
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VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-168
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-07-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 104156203 -
DROUINEAU Cyprien (2 pages) Page 3
86-2026-07-09-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 105458772 -
MOUSSEAU Stéphanie (2 pages) Page 6
86-2026-07-09-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 106673791 - HERANT
Katia (2 pages) Page 9
86-2026-07-03-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 751555913 -
CARAVANO Anthony (2 pages) Page 12
86-2026-07-09-00011 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
980736854 - VERGNAUD Valérie (2 pages) Page 15
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-07-08-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
104156203 - DROUINEAU Cyprien
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-07-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 104156203 - DROUINEAU Cyprien 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 104156203Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 4 juin 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurDROUINEAU Cyprien, responsable légal de l'entreprise individuelle DROUINEAU Cyprien (Nomcommercial : Pycompany), dont l'établissement principal est situé 1 lieu dit Les Meurs 86800 Liniers etenregistré sous le N° SAP 104156203 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emoloi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-07-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 104156203 - DROUINEAU Cyprien 4
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 4 juin 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 8 juillet 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-07-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 104156203 - DROUINEAU Cyprien 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-07-09-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
105458772 - MOUSSEAU Stéphanie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-07-09-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105458772 - MOUSSEAU Stéphanie 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 105458772Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature aMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne ;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 27 mai 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameMOUSSEAU Stéphanie, responsable légale de l'entreprise individuelle MOUSSEAU Stéphanie (Nomcommercial: Stéphanie à vos côtés), dont l'établissement principal est situé 54 lieu-dit Chez Mauduit86400 Blanzay et enregistré sous le N° SAP 105458772 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)- Collecte et livraison de linge repassé- Livraison de courses à domicile- Assistance administrative à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-07-09-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105458772 - MOUSSEAU Stéphanie 7
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 27 mai 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 9 juillet 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Cor Pe PERRET:
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-07-09-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105458772 - MOUSSEAU Stéphanie 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-07-09-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
106673791 - HERANT Katia
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-07-09-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 106673791 - HERANT Katia 9
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 106673791Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 25 juin 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameHERANT Katia, responsable légale de l'entreprise individuelle HERANT Katia (Nom commercial: KMS86),dont l'établissement principal est situé 38 route de Coudavid 86800 Lavoux et enregistré sous le N° SAP106673791 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile {inclus le temps passé aux courses)- Collecte et livraison de linge repassé- Livraison de courses à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-07-09-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 106673791 - HERANT Katia 10
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-niques) pour promenades, aide a la mobilité et transport, actes de la vie courante- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 25 juin 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 9 juillet 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
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Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-07-09-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 106673791 - HERANT Katia 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-07-03-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
751555913 - CARAVANO Anthony
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-07-03-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 751555913 - CARAVANO Anthony 12
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 751555913Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu Varrété préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature aMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne ;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matiére d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 18 juin 2026 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurCARAVANO Anthony, responsable légal de l'entreprise individuelle CARAVANO Anthony (Nom commercial :TC services), dont l'établissement principal est situé 7 rue Aubépines 86240 Smarves et enregistré sous leN° SAP 751555913 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- Livraison de courses à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-07-03-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 751555913 - CARAVANO Anthony 13
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques){hors actes de soins relevant d'actes médicaux)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire {horsPA/PH et pathologies chroniques)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 18 iuin 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 3 juillet 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
ES =Corifine BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-07-03-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 751555913 - CARAVANO Anthony 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-07-09-00011
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 980736854 - VERGNAUD Valérie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-07-09-00011 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 980736854 - VERGNAUD Valérie 15
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 980736854Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI,préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-007-DDETS du 15 avril 2026 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-014-DDETS en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne;Vu la décision n° 2026-016-DDETS-DIR du 7 mai 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu le récépissé de déclaration modificative du 12 mars 2024 prenant effet à compter du 19 janvier 2024 ;Vu le récépissé de déclaration modificative du 19 août 2024 prenant effet à compter du 14 août 2024 ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate-Que depuis le 8 mai 2026, l'entreprise individuelle VERGNAUD Valérie (Nom commercial : Valérie MultiServices) est :- domiciliée 747 route des Vaugelais 86250 La Chapelle-Baton- dotée du n° Siret 980736854 00020- enregistrée sous le N° SAP 980736854-Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services à la personne relevant du dispositif de« déclaration » ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-07-09-00011 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 980736854 - VERGNAUD Valérie 16
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans a domicile- Soutien scolaire ou cours a domicile- Assistance administrative a domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- Assistance informatique a domicile- Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de courses a domicile- Soin et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourpersonnes dépendantes- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide a la mobilité et transport, actes de la vie courante- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques)- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Collecte et livraison de linge repassé- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de !a résidence principale et secondaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration modificative courent à compter du 8 mai 2026.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 9 juillet 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,
Corinne BERRIEIX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-07-09-00011 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 980736854 - VERGNAUD Valérie 17