Cabinet du préfetE = État-major de zonePRÉFET et de protection civile de l'océan Indien
DE LA RÉUNION
as Fait à Saint-Denis le 2 1 NOV. 2025galiteFraternité
Arrété n°2025 - QU 22portant approbation du dispositif spécifique ORSEC « SAUVETAGE AERO TERRESTRE »
Le préfet de La RéunionChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret modifié n°2004 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON en qualitéde préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de La Réunion.
ARRÊTEArticle 1° : Les dispositions spécifiques ORSEC « Sauvetage Aero Terrestre », jointes auprésent arrêté, sont approuvées.
Article 2 : Chaque service public ou privé recensé dans le présent plan ORSEC doit préparer sapropre organisation de gestion de l'évènement et en fournir la description sommaire au Préfet.
Article 3 : Afin de recenser les différentes références juridiques, scientifiques etfinancières ainsi que les documents cités à l'article 2, un espace documentaire numérique etsécurisé sera mis en œuvre par l'EMZPCOI. Chaque service veillera à y déposer ses documents,à jour de leur dernière version.
Article 4 :L'arrêté préfectoral n°403 du 22 mars 2016 portant approbation des dispositionsspécifiques O.R.S.E.C sauvetage aéro-terrestre (SATER) est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans lesdeux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (R.A.A.) de la préfecture deLa Réunion. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Saint-Denis, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivantle rejet - implicite ou explicite - de recours gracieux (l'absence de réponse sous deux mois vautdécision implicite de rejet).
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet de La Réunion,les chefs des services et organismes concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de La Réunion.
Le Préfet,
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