PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-375
PUBLIÉ LE 19 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-05-18-00001 - Arrêté 2022-00479 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 9ème, à l□occasion de la
manifestation sportive « Tournoi des Ecoles du 9ème »,
le dimanche 22
mai 2022 (3 pages) Page 3
75-2022-05-19-00001 - Arrêté 2022-00481 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies de Paris 18ème le samedi 21 mai 2022 à
l□occasion de l□organisation de la 33ème édition de la course pédestre
« Les Foulées du Tertre à Montmartre »
(3 pages) Page 7
75-2022-05-19-00002 - Arrêté n°2022-00480
modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation
avenue de Saxe à Paris 7ème,
le mardi
24 mai 2022,
à l□occasion de la manifestation festive
« Grand dîner de
l□avenue de Saxe »

(3 pages) Page 11
2
Préfecture de Police
75-2022-05-18-00001
Arrêté 2022-00479 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 9ème, à
l□occasion de la manifestation sportive
« Tournoi des Ecoles du 9ème »,
le dimanche 22 mai 2022
Préfecture de Police - 75-2022-05-18-00001 - Arrêté 2022-00479 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème, à l□occasion de la manifestation sportive « Tournoi des Ecoles du 9ème »,
le dimanche 22 mai 20223
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 18 mai 2022
ARRETE N° 2022-00479
Modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 9ème,
à l'occasion de la manifestation sportive « Tournoi des Ecoles du 9ème »,
le dimanche 22 mai 2022
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 mai 20 22 ;
Considérant l'organisation de la manifestation spor tive le « Tournoi des Ecoles du
9ème » sur l'avenue Trudaine à Paris 9ème le dimanche 22 mai 2022, de 09h30 à 12h00 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires
et adaptées de circulation nécessaires à son bon dé roulement ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te dans les voies ou portions de
voies suivantes à Paris 9ème, le dimanche 22 mai 2022, de 07h00 à 13h00 :
- avenue Trudaine, entre la rue des Martyrs et la ru e Rodier ;
- rue Jean-Baptiste Say ;
- rue Bochart de Saron.Préfecture de Police - 75-2022-05-18-00001 - Arrêté 2022-00479 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème, à l□occasion de la manifestation sportive « Tournoi des Ecoles du 9ème »,
le dimanche 22 mai 20224
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police, de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Simon BERTOUX2Préfecture de Police - 75-2022-05-18-00001 - Arrêté 2022-00479 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème, à l□occasion de la manifestation sportive « Tournoi des Ecoles du 9ème »,
le dimanche 22 mai 20225
ANNEXE A L'ARRETE N° DU
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiq ues
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2022-05-18-00001 - Arrêté 2022-00479 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème, à l□occasion de la manifestation sportive « Tournoi des Ecoles du 9ème »,
le dimanche 22 mai 20226
Préfecture de Police
75-2022-05-19-00001
Arrêté 2022-00481 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies de Paris 18ème le
samedi 21 mai 2022 à l□occasion de
l□organisation de la 33ème édition de la course
pédestre « Les Foulées du Tertre à
Montmartre »
Préfecture de Police - 75-2022-05-19-00001 - Arrêté 2022-00481 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
18ème le samedi 21 mai 2022 à l□occasion de l□organisation de la 33ème édition de la course pédestre « Les Foulées du Tertre à
Montmartre »7
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 19 Mai 2022
ARRETE N° 2022-00481
Modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris 18ème le samedi 21 mai 2022
à l'occasion de l'organisation de la 33ème édition de la course pédestre
« Les Foulées du Tertre à Montmartre »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mai 20 22 ;
Considérant l'organisation de la 33ème édition de la course pédestre « Les Foulées
du Tertre à Montmartre » le samedi 21 mai 2022 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient
de modifier les règles de circulation dans certaine s voies à Paris 18ème ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule est interdite le sa medi 21 mai 2022 entre 13h00 et
19h00 dans les voies suivantes du 18ème arrondissement :
-rue Saint-Eleuthère ;
-place Jean Marais ;
-rue du Mont Cenis ;
-rue Cortot ;
-rue de l'Abreuvoir ;
-rue Girardon ;
-rue Lepic ;Préfecture de Police - 75-2022-05-19-00001 - Arrêté 2022-00481 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
18ème le samedi 21 mai 2022 à l□occasion de l□organisation de la 33ème édition de la course pédestre « Les Foulées du Tertre à
Montmartre »8
-place Jean-Baptiste Clément ;
-rue Gabrielle ;
-rue Drevet ;
-rue André Barsacq ;
-rue Chappe ;
-rue Yvonne Le Tac ;
-place des Abbesses ;
-rue des Abbesses ;
-rue Ravignan ;
-rue Garreau ;
-rue Durantin ;
-rue Tourlaque ;
-rue Caulaincourt ;
-rue Lamarck ;
-rue du Cardinal Dubois ;
-rue Norvins ;
-place du Tertre.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police de
Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfectu re de Police, de la mairie et du commissariat
de l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante
Le préfet de police,
Pour le Préfet de police,
le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Simon BERTOUXPréfecture de Police - 75-2022-05-19-00001 - Arrêté 2022-00481 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
18ème le samedi 21 mai 2022 à l□occasion de l□organisation de la 33ème édition de la course pédestre « Les Foulées du Tertre à
Montmartre »9
Annexe à l'arrêté n° 2022-00481 du 19 Mai 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2022-05-19-00001 - Arrêté 2022-00481 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
18ème le samedi 21 mai 2022 à l□occasion de l□organisation de la 33ème édition de la course pédestre « Les Foulées du Tertre à
Montmartre »10
Préfecture de Police
75-2022-05-19-00002
Arrêté n°2022-00480
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
avenue de Saxe à Paris 7ème,
le mardi 24 mai 2022,
à l□occasion de la manifestation festive
« Grand dîner de l□avenue de Saxe »
Préfecture de Police - 75-2022-05-19-00002 - Arrêté n°2022-00480
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue de Saxe à Paris 7ème,
le mardi 24 mai 2022,
à l□occasion de la manifestation festive
« Grand dîner de l□avenue de Saxe »11

CABINET DU PREFET

Paris, le 19 mai 2022 ARRETE N° 2022-00480 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue de Saxe à Paris 7 ème , le mardi 24 mai 2022, à l'occasion de la manifestation festive « Grand dîner de l'avenue de Saxe » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 mai 2022 ; Considérant la tenue de la manifestation festive sur la voie publique intitulée « Grand dîner de l'avenue de Saxe » le mardi 24 mai 2022 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de cabinet : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le mardi 24 mai 2022 entre 15h00 et 23h30 du n° 40 au n°48 de l'avenue de Saxe à Paris 7 ème . Article 2 La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le mardi 24 mai 2022 entre 15h00 et 23h30, dans l'avenue de Saxe, dans sa portion comprise entre la place de Breteuil et l'avenue de Ségur à Paris 7 ème . Préfecture de Police - 75-2022-05-19-00002 - Arrêté n°2022-00480
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue de Saxe à Paris 7ème,
le mardi 24 mai 2022,
à l□occasion de la manifestation festive
« Grand dîner de l□avenue de Saxe »12
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police ainsi que la directrice
de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la
prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs et sur le site internet
de la Préfecture de Police de Paris et qui sera aff iché aux portes de la Préfecture de
Police, de la mairie et du commissariat de l'arrond issement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Le Préfet de Police,
Le sous préfet Dire cteur adjoint du cabinet
SIMON BERTOUX



Préfecture de Police - 75-2022-05-19-00002 - Arrêté n°2022-00480
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue de Saxe à Paris 7ème,
le mardi 24 mai 2022,
à l□occasion de la manifestation festive
« Grand dîner de l□avenue de Saxe »13
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2022-00480 DU 19 MAI 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2022-05-19-00002 - Arrêté n°2022-00480
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue de Saxe à Paris 7ème,
le mardi 24 mai 2022,
à l□occasion de la manifestation festive
« Grand dîner de l□avenue de Saxe »14