CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-073
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / SECRÉTARIAT DE DIRECTION
17-2025-03-14-00002 - ARRETE-N° 2025-05 du 14 mars 2025 modifiant
l'arrêté 2025-03 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature de M.
Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Charente-Maritime (4 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / UNITÉ INCLUSION SOCIALE
17-2025-03-14-00003 - Arrêté préfectoral du 14 mars 2025 Fixant la liste des
membres non permanents de la commission de sélection d'appels à projets
relatifs aux établissements et services sociaux et médico-sociaux sous
l'autorité de l'État en Charente-Maritime dans le cadre de l'appel
à projets 2025 pour la création, l'extension ou la transformation de places
en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime (2 pages) Page 8
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-03-14-00002
ARRETE-N° 2025-05 du 14 mars 2025 modifiant
l'arrêté 2025-03 du 10 mars 2025 portant
subdélégation de signature de M. Xavier
GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Charente-Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-14-00002 - ARRETE-N° 2025-05 du 14 mars
2025 modifiant l'arrêté 2025-03 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime
3
ExPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ - N° 2025-05modifiant l'arrêté 2025-03 du 10 mars 2025portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD,directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidaritésde la Charente-MaritimeLE _PRÉFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de dlrectlon de l'administrationterritoriale de l'État ; ,Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrété du Premier Ministre du 6 août 2024 portant nomination de Mme Élisa BAILLON |- BESNARD, directrice départementale adjointe de I'emploi, du travail et des solidarités de laCharente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 fixant la liste des agents affectés à la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Xavier. GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime ; ARRÊTEArticle 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier GABILLAUD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime, la délégationde signature, donnée par arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 susvisé, sera exercée pour latotalité des décisions énumérées aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral précité, par :M. Thomas DUCROT, directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail et des solidaritésde la Charente-Maritime ;EtMme Élisa BAILLON BESNARD, directrice departementale adjointe de I'emploi, du travail et dessolidarités de la Charente-Maritime.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-14-00002 - ARRETE-N° 2025-05 du 14 mars
2025 modifiant l'arrêté 2025-03 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime
4
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Xavier GABILLAUD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime, de M. ThomasDUCROT et de Mme Elisa BAILLON BESNARD, directeurs départementaux adjoints, signaturedonnée par arrété préfectoral du 11 septembre 2023 susvisé, sera exercée, pour la totalité desdécisions énumérées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral précité par :- M. William VITEK, chef de l'unité « Accompagnement des entreprises » ;- Mme Catherine MARTIN, cheffe de l'unité « Accès aux droits, promotion du dialoguesocial et de l'égalité professionnelle » ;- Mme Carole MICHALOWSKI, cheffe du pôle « Inclusion sociale et solidarités ».Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchément simultané de M. Xavier GABILLAUD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime, de M. ThomasDUCROT et de Mme Élisa BAILLON BESNARD, directeurs départementaux adjoints, et des chefsd'unité et de pôle désignés à l'article 2 du présent arrêté, la délégation de signature seraexercée, chacun dans son domaine de compétences, pour les décisions énumérées à l'article 2de l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 susvisé par : ' -- Mme Caroline FOEDIT, déléguée départementale aux droits des femmes et à I'égalité ;- Mme Ida-CaroIine SAMMARTINO, conseiller expert « Habitat - Logement » ;- Mme Catherine OLIVIER, adjointe au chef de pôle « Parcours d'insertion, emploi,logement », responsable du service « Emploi, insertion, intégration »;- Mme Aurélie BOURGOIGNON, adjointe au chef de pôle « Parcours d'insertion, emploi,logement », responsable de l'unité « Urgence sociale - Hébergement, asile » ;- Mme Nathalie FOUCHE-CAILBAULT, adjointe à la cheffe de pôle « Inclusion sociale etsolidarités » ;- Mme Nathalie TERRIEN, adjointe à la responsable de l'unité « Urgence sociale —.Hébergement, asile » ; |- Mme Mathilde PODEVIN, responsable de l'unité « Accès au Logement » ;- Mme Catherine BURYLO, responsable de l'unité « Maintien dans le logement » ;- Mme Fabienne LABORDERIE, responsable du service « Accompagnement des mutationséconomiques et sécurisation de l'emploi ».Article 4 : Dans le cadre du suivi des pupilles de l'État, une délégation de signature spécifiqueest attribuée : | .» Pour la liste des actes de la vie quotidienne suivants :- Démarches liées à la scolarité ;< Établissement d'une carte d'identité ou d'un passeport ;< Démarches pour l'ouverture d'un compte bancaire et des comptes associés ;
2/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-14-00002 - ARRETE-N° 2025-05 du 14 mars
2025 modifiant l'arrêté 2025-03 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime
5
< Démarches à effectuer auprès d''une compagnie d'assurance;- Démarches auprès d'un notaire dans le cadre d'une succession ;< Demande de création d'un identifiant fiscal auprès de la DDFIP.< Démarches à effectuer aupres de la justice et des avocats ;- Démarches à effectuer auprès de la police et de la gendarmerie ;- Démarches liées aux inscriptions en séjours de vacances ;- à Mme Laurence JAVRY KHOUNSAVANH, affectée au sein de l'unité des publics vulnérables,» Pour ce qui concerne les autorisations de soins et autres décisions de la compétence dututeur à prendre en urgence lors des périodes couvertes par l'astreinte de direction de laDDETSa:- Mme Caroline FOEDIT, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;- Mme |da-Caroline SAMMARTINO, conseiller expert « Habitat - Logement » ;- Mme Aurélie BOURGOIGNON, adjointe au chef du pôle « Parcours d'insertion, emploi,logement » ;- Mme Nathalie TERRIEN, adjointe à la responsable de l'unité « Urgence sociale -Hébergement, asile » ; |- Mme Mathilde PODEVIN, responsable de l'unité « Accès au Logement » ;- Mme Catherine BURYLO, responsable de l'unité « Maintien dans le logement » ;- Mme Catherine OLIVIER , adjointe au chef de pôle « Parcours d'insertion, emploi,logement », responsable du service « Emploi, insertion, intégration » ;- M. Yann LE MASSON, chargé de mission emploi- référent politique jeunes etapprentissage.Article 5 : L'arrêté en date du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature de M. XavierGABILLAUD, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités est abrogé. 'Article G : Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture. A 'La Rochelle, le Al ,Le Préfet de la Charente-Maritime,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental de l'emploi, du/Wa' et des solidarités de la Charente-Maritime
vier GABILLAUD ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-14-00002 - ARRETE-N° 2025-05 du 14 mars
2025 modifiant l'arrêté 2025-03 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-14-00002 - ARRETE-N° 2025-05 du 14 mars
2025 modifiant l'arrêté 2025-03 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime
7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-03-14-00003
Arrêté préfectoral du 14 mars 2025 Fixant la liste des
membres non permanents de la commission de
sélection d'appels à projets relatifs aux
établissements et services sociaux et médico-sociaux
sous l'autorité de l'État en Charente-Maritime dans le
cadre de l'appel à projets 2025 pour la création,
l'extension ou la transformation de places en foyers
jeunes travailleurs en Charente-Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-14-00003 - Arrêté préfectoral du 14 mars
2025 Fixant la liste des membres non permanents de la commission de sélection d'appels à projets relatifs aux établissements et services sociaux
et médico-sociaux sous l'autorité de l'État en Charente-Maritime dans le cadre de l'appel à projets 2025 pour la création, l'extension ou la
transformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime
8
EZx |PRÉFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA | DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ' ET DES SOLIDARITESMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral |Fixant la liste des membres non permanents de la commission de sélection d'appels à projetsrelatifs aux établissements et services sociaux et médico-sociaux sous l'autorité de I'Etat enCharente-Maritime dans le cadre de l'appel à projets 2025 pour la création, l'extension ou latransformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.313-1 et suivants et R.313-1 etsuivants,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, modifiée par la loi n°2011-940 du 10 août 2001,Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin mai 2016 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu la circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projet etd'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux,Vu l'arrêté n°17-2025-03-13-00001 du 13 mars 2025 fixant la composition de la commission de sélectiond'appels à projets relatifs aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux sous I'autorité de I'Etat enCharente-Maritime.Considérant l'arrêté préfectoral n° 17-2024-11-28-0001 du 28 novembre 2024 fixant le calendrier prévisionneldes appels à projets pour l'année 2025 dans le cadre de la procédure d'autorisation des établissements etservices sociaux et médico-sociaux,Considérant l'arrêté préfectoral n° 17-2025-01-02-0009 du 02 janvier 2025 portant avis d'appel à projets pour lacréation de places en foyers de jeunes travailleurs (FJT) relevant de la Préfecture du département de laCharente-Maritime portant modification à 'annexe 2 de l'arrêté 17-2025-01-02-00008 du 02 janvier 2025,Considérant les courriels en date du 20 décembre 2024, du 16, 17 et 31 janvier 2025 indiquant les designationspour chacun des membres de la commission de selectlon d'appels à projets relatifs à la creatlon à l'extensionou à Ia transformation de places en foyers jeunes travailleurs pour 'année 2025." Sur proposition du Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarités .
Arrête :
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-14-00003 - Arrêté préfectoral du 14 mars
2025 Fixant la liste des membres non permanents de la commission de sélection d'appels à projets relatifs aux établissements et services sociaux
et médico-sociaux sous l'autorité de l'État en Charente-Maritime dans le cadre de l'appel à projets 2025 pour la création, l'extension ou la
transformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime
9
Sont désignés comme membres non permanents, ayant voix consultative, de la commission de sélection deI'appel à projets pour la création, I'extension ou la transformation de places en foyers jeunes travailleurs enCharente-Maritime pour 2025 :Nombre Titulaires SuppléantsMEMBRES NON PERMANENTS AVEC VOIX CONSULTATIVELaurent ROULETCAF 17c'ersonnaltés qualfiass . La Directrice de l'Enfance et | Son représentantde la Famille Conseil Départemental 17Conseil Départemental 17 -Représentant d'usagers Nicolas HUOT Lotfi OMAR |'URHAJ Nouvelle-Aquitaine URHAJ Nouvelle-AquitaineThierry ADONIS suppléante |Marie NOBLETMission Locale de la Mission Locale Rochefort,Saintonge Marennes, OléronDominique LABORDEChambre des Métiers et dePersonnels des services 4 l'Artisanat 17techniquesAurélie BOURGOGNIONDDETS 17Mathilde PODEVINDDETS 17
Article 2 :Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture de Charente-Maritime, d'un recours contentieux, soit auprès du tribunal administratif de Poitiers — Hôtel Gilbertsis 15 rue de Blossac — CS80541 - 86020 Poitiers Cedex, soit par I'application Télé recourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qw sera inséré aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.Fait à La Rochelle, le ñ—" 41 MËÏË 2198P/ Le PréfetLe Directeur départementalde l'Emploi, du Travailet des Solidarités
oavier GABILLAU
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-14-00003 - Arrêté préfectoral du 14 mars
2025 Fixant la liste des membres non permanents de la commission de sélection d'appels à projets relatifs aux établissements et services sociaux
et médico-sociaux sous l'autorité de l'État en Charente-Maritime dans le cadre de l'appel à projets 2025 pour la création, l'extension ou la
transformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime
10