PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-143
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté n° DDT-Astr-260715 réglementation de la circulation sur
route départementale 770 (2 pages) Page 3
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
- Arrêté SGCD/DIRECTION 2026-005 portant subdélégation de
signature aux agents du secrétariat général commun
départemental de Maine-et-Loire (10 pages) Page 6
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DDT-Astr-260715 réglementation de la
circulation sur route départementale 770
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EsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°DDT-Astr-260715
Réglementation de la circulation sur route départementale 770
 
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des 
communes, des départements et des régions ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions 
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à 
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant 
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière 
(IISR) ;
Vu l'arrêté TICSR 2016-039 du 19 septembre 2016, portant réglementation de la police de 
circulation sur les autoroutes A11 l'Océane section Angers/Le Mans, A87 section Angers / 
Les Essarts et A87 Nord dans leurs parties concédées à ASF dans la traversée du 
département de Maine-et-Loire ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu l'arrêté N°DDT-Astr-260713 du 13 juillet 2026 relatif à la réglementation de la circulation 
sur route départementale 770
Considérant que les risques d'incendie sont maîtrisés et que les opérations de nettoyage 
et les travaux de RTE de réalimentation des lignes électriques endommagées par l'incendie 
sont achevés ;
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ARRÊTE
Article premier
L'interdiction de circulation sur la route RD770 est levée.
Article 2
L'arrêté N°DDT-Astr-260713 du 13 juillet 2026 est abrogé.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
Le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
La présidente du Conseil Départemental,
La commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
Le directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification 
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES Cedex 
01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique 
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-
Loire.
Fait à Angers, le 15 juillet 2026 ,
Pour le Préfet et par délégation,
Gilles Goulu
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SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
Arrêté SGCD/DIRECTION 2026-005 portant
subdélégation de signature aux agents du
secrétariat général commun départemental de
Maine-et-Loire
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E = | aPREFET SECRETARIAT GENERAL COMMUNDE MAINE-ET-LOIRE DEPARTEMENTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté SGCD/DIRECTION-2026-005portant subdélégation de signature aux agentsdu secrétariat général commun départemental de Maine-et-LoireLe préfet de Maine-et-Loire
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur n°U13155111201650 du 25 janvier 2026, portantnomination de M. Denis DEMONTOUX, à l'emploi de conseiller d'administrationde l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur du secrétariat généralcommun départemental de Maine-et-Loire, à compter du 1% mars 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-19 du 12 mai 2026 portant délégation designature à M. Denis DEMONTOUX, directeur du secrétariat général commundépartemental de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°SGCD/Direction-2025-004 du 9 octobre 2025, portantorganisation du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire ;Vu la note de service du préfet de Maine-et-Loire n° 2021-1 en date du 4 janvier 2021.
Arrête
Article 1°:La délégation de signature est subdéléguée à Mme Émilie BRIN, directrice adjointe duSecrétariat général commun départemental, pour l'ensemble des attributionsmentionnées dans l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-19 du 12 mai 2026.
Article 2 :Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTHOMÉ, chef de la missionMoyens Budgétaires et Achats, en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions de lamission Moyens Budgétaires et Achats, à l'exclusion des pièces portant décision etdes correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et audirecteur régional des finances publiques ;- la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres a payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmesdont la liste est annexée au présent arrêté;- la gestion administrative et financière des centres de coût Préfecture, DDETS, DDT,DDPP, SGCD à l'exclusion des commandes supérieures à 10 000 € HT ;
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- les certificats administratifs dans le cadre des opérations d'inventaire comptable enqualité de responsable d'inventaire ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
Article 3:Délégation de signature est donnée a Mme Nadia JAMIN et M. Patrick PILET en ce quiconcerne :+ la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres à payer et des demandes de recettes nonfiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmes dont la listeest annexée au présent arrêté ;- la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui le concerne.Délégation de signature est donnée à M. Michel PILOTTO ainsi qu'à Mmes NathalieGUILBAUD et Laurence LELOUP, en ce qui concerne :- la validation des ordres à payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté ;- la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescrédits des programmes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté ;- la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui les concernent.
Article4 :Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTHOMÉ, Mme Nadia JAMIN,M. Patrick PILET et M.Patrice GABORIT, a effet de valider dans l'applicationinformatique financière de l'Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires), lestransactions liées aux rôles des gestionnaires valideurs des ordres de mission del'ensemble des agents gérés par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTHOMÉ, Mme Nadia JAMIN,M. Patrick PILET, M. Patrice GABORIT, M. Michel PILOTTO, Mmes Nathalie GUILBAUD etLaurence LELOUP, à effet de valider, dans l'application informatique financière del'Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires), les transactions liées aux rôles desgestionnaires valideurs et des gestionnaires factures concernant la liquidation des étatsde frais de déplacements de l'ensemble des agents gérés par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.
Article5:Délégation de signature est donnée à Messieurs Christophe BERTHOMÉ et PatriceGABORIT, pour la transmission des pièces des marchés depuis la plate-forme PLACEvers la plate-forme CHORUS, en ce qui concerne les BOP listés en annexe 2.
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Article 6:Délégation de signature est donnée à M. Alain DIAMANTINI, Chef du serviceImmobilier, Accueil et Logistique (SIAL), en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice Immobilier, Accueil et Logistique, à l'exclusion des pièces portant décision etdes correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et audirecteur régional des finances publiques;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par le service immobilier,accueil, logistique à l'exclusion des dépenses supérieures à 10 000 €HT ;- la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres à payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmesdont la liste est annexée au présent arrêté ;- les devis et la certification des dépenses de travaux éligibles au budget de lacoaffectation de la cité administrative ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empêchement de M. DIAMANTINI, la délégation de signaturesera exercée par Mme Ludivine POCHE, cheffe du bureau de l'accueil et de la relationusager, adjointe au chef du service immobilier, accueil, logistique.Article 7 :Délégation de signature est donnée à Mme Ludivine POCHÉ en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de l'accueil et de la relation usagers, à l'exclusion des pièces portant décisionet des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et audirecteur régional des finances publiques;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Ludivine POCHE, la délégation seraexercée par Mme Laurence FROGER ou Mme Laurence BOISARD-CHOUTEAU, dans lesdomaines d'attribution qui les concernent.Article 8 :Délégation de signature est donnée à M. Romain COLLIGNON, chef du bureau del'immobilier et de la logistique en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau bâtiments et cadre de vie, à l'exclusion des pièces portant décision et descorrespondances destinées aux administrations centrales, aux élus et au directeurrégional des finances publiques ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.- la validation des expressions de besoins ;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par le bureau de |'immobileret de la logistique à l'exclusion des dépenses supérieures à 5 000 €HT ;- la certification des services faits quel que soit le montant ;
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- la validation des ordres à payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes dont la liste est annexée au présent arrêté ;- la validation des demandes de recettes non fiscales ;- la signature de certificats administratifs nécessaires a la gestion budgétaire.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Romain COLLIGNON, la délégation designature sera exercée par Mme Anya CASTANIER, coordonnatrice travaux et adjointeau chef de bureau immobilier et logistique.Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTRAN et M. Pascal GUERRYpour signer les bordereaux d'envoi dans les limites des attributions de la logistique quiles concernent.Délégation de signature est donnée à Mmes Magali BATTAIS et Valérie LANCESTRE ence qui concerne la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances couranteset la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescrédits des programmes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté.Délégation de signature est donnée à M. Romain COLLIGNON, ainsi qu'à Mmes AnyaCASTANIER, Magali BATTAIS et Valérie LANCESTRE pour la transmission des pièces desmarchés depuis la plate-forme PLACE vers la plate-forme CHORUS, en ce qui concerneles BOP listés en annexe 2.
Article 9 :Subdélégation de signature est donnée à M. Simon RAIMBAULT, chef du serviceressources humaines adjoint, en ce qui concerne :1) La gestion des agents du secrétariat général commun départemental :+ les procès-verbaux d'installation des agents ;«+ les décisions d'attribution de congés de maladie, de maternité, de repossupplémentaire pour couches pathologiques, de congés ordinaires, les décisionsrelatives à l'exercice du temps partiel et les bons de transport ;- les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires ;- la signature des conventions de stage et des contrats de moins de 3 mois;- les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents dusecrétariat général commun départemental ;- les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;- les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés, ainsi que lescontrats ou leur renouvellement ;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation.2) La gestion des agents de la préfecture et des directions départementalesinterministérielles :- les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations;- les décisions d'attribution de congés de maladie ordinaire, les bons de transport;- les conventions et services faits pour les services civiques et les stagiaires ;- les contrats de moins de trois mois ou leur renouvellement de moins de trois mois ;
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- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation dans la limited'un montant de l'enveloppe dédiée.
3) Pour l'ensemble du périmètre SGCD - préfecture - DDI :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice ressources humaines et de l'action sociale, a l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;+ tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapréfecture et des sous-préfectures ;«+ les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217 ;- les états de service et les attestations;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation à l'exclusiondes dépenses supérieures a 5 000 €HT ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
Article 10 :Délégation de signature est donnée à Mme Fanny MESSENET en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de la gestion administrative de l'agent à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;- tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapréfecture et des sous-préfectures ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.Délégation de signature est donnée à Mmes Malika AKERMI, Sylvie GASNIER, AlexiaJONCHERAY, Camille MAIGNAN, Nadège BILLERAULT, et Messieurs Didier MARTIN,Benoît FOUBERT, Raphaël BRAS et Christophe DUMONT pour signer les états liquidatifsrelatifs aux remboursements médicaux : accident de travail, maladie professionnelle etvisite médicale dans le cadre d'un recrutement, et les bordereaux d'envoi dans lesdomaines d'attribution qui les concernent.
Article 11 :Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle CHAMAILLET en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du dialogue social et de l'action sociale à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques;+ les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
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En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation sera exercée par Mmes NoémieGUILLOTEAU, Floriane MOREAU et Ingrid DESPLOBAIN.Délégation de signature est donnée à Mmes Noémie GUILLOTEAU, Floriane MOREAU,Ingrid DESPLOBAIN et a M. Mathieu COUTELLE pour signer les bordereaux d'envoi dansles domaines d'attribution qui les concernent.Article 12:Délégation de signature est donnée à M. Simon RAIMBAULT, en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du pilotage et du développement RH à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation sera exercée par Mme CaroleTRECU en ce qui concerne le pilotage de la GPEEC et les campagnes RH et par MmeYvane DIROU en ce qui concerne la formation.Délégation de signature est donnée à Mmes Sophie CHARPENTIER, Floriane ANDRE-LABORDE et Mailys BARRAIS pour signer les bordereaux d'envoi dans les domainesd'attribution qui les concernent.Délégation de signature est donnée a Mme Yvane DIROU et M. Florent COSNEAU poursigner les formulaires d'inscription aux formations, les attestations de fin de stage, lesbordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.
Article 13 :Délégation de signature est donnée à M. Stéphane VINCENDEAU, chef du service dessystèmes d'information et du numérique (SINUM), en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice des systèmes d'information et du numérique, à l'exclusion des piècesportant décision et des correspondances destinées aux administrations centrales,aux élus et au directeur régional des finances publiques;+ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane VINCENDEAU, la délégation quilui est consentie sera exercée par M. David BESLOT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. David BESLOT, la délégation qui lui estconsentie sera exercée par M. Laurent BASTIDE.Délégation de signature est donnée à M. Stéphane VINCENDEAU et à M. RégisPAYRAUDEAU, à effet de valider les demandes sur les espaces clients web desfournisseurs de téléphonie mobile (OPACHE), d'accès internet (FAI) ou de petitséquipements numériques (accessoires, pièces détachées et périphériques) à l'exclusiondes dépenses supérieures à 2 000 € HT.Délégation de signature est donnée à M. Régis PAYRAUDEAU pour signer lesbordereaux d'envoi dans les domaines liés à la délivrance de cartes (cartes agent du
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ministère de l'Intérieur et cartes COMEDEX) qui les concernent.
Article 14 :L'arrêté SGCD/DIRECTION-2026-04 du 13 mai 2026 portant subdélégation de signatureaux agents du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire estabrogé.
Angers, le 15 juillet 2026
le préfet et par délégation,ècteur du Secrétariat GénéralDépartemental,
DEMONTOUX
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Annexe 1 de l'arrêté SGCD/DIRECTION-2026-005Liste des agents habilités a saisir et valider dans Chorus formulaires et a donner les ordres apayer dans Chorus Nouvelle communication
BOP gérésNom AffectationSaisie Validation Ordre a payerChristophe BERTHOME Mission Moyens Budgétaires | 206, 215, 216, 217, 148, 206, 207, 113, 124, 148,et Achats 349, 354, 723 215, 216, 217, 176, 206, 207,349, 354, 362, 215, 216, 217,363, 723 348, 349,354,362, 363,723Nadia JAMIN Mission Moyens Budgétaires | 206, 215, 216, 217, 206, 215, 216, 113, 124, 176,et Achats 349, 354, 723 217, 349, 354, 206, 207, 215,723 216, 217, 349,354, 723Patrick PILET Mission Moyens Budgétaires | 206, 215, 216, 217, 206, 215, 216, 113, 124, 176,et Achats 349, 354, 723 217, 349, 354, 206, 207, 215,723 216, 217, 349,354, 723Nathalie GUILBAUD Mission Moyens Budgétaires | 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,et Achats 349, 354, 723 206, 207, 215,216, 217, 349,354, 723Laurence LELOUP Mission Moyens Budgétaires | 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,et Achats 349, 354, 723 206, 207, 215,216, 217, 349,354, 723Michel PILOTTO Mission Moyens Budgétaires | 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,et Achats 349, 354, 723 206, 207, 215,216, 217, 349,354, 723Alain DIAMANTINI Service Immobilier Accueil | 348, 362, 363, 348, 362, 363,Logistique 723 (opérations 723 (opérationsimmobilières), 354 immobilières),(opérations 354 (opérationsimmobilières) immobilières)Ludivine POCHÉ Service Immobilier Accueil |348, 362, 363, 348, 362, 363,Logistique 723 (opérations 723 (opérationsimmobilières), 354 immobilières),(opérations 354 (opérationsimmobilières) immobilières)Romain COLLIGNON Service Immobilier Accueil |348, 362, 363, 348, 362, 363,Logistique / BureauImmobilier Logistique723 (opérationsimmobilières), 354(opérationsimmobilières)
723 (opérationsimmobilières),354 (opérationsimmobilières)
Anya CASTANIERService Immobilier AccueilLogistique / BureauImmobilier Logistique348, 362, 363,723 (opérationsimmobilières), 354(opérationsimmobilières)
348, 362, 363,723 (opérationsimmobilières),354 (opérationsimmobilières)
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Magali BATTAISValérie LANCESTREService Immobilier AccueilLogistique / BureauImmobilier Logistique348, 362, 363,723 (opérationsimmobilières), 354 348, 362, 363,723 (opérationsimmobilières),(opérations 354 (opérationsimmobilières) immobilières)isabelle CHAMAILLET Service des Ressources 216, 176, 216, 176, 216, 176,Humaines / Bureau de 217, 215, 217, 215, 217, 215,l'action sociale et du 206 206 206dialogue socialIngrid DESPLOBAIN Service des Ressources 216, 176, 216, 176,Noemie GUILLOTEAU Humaines / Bureau de 217, 215, 217, 215,Floriane MOREAU l'action sociale et du 206 206dialogue social
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Annexe 2 de l'arrêté SGCD/DIRECTION-2026-005Liste des agents habilités a transmettre les pieces de marchés depuis PLACE vers CHORUSNom - prénom Affectation BOP gérésChristophe BERTHOME MMBA 354, 723Patrice GABORIT MMBA 354, 723Romain COLLIGNON SIAL/BIL 348, 362,723 (opérationsimmobilières), 354(opérations immobilières)Anya CASTANIER SIAL/BIL 348, 362,723 (opérationsimmobilières), 354(opérations immobilières)Magali BATTAIS SIAL/BIL 348, 362,723 (opérationsimmobilières), 354(opérations immobilières)Valérie LANCESTRE SIAL/BIL 348, 362,723 (opérationsimmobilières), 354(opérations immobilières)
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