| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2026-211 |
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| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 24 juillet 2026 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/87663/659723/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-211.pdf |
| Date de création du PDF | 24 juillet 2026 à 07:40:56 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 24 juillet 2026 à 09:39:09 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-211
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-07-24-00001 - 2026-07-24--AP réquisition transports par voie maritime
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
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2026-07-24--AP réquisition transports par voie
maritime
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PREFETE CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésau Service interministériel de défense et de protection civileFraternité
an&é du 24 JUIL. 2026portant réquisition d'entreprise de transport de passagers pour l'évacuation par voiemaritime de la commune de Lège-Cap-Ferret en direction d'Arcachon
La Préfète de la GirondeVU les articles L. 741-1 et suivants du Code de sécurité intérieure ;VU l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2014 ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde.CONSIDÉRANT le caractère exceptionnel du feu de forêt de Saumos/Le Porge/Lège-Cap-Ferret qui, àcette heure, a déjà parcouru environ 10 000 hectares de forêt et a conduit la préfète du départementde la Gironde à prendre la direction des opérations.CONSIDÉRANT que les moyens dont dispose la préfète ne permettent plus de poursuivre les objectifspour lesquels elle détient des pouvoirs de police.CONSIDÉRANT que l'incendie de Saumos s'est rapproché de la commune de Lège, qu'il a passé la ligned'appui de la RD 106 E3 et qu'il convient de procéder à l'évacuation par voie maritime en complémentde l'évacuation engagée par voie terrestre pour les personnes ne disposant pas de moyens delocomotion,Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle premier: L'Union. des bateliers arcachonnais (UBA) est réquisitionnée pour assurer letransbordement de la population de Lège-Cap-Ferret en direction d'Arcachon.Article 2 : Le transbordement sera opéré depuis les jetées de Lège-Cap-Ferret : jetée du Grand Piquey,le Canon, Port de la Vigne et Bélisaire pour les débarquer sur les jetées d'Arcachon: Thiers, Eyrac et auport d'Arcachon.Article 3 : La réquisition entre en vigueur le 24 juillet 2026 à compterde 7h00.Article 4 : La fin de la réquisition est acquise à compter de sa levée sur décision du commandant desopérations de secours.1/2Cité administrative2 rue Jules Ferry— BP 9033 000 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr
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Article 5: L'entreprise agissant sous réquisition met en place tous les moyens nécessaires à la sécuritédes personnes y compris de son personnel. Elle agit sous sa responsabilité.Article 6 : La rétribution de l'entreprise sera calculée de manière à compenser les frais de carburantinduits par l'opération.Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou desa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifterritorialement compétent.Le Tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr. |Article 8 : La préfète de la Gironde, le commandant des opérations de secours et le responsable desforces de sécurité intérieure compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise susvisée.Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
La préfète
Sophie BROCAS
2/2Cité administrative2 rue Jules Ferry— BP 9033 000 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr
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