PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°080 DU 11/07/2025
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2025-07-11-00002 - Arrêté préfectoral n°28/2025/SIDPC du 11 juillet 2025 autorisant 5 agents de la
société de sécurité privée « AMC PROTECTION » à exercer une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique lors de la manifestation intitulée « Fête Nationale » qui se déroulera à Lunéville le 13 juillet
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Acte n° 54-2025-07-11-00003 - Arrêté préfectoral n°29/2025/SIDPC du 11 juillet 2025 autorisant 53 agents de la
société de sécurité privée « Pégase Sécurité » à exercer une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique lors de la manifestation intitulée « Fête Nationale » qui se déroulera à Nancy le 14 juillet 2025
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-07-11-00002
Arrêté préfectoral n°28/2025/SIDPC du 11 juillet 2025
autorisant 5 agents de la société de sécurité privée « AMC
PROTECTION » à exercer une mission de surveillance et
de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation
intitulée « Fête Nationale » qui se déroulera à Lunéville le
13 juillet 2025
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°080 du 11/07/2025 - Arrêté préfectoral n°28/2025/SIDPC du 11 juillet 2025 autorisant 5 agents de la
société de sécurité privée « AMC PROTECTION » à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la
manifestation intitulée « Fête Nationale » qui se déroulera à Lunéville le 13 juillet 2025
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=mPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CABINETLibertéEgalitéFraternitéDirection des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civile
Arrêté préfectoral n°28/2025/SIDPC du 11 juillet 2025autorisant 5 agents de la société de sécurité privée « AMC PROTECTION »à exercer Une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publiquelors de la manifestation intitulée « Fête Nationale »qui se déroulera à Lunéville le 13 juillet 2025LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 et R.613-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ; |VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Mme FrançoiseSOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU le décret du Président de la République en date du 4 juillet 2024 nommant M. Christophe ANTONI,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 24.BCDET.43 du 12 décembre 2024 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU la décision AUT-054-2114-03-18-20150361013 du 23 octobre 2015 du Conseil national des activitésprivées de sécurité (CNAPS) autorisant la société « A.M.C PROTECTION », dont le siège social est fixé sis117 rue Gabriel Péri, 54110 VARANGEVILLE, à exercer les activités privées de sécurité, de surveillance oude gardiennage ;VU la demande d'autorisation déposée par la société « AMC PROTECTION », représentée par MonsieurAlain BRASNUS, à la demande de la Ville de Lunéville, pour mettre en place 5 agents privés de sécuritésur la voie publique pour assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique al'occasion manifestation intitulée « Fête Nationale » le 13 juillet 2025 ; |CONSIDÉRANT que la menace terroriste qui vise la France est élevée et qu'elle a justifié ledurcissement du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT le contexte de vigilance, de prévention et de protection destiné à anticiper etrépondre au niveau élevé de la menace terroriste ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes par desmesures adaptées à la gravité de la menace ;CONSIDÉRANT que la sûreté de la manifestation « Fête Nationale » justifie la mise en place d'unesurveillance sur la voie publique ;SUR PROPOSITION du sous-préfet de Lunéville :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°080 du 11/07/2025 - Arrêté préfectoral n°28/2025/SIDPC du 11 juillet 2025 autorisant 5 agents de la
société de sécurité privée « AMC PROTECTION » à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la
manifestation intitulée « Fête Nationale » qui se déroulera à Lunéville le 13 juillet 2025
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ARRETEArticle 1°: Monsieur Alain BRASNUS, dirigeant de la société « AMC PROTECTION », est autorisé,dimanche 13 juillet 2025 à partir de 20 h au lundi 14 juillet 2025 à 1 h 30, à mettre en place 5 agents desécurité privés sur la voie publique pour assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur lavoie publique à l'occasion de la manifestation « Fête Nationale » à Lunéville (54300) (pièce n°1*).Article 2 : Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnésdans la liste annexée au présent arrêté (pièce n°2*)Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les dispositions du livre VI duCode de la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission.Article 6: Le présent arrêté est d'application immédiate. Il est publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et peut être contesté selon les voies et délais derecours mentionnés ci-après.Article 7 : Le sous-préfet de Lunéville, le directeur interdépartemental de la police nationale, le chef dela circonscription de la police nationale de Lunéville et le maire de la Ville de Lunéville sont chargés,chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui est notifié à :* Monsieur Alain BRASNUS, dirigeant de la société « AMC PROTECTION».
Fait à Nancy, le 11 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,THChristophe ANTONI
* Les annexes, pièces n°1 et 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Meurthe-etMoselle (cabinet,direction des sécurités, service interministériel de défense et de protection civiles, 1 rue Préfet Claude Érignac — 54000Nancy).
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°080 du 11/07/2025 - Arrêté préfectoral n°28/2025/SIDPC du 11 juillet 2025 autorisant 5 agents de la
société de sécurité privée « AMC PROTECTION » à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la
manifestation intitulée « Fête Nationale » qui se déroulera à Lunéville le 13 juillet 2025
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dansles 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :# soit un recours gracieux adressé à Madame le préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue PréfetClaude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX;soit Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux — Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative).> Soit un recours contentieux avant l'expiration du délai de 2 mois suivant la notification de ladécision, adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière — C.O. N° 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°080 du 11/07/2025 - Arrêté préfectoral n°28/2025/SIDPC du 11 juillet 2025 autorisant 5 agents de la
société de sécurité privée « AMC PROTECTION » à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la
manifestation intitulée « Fête Nationale » qui se déroulera à Lunéville le 13 juillet 2025
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-07-11-00003
Arrêté préfectoral n°29/2025/SIDPC du 11 juillet 2025
autorisant 53 agents de la société de sécurité privée «
Pégase Sécurité » à exercer une mission de surveillance et
de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation
intitulée « Fête Nationale » qui se déroulera à Nancy le 14
juillet 2025
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°080 du 11/07/2025 - Arrêté préfectoral n°29/2025/SIDPC du 11 juillet 2025 autorisant 53 agents de la
société de sécurité privée « Pégase Sécurité » à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la
manifestation intitulée « Fête Nationale » qui se déroulera à Nancy le 14 juillet 2025
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PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CABINETLibertéEgalitéFraternitéDirection des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civile
Arrêté préfectoral n°29/2025/SIDPC du 11 juillet 2025autorisant 53 agents de la société de sécurité privée « Pégase Sécurité »à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publiquelors de la manifestation intitulée « Fête Nationale »qui se déroulera à Nancy le 14 juillet 2025LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-3 et R.613-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommantMme Françoise SOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU le décret du Président de la République en date du 4 juillet 2024 nommant M. Christophe ANTONI,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 24.BCDET.43 du 12 décembre 2024 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU la décision AUT-054-2123-05-23-20240363785 du 23 mai 2025 du Conseil national des activitésprivées de sécurité (CNAPS) autorisant la société « Pégase Sécurité », dont le siège social est fixé sis 2rue des Alisiers, 54840 VELAINE-EN-HAYE, à exercer les activités privées de sécurité, de surveillance oude gardiennage ;VU la demande d'autorisation déposée par la société « Pégase Sécurité », représentée parM. Brice PINTO, à la demande de la Ville de Nancy, pour mettre en place 53 agents privés de sécuritésur la voie publique pour assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique àl'occasion manifestation intitulée « Fête Nationale » le 14 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que la menace terroriste qui vise la France est élevée et qu'elle a justifié ledurcissement du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT le contexte de vigilance, de prévention et de protection destiné à anticiper etrépondre au niveau élevé de la menace terroriste ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes par desmesures adaptées à la gravité de la menace;CONSIDÉRANT les 50 000 personnes attendues en simultané :CONSIDÉRANT que la sûreté de la manifestation « Fête Nationale » justifie la mise en place d'unesurveillance sur la voie publique ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°080 du 11/07/2025 - Arrêté préfectoral n°29/2025/SIDPC du 11 juillet 2025 autorisant 53 agents de la
société de sécurité privée « Pégase Sécurité » à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la
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ARRETEArticle 1°: Monsieur Brice PINTO, dirigeant de la société « Pégase Sécurité », est autorisé à mettre enplace 3 agents privés de sécurité, lundi 14 juillet 2025, de 6 h a 17 h autour du pas de tir dans le cadrede la surveillance du stockage des articles pyrotechniques puis 53 agents privés de sécurité, delundi 14 juillet 2025 à 17 h à mardi 15 juillet 2025 à 1h, après la dispersion du public qui suivra la fin de'animation musicale, sur la voie publique pour assurer une mission de surveillance et de gardiennage àl'occasion de la manifestation « Fête Nationale » à Nancy (54000) (pièce n°1*).Article 2 : Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnésdans la liste annexée au présent arrêté (pièce n°2*)Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.Article 4: Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les dispositions du livre VI duCode de la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission.Article 6: Le présent arrêté est d'application immédiate. Il est publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe- et-Moselle et peut être contesté selon les voies et délais derecours mentionnés ci-après.Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le maire de Nancy sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui est notifié a:+ M. Brice PINTO, dirigeant de la société « Pégase Sécurité ».
Fait à Nancy, le 11 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,Coe
Christophe ANTONI
* Les annexes, pièces n°1 et 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (cabinet, direction des sécurités, service interministériel de défense et de protection civiles, 1 ruePréfet Claude Erignac - 54000 Nancy).
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°080 du 11/07/2025 - Arrêté préfectoral n°29/2025/SIDPC du 11 juillet 2025 autorisant 53 agents de la
société de sécurité privée « Pégase Sécurité » à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la
manifestation intitulée « Fête Nationale » qui se déroulera à Nancy le 14 juillet 2025
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dansles 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :# soit Un recours gracieux adressé a Madame le préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue PréfetClaude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX ;# soit Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux - Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau — 75800PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative).> Soit un recours contentieux avant l'expiration du délai de 2 mois suivant la notification de ladécision, adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — C.O. N° 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr |
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°080 du 11/07/2025 - Arrêté préfectoral n°29/2025/SIDPC du 11 juillet 2025 autorisant 53 agents de la
société de sécurité privée « Pégase Sécurité » à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la
manifestation intitulée « Fête Nationale » qui se déroulera à Nancy le 14 juillet 2025
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