DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-013
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
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signature pour la mission ressources - DDFiP79 - 06/01/2026 (2 pages) Page 3
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signature pour les missions rattachées - DDFiP79 - 06/01/2026 (2 pages) Page 6
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Décision de délégations spéciales de signature
pour la mission ressources - DDFiP79 - 06/01/2026
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EsREPUBLIQUE | | aFRANCAISE a | FINANCES PUBLIQUESLibertéEgatitéFraternité| Niort, le 6 janvier 2026Direction départementale :des Finances publiques des Deux-Sèvres |Service DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ETDE LA MAÎTRISE DES ACTIVITÉS44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 39Mél. : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Décision de délégations spéciales de signature pour la mission ressources
L'Administratrice de I Etat,Directrice départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Financespubliques;Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2025 portant nomination de Mme ChristelleBORG, Administratrice de l'État, en qualité de Directrice départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiquesdes Deux-Sèvres ;
Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces et documents relatifs aux attributions de leurdivision ou service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation despouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnéeà:
1- Pour la Division des Ressources humaines et Formation ProfessionnelleMadame Sarah BONNEMAISON, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division.Service « Formation professionnelle et recrutements» :Madame Céline SAIGNE, contrdleuse principale des Finances publiques, pour la gestion de la formationprofessionnelle,Monsieur Steve MILCENT, inspecteur des Finances publiques, pour celle des recrutements.
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Service « Gestion des Ressources Humainés, EDR »:Monsieur Steve MILCENT, inspecteur des Finances publiques, chef-de service, reçoit procuration spéciale àl'effet de signer dans la limite de ses attributions :1. les courriers simples, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces, accusés de réception,2. tout document administratif et comptable en rapport avec les activités dont il a laa charge, à l'exception despièces de nature juridique ou contentieuse,3. les procès-verbaux des commissions impliquant le service «Gestion Ressources Humaines» auxquelles il est.habilité à me représenter.Madame Nathalie GRAND et Madame Virginie WERRA, contrôleuses des Finances publiques, reçoiventprocuration spéciale à l'effet de signer dans la limite des mêmes attributions.
2 - Pour la division « Budget - Immobilier- Logistique »Madame Florence XHAARD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division.Service « Budget, immobilier. logistique »Madame Naïg BEGUE, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service, reçoit procuration spécialeà effetde signer dans la limite de ses attributions:- les courriers simples, récépissés, bordereaux et lettres d'envoi de simples pièces, |-tout document administratif et comptable en rapport avec les activités dont elle a la charge à l'exception despièces contentieuses, |- les procès-verbaux des commissions impliquant le service « Ressources Budgétaires, logistique etimmobilier » auxquelles elle est habilitée à me représenter.Monsieur Stéphane PELLETIER, contrôleur principal des Finances publiques, Madame . Marie-LaureBUISSONNET et Madame Magalie DELPORTE-BOURGON, contrôleuses des Finances publiques, reçoiventprocuration spéciale à effet de signer dans la limite des mêmes attributions.Cellule immobilièreMonsieur Fabrice POURCHASSE, contractuel, responsable des travaux immobiliers et délégué départemental àla sûreté, reçoit procuration spécialeà effet de signer les correspondances et actes concernant sa mission àl'exception des pièces de nature juridique et contentieuse.En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Fabrice POURCHASSE, Madame Marie-Laure BUISSONNET,contrôleuse des Finances publiques, reçoit procuration spécialea effet de signer les permis de feu et procèsverbaux de réception de travaux. °
3 - Pour les fonctions d'assistant de prévention, correspondant handicap, référent 'Protection juridique etcorrespondant social :Monsieur Eric ROBIN, inspecteur des Finances publiques.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Niort, le 6 janvier 2026La Directrice départementale des Finances publiques,
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REPUBLIQUE | 7FRANCAISE | | | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité.Fraternité Niort, le 6 janvier 2026Direction départementaledes Finances publiques des Deux-SèvresService DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ET| DE LA MAÎTRISE DES ACTIVITES44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 39 .Mél. : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachéesL'Administratrice de l'État,Directrice départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desFinances publiques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2025 de nomination de Mme Christelle BORG,Administratrice de l'État, en qualité de Directrice départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiquesdes Deux-Sèvres; |:
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Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leurmission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirsainsi conférés étant limitative, est donnée a:Monsieur Vincent BOULAY, Administrateur de l'État, directeur adjoint.1- Pour la Mission « Stratégie, Coordination et Maîtrise des Activités » :- Madame Alexandra NICAISE, administratrice des Finances publiques adjointe ;- Madame Françoise GERMAIN, inspectrice principale des Finances publiques ; .- Monsieur Raphaël VIALA, inspecteur principal des Finances publiques ;- Madame Pascale FAVARO, inspectrice des Finances publiques ;- Monsieur Jean-Philippe AUDUREAU, attaché d'administration.
2 - Pour la mission « Qualité de service — Relation Usagers » :- Madame Alexandra NICAISE, administratrice des Finances publiques adjointe ;- Monsieur Raphaël VIALA, inspecteur principal des Finances publiques.
3 - Pour la mission « Action Economique et Financière » :- Madame Alexandra NICAISE, administratrice des Finances publiques adjointe :- Madame Carole LEMONNIER, inspectrice des Finances publiques.
Article 2: Le présent arrêté annule et remplace les précédents et sera publié au Recueil des ActesAdministratifs du département des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 6 janvier 2026La Directrice départementale des Finances publiques,
Christelle BORG
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