CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2024-104
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal /
15-2024-09-04-00001 - arrêté fermeture sip 13 septembre 2024 (1 page) Page 4
15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal /
15-2024-09-04-00002 - Arrêté N°2024-1517 du 4 septembre 2024 relatif
à l'établissement de la liste annuelle départementale des
sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours du
Cantal aptes à exercer dans le domaine de la prévention (2 pages) Page 5
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2024-08-30-00002 - Arrêté n° 2024-1506 portant composition de la
commission départementale de surendettement des particuliers du
Cantal (3 pages) Page 7
15-2024-09-02-00002 - ARRÊTÉ N° 24-DIR-072 du 02 septembre 2024
Portant subdélégation de signature
de Madame Myriam SAVIO

directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Cantal,
à
certains de ses collaborateurs (4 pages) Page 10
15-2024-09-02-00003 - Arrêté N° 24-SPAE-071
PORTANT
MANDATEMENT DES VÉTÉRINAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA
VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA FIEVRE CATARRHALE OVINE
SEROTYPE 3 (2 pages) Page 14
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2024-09-05-00001 - Arrêté n°2024 - 1522 du 05/09/2024

portant habilitation de la SARL ACTION COM DÉVELOPPEMENT
sise
47-49 rue des vieux greniers à CHOLET (49)
pour réaliser l'analyse
d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce
Impression (2 pages) Page 16
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau de l'Environnement et de l'Utilité
Publique
15-2024-09-02-00001 - Arrêté n° 2024 - 1511 du 02 septembre
2024
portant ouverture d'une enquête publique relative à la
demande d'autorisation environnementale d'augmentation de
puissance, déposée par la société Babel Hydro pour la centrale
hydroélectrique du Moulin Grand à Massiac (15). (6 pages) Page 18
15-2023-08-30-00002 - Arrêté n°2024-1502 du 30 août 2024 portant
autorisation de l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres
d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique
sur la commune de Vic-sur-Cère. (3 pages) Page 24
2
15-2024-08-30-00003 - Arrêté n°2024-1503 du 30 août 2024
approuvant les mesures compensatoires dans le cadre d'un abattage
d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes
à la circulation publique sur la commune de Vic-sur-Cère (3 pages) Page 27
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des Interventions financières de
l'état
15-2024-08-30-00001 - Arrêté n° 2024-1504 du 30 août 2024
portant
dérogation à la participation minimale du maître
d'ouvrage
commune de Chaudes-Aigues (2 pages) Page 30
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau securités Intérieure et défense
15-2024-09-03-00001 - Arrêté n°2024-1513 du 03 septembre
2024
Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou
« rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical amplifié - 06 au 08 septembre 2024.odt (2 pages) Page 32
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2024-09-03-00002 - Arrêté n° 2024-1516 portant autorisation
d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur "28ème
Rallye des Volcans" les samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024 à
Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Labesserette, Lacapelle-del-Fraisse, Ladinhac,
Lafeuillade-en-Vézie et Prunet (18 pages) Page 34
3
REPUBLIQUE - | | FFRANCAISE -ijertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL39, rue des Carmes15000 Aurillac
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale des finances publiques du Cantal (SIP - septembre 2024)
La directrice départementale des fiñances publiques du CantalVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de I'Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation &t à l'action desservices de |'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1856 du 28 novembre 2023 portant délégation de signature en matière defermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques duCantal, ' ARRÊTE :Article 1°" :Le Service des Impôts des Particuliers d'Aurillac (SIP) situé 11 place de la Paix à Aurillac sera fermé à titreexceptionnel : '- Vendredi 13 septembre 2024Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1er.Fait à Aurillac, le 4 septembre 2024La directrice départementale des finances publiques du Cantal
Nathalie DESHAYES
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2024-09-04-00001 - arrêté fermeture sip 13 septembre
2024 4
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
1



ARRÊTE N° 2024-1517 du 04 septembre 2024


Relatif à l'établissement de la liste annuelle départementale des sapeurs–pompiers du service
départemental d'incendie et de secours du Cantal aptes à exercer dans le domaine de la
prévention
_____

LE PRÉFET DU CANTAL

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU la loi n° 96.369 du 03 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;

- VU le décret n° 97.1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de
secours ;

- VU le décret de M. le Président de la République en date du 29 juillet 2022 portant nomination de
Monsieur Laurent BUCHAILLAT, préfet du Cantal ;

- VU l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;

- VU l'arrêté préfectoral n°2024-103 du 17 janvier 2024 relatif à l'établissement de la liste annuelle
départementale des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours du
Cantal aptes à exercer dans le domaine de la prévention ;

- VU l'avis du responsable départemental de la prévention ;

- SUR proposition du directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;

ARRÊTE :

Article 1er : La liste annuelle départementale des sapeurs-pompiers du service départemental
d'incendie et de secours du Cantal aptes à exercer dans le domaine de la prévention, établie pour
l'année 2024, comporte les personnels suivants :

Responsable départemental de la prévention (faisant fonction)

- Lieutenant 1ère classe Laurent RODIER, chef du service prévention.


./…
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr


Service départemental
d'incendie et de secours
15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal - 15-2024-09-04-00002 - Arrêté N°2024-1517 du 4 septembre
2024 relatif à l'établissement de la liste annuelle départementale des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de
secours du Cantal aptes à exercer dans le domaine de la prévention
5
2

Préventionnistes PREV 3 / PREV 2

- Commandant Lionel CAMBON,
- Commandant Sébastien CHABRAT,
- Capitaine Samuel SABATIER,
- Lieutenant 1ère classe Vincent BONNIN,
- Lieutenant 1ère classe Mickaël MERCIER,
- Lieutenant 2ème classe David FRANCOIS,
- Lieutenant 2ème classe Stéphane GRANDELAUDE.

Agents de prévention PREV 1

- Lieutenant 2ème classe Pierre VALRIVIERE,
- Lieutenant 2ème classe Benoît BOUILLAGUET,
- Lieutenant 2ème classe Christophe LAPIERRE,
- Adjudant-chef Christophe BALLOT,
- Adjudant-chef Frédéric BACOEUR.

Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits ci-dessus pourront être employés à des taches de
prévention telles que déclinées dans les fiches emplois du référentiel prévention.

Article 3 : La présente liste d'aptitude pourra faire l'objet d'une modification en cours d'année afin
d'inclure soit de nouveaux agents, soit pour les réintégrer à l'issue d'une période d'inaptitude
temporaire ou pour retirer des cadres inaptes définitivement ou temporairement à la spécialité.

Article 4 : Sous le contrôle du responsable départemental de la prévention, un préventionniste ou un
agent de prévention non inscrit sur la présente liste d'aptitude pourra être autorisé à participer aux
visites périodiques ou de réception, ainsi qu'aux stages de FMPA sans prendre part aux avis.

Article 5 : L'arrêté préfectoral 2024-103 du 17 janvier 2024 relatif à l'établissement de la liste annuelle
départementale des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours du Cantal
aptes à exercer dans le domaine de la prévention est abrogé.

Article 6 : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours formé
contre la présente décision, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 7 : Monsieur le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et du service départemental d'incendie et de secours.

Le présent arrêté fera l'objet, pour information, d'une transmission à l'état-major de zone.


A Aurillac, le 04 septembre 2024

Le préfet,

Signé

Laurent BUCHAILLAT
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal - 15-2024-09-04-00002 - Arrêté N°2024-1517 du 4 septembre
2024 relatif à l'établissement de la liste annuelle départementale des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de
secours du Cantal aptes à exercer dans le domaine de la prévention
6
PREFET Direction départementale deDbU CANTAL l'emploi, du travail, des solidaritésLiberté . °Égalité et de la protection des populationsFraternité
Arrêté n° 2024-1506 du 30 août 2024portant composition de la commission départementalede surendettement des particuliers du Cantal
Le préfet du Cantal,Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 712-4 et R. 712-1 àR. 712-12 relatifs à la composition des commissions de surendettement desparticuliers ;Vu la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activitésbancaires relatives au traitement des situations de surendettement ;Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur LaurentBUCHAILLAT, préfet du Cantal ;Vu l'arrété préfectoral du 29 avril 2021 portant composition de la commissiondépartementale de surendettement des particuliers du Cantal ;Vu les arrêtés préfectoraux du 20 juin 2022 et du 27 mars 2023 portant modificationde la composition de la commission départementale de surendettement desparticuliers du Cantal ;Considérant les propositions de candidatures présentées par l'association françaisedes établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Cantal ;
ARRÊTE
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04ௗ71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-08-30-00002 - Arrêté n°
2024-1506 portant composition de la commission départementale de surendettement des particuliers du Cantal 7
Article 1 :La commission départementale de surendettement des particuliers du Cantal estcomposée des membres de droit suivants :- le préfet du Cantal ou son représentant, président ;- la directrice départementale des finances publiques du Cantal ou son représentant,vice-présidente ;- le directeur départemental de la Banque de France du Cantal ou son représentant,qui en assure le secrétariat.Elle comprend également quatre membres nommés par arrêté préfectoral pour unedurée de deux ans renouvelable et disposant chacun d'un suppléant. Ces membres,désignés par le préfet, sont les suivants :- au titre des représentants de l'Association française des établissements de crédit etdes entreprises d'investissement :titulaire : M. Nicolas GAMBIER, directeur d'agence du CIC à Aurillac et Mur de Barrez ;suppléant : M. Gilbert NUMITOR, directeur de groupe à la Banque Populaire AuvergneRhône-Alpes GRP Cantal et GRP Corrèze ;- au titre des représentants des associations familiales ou de consommateurs :titulaire : Mme Annie PRUNET, association UFC-Que Choisir ;suppléante : Mme Bernadette SOLIGNAC, association UFC-Que Choisir ;- au titre de leur expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale :titulaire : Mme Nadine SUC, CESF au conseil départemental du Cantal ;suppléante : Mme Maryline THEIL, CESF au conseil départemental du Cantal ;- au titre de son diplôme et de son expérience dans le domaine juridique :titulaire : Mme Virginia DEVERT, salariée chez Polygone SA.Article 3 :Le président et le vice-président peuvent se faire représenter, chacun, par un seuldélégué. En cas d'empéchement de ce dernier, il peut être remplacé par l'un desdeux représentants nominativement désignés à cet effet dans le règlement intérieurde la commission.Les autres membres nommés par arrêté peuvent se faire représenter par leursuppléant.Si le préfet constate l'absence de l'une de ces personnes et de son suppléant, sansmotif légitime, à trois séances consécutives, il peut mettre fin à son mandat.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04ௗ71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-08-30-00002 - Arrêté n°
2024-1506 portant composition de la commission départementale de surendettement des particuliers du Cantal 8
Article 4 :La commission ne peut valablement se réunir que si le quorum est au moins de 4membres présents ou représentés. Le fonctionnement de la commission est fixé parson règlement intérieur.Article 5 :La liste des membres de la commission est affichée dans les locaux du secrétariat dela commission et publiée sur le site internet de la Banque de France.Article 6 :Les arrêtés préfectoraux n° 2021-485 du 29 avril 2021, n° 2022-892 du 20 juin 2022 etn° 2023-386 du 27 mars 2023 sont abrogés.Article 7 :Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63 000 Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr .Article 8 :Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs du Cantal.
Aurillac, le 30 août 2024
Pour le préfet du Cantal et par délégationLe secrétaire généralsignéHervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04ௗ71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-08-30-00002 - Arrêté n°
2024-1506 portant composition de la commission départementale de surendettement des particuliers du Cantal 9
PREFET Direction Départementale deDU CANTAL l'Emploi, du Travail, des Solidaritéso et de la Protection des PopulationsFraternité
ARRÊTÉ N° 24-DIR-072 du 02 septembre 2024Portant subdélégation de signaturede Madame Myriam SAVIOdirectrice de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Cantal,| à certains de ses collaborateurs
La directrice départementale de FEmploi, du Travail, des Solidarités et de laprotection des populations du Cantal,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services del'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination deM. Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Cantal ;VU l'arrêté ministériel du 5 août 2022 portant nomination Mme Myriam SAVIO,directrice départementale de la direction départementale de I'Emploi, du Travail, des -Solidarités et de la protection des populations du Cantal ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022- 1399 du 2 septembre 2022 portant délégation designature à Mme Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Cantal ;VU l'arrêté n°2021-0358 du 26 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale du travail, de l'entreprise, des solidarités et de la protection despopulations du Cantal ; ARRÊTE
ARTICLE 1 :En application de l'arrêté n°2022-1399 du 2 septembre 2022 susvisé, en cas d'absenceou d'empêchement de Mme Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal, délégation designature est donnée à M. Raymond DAVID et à M. Nicolas VINRECH, directeursadjoints pour les décisions se rapportant à tous les domaines de la délégation.
1/3
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-09-02-00002 - ARRÊTÉ
N° 24-DIR-072 du 02 septembre 2024 Portant subdélégation de signature
de Madame Myriam SAVIO
directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal,
à certains de ses collaborateurs
10
ARTICLE 2 :En application de l'arrêté n°2022-1399 du 2 septembre 2022 susvisé, délégation designature est conférée aux chefs de service et cadres de la direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal àl'effet de signer les décisions d'octroi des congés annuels, jours de RTT, reposcompensateurs et récupérations des catégories A, B, C et autorisations d'absences(syndicales —- évènement familiaux) en ce qui concerne les agents placés sous leurautorité.Subdélégation de signature est également conférée pour les compétences suivantesaux chefs de service et cadres :- à Mme Nadège CORNELLES, déléguée départementale aux droits des femmes et àl'égalité entre les femmes et les hommes, pour les décisions se rapportant auxmissions visées à la rubrique 1-4 de l'arrêté susvisé ;- à Mme Marion PERRIER, cheffe du service inclusion sociale et professionnelle et despublics vulnérables pour les décisions se rapportant aux missions visées aux rubriques1-3 en matière de solidarité (alinéas : a,b,d) et 1-5 en matière d'emploi et de travail(alinéas : i, j, !) de l'arrêté susvisé ;- à Mme Johanne VIVANCOS, cheffe du service soutien aux entreprises, logement ethébergement et politique du titre pour les décisions se rapportant aux missions viséesà la rubrique 1-3 en matière de solidarité (alinéas : a, b, c) et à la rubrique 1-5 enmatière d'emploi et de travail (alinéas : j, k) de l'arrêté susvisé ;- à M. Frédéric FERREIRA responsable de l'unité de contrôle et chef du servicerenseignements et politique du travail, et à Mme Nathalie ANGELIER, adjointe auchef du service renseignements et politique du travail, pour les décisions serapportant aux missions visées à la rubrique 1-5 en matière d'emploi et de travail(alinéas : a, b, c, d, e, f, g h, i) del'arrété susvisé ;- à M. François CELLOU, chef du service santé, protection animales et environnementet à Mme Patricia SAGUETON-PILLU, adjointe au-chef du service, pour les décisions serapportant aux missions visées a la rubrique 1-2 en matiére de protection despopulations à l'exception de l'alinéa j pour les domaines liés aux animaux vivants del'arrêté susvisé ;- à Mme Isabelle GARRELON, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments et àM. Rémi CAÏOS-PESQUET, adjoint à la cheffe du service et coordonnateur desabattoirs, pour les décisions se rapportant aux missions visées à la rubrique 1-2 enmatière de protection des populations à l'exception des alinéas: e,f et j pour lesdomaines liés aux denrées animales ou d'origine animale de l'arrêté susvisé ;
2/3
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-09-02-00002 - ARRÊTÉ
N° 24-DIR-072 du 02 septembre 2024 Portant subdélégation de signature
de Madame Myriam SAVIO
directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal,
à certains de ses collaborateurs
11
ARTICLE 3 :Toute décision relative à ce dossier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet du Cantal, d'un recours hiérarchique auprès du ministére concerné, d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans undélai de deux mois.
ARTICLE 4 :Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 24-DIR-001 du 04 janvier 2024 portantsubdélégation de signature de Mme Myriam SAVIO, directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal àcertains de ses collaborateurs sont abrogées.
ARTICLE 5 :Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Cantal, mesdames et messieurs les chefs de service etadjoints sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Cantal.
La directrice départementale de l'emploi, du travaildes solidarités et de la protection des populations du Cantal
IR
_I:'Iyriam SAVIO
3/3
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-09-02-00002 - ARRÊTÉ
N° 24-DIR-072 du 02 septembre 2024 Portant subdélégation de signature
de Madame Myriam SAVIO
directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal,
à certains de ses collaborateurs
12
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-09-02-00002 - ARRÊTÉ
N° 24-DIR-072 du 02 septembre 2024 Portant subdélégation de signature
de Madame Myriam SAVIO
directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal,
à certains de ses collaborateurs
13
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 24-SPAE-071
PORTANT MANDATEMENT DES VÉTÉRINAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA
VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA FIEVRE CATARRHALE OVINE SEROTYPE 3
Le préfet du Cantal,
Vu le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant
le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de
certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 203-8 à L. 203-11 et D 203-
17 à D. 203-21 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 modifié relatif à la rémunération des vétéri -
naires mandatés pour les opérations de police sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 21 décembre 2012 fixant le montant de l'acte médical vété -
rinaire en application de l'article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice
des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8
du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte
relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain;
Vu l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-1399 du 02/09/2022 portant délégation de signature à
Madame Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Cantal ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Cantal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Les vétérinaires sanitaires des établissements détenant des bovins ou des
ovins situés dans le département du Cantal sont mandatés pour exécuter les missions
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC 1/2
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-09-02-00003 - Arrêté N°
24-SPAE-071
PORTANT MANDATEMENT DES VÉTÉRINAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA FIEVRE
CATARRHALE OVINE SEROTYPE 3
14
suivantes dans le cadre de la vaccination mise en place en application de l'article 13 bis de
l'arrêté ministériel modifié du 4 juillet 2024 sus-visé :
– Commander les vaccins via l'outil CALYPSO et assurer la gestion des flacons ;
– Informer les éleveurs sur la maladie et la bonne utilisation des vaccins ;
– Prescrire le vaccin ;
– Délivrer le vaccin et assurer le suivi de la pharmacovigilance ;
– Fournir les informations nécessaires au suivi par l'administration de la délivrance des va -
cins, notamment :
o Identité de l'établissement / atelier bénéficiaire,
o Espèce concernée,
o Nom du vaccin, numéro de lot, quantité de flacon délivrés,
o Nombre d'animaux à vacciner.
ARTICLE 2 :
La DDPP vérifie l'éligibilité au paiement des vétérinaires mandatés à la réception des
ordonnances de délivrance ou via l'outil Calypso lorsque celui-ci sera opérationnel.
Tout détenteur n'ayant pas désigné de vétérinaire sanitaire ne peut bénéficier de ces dis -
positions.
La délivrance des doses à un élevage, permettant un schéma complet de primo vaccina -
tion, permet au vétérinaire d'être rémunéré à hauteur de 5 fois le montant de l'acte médi -
cal vétérinaire (AMV).
ARTICLE 3:
Le présent arrêté est susceptible de recours sous un délai de deux mois auprès du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Aurillac, le 02 septembre 2024
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations
Signé
Myriam SAVIO
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC 2/2
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2024-09-02-00003 - Arrêté N°
24-SPAE-071
PORTANT MANDATEMENT DES VÉTÉRINAIRES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA VACCINATION CONTRE LE VIRUS DE LA FIEVRE
CATARRHALE OVINE SEROTYPE 3
15
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Bureau des élections et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ n°2024 - 1522 du 05/09/2024
portant habilitation de la SARL ACTION COM DÉVELOPPEMENT
sise 47-49 rue des vieux greniers à CHOLET (49)
pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce
Le préfet du Cantal,
VU le code de commerce et notamment, ses articles L.752-6, R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code
de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-1500 du 08 novembre 2019 portant habilitation de la SARL
ACTION COM DÉVELOPPEMENT, sise 47-49 rue des vieux greniers à CHOLET (49) pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-1586 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M.
Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
VU le dossier de demande d'habilitation transmis par voie électronique le 21 août 2024 à la
préfecture du Cantal par la SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT, sise 47-49 rue des vieux
greniers à CHOLET (49) représentée par M. Bernard GONZALES, gérant de la SARL ;
Sur proposition de madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe
de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE :
Article 1 er : La SARL ACTION COM DÉVELOPPEMENT, sise 47-49 rue des vieux greniers à
CHOLET (49), représentée par M. Bernard GONZALES, gérant est habilitée pour réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce.
Article n°2 : Le numéro d'habilitation attribué est le 2024 - 15 - AI – 13.
Article n°3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement
tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département du Cantal (15).
Article n°4 : Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2019-1500 du 08 novembre 2019 portant habilitation de la SARL ACTION COM
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr 1/2
Préfecture du Cantal - 15-2024-09-05-00001 - Arrêté n°2024 - 1522 du 05/09/2024
portant habilitation de la SARL ACTION COM DÉVELOPPEMENT
sise 47-49 rue des vieux greniers à CHOLET (49)
pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce
Impression
16
DÉVELOPPEMENT, sise 47-49 rue des vieux greniers à CHOLET (49) pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce.
Article n°5 : Le présent arrêté sera notifié à la SARL ACTION COM DÉVELOPPEMENT et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète chargée de mission,
secrétaire générale adjointe,
Signé
Élodie MAREAU
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Cantal – Cours Monthyon - BP 529 – 15 005 AURILLAC Cedex,
• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l'Aménagement Commercial (CNAC) – Bureau
de l'Aménagement Commercial – Direction générale des Entreprises (DGE) – Ministère de l'Économie et des Finances – 61,
Boulevard Vincent Auriol – 75 703 PARIS Cedex 13,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – 6, Cours Sablon – BP 129 – 63 033 Clermont-
Ferrand Cedex1,
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site
Internet « www.telerecours.fr ».
2/2
Préfecture du Cantal - 15-2024-09-05-00001 - Arrêté n°2024 - 1522 du 05/09/2024
portant habilitation de la SARL ACTION COM DÉVELOPPEMENT
sise 47-49 rue des vieux greniers à CHOLET (49)
pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce
Impression
17
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024 - 1511 du 02 septembre 2024
portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation
environnementale d'augmentation de puissance, déposée par la société Babel Hydro pour
la centrale hydroélectrique du Moulin Grand à Massiac (15).
Le préfet du Cantal
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.123-1 à L.123-18 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 du président de la République portant nomination de
M. Laurent BUCHAILLAT préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête
publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable
ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023–1586 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature
à M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Vu le dossier soumis à enquête publique et à l'avis de l'autorité environnementale ;
Vu les consultations et les avis des services compétents et notamment de l'autorité
environnementale ;
Vu la désignation de Monsieur Bernard Thomas en tant que commissaire-enquêteur par la
présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
Considérant que les modalités de l'enquête ont été définies en concertation avec le
commissaire-enquêteur intervenant ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
1
Direction de la citoyenneté
de la légalité
et de l'environnement
Préfecture du Cantal - 15-2024-09-02-00001 - Arrêté n° 2024 - 1511 du 02 septembre 2024
portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale d'augmentation de puissance,
déposée par la société Babel Hydro pour la centrale hydroélectrique du Moulin Grand à Massiac (15).
18
ARRÊTE :
Article 1 :
Il sera procédé, sur la commune de Massiac, du 30 septembre 2024 9 heures 30 au 30
octobre 2024 17 heures inclus, soit 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à
la demande d'autorisation environnementale déposée par l a société Babel Hydro – Lieu-
dit « Figayrolles et le Puech » - 30570 Val d'Aygoual, pour la centrale hydroélectrique du
Moulin Grand, située sur le territoire de la commune de Massiac.
La centrale hydroélectrique du Moulin Grand à Massiac (15), sur le cours d'eau de
l'Alagnon, est une centrale existante autorisée pour un débit dérivé de 5 m³/s. La centrale
et les ouvrages sont dimensionnés et équipés pour un débit de 10,1 m³/s.
La présente demande concerne l'augmentation de puissance en vue d'obtenir
l'autorisation pour un débit additionnel de 5,1 m³/s. L'aménagement hydroélectrique
concerné par la demande d'augmentation de puissance comporte :
– un seuil de 3,7 m de hauteur environ et 64 m de longueur, équipé d'une passe à
poissons réalisée en 2013 ;
– une prise d'eau en marge droite et un canal d'amenée ;
– une centrale hydroélectrique équipée de 2 turbines de 5 m³ /s chacune ;
– un canal de restitution ;
– une passe à poissons au niveau de la centrale.
Dans le cadre de l'augmentation de puissance, il est prévu de réaliser les travaux suivants :
– mise en place d'une prise d'eau ichtyocompatible en tête de canal d'amenée,
équipée d'un dispositif de dévalaison ;
– adaptation des 2 passes à poissons ;
– adaptation des ouvrages pour que le débit réservé soit de 1,6 m³ /s au lieu de
0,87 m³ /s actuellement.
Les ouvrages sont déjà dimensionnés pour 10 m³/s donc aucune modification des ouvrages
n'est requise pour l'augmentation de puissance en dehors des travaux pour la continuité
écologique et l'augmentation du débit réservé.
L'autorisation environnementale sollicitée l'est :
– au titre de la réglementation dite « IOTA » ou « loi sur l'eau » ;
– sous le régime de l'autorisation, au titre des rubriques 1.2.1.0, 2.2.1.0, 3.1.1.0
et 3.1.2.0 de la nomenclature eau définies au tableau de l'article R214-1 du
code de l'environnement ;
– sous le régime de la déclaration, au titre des rubriques 3.2.3.0 et 3.1.5.0 de
la nomenclature sus-visée ;
– au titre du code de l'énergie, le projet nécessitant une autorisation d'exploiter
une installation de production d'électricité au titre de l'article L. 311-1 du code de
l'énergie (article D. 181-15-8 du code de l'environnement).
2
Préfecture du Cantal - 15-2024-09-02-00001 - Arrêté n° 2024 - 1511 du 02 septembre 2024
portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale d'augmentation de puissance,
déposée par la société Babel Hydro pour la centrale hydroélectrique du Moulin Grand à Massiac (15).
19
Article 2 :
Le dossier mis à l'enquête est consultable à la mairie de Massiac, siège de l'enquête, pen-
dant les heures d'ouverture habituelles de la mairie.
Le dossier contient une étude d'impact, l'avis rendu par l 'autorité environnementale et la
réponse du pétitionnaire à cet avis.
Article 3 :
Toute personne pourra, sur demande présentée au préfet du Cantal et à ses frais, obtenir
communication du dossier d'enquête préalable à la demande d'autorisation , dès la publi -
cation de l'avis d'ouverture d'enquête et pendant la durée de celle-ci.
Article 4 :
L'enquête publique sera conduite par Monsieur Bernard Thomas, retraité de l'éducation
nationale en qualité de commissaire-enquêteur.
Article 5 : Publicité de l'enquête
Le public sera informé de l'ouverture de cette enquête publique selon les modalités qui
suivent :
– quinze jours au moins avant le début de l'enquête, un avis d'ouverture d'enquête
sera publié par les soins du préfet dans les journaux « la Montagne » et « l'Union du
Cantal », aux frais du pétitionnaire. Il sera rappelé dans les huit premiers jours de
cette enquête ;
– dans les mêmes délais et pendant toute la durée de l'enquête, l'avis d'ouverture
d'enquête sera publié par voie d'affiche et éventuellement par tous autres procé -
dés en vigueur dans sa commune, par les soins du maire de Massiac . Cet affichage,
effectué aux lieux habituellement réservés à cet effet, en extérieur, devra être vi -
sible de tout public.
Le maire de la commune certifiera l'accomplissement de cette formalité de publicité.
L'avis d'ouverture sera affiché sur les lieux prévus du projet, par la société Babel Hydro ,
sauf impossibilité matérielle justifiée.
Les affiches apposées sur le site du projet devront être visibles et lisibles de la/des voie(s)
publique(s) et être conformes aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à
l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique
et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévues par le code de
l'environnement. La société Babel Hydro, devra certifier l'accomplissement de cette
formalité.
Dans les mêmes délais, les documents de l'enquête et notamment l'avis d'ouverture d'en-
quête et le résumé non technique de l'étude d'impact, seront mis en ligne sur le site inter-
net des services de l'État dans le département à l'adresse :
https://www.cantal.gouv.fr (Rubrique : Action de l'Etat > Environnement > Information et
participation du public > Participation du public > Consultations en cours).
3
Préfecture du Cantal - 15-2024-09-02-00001 - Arrêté n° 2024 - 1511 du 02 septembre 2024
portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale d'augmentation de puissance,
déposée par la société Babel Hydro pour la centrale hydroélectrique du Moulin Grand à Massiac (15).
20
Pendant la durée de l'enquête, le dossier soumis à enquête sera consultable gratuitement
par le public :
– sur support papier, en mairie de Massiac, aux jours et heures habituels d'ouverture
au public ;
– sur le site internet des services de l'Etat dans le département :
www.cantal.gouv.fr (Rubrique : Action de l'Etat > Environnement > Information et
participation du public > Participation du public > Consultations en cours).
Des informations relatives au projet peuvent être demandées à Monsieur HAFFNER repré -
sentant la société Babel Hydro – 11 rue Franklin – Bât. B – 34200 Sète.
Article 6 : Dépôt et transmission des observations et propositions du public sur la demande
d'autorisation
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses remarques et sugges -
tions écrites et orales sur la demande d'autorisation, par les moyens suivants :
– en les consignant sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, côté et
paraphé par le commissaire-enquêteur et tenu à sa disposition en mairie aux jours
et heures habituels de son ouverture ;
– en les adressant par voie postale au commissaire-enquêteur, en mairie de Massiac,
– en les formulant par courrier électronique à l'attention du commissaire-enquêteur
à l'adresse suivante : pref-environnement@cantal.gouv.fr ;
– en les exprimant ou les remettant directement au commissaire-enquêteur lors des
permanences qu'il tiendra en mairie de Massiac aux heures habituelles d'ouverture
de celle-ci :
– le lundi 30 septembre 2024 après-midi ;
– le jeudi 10 octobre 2024 après-midi ;
– le mercredi 30 octobre 2024 après-midi.
Les observations et propositions du public adressées par voie postale et les observations
écrites reçues directement par le commissaire-enquêteur lors de ses permanences seront
consultables en mairie de Massiac.
Celles formulées par courrier électronique seront mises en ligne, dans les meilleurs délais,
sur le site internet des services de l'Etat dans le Cantal : http://www.cantal.gouv.fr
(Rubrique : Action de l'Etat > Environnement > Information et participation du public >
Participation du public > Consultations en cours).
L'ensemble des observations et propositions du public sont communicables, aux frais de
la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête.
Article 7 :
Pendant l'enquête, le commissaire-enquêteur peut :
– faire compléter le dossier par le maître d'ouvrage par des documents en sa pos -
session, utiles à la bonne information du public. Les documents ainsi obtenus, ou le
refus motivé du responsable du projet, seront versés au dossier tenu en mairie de
Massiac et sur le site internet des services de l'État dans le Cantal . Un bordereau
4
Préfecture du Cantal - 15-2024-09-02-00001 - Arrêté n° 2024 - 1511 du 02 septembre 2024
portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale d'augmentation de puissance,
déposée par la société Babel Hydro pour la centrale hydroélectrique du Moulin Grand à Massiac (15).
21
joint au dossier d'enquête mentionnera la nature des pièces et la date à laquelle
celles-ci auront été ajoutées au dossier d'enquête ;
– visiter les lieux concernés, à l'exception de ceux d'habitation, après en avoir infor -
mé au moins quarante-huit heures à l'avance les propriétaires et occupants, en leur
précisant la date et l'heure de la visite projetée. Lorsque ceux-ci n'auront pu être
prévenus ou en cas d'opposition de leur part, le commissaire-enquêteur en fera
mention au rapport d'enquête ;
– entendre toute personne ou service qu'il lui paraîtra utile de consulter pour
compléter son information sur le projet. Le commissaire-enquêteur mentionnera
dans son rapport tout refus éventuel, motivé ou non, de demande d'information,
ou toute absence de réponse ;
– organiser une réunion d'information et d'échange avec le public, dans les condi -
tions et selon les modalités prescrites par l'article R.123-17 du code de l'environne -
ment.
Article 8 :
A l'expiration du délai d'enquête, le maire de Massiac remettra sans délai le registre
d'enquête au commissaire-enquêteur accompagné des pièces annexées, pour être clos
par lui. Il devra y adjoindre le dossier d'enquête.
Article 9 :
Conformément aux dispositions de l'article R.123-19 du code de l'environnement, dans un
délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur
transmettra au préfet du Cantal :
– le dossier d'enquête déposé en mairie de Massiac,
– le registre d'enquête et les pièces annexées,
– le rapport qu'il aura établi, qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera
les observations recueillies,
– le document, rédigé dans une présentation séparée, dans lequel il consignera ses
conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves
ou défavorables au projet.
Article 10 :
Dès réception, une copie du rapport et des conclusions motivées sera adressée, par le pré-
fet, au président de la société Babel Hydro.
Un exemplaire en sera adressé au maire de Massiac , commune siège de l'enquête, pour
être tenu, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clô-
ture de l'enquête. Il en sera de même à la préfecture du Cantal – bureau de l'environne -
ment et de l'utilité publique.
Ils seront accessibles au public par voie dématérialisée, sur le site internet des services de
l'Etat dans le Cantal, durant la même période.
5
Préfecture du Cantal - 15-2024-09-02-00001 - Arrêté n° 2024 - 1511 du 02 septembre 2024
portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale d'augmentation de puissance,
déposée par la société Babel Hydro pour la centrale hydroélectrique du Moulin Grand à Massiac (15).
22
En application et dans les conditions de l'article L123-9 du code de l'environnement, l'en -
quête peut, par décision motivée du commissaire-enquêteur, être prorogée pour une du -
rée maximum de 15 jours, cette décision devant être portée à la connaissance du public à
la date initialement prévue de fin de l'enquête.
Article 11 :
Le conseil municipal de la commune de Massiac et la communauté de communes de
Hautes terres communauté, seront appelés, dès l'ouverture de l'enqu ête à donner leur
avis. Leurs avis ne pourront être pris en considération que s'ils sont exprimés, au plus tard
dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête publique.
Le préfet du Cantal statuera sur la demande d'autorisation dans le délai prévu par le code
de l'environnement :
– soit par une autorisation ;
– soit par une autorisation assortie de prescriptions ;
– soit par un arrêté de refus.
Article 12 :
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal , le président de la société Babel Hydro, le
maire de la commune de Massiac et le commissaire-enquêteur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Hervé DEMAI
6
Préfecture du Cantal - 15-2024-09-02-00001 - Arrêté n° 2024 - 1511 du 02 septembre 2024
portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale d'augmentation de puissance,
déposée par la société Babel Hydro pour la centrale hydroélectrique du Moulin Grand à Massiac (15).
23
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

ARRÊTÉ N°2024 – 1502 du 30 août 2024
portant autorisation
de l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignement
qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique
sur la commune de Vic-sur-Cère
Le préfet du Cantal,
VU le code de l'environnement et notamment l'article L 350-3 ;
VU le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n°2024-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2022 portant nomination de
monsieur Laurent Buchaillat, préfet du Cantal ;
VU le décret du président de la République en date du 22 septembre 2023 portant
nomination de monsieur Hervé Demai, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-15862 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à
monsieur Hervé Demai, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
VU la demande d'autorisation déposée par la direction interdépartementale des routes
Massif Central (DIRMC) et reçue le 26 juillet 2024 ;
VU le procès-verbal de consultation du public du 21 août 2024 ;
VU la contribution de la paysagiste-conseil de l'État du 26 août 2024 ;
Considérant que l'état biomécanique des 4 tilleuls, faisant l'objet de la déclaration
d'abattage, n'est pas compatible avec la sécurité des usagers ou des biens ;
Considérant que les mesures de compensation in-situ, ex-situ et d'accompagnement et de
suivi sont conformes aux attendus et permettent de préserver la biodiversité et de
compenser les atteintes portées aux allées et alignements d'arbres ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,
2 Cours Monthyon
15 0005 AURILLAC CEDEX
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Préfecture
Préfecture du Cantal - 15-2023-08-30-00002 - Arrêté n°2024-1502 du 30 août 2024 portant autorisation de l'abattage d'allées d'arbres
ou d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique sur la commune de Vic-sur-Cère. 24

ARRÊTE
Article 1 er :
Les travaux d'abattage des 4 tilleuls (n°57, 63, 77 et 83) le long de la RN 122 sont autorisés,
assortis des prescriptions de l'article 2.
Article 2 :
Il convient de respecter les prescriptions suivantes concernant les mesures de
compensation :
- replantation de 4 sujets de la même espèce (tilleul à grandes feuilles) entre le PR 71 et le
sujet à abattre n°77 ;
- entretien des nouvelles plantations assurées en régie par la DIRMC, il conviendra d'être
minutieux lors des interventions mécaniques pour ne pas blesser les arbres ;
- accompagnement et suivi par le CPIE 63 en amont de l'abattage, lors de la coupe des arbres
et en suivi des replantations ; le rôle de ce dernier devra être précisé dans une note
(engagement, mission, durée, traçabilité, fréquence et s'étaler, à minima, sur la période
courante de garantie de reprise) ;
- tout arbre malade ou mort devra être remplacé ;
- replantation en dehors de la période de nidification s'étalant de début mars à fin août ;
- installation de nichoirs (oiseaux et chiroptères) à proximité des sujets abattus selon les
implantations définies par le CPIE 63.
Article 3 :
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article 4 :
Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de
l'État dans le département.
Article 5 :
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le
délai de recours est de deux ( 2 ) mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi, via l'application informatique « Télérecours
citoyens », accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ».
2 Cours Monthyon
15 0005 AURILLAC CEDEX
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2023-08-30-00002 - Arrêté n°2024-1502 du 30 août 2024 portant autorisation de l'abattage d'allées d'arbres
ou d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique sur la commune de Vic-sur-Cère. 25

Article 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, monsieur le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au maire de la commune concernée et publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État dans le département.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNÉ
Hervé Demai
2 Cours Monthyon
15 0005 AURILLAC CEDEX
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2023-08-30-00002 - Arrêté n°2024-1502 du 30 août 2024 portant autorisation de l'abattage d'allées d'arbres
ou d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique sur la commune de Vic-sur-Cère. 26
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

ARRÊTÉ N°2024 – 1503 du 30 août 2024
approuvant les mesures compensatoires
dans le cadre d'un abattage d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbres
qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique
sur la commune de Vic-sur-Cère
Le préfet du Cantal,
VU le code de l'environnement et notamment l'article L 350-3 ;
VU le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n°2024-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2022 portant nomination de
monsieur Laurent Buchaillat, préfet du Cantal ;
VU le décret du président de la République en date du 22 septembre 2023 portant
nomination de monsieur Hervé Demai, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-15862 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à
monsieur Hervé Demai, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
VU l'information sans délai en cas de danger imminent pour la sécurité des personnes
déposée par la direction interdépartementale des routes Massif Central (DIRMC) et reçue le
26 juillet 2024 ;
VU le procès verbal de consultation du public du 21 août 2024 ;
VU la contribution de la paysagiste-conseil de l'état du 26 août 2024 ;
Considérant que l'état de l'érable présente une partie sèche en surplomb de la chaussée
constituant un risque de chute de branches pour les usagers de la RN 122 ;
Considérant l'absence de diagnostic décrivant les risques auxquels la sécurité des personnes
était exposée ;
Considérant les mesures de compensation in-situ, ex-situ et d'accompagnement et de suivi
proposées ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,
2 Cours Monthyon
15 0005 AURILLAC CEDEX
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Préfecture
Préfecture du Cantal - 15-2024-08-30-00003 - Arrêté n°2024-1503 du 30 août 2024 approuvant les mesures compensatoires dans le
cadre d'un abattage d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique sur la
commune de Vic-sur-Cère
27

ARRÊTE
Article 1 er :
Les mesures de compensation proposées par la DIRMC suite à l'abattage de l'érable situé en
tête d'alignement compris entre le panneau d'entrée en agglomération de Vic-sur-Cère et le
giratoire sont approuvées et complétées selon l'article 2.
Article 2 :
Il convient de respecter les prescriptions suivantes concernant les mesures de
compensation :
- replantation d'un érable (espèce Acer pseudoplatanus ou Acer platanoïdes) en fin de
l'alignement existant en accord avec la commune de Vic-sur-Cère, propriétaire du terrain,
complétée par un second à l'arrière du panneau d'entrée d'agglomération pour restaurer les
aménités de l'alignement ;
- pour l'enracinement futur et compte-tenu du contexte restreint en largeur, prévoir une
fosse unique pour les deux arbres avec un mélange terre-pierre réalisé à partir du sol en
place ;
- dimension et force des végétaux, ils devront être formés pour l'alignement, fléchés,
équilibrés et une force de 18/20. Ils doivent être conformes aux normes des arbres haute
tige, issus de pépinière, et à destination d'ornement ;
- ancrage ou tuteurage selon le contexte et intention : aide à la stabilisation ou protection ;
- protection du tronc les premières années ;
- plantation et entretien des 2 arbres assurés en régie par la DIRMC. Il conviendra de prévoir
un couvre-sol végétal en pied des plantations ne nécessitant que peu d'entretien, afin de
limiter les interventions mécaniques sur le sol et à proximité des arbres ;
- accompagnement et suivi par le CPIE 63 en amont de l'abattage, lors de la coupe des arbres
et en suivi des replantations ; cet accompagnement devra être précisé dans une note
(engagement, mission, durée, traçabilité, fréquence et s'étaler, à minima, sur la période
courante de garantie de reprise) ;
- tout arbre malade ou mort sera remplacé ;
- replantation en dehors de la période de nidification s'étalant de début mars à fin août ;
- installation de nichoirs (oiseaux et chiroptères) à proximité des sujets abattus selon les
implantations définies par le CPIE 63.
Article 3 :
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article 4 :
Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de
l'État dans le département.
2 Cours Monthyon
15 0005 AURILLAC CEDEX
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-08-30-00003 - Arrêté n°2024-1503 du 30 août 2024 approuvant les mesures compensatoires dans le
cadre d'un abattage d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique sur la
commune de Vic-sur-Cère
28

Article 5 :
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le
délai de recours est de deux ( 2 ) mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi, via l'application informatique « Télérecours
citoyens », accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, monsieur le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au maire de la commune concernée et publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État dans le département.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNÉ
Hervé Demai
2 Cours Monthyon
15 0005 AURILLAC CEDEX
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-08-30-00003 - Arrêté n°2024-1503 du 30 août 2024 approuvant les mesures compensatoires dans le
cadre d'un abattage d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique sur la
commune de Vic-sur-Cère
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ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2024-1504 du 30 août 2024
portant dérogation à la participation minimale du maître d'ouvrage
commune de Chaudes-Aigues
***
LE PRÉFET DU CANTAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-10-III ;
Vu le code du patrimoine, notamment son livre VI ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de
M. Laurent BUCHAILLAT, préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté n° 2023-1586 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Vu la délibération de la commune de Chaudes-Aigues du 18 juillet 2024 ;
Vu la demande de dérogation au seuil de participation minimale du maître d'ouvrage
présentée par le maire de la commune de Chaudes Aigues le 13 août 2024 ;
Considérant que l'article L. 1111-10 du CGCT susvisé prévoit que toute collectivité ou tout
groupement de collectivités, maître d'ouvrage d'une opération d'investissement, doit assurer
une participation minimale au financement de ce projet fixée à 20 % du montant total des
financements apportés par des personnes publiques à ce projet ; qu'une dérogation à ce
principe est prévue pour des projets d'investissement en matière de rénovation des
monuments protégés au titre du code du patrimoine ;
Considérant que le plan de financement d'une étude préalable à la restauration de la tour du
Couffour présenté par la commune de Chaudes-Aigues dépasse le seuil de 80 % de
subventionnement ; que la tour du Couffour est classée monument historique et entre ainsi
dans le champ des dérogations pouvant être accordées ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Direction de la citoyenneté, de la
légalité et de l'environnement
Préfecture du Cantal - 15-2024-08-30-00001 - Arrêté n° 2024-1504 du 30 août 2024
portant dérogation à la participation minimale du maître d'ouvrage
commune de Chaudes-Aigues
30
ARRÊTE
Article 1 :
La commune de Chaudes-Aigues est autorisée à déroger au seuil de participation minimal
du maître d'ouvrage de 20 % pour l'étude préalable à la restauration de la tour du Couffour
décrite dans la délibération du 18 juillet 2024.
Article 2 :
La présente dérogation ne peut aboutir à ce que la commune soit exonérée d'une
participation minimale au financement du projet.
Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa publication soit par
recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et le maire de Chaudes-Aigues sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Hervé DEMAI
Préfecture du Cantal - 15-2024-08-30-00001 - Arrêté n° 2024-1504 du 30 août 2024
portant dérogation à la participation minimale du maître d'ouvrage
commune de Chaudes-Aigues
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ExPRÉFETDU CANTAL Direction du cabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2024-1513 du 03 septembre 2024Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs a caractére musicalamplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction decirculation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblementfestif à caractère musical amplifiéLe préfet du Cantal,VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15,R211-2 à R211-9, et R211-27 à R211-30;VU le code pénal;VU le code de la santé publique;VU le code de la route, notamment son article R.441-18 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 29 juillet 2022 du président de la République, nommant M. LaurentBUCHAILLAT, préfet du Cantal ;CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de lasécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical amplifié, au-delàde 500 participants, sont soumis à l'obligation d''une déclaration, au plus tard unmois avant la date de la manifestation, de la part des organisateurs auprès du préfetdu département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées pour garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques;CONSIDERANT qu'aucune demande d'autorisation n'a été déposée auprès du préfetpour ce type de manifestation durant le week-end prochain;CONSIDERANT que les forces de l'ordre sont fortement sollicitées dans le cadre dela vigilance « VIGIPIRATE —- URGENCE ATTENTAT »;CONSIDERANT que les moyens appropriés à mobiliser en matière de lutte contreI'incendie et de secours à personne, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire etroutière ne peuvent être réunis dans un délai aussi bref; que dans ces conditions, cesrassemblements comportent des risques sérieux de désordre important;
Préfecture du Cantal - 15-2024-09-03-00001 - Arrêté n°2024-1513 du 03 septembre 2024
Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou
« rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical amplifié - 06 au 08 septembre 2024.odt
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ARRETE:Article 1% : L'organisation des rassemblements festifs à caractére musical de type« tecknival, «rave-party» ou «free-party» répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autresque ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble dudépartement du Cantal.Article 2 : La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'êtreutilisé pour une manifestation festive à caractère musical de type « tecknival, « rave-party » ou « free-party » répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées àl'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalementdéclarés et autorisés, est interdite sur I'ensemble du département du Cantal.Article 3 : Les interdictions énoncées aux articles 1 et 2 du présent arrêté sont prisespour les journées du vendredi 06 septembre partir de 18h00 jusqu'au dimanche 08septembre 2024 inclus.Article 4 : Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues parles articles R.211-27 à R.211-30 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu àla saisie du matériel, pour une durée maximale de 6 mois, en vue de sa confiscationpar l'autorité judiciaire.Article 5 : Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décisionles recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé au préfet du Cantal- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - bureau des polices administratives —Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° moissuivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant ladate du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Article 6 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet directeur de cabinet,la sous-préfète de l'arrondissement de Mauriac, le sous-préfet de l'arrondissement deSaint-Flour, les maires du département, le commandant du groupement degendarmerie du Cantal et le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le préfet,Laurent BUCHAILLATSIGNE
Préfecture du Cantal - 15-2024-09-03-00001 - Arrêté n°2024-1513 du 03 septembre 2024
Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou
« rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical amplifié - 06 au 08 septembre 2024.odt
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PREFET Sous-Préfecture de Saint-FlourDU CANTAL Pôle Sécurité Civile eti CitoyennetéFraternité
Arrêté n° 2024- 1516Portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur« 28°TM Rallye des Volcans» les samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024À Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Labesserette, Lacapelle-del-Fraisse, Ladinhac, Lafeuillade-en-Vézie et Prunet
Le préfet du Cantal,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-31 et R.411-32,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5, 'VU le code du sport, notamment ses articles, R.331-18 à R.331-21, R.331-24 à R. 331-34 etA.331-20 à A. 331-21,VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4, R.414-19,VU le décret n° 2017-1279 du O9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives,VU l'arrété du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant desvéhicules terrestres à moteur,VU l'arrété préfectoral n° 2024-1300 du Taoût 2024 portant délégation de signature àMonsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour,VU la demande reçue en sous-préfecture de Saint-Flour, le 12 juillet 2024, présentée parI'Association Sportive de I'Automobile Club d'Auvergne (ASACA), représentée MadameChristine LESPIAUCQ sa présidente, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, les samedi 7et dimanche 8 septembre 2024, une épreuve de véhicules terrestres à moteur dénommée« 28TM Rallye des Volcans» sur le territoire des communes d'Arpajon-sur-Cère, Aurillac,Labesserette, Lacapelle-del-Fraisse, Ladinhac, Lafeuillade-en-Vézie et Prunet.VU les reglements des épreuves ayant reçu le visa FFSA numéro 497 en date du 12 juillet 2024,délivré par la ligue du Sport Automobile d'Auvergne. |VU l'attestation d'assurance en date du 01 août 2024 délivrée par la société AXA FranceIARD, couvrant la manifestation,VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière, sectionspécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives, en date du 28 août 2024,
35,Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2024-09-03-00002 - Arrêté n° 2024-1516 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres
à moteur "28ème Rallye des Volcans" les samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024 à Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Labesserette,
Lacapelle-del-Fraisse, Ladinhac, Lafeuillade-en-Vézie et Prunet
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VU les avis favorables des différents services administratifs consultés,Considérant que cette manifestation ne trouble pas l'ordre public et que des mesuresgarantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
ARRETE
ARTICLE 1°": AutorisationL'ASACA, représentée par sa présidente, Madame Christine LESPIAUCQ, est autorisée àorganiser, les samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024, le "28°TM Rallye des Volcans"conformément aux modalités définies dans la demande susvisée .L'organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et desécurité édictées par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA), les règlementsparticuliers des épreuves fournis à l'appui de la demande et les prescriptions de lacommission départementale de sécurité routière en date du 28 août 2024.
ARTICLE 2 : Descriptif et déroulement des épreuvesL'association sportive de l'automobile club d'Auvergne ASACA, en sa qualité d'organisateuradministratif, organise le 28°TM Rallye des Volcans.Le Rallye représente un parcours de 65 km. Il est divisé en 3 sections.Il comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 39,13 km. Les épreuves spécialessont ES 1-3-5 "Prunet" (5,6 km) et ES 2-4-6 "Ladinhac" (7,11 km).
Les contrôles administratifs et techniques auront lieu le samedi 7 septembre.La compétition débutera le dimanche 8 septembre à 7h15.L'ordre des départs sera le suivant : véhicules historiques de compétition (VHC), voituresmodernes, véhicules historiques de régularité sportive (VHRS) et véhicules modernes derégularité sportive (VRMS).Cent vingt participants sont attendus ainsi qu'un public de mille personnes.ARTICLE 3 : SécuritéL'organisateur devra recommander aux participants de se conformer strictement au code dela route et en particulier de respecter la limitation de la vitesse, les règles de prlonte lasignalisation verticale, |a signalisation horizontale et les arrêtés temporaires.
Pour les parcours de liaison : Ces parcours se déroulant sur des voies ouvertes à la circulationpublique, le véhicule pilote qui précède le premier participant devra circuler à plusieurscentaines de metres en avant. Un véhicule balai suivra le dernier concurrent. Ces deuxvéhicules devront circuler avec les feux de croisement et de détresse allumés.
35,Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2024-09-03-00002 - Arrêté n° 2024-1516 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres
à moteur "28ème Rallye des Volcans" les samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024 à Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Labesserette,
Lacapelle-del-Fraisse, Ladinhac, Lafeuillade-en-Vézie et Prunet
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Pour les épreuves spéciales : Les tracés réservés aux épreuves spéciales seront privatisés. Tousles chemins et voies débouchant sur les circuits privatisés seront condamnés à l'aide debottes de paille ou de rubalise.Les riverains situés sur l'ensemble des itinéraires seront préalablement informés par lesorganisateurs du bon déroulement de cette épreuve. lls devront être informés del'impossibilité d'accéder ou de sortir de leur propriété.L 'organisateur devra anticiper le stationnement des véhicules et assurer la protection et lasécurité des spectateurs notamment les prescriptions de l'article R.331-20 du code du sport(mise en place de zones réservées aux personnes qui assistent à la manifestation).Le stationnement sera interdit en dehors des zones réservées a cet effet. Cette interdictionsera matérialisée et les parkings réservés aux spectateurs et aux coureurs seront balisés etdissociés. Le public ne pourra se rendre sur le site qu'à pied à partir des parkings mis à leurdisposition. 'Les zones et accès interdits au public le long des parcours seront matérialisés par de larubalise et des panneaux "interdit au public". L'organisateur répartira le personnel pour gérerles parkings (pilotes et spectateurs), pour surveiller les zones interdites au public et pourcanaliser les spectateurs.En sa qualité de déclarante, Mme Christine LESPIAUCQ est considérée comme la directricedu service d'ordre de cette épreuve. Elle s'engagera à signaler les manquements qu'elle seraitammenée à constater au regard des prescriptions législatives et réglementaires (règlement del'épreuve y compris). 'Aucun service ne sera mis en place par la gendarmerie. Les unités pourront toutefois êtreamenées a intervenir spontanément ou sur sollicitation de la directrice du service d'ordre encas d'accident ou d'incident relevant de leurs compétences.Une partie des liaisons entre ces épreuves et la zone technique se trouvant en zone PoliceNationale, des contrôles seront organisés de façon aléatoire pour s'assurer du respect ducode de la route notamment la vitesse et le maintien des véhicules dans les voies decirculation.En cas de nécessité absolue et sous le contrôle de la directrice de course, l'épreuve serainterrompue afin de permettre l'intervention des véhicules justifiant d'une urgenceparticulière. -
ARTICLE 4 : SecoursLes voies d'accès et d'évacuation et les points de rassemblement de secours du site devrontêtre maintenus accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticablespar tous les temps.L'organisateur devra s'assurer que les véhicules de premiers secours à personnes du dispositifprévisionnel de secours soient en liaison avec le SAMU 15. Le responsable de l'équipe desecours devra contacter le SAMU du Cantal pour la médicalisation et l'évacuation devictimes.
35,Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
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à moteur "28ème Rallye des Volcans" les samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024 à Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Labesserette,
Lacapelle-del-Fraisse, Ladinhac, Lafeuillade-en-Vézie et Prunet
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Les médecins désignés par l'organisateur devront être joignables en permanence parl'organisateur et le responsable du dispositif prévisionnel de premier secours.Les zones potentielles de pose d'hélicoptère devront être repertoriées et leurs coordonnéesGPS transmises au SDIS et au SAMU (aire de 50x50m, aucun tissu, drapeau, cône de balisage,fil de fer, lignes électriques aériennes ne devra se trouver dans la zone).L'organisateur veillera à ce que le public se trouve à une distance conforme aux règlestechniques de sécurité et aux règlements FFSA, suffisante pour ne pas l'exposer directementen cas de défaut de maîtrise ou incident technique d'un véhicule sur les espaces destationnement, de manceuvre et de transit, ainsi qu'aux sorties de route sur circuit.Le parc pilote devra être réservé aux équipes techniques, l'interdiction de fumer devra êtrerespectée.Les signaleurs répartis sur le parcours devront être équipés d'extincteurs appropriés auxrisques et de moyens fiables d'alerte des secours.Pour la sécurité des concurrents, des dispositifs de protection devront être installés auxendroits sensibles du parcours, notamment en virage.Les commissaires de course devront être positionnés derrière les dispositifs de protectioncontre les projections. Ils devront être visibles 2 à 2.L'organisateur veillera tout particulièrement à ce que les spectateurs ou les agents de sécuritése cantonnent aux emplacements qui leur sont réservés :-Derrière une barrière sur le site de départ et d'arrivée,-Le long du circuit, sur les emplacements prévus, soit en position surélevée, soit en retraitde 20 à 50 m de la route derrière des treillis de chantier,- Dans les courbes, à l'intérieur du virage.Les personnels concourant à l'épreuve devront être positionnés dans des zones où leursécurité est assurée notamment en cas de sortie de route d'un concurrent. Cette mesure doitêtre définie en amont de l'épreuve et mise en œuvre de façon permanente durant toute ladurée de I'événement.L'activité ou la manifestation devra être adaptée en cas d''évolution des conditionsmétéorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé desparticipants.
Tout le personnel de sécurité , notamment les médecins, secouristes, commissaires sportifs,et l'équipe incendie devra être équipé de tenues adaptées au terrain et aux intempéries,parfaitement visibles et reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos oule brassard.L'organisateur devra s'asurer qu'une ambulance soit disponible sur le parcours.Toutes les causes susceptibles de créer des chutes, la détérioration des installations oud'inciter à des actes de malveillance devront être supprimées.
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Préfecture du Cantal - 15-2024-09-03-00002 - Arrêté n° 2024-1516 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres
à moteur "28ème Rallye des Volcans" les samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024 à Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Labesserette,
Lacapelle-del-Fraisse, Ladinhac, Lafeuillade-en-Vézie et Prunet
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L'organisateur veillera à indiquer précisément lors de l'alerte des secours extérieurs le lieu del'accident ainsi que le point de rencontre et ce, conformément au plan du parcours.Si la mise en place de barrières est prévue, celle-ci devra être réalisée avec soin en privilégiantles barrières escamotables ou amovibles.Avant le début de la manifestation ou lorsque les coureurs entrent dans le département,l'organisateur devra prendre contact téléphoniquement avec le CODIS au 112 ou au 04 71 4823 31 afin de lui fournir :1. le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint, |2. le numéro du responsable du DPS ou des médecins, afin que le CODIS puisse prévenirce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendraitdirectement aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire du 18 ou du 112.Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel deleurs missions de service public.
ARTICLE 5 : AttestationLa manifestation autorisée ne peut débuter qu'aprés la production par l'organisateurtechnique, monsieur Francis VERBIGUIE, d'une attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées à l'autorité qui a délivrél'autorisation ou à son représentant,
ARTICLE 6 : ContentieuxCet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès du préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 -15005 Aurillac Cedex,- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129 63033Clermont-Ferrand cedex 1
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Préfecture du Cantal - 15-2024-09-03-00002 - Arrêté n° 2024-1516 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres
à moteur "28ème Rallye des Volcans" les samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024 à Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Labesserette,
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ARTICLE 7 : ExécutionLe sous-préfet de Saint-Flour, les maires des communes traversées, le président du ConseilDépartemental du Cantal, le commandant du Service départemental d'Incendie et deSecours du Cantal, le commandant du Groupement de Gendarmerie départementale duCantal, le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populationssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé à Madame Christine LESPIAUCQ, à charge pour ceux-ci d'informertous les intervenants de cette manifestation de l'ensemble des dispositions contenues danscet arrêté.
Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la préfecture du CantalFait à Saint-Flour, le 3 septembre 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,SignéRomain HÉLARD
35,Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. * 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2024-09-03-00002 - Arrêté n° 2024-1516 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres
à moteur "28ème Rallye des Volcans" les samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024 à Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Labesserette,
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à moteur "28ème Rallye des Volcans" les samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024 à Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Labesserette,
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