PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-039
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-02-06-00014 - SAP938535549 LES JARDINS DE LA COTE- CLEMENT
CORNET (4 pages) Page 3
62-2025-02-06-00013 - SAP939777207 DEMISSY JEROME (4 pages) Page 8
62-2025-02-06-00012 - SAP940198039 MULTI SERVICE 62 - CECILE MOURICE
(4 pages) Page 13
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2025-02-10-00004 - 10-02-2025 AP erismature rousse 2025-2029 (4 pages) Page 18
Direction des services départementaux de l'éducation nationale / Service
départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports
62-2025-02-08-00002 - Arrêté n°2025-23-11 portant composition de la
Commission Départementale des Médailles de la Jeunesse, des Sports
et de l'Engagement Associatif (2 pages) Page 23
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-02-12-00003 - ordre du jour de la réunion de la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais
prévue le jeudi 6 mars 2025 à 10h00 (1 page) Page 26
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément
départemental de sécurité civile - ARTOIS SECOURISME (2 pages) Page 28
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-02-11-00001 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES ALLAIS à Achicourt (2 pages) Page 31
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-02-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 80/2025 portant
mesures d'encadrement des supporters à l'occasion du match de
football de la 22ème journée du championnat de Ligue 1, le dimanche
16 février 2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Racing Club
de Strasbourg-Alsace (RCSA) (3 pages) Page 34
62-2025-02-12-00001 - Arrêté préfectoral n° 81-2025 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le dimanche 16 février 2025 à
l'occasion du match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de
Lens (RCL) au Racing Club de Strasbourg-Alsace (RCSA) (2 pages) Page 38
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-02-06-00014
SAP938535549 LES JARDINS DE LA COTE-
CLEMENT CORNET
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-02-06-00014 - SAP938535549 LES JARDINS DE LA COTE-
CLEMENT CORNET 3
| =PREFETDU PASLibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertion
Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités-DE-CALAIS
et Accès à l' Autonomie Arras, le 06/02/2025Service à la PersonneAffaire suiviepar : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap(@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/938535549et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du TravailLe Préfet du Pas-de-Calais
Références :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
14 Voie BossuetCS 20960
et à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chéque emploi-service universel et auxservices a la personne, |VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etdes Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laenwww.pas-de-calais.gouv.fr62033 Arras CedexTél : 03 21 23 8787
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CLEMENT CORNET 4
protection des populations,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrété du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nominationMadame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU l'arrêté préfectoral N°2024-03 du 2 septembre 2024 portant subdélégation designature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismesde services à la personne,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 26 décembre 2024 parMonsieur Clément CORNET, en qualité de gérant pour l'organisme «LES JARDINS DELA COTE» dont l'établissement principal est situé au 1126 rue de Longuerecques, àSAMER (62830).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL «LESJARDINS DE LA COTE» dont l'établissement principal est situé au 1126 rue deLonguerecques, à SAMER (62830), enregistrée sous le numéro SAP/938535549, pour lesactivités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :
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° Petits travaux de jardinage° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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SAP939777207 DEMISSY JEROME
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EnPREFETDU PASLibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertion
Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités-DE-CALAIS
et Accès à |' Autonomie 7 Arras, le 06/02/2025Service a la PersonneAffaire suiviepar : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration |d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP/939777207et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du TravailLe Préfet du Pas-de-Calais
Références :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de.commissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif 4 la liste des activités de services a lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etdes Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de laers14 Voie Bossuet 9 www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 8787
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protection des populations,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nominationMadame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des solidarités du Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais,VU Parrêté préfectoral N°2024-03 du 2 septembre 2024 portant subdélégation designature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative a la déclamtion et agrément des organismesde services a la personne,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 03 février 2025 parMonsieur Jérôme DEMISSY, en qualité de gérant pour l'organisme «DEMISSY» dontl'établissement principal est situé au 2 rue Jean-Baptiste Lully, à HAISNES (62138).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «DEMISSY» dont l'établissement principal est situé au 2 rue Jean-Baptiste Lully, à HAISNES (62138), enregistrée sous le numéro SAP/939777207, pour lesactivités suivantes :> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :° Entretien de la maison et travaux ménagers° Petits travaux de jardinage
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-02-06-00013 - SAP939777207 DEMISSY JEROME 10
° Travaux de petit bricolagee Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-02-06-00013 - SAP939777207 DEMISSY JEROME 11
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-02-06-00013 - SAP939777207 DEMISSY JEROME 12
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-02-06-00012
SAP940198039 MULTI SERVICE 62 - CECILE
MOURICE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-02-06-00012 - SAP940198039 MULTI SERVICE 62 - CECILE
MOURICE 13
EnPREFET Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Pôle Insertionet Accès à l'Autonomie Arras, le 06/02/2025Service à la PersonneAffaire suiviepar : Mme Jessica BODARTTéléphone : 03 61 47 36 45ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/940198039et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du TravailLe Préfet du Pas-de-Calais
Références :VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerceet à l'artisanat et aux services (article 31),VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de |'Etat et decommissions administratives,VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités etdes Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la14 Voie Bossuet 9 www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-02-06-00012 - SAP940198039 MULTI SERVICE 62 - CECILE
MOURICE 14
protection des populations,VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, enqualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,VU le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nominationMadame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des solidarités du Pas-de-Calais, :VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,VU Parrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du Pas-De-Calais, |. VU Parrêté préfectoral N°2024-03 du 2 septembre 2024 portant subdélégation designature de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités du Pas-De-Calais,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.3 12-6-2, —VU la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismesde services à la personne,Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité. de services à la personne a été déposée le 30 janvier 2025 parMadame Cécile MOURICE, en qualité de gérant pour l'organisme «MULTI-SERVICE 62»dont l'établissement principal est situé au 453 rue de Lillers, à CHOCQUES (62920).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «MULTI-SERVICE 62» dont l'établissement principal est situé au 453 ruede Lillers, à CHOCQUES (62920), enregistrée sous le numéro SAP/940198039, pour lesactivités suivantes :> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :* _ Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-02-06-00012 - SAP940198039 MULTI SERVICE 62 - CECILE
MOURICE 15
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une .déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETS du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabrice
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-02-06-00012 - SAP940198039 MULTI SERVICE 62 - CECILE
MOURICE 16
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-02-06-00012 - SAP940198039 MULTI SERVICE 62 - CECILE
MOURICE 17
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-02-10-00004
10-02-2025 AP erismature rousse 2025-2029
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-02-10-00004 - 10-02-2025 AP erismature rousse 2025-2029 18
| | | Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDU PAS-DE-CALAIS
Fraternité
, à .
Service de l'Environnement ARRAS, le ; i cry 9998EU d
| ARRÊTÉ RELATIF À L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTREL'ÉRISMATURE ROUSSE POUR LA PÉRIODE 2025-2029 DANS LE PAS-DE-CALAIS
Vu la convention de Rio sur la biodiversité du 22 juin 1992, notamment son article 8 h ;Vu l'accord sur la conservation des oiseaux migrateurs d'Afrique-Eurasie dite convention AEWA,ouvert à la signature à La Haye.le 15 août 1996, et notamment son annexe III «plan d'action »alinéa 2,5,3 permettant de prendre des mesures de prélèvements des espèces non indigènesintroduites, et le décret n°2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de cet accord ;Vu la résolution 4.5 de la 4° session de la réunion des parties contractantes de la convention AEWAdu 15 — 19 septembre 2008, exhortant la France à entreprendre des mesures urgentes afin decontenir et éradiquer la population d'Erismature rousse Oxyura jamaicensis pour éviter sadispersion dans le reste de l'Europe ;~ Vu la convention de Berne, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel enEurope du 19 septembre 1979 ;Vu le règlement (UE) n 1143/2014 du parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatifà la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiquesenvahissantes ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la commission européenne du 13 juillet 2016adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformémentau règlement (UE) n° 1143/2014 ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 411- 5, L. 411-8, L. 411-9, L. 427-1, R.411-46 et R. 411-47; |VU la loi du 29 décembre 1982 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécutiondes travaux publics ; |Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de lapropagation de certaines espèces animales et végétales ;
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Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;Vu le décret du 09 mai 2023 portant nomination de Monsieur Christophe MARX en qualité desecrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d' Arras ;Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif a la prévention de l'introduction et de lapropagation des espéces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;Vu le Plan d'action international de 2006 pour la conservation de l'Érismature à tête blancheOxyura leucocephala, élaboré par BirdLife International, Wetlands International et le Wildfowl &Wetlands Trust, et adopté par la CMS, 17 AEWA et l'Union Européenne ;Vu le Plan national de lutte contre l'Érismature rousse (2015 — 2025) validé le 24 juin 2016 par leMinistère de l'Ecologie ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-60-102 du 30 juillet 2024 accordant délégation de signature àMonsieur Edouard GAYET, Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;Vu la stratégie de lutte contre les espéces exotiques envahissantes dans le Nord-Pas-de-Calais ;Vu l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 11 avril2024 ;Vu l'avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel du 12 décembre 2024 ;Vu l'avis du Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;Vu l'avis du Chef du Service départemental de l'Office français de la biodiversité ;Vu l'avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ;Vu l'absence de contributions du publicpendant la consultation effectuée du 6 au 26 juin 2024inclus sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais ;Considérant que l'Érismature rousse est une espèce envahissante dont l'implantation, lapropagation et la multiplication menacent par hybridation l'Érismature à tête blanche, espècemenacée sur son aire de répartition ;Considérant que le bilan des comptages Wetlands International pour l'hiver 2016 — 2017 fait étatde 185 individus sur le territoire national ;Considérant que la lutte doit être effectuée de manière concertée sur l'ensemble des départementspouvant accueillir des spécimens d'érismature rousse au cours de la période de reproduction, sousl'égide de la délégation interrégionale de l'Office français de la biodiversité, afin de préserver lesatteintes à l'érismature à tête blanche et d'assurer une meilleure efficacité, un suivi de lareproduction et un bilan des opérations ;Considérant que le présent arrêté est un renouvellement et qu'il ne génère pas d'autre impact surl'environnement que le précédent arrêté.Considérant l'absence d'observation du public formulées du 6 au 26 juin 2024 ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;ARRÊTEArticle 1Des opérations de destruction de spécimens d'Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) sontorganisées dans le département du Pas-de-Calais à compter du 1° janvier 2025 jusqu'au 31décembre 2029, dans les conditions fixées par les articles suivants.
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Article 2L'Office français de la biodiversité est chargé de procéder ou de faire procéder a la destruction desspécimens et des hybrides de l'Érismature rousse, selon les modes et moyens qu'il détermine surl'ensemble des communes du département. Les opérations sont réalisées par les agents de l'OFB ousous leur contrôle par les personnes mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.Article 3Peuvent procéder aux opérations de destruction, après avoir suivi la formation définie à l'article 4 :° les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;° les agents du Conservatoire d'espaces naturels titulaires d'un permis de chasservalidé sur le département, au sein de leur territoire de compétence ;° les gardes du littoral titulaires d'un permis de chasser validé sur le département, ausein de leur territoire de compétence ; |e les Lieutenants de louveterie.Article 4La formation mentionnée à l'article 3 est dispensée par l'OFB. Elle porte sur les thématiquessuivantes : |¢ la problématique de l'Érismature rousse :° le plan national de lutte contre cette espèce ;¢ identification de l'Érismature rousse et de l'Érismature à tête blanche :° les techniques de lutte et les règles de sécurité inhérentes à ces techniques ;° les modalités opérationnelles de coordination définies dans les procédures établiespar l'OFB.L'OFB établit la liste des personnes autorisées à procéder aux opérations de destruction au titre deParticle 3, l'actualise et en assure la communication à la Préfecture, à la DREAL et à la DDTM.Article 5L'ensemble des opérations, menées par les personnes visées à l'article 3, sont réalisées sous lepilotage de l'OFB. Chaque opération fait l'objet d'un rapportage, selon les procédures et lesformulaires définis par l'OFB.Article 6La destruction est autorisée en tout temps selon les modalités techniques validées par l'OFB.Ces opérations doivent être menées en veillant à limiter au maximum le dérangement de la faunenon cible.Article 7Conformément à l'alinéa V de l'article R. 411-47 du Code de l'environnement, les agents de l'OFBpeuvent pénétrer dans les propriétés privées ou les occuper temporairement selon les modalitésprévues ci-après.Les agents de l'OFB peuvent pénétrer dans les propriétés privées et y installer des postes d'affûtavec l'accord du propriétaire ou de toute personne disposant de l'usage de la propriété.
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L'introduction des agents de l'OFB n'est pas autorisée à l'intérieur des maisons d'habitation. Lamaison d'habitation comprend le logement et l'intégralité de la propriété close comprenant lelogement.En l'absence d'accord du propriétaire, la procédure prévue par la loi du 29 décembre 1892 sur lesdommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics est mise en œuvre. Elleprévoit que dans les propriétés closes (hors les maisons d'habitation), l'introduction des agents del'OFB ne peut avoir lieu que cing jours après notification au propriétaire, ou, en son absence, à toutepersonne disposant de l'usage de la propriété. :L'arrêté est affiché à la mairie des communes concernées au moins dix jours avant, et doit êtrereprésenté à toute réquisition.Article 8La destruction peut intervenir à l'intérieur des espaces sous statut de protection, après concertationavec le gestionnaire.Article 9Les cadavres des oiseaux détreits doivent être récupérés, sexés et âgés puis remis au Servicedépartemental de l'OFB. Les cadavres sont ensuite détruits dans le respect de la réglementation envigueur. L'OFB est autorisé à conserver des cadavres à des fins de recherche scientifique.Article 10Un rapport de synthèse des opérations est transmis, annuellement pour le 30 juin de chaque année,par l'OFB au Préfet, à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementet à la Direction départementale des territoires du Pas-de-Calais.
Article 11 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59000 LILLE dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Pas-de-Calais. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application Télérecourscitoyen sur le site www.telerecours.fr. |Article 12 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Directeur départemental desterritoires et de la mer, le Chef du Service départemental de l'Office français de la biodiversité, le- Commandant du Groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeur départemental de lasécurité publique, le Président de la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais, les Lieutenants delouveterie du Pas-de-Calais, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes Rens ES de laPréfecture du Pas-de-Calais.Le Préfet, et par délégation,le Directeur départemental des territoires et de la mer,
: Édouard GAYETPage 4/4100 Avenue Winston Churchill :CS 10007 62022 ARRASTél : 03 21 22 99 99
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
62-2025-02-08-00002
Arrêté n°2025-23-11 portant composition de la
Commission Départementale des Médailles de la
Jeunesse, des Sports et de l'Engagement
Associatif
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2025-02-08-00002 - Arrêté n°2025-23-11 portant composition de
la Commission Départementale des Médailles de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif 23
E 3 Service Départemental à la Jeunesse, àPRÉFET L'Engagement et aux SportsDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-23-11 portant composition de la Commission Départementale des Médaillesde la Jeunesse, des Sports et de PEngagement Associatif
VU le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif à la Médaille de la Jeunesse et des Sports ;VU le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalitésd' attribution de la Médaille dé la Jeunesse et des Sports ;VU Parrété du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports endate du 5 octobre 1987 ;VU Pinstruction ministérielle 87-197 JS du 10 novembre 1987 relative au remaniement ducontingent de médailles et à la déconcentration de la médaille de Bronze de la Jeunesse et desSports ;VU les arrêtés préfectoraux en date des 17 mars 1988, 25 novembre 1992, 16 septembre 1997,25 mai 2009, 2 juillet 2013, 18 novembre 2014, 30 novembre 2015 et 12 décembre 2017 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité dePréfet du Pas-de-Calais (Hors Classe) ;VU le décret en date du 11 mai 2023 portant nomination de Monsieur Jean Roger RIBAUD, enqualité de Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale du Pas-de-Calais ;VU l'arrêté 2021-40-04 relatif à la liste des agents composant le Service Départemental à laJeunesse, à l'engagement et aux Sports du Pas-de-Calais ;CONSIDÉRANT la nomination de M. Zbygniew PROSCHE à la présidence de la FédérationFrançaise des Médaillés Jeunesse, Sports et Engagement Associatif Comité Départemental du Pas-de-Calais en date du 16 février 2015 ;SUR proposition du préfet et de l'inspecteur académique, directeur académique des services del'éducation nationale du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62 020 ARRAS Cedex 9 G3&Tél : 03 21 21 20 00 www.pas-de-calais.gouv. fr € @prefetpasdecalais @prefet62
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2025-02-08-00002 - Arrêté n°2025-23-11 portant composition de
la Commission Départementale des Médailles de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif 24
ARRETENT :ARTICLE 1:L'arrété du 12 décembre 2017 portant composition de la commission départementale chargéed'examiner les candidatures à la Médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et del'Engagement Associatif est abrogé. |ARTICLE 2 :La commission départementale chargée d'examiner les candidatures à la Médaille de Bronze dela Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif du Pas-de-Calais est composée comme suit :
- M. le Préfet du Pas-de-Calais ou son représentant ;- M. L'inspecteur d'Académie, Directeur Académique des services de l'éducationnationale du Pas-de-Calais ou son représentant ;- M. Zbygniew PROSCHE, Président du Comité Départemental des Médaillés de laJeunesse, des Sports ét de l'Engagement Associatif du Pas-de-Calais ou sonreprésentant ;- M. Bruno PIECKOWIAK, Président du Comité Départemental Olympique et Sportifdu Pas-de-Calais ou son représentant ;- Mme Delphine DEMASSIEUX, membre de l'Union Française des Centre de vacancesou son représentant
ARTICLE 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 4:Le préfet et l'inspecteur académique, directeur académique des services de l'éducation nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.À Arrasle (8 FEV. 2025Le Directeur Académique des services Le Préfet du Pas-de-Calais,De l'Éducation-nationale,PTrobe PAUDJacques BILLANT
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2025-02-08-00002 - Arrêté n°2025-23-11 portant composition de
la Commission Départementale des Médailles de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-12-00003
ordre du jour de la réunion de la commission
départementale d'aménagement commercial
(CDAC) du Pas-de-Calais prévue le jeudi 6 mars
2025 à 10h00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-12-00003 - ordre du jour de la réunion de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du Pas-de-Calais prévue le jeudi 6 mars 2025 à 10h00 26
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU
PAS-DE-CALAIS
ORDRE DU JOUR DE LA R É UNION DU JEUDI 6 MARS 2025
10H00 Demande enregistrée sous le n° 62-25-243
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la Société de placement à
prépondérance immobilière à capital variable sous la forme SAS IMOCOMPARK sise 36, rue
Tronchet à Paris (75009), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal
de Commerce de Paris sous le n° 830 725 073, afin de créer un magasin à l'enseigne
« DESTOCK LAND », d'une surface de vente de 515 m², spécialisé dans le commerce de
produits invendus, qu'ils soient alimentaires ou non alimentaires (principalement dans
l'équipement de la maison), dans un ensemble commercial situé avenue Georges Brassens, à
Arques (62510).

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-12-00003 - ordre du jour de la réunion de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du Pas-de-Calais prévue le jeudi 6 mars 2025 à 10h00 27
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-10-00003
Arrêté préfectoral portant agrément
départemental de sécurité civile - ARTOIS
SECOURISME
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément départemental de sécurité civile - ARTOIS
SECOURISME 28
| H CabinetPREFET Direction des sécuritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécurité Arras, le { Q FEY, 2025Arrêté n° CAB-BRS-2025-253ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENTDÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ CIVILEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L725-1, L725-3 et R725-1 àR. 725-9;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositionsrelatives au régime juridique des associations, articles 15 à 21;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualitéde préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile D ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours pour un arrêté sur l'agrément D ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-58 du 04 septembre 2023 accordant délégation designature à Mme Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duPas-de-Calais ;Vu: la demande présentée par l'association Artois Secourisme en date du 10décembre 2024 en vue d'obtenir le renouvellement de son agrément départementalde sécurité civile accordé par arrêté n° CAB-BRS-2022-021 du 12 janvier 2022 ;Sur proposition de Mme la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais.ArrêteArticle 1°: L'association Artois Secourisme, dont le siège est situé au 4 bis rueAlexandre Maniez - 62750 LOOS-EN-GOHELLE, est agréé dans les conditions définiesci-dessous :Type d'agrément Champ Type de missions DuréegéographiqueN°1 Département du D — DPS - PE à GE Du 13/12/2024Départemental Pas-de-Calais au 13/12/2027
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément départemental de sécurité civile - ARTOIS
SECOURISME 29
Article 2: L'agrément accordé par le présent arrété peut étre retiré ou abrogénotamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R725-1a R725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par lecode des relations entre le public et l'administration.
Article 3: L'association s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécuritécivile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a étéaccordé.
Article 4 : La directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet,La sous-préfète, directricede cabinet,
Héfèné/GIRARDOT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément départemental de sécurité civile - ARTOIS
SECOURISME 30
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-11-00001
Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES
FUNEBRES ALLAIS à Achicourt
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-11-00001 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES ALLAIS à Achicourt 31
| H Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLi bertéFraternité
, ——
Bureau de la Vie Citovenne Bethune, le 11 fevrier 2025HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRERENOUVELLEMENTVU le Code Général des Collectivités Territoriales :VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août2022 ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;VU larrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraireet à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral modifié du 03 mars 2021 habilitant sous le n°2019-62-0261 dans le domainefunéraire l'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRESALLAIS » sis 111 bis, Route de Bucquoy à ACHICOURT (62) et géré par Mme Lydie DELATTRE ;VU la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par le dirigeant le 7 février 2025 :VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du9 janvier 2025 ;Considérant les rapports de vérifications du bureau Véritas établissant la conformité technique desvéhicules et de la chambre funéraire ;Considérant que l'établissement « POMPES FUNEBRES ALLAIS » satisfait aux obligationsréglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur lalégislation funéraire ;
181 Rue Gambetta - CS 9071962407 Béthune CedexTel 03 21 61 5050
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-11-00001 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES ALLAIS à Achicourt 32
ARRETEARTICLE 1 : L'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRESALLAIS » sis 111 bis, Route de Bucquoy à ACHICOURT (62) et géré par Mme Lydie DELATTRE,est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires :- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-62-0164.ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 11 février 2030.ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le sous-préfet,le chef de;bureau,Copie destinée à : TE VAN |- POMPES FUNEBRES ALLAIS Po. LR- pour insertion au RAA Jérémy CASE }
181 Rue Gambetta - CS 9071962407 Bethune CedexTel . 03 21 61 80 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-11-00001 - Renouvellement d'habilitation funéraire POMPES FUNEBRES ALLAIS à Achicourt 33
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-12-00002
Arrêté préfectoral n° 80/2025 portant mesures
d'encadrement des supporters à l'occasion du
match de football de la 22ème journée du
championnat de Ligue 1, le dimanche 16 février
2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Racing
Club de Strasbourg-Alsace (RCSA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 80/2025 portant mesures d'encadrement des supporters à
l'occasion du match de football de la 22ème journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 16 février 2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Racing Club de Strasbourg-Alsace (RCSA)
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zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la Sécurité et de la Communication Lens, le 12 février 2025
Arrêté préfectoral n° 80/2025 portant mesures d'encadrement des supporters à l'occasion du
match de football de la 22ème journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 16 février 2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Racing Club de Strasbourg-Alsace (RCSA)
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4 (cas des communes
à police étatisée) ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2 et L.
211-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection
des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-09 du 6 février 2025 portant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'instruction ministérielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques et
interdictions de déplacement de supporters ;
Vu les conclusions de la réunion technique de sécurité du 11 février 2025 ;
25 A rue du 11 novembre
62307 LENS cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 80/2025 portant mesures d'encadrement des supporters à
l'occasion du match de football de la 22ème journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 16 février 2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Racing Club de Strasbourg-Alsace (RCSA)
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Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de sécurité
sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et
prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être détournées de cette
mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de supporters dans le
cadre de rencontres sportives ;
Considérant l'élévation de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant la pression migratoire très forte à Calais et les nombreuses tentatives de traversée
maritime de migrants sur le littoral ;
Considérant que l'équipe du Racing Club de Lens (RCL) accueillera celle du Racing Club de
Strasbours-Alsace (RCSA) au stade Bollaert-Delelis à Lens le dimanche 16 février 2025 à 17 h 15 et
que l'affluence du match est estimée à plus de 38 000 spectateurs (espace visiteurs compris) ;
Considérant le déplacement de près de 1 000 supporters strasbourgeois en cars et en véhicules légers ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de
restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des
supporters ;
Considérant la réunion technique de sécurité du 11 février 2025 préparatoire au match au cours de
laquelle la situation de cette rencontre a été examinée montrant la nécessité de fixer un lieu et un
horaire de rendez-vous aux supporters visiteurs autorisés à effectuer le déplacement en cars ou en
transports collectifs étant donné le contingent important de supporters strasbourgeois ;
Sur la proposition de la sous-préfète de Lens ;
A R R E T E
Article 1 er : Les supporters du RCSA ayant obtenu une contremarque ou un billet valide pour assister
au match devront se conformer aux modalités de déplacement prévues par les organisateurs de la
rencontre.
Les supporters strasbourgeois autorisés à effectuer le déplacement en autocar ou en minibus devront
obligatoirement se rendre sur l'aire de la Cressonnière, sur l'A26 à proximité de Thélus. L'horaire du
rendez-vous est fixé le dimanche 16 février 2025 à 15 h 00 . Les forces de l'ordre encadreront le
déplacement jusqu'à l'accès visiteurs du stade Bollaert-Delelis à Lens.
À la fin du match, les supporters du RCSA devront quitter le stade sur autorisation des forces de l'ordre
et seront pris en charge par celles-ci pour être escortés jusque l'autoroute.
Article 2 : Dans l'enceinte et aux abords du stade, sont en outre interdits la possession, le transport et
l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la
provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile ainsi que la
possession et le transport de toutes boissons alcoolisées.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 80/2025 portant mesures d'encadrement des supporters à
l'occasion du match de football de la 22ème journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 16 février 2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Racing Club de Strasbourg-Alsace (RCSA)
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Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais. Il est également notifié au procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Béthune
aux présidents du RCL et du RCSA.
Article 4 : Sur le fondement de l'article L 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté
est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €. En cas de condamnation, la
peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L 332-11 dudit code,
est obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :
1 – d'un recours préalable (gracieux auprès de mes services et/ou hiérarchique auprès du Ministre) ;
2 – d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille – 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62 039 – 59 014 Lille Cedex 5, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deux
mois du rejet explicite ou implicite du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : La sous-préfète de Lens, la directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera également
communiqué au Préfet du Bas-Rhin.
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 80/2025 portant mesures d'encadrement des supporters à
l'occasion du match de football de la 22ème journée du championnat de Ligue 1, le dimanche 16 février 2025,
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Racing Club de Strasbourg-Alsace (RCSA)
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-12-00001
Arrêté préfectoral n° 81-2025 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le
dimanche 16 février 2025 à l'occasion du match
de football de Ligue 1 opposant le Racing Club
de Lens (RCL) au Racing Club de
Strasbourg-Alsace (RCSA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-12-00001 - Arrêté préfectoral n° 81-2025 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 16 février 2025 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Racing Club de Strasbourg-Alsace (RCSA)
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EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication

Lens, le 12 février 2025
Arrêté préfectoral n° 81-2025 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 16 février 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Racing Club de Strasbourg-Alsace (RCSA)
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611.1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-09 du 6 février 2025 portant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens ;
Considérant la rencontre de football de Ligue 1 du 16 février 2025 à 17 h 15 au stade Bollaert-
Delelis à Lens opposant les équipes du RCL et du RCSA et le déplacement de 1 000 supporters
strasbourgeois ;
Considérant les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la
menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs,
des transports et des bâtiments publics ;
Considérant le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la
direction du Chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC
sécurité du stade Bollaert-Delelis à Lens ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-12-00001 - Arrêté préfectoral n° 81-2025 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 16 février 2025 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Racing Club de Strasbourg-Alsace (RCSA)
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Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique susvisées justifient, le dimanche 16 février 2025 de 10 h 00 à 23 h 00, à
l'occasion de la rencontre de football du 16 février 2025 à 17 h 15, le recours à
l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur
fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611.1
pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder aux mesures de palpation
de sécurités prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, en gare de Lens
(y compris les dépendances accessibles au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1 er ne peuvent être réalisées que par
des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.
En outre, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la
personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :
1 – d'un recours préalable (gracieux auprès de mes services et/ou hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur) ;
2 – d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille – 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 – 59 014 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la
décision ou dans les deux mois du rejet explicite ou implicite du recours préalable
(gracieux ou hiérarchique) exercé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La sous-préfète de Lens, la directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le directeur
interdépartemental de la police nationale et le directeur régional de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République prés
le Tribunal Judiciaire de Béthune.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-12-00001 - Arrêté préfectoral n° 81-2025 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 16 février 2025 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Racing Club de Strasbourg-Alsace (RCSA)
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