CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-332
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2024-11-18-00003 - 2024-11-18 arrêté de composition CCE
Caen-Carpiquet (2 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2024-11-18-00003
2024-11-18 arrêté de composition CCE
Caen-Carpiquet
Préfecture du Calvados - 14-2024-11-18-00003 - 2024-11-18 arrêté de composition CCE Caen-Carpiquet 3
E .. Direction de la coordinationPREFET des politiques publiquesDU CALVADOS et de I'appui territorial
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DEL'ENVIRONNEMENT POUR L' AERODROME DE CAEN-CARPIQUETLE PREFET,VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 571-13 et R 571-70 à R 571-80;VU le code des relations entre le public et I'administration et notamment les articles R133-3 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 fixant la composition de la commission consultative del'environnement pour l'aérodrome de Caen-Carpiquet pour trois ans ;VU les propositions des organismes consultés ;SUR proposition du Secrétaire général ; ARRÊTE :ARTICLE 1'*: La commission consultative de l'environnement pour l'aérodrome de Caen-Carpiquet estcomposée comme suit :Président : le Préfet ou son représentant1/ Au titre des professions aéronautiques :Représentants des personnels exercant leurs activités sur l'aérodrome :- M. Jérdme FORTIN, chef de manceuvre, élu représentant du personnel (titulaire) - sans changement- M. Daniel HARLE, agent de trafic, élu délégué du personnel (suppléant) - sans changementReprésentants des usagers de l'aérodrome :- M. Franck CHARTRAIN, chef de projet avion société HOP! (titulaire) - sans changement- M. Hervé DUMONT, président de l'aéro-club régional de Caen (titulaire)- M. Claude ROBERT, société Aérocarpiquet (suppléant) - sans changement- M. Jean-Paul DICK, président du comité départemental des aérodromes du Calvados (suppléant)- sanschangementReprésentants de l'exploitant de l'aérodrome:- M. Manuel ROUX, président de la chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie et de la SASAéroport Caen Normandie (titulaire)- sans changement- Mme Maryline HAIZE-HAGRON, directrice de l'aéroport de Caen-Carpiquet (suppléante) - sans changement2/ Au titre des représentants des collectivités locales :Conseil Régional de Normandie :- M. Paul MILLIEZ, conseiller régional (titulaire) - sans changement- M. Rodolphe THOMAS, conseiller régional (suppléant) - sans changementConseil Départemental du Calvados :- M. Patrick JEANNENEZ, conseiller départemental du canton de Caen 2 (titulaire) - sans changement- Mme Myriam LETELLIER, conseillère départementale du canton de Caen 2 (suppléante) - sans changement
Rue Daniel Huet 14 000 CAEN - Tél. 02 31 30 64 00 www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-11-18-00003 - 2024-11-18 arrêté de composition CCE Caen-Carpiquet 4
Communauté urbaine Caen la Mer :- M. Pascal SERARD, maire de Carpiquet (titulaire) - sans changement- Mme Nathalie DONATIN, maire de Verson (titulaire) - sans changement- M. Marc LECERF, maire de Fleury-sur-Orne (suppléant) - sans changement- M. Patrick LECAPLAIN, maire de Bretteville-sur-Odon (suppléant) - sans changement3/ Au titre des associations :Union Francaise Contre les Nuisances des Aéronefs (UFCNA)- M. Jean-Louis ESTIVAL, délégué accrédité par 'UFCNA pour la région normande (titulaire)Association contre la voltige à Carpiquet (ACV)- M. Christian GRANGERE, président (titulaire) - sans changement- M. Gilles BUCHARD, vice-président (suppléant) - sans changementComité régional d'étude pour la protection et l'aménagement de la nature (CREPAN)- M. Emile CONSTANT (titulaire) - sans changement |- Mme Claudine JOLY, présidente du CREPAN (titulaire)Groupement régional des associations de protection de l'environnement de Basse-Normandie (GRAPE)- M. René MAFFEI, membre du GRAPE (titulaire) - sans changement- M. Michel HORN, président du GRAPE (suppléant) - sans changement4/ Au titre des représentants de l'administration appelés à assister de façon permanente aux réunions :- M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest ou son représentant- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant- M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant- M. le chef de la circulation aérienne de l'aérodrome de Caen-Carpiquet ou son représentantARTICLE 2 : Le reste sans changementARTICLE 3 : Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Caen, dans un délai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .ARTICLE 4 : Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le 15 novembre 2024 Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2024-11-18-00003 - 2024-11-18 arrêté de composition CCE Caen-Carpiquet 5