Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-01-25-00008 - AP n° 2024-025-005 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable BERGÈRES exploité par la Régie
Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 4
04-2024-01-25-00009 - AP n° 2024-025-006 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable BOLOGNE exploité par la Régie
Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 9
04-2024-01-25-00011 - AP n° 2024-025-007 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable BREC 2 exploité par la Régie
Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 14
04-2024-01-25-00012 - AP n° 2024-025-008 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable CLOTS exploité par la Régie
Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 19
04-2024-01-25-00013 - AP n° 2024-025-009 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable COL DE FOURS exploité par la
Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 24
04-2024-01-25-00014 - AP n° 2024-025-010 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable DÔME exploité par la Régie
Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (2 pages) Page 29
04-2024-01-25-00015 - AP n° 2024-025-011 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable GRAND QUARTIER exploité par
la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 32
04-2024-01-25-00017 - AP n° 2024-025-012 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable LA RENTE exploité par la Régie
Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 37
04-2024-01-25-00018 - AP n° 2024-025-013 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable LES AMOUREUX exploité par la
Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 42
04-2024-01-25-00016 - AP n° 2024-025-014 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe JOUQUET exploité par la Régie Ubaye Ski
situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 47
04-2024-01-25-00007 - AP n° 2024-025-015 portant approbation du
règlement de police du télésiège fixe L'ALP exploité par la Régie Ubaye Ski
situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 52
04-2024-01-25-00023 - AP n° 2024-025-016 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe LE SAUZE exploité par la Régie Ubaye Ski
situé sur la commune d'Enchastrayes (6 pages) Page 57
2
04-2024-01-25-00010 - AP n° 2024-025-017 portant approbation du
règlement de police du télésiège débrayable LE BREC exploité par la Régie
Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (6 pages) Page 64
04-2024-01-25-00019 - AP n° 2024-025-020 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable PETIT BREC exploité par la Régie
Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 71
04-2024-01-25-00021 - AP n° 2024-025-021 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable PRÉ GUÉRIN exploité par la Régie
Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (2 pages) Page 76
04-2024-01-25-00022 - AP n° 2024-025-022 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable PRÉ L'ADROIT exploité par la
Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 79
04-2024-01-25-00024 - AP n° 2024-025-023 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable SAVONNETTE 1 exploité par la
Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 84
04-2024-01-25-00025 - AP n° 2024-025-024 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable SAVONNETTE 2 exploité par la
Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 89
04-2024-01-25-00026 - AP n° 2024-025-025 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable TROIS MÉLÈZES exploité par la
Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 94
04-2024-01-25-00020 - AP n° 2024-025-026 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe PRÉ CLOS exploité par la Régie Ubaye Ski
situé sur la commune d'Enchastrayes (4 pages) Page 99
04-2024-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-026-004 du 26 janvier
2024 portant prorogation du délai d'instruction de la demande
d'autorisation environnementale au titre des articles R181-41 du code de
l'environnement concernant la construction d'un pont provisoire sur
l'Ubayette sur les Communes de la Condamine-Chatelard, Saint-Paul sur
Ubaye et Val d'Oronaye (4 pages) Page 104
3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00008
AP n° 2024-025-005 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable
BERGÈRES exploité par la Régie Ubaye Ski situé
sur la commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00008 - AP n° 2024-025-005 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable BERGÈRES exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET Direction
DES ALPES-
DE-FHAUTE-
PROVENCE
Liberté
Epalité
Fralereite
Digne-les-Bains, le 25 janvier 2024
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024-025-005
portant approbation du réglement de police du téléski débrayable BERGERES
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notammaent ses articles L. 342-7, L 342-15, R, 34271 et R,342-13 ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
VU l'article R, 472-15 du Code de l'urbanisme ;
VU larticle 42 de l'arrêté du 9 août 7011 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
VU l'arrêté préfectoral n® 2071-2665 du 23 décembre 2071 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral initial n° 2015-285-004 du 12 octobre 2015 portant avis conforme sur e
règlement de police de l'appareil ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation ce signature à
madarme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence .
YU Farrété préfectoral n° 2023-312-010 du & novembre 2023 portant subdélégation de signature ä
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU la proposition de règlement de police relatif au téléski débrayable BERGERES, transmise par la
Régie Ubaye Ski, exploitant de [a station du SAUZE, le 27 novembre 2023
VU l'avis technique favorable émis par le Service technique des remontées mécaniques et des
transports guidés - Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du 8 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT le changement d'exploitant anciennement la Régie du Sauze — Super Sauze,
nouvellement la Régie Uhaye Ski ;
CONSIDÉRANT l'adaptation des conditions d'exploitation et de la liste des engins autorisés, annexée ;
CONSIDÉRANT que le règlement de police relatif au téléski débrayable BERGÈRES est canforme aux
dispositions générales de polize applicables aux usagers des télésikis du département des Alpes-de-
Haute-Provence ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
Direction Départementsis des Territoires
Avenue Demonczey — CF 10271 — (a0 OIGME-LES-BAINS CEDEX
Té| . D4 97 YU 55 00 — mel! ddtalpes-de-hauté-provenge oo r
Horaires d'ouverture au pubblié - de Sh à TTh30 et l'après-miidi sus rendez-vous, du lundi au vendredi

ARRÊTE :
Article 1 : Le réglement de police modifié du téléski débrayable BERGERES situé sur la station du Sauze,
commune d'Enchastrayes, est approuvé.
Les usagers sont tenus de respecter ledit réglement de police et de suivre les Instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être ameng à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Article Z: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 susvisé sont
applicables au téléski débrayable BERGÈRES.
Article 3 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accés à l'installation édictées ci-après :
Usagers hiver
i est admis au maximum par agrès de rerorquage ! UN USager. Sont admis :
« les ysagers avec leurs équipements (sids alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs) ;
« les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n® ZO11-2665 du
23 décembre 2011 susvisé ;
« les traineaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectorai n° 2011-2665 du
23 décembre 2011 susvisé :
« les engins spéciaux figurant dans la liste annexée au présent arrêté et dans les conditions définies
dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers ouv engins qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-
dessus.
Usarers été
Sans objet.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski débrayable BERGERES.
Article 5: Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois à compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R, 4211 et suivants du Code de la justice
administrative :
« d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
« dwn recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
FriQis,
* Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (37 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'appiication informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.tælerecours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux oy hiérarchique.
Article 6: Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, Pexploitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifie à
ia Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires, et par sundélégation,
La chargée de misÿämnf stion de crise et commmunication,
Laurgnce SEDNEFF
Direction Départernentsie des Teri È-{'DÏI'ES
Avenue Merrontzey — C8 0217 - (04002 THEMNELES-BAINS CEDEX
Téi:04 82 30 65 00 - mel : ddr@alpesde-haurd-provence. gaufr
Horaires d'ouverture au public - de 8k à TIhI0 et Vaprés-midi sur rendez-vous, du lundi as vencdrech

Station du SAUZE - RDP BERGERES
Annexe à Farrété préfectoral n° 2024-025-005 du 25 janvier 2024
Article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques
délivrés par le STRMTG.
1) Engins de loisirs :
ATSB AVEL 815 12,A R2S AVEL_820_13_A
BIBOARD "racing et family" AVEL 755_00_G SKIRIDER | AVEL_818_12 A
BIKEBOARDSNOW AVEL_790 06 B SLEDGEHAMMER — AVEL 818 13.B |
BLACKMOUTAIN AVEL 79207 B SM _ " AVEL_826 13 A
COOL SEVEN AVEL 829 14 A SMX AVEL 793_07 B |
EVO-SNOW AVEL 817 12 A SNOWBIKE _ AVEL_771_01_E
KIT GIGANTIC AVEL_B19_13_A | SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624_91_|
MYSHAPE AVEL_821 13D |VSFIREM _ AVEL_801_09 E
RPURE AVEL_828 14 A WINTER X BIKE AVEL 794_07_A
Le leash est obligatgire,
2) Matériel de ski assis :
CONCEPT SKI 1 AVMH_733 99_B UNISKI-DUALSKI AVMH_735_99 D
PRASCHBERGER AVMH 778 07_A VFC UNISKI - VFC DUALSKI AVMH_775_02_B
PRASCHBERGER BULLET AVMH_789 11A YETIM.C.P. AVMH_773_01_B
SCARVER AVMH_779_08_C YETI1-YETI2 \ AVMH_754 00 B
UNISKI AMS AVMH_748_98 B | - = = |
Directron Départernenta e des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 —04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 — mel : ddt@alpes-de-haute-Drovençe couv.fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à TIh30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
htrp:/wawalpes-de-haute-provence gouvfr — Twitter Éprefet04 < Facebook @Préfet-des-Alpts-de-Hayte-Provence

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00008 - AP n° 2024-025-005 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable BERGÈRES exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00009
AP n° 2024-025-006 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable
BOLOGNE exploité par la Régie Ubaye Ski situé
sur la commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00009 - AP n° 2024-025-006 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable BOLOGNE exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 9
' DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET Direction
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Æ_z"ê«rflé
Æqualèté
Ersternité
Digne-les-Bains, le 25 janvier 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2024-025-006
portant approbation du réglement de police du téléski débrayable BOLOGNE
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R, 542-11 et R.342-19 ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 224123 ;
VU l'article R, 472-15 du Code de l'urbanisme :
VU larticle 42 de l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatiF à la conception, 5 la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
WU l'arrêté préfectoral du n° 2011-2665 du 23 décembre 2071 fixant les dispositions générales de police
spplicables aux usagers des télésiis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectorai initial n° 2015-285-005 du 12 octobre 2015 portant avis conforme sur le
régiement de police de l'appareil :
VU l'arrété préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
macame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence :
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-312-010 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU la proposition de réglement de police relatif au téléski débrayable BOLOGNE, transmise par la
Régie Ubaye 5ki, exploitant de la station du SAUZE, le 27 novembre 2023 :
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques ot des transports guidés
- Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du 8 janvier 2024 :
CONSIDÉRANT le changement d'exploitant anciennement la Régie du Sauze — Super Sauze,
nouvellement la Régie Ubaye Ski :
CONSIDÉRANT l'adaptation des conditions d'exploitation et de la liste des engins autorisés, annexée ;
CONSIDÉRANT que le règ'ement de police relatif au téléski débrayable BOLOGNE est conforme aux
dispositions générales de police applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-
Haute-Provence :
SUR proposition de madame la directrice départernentale des territoires :
Direction Départernentaie des Territoires
Avenue Dermontzey - CS 10211 - 04007 DIGNE-LES-BAINS CODEX
Tél:Da B2 30 58 00 - mel ; d Gulpas-dehaute-provence pouv fr
Hosaires d'ouverture 3 public de 9h 8 TIh30 &t l'après-Midi sur rendez-vors, du lundi au vendredi

ARRÊTE :
Article 1: Le règlement de police du téléski débrayable BOLOGNE situé sur la station du Sauze,
commune d'Enchastrayes, est approuvé.
Les usagers sont tenus de respecter le présent réglement et de sulvre les instructions particulières que
e personnel d'exploitation pourrait être arnené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article Z : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n* 2011-2665 du 23 décembre 2071 susvisé sont
applicables au téléski débrayable BOLOGHNE.
Article 3 2 Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès à l'installation, édictées ci-après :
Usapers hiver
H'est admis au maximum par agrès de remorquage : un usager.
Sont admis :
« les usagers avec leurs équipements {skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
» es personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665
du 23 décembre 2011 susvisé,
« les traïreaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n® 2011-2665 du
23 décernbre 2011 susvisé,
« les engins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrété et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2071 susvisé.
L'accèés au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement merntionnés ci-dessus,
Sans objet.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
téleski débrayable BOLOGNE.
Article 5: Le présent arréêté peut fait l'objet, dans Un délai de deux mois à compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R 4211 et suivants du Code de la justice
administrative :
* - d'un recours gracieux auprès de Pauteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Maute-Frovence ;
» d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme dun délai de deux
mois,
« UN recours contentieux auprés du tribunai administratif compétent (31 rue lean-«François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02) Ce dernier peut être saisi au moyen de Papplication informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telsrecours fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rajet explicite où implicite du recours gracieux ou hiérarchique,
Articie & : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye Sk
sont chargés, chacyn en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
| Four le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires, et par subdelégation,
La chargée de mission gestion de crise et communication,
T - - ee — -?':«\}t "_,,',«r""'
æ})-,', ; """—\:
e ts P
—GT
_l
Laurence SEDNEFF
Direction Départermentale des Territoires
Avenue Demontzey — CE 1021 — 04002 DGN Es ES-BAINS CEDEX
Té Q4 92 30 55 00— mel ! ddtéalres-dechante-proovénce gouv Îr
Horaires d'ouverture au public Dda Sh à TTh3 at Vaprés-midi s rendez-vous, du'iundi au vendredi

Station du SAUZE - RDP BOLOGNE
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024-025- 006 du 25 janvier 2024
Article 3 de l'arrêté préfectoral n°2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicabies aux téiéskis du département des Alpes-de-Haute Provence
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques
délivrés par le STRMTG
1) Engins de loisirs :
ATSB AVEL 815 12_ A R25 AVEL_820_13_A
BIKEBOARD SNOW AVEL_790_06_B _ SCOOT'DAINES AVEL_797_08_A
BLACKMOUTAIN _ AVEL_792_07_B | SKIRIDER AVEL_813_12_A
COOL SEVEN ; AVEL 829 14 A SLEDGEHAMMER _ AVEL_818_13_B
EVO-SNOW AVEL_817_12.A SM " AVEL 826 13_A
KIT GIGANTIC AVEL_819 13 A SMX " AVEL_793_07_B
IMYSHAPE | AVEL 82113 D SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624_91.1
R PURE AVEL_828 14 A _ WINTER X BIKE AVEL_794 07 A
Le leash est obligatoire.
2} Matériel de ski assis :
CONCEPT SKI 1 AVMH_733_99 B UNISKI-DUALSKI AVMH_735_99_D
PRASCHBERGER AVMH_778 07 A VFC UNISKI—VFC DUALSKI AVMH_775_02_B |
PRASCHBERGER BULLET AVMH_789 11_A YETIM.C.P. | AVMH_773_01.B |
SCARVER AVMH_779 08 C — YETI1-YETI2 ' AVMH_754_00_B
UNISKI AMS \ AVMH_748_99 B |
Directior Départementale des Territoires
Avenue Derrontrey — C5 10211 — 04002 DIGNES LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel : Qdrsalpes-de-haure->rovence gous.fr
Horaires d'ouverture av public : de 9h à 11h30 et l'aprés-midi sur rendéz-vous, du lundi au vendredi
" pfhwww.alpes-de-haute-provence gousfr — Twitter &prefet04 - Façebook œPréfe-des-Alpes-de-Haute-Provence

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00009 - AP n° 2024-025-006 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable BOLOGNE exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00011
AP n° 2024-025-007 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable BREC
2 exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la
commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00011 - AP n° 2024-025-007 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable BREC 2 exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 14
; DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFET Birection
DES ALPES-
DE-HAUTE.
PROVENCE
.dîjäarrs"
Épatis
Frsreruirs
Digne-les-Bains, e 25 janvier 2024
ARRETE PRÉFECTORAL M* 2024-025-007
portant approbation du réglement de police du téléski débrayable BREC 2
exploité par ls Régie Ubaye Ski situé sur |a commune d'ENCHASTRAYES
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 542-15, R 342-11 ot R342-19 :
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 22417 ;
VU l'article R, 472-15 du Code de l'urbanisme -
VU l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatif à la conception, à [a réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis :
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Frovence ;
YU l'arrêté préfectoral n° 2018-051-002 du 20 février 2018 portant avis conforme sur le règlement de
police de l'appereil ;
YU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donrant délégation de signature à
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Frovence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-312-010 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication :
VU la proposition de règlement de police relatif au téléski débrayable BREC Z, transmise par la Régie
Ubaye Ski, exploitant de la station du SAUZE, le 27 novermbre 2023 :
WU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
- Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du 8 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT le changement d'exploitant anciennement la Régie du Saure - Super Sauze,
nouvellement la Régie Ubaye Ski -
CONSIDÉRANT l'adaptation des conditions d'expioitation et de ls liste des engins autorisés, annexée ;
CONSIDÉRANT que le règlement de police relatif au téléski débrayable BREC 2 est conforme aux
dispositions générales de poilce applicables aux usagers des téléskis du déportement des Alpes-de-
Hayte-Provence ;
EUR proposition de madarne la directrice départementale des territoires :
Diraction Départementale des fésritoires
Avese Demontioy - CG 1087 - 04002 DIGNES LES GAINS CEDEX
Tel D4 92 30 55 0D - mel ; ddt@alpes-de-haute-provente ooy, fr
Horairés d'ouvertore s puibblic : de Sh 2 11h30 et Paprès-madi sur rendez-vous, du londi au vendrecti
httoeffwww aloes de Faute-provonco.gouv ÎT - Taitter Spreferiid - Facebook @Préfer-des-Alpes-ce-tsute-Provence

ARRETE :
Article 1: Le règlement de police du téléski débrayabie BREC Z, situé sur la station du SAULE,
commune d'Enchastrayes, est approuve,
Les usagers sont tenus de respecter le présent réglement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de Finstallation et
fa sécurité,
Article 2: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n" 2011-2665 du Z3 décembre 2011 susvisé sont
applicables au téléski débrayable BREC 2,
Article 3 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès à l'installation, édictées ci-après :
Usagers hiver
Hest admis su maximum par agrés de remorquage ! UN Usager,
Sont admis :
« les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
" les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° Z0T1-2665 du
23 décembre 2011 susvisé,
« les engins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° ZOT1-2665 du 23 décembre 2071 susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas expliciterment mentionnés ci-Cessus,
Usapers été
Saps objet.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski débrayable BREC 2.
Article 5: Le présent arrêté peut fait l'obiet, dans un délai de deux mois à compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
« d'un recours gracleux auprès de l'auteur de l'acte, adressé 3 monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
* d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de ta Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
rnGis.
* Vn recours contentieux auprés du tribunal administratif compétent (37 rue jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02): Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www. ielerecoursfr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, exploitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski st publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Maute-
Provence,
Pour le préfet, et par delégation,
Four la directrice dëpartementa}ëäîs territoires, et par subdélégation,
La chargée de mission gafitianlde crise et communication,
uE J
T
R h -
<-—-.. ........ —
Laurence SEDNEFF
Diection Déparernentale des Térribcires
fvenue Demontzey — C3 10217 — 0002 DIGINES LES BAING CLEDEX
Tél: 54 97 30 55 00 — mel - ddtgglnes-me-RanTe-Drovenca gouy r
Horaires d'ouverture au pubblic : de Sh & T1h20 et l'après-midi sur rendez-vous, du |u"ii au vendredi
http;/vrauslpes-de-haute-provence gouv.fe — Twitter @prefew - Facebook Préfer-cdos-Alpes-de-Haute-Provence

Station du SAUZE — RDP BREC 2
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024-025- 007 du 25 janvier 2024
Article 3 de l'arrêté préfectoral n°2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques
délivrés par le STRMTG
Engins de loisirs :
BIKEBOARD SNOW AVEL_790 06 B _ RPURE AVEL_828_14_A
BLACKMOUTAIN AVEL_792 07 B |R2S — " AVEL_820 134
COOL SEVEN | AVEL 829 14 A SM ; " AVEL_826 13_A
EVO-SNOW AVEL 817 12 A | SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624_91_|
'MYSHAPE AVEL 821.13.D | — ' e
Le leash est obligatoire.
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNES LES SÉINS CEDEX
1é|: 04 92 30 55 C0 - mel : ddréalpes-de-haute-rovence, sOuv fT
Horaires d'ouverture au public ; de 9h à T1h30 et l'après-mid' sur rendez-vous, du lundi au vencredi
http./wwiw.alpes-de-haute-provence.gouvfr - Twitrer @prefetdd - Facehook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provente

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00011 - AP n° 2024-025-007 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable BREC 2 exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 18
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00012
AP n° 2024-025-008 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable
CLOTS exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la
commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00012 - AP n° 2024-025-008 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable CLOTS exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 19
= DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET Direction
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Lrbests
Ægalité
Frateruité
Digne-es-Bains, le 25 janvier 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2024-025-008
portant approbation du réglement de police du téléski débrayable CLOTS
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES
LE PRÉFET DES ALPES-DE-MAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notarmmient ses articles L 342-7, L, 342-15, R, 342-11 et R.342-78 ;
VU le Code des transports, notamment ses articies L 12512 et L. 22411 :
VU l'articie &, 472-15 du Code de l'urbanisme ;
VU J'article 42 de l'arrêté du S août ZOTT modifié relatif à la conception, à la réalisation, h la
modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis :
YU l'arrêté préfectoral n® 201-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux Usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Frovence :
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-285-007 du 12 octobre 2015 portant avis conforme sur le réglement de
police de Papparei ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature 3
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n® 2023-312-070 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
Yu la proposition de réglement de police relatif au téléski débravable CLOTS, transmise par la Régie
Ubaye Ski, exploitant de la station du SAUZE, le 27 novembre 2023 ;
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mecanigues st des transports guidés
- Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du 8 janvier 2024 ;
CONSIDERANT le changement d'exploitant anciennement la Régie du Sauze - Super Saure,
nouvellement la Régie Ubaye Ski ;
CONSIDÉRANT l'adaptation des conditions d'exploitation et de la liste des engins autorisés, annexée ;
CONSIDÉRANT que le règlement de police relatif au téléski débrayable CLOTS est conforme aux
dispositions générales de police applicabiles aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-
Haute-Provence ;
SUR proposition de madame la directrice départernentale des territoires ;
Direction Départernentale des Territoires
Avenue Dermontzey - CS 1CZT] - D4002 DIGMES LES BAINE CEDEX
Tél: 04 92 30 85 00 - mel! ddtéaipes-de-haute-DrovEncE HOuv r
Horsires d'ouvearcure ay public : de 9h à T30 et l'aprés-Migi sur rendez-vous, du fundl au vendredi
http-/hwvns alpes-de-haute-DrOvEnce.goLv ff - Twitter Epreferda - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haule-Prévence

ARRETE :
Article 1: Le règlement de police du téléski débrayable CLOTS situe sur la station du SAUZE,
commune d'Enchastrayes, est'approuvé.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de sulvre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
|a sécurité.
Article 2: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembire 2011 susvisé sont
applicables au téléski débrayable CLOTS.
Article 8 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès à l'installation, édictées ci-après :
Usagers niver
1l estadmis au maximurm par agres de remorquage | uN usager.
Sont admis :
« les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
° les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du
23 décembre 2011 susvisé,
- les engins spéciaux figurant dans la liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2071 susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement rnentionnés ci-dessus.
Usagers été
Sans objet.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski débrayable CLOTS,
Article 5 : Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois à compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
« d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
« _ d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écclogique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
TGS,
« Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue lean-François Leca,
13235 Marsellle CEDEX 02). Ce dernier peut &tre saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www,calerecours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou higrarchigue. .
Article 6 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Frovence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye S
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié 3
fa Régie Ubaye Ski et publié au recueïl des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour |a directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
La chargée de mission gestion de crise et communication,
n
n F
e
\""m' ly— 'ïl
"-'îë%......wf-
Léurence äï}g NEFF
/
Direction Départemenmale des Territoires Ç
évenue Dermaonicey — 05 10217 — 8002 DIGNES LES BAINS CEDEX
Té : 04 92 20 55 00 - mel: dit@aipes-de-haute-provense gous r
Horaires d'ouverture au pubslie : de 9h à 11h 30 et l'après-midi sur rendez-vous, du tundi au vendradi
Attp;fjenwus sipes-de-haute-crovence gouv fr - Twitter @preferDd - Facebook &Préfet-des-Alpes-de-Hante-Provence

Station du SAUZE - RDP CLOTS
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024-025-008 du 25 janvier 2024
Article 3 de l'arrêté préfectoral n°2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur ies avis techniques
délivrés par le STRMTG
Engins de loisirs :
BIKEBOARDSNOW AVEL 790 06_B R2S AVEL_820 13_A
BLACKMOUTAIN AVEL_792_.07 B SKIRIDER AVEL_813 12 |
COOL SEVEN AVEL 829 14 A SM _ AVEL_826_13_A
\ EVO-SNOW AVEL_81712 A _ SNOWBIKE C AVEL7NOOE
'MYSHAPE AVEL_82113_D SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624_91 |
R PURE AVEL 828 14 A | - o
Le leash est obligatoire.
Lirection Départernentale des Territoires
Avenue Dernontzey — C5 190211 — 04002 DIGNES LES BAINS CEDEX
Té|: 04 92 30 55 C0 - mel ! ddt@aipes-de-haute-provence gouwtr
Horaires d'ouverture au public : de Sh à TTh30 et l'après-midi sur réendez-vous, du lundi au vendredi
http: fiwww.alpes-de-haute-provence goov fr — Twirtar @prefet0d - Facebook eprefat-desAlpes-de-Haure-Provence

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00012 - AP n° 2024-025-008 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable CLOTS exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 23
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00013
AP n° 2024-025-009 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable COL
DE FOURS exploité par la Régie Ubaye Ski situé
sur la commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00013 - AP n° 2024-025-009 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable COL DE FOURS exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 24
E :. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET Direction
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberte
Égatité
Fratermité
Digne-les-Bains, le 25 janvier 2024
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-025-009
portant approbation du réglement de police du téléski débrayable COL DE FOURS
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R. 342-11 et R.342-13 ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 22411 ;
VU l'article R. 472-15 du Code de l'urbanisme ;
VU l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à Fexploitation et à la maintenance des téléskis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-285-009 du 12 octobre 2015 portant avis conforme sur le règlemen.t de
police de l'appareil ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature a
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-312-010 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU la proposition de règlement de police relatif au téléski débrayable COL DE FOURS, transmise par la
Régie Ubaye Ski, exploitant de la station du SAUZE, le 27 novembre 2023 ;
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
— Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du 8 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT le changement d'exploitant anciennement la Régie du Sauze - Super Sauze,
nouvellement la Régie Ubaye Ski ;
CONSIDÉRANT l'adaptation des conditions d'exploitation et de |a liste des engins autorisés, annexée ;
CONSIDÉRANT que le règlement de police relatif au téléski débrayable COL DE FOURS est conforme
aux dispositions générales de police applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-
Haute-Provence ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey - CS 10211 — 04002 DIGNES LES BAINS CEDEX
Tél|: 04 92 30 55 00 — mel : ddt@aloesde-haute-crovence gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : de Sh à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Faceboo« ©Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

ARRÊTE :
Article 1: Le réglernent de police du téléski débrayable COL DE FOURS situé sur la station du SAUZE,
commune d'Enchastrayes, est approuvé.
Les vsagers sont tenus de respecter le présent réglement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être arnené à leur donner pour la bonne marche de l'instatiation et
|a sécurité.
Article 23 Les dispositions de l'arrété préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 20717 susvisé sont
applicables au téléski débravable COL DE FOURS.
Article 3 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accés à l'installation, édictées ci-après:
Usagers niver
Hest admis au maximurn par agrès de remorquage ! Un usager.
Sont admis :
» les usagers avec leurs équipements {skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
« les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectorai n° 2011-2665 du
23 décernbre 2001 susvise,
« les engins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décernbre 2077 susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Usagers été
Sans objet.
Article 4 : Le présent arrété sera affiché de façon visible pour les usagers préalablernent à leur accès au
téléski débrayab e COL DE FOURS.
Article 5: Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois à compte de la date de
notification, conformérmient aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
« - d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Hauyte-Provence ;
* d'unrecours h:ærarchaque adr@afie a monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'admiristration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
* UN recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02) Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www telercoours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux où hiérarchique.
Article 6 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Frovence, l'exploitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski et publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départernentale des territoires, et par subdéiégation,
La chargée de mission-zsçtion de crise et communication,
" \
m À E - ., —TT
b ""-....
""h
= ;
C —
latrence SEDNEFF
Direction Départemenrtale des Territoires
Avenue Dermontzey - O3 10211 — 0400632 DI#"N#S LES BAINS CEC 'EX
Tél- 04 92 30 55 G0 — rmel ! dedèree S 7 ;
Horaires d'ouverure au pubblic : de Sh & TTR30 et spras-midi sur rmdazwous o'L fundi su veridrædi
hetp/hwaeahpes- de-haute-provence pouv.fr - Teilte @preferdd - Facebook &Préfor-des-Alpes-Ce-Jaute-Frovence

Station du SAUZE - RDP COL DE FOURS
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024-025- 009 du 25 janvier 2024
Article 3 de V'arrété préfectoral n°2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence
Liste des engins spéciaux admis à emprunter vne installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques
délivrés par le STRMTG
Engins de loisirs :
BIBOARD "racing et family" | AVEL 755_00_G ;R PURE AVEL_828_14_A
'BIKEBOARD SNOW AVEL_790 06 B R2S AVEL_820_13_A
|BLACKMOUTAIN AVEL_792_07 B SM " AVEL 826 13 A
COOL SEVEN AVEL_829 14 A SNOWBIKE AVEL_771_01_E
| EVO-SNOW AVEL 817 12_A | SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624_91_|
'MYSHAPE AVEL_821 18D _ E n
Le leash est obligatoire.
D rection Départementale des Territoirés
Avenue Damontzey - C5 10211 — 04002 DIGNES LES BAINS CEDEX
Tél: 04 82 3055 00 — mel : ddt@alpes-de-haute-provence gouvfr
Horaires d'ouverture au public * de Sh à 11h3D et l'aorès-midi sur rendez vous, du lundi au vendredi
http: fwww,al pes-ce-haute-provenca.gouy fr - Twitter @prefer0d - Facebcook @Fréfer-des-Alpes-de-Haule-Provence

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00013 - AP n° 2024-025-009 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable COL DE FOURS exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 28
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00014
AP n° 2024-025-010 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable DÔME
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la
commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00014 - AP n° 2024-025-010 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable DÔME exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 29
' ENRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET Direction
DES ALPES- '
D'EAUT E
PROVENTE
Egaliré
Digne-des-Bains, le 28 janvier 2024; J
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024-025-010 ;
portant approbation du réglement de police du téléski débrayable DOME
expioité par ia Régie Ubaye Ski situé sur ls commune d'ENCHASTRAYES
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
YU le Code du tourisme, notarmment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R, 342-11 &t R,.342-18 ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L 12512 et L 22411 :
YU l'article K. 477-15 du Code de l'urbanisme -
VU l'article 42 de l'arrêté du 8 soût 201 rmodifié relatif à 1s conception, à la réalisation, à la
modification, à Pexploitation et à la maintenance des téléskis:
VU l'arrêté préfectoral n° 2071-2665 du 23 décembre 201 fixant les dispositions générales de police
appiicables aux usagers des téléekis du département des Alpes-de-Haute-Provence :
VU l'arrêté préfectoral n* 2015-285-005 du 12 octobre 2015 portant avis conforme sur le règlernent de
potice de l'apnareil -
Wi l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du £3 août 2022, donnant délégation de signature à
madarme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des Territoires des Alpes-de-Maute-
PFrovence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-312Z-410 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature 3
rnédame Lauvrence SEDNEFF, chargée de mission gestion de orise et communication |
VU la proposition de régiement de police relatif au téléski débrayable DOME tranemise par {3 Régle
Ubaye 5kl, exploitant de la station du SAUZE, le 27 novembre 2023 ;
4U l'avis technique émis par le Service technique des remontées rmécaniques et des transports puidés
- Bureau des Alpes du Sud (STRMTO-BASY en date du 8 janvier 2024 :
CONSIDÉRANMT le changement d'exploitant anciennement la Régie du Sauze — Super Saure,
rouvellement la Régie Libaye Ski -
CONSIDÉRANT que le rkglernent de police relatif au téléski débrayable DÔME est conforme aux
dispositions générales de police applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-
Haute-Frovence ; "
SUR proposition de Madarne {3 directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE :
Article 1: Le réglement de police du téléski débrayable DOME situé sur Iz station du SAUZE cornmure
d'Enchastrayes, est adopté.
Dirmothan Déperementale des Terriboires
Avtiaye Dernontzey - CÉTGEI — J4007 DHGNES LES BAiG CEDEZ
Tel: 04 975 30 55 00 — mel : ddtgssiper-de-bauce-crovence gouv fr
Hovgires d'ouverture au puiblés ; de Gn 2 11830 e l'aprés-mairii sur render-vque, d luneli su vendreck
Ptcp/fawac dnes-de-hame-proverce gow fr — Twitter @prefeild — Focsbaek @Prèfet des Apes-de-Haute-Proyance

Les usagers sont tenus de respecter e présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour fa bonne marche de l'installation et
la sécurité,
Article 2: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° Z0N1-2665 du 23 décermbre 2011 susvisé sont
applicables au téléski débrayable DOME,
Article 3 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès à Vinstallation, édictées ci-après :
Usagers hiver
fl est admis au maximum par agrès de reMmorQquage : UN USager.
Sont adrmie :
« les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, maonoskis, surfs),
» les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectorai n° 2071-2665 du
23 décembre ZON susvisé,
L'accés au téléski est interdit aux vsagers qui ne sont pas expiictement mentionnés Ci-dessus,
Usagers ête
Sans obiet,
Articie 4: Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalabilement & leur accès au
téléski débrayeable DOME.
Articie & - Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mols à compte de ja date de
notification, conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
° d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Hayte-Provence ;
° d'un recours hérarchique, adressé à monsieur Le ministre de ia Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence pardé par Fadministration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois,
« un recours contentieux auprés du tribuna! administratif compétent (31 rue lean-François Leca,
19235 Marsellle CEDEX 02) Ce dernier peut être saisi au moyen de lapplication informatique
» Télérecours » accessible par le site internet www telerecours.fr. Le délai du recours contertieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracheux cù higrarchigue.
Article & : Madarne la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice déportementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacun en ce qui e concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski et pubblié au recyeil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
Pour le préfet, et par délégation,
Four la directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
La chargée de mission Ëæsäiçn de crise st communication,
%, p _
}J"—____H 1'1,.;--"'"'
_,.f'ffi î'1 L':Ï
[0 Ve
Ü S
LaUrëñcle SEDNEFF
Direction Departementale des Terditoires
Avenue Dernontmey — T8 10211 - 4002 DIGNESLES BAINS CEDES
Téi: 04 92 30 55 00 — mel ! ddtealpes-de-haure-mrovente suu ÊT
Horaires d'euverture au public : de Ÿh £ T1R30 et Usprés-mid zur rendez-vous, cu tundi au wandred,
P e, alpes-deHate prover ce 2o - Tœitler @prafemd - facchook aPréfer-des-A|pes de-Houte-Provence

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00015
AP n° 2024-025-011 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable
GRAND QUARTIER exploité par la Régie Ubaye
Ski situé sur la commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00015 - AP n° 2024-025-011 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable GRAND QUARTIER exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 32
' ; DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET Direction
DES ALPES-
DE-MAUTE-
PROVENCE
L_Ïàv: FÈÉ
Egatité
LPATEraIré
Digne-les-Bains, le 25 janvier 2024
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024-025-011
portant approbation du réglement de police du téléski débrayable GRAND QUARTIER
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R. 342-11 et R,342-15 :
Vil le Code des transports, notamment ses articles L 1251-2 et L, 22411 -
VU l'articie R, 472415 du Code de l'urbanisme :
VU l'article 42 de l'arrêté du $ acût 2011 modifié relatif à [> conception, à la réalisation, à la
modification, à l''exploitation et à la maintenance des téléskis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2071-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-285-010 du 12 octobre 2015 portant avis conforme sur le règlement de
police de l'appareil :
VU l'arrêté préfectorai n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
WU l'arrêté préfectoral n° 2023-312-010 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature à
madarme Lavrence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU la proposition de règlement de police relatif au téléski débrayable GRAND Q_LEARTÈER transmise
par la REGIE UBAYE SKI, exploitant de la station du SAUZE, le 27 novembre 2023 :
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
- Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du & janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT fe changement d'exploitant anciennement la Régie du Sauze - Super Sauze,
nouveliement la Régie Ubaye 5ki ;
CONSIDÉRANT Vadaptation des conditions d'exploitation et de ia liste des engins autorisés, annexée ;
CONSIDÉRANT que le règlement de police relatif au téléski débrayable GRAND QUARTIER est
conforme aux dispositions générales de police applicables aux vsagers des téléskis du département des
Alpes-de-Hayte-Provence !
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
Direct'on Départementale des Territoires
Avenue Dernorgzey - G5 10217 — 04052 DIGNES LES HAINS CFOEX
Té{: 04 82 30 55 00 — mel ; ddt@alper-de-haute-pioye ce gouvfr
Horaires d'ouverture au pubblic ; de Sh à T1h30 et laprès-midi syr rendez-vous, du lundi au wendiedi
hilp/fwvnacalpes-Ce-Haute-prOVENCEBOUV T — Iwitter @prefetds - Facebook ©Préfet-des-Alpes-de-Haute-Frovence

ARRÊTE :
Article 1: Le règiement de police du téléski débrayable GRAND QUARTIER situé sur la station du
SAUZE, commune d'Enchastraves, est approuvé,
Les usagers sont tenus de respecter le présent réglement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour |s bonne marche de Finstallation et
ls sécurité.
Article Z : Les dispositions de l'arrété préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 susvisé sont
applicables au téléski débrayable GRAND QUARTIER
Article 3 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès à linstallation, édictées cl-aprés :
Usagers hiver _
H'est admis au maximurr par agrès de remorgquage : UN USager.
Sont admis :
» les usagers avec leurs équipements [skis alpins, sics de randonnée, monoskis, surfs),
« les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665
du 23 décembre 2071 susvisé,
« les traineaux de secours dans les conditions définies dans l'arrété préfectoral n° 2011-2665 du
23 décembre 2071 susvisé,
" les engins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° Z011-2665 du 23 décembre 2011 susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Usaçers été
Sans objet,
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon Visible pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski débrayable GRAND QUARTIER,
fArticle 5 : Le présent arrété peut fait l'obiet, dans un délai de deux mois à compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du Code de la justice
adrministrative :
s d'un recours gracieux auprés de Fauteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ; _
« d'un recours higrarchigue, adressé à monsieur le ministre de {a Transition écalogique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
rmois.
* vn recours contentieux auprés du tribunal adrinistratif compétent (31 rue jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux
'ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique,
Article & : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Dbaye Ski
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
PFrovence.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour fa directrice départementale des territoires, et par sybdélégation,
La chargée de mission.gestion de crise &t communication,
i; T-
L] [
.-*"'"' " -
Ctgorénees SEDNEFF
Diréction Départerentale des Terricoires
Averuve Demontzey -— CS 15271 — 34007 DIGNES LES BAINS CEDEX
Téf. 0492 30 55 00 — mel : dodtralpes-de-hause-croyérce mouv fr
Horaires dlouvertare su public - de 8h à TIR30 et l'après-mnfdi sur rendez-vous, du lunci ey vermirendi
http:fhsww aices-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @proferld - Facehook @Fréfaz-dos-Alpes-de-Haute-Prevesme

Station du SAUZE - RDP GRAND QUARTIER
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024-025- 011 du 25 janvier 2024
Article 3 de l'arrêté préfectoral n°2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques
délivrés par le STRMTG
1) Engins de loisirs :
ATSB AVEL 815 12_A — SCOOT'DAINES AVEL_ 797_08_A
BIKEBOARD SNOW AVEL_790_06_B SKIRIDER AVEL 813 12_A
'BLACKMOUTAIN AVEL 792 07 B SLEDGEHAMMER AVEL 81813 B
COOL SEVEN AVEL 829 14 A SM AVEL_826_13_A
EVO-SNOW | AVEL 817 12 A SNOWBIKE . AVEL_777_01_E
KIT GIGANTIC AVEL 819 13 A SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624_91_|
'MYSHAPE AVEL 82112 D VS FIREM ' AVEL_801_09_E
R PURE AVEL 828 14 A WINTER X BIKE AVEL_794 07_A
R2S AVEL 820 13_A | B
Le leash est obligatoire.
2) Matériel de ski assis :
CONCEPT SKi 1 AVMH_733 99_B UNISKI-DUALSKI AVMH_735_99_D
PRASCHBERGER AVMH_778_07_A VFC UNISKI - VFC DUALSKI AVMH_775_02_B
PRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A YETEM. C. P. | AVMH_773_01.B
SCARVER AVMH 779 08 C _ YETI1-YETI2 AVMH 754 00 B
UNISKI AMS AVMH_748 _ 99 B
Direction Départementale des Tarrisoires
Avenue Dermontzey — CS 10211 — 04002 DIGNES LES BAINS CEDEX
Tél; 04 92 30 55 00 — mel : ddu@alpes-de-haute provence gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à TIh30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
http-/hwww.alpes-de-raute-provence.gouv fr — Tuittor @prefet(d - Facebook @Préfer-des-Alpes-de-Haute-Provence

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00015 - AP n° 2024-025-011 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable GRAND QUARTIER exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 36
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00017
AP n° 2024-025-012 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable LA
RENTE exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la
commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00017 - AP n° 2024-025-012 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable LA RENTE exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 37
A - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET Direction
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Ergreraitd
Digne-les-Bains, le 25 janvier 2024
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024-025-012
portant approbation du réglement de police du téléski débrayable LA RENTE
expioité par la Régie Ubaye 5ki situé sur la commune d'ENCHASTRAYES
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L, 342-7, L. 342-15, R. 342-11 et R.342-19 :
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 er L 224711 :
VU l'article R. 472-15 du Code de l'urbanisme ;
VU l'article 42 de Varrété du 9 août 2071 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'expioitation et à la maintenance des téléskis -
YU l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2017 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des tééskis du département des Alpes-de-Haute-Provence :
VU l'arrété préfectoral n° 2015-285-016 du 12 octobre 2015 portant avis conforme sur le règlement de
police de l'anpareil ;
V l'arrêté préfectoral n® 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Frovence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-312-010 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU |s proposition de réglement de police relatif au téléski débrayable LA RENTE transmise par la Régie
Ubavye Ski, exploitant de la station du SAUZE, le 27 novembre 2023 :
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
- Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du B janvier 2024 :
CONSIDÉRANT. le changement d'exploitant anciennement la Régie du Sauze — Super Sauze,
nouvellement |a Régie Ubaye Ski ;
CONSIDÉRANT l'adaptation des conditions d'expioitation et de la liste des engins autorisés, annexés |
CONSIDÉRANT que le règlement de police relatif au téléski débrayable LA RENTE est conforme aux
dispositions générales de police applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-
Haute-Provence :
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue DErmontrey — CSTOZT — DAOUZ DIGNES LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel : dodtfalnss dehaute-provence souv iy
Morares d'ouverture su public : de 9 & 1Th30 et Panrée-midi sur rendez-vous, du Tundi su vendredi

ARRÊTE :
Article 1: Le réglement de police du téléski débrayable LA RENTE, situé sur la station du SAUZE,
commune d'Enchastrayes, est approuvé,
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlernent et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2071 susvisé sont
applicables ay téléski débrayable LA RENTE.
Article 3 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès à l'installation, édictées ci-après :
Usagers hiver
1 est admis au maximum par agrès de remorquagSs : UN ysager.
Sont admis :
- Îes usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs},
* lÎes traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° Z0T1-2665 du
23 décembre 2011 susvisé,
* Îes engins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° 2071-2665 du 23 décernbre 2071 susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Usagers été
Sans objet,
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski débrayatle LA RENTE, ;
Article 5 : Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délal de deux mois à compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
« d'un recours gracieux auprés de l'auteur de l'acte, acressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ; |
« d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'adrministration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
» un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 021 Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court ou'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracleux ou hiérarchique.
Article & : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame |a
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'expioitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de veiller & l''exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour |a directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
Direction Départementale des Territoires
Avense Demeontzey — 05 W21 - {4002 DIGNES LES BAINS CEDEX
Téf: 04 92 30 55 G0 - mel: ddtialpes-de-haume-Grovence Eouy fr
Horaires d'ouverture au public ; de 9h 5 T1hZ0 et Paprés midi sur rendex-vous, du bumdl au vendredi

Station du SAUZE — RDP LA RENTE
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024-025-012 du 25 janvier 2024
Article 3 de l'arrêté préfectoral n°2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies
sur les avis techniques délivrés par le STRMTG
Engins de loisirs :
BIKEBOARD SNOW AVEL_790_06_B | R PURE AVEL_828_14_ A
'BLACKMOUTAIN AVEL_792 07 B R2S ' AVEL_820 13 A
ICOOLSEVEN — AVEL 829 14 A SM _ AVEL 826_13_A |
EVO-SNOW AVEL_817_12_A :SNBWSCOOT_INSIDE;OYS AVEL_624 911 |
MYSHAPE AVEL_821_13_D
Le leash est obligatoire.
Direction Départementale des Terrizoires
Avenue Dremontzey - C5 102711 — 04002 DIGNES LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 — mel * Adt=alces-de-haute-cyoyence pouvfr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11730 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
http: ffwww alpes-de-haure-provence gouvfr - Twitter @prefettd — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Frovence

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00017 - AP n° 2024-025-012 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable LA RENTE exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 41
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00018
AP n° 2024-025-013 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable LES
AMOUREUX exploité par la Régie Ubaye Ski situé
sur la commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00018 - AP n° 2024-025-013 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable LES AMOUREUX exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 42
[ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET Direction
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Æ}r'bæ':"fä
Épatitéé
Fratermité
Digne-les-Bains, le 25 janvier 2024
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024-025-013
portant approbation du réglement de police du téléski débrayable LES AMOUREUX
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, 1. 342-15, R. 342-11 =t R.342-19 ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 -
VU Particle R, 472-15 du Code de l'urbanisme ;
VU l'articie 42 de l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskds ;
VU l'arrêté préfectorai n° 2011-2665 du 23 décembre 2017 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-312-016 du B novembre 2018 portant avis conforme sur le réglement de
police de l'appareil ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2072-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Frovence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-312-C10 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication :
VU la proposition de règlement de police relatif au téléski débrayable LES AMOUREUX transmise par la
ACGIE UBAYE 5KI, expioitant de la station du SAUZE, le 27 novembre 2023 :
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
- Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du & janvier 2024 :
CONSIDÉRANT le changement d'exploitant anciennement la Régie du Sauze - Super Sauze,
nouvellement la Régle Ubaye Ski ; '
CONSIDÉRANT l'adaptation des conditions d'exploitation et de la liste des engins autorisés, annexée :
CONSIDÉRANT que le règlement de police relatif au téléski débrayable LES AMOUREUX est conforme
aux dispositions générales de police applicables aux usagers des télésks du département des Alpes-de-
Haute-Provence |
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey CSTOST 04002 DIGNES LES BAINS CEDEX
Téd; Q4 92 30 55 00 - ml ; dodbusloes-de-haute-oiovence gnuvfr
Horaires d'ouverture au pubiic : de B9 8 T1h30 et l'acrès-micii sur rendez-vous, du lundi su vendireds
e alpes-de-haute-proverce gouv fr - Twitter @prefetld - Facchook @Péfer-des-Alpesde-Hayte-Provence

ARRETE :
Article 1: Le réglement de police du téléski débrayable LES AMOUREUX, situé sur la station du SAUZE,
commune d'Enchastrayes, est approuve,
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulieres que
e personnel dexploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2017 susvisé sont
applicables au téléski débrayable LES AMOUREUX.
Article 3 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès à l'installation, édictées chaprès :
Wsagers hiver
fl est admis au maximum par agrés de remorquage @ UN USager.
Sont admis :
* les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
« les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du
23 décernbre 2071 susvisé,
» les engins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans Parrété préfectoral n° 2011-2665 du 23 decembre 2011 susvisé.
L'accès au téléski est Interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Usagers été
Sans objet,
Article 4 ; Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski débravable LES AMOUREUX.
Article 5: Le présent arrêté peut fait lobjet, dans Un délai de deux mois à compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R, 4211 et sulvants du Code de la justice
administrative :
« d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
« — d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur e ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
rnois,
" VN recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-Frangois Leca,
13235 Marseille CEDEX 021 Ce dernier peut être saisi au moyen de l'applicetion Informatique
« Yélérecours » accessible par le site internet www telerecoursfr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame ja
Directrice départementzle des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié a
la Régie Ubaye Ski et publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
La chargée de missiurfigestim@,flr crise et communication,
L .""Y'
-
-
-
odaurence*ÊNEFF
i
Girection Départementale des Territoires {
Avenue Desvonleey - CS 10211 — 040062 TDHONES LES BAFNS CEDEX
Horairez d'ouverturs au pubilic : de 8h à T1h80 ek l'après-midi sur rendez-vous, du londi au vendredi
http"/www alpes-de-haute-provence gouvfr - Twiter énreferD4 - Facebook gPréfer-des-Alpes-de-Haute-Provencc

Station du SAUZE — RDP LES AMOUREUX
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024-025-013 du 25 janvier 2024
Article 3 de l'arrêté préfectoral n°2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques
Engins de loisirs :
BIBOARD "racing et family" AVEL 755_00_G R PURE
BIKEBOARD SNOW
BLACKMOUTAIN
COOL SEVEN
EVO-SNOW
MYSHAPE
Le leash est obligatoire.délivrés par le STRMTG
AVEL_790 06 B R2S
AVEL_792 07 B SM
AVEL 829 14 A SNOWBIKE MX
AVEL 817 12 A SNOWSCOOTERETIC _
AVEL 821 13 D SNOWSCOOT INSIDE TOYS
Direction Départe nentale des Territaires
Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNES LES BAINS CEDEX
Tél ; 04 92 30 55 00 — mel ; ddréalpes-de-baute-provence gouvfr" AVEL 828_14_A
AVEL_820_13_A
AVEL_826_13_A
AVEL 840 17 A
AVEL_838_17B
AVEL_624 911
Hoôraires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lunci au vendredi
http:ffwwen.alpes-de-haute-provencs gouvfr — Twitter @prefet04 - Facebook @Prefet-des-Aloss-de-Haute-Frovence

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00018 - AP n° 2024-025-013 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable LES AMOUREUX exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 46
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00016
AP n° 2024-025-014 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe JOUQUET
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la
commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00016 - AP n° 2024-025-014 portant approbation du règlement de police du
téléski fixe JOUQUET exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 47
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET : Direction
DEs ALPES-
E-HAUTE-
PROVENCE
Kidered
Egatité
Eraternité
Dignedes-Bains, le 25 ianvier 2024
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024-025-014
portant approbation du réglement de police du téléski fixe JOUQUET
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R, 342-11 et R.342-18,
VU le Code des transports, notamment ses articles [, 1251-2 et L. 22417 ;
VU l'article R, 472-15 du Code de l'urbanisme ;
YU l'article 42 de l'arrêté du 8 août 20T modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis :
VU l'arrêté préfectoral n° 20TT-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions gérérales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-285-011 du 12 octobre 2015 portant avis conforme sur le règlement de
police de l'appareil ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature 3
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Maute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-312-010 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication :
VU la proposition de réglement de police relatif au téléski fixe JOUQUET transmise par la Régie Ubaye
Ski, exploitant de ia station du SAUZE, le 27 novembre 2023 :
VU l'avis technique émis par le Service technique des remaentées mécaniques et des transports guidés
— Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS) en date du B janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT le changement d'exploitant anciennement la Régie du Sauze — Super Sauze,
nouvellement la Régie Ubaye Ski ;
CONSIDÉRANT l'adaptation des conditions d'exploitation et de la liste des engins autorisés, annexée ;
CONSIDÉRANT que le réglement de police relatif au téléski fixe JOUQUET est conforme aux
dispositions générales de police applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-
Haute-Frovence ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires :
Direction Dépastementale des Territoires
Ayenue Demontzey - C5 10211 — Q4002 DIGNES LES BAINS CFDFX
Tél: 04 52 50 56 00 — mel : dduéaines-de-hayte-srovense zouvfi
Horaires d'ouverturé =0 pubic ; de Bh à Th30 et l'aprés-midi sur rendez-vous, cu lundi su vendredi
hevoffvewns.a pes-de-haute-pi DYENLE. BOUVFF — Téitter @prefords - Facebook @Prétet-des-Apes-de-Haute-Provence

ARRETE :
Article 1: Le réglement de police du téléski fixe JOUQUET situé sur la station du SAUZE, commune
d'Enchastrayes, est approuvé.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les Instructions particuliéres que
le personnel dexploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 susvisé sont
applicables au téléski fixe JOUQUET.
Article 3 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès à l'installation, édictées ci-après :
Usagers hiver
||est admis au maximum par agrés de remorquage : un usager.
Sont admis :
« les usagers avec leurs équipernents {skis alping, skis de randonnée, rnonoskis, surfs),
« les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du
23 décembre 2077 susvisé, '
« les engins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décernbre 2011 susvisé.
L'accès au télésid est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Usagers été
Sans objet
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préatablement à leur accès au
téléski fixe JOUQUET.
Article 5 : Le présent arrêté peut fait l'objet, dars un délai de deux mois à compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles À. 4211 et suivants du Code de la justice
administrative :
« d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
« _ d'un recours hlérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par Padministration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. '
» un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent {31 rue Jean-François Leca,
153235 Marseille CEDEX 02) Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par e site internet www telerecours fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite du recours gracieux ou higrarchigue.
Article & : Madame lo Secrétaire générale de la préfecture des Aipes-de-Haute-Froyence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Rêgie Ubaye 3ki
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
Four le préfet, &t par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
La chargée de mission gestion de crise et communication,
e
""'Laurem:e?fiif;'DN EFF
Disection Déparrementale des Terrtoires
Avenue Demonzey - CS 10211 — 04002 DIGNES LES BAING CEDES
Tél : 04 97 30 55 00 — mel: dovéalace-do-Paute Hrovence ROMéËT
Moraires d'ouverture au oubslic : de Sh 5 11h30 ec l'après-midi sue rendez-vous, du lundi av vendredi
http:/wsww.alpes-ce-heute-provence gouvfr - Twitter @prefetdd - Facebock @Pré'et-des-Apes-de-Haute-Proyonce

Station du SAUZE — RFP JOUQUET
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024-025- 014 du 25 janvier 2024
Article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence.
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques
délivrés par le STRMTG.
Engins de loisirs :
ATSB AVEL 815 12_A — SCOOT'DAINES AVEL_797_08_A
BABYSNOW AVEL_806_09 B SKIRIDER AVEL_813_12_A
BIBOARD "racing et family" AVEL755_00_G SLEDGEHAMMER AVEL_818_13 B
BIKEBOARD SNOW
BLACKMOUTAINAVEL_826_13_A
AVEL_771_01 EAVEL_790_06_B SM
AVEL_792_07 B SNOWBIKE
COOL SEVEN AVEL_829_14 A SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624_91_|
EVO-SNOW _ AVEL 81712 A THREE PLANKING AVEL_822_13 A |
KIT GIGANTIC AVEL_819 13 A TRIKKE SKKI AVEL_789_06_B
MYSHAPE AVEL 82113 D VSFIREM AVEL_B01_09_E
R PURE AVEL 828_14 A WINTER X BIKE AVEL_794_07_A
R2S AVEL 820 13 A '
Le leash est obligatoire.
Direction Départementale des Territoirss
fwenue Demontzey - C5 10211 - 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Té : 04 92 30 55 00 - mel ; ddt@s|pes-de-haute-provenco souvfr
Horaires d'ouverturs au public : de 9h à 11h30 et l'anrès-midi sur rendee-vous, du lundi au vendredi
Htp/hswralpes-ce-haute-provence.gouv.Ér - Twitter @prefez04 - Facebook @Préfet-desAlpes-de-Häute-FProvence

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00016 - AP n° 2024-025-014 portant approbation du règlement de police du
téléski fixe JOUQUET exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 51
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00007
AP n° 2024-025-015 portant approbation du
règlement de police du télésiège fixe L'ALP
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la
commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00007 - AP n° 2024-025-015 portant approbation du règlement de police du
télésiège fixe L'ALP exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 52
= DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET Direction
[DES ALPES-
E-HAUTE-
FROYENCE
dibarté
Égalité
Frete rmité
Dignedes-Bains, le 25 janvier 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2024-025-015
portant approbation duy reglement de police du télésièpe fixe L'ALP
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune dS'ENCHASTRAYES
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-FROVENTE
YU e Code du tourisme, notamment ses articies L 342-7, L 342-15, À, 342-11 et R,342-48 :
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 12512 et L 22411 :
V1 l'article K. 472-15 du Code de l'urbanisme :
VU Varticle 36 de l'arrêté du 7 soût 2008 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à i
mndification, à l'expioitation et à la maintenance des téléphériques :
YU l'arrété préfectoral n° 2011-2663 du 23 décembre 2071 fixant les dispositions générales de police
applicables aux ysagers des télésièges du département des Alpes-de-Maute-Provence ;
JU l'arrêté préfectoral n° 2015-285-021 du 12 octobre 2015 portant avis conforme sur le règlement de
police de Vapparail :
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
madame Catherine GAILDRAUD, diectrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence »
YU l'arrêté préfectorai n" 2023-312-010 du B novembre 2023 portart subdélégation de signature à
madame Lavrence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et commurication :
YU |3 proposition de réglement de police relatif au Télésiège fixe L'ALP transmise par la Régie Ubaye
Ski, exploitant de la station du SAUZE, le 27hovembre 2023 -
YU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
- Éureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du & janvier 2024 -
CONSIDÉRANT le changement d'exploitant ancilennement la Régle du Sauze — Super Sauxe,
nouvetiement ja Régie Ubave Ski;
CONSIDÉRANT l'adaptation des conditions d'exploitation et de la liste des engins autorisés, annexée :
CONSIDÉRANT que le règlement de police relatif au télésiâge fixe L'ALP est conforme aux dispositions
générales de police applizables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires |
ARRÊTE :
Article 1: Le réglement de police du télésiège fixe L'ALP situé sur la station du SAUZE, comrmune
d'Enchastrayes, 85t approuve, _ N o
Cirrction Dénartementals des Yarritomes
Évente Demonizey —LS 1021 - D007 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél D4 97 30 55 00 — mel - ddemalnes-dethaute-provence pous,fr
Horaires d'osecituen au puiblic ? de Sh à TERI0 &1 l'Ecrésimidi sur rendez-ecur, du lordi au vendred:
Vj Prevass aipes-de-haute-provencegouv ÎT - Twition @i eferos — Fucebook Œéréfet-des-Alpns-do-Hayute-Prrnence

Les usagers sont tenus de respecter le présent réglement et de sulvre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'instaltation et
fa sécurité,
Article 2: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-2663 du 23 décembre 2011 susvisé sont
appiicables au télésiège fixe L'ALP.
*Article 3 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès à l'installation, édictées ci-après :
Usagers hiver
Îl est admis au maximum par siège :
— à |s montée : deux usagers,
— h la descente : vingt sièges de deux usagers.
Sont admis :
< les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs) (vniquement
à la rmontée),
» les piétons avec leurs équipements tenus à la main (uniquement à ls descente),
* les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrété préfectaral n° 2011-2663
du 23 décembre 2071 susvisé,
° les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrété préfectoral n° 2011-2663 ou
73 deécembre 2011 susv sé,
° les engins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2663 du 23 décembre 2071 susvise,
» fes arimaux tenus en laisse ou mis dans un sac prévu à cet effet,
L'accès au télésiège est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus,
Wsagers été
Sans objet.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à teur accès au
télésiège fixe L'ALP,
Article 5 Le présent arrêté peut fait l'ohjet, dans un délai de deux mois & compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du Code de la justice
administrative :
« d'un recours gracieux auprès de Fauteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des f-älpæs de-
Haute-Provence ;
»s d'un recours hiérarchique, adressé & monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
* Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www telerecours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique,
Article 6 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame @
Directrice départementale des territoires des äfipæs»de—Haute—Prwence E'Explo;mnt Regie Ubaye Sk
sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Frovence.
Pour le préfet, et par délégation,
Püur la directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
La chargée de misswn%stuûn de crise et mmmunicatâün,
Oraction tfiemrtnmmt sle des Ïrï't'l'ltüi
Avenue Denontzey — 05 10717 - 94007 DIGNT LES BAlHŸ CE DE"(
Tél : O 92 20 55 D0 - mel: dédtsatpes-de-bei 2 e
Horaires d'ouverturs ay public ; de O à 11h30 et l'aprés-mudi suf rendez-vous, du lundi au vendred:
b i fanans, alpes-de-haute-orovenGé gous fr — Twitter @orefet0s - bacebook GPréfer-des-Alpez-deHaute-Provance

Station du SAUZE - TSF L'ALP
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024-025- 015 du 25 janvier 2024
Article 3 de l'arrêté préfectoral n°2011-2663 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques
délivrés par le STRMTG
1) Engins de loisirs :
BIBOARD "racing et family" AVEL755_00_G SKIRIDER AVEL_813_12_A
BIKEBOARD SNOW AVEL 790 06_B SLEDGEHAMMER ; AVEL_818 13 B
BLACKMOUTAIN | AVEL 792 07 B SM AVEL_826_13_A
COOL SEVEN AVEL 829 14 A SMX 1 AVEL_793_07 B
EVO-SNOW AVEL 817 12_A SNOWBIKE ; AVEL_771_01_E
KIT GIGANTIC " AVEL_ 819 13,A SNOWSCOOT INSIDETOYS AVEL_624_91_|
MYSHAPE AVEL_82113 D THREE PLANKING AVEL_822 13 A
RPURE AVEL 828 14 A TRIKKE SKKi AVEL_789_06_B
R2S AVEL 820 13 A VS FIREM AVEL_801_09_E
SCOOT'DAINES AVEL_797 08_A WINTER X BIKE AVEL_794 07 A
Le leash est obligatoire.
2) Matériel de ski assis :
CONCEPT SKI 1 AVMH_733_99_B UNISKI AMS AVMH_748_99_B
CONCEPT SKI 2 AVMH_751_99_B UNISKI-DUALSKI AVMH_735_99_D
FMS AVMH_783 08_LA — | VFCUNISKI-VFC DUALSKI AVMH_775_02_B
\GLIDE - AVMH_791_12_A X BEE FREE AVMH_787_11_A
PRASCHBERGER AVMH_778_07_A YETIM.C.P. AVMH_773_01_B
PRASCHBERGER BULLET AVMH_789 11A YETI1-YETI2 AVMH_754_00_B
'SCARVER AVMH 779 08 C —
Direction Deoartementale des Territoires
Avenue Demonlsey - CS 10211 — 04002 DIGNES LES BAINS CEDEX
Tél : (44 92 30 55 00 -— mel: ddts=lpes-cde-baute-provence.-ouvfr
Horaires d'ouverture au sublic : de 9h à T1hH30 et l'après-midt sur rendez-vous, du lundi au vendredi
http-/Mwwralpes-de-haute-prevence gouvfr - Twitter @preferild _ Facebook &Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provernicé

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00007 - AP n° 2024-025-015 portant approbation du règlement de police du
télésiège fixe L'ALP exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 56
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00023
AP n° 2024-025-016 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe LE SAUZE
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la
commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00023 - AP n° 2024-025-016 portant approbation du règlement de police du
téléski fixe LE SAUZE exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 57
_ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET | Direction
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Lidered
Egralisé
Fratermité
Digne-les-Bains, le 25 janvier 2024
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024-025-016
portant aporobation du règlement de police du télésiège fixe LE SAUZE
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L, 342-7, L 342-15, R, 342-11 et R.342-19 ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 224741 :
VU l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme :
WU l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'expioitation et à la maintenance des téléphériques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-2663 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des télésièges du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectorai n° 2015-285-024 du 12 oetobre 2015 portant avis conforme sur le réglement de
polrce de l'anpareit ;
VU l'arrété préfectoral n* 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Frovence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-312-010 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication :
VU la proposition de réglernent de police relatif au télésiège fixe LE SAUZE transmise par la Régie
Ubaye Ski, exploitant de la station du SAUZE, le 27 novembre 2023 -
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
— Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du B janvier 2024 -
CONSIDÉRANT le changement d'exploitant anciennement la Régie du Sauze —- Super Saure,
nouveliement la Régie Ubaye Ski ;
CONSIDÉRANT l''adaptation des conditions d'expioitation et de la liste des engins autorisés, annexée ;
CONSIDÉRANT que le règlement de -police relatif au télésiège fixe LE SAUZE est conforme aux
dispositions gérérales de police applicables aux uvsagers des téléskis du département des Alpes-de-
Haute-Provence :
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires :
Direction Décerternentale des Terrizoires
Avenue Demontzey — C5 16217 — 04005 DIGNE LES BAINS CEGEX
Tél: 0492 30 55 00 — mel ! ddtgsipes-ce-haute-provente oy Fr
Horaires d'ouverture ab sublic ; de 9h à 1R300 et l'après-midi sur rendez-vous, du luncii au rendredti
httpfwven slpas-de-havte-provence gpuv.fr — Twirter Eprefet0d - Faceback &Fréfet-des-Alpos-de--sute-Feovance

ARRÊTE :
Article 1 : Le règlement de police du télésiège fixe LE SAUZE situé sur la station du SAUZE, commune
d'Enchastrayes, est approuvé
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° ZOT1-2663 du 23 décembre 2071 susvisé sont
applicables au télésiège fixe LE SAUZE.
Article 3 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès à l'installation, édictées ci-après
Usagers hiver
!! est admis ay maximum par siège :
— à la montée : trois usagers,
— à la descente : quarante-huit sièges de deux usagers.
Sont admis :
« les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnées, monoskis, surfs)
{vniquement à la montée},
« les piétons avec leurs équipements tenus à la main (uniquement à la descente),
« les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrété préfectoral n° 2011-2663
du 23 décembre ZOTI susvisé,
« les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n® 2011-2663 du
23 décembre 2071 susvisé,
« les engins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n® 2011-2663 du 23 décembre 2071 susvisé,
L'accès au télésiège est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés Ci-Cessus.
Usagers été
1l est admis au maximum par siège !
— à la montée : trente sièges de deux vsagers et un VTT par siège vide,
— à la descente : vingt sièges de deux usagers.
Sont admis :
« _ les piétons avec leur équiperment (VTT),
° les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2663
du 23 décembre 2011 susvisé,
" les engins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2663 du 23 décembre 2011 susvisé,
« les animaux tenus en laisse ou mis dans un sac prévu à cet effet,
L'accès au télésiège est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus,
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour fes usagers préalablement à feur accès au
télésiège fixe LE SAUZE,
Article 5: Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois à compte de la date de
motification, conformément aux dispositions des articles R, 4211 et suivants du Code de la justice
administrative :
- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
» d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
FTIOHS.
Direction Déparbementale des Territoires
Avenue Dernantrey — 75 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEBEX
TA 04 92 30 85 DO - mel : ddtfelnes-de-bas e DO e GOUVFE
Horaires d'ouverture su public . de 9h 3 11630 et l'sprés-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
http;/fwww aipes-de-haute-Drovence gouv.fr - Twitter @prefetdd - Facebook @Préfer-dos-Alses-de-Haute-Frousnce

« Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-Frangois Leca,
13235 Marseille CEDEX 62} Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par & site internet wwmw.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique,
Article 6: Madame |3 Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Frovence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence,
Pour le préfet, et par delégation,
Pour la directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
La chargée de mîgsâün(gestiün de crise et communication,
C _ Αï
Laurence SÉDNEFF
Direction Déparrementa o des Torritoires
Avenue Demontzey — OS 102H - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tl (14 52 30 55 00 — mel: oodréalpes-de-baute-vrovence souv.fr
Haraires d'ouverture su public "de Sh 5 TIh30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi su veridrech
it/ i, alnes-dehaute-provence gouv fr - Twlther @prefordd - Facshnak e Préfer-des-Alpes-de-Hauto-Frovence

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00023 - AP n° 2024-025-016 portant approbation du règlement de police du
téléski fixe LE SAUZE exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 61
Station du SAUZE - TSF LE SAUZE
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024-025-016 du 25 janvier 2024
Article 3 de l'arrêté préfectoral n°2011-2663 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies
sur les avis techniques délivrés par le 5TRMTG
1) Engins de loisirs :
BIBOARD "racing et family" AVEL 755_00_G | SKIRIDER AVEL 813 _12_A
'BIKEBOARD SNOW AVEL 790_06_B SLEDGEHAMMER , AVEL 818_13 B
BLACKMOUTAIN _ AVEL 792 07 B SM ' AVEL_B26_13_A
COOL SEVEN AVEL 829 14 A SMX | AVEL_793_07_B
EVO-SNOW | " AVEL 817 12 A SNOWBIKE | AVEL771.01E
KIT GIGANTIC AVEL_819_13.A SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_524_91_|
MYSHAPE ' AVEL 821 13D THREE PLANKING AVEL B22_13_A
R PURE - AVEL 828 14_A TRIKKE SKKI ; AVEL_789_06_B
R2S AVEL 820 13_A VS FIREM AVEL_801 09_E
SCOOT'DAINES AVEL_797 08_A | WINTER X BIKE AVEL_794_07_A
Le leash est obligatoire.
2) Matériel de ski assis :
BI-UNIQUE AVMH_776 03B SCARVER 'AVMH_779_08_C
CONCEPT SK11 AVMH_733.99 B UNISKI AMS AVMH_748 99 B |
EMS AVMH_783_08_A — UNISKI-DUALSKI — AVMH_735_99 D
GMS C AVMH_749.99 B — VFCUNISKI-VFC DUALSKI AVMH_775_02_B
KARTSKI AVMH_777 06_B X BEE FREE | AVMH_787_11_A
PRASCHBERGER AVMH_ 776 07 A YETIM.C.P. _ AVMH_773_01_B
PRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A YETI1-YETI2 AVMH_754_00_B
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — 08 10711 — 44002 DIGNES LES BAINS CEDEX
Tél: 04 972 3055 00 mel: ddtralbes-de-haute-provence cous fr
Haraires d'ouvertuie au public ; de 9h à 11h30 et 'après-midi sur rendez-vous, du lundi zu vendredi
hitp: ffwww, sl pes-de-haure-provence goJvfr — Twitter @prefetU4 - Facebook &Préfer-des-Alpes-de-Faute-Provence

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00023 - AP n° 2024-025-016 portant approbation du règlement de police du
téléski fixe LE SAUZE exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 63
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00010
AP n° 2024-025-017 portant approbation du
règlement de police du télésiège débrayable LE
BREC exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la
commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00010 - AP n° 2024-025-017 portant approbation du règlement de police du
télésiège débrayable LE BREC exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 64
e DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET Direction
DES ALPES-
DEHAUTE-
PROVENCE
Liberte
Egafire -
Fraternité
Digne-les-Bains, le 25 janvier 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2024-025-017
portant approbation du règlement de police du télésiège débrayable LE BREC
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d''ENCHASTRAYES
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
YU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R, 342-11 et R.342-19 ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L'1251-2 et L. 22411
WU Farticle R, 472-15 du Code de l'urbanisme ;
VU l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'expisitation et à la maintenance des téléphériques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-2663 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des télésièges du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-285-004 du 12 octobre 2015 portant avis conforme sur le règlernent de
police de l'apparell ;
YU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à madame
Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-312-010 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature â
madame Laurence SEDNEFF, chargée de rission gestion de crise et comraunication ;
WU la proposition de règlement de police relatif au télésiège débrayable LE BREC transmise par la Reégie
Ubaye Ski, exploitant de la station du SAUZE, le 27 novernbre 2023 ;
VU l'ayis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
- Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS}, en date du B janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT le changement d'exploitant anciennement la Régie du Sauze - Super Sauze,
nouvellement |s Régie Ubaye Sk ;
CONSIDÉRANT l'adaptation des conditions d'exploitation et de la liste des engins autorisés, annexée ;
CONSIDÉRANT que le réglement de police relatif au télésiège débrayable LE BREC est conforme aux
dispositions générales de police applicables aux usagers des téléskis du département des, Alpes-de-
Haute-Frovence ;
SUR proposition de madame la directrice départernentale des territoires ;
Direction Départementale des Tersitoires
Évenvce Dermontzey — C3 10295 — O OUGHNES LES BAINS CEDES
Tél: 04 97 30 55 00 — med ; dotéslpes
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11H30 ër l'acrès-maci sur Fendez-vous, du lund au vendredi
htTp}{vwancatpes-de-haute-provence gouv.fr -— Pwîtter @prefetoé - Façebook dPréfet-des-Alpes-de-Haute-Pravenceï SE

ARRÈTE :
Article 1: Le règlement de police du télésiège débrayable LE BREC situé sur la station du SAUZE,
commune d'Enchastrayes, est approuvé.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurrté.
Article 2 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-2663 du 23 décembre 2011 susvisé sont
applicables au télésiège débrayable LE BREC,
Article 3 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès à Finstallation, édictées ci-aprés :
Usagers niver
It est admis au maximum par siège :
- à la montée : six usagers,
- à la descente : pas d'exploitation descente.
Sont admis :
* les vsagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monñnoskis, surfs),
« les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2663
du 23 décembre 2071 susvisé,
« les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2663 du
23 décembre 2071 susvisé,
« les engins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans Farrété préfectoral n° 2011-2663 du 23 décembre 2011 susvisé,
L'accès au télésiège est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus,
Ls sété
It est admis au maximum par siège :
- à la montée : quinze sièges de trois vsagers et un VTT,
— à la descente : cing sièges de trois Usagers,
Sont admis :
« les piétons avec leur équipement (VTT),
< les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2663
du 23 décernbre 2071 susvisé,
« les engins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans Farrétd préfectoral n° 2011-2663 du 23 décembre 2011 susvisé,
« les animaux tenus en laisse ou mis dans un sac prévu à cet effet,
'accès au télésiège est interdit aux usagérs qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus,
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accés au
télésiège débrayable LE BREC.
Article 5: Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois à compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
« d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Maute-Provence ;
* d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
ITLOIS,
s Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 024 Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou higrarchigue.
Direction Départementals des TerriLoires
Avenue Demontzey — C5 1021 — 04007 DIGNES LES BAINS CÉDEZ
Horaires d'ouverture au public : de 9h 3 T1h30 et l'après-maldi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
L weew alpes-de-havte-provence.gou fF « Twitter @prafetod - Fagebbook pPréfet-des-Alpes-de-HauteProvance

Article 6: Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départernentale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
PFrovence.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
La chargée de mission gestion de crise et communication,
Direction Céparmamentaie des Territoires
Avenué Demaontrey — 05 1021 — 04002 DIGNES LES BAIME CEDER
Horaires d'ouvesture su public - de Sh 3 11h30 et l'aprés-reidi sur rendez-vous, du lundi au vendreci
hatpfwvs alpes-de-haute-provence gouwe Êr — Tuikber fpraferdd - Facebbok @Préfecdics-Alpes-de-HMasre-Frovernce

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00010 - AP n° 2024-025-017 portant approbation du règlement de police du
télésiège débrayable LE BREC exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 68
Staÿn du SAUZE — TSD LE B.RECÏ
Annexe à I'arrété préfectoral n° 2024-025-017 du 25 janvier 2024
Article 3 de l'arrêté préfectoral n°2011-2663 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques
délivrés par le STRMTG
1) Engins de loisirs : —— ——
ATSB AVEL_815_12_A _ SKIRIDER AVEL_813 12_A
'BIBOARD "racing et family" AVEL 755_00_G :ÆDGEHAMMEH n AVE]Ë 13_B
BIKEBOARD SNOW AVEL_790_06_B SM AVEL_626_13_A
BLACKMOUTAIN . AVEL_792_ o7.8 sMx _ AVEL_793 078
COOLSEVEN ' AVEL 825 14 A smowanË r AVEL_771_01_E |
EVO-SNOW Q AVEL 817 12_A Œwäcommsmf TOYS AVEL_624. 624_91_
KIT GIGANTIC AVEL_819_13_A THFÊLANKING AVEL_B22_13_A
MYSHAPE — AVEL_B21_13_D (TRIKKESKKI AVEL_789_06_B
'RPURE AVEL 828 14 A VS FIREM P AVEL_B01 09 E |
R2S AVEL 820 13 A WINTERXBIKE __ AVEL_794_07 A
ISCOOT'DAINES — AVEL_797 08_A - n |
Le leash est obligatoire. ' ' æ - e = e
2) Matériel de ski assis : u e
BI-UNIQUE AVMH_776_03 B _ TAMDEMSKI AVMH_736_99 E
\CONCEPT SKI 1 AVMH_788_99_B UNISKE AMS - AVMH _748_99 B
FMS - AVMH_783_08 A 'TJNISKI-DUALSKI AVMH_735_99 D
GMs AVMH_749,99_B — VFC UNISKI- VFC DUALSKI AVMH_775_02_B
'KARTSKI AVMH_777_06_B X BEE FREE AVMH_ 787_1_A
'PRASCHBERGER AVMH_778_07_A 'YETIM.C.P. | AVMH_778001 B
PRASCHBERGER BULLET AVMH_ _789_11_A YETI1-YETi2 AVMH_754_00 B |
'SCARVER AVMH 779 08 C _ ) |
Direction Départementsle des Tersitoires
Avenue Demontzey - CS 10211 — 04002 DIGNES | FS BAINS CEDEX
Tél . 04 92 30 55 00 — mel : ddt@alpc5-de-houte provence souvfr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 130 et l'après-midi sur rendéz-vous, du lundi au vendredi
http:;/fwisn,alpes-dethaute-provence gouv fr - Twittor @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Frovence

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00010 - AP n° 2024-025-017 portant approbation du règlement de police du
télésiège débrayable LE BREC exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 70
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00019
AP n° 2024-025-020 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable PETIT
BREC exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la
commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00019 - AP n° 2024-025-020 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable PETIT BREC exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 71
; DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET Direction
DEs ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
drberte
Égadèrs
Fraternité
Digne-les-Bains, le 25 janvier 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2024-D25-020
portant approbation du réglement de police du téléski débrayable PETIT SREC
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L 342-15, ÀL 342-11 et R.342-19;
VU le Code des transports, notarmment ses articles L. 1251-2 et L. 2281-1
VU Varticle R, 472-15 du Code de l'urbanisme ;
VU l'article 42 de l'arrêté du 2 août 2011 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux Usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-285-012 du 12 octobre 2015 portant avis conforme sur le réglement de
police de l'appareil ;
VU l'arrêté préfectoral n" 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
madame Catherine GAILORAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Frovence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-312-010 du B novembre 2023 portant subdélegation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise el communication ;
VU la proposition de règ'ernent de police relatif au télésid débrayable PETIT BREC transmise par la
Régie Ubaye Ski, exploitant de la station du SAUZE, le 27 novembre 2023 ;
VU l'evis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
- Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du 8 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT le changement dexploitant anciennement la Régie du Sauze - Super Sauze,
nouvellement la Répie Ubaye Ski ;
CONSIDÉRANT l'adaptation des conditions d'exploitation et de la liste des engins autorisés, annexée ;
CONSIDÉRANT que le règlement de police relatif au téléski débrayable PETIT BREC est conforme aux
dispasitions générales de police applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-
Haute-Provence ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
Direction Départementale des Territoircs
Pvenue Demontzey - CS 10271 - 049002 DIGMES LES BAINS CEDEX
Horaires d'Ouverture à3 publie ; de SF 5 THh30 of Vaprés-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
http {fwecr aipes-de-haute-provence gouvfr - Tuiner @prafetds - Faceboole @PréFet-dos-Aipes-de-Haure-Provérice

ARRÊTE :
Article 1: Le régiement de police du téléski débrayable PETIT BREC situé sur la station du SAUZE,
commyne d'Enchastrayes, est approuvé.
Les usagers sont tenus de respecter le présent reglement et de suivre les instructions particuliéres que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité,
Article Z.: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 20112665 du 23 décernbre ZOTT susvisé sont
applicables au téléski débrayable PETIT BREC.
Articie 3 - Les usarers sont tenus de respecter les conditions d'accès à Vinstallation, édictées ci-après :5 6. F
Usagers hiver
i est admis au maximurn par agrès de remorquage : un usager.
Sont adrnmis :
« les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surs),
* les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du
23 décernibre 2011 susvisé,
° les engins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° 20T1-2665 du 23 décembre 20T susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés cl-dessus.
Usagers &1
Sans objet.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
tétéski débrayable PETIT BREC.
Article 5: Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois à compte de |a date de
notification, conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et sulvants du Code de la justice
administrative :
« d'un récours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Frovenos ;
- d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par Fadministration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. _ _
" Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (37 rue Jean-Frangois Leca,
13235 Marselille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Frovence,
Pour le préfet, et par délégation,
Pour |a directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
La chargée de missida gestion de crise et communication,
Leurente SEDNEFF
Direction Départementale des Terrilgires
Avenue Demontzey — C5 10211 - 04002 DIGNES LES BAINS CÉDEX
Tél - 04 97 30 55 00 - mel . ddti&alges-de-haute-provence gouv.fr
Horaires d'ouverture au puisfie : de 9h ¥ 1h30 et l'anrès-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
Http-/fvewve. äl pes-de-haute-nrovance. gouv.fr - Twitter @prefetDé - Facohank &Préfet des-Alpes-de-Haute-Provence

Station du SAUZE — RDP PETIT BREC
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024-025- 020 du 25 janvier 2024
Article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence.
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique, sous
réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques délivrés par
le STRMTG.
Engins de loisirs :
ATSB AVEL 815 12 A R2S AVEL_820_13 A
BIBOARD "racing et family" AVEL755 00_G SCOOT'DAINES AVEL_797 08 A
BIKEBOARD SNOW AVEL 790 06 B SKIRIDER AVEL_813 12_A
BLACKMOUTAIN " AVEL 792 07 B SLEDGEHAMMER AVEL 818_13_B |
COOL SEVEN AVEL 829 14 A SM - AVEL_826_13_A
EVO-SNOW AVEL 817 12 A SNOWBIKE AVEL_771_01_E |
KIT GIGANTIC " AVEL 819 13.A SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624_91_|
MYSHAPE AVEL 82113 D VSFIREM — AVEL 801_09_E
R PURE AVEL 828 14 A WINTERXBIKE — AVEL 794 07 A
Le leash est obligatoire.
Direction Départementale des lerritoires
Avenue Demontzey — C5 10211 - 14002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 — mel ; ddt@alpes-de-haute-provance. couv.fr
Horaires d'ouverture au publ'e : ce 9h à 11h30 et l'après-midi sur rondez-vous, du lundi au vendredi
http:/fwww.alpes-de-haute-provence.gouv.ff - Twitter @prefet04 - Facekbook œPréfet-des-Alpes-de-Haute-Proverice

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00019 - AP n° 2024-025-020 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable PETIT BREC exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 75
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00021
AP n° 2024-025-021 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable PRÉ
GUÉRIN exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur
la commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00021 - AP n° 2024-025-021 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable PRÉ GUÉRIN exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 76
G- DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET Direction
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENTE
£tberté
Fgaliré
Frateraité
Digne-les-Bains, le 25 janvier 2024
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024-025-021 ;
portant approbation du réglement de police du téléski débrayable PRE GUERIN
exploité par la Régie Ubaye SKi situé sur fa commune d'ENCHASTRAYES
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code dy tourisme, notamment ses articles L. 342:7, L 342-15, R, 34211 et R.342-18 -
VU le Code des transports, notamment ses articles L 1251-2 et L. 22411 ;
YU l'article R, 472-15 du Code de l'urbanisme :
VU Varticle 42 de l'arrêté du D août 2011 medifié relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'expioitation et à la maintenance des téléskis ;
YU l'arrêté préfectoral n° 20T1-2655 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Aipes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-285-014 du 12 octobre 2015 portant avis conforme sur le réglement de
police de l'appareil ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Aipes-de-Haute-
Frovence :
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-312-01C du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU 2 proposition de règlement de police relatif au téléski débrayable PRE GUERIN transmise par la
Régie Ubaye Ski, exploitant de la station du SAUZE, le 27 novembre 2023 ;
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
— Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du & janvier 2024 ; '
COMSIDERANT ie changement d'exploitant anciennement la Régie du Sauze —- Super Sauze,
nouvellement la Régie Ubaye 5ki;
CONSIDÉRANT que le règlement de police relatif au téléski débrayable PRE GUERIN est conforme aux
dispositions générales de police applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-
Haute-Provence :
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE :
Article 1: Le règlement de police du téléski débrayable PRÉ GUERIN situé sur la station du SAUZE,
commune d'Enchastrayes, est approuve.
Direction Cépartermmentate des Ternitoires
Avenue Demontzay — CS 192717 — G002 DIGNES LES BAINS CEDEX
; T4l D4 82 30 55 00 - mel: dot@salpes-de-hayte-grovence gousfr
Horaires d'ouverturs su pubiic ; de B s TIh30 ot l'après-midi sur rendez-aus, de fundi au vendradi
At o fweeeyalpes-do-haure-peovence goue Tt - Twitter @orafends - Facchook @Préfet-desalper-do-Hawe-Provence

Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait &tre amené à leur donner pour la bonne marche de Finstallation et
la sécurité.
Article Z : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° Z2011-2665 du 23 décembre 2011 susvisé sont
applicables au téléski débrayable PRÉ GUERIN,
&rticle 3 : Les usagers sont tenus de respecter |es conditions d'accès à l'installation, édictées ci-après :
Usagers niver
I| est adrnis au maximum par agrès de remorquage | un usager.
Sont admis :
« les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
s les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n® 2011-2665 du
23 décembre 20T susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Usagers êté
Sans objet.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski débrayable PRE GUERIN,
Article 5: Le présent arrété peut fait l'obiet, dans un délai de deux mois à compte de la date de
notification, conformément aux cdispositions des articles R, 421-1 et suivants du Code de !a justice
administrative :
* d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Maute-PFrovence ;
« d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par Fadministration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
Mmois.
" Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de Vapplication Informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr, Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux oy hiérarchique.
Article 6 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpez-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence,
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
La chargée de missiongestion de crise et cormmunication,
e i
avrence SEDNEFF
Direction Déparcementale des Terr toires
Avènue Mermontzay — CE TM - 04002 OIGNES LES BAIMS CEDEX
Téf: 04.52 30 85 06 — mel: ddyBaloes-cdehaute provc rc gou. fr
Horsires d'ouverture su public : de Eh à 11H30 e* l'aprésemidi sur rendez-vous, du'iundi au vendredi
hthpfwww aipes-de-Hauberquands gou TT - Tuitrer Eprefetls - Facchook @Préfot-des-Aipes-de-Haute-Froyancé

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00022
AP n° 2024-025-022 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable PRÉ
L'ADROIT exploité par la Régie Ubaye Ski situé
sur la commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00022 - AP n° 2024-025-022 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable PRÉ L'ADROIT exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 79
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREPE T Direction
DES ALPES-
DEHAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egatité
Prœicriité
Digne-les-Bains, le 25 janvier 2024
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024-025-022
portant approbation du réglement de police du téléski débrayable PRÉ L'ADROIT
exploité par ia Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R, 342-11 et R.342-19 ;
VU e Code des transports, notamment ses articles L, 1251-2 et L, 22411 :
VU l'article R, 472-15 du Code de Furbanisme :
VU Varticle 42 de l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à ia
modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2017 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Maute-Provence ;
VU l'arrêté préfectorai n* 2020-058-005 du 27 février 2020 portant avis conforme sur le règlement de
police de l'apporeil -
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n 2023-312-010 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU la proposition de réglement de police relatif au téléski débrayable PRÉ L''ADROIT, transmise par la
Régie Ubaye Ski, exploitant de la station du SAUZE, le 27 novembre 2025 ;
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guideés
- Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du 8 janvier 2024 :
CONSIDÉRANT e changement dexploitant anciennement la Régie du Sauze — Super Sauze,
nouvellement la Régie Ubave Ski ;
CONSIDÉRANT l'adaptation des conditions d'exploitation et de la liste des engins autorisés, annexée ;
CONSIDÉRANT que le règlement de pofice relatif au téléski débrayable PRE L'ADROIT est conforme
aux dispositions générales de police applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-
Haute-Frovence ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
Direction Dépertemeritale des Territoires
Avenue Demontzey - CSHICGET! — Q4002 OKSNES LES BAINS CÈDEX
Horaires d'euverture au pubic ; de 5h 3 11h30 et l'oprès-midi syr rendez-vous, du lundi au vendredi
http ww sipes-de-Haute-provericegouv.fr — Twitter @prefetdé — Faccbook @Prèfet-des-dlpes-de-Haute-Frovence

ARRÊTE :
Article 1: Le réglement de police du télésid débrayable PRE L'ADROIT situé sur la station du SAUZE,
commune d'Enchastrayes, est approuvé.
Les usagers sont tenus de respecter le présent réglement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'instaliation et
la sécurité.
Article 2: Les dispositions de l'arrété préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 susvisé sont
applicables au téléski débrayable PRÉL'ADROIT.
Article 3 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès à l'installation, édictées claprés :
Usagers hiver
H est admis eu maximurm par agrès de remorquage : Un Usager.
Sont admis :
« fes usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
« Îes personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665
du 23 décembre 2071 susvisé,
» les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 20T1-2665 du
23 décembre 2011 susvisé, '
« les engins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrêté et dans es conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembore 2071 susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas expliciternent mentionnés ci-Cessus.
Usagers été
Sans objet,
Article 4 ¢ Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski débrayable PRE L''ADROIT,
Article 5 : Le présant arrêté peut fait l'obiet, dans un délai de deux mois à compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R 421-1 st suivants du Code de la justice
administrative :
« d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfat des Alpes-de-
Maute-Provence ;
» dfun recours hiérarchique, adressé à monsieur e ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
« Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (37 rue Jean-François Leca,
13235 Marseile CEDEX 02) Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article & : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Maute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye 54
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à exécution du présent arrêté qui sera notifié &
la Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Frovence,
Four le préfet, et par délégation,
Pour la directrice dépertementale-des territoires, et par subdélégation,
La chargée de rmission geftion de crise et communication,
P"
—"
Lavfence SFÔNEFF
PE
D'rection Départementale des Tarritoires
Avenue Demontzey — CS 10711 - 040062 THGHES LES BAINS CEDEX
Té : 04 92 30 55 N0 — nal : ddtæclpes-de houte provence.gouv. fr
Horaires d'ouverturé au Eublic : de 95 8 T1h30 el Maore-midi sur rendez-vGUs, ddu lursdt au vendredi
htto/faavr sipes-de-haute-provence.gouv T - Twitrer @preferdd - Focebiook &Préfet-des-Alpes-de-Haune-Provence

Station du SAUZE — RDP PRE L'ADROIT
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024-025-022 du 25 janvier 2024
Article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provencé.
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques
délivrés par le STRMTG.
1} Engins de loisirs :
BIBOARD "racing et family" AVEL755_00_G — RPURE AVEL_828 14_A
BIKEROARD SNOW AVEL 790_06_B | R2S AVEL 820 13_A
BLACKMOUTAIN _ AVEL_792 07 B SM AVEL 82613 A
COOL SEVEN ; AVEL829 14 A SNOWBIKE AVEL 77101 E |
MYSHAPE | AVEL 82113 D SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624 S1_| |
Le leash est obligatoire.
2) Matériel de ski assis :
CONCEPT SKI 1 AVMH_733_99 B UNISKI AMS ; AVMH_748_99 B
CONCEPTSKI2 AVMH_751 99 B UNISKI-DUALSKI AVMH_735_99 D
GLIDE | AVMH_79112_A \ VFC UNISKI - VFC DUALSKI AVMH_775_02_B
PRASCHBERGER AVMH_778_07 A | X BEE FREE " AVMH_787 1A
PRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A YETIM.C.P. AVMH_773_0t_B
SCARVER - AVMH 77908 C — YETI1-YETI2 AVMH_754_00_B
Direction Départementale des Terrimoires
Avenue Doemontzey CS 10211 — 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél . 04 97 30 55 00 - mel ; dodtGalnes-de-bauté-provence souv.fr
Horaires d'ouverture au public ; de Sh à T1h30 et Faprés-midi sur rendez-vous, du lundi ay vendredi
hitp/wan.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter esprefet04 - Facebcok @Préfet-des-Aipes-de-Haute-Frovence

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00022 - AP n° 2024-025-022 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable PRÉ L'ADROIT exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 83
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00024
AP n° 2024-025-023 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable
SAVONNETTE 1 exploité par la Régie Ubaye Ski
situé sur la commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00024 - AP n° 2024-025-023 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable SAVONNETTE 1 exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 84
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PRÉFET Direction
DES ALPES-
D'E-HAUTE-
PROVENCE
Léberté
Egalité
Frstersité
Digne-les-Bains, ie 25 janvier 2024
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024-025-023
portant approbation du réglement de police du téléski débrayable SAVONNETTE 1
expioité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articies L, 342-7, L. 342-15, R, 342-T1 ot R.342-19 ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L, 22411 :
VU l'article R 47215 du Code de l'urbanisme |
VU l'article 42 de l'arrêté du 9 août 201 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la
rmodification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2071-2665 du 23 décembre 2071 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-285-017 du 12 octobre 2015 portant avis conforme sur le réglement de
pofice de l'anpareil ;
VU l'arrêté préfectoral n® 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
madame Catherine GAHLDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectorai n° 2023-312-010 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature à
madame Layrence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication :
VU iz proposition de réglement de police relatif au téléski débrayable SAVONNETTE 1 transmise par lu
Régie Ubaye Ski, exploitant de la station du SAUZE, le 27 novembre 2023 »
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
- Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du & janvier 2024 :
CONSIDÉRANT le changement d'exploitant anclennement |z Régie du Sauze — Super Sauze,
nouvellernent la Regie Ubave Ski ;
CONSIDÉRANT l'adaptation des conditions d'exploitation et de la liste des engins autorisés, annexée ;
CONSIDÉRANT que le réglement de police relatif au téléski débrayable SAVONNETTE 1 est conforme
aux dispositions générales de police applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-
Haute-Provence :
EUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
Direction Départementale des Tesriboies
Avenue Derontæey < CS 102171 - 04002 DRGNES LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 20 55 00 —mel ddypaipes-de-haute-provence gouv.fr
Horaires d'Ouverture au pubblic : de 8h à TEh30et Fapres-mich sur rendez-vous, du lundi au vendradi
Aetpe/favna sipes-dehavre-provencegouv.fr - Twitres Eperferdd -— Faccback Préfettes-Alpes-de-tisytePrcsence

ARRETE :
Article 1 : Le règlement de police du téléski débrayable SAVONNETTE 1 situé sur la station du SAULE,
commune d'Enchastrayes, est approuvé.
Les usagers sont tenus de respecter je présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne rmarche de l'installation et
la sécurité.
Article 2: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 susvisé sont
applicables au téléski débrayable SAVONNETTE 1,
Article % - Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès à l'installation, édictées ci-après :p
UIsagers hiver
H est admis au maximum par agrés de remorquage : un usager.
Sont admis :
« les usagers avec leurs équipements {skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
« les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° ZOTI-2665
du 23 décembre 2071 susvisé.
« les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrété préfectorai n° 2011-2665 du
23 décembre 2011 susvisé, :
« les éngins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° 2071-2665 du 23 décembre 2071 susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux Usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus,
Usagzers été
Sans objet,
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski débrayable SAVONNETTE T
Article 5 : Le présent arrété peut fait l'objet, dans un délai de deux mois à compte de iz date de
notification, conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
* d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Maute-Frovence :
s d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois,
" UN recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02), Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rajet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article & : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye 5ki
sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
fa Régie Ubaye Ski et publié au recusil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Frovence.
Pour le préfet, et par délégation,
Four Îa directrice départememffgle des territoires, et par subdélégation,
La chargée de mission\gestion de crise et communication,
Labrence SEDNEFF
Direction Départementale des TerriLOIrEs
évenue Demontzey -— CST0ZT — 04007 DIGNES LES BAIRNS CEDEX
Tél. 04 92 30 45 00 - mel ! ddteslpes-de-hanxe-Crovence gouv 1
Horaires d'ouverture su public : de Bh 5 TIh30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lunel au vendredi
http/femer.alpes-de-Pauts-provENnce JOUV.ÉT « Twitter @profeedd - Facebook @Préfer des-Alpes-de-Hayte-Frovence

Station du SAUZE —- RDP SAVONNETTE 1
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024-025- 023 du 25 janvier 2024
Article 3 de Farrété préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant ies dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence.
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques
délivrés
par le STRMTG.
1) Engins de loisirs :
ATSB AVEL 815_12_ A | SCOOT'DAINES AVEL_797 08 _A
BABYSNOW AVEL 806 09 B | SKIRIDER AVEL 813_12_A
BIBOARD "racing et family" AVEL 755_00_G | SLEDGEHAMMER AVEL_818_13_B
BIKEBOARD SNOW AVEL_790_06_B SM AVEL B26_13_A
BLACKMOUTAIN | AVEL_792 07.B | SNOWBIKE AVEL_771_01_E
COOL SEVEN AVEL 829_14 A SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624_91_!
EVO-SNOW AVEL 817 12 A THREE PLANKING AVEL 822 13_A
KIT GIGANTIC AVEL 819 13_A TRIKKE SKKI AVEL 789 06 B
MYSHAPE AVEL 821 13D VS FIREM AVEL 801 09 E
RPURE AVEL_828_14_A :WINTER)( BIKE " AVEL 794 07 A
R2S AVEL_820 13_A
Le leash est obligatoire.
2) Matériel de ski assis :
CONCEPT SKI 1 AVMH_733_99 B UNISKI-DUALSKI ' AVMH_735_99_D
PRASCHBERGER AVMH 77807 À — VFC UNISKI - VFC DUALSKI AVMH_775_02_B
PRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A \YETIM.C.P. AVMH_773_01_B
SCARVER AVMH_779 08 C YETI1-YETI 2 AVMH_754_00_B
UNISKI AMS AVMH_748_99 B |
Direction Départementale des Territoires
Averue Demontzey — C5 10211 - 04002 DIGMNE-LES-3AINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 — mel: dd;calges de-haute-Drovence gouv.fr
Horaires d'ouverture ay public : de Sh à 11h30 et l'après-rnidi sur rendez-vous, du lundi ay vendredi
http /wwwalpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter @orcferd+- Fecebonk @Prétet-des-Alpes-de-Haute-Frovenice

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00024 - AP n° 2024-025-023 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable SAVONNETTE 1 exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 88
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00025
AP n° 2024-025-024 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable
SAVONNETTE 2 exploité par la Régie Ubaye Ski
situé sur la commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00025 - AP n° 2024-025-024 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable SAVONNETTE 2 exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 89
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET Direction
DDES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENTE
£sbarté
Égaisté
Fratergité
Digne-les-Bains, e 25 janvier 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2024-025-024
gortant approbation du règ'ement de police du téléski débrayable SAVONNETTE 2
exploité par la Régie Ubaye Ski sitvé sur la cormmiune d'ENCHASTHAYES
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Wik le Code du tourisme, notarimient ses articles L 342-7, L 34315 R 342-11e[R 34219
VU je Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 224141 :
VU l'article R, 472-15 du Code de Furbanisme :
Vl larticle 47 de l'arrêté du % août 2071 modifié relatif à la conception, à la réalisation, & la
modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
YU l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 de 23 décembre 2011 fixant les dispositions généraies de police
applicables aux usagers des téléskis du départernent des Alpes-de-Haute-Frovence |
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-265-018 du 12 octobre 2015 portant avis conforme sur le réglement ce
police de l'apparetl: °
VU l'arrêté préfectoral n° 2075-235-0C10 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
rmadame Catherine GAILORAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Frovence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-312-010 du 8 novernbre 2023 portant subdélégation de signature 3
madame Lavrence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et comraunication ;
VU la proposition de réglement de police refatif ou téléski débrayable SAVONNETTE £ transrrise par &
Régie Libaye Ski, exploitant de la station du SAUZE, le 27 novernbre 2023 ;
VU Pavis technique émis par le Service technique des remontées rmécaniques ot des transports guidés
— Bureau des Alpes du Sud {STRMTG-BÂAS), en date du & janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT & changement d'exploitant anciennement la Réagie du Lauze - Super Sauze,
nouvellerment ls Régie Ubaye Ski;
CONSIDÉRANT Fadaptation des conditions d'exploitation et de le liste des engins avtorisés, annexée ;
CONSIDÉRANT que le réglement de police relatif au téléski débrayabile SAVONNETTE Z est conforme
aux dispositions générales de nolice applicables aux usagers des téléside du département des Alpes-de-
Haute-Frovence ;
SUR proposition de madame la directice départementale des territoires ;
_ Dripmction Départementale des Territcires
Avente Demontzey - CS TI2N — DA00Z DIGNES LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 40 55 DO - nel - dédtosloes-de-hecte-ciouente Bl
Horaires d'ouverture su public | de 80 3 7RG et l'anrésernicli sur render-vous, du lundi au vendreci
!';t_{_p;fjhmïmn:._;_@]_:;_:r::_r:-.:je-ä':aute—-pmwænc%\g«'bu";'_fi' — Twitter @preferld - Facshoox @Préfet-des-alpes-de-HauteProcance

ARRÊTE :
Article 1 : Le règlement de police du téléski débrayable SAVONNETTE 2 situé sur la station du SAUZE,
commune d'Enchastrayes, est approuvé.
Les usagers sont tenus de respecter le présent réglement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de Finstallation et
la sécurité.
Article 2: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2077 susvisé sont
applicables au téléski débrayable SAVONNETTE 2.
Article 3 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès & l'instaltation, édictées ci-aprés :
Usagers hiver
I est adrnis au maximum par agrès de remorquage : Un usager.
Sont admis :
« les usagers avec leurs équipements {skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
» les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectorai n° 20711-2665
du 23 décermbre 2011 susvisé,
» les traîneaux de secours dans les conditions définies dans Farrété prefectoral n 2011-2565 du
23 décembre 20071 susvisé,
» les engins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n® 2011-2665 du 23 décembre 2011 susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus,
C4Usagers été
Sans oret,
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski débrayable SAVONNETTE 2.
Article 5: Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois à compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
« — d'un recours gracieux auprès de Fauvteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence :
« d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de ls Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
OIS, ,
* VN recours contentieux auprés du tribunal administratif compétent {31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02) Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.tslerecours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracleux ou hiérarchique.
Article 6: Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régle Ubaye Ski et publié au recuell des actes sdministratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
Pour le préfet, st par défégation,
Pour la directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
{a chargée de mission gîstiçfi'%e crise et commurication,
e
=Tye e
el
Lavience SEDNEFF
fr
Direction Départementale dos Tarntoiros
éverue Dermontrey — OS 10271 — 04007 CIGNES LES BANG CEDER
Tél ; 04 92 30 55 00 — me! ! dotpalnes-de-haure-DrOYENcCE SDU TT
Horaires d'ouverture au publie : de Gh à 11h2D t l'après-midi sur rendez-vous, d lundi au verdrecdi
http:;'jww'.fl;,aipes—cjæ-haute—prevence,güuvfr — l'witter GpreterDs ... Facebook &Fréfat-des-Alnes-de-daute-Presenté

Station du SAUZE - RDP SAVONNETTE 2
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024-025- 024 du 25 janvier 2024
Article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence.
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques
délivrés par le STRMTG.
1) Engins de loisirs :
ATSB
BABYSNOW
BIBOARD "racing et family"
BIKEBOARD SNOW
BLACKMOUTAIN
COOL SEVEN
EVO-SNOW
KIT GIGANTIC
MYSHAPE
R PURE
R2S
Le leash est obligatoire.
2) Matériel de ski assis :AVEL_815_12_A
AVEL_806_09_B
AVEL 755_00_G
AVEL_790 06_B
AVEL_792_07_B
AVEL_829_14_A
AVEL_817_12_A
AVEL_819 13_A
AVEL_821_13_D
AVEL_828_14 A
AVEL_820_13_A
CONCEPT SK1 1 AVMH_733_99 B
PRASCHBERGER AVMH_778_07_A
PRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A
SCARVER AVMH_779_08_C
UNISKI AMS AVMH_748_99_BSCOOT'DAINES AVEL_757_0B_A
\SKIRIDER " AVEL_B13_12,A
| SLEDGEHAMMER " AVEL_B18_13_B
sM AVEL 826 13_A
' SNOWBIKE AVEL 771 O1E
SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624_91_|
| THREE PLANKING " AVEL_822 13 A
TRIKKE SKKI AVEL_789 06_B
VS FIREM ; AVEL_801_09_E
WINTER X BIKE AVEL_794_07_A
UNISKI-DUALSKI AVMH_735_99 D
VFC UNISKI - VFC DUALSKI AVMH_775_02_B
YETIM. C. P. AVMH_773.01 B
YETI1- YETI 2 AVMH_754_00_B
Direction Départementa € des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 64 97 30 55 00 — mal ! ddroalbes-de-haute-Drovence,eouy fr
Horaires d'auverture au poblic : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lunci =U vendredi
http:/fwwwalpes-dé-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Prefet-des-Alpes-de-Haute-Provence

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00025 - AP n° 2024-025-024 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable SAVONNETTE 2 exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 93
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00026
AP n° 2024-025-025 portant approbation du
règlement de police du téléski débrayable TROIS
MÉLÈZES exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur
la commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00026 - AP n° 2024-025-025 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable TROIS MÉLÈZES exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 94
. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET | Direction
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
TLihesté
Agatité
Fraiermité
Digne-les-Bains, le 28 janvier 2024
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024-025-025
portant approbation du réglement de police du téléski débrayable TROIS MELEZES
expioité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisrne, notarnment ses articles L 342.7, L, 342-15, R 342-11 et R.342-18 :
VU te Code des transports, notamment ses articles L 1251-2 et L. 2241-1 :
YU l'articie R, 472-15 du Code de l'urbanisme ;
VU l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatif à la conception, 5 la réalisation, à la
madification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
VU l'arrêté préfectoral n° ZO11-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ; .
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-285-018 du 12 octobre 2015 portant avis conforme sur le réglement de
police de l'apparel ;
VU l'arrêété préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Frovence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-312-010 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature à
macçame Lavrence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication :
VU la proposition de reglement de police relatif au téléski débrayable TROIS MÉLÈZES, transmise par {2
Régie Ubaye Ski, exploitant de la station du SAUZE, le 27 novembre 2023 ;
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
— Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du 8 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT le changement d'exploitant anciennement la Régie du Sauze — Super Sauze,
nouvellement la Régie Ubaye Ski ;
CONSIDÉRANT l'adaptation des conditions d'exploitation et de la liste des engins autorisés, annexée :
CONSIDÉRANT que le réglement de police relatif au téléski débrayable TROIS MÉLÈZES est conforme
aux dispositions genérales de police applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-
Haute-Provence :
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires :
Direction Départarientale des Territoires
Averne Demortzey — 05 10211 - 04002 DIGNES LES BAINS CEDEX
Horaires d'ouverture su public : de 9h 3 T1h30 et Faprés-midi sur rondez-vous, du lundt au vendreet
hitp/fwvan alces-de-haute-provence gouvle — Twitrer epréfetD4 - Facebook éPréferdes-Alpes-de-Haute-Firsence

ARRÊTE :
Article 1 : Le régiement de police du téléski débrayable TROIS MELEZES situé sur la station du SAUZE,
commune d'Enchastrayes, est approuvé.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particufières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 susvisé sont
applicables au téléski débrayable TROIS MÉLÈZES.
Article 3 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès à l'installation, édictées ci-après :
Usagers hiver
H est admis au maximum par agrès de rernorquUage : un usager.
Sont admis :
« les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monaskis, Surfs),
* les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectorai n° 2011-26565
du 23 décembre 2011 susvisé,
* les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° ZOT1-2665 du
23 décembre 2071 susvisé,
* les engins spéciaux figurant dans une liste annexée au présent arrété et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2071 susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
LIsagers été
Sans objet.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalabilement à leur accès au
téléski débrayable TROIS MELEZES.
Article 5: Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois à compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R, 4211 et suivants du Code de la justice
administrative :
« d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adresse à monsieus le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
« _ d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
* Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue jean-Frangois Leca,
43235 Marseille CEDEX 023 Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Le délai du recours contentieux
he court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi¢rarchique.
Article & : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye Sai
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à Pexécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Kégie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Frovence.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
Lz chargée de mission gestionrbte crise et communication,
".'"'u-.'
352
K—._, PR
Laurence s}:'DMEFFe
Direction Départementsle des Tersitoirss
Avenuæ Dernontzey - OS 10211~ D400 DIGMES EFS BAINS CEDEX
Té|- 02 89 30 55 00 — rmel : détéalpes-de-haute-provencepouv It
Horaires d'ouverturs ay public : de 9h & 11h30 et 'après-maidi sur rendez-vous, du lundi au vendraci
http/fareré alpes-de-haute-provence gouxcfr - Twitcer GpreferGd - Facebook @Prétet-des-AMpes.de-Haute-Provence

Station du SAUZE - RDP TROIS MELEZES
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024-025-025 du 25 janvier 2024
Article 3 de 'arrété préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2071 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence.
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies
sur les avis techniques délivrés par le STRMTG.
1) Engins de loisirs :
'BIBOARD "racing et family" AVEL 755_00_G — RPURE AVEL_828_14_A
BIKEBOARD SNOW
BLACKMOUTAIN AVEL_792 07_B
COOL SEVEN AVEL_829_14_A
MYSHAPE AVEL_821_13 D
Le leash est obligatoire.
2) Matériel de ski assis :
CONCEPT SKI1 AVMH_733 99 B
CONCEPT SKI 2 AVMH_751 99 B
GLIDE AVMH_791_12_A
PRASCHBERGER AVMH_778_07_A
PRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A
SCARVER AVMH_779 08 _CAVEL_790_06_B R2S AVEL 820_13_A
sM AVEL 826_13_A
SNOWBIKE AVEL 771_01_E
| SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL 624 91 |
\UNISKI AMS AVMH_748_99 B
UNISKI-DUALSKI ; AVMH_735_99_D
| VFC UNISKI - VFC DUALSKi AVMH_775_02_B
' X BEE FREE ' AVMH_787_11_A
'YETI M. C.P. | AVMH 77301 B |
YETI1-YETI 2 AVMH_754_00_B
Direction Lépare mentale des Territoires
Avenue Dernontzey — C5 10211 — 04002 DIGNE-LES-BAIMS CEDEX
Tél : 04 82 30 55 00 — mel * ddréalpes-de-haute-proyvence nouv.Fr
Horaires d'ouverture au public : de Sh & 11h30 et l'aprés-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
http:/fwwWw.alpes-de-havie-provence.gouv.fr - Twiller @prefet04 - Faccbook @Piéfet-des-Alpés-de-Haute-Provence

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00026 - AP n° 2024-025-025 portant approbation du règlement de police du
téléski débrayable TROIS MÉLÈZES exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 98
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-25-00020
AP n° 2024-025-026 portant approbation du
règlement de police du téléski fixe PRÉ CLOS
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la
commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00020 - AP n° 2024-025-026 portant approbation du règlement de police du
téléski fixe PRÉ CLOS exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 99
ps DHRECTION DÉPARTEMENTALÉE DES TERRITOIRES
PREFET Direction
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Isherré
Égstrté
Érarermité
Digne-les-Bains, le 25 janvier 2024
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024-025-026
portant approbation du règlement de police du téléski fixe PRE CLOS
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'ENCHASTRAYES
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R, 342-Ti et R,342-15 ;
VU le Code des transports, notamment ses articles L 1251-2 et L. 22411 ;
| v i'arficie R, 47215 du Code de l'urbanisme ;
VU Particle 42 de l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatif à fa conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
VU l'arrêté préfectorai n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Frovence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-285-013 du 12 octobre 2015 portant avis conforme sur le réglement de
police de l'apparell ;
VU l'arrêté préfectorai n° 2022-235-010 du 23 août 1022, donnant délégation de signature à
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Frovence ;
VU l'arrêté préfectaral n° 2023-312-010 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature ä
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU {2 proposition de réglement de police relatif au téléski Fixe PRÉ CLOS transmise par la Régie Ubaye
Ski, exploitant de la station du SAUZE, le 27 novembre 2023 ;
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
— Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS) en date du 8 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT le changement d'exploitant anciennement la Régie du Sauze - Super Sauze,
nouvellernent la Régie Ubaye Ski; |
CONSIDÉRANT l'adaptation des conditions d'exploitation et de la liste des engins autorisés, annexde ;
CONSIDÉRANT que le réglement de police relatif au téléski fixe PRÉ CLOS est conforme aux
dispositions générales de police applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-
Haute-Frovence :
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Dervontzéy — CE 10217 — 4002 CHGNES LES BAINS CEDEX
T& 04 52 3055 00 - mel ! dété@alpes-de-haute-provence gowe fr
Horaires d'ouverture au public 1 de Sh à TTh30 et l'après-mic! sur rendez-vous, du lundi au vendrecs
htco;/femen aipes-de-haute-provence gpOuUV T < Twitter @profitté - Façehook ééréfet des-Alpes-de-Haute-fsovence

ARRETE :
Article 1: Le règlement de police du téléski fixe PRÉ CLOS situé sur le station du SAUZE, commune
d'Enchastrayes, est approuvé.
Les usagers sont tenus de respecter le présent réglement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° ZOT1-2665 du 23 décembre 2071 susvisé sont
applicables au téléski fixe PRÉ CLOS.
Article 3 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès à l'installation, édictées ci-après :
Lisagers hiver
H est admis au maximurn par agrés de remorquage : Un usager.
Sont admis :
« les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
- les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° ZOT1-2665 du
23 décembre 2017 susvisé,
» les engins spéciaux figurant dans vne liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° ZO11-2665 du 23 décembre 201 susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas expliciternent mentionnés ci-dessus.
Usagers été
Sans objet.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accés au
téléski fixe PRÉ CLOS.
Article 5: Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois a compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R, 4211 et suivants du Code de la justice
administrative :
* d'un recours gracieux auprés de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
- - d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois,
« Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02) Ce dernier peut être saisi au maoyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet wwvactelerecours.fr. Le délai du recours contentieux
rne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux où hiérarchique.
Article & : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madarne la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'expioitant Règie Ubaye Ski
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Aipes—de—Haute-
Provence,
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementai&' territoires, et par subdélégation,
La chargée de ma'ä{ür gæïü:ün & crise et communication,
"'-uTy""—-—-—...J_._
%&wæm& S'EÜNEFF
direction Départemeantale des Territoires ;
Avenue Demontrey — C5 10217 - 34002 DIGNES LES EAINS CÉDEX
Tél:04 92 30 55 00 - mel: ddtéalpes-de-hayle-provence ooy Êr
Horaires d'Ouverture au public :de 9h à 11h30 et Faprés-midi sur rendez-vous, du lundi au vencdiredi
http-/{wws.pes-de-haute-provencé BOdvPr - Twilter Mprafet0é - Faczbook @Fréfet-des-Alpes-de-Haute-Frovence

Station du SAUZE - RFP PRE CLOS
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024-025- 026 du 25 janvier 2024
Article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence.
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques
délivrés par le STRMTG.
Engins de loisirs :
l(BIBOARD "racing et family" AVEL755.00 G RPURE __ AVEL_828 14 A |
BIKEBOARD SNOW AVEL 790 06 B Rs ; | AVEL82013A
BLACKMOUTAIN AVEL 792 07 B SKIRIDER AVEL 813.12A
(COOLSEVEN ' AVEL_829 14 A SM —— | AVEL_826_13_A |
EVO-SNOW | AVEL817.12A SNOWBIKE _ — AVEL77101E |
MYSHAPE _ AVEL_821.13.D SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624_91_|
Le leash est obligatoire.
Direction Cépartementale des Territoires
Avenue Démontzey — C3 10271 — 04002 LIGNE-LES-BAINS CEDEX
Té|: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence gouv.fr
Horzires d'ouverturé au public ; de 9h à T1h30 et l'aprèsmidi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
Attp;vwe.alpes-de-haute-provence Gouvfr - Twitter @prefetdd —Facebook @PréFer-des-Alpes-dé-Haute-Provence

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-25-00020 - AP n° 2024-025-026 portant approbation du règlement de police du
téléski fixe PRÉ CLOS exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune d'Enchastrayes 103
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-26-00001
Arrêté préfectoral n°2024-026-004 du 26 janvier
2024 portant prorogation du délai d'instruction
de la demande d'autorisation environnementale
au titre des articles R181-41 du code de
l'environnement concernant la construction
d'un pont provisoire sur l'Ubayette sur les
Communes de la Condamine-Chatelard,
Saint-Paul sur Ubaye et Val d'Oronaye
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-026-004 du 26 janvier 2024 portant
prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale au titre des articles R181-41 du code de
l'environnement concernant la construction d'un pont provisoire sur l'Ubayette sur les Communes de la Condamine-Chatelard,
Saint-Paul sur Ubaye et Val d'Oronaye104
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES
DE-HAUTE- Pôle Eau
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 2 6 JAN, 2024
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024- 0 4. & - 00
PORTANT PROROGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION
DE LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
AU TITRE DES ARTICLES R181-41 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA CONSTRUCTION D'UN PONT PROVISOIRE SUR L'UBAYETTE SUR LES COMMUNES DE LA
CONDAMINE-CHATELARD, SAINT-PAUL-SUR-UBAYE ET VAL D'ORONAYE
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6, R. 181-12 et R181-17 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-
2027 approuvé le 21 mars 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Madame
Catherine GAILDRAUD, Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-341-013 du 13 décembre 2023 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la demande d'autorisation environnementale déposée par le Conseil départemental des Alpes-de-
Haute-Provence en date du 11 octobre 2023, enregistrée sous le n° AIOT 0100031584 et sous le n° de
dossier B-231010-090813-472-003 concernant l'opération suivante :
Construction d'un pont provisoire sur l'Ubayette sur les communes de LA CONDAMINE-CHATELARD,
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE et VAL D'ORONAYE ;
CONSIDÉRANT que le délai de 4 mois de l'articte R18117 du code de l'environnement n'est pas
suffisant pour recueillir les contributions des services consultés au cours de la phase examen de la
demande ;
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de prolonger la durée d'instruction de 4 mois ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE
Direclion Départemenrzale des Terrizoires - Avenue Domontzey CS 10271 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Té| : 06 92 30 55 CO -mel: ddtzal: es-de-haute-i rovence. ouv.fr
htt_: wwwcal; .es-de-haute-. rovence. ouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Fréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/3

Article 1 : Prorogation du délai d'instruction
Corformément à l'article R181-17 du code de l'environnement, le délai d'examen de la demande
d'autarisation environnementale déposée par le Département des Alpes-de-Haute-Provence en date
du 11 octobre 2023, enregistrée sous le n° AIOT O1C0O31584 o1 sous le n° de dossier B-231010-0S08E3-
4720303 concernant l'opération suivante :
Construction d'un pont provisoire sur l'Ubayette sur |es communes de LA CONDAMINE-CHATELARD,
CAINT-PAUL-SUR-UBAYE et VAL D'ORONAYE
est porté de 4 à 8 mois.
Articie 2 - Droit des tiers
Dans tous les cas, les droits des tiars sont et demeurant réservés.
e 3 - Publication et information des tiers
Conformément à l'article R181-44 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers :
-une copie du présent arrêté est affichée aux mairies des communes de LA CONDAMINE-CHATELARD,
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE et VAL D'ORONAYE, pendant une durée minimum d'un mois ; procés-verbal de
l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
- l'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui à délivré l'acte pendant vne durée minimale
de quatre rnois
rticie 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant la juridiction administrative en
application de l'article R, 161-50 du code de environnement .
T Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 1813 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) Uaffichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R, 181-44 du code de
l'environnement ;
b} La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision,
Les décisions mentionnées au premier alinda peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les défais mentionnés aux 79
et 2°.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
273

Article 5 ; Exécution
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
La directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
Les maires des communes de LA CONDAMINE-CHATELARD, SAINT-PAUL-SUR-UBAYE et VAL
D'ORONAYE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame
la Présidente du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour |la Cheñe de Service /'/-
Environnsmant et Risa ues/fi
Le Chef cu Servics Adjg)
Vincent MAYEN
/
Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avrit 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi « informatique et
liberté » dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des
informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, vevillez
adresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier. Cette demande écrite est accompagnée
d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant I'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l'est au moyen de l'application Télérecours
{https:fiwww.telerecours.frf).
3/3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-26-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-026-004 du 26 janvier 2024 portant
prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale au titre des articles R181-41 du code de
l'environnement concernant la construction d'un pont provisoire sur l'Ubayette sur les Communes de la Condamine-Chatelard,
Saint-Paul sur Ubaye et Val d'Oronaye108