TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-051
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
DSDEN /
90-2026-04-24-00001 - Arrêté portant modification de la répartition
des postes d'enseignants du 1er degré dans le Territoire de Belfort au titre
de l'année scolaire 2026 2027 (6 pages) Page 3
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DSDEN
90-2026-04-24-00001
Arrêté portant modification de la répartition des
postes d'enseignants du 1er degré dans le
Territoire de Belfort au titre de l'année scolaire
2026 2027
DSDEN - 90-2026-04-24-00001 - Arrêté portant modification de la répartition des postes d'enseignants du 1er degré dans le Territoire
de Belfort au titre de l'année scolaire 2026 2027 3
ENACADEMIEDirection des services départementauxde l'éducation nationaleDE BESANÇON du Territoire de BelfortLibertéEgatitéFraternité
Arrêté n°portant modification de la répartition des postes d'enseignantsdu premier degré dans le Territoire de Belfortau titre de l'année scolaire 2026-2027L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale duTerritoire de Belfort,VuVuVu
VuVu
les articles L211-1 et L211-8 du code de l'éducation,les articles D211-9, R222-19-13, R222-24 et R222-24-1 du code de l'éducation,les avis du comité social d'administration spécial départemental réuni les 30 mars et 7avril 2026,l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale réuni le 20 avril 2026.l'avis conforme du préfet du Territoire de Belfort en date du 23 avril 2026.
ARRETE
Article 1 - Implantations d'emploisLes postes suivants sont implantés à compter du 1° septembre 2026.a) Postes d'enseignement préélémentaire' ; "D Situation auDésignation de l'école Poste 1°" septembre 2026E.M.PU Centre - VALDOIE (0900137K) 1 4 classes ordinaires + 1UEMAE.M.PU Louis Aragon (EP) - BELFORT (0900359B) 1 5 classes ordinaires
b) Postes d'enseignement élémentaireDésignation de l'école Poste Situation au1°" septembre 2026E.E.PU Maurice Henry - BAVILLIERS (0900326R) 1 Were grainairss +1E.E.PU Jules Heidet - BELFORT (0900422V) 1 K closens ordineiresE.E.PU de la Forge - ETUEFFONT (0900162M) 1 4 classes ordinaires
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c) Postes d'enseignement primaireDésignation de l'école Poste jap pena 026E.P.PU Haroun Tazieff - ESSERT (0900320)}) 1 6 classes ordinaires
d) Autres postes d'enseignementDésignation PostesRéférents mathématiques de circonscription (2*0,5) 1Maitre spécialisé à dominante pédagogique - E.E.PU Maurice Henry - BAVILLIERS 1Maître spécialisé à dominante pédagogique - E.E.PU Lévy Grunwald - BELFORT 1Maître spécialisé à dominante pédagogique - E.P.PU Saint-Exupéry - DANJOUTIN 1Maître spécialisé à dominante pédagogique - E.E.PU Docteur Benoit - GIROMAGNY 1Maître spécialisé à dominante pédagogique - E.E.PU Le Petit Prince - GRANDVILLARS 1Maître spécialisé à dominante pédagogique - E.E.PU SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 1Maitre spécialisé à dominante rééducative — E.E.PU Louis Aragon - BELFORT 1Maître spécialisé à dominante rééducative — E.P.PU MORVILLARS 1Maitre spécialisé à dominante rééducative — E.E.PU Kiffel-Chenier - VALDOIE 1
e) Autres postes (hors la classe)Désignation PostesCoordonnateurs de pôle d'appui à la scolarité 2Psychologue de l'éducation nationale 1Article 2 - Retrait d'emploisLes postes ci-après désignés sont supprimés à compter du ler septembre 2026.a) Postes d'enseignement préélémentaireDésignation de l'école Poste FE chines 6E.M.PU Simone Veil - BELFORT (0900117N) -1 4 classes ordinairesE.M.PU Louis Pergaud - DELLE (0900147W) -1 2 classes ordinairesE.M.PU Jacques Pignot - BAVILLIERS (0900229K) -1 5 classes ordinaires> Avec régularisation de la décharge de direction à 0.25 pour l'année scolaire 2026-2027
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E.M.PU les Canetons - BEAUCOURT (0900299L)4 3 classes ordinaires= Avec maintien de décharge à 0,25 pour l'année scolaire 2026-2027E.M.PU Saint-Exupéry (EP) - BELFORT (0900111G)À 3 classes ordinaires= Avec maintien de décharge à 0,25 (implantation d'un dispositif TPS)E.M.PU Martin Luther King Pergaud (EP) - BELFORT(0900250H) 1 5 classes ordinaires© Avec maintien de décharge à 0,33 pour l'année scolaire 2026-2027E.M.PU Hubert Metzger (EP) - BELFORT (0900114K) -1 7 classes ordinairesE.M.PU René Rucklin (EP) - BELFORT (0900118P) -1 6 classes ordinaires
b) Postes d'enseignement élémentaire* 4 Situation auDésignation de l'école Poste 1er septembre 2026E.E.PU Frédéric Bolle - BEAUCOURT (0900176C) -1 7 classes ordinaires + 1 ULIS> Avec maintien de décharge de direction à 0,50 pour l'année scolaire 2026-2027E.E.PU - CHATENOIS-LES-FORGES (0900279P)-1 5 classes ordinaires> Avec maintien de décharge de direction à 0,33 pour l'année scolaire 2026-2027E.E.PU Marronniers - DELLE (0900152B) -1 9 classes ordinairesE.E.PU le Petit Prince - GRANDVILLARS (0900337C) -1 5 classes ordinaires + 1 ULISE.E.PU Jean de la Fontaine - MONTREUX-CHATEAU .-1 5 classes ordinaires(0900075T)> Avec maintien de décharge de direction à 0,33 pour l'année scolaire 2026-2027
c) Postes d'enseignement primairerae : : Situation auDésignation de l'école Poste er sup MER UURE7 cl dinaiE.P.PU Châteaudun - BELFORT (0900209N) 1 classes rl aa +1© Avec maintien de décharge de direction à 0,50 pour l'année scolaire 2026-2027E.P.PU BESSONCOURT (0900179F)1 5 classes ordinaires> Avec maintien de décharge de direction à 0,33 pour l'année scolaire 2026-2027E.P.PU BOUROGNE (0900183K)J 5 classes ordinaires> Avec maintien de décharge de direction à 0,33 pour l'année scolaire 2026-2027
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d) Autre poste d'enseignement (hors la classe)Désignation PostesRéférents mathématiques de circonscription (3*0,66) . -1,98Maitre spécialisé à dominante pédagogique — E.P.PU Jean Jaurès - BELFORT -1Maître spécialisé à dominante rééducative — E.E.PU Levy Grunwald - BELFORT 1Maitre spécialisé à dominante rééducative — E.E.PU Louis Pergaud - BELFORT -1Maitre spécialisé à dominante rééducative - E.E.PU René Rucklin - BELFORT -1Maître spécialisé à dominante rééducative - E.E.PU Saint-Exupéry - BELFORT -1Maitre spécialisé a dominante pédagogique - E.E.PU Les Marronniers - DELLE -1Maitre spécialisé à dominante pédagogique — E.P.PU Louise Michel - DELLE -1Maître spécialisé à dominante rééducative - E.E.PU Docteur Benoit - GIROMAGNY -1Maitre spécialisé à dominante pédagogique - E.P.PU MORVILLARS +
Article 4A compter du 1° septembre 2026, les écoles ci-dessous sont fusionnées :- L'école maternelle Jacques-Yves Cousteau à Essert (0900300M).- L'école élémentaire Jacques-Yves Cousteau à Essert (09002815)Cette fusion aboutit à la création de l'école primaire Jacques-Yves Cousteau qui sera identifiéesous l'UAI : 0900281$.Une décharge de direction à hauteur de 0,5 ETP sera accordée au titre de l'année scolaire2026-2027 pour accompagner cette fusion.
Article 5A compter du 1 septembre 2026,- l'école primaire de Meroux-Moval devient une école élémentaire (0900080Y) ;- l'école maternelle de Vétrigne devient une école primaire (0900448Y).
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Article 6Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et dont une copie seratransmise à mesdames les inspectrices, mesdames et messieurs les maires des communesconcernées, à mesdames les présidentes et messieurs les présidents des structuresintercommunales compétentes concernées, ainsi qu'à mesdames les directrices et messieursles directeurs des écoles concernées.
Fait à Belfort, le À À [ et [2026Pour la rectrice et par délégation,L'inspecteur d'académie,directeur académiquedes services de l'éducation nationale
Jacques-Emmanuel DAUGÉ
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez que la décision prise par l'Administration est contestable, vous pouvez former :
a- soit Un recours gracieux qu'il vous appartient d'adresser à madame la directriceacadémique des services de l'éducation nationale en résidence dans le Territoire deBelfort,- soit un recours hiérarchique devant Monsieur le ministre de l'éducation nationale,- soit Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. Etantassimilés à des demandes, ils doivent donner lieu à un accusé de réception de la part del'autorité administrative.En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la décision.Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchiqueformer un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduitdans le délai sus-indiqué du recours contentieux.Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux, dans un délai de deuxmois à compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administrationpendant deux mois).Dans les cas très exceptionnels ou une décision explicite intervient dans un délai de deux moisaprès la décision implicite - c'est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date duprésent avis — vous disposez à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la notification decette décision explicite pour former un recours contentieux.Par ailleurs, un réseau de médiateurs de l'éducation nationale a été instauré par le décret du 1°décembre 1998.En vertu de ce texte réglementaire, le médiateur « reçoit les réclamations concernant lefonctionnement du service public de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagerset ses agents ».Le médiateur académique peut être saisi, après recours gracieux et hiérarchique, de tout litigeconcernant le premier et le second degré, impliquant les services ou les établissements de sacirconscription, par courrier envoyé à l'adresse suivante :Madame la médiatrice académique. Rectorat de BESANCON. 10, rue de la Convention 25 030BESANCON CEDEX. Tél. : 03 81 65 49 74. Courriel : mediateur@ac-besancon.fr.
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