BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-010
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
ARS /
R53-2023-12-21-00031 - Arrêté portant renouvellement et modification de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Groupement de
Coopération Sanitaire Médico-Technique et logistique du Sud Finistère de
l'Union Hospitalière de Cornouaille (7 pages) Page 3
R53-2024-01-15-00002 - Arrêté relatif aux bilans des objectifs quantifiés en
implantation déterminant la recevabilité des demandes d'autorisations des
activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux
articles R.6122-25 et R.6122-26 du CSP (7 pages) Page 11
DIRM /
R53-2024-01-04-00005 - Arrêté en date du 4 janvier 2024 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de pouvoir adjudicateur. (15 pages) Page 19
R53-2024-01-16-00001 - Arrêté portant approbation de la délibération n°
2023-028 « CMEA □ CRPM □ B » du 19 décembre 2023 du comité régional
des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (8 pages) Page 35
DREAL /
R53-2024-01-15-00001 - Subdélégation de signature générale régionale (7
pages) Page 44
préfecture de région /
R53-2024-01-10-00003 - Subdélégation SGRA - adjointe DPEP Mme BRYONE-
janvier 2024 (1 page) Page 52
2
ARS
R53-2023-12-21-00031
Arrêté portant renouvellement et modification
de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur (PUI) du Groupement de Coopération
Sanitaire Médico-Technique et logistique du Sud
Finistère de l'Union Hospitalière de Cornouaille
ARS - R53-2023-12-21-00031 - Arrêté portant renouvellement et modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI)
du Groupement de Coopération Sanitaire Médico-Technique et logistique du Sud Finistère de l'Union Hospitalière de Cornouaille 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE. @ D Agence Régionale de SantéLiberté Bretagne 'Egalité 1eldgFraternitéDirection de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la performanceDirection Adjointe HospitalisationRef : 23-0066 (DS n° 1177144) / 23-0076 (DS n° 11877631) / 23-0077 (DS n° 13001425) / 23-0091 (DS n° 14139509)
ARRETEportant renouvellement et modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur(PUI) du Groupement de Coopération Sanitaire Médico-Technique et logistique du SudFinistére de l'Union Hospitalière de Cornouaille14B avenue Yves Thépot29000 QUIMPEREJ 290033869
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5126-1 à L. 5126-11, R. 5126-1 à R. 5126-62 ;Vu l'ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur ;Vu le décret n°2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur ;Vu le décret du 1° février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice généralede l'Agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;Vu la décision du 13 février 2023, portant délégation de signature à Monsieur Malik LAHOUCINE, Directeurgénéral adjoint de l''Agence régionale de santé Bretagne, à compter du 13 février 2023 ;Vu la décision de la Directrice générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire du médicament et des produitsde santé du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation ;Vu la décision du 16 décembre 2011 de l'Agence régionale de santé de Bretagne portant approbation de laconvention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Médico-Technique et Logistique du SudFinistère modifié ;Vu l'arrêté de I'Agence régionale de santé Bretagne du 24 décembre 2013 portant création de la pharmacie àusage intérieur et de ses activités optionnelles du GCS Médico-Technique et Logistique du Sud Finistère del'Union hospitalière de Cornouaille sur ses différents sites, modifié ;Vu l'arrêté de l'Agence régionale de santé Bretagne du 27 décembre 2018 portant sur l'identification des zonesgéographiques d'intervention de l'autorisation d'activité de médecine sous la modalité hospitalisation à domicile(HAD) détenue par l'Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve pour l'établissement de soins Hotel Dieu (HAD Pont-l''Abbé) ;Vu l'arrêté de I'Agence régionale de santé Bretagne du 10 mai 2022 portant autorisation de modification de lapharmacie à usage intérieur du GCS Médico-Technique et Logistique du Sud Finistère de l'Union hospitalière deCornouaille ;Vu les demandes enregistrées le 28 avril 2023, le 30 juin 2023 complétée le 3 juillet 2023 et celle du 29 septembre2023 complétée le 4 octobre 2023, présentées par Monsieur l''Administrateur du GCS Médico-Technique etLogistique du Sud Finistére visant à modifier les éléments de l'autorisation de la PUI du GCS médicotechniqueet logistique du Sud Finistère ;CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/7Standard : 02.90.08.80.00
ARS - R53-2023-12-21-00031 - Arrêté portant renouvellement et modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI)
du Groupement de Coopération Sanitaire Médico-Technique et logistique du Sud Finistère de l'Union Hospitalière de Cornouaille 4
Vu les réponses relatives aux activités de reconstitution des spécialités pharmaceutiques sur les sites de PUI duCentre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille de QUIMPER et du Centre Hospitalier de DOUARNENEZ auxremarques formulées dans le courrier du 25 juillet 2023 de Madame la Directrice générale de I''Agence régionalede santé Bretagne ;Vu les avis de I'Ordre National des Pharmaciens, Conseil Central de la Section H, en date du 10 juillet 2023 etdu 14 décembre 2023 ;Vu le rapport du pharmacien inspecteur de santé publique relatif à la demande d'autorisation de préparations endate du 12 décembre 2023 ;Vu les avis du pharmacien inspecteur de santé publique en date du 20 décembre 2023 ;Considérant que le pharmacien gérant est assisté de pharmaciens adjoints ;Considérant que la PUI dispose de locaux, de moyens en personnel et en équipement, d'un systèmed'information lui permettant d'assurer les missions et activités sollicitées conformément aux articles R. 5126-8 etR. 5126-14 du code de la santé publique, à l'exception de l'activité de reconstitution des spécialités sur ses deuxsites QUIMPER et DOUARNENEZ ;Considérant que l'activité de reconstitution des spécialités n'est pas réalisée en conformité avec les BonnesPratiques de Préparation en l'absence de traitement d'air adapté sur les sites de la PUI du Centre HospitalierIntercommunal de Cornouaille de QUIMPER et du Centre Hospitalier de DOUARNENEZ ;Considérant que l'établissement s'est engagé à réaliser les travaux de mise en conformité des locaux de l'unitécentralisée de reconstitution sur le site du Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille de QUIMPER selonun planning communiqué à l'Agence régionale de santé Bretagne par courriel le 6 décembre 2023 ;Considérant que I'établissement s'est engagé à réaliser des travaux de mise en conformité des locaux de l'unitécentralisée de reconstitution sur le site de PUI du Centre Hospitalier de DOUARNENEZ par courrier en date du15 novembre 2023 ;Considérant le calendrier de réalisation des travaux des locaux dédiés à la reconstitution des spécialités présentépar le Monsieur l'Administrateur du GCS Médico-Technique et Logistique du Sud Finistère pour le CentreHospitalier Intercommunal de Cornouaille de QUIMPER et le Centre Hospitalier de DOUARNENEZ ;Considérant les garanties apportées par le GCS pour minimiser les risques de contamination des reconstitutionsde spécialités pharmaceutiques réalisées dans l'attente de la mise en conformité complète des locaux sur le sitede PUI du Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille de QUIMPER ;Considérant que l'établissement s'est engagé par courrier du 14 août 2023 et 15 novembre 2023 à contrôler lesqualités particulaires et microbiologiques des unités centralisées de reconstitution sur les sites de la PUI deQUIMPER et de DOUARNENEZ a minima selon les fréquences recommandées par les Bonnes pratiques depréparation ;Considérant l'impossibilité pour la PUI du GCS Médico-Technique et Logistique du Sud Finistère de I'Unionhospitalière de Cornouaille de confier l'activité de reconstitution des spécialités pharmaceutiques à une autre PUIen raison de l'absence de PUI autorisée pour la reconstitution de spécialités pharmaceutiques pour le compted'une autre PUI sur le même territoire ou de PUI en mesure de réaliser cette activité en raison du nombreimportant de reconstitutions ;Considérant la nécessité de renouveler l'autorisation de PUI du GCS avant l'échéance du 31 décembre 2023prévue à l'article 4 du décret précité du 21 mai 2019 ;Considérant que les renouvellement et modifications sollicités répondent à la politique régionale de santé auregard de l'offre de services de santé et des besoins du territoire, conformément aux dispositions des articles L.1431-2 et R. 5126-28 du code de la santé publique ;
CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/7Standard : 02.90.08.80.00eta ars.sante !
ARS - R53-2023-12-21-00031 - Arrêté portant renouvellement et modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI)
du Groupement de Coopération Sanitaire Médico-Technique et logistique du Sud Finistère de l'Union Hospitalière de Cornouaille 5
ARRETE
Article 1 : Les renouvellements et modifications sollicités de l'autorisation de PUI sont accordés au GCSmédicotechnique et logistique du Sud Finistère de l'Union Hospitalière de Cornouaille représenté par Monsieurl'Administrateur du GCS.Article 2: La PUI du GCS Médico-Technique et Logistique du Sud Finistère de I'Union Hospitaliere deCornouaille dispose de locaux sur les sites d'implantation suivants :- Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille — 14b avenue Yves Thépot — 29000 QUIMPER ;- Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille — 61 rue de Trégunc — 29900 CONCARNEAU ;- Centre Hospitalier Michel Mazéas — 83 rue Laennec — 29100 DOUARNENEZ ;- Heétel Dieu de Pont 'Abbé — rue Roger Signor — 29120 PONT L'ABBÉ ;- Etablissement public de santé mental (EPSM) du Finistère Sud — 18 Hent Glaz — 29000 QUIMPER ;- Pôle de Réadaptation de Cornouaille — 9 route de Kerancolven — 29140 SAINT YVI.Article 3 : Cette PUI desservira les sites et/ou établissements, services ou organismes suivants :- Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille — 14b avenue Yves Thépot — 29000 QUIMPER ;- Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille — 61 rue de Trégunc — 29900 CONCARNEAU ;- Centre Hospitalier Michel Mazéas — 83 rue Laennec — 29100 DOUARNENEZ ;- Hétel Dieu de Pont l'Abbé — rue Roger Signor — 29120 PONT L'ABBÉ ;- Etablissement public de santé mental (EPSM) du Finistère Sud — 18 Hent Glaz — 29000 QUIMPER ;- Pôle de Réadaptation de Cornouaille — 9 route de Kerancolven — 29140 SAINT YVI.Article 4 : Les missions et les activités mentionnées aux articles R. 5126-9 et R. 5126-10 autorisées, assuréespar la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte ou pour le compte d'une autre pharmacie à usageintérieur et, le cas échéant, la forme pharmaceutique, la nature des produits ou des opérations dans le cas desactivités prévues aux 2°, 3° et 7° du | de l'article R. 5126-9 ainsi que les missions ou activités assurées par uneautre pharmacie à usage intérieur pour le compte de la pharmacie à usage intérieur sont récapitulées en Annexe| du présent arrêté.Article 5: Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance est fixé à 10 demi-journéeshebdomadaires.Article 6 : L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers est accordée pour une duréede 7 ans à I'exception de l'activité de reconstitution des spécialités pharmaceutiques, accordée transitoirementpour une durée de 12 mois sur les sites de la PUI du Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille de Quimperet Centre Hospitalier de Douarnenez ;Article 7 : Le GCS Médico-Technique et Logistique du Sud Finistère transmettra à l''ARS Bretagne à 3, 6 et 8mois un état d'avancement des travaux, afin de permettre le renouvellement de I'autorisation de reconstitutiondes spécialités pharmaceutiques au-delà du 31 décembre 2024 ;Article 8: A l''exception des modifications substantielles qui font l'objet d'une nouvelle autorisation, toutemodification des éléments figurant dans la présente autorisation doit faire l'objet d'une déclaration préalable.Article 9 : L'arrêté de l'Agence régionale de santé Bretagne du 24 décembre 2013 portant création de lapharmacie à usage intérieur et de ses activités optionnelles du GCS Médico-Technique et Logistique du SudFinistère de l'Union hospitalière de Cornouaille sur ses différents sites, modifié, est abrogé à la date de publicationdu présent arrêté ;Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de la Directrice générale del'Agence régionale de santé Bretagne et hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé ou par voie derecours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 3/7Standard : 02.90.08.80.00etagne.ars.sante.ir
ARS - R53-2023-12-21-00031 - Arrêté portant renouvellement et modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI)
du Groupement de Coopération Sanitaire Médico-Technique et logistique du Sud Finistère de l'Union Hospitalière de Cornouaille 6
Article 11 : Le Directeur de I'hospitalisation, de 'autonomie et de la performance de l'Agence régionale de santéBretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la région Bretagne.Fait à Rennes, le 21 DEC. 2023
P/ La Directrice généralede l'Agence régionale de-santé Bretagne,Le Directeur général adjoint
_AMalik LAHOUCINE
CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 4/7Standard : 02.90.08.80.00
E vatatelww.pretagne.ars.sante.ir
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du Groupement de Coopération Sanitaire Médico-Technique et logistique du Sud Finistère de l'Union Hospitalière de Cornouaille 7
ARS Bretagne
Etablissement :Union Hospitalière de CornouailleGroupement de Coopération Sanitaire médicotechnique etlogistique du Sud FinistèreSites de PUI :
Missions
ANNEXE |LISTE MISSIONS ET ACTIVITES AUTORISEES
14 av Yves Thépot29107 Quimper61 route de Trégunc29900 Concarneau18 hent glaz29107 Quimper83 Rue Laennec,29100 DouarnenezRue Roger Signor,29120 Pont-l'Abbé29140 Saint-Yvi
21/12/2023
Mission ou Activité exercée dans l'établissement pour son propre compte Mission ou Activité exercéeactuellement dansl'établissement pour le compted'une autre PUI ou le comptede professionnels libéraux
Mission ou Activitéexercée actuellementdans l'établissementconfiée à une autre PUI
L5126-1 1°
Assurer la gestion, l'approvisionnement, lavérification des dispositifs de sécurité, la préparation,le contrôle, la détention, l'évaluation et ladispensation des médicaments, produits ou objetsmentionnés à l'article L4211-1, des dispositifsmédicaux stériles et des médicaments expérimentauxou auxiliaires définis à l'article L5121-1-1, et d'enassurer la qualité.
Etablissementsdesservis :CHIC QuimperHAD Pont-l'AbbéEtablissementsdesservis :CHIC Concarneau
Etablissementsdesservis :EPSM Finistèresud
Etablissementsdesservis :CH MM Etablissementsdesservis :HSTV Pont L'AbbéEtablissementsdesservis :PRC Saint-Yvi
non
15126-1 2°
Mener toute action de pharmacie clinique, à savoirde contribuer à la sécurisation, à la pertinence et àl'efficience du recours aux produits de santémentionnés au 1° et de concourir à la qualité dessoins, en collaboration avec les autres membres del'équipe de soins mentionnée à l'article L1110-12, etSen y associant le patient (cf. R5126-10 1° à 5°).
oui oui oui oui oui oui
non non
L5126-1 3°
Entreprendre toute action d'information aux patientset aux professionnels de santé sur les produits desanté mentionnés au 1°, ainsi que toute action depromotion et d'évaluation de leur bon usage, et deconcourir à la pharmacovigilance, à lamatériovigilance, et à la politique du médicament etdes dispositifs médicaux stériles mentionnée àl'article L6111-2.
Oui
Missions optionnelles
L5126-6 1°Vendre au public, au détail et dans le respect desconditions prévues aux articles L5123-2 à L5123-4.Ces médicaments peuvent faire l'objet d'uneQui non non
L5126-6 2°délivrance à domicileDélivrer au public, au détail, les aliments diététiquesdestinés à des fins médicales spéciales mentionnés àl'article L5137-1. Oui non non non non
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du Groupement de Coopération Sanitaire Médico-Technique et logistique du Sud Finistère de l'Union Hospitalière de Cornouaille 8
ARS Bretagne
Etablissement :Union Hospitalière de CornouailleGroupement de Coopération Sanitaire médicotechnique etlogistique du Sud FinistèreSites de PUI :
ANNEXE |LISTE MISSIONS ET ACTIVITES AUTORISEES
14 av Yves Thépot29107 Quimper61 route de Trégunc29900 Concarneau29107 Quimper83 e Laenec, o29100 DouarnenezRuee ignor,29120 Pont-l'Abbé" Le Bois de Pleuven29140 Saint-Yvi
21/12/2023
Mission ou Activité exercée dans l'établissement pour son propre compte Mission ou Activité exercéeactuellement dansl'établissement pour le compted'une autre PUI ou le comptede professionnels libéraux
Mission ou Activitéexercée actuellementdans l'établissementconfiée à une autre PUI
Délivrer à des professionnels de santé libérauxparticipant à un réseau de santé mentionné auroisiè linéa de l'arti - é i15126-6 3° t sl|eme aliné de' artlc!e L6321 1 dîs preç_)ar_atlons non non - sn non nonmagistrales, des préparations hospitalières ainsi quedes spécialités pharmaceutiques reconstituées. non nonRéaliser les préparations rendues nécessaires par lesL5126-7 recherches impliquant la personne humaine. ct non ron d non nonnon nonActivitésLa préparation de doses à administrer de&di ; â< à l'arti j Qui manuelle et ï : - ; nons6 q médicaments mentionnés à l'article L4211-1 ou des " Oui automatisée | Oui automatisée Oui manuelle Oui manuelle [~R5126- médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à automatisée nonl'article L5121-1-1.La réalisation des préparations magistrales a partir dematières premières ou de spécialités Oui toutes formesR5126-9 2 pharmaceutiques. pour tous les sites. non non non non nonnon nonLes préparations stériles relevant du 2° du | deR5126-33 1° ; p B non non non non non nonl'article R5126-9. non nonLes préparations relevant du 2° du | de l'article R5126-|Oui pour tous les sites9 produites à partir de matières premières ou de Autorisation jusqu'auR5126-33 2° spécialités pharmaceutiques contenant des 31/10/2030 non non non non nonsubstances dangereuses pour le personnel etl'environnement. non nonRS126-9 3° La reallê'atlon des Ereparatlons h,o.spl'teîlleres à partir - non non — non nonde matières premières ou de spécialités non nonLa reconstitution de spécialités pharmaceutiques Oui pour les sites deimi i imper, Concarneau, Z s(notamment chimiotherapie). Quimp ps Sk e ePont l'Abbé et HAD; ; DouarnenezR5126-9 4° Pont-l'Abbé non non S non nonAutorisation jusqu'au Ao on jusqu'au 31/12/202431/12/2024 non non
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du Groupement de Coopération Sanitaire Médico-Technique et logistique du Sud Finistère de l'Union Hospitalière de Cornouaille 9
ARS Bretagne 21/12/2023ANNEXE |LISTE MISSIONS ET ACTIVITES AUTORISEESEtablissement : Union Hospitalière de CornouailleGroupement de Coopération Sanitaire médicotechnique etlogistique du Sud FinistéreSites de PUI :|14 av Yves Thépot 61 route de Trégunc — 18hent glaz 83 Rue Laennec, Rue Roger Signor, Le Bois de Pleuven29107 Quimper 29900 Concarneau 29107 Quimper 29100 Douarnenez 29120 Pont-l'Abbé =— 29140 Saint-YviMission ou Activité exercée Mission ou Activité, 4 ; VUN actuellement dans exercée actuellementMission ou Activité exercée dans l'établissement pour son propre compte s sl'établissement pour le compte |dans l'établissementd'une autre PUI ou le compte |confiée à une autre PUIde professionnels libérauxLa reconstitution des médicaments de thérapieinnovante définis à I'article 2 du règlement (CE) n°1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du13 novembre 2007 concernant les médicaments dethérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/ non non non non non nonCE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004, et celleconcernant les médicaments expérimentaux dethérapie innovante . non nonLa mise sous forme appropriée, en vue de leuradministration, des médicaments de thérapieRS126-9 5° |nno'vîante préparés poncïuellem\ent y c:f)mprls non non en non non nexpérimentaux, conformément à la notice ou auprotocole de recherche impliquant la personnehumaine. non nonR5126-9 6° La p?reparatlon GOk médicaments non non non non non nonradiopharmaceutigues. non nonR5126-9 7° La préparation des medlca,m_ents expenmenltauî(, a - non non - non nonl'exception de celle des médicaments de thérapie non nonR5126-9 8° L'importation de médicaments expérimentaux. non non P non non 6 non nonR5126-9 9° L'importation de preparatlons ten provenance d'un non P non non û nonEtat membre de l'Union européenne ou partie à non nonLa préparation des dispositifs médicaux stériles dans Stérilisation basse températureles conditions prévues par l'article L6111-2. ; ; par le CHIC Quimper pour lelePS es 7 se compte du CHRU de BRESTédés : StérilisationReacadss t'en . Autorisation jusqu'au 04/2029par vapeur d'eauR5126-9 10° Stérilisation à basse non non non non nontempérature auperoxyde d'hydrogèneAutorisation jusqu'au04/2029 non
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ARS - R53-2023-12-21-00031 - Arrêté portant renouvellement et modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI)
du Groupement de Coopération Sanitaire Médico-Technique et logistique du Sud Finistère de l'Union Hospitalière de Cornouaille 10
ARS
R53-2024-01-15-00002
Arrêté relatif aux bilans des objectifs quantifiés
en implantation déterminant la recevabilité des
demandes d'autorisations des activités de soins
et d'équipements matériels lourds mentionnées
aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du CSP
ARS - R53-2024-01-15-00002 - Arrêté relatif aux bilans des objectifs quantifiés en implantation déterminant la recevabilité des
demandes d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du
CSP
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalité @ ) Agence Régionale de SantéFraternité Bretagne
Direction de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la performanceDirection adjointe de I'hospitalisationDépartement autorisations
ARRÊTÉrelatif aux bilans des objectifs quantifiés en implantation déterminant la recevabilité desdemandes d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnéesaux articles R. 6122-25 et R 6122-26 du code de la santé publique
La Directrice générale deI' Agence Régionale de Santé de BretagneVu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1, L. 6122-2, L. 6122-9 ; R. 6122-25 àR. 6122-31 ; D. 6121-6 à D. 6121-10 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de 'Agence Régionale de Santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;Vu l'arrêté du 1° octobre 2012 du Directeur de l''Agence Régionale de Santé Bretagne relatif à 'ouverturedes périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des matièresrelevant du schéma régional de l'organisation sanitaire ;Vu l'arrêté du 25 octobre 2023 de la Directrice générale de l''Agence Régionale de Santé Bretagnedéterminant les limites des zones du schéma régional de santé donnant lieu à la répartition des activitésde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté de la Directrice générale de l''Agence Régionale de Santé Bretagne en date du 25 octobre 2023portant adoption du projet régional de santé 2023- 2028 de la région Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023, portant délégation de signature à Monsieur Malik LAHOUCINE, Directeurgénéral adjoint de l'Agence régionale de santé Bretagne, à compter du 13 février 2023 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 de la Directrice de 'Agence Régionale de Santé Bretagne modifiant lecalendrier de dépôt des demandes d'autorisation relevant du schéma régional de santé ;ARRÊTEArticle 1 : Sont établis selon les tableaux figurant en annexes ci-jointes, pour la période de dépôt du 1°"février 2024 au 31 mars 2024 les bilans des objectifs quantifiés en implantation en tant qu'ils se rapportentaux demandes de création des activités de soins des disciplines énumérées ci-après :© Cardiologie interventionnelle,® Soins critiques,© Psychiatrie.
Article 2 : Ces bilans de recevabilité ne sont pas opposables aux demandes de transferts géographiques,de conversion ou de regroupement mentionnées à l'article L. 6122-3 du code susvisé.
ARS - R53-2024-01-15-00002 - Arrêté relatif aux bilans des objectifs quantifiés en implantation déterminant la recevabilité des
demandes d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du
CSP
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Article 3 : Conformément aux dispositions de I'article R. 6122-30 du code susvisé, ce bilan sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directrice généralede l'ARS Bretagne, hiérarchique auprès du Ministre de la santé et de la prévention ou contentieux devantle tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéresséou de sa publication pour les tiers.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.
Article S : La Directrice adjointe de I'hospitalisation de I'Agence régionale de santé de Bretagne et lereprésentant de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Rennes, le 15 JAN, 2024Fait à Rennes, leP/ La Directrice généralede l'Agence Régionale de SantéBretagLe Directeur géhéral adjoint
6 place des Colombes 217CS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frLffin f
ARS - R53-2024-01-15-00002 - Arrêté relatif aux bilans des objectifs quantifiés en implantation déterminant la recevabilité des
demandes d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du
CSP
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demandes d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du
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DIRM
R53-2024-01-04-00005
Arrêté en date du 4 janvier 2024 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur.
DIRM - R53-2024-01-04-00005 - Arrêté en date du 4 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 19
E R Direction interrégionale de la MerPREFET LoDE LA REGION Nord Atlantique-Manche OuestPAYS DE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°1/2024/DIRM-NAMO/RUOportant subdélégation de signature en matière d''ordonnancement secondaire et depouvoir adjudicateurLa directrice interrégionale de la merNord Atlantique-Manche OuestVu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la régionPays de la Loire, préfet de la Loire-AtlantiqueVu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet derégion Bretagne et préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, à compter du 21 août 2023Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2022 nommant Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ,directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à compter du 1" mai2022Vu l'arrêté du préfet de la région Pays de la Loire n° 2023/SGAR/DIRM NAMO/126 du 30janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ, directriceinterrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche OuestVu l'arrété du préfet de la région Bretagne n°2023/DIRM/DSF du 21 août 2023 portantdélégation de signature à Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ, directrice interrégionale de lamer Nord Atlantique-Manche Ouest, en matière d'ordonnancement secondaireVu l'arrêté du préfet de la région Bretagne 2023/DIRM-NAMO/DSG du 21 août 2023portant délégation de signature à Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ, directriceinterrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche OuestVu l'arrêté du directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest n° 20/2017du 15 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction interrégionale de la mer NordAtlantique-Manche Ouest .Sur proposition de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - BP 78749 - 44 187 NANTES CEDEX 4Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr1/15ac
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secondaire et de pouvoir adjudicateur. 20
ARRETE
Article 11.1: Subdélégation du pouvoir adjudicateur (signature des pièces de marchés publics,conventions)En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine SELLIER-RICHEZ, la délégationqui lui est conférée en matière d'ordonnancement secondaire par les arrétéspréfectoraux du 30 janvier et 21 août 2023 pour les BOP 113, 205 et 217 sera exercée par :- M. Eamon MANGAN - Directeur adjoint Activités maritimes - Rennes- M. Éric VASSOR - Directeur adjoint Sécurité maritime - Brest- M. Alexandre ELY - Directeur adjoint délégué Activités maritimes - Nantes- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Elodie LE RHUN - Secrétaire générale adjointe - Nantes- M. François PETIT - Chef du service de la règlementation et de l'appui aux filièresmaritimes - Rennes1.2 : reste sous la compétence exclusive de la directrice interrégionale :- tous les marchés relevant du BOP 149 « compétitivité et durabilité de l'agriculture, del'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » ;- les baux et concessions de logement.Article 2BOP 113 : PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITE2.1 Subdélégation du pouvoir adjudicateur (signature commande, constatation du servicefait)- M. Eamon MANGAN - Directeur adjoint Activités maritimes - Rennes- M. Eric VASSOR - Directeur adjoint Sécurité maritime - Brest- M. Alexandre ELY - Directeur adjoint délégué Activités maritimes - Nantes- Mme Estelle GODART - Cheffe de la mission de coordination des politiques de la mer etdu littoral - Nantes- Mme Héléne LEGRAND - Adjointe à la cheffe de la mission de coordination despolitiques de la mer et du littoral - Nantes2.2 : Subdélégation de l'ordonnateur secondaire (signature dépenses, validation duservice fait sous CHORUS Formulaires - CHORUS)2.2.1 : pour les montants sans limitation de seuils- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Céline BODENES - Cheffe de la division finances, immobilier et moyens généraux -Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - BP 78749 - 44 187 NANTES CEDEX 4Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr2/15ac
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secondaire et de pouvoir adjudicateur. 21
2.2.2 : pour les montants jusqu'à 25 000 € HT- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes2.2.3 : pour les montants jusqu'à 15 000 € HT- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes
Article 3BOP 217: CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ECOLOGIE, DUDEVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITE DURABLES - titres 2 & 33.1 : Subdélégation du pouvoir adjudicateur (signature commande, constatation duservice fait)- M. Eamon MANGAN - Directeur adjoint Activités maritimes - Rennes- M. Eric VASSOR - Directeur adjoint Sécurité maritime- Brest- M. Alexandre ELY - Directeur adjoint délégué Activités maritimes - Nantes- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Elodie LE RHUN - Secrétaire générale adjointe - Nantes3.1.1 : pour les montants jusqu'a 10 000 € HT- Mme Céline BODENES - Cheffe de la division finances, immobilier et moyens généraux -Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- M. Thierry NOEL - Responsable des ressources humaines - Nantes- Mme Stéphanie FACHON - Cheffe de l'unité action sociale, formation, santé et sécuritéau travail - Nantes- Mme Marie CHAPUIS - Référente action sociale, médecine de prévention et formation -Nantes3.1.2 : pour les montants jusqu'à 800 € HT- M. Michel LE RU - Président du CLAS - Brest (Titre 3)- Mme Cindy CAULIER - Gestionnaire ressources humaines - Nantes- Mme Justine GAYET - Gestionnaire ressources humaines — Nantes (jusqu'au 31/03/24)- Mme Patricia TIREL - Gestionnaire ressources humaines — Nantes (a partir du 01/03/24)- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes3.2 : Subdélégation de l'ordonnateur secondaire (signature dépenses, recettes, validationet certification du service fait sous CHORUS Formulaire)- M. Eamon MANGAN - Directeur adjoint Activités maritimes - Rennes- M. Eric VASSOR - Directeur adjoint Sécurité maritime - Brest- M. Alexandre ELY - Directeur adjoint délégué Activités maritimes - Nantes- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Elodie LE RHUN - Secrétaire générale adjointe - Nantes
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - BP 78749 - 44 187 NANTES CEDEX 4Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr3/15ac
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3.2.1 : pour les montants jusqu'à 10 000 € HT- Mme Céline BODENES - Cheffe de la division finances, immobilier et moyens généraux -Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes- M. Thierry NOEL - Responsable des ressources humaines - Nantes- Mme Stéphanie FACHON - Cheffe de 'UFASSST - Nantes- Mme Marie CHAPUIS - Référente action sociale, médecine de prévention et formation -NantesArticle 4BOP 723 : OPERATIONS IMMOBILIERES ET ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'ETAT4.1 : Subdélégation du pouvoir adjudicateur - la signature des pièces de marchés publics(hors DC4) reste sous la compétence exclusive de la directrice interrégionale4.2 : Subdélégation du pouvoir adjudicateur (signature commande, signature DC4,constatation du service fait)4.2.1 : pour les montants jusqu'a 50 000€ HT- M. Eamon MANGAN - Directeur adjoint Activités maritimes - Rennes- M. Éric VASSOR - Directeur adjoint Sécurité maritime- Brest- M. Alexandre ELY - Directeur adjoint délégué Activités maritimes - Nantes- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Elodie LE RHUN - Secrétaire générale adjointe - Nantes- M. Ronan ROUE - Chef du service infrastructures et équipements de sécurité maritime -Brest- M. Jean-François MION - Adjoint au chef du service infrastructures et équipements desécurité maritime - Brest- M. Alexis MOREL - Directeur - CROSS Etel- M Gaëlig BATAIL - Directeur adjoint - CROSS Etel- M. Serge CHIAROVANO - Directeur - CROSS Corsen- M. Fabrice RICHOU - Directeur adjoint - CROSS Corsen4.2.2 : pour les montants jusqu'a 20 000€ HT- Mme Céline BODENES - Cheffe de la DFIMG - Nantes- Mme Rose-Marie PRUD'HOMME - Cheffe du bureau des moyens généraux - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes- M. Thibaut DE MONTBRON - Responsable financier - CROSS Etel- Mme Justine BOULAY - Cheffe du service administratif - CROSS Corsen4.2.3 : pour les montants jusqu'à 10 000€ HT- M. Sylvain CHUNIAUD - Chef du CSN - Saint-Malo- M. Philippe LE NY - Chef de l'antenne de Paimpol (CSN Saint-Malo) - PaimpolDirection interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - BP 78749 - 44 187 NANTES CEDEX 4Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr4/15ac
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- M. Arnaud CONAN - Chef du CSN - Concarneau- Mme Maryline ZAMMIT - Inspectrice de la sécurité des navires (CSN Concarneau) -Antenne du Guilvinec- M. Jean-Marc CEVAER - Chef du CSN - Lorient- M . Sylvain RABEAU - Chef du CSN - Saint-Nazaire- M. Pierre VIGOUROUX - Adjoint au chef du CSN - Saint-Nazaire- M. Patrick LOSSEC - Chef de la division phares et balises Bretagne-Ouest - Brest- M. David LESENECHAL - Chef de la division phares et balises Bretagne-Sud - Lorient- M. Bruno BOILLON - Chef de la division des Phares et Balises PAYL - Saint Nazaire- M. Anthony MATYNIA - Chef de la division phares et balises Bretagne-Nord - Lézardrieux- Mme Emilie BLONDEAU - Secrétaire-comptable - CROSS Corsen- Mme Sonia OLLERO - Secrétaire comptable- CROSS Corsen- Mme Aliette LE DORZE - Secrétaire-comptable - CROSS Etel4.3 : Subdélégation de l''ordonnateur secondaire (signature dépenses, recettes, validationet certification du service fait sous CHORUS Formulaire - CHORUS)- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Céline BODENES - Cheffe de la DFIMG - Nantes- Mme Rose-Marie PRUD'HOMME - Cheffe du bureau des moyens généraux - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes- M. Lionel NEZET - Gestionnaire UAGPB - BrestArticle 5BOP 205 : AFFAIRES MARITIMES5.1 : Subdélégation du pouvoir adjudicateurPour les actes et pièces relatifs aux opérations de recette et de dépense sur le BOP 205«affaires maritimes» au titre de l'action 02 «aides aux élèves de I'enseignement maritimesecondaire et supérieur» et au titre de l'action 02 «subvention aux écoles privées agréées» :- M. Alexandre ELY - Directeur adjoint délégué Activités maritimes - Nantes- M. Yves TERTRIN - Chef du service gens de mer et enseignement maritime - Nantes- Mme Sonia TRIVIDIC - Adjointe au chef du SGMEM - Nantes- Mme Virginie GONTIER - Adjointe au chef du SGMEM - Nantes5.2 : Subdélégation du pouvoir adjudicateur (signature des pièces de marchés publics,conventions)5.2.1 : Pour les montants jusqu'à 50 000 € HT- M. Ronan ROUE - Chef du SIESM - Brest- M. Jean-François MION - Adjoint au chef du SIESM - Brest- M. Alexis MOREL - Directeur - CROSS Etel- M Gaëlig BATAIL - Directeur adjoint - CROSS Etel- M. Serge CHIAROVANO - Directeur - CROSS Corsen- M. Fabrice RICHOU - Directeur adjoint - CROSS Corsen- Mme Gaélle CHAIGNEAU - Cheffe du SCAM - NantesDirection interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - BP 78749 - 44 187 NANTES CEDEX 4Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr5/15ac
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5.3: Subdélégation du pouvoir adjudicateur (signature commande, constatation duservice fait /ROA/BNP)5.3.1 : pour les montants jusqu'à 50 000 € HT- M. Ronan ROUE - Chef du SIESM - Brest- M. Jean-François MION - Adjoint au chef du SIESM - Brest- M. Alexis MOREL - Directeur - CROSS Etel- M Gaëlig BATAIL - Directeur adjoint - CROSS Etel- M. Serge CHIAROVANO - Directeur - CROSS Corsen- M. Fabrice RICHOU - Directeur adjoint - CROSS Corsen- Mme Gaëlle CHAIGNEAU - Cheffe du SCAM - Nantes- M. François PETIT - Chef du SRAFM - Rennes5.3.2 : pour les montants jusqu'à 25 000 € HT- M. Yann FLEURY - Chef de l'unité systèmes d'information - Nantes- Mme Ariane PROVOST-REGAUD - Commandante patrouilleur des affaires maritimes- M. Frédéric SCHNEIDER - Commandant patrouilleur des affaires maritimes5.3.3 : pour les montants jusqu'a 10 000 € HT- M. Patrick LOSSEC - Chef de la DPB Bretagne-Ouest - Brest- M. David LESENECHAL - Chef de la DPB Bretagne-Sud - Lorient- M. Bruno BOILLON - Chef de la DPB Pays de la Loire - Saint Nazaire- M. Anthony MATYNIA - Chef de la DPB Bretagne-Nord - Lézardrieux- M. Thibaut DE MONTBRON - Responsable financier - CROSS Etel- Mme Justine BOULAY - Cheffe du service administratif - CROSS Corsen- Mme Estelle GODART - Cheffe de la MCPML - Nantes- Mme Marie BEAUSSAN - Cheffe de l'unité réglementation et droits à produire - Rennes- Mme Elodie LE RHUN - Secrétaire générale adjointe - Nantes- Mme Céline BODENES - Cheffe de la DFIMG - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes5.3.4 : pour les montants jusqu'a 4 000 € HT- M. Eric BIHAVAN - Chef par intérim de la SQSN - Lorient- Mme Sylvie BELLOUR - Secrétaire SQSN - Nantes (Chorus DT uniquement)- M. Sylvain CHUNIAUD - Chef du CSN - Saint-Malo- M. Philippe LE NY - Chef de l'antenne de Paimpol (CSN Saint-Malo) - Paimpol- M. Sébastien LE VEY - Chef du CSN - Brest- M. Serge NEDELEC - Adjoint au chef du CSN - Brest- M. Arnaud CONAN - Chef du CSN - Concarneau- M. Walter PAULMIER - Inspecteur de la sécurité des navires du CSN - Concarneau- Mme Maryline ZAMMIT - Inspectrice de la sécurité des navires (CSN Concarneau) -Antenne du Guilvinec- M. Jean-Marc CEVAER - Chef du CSN - Lorient- M. Sylvain RABEAU - Chef du CSN - Saint-Nazaire- M. Pierre VIGOUROUX - Adjoint au chef du CSN - Saint-Nazaire- Mme Hélène LEGRAND - Adjointe à la cheffe de la MCPML - Nantes- M. David LUCAS - Médecin chef interrégional du service de santé des gens de mer - BrestDirection interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - BP 78749 - 44 187 NANTES CEDEX 4Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr6/15ac
DIRM - R53-2024-01-04-00005 - Arrêté en date du 4 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 25
- Mme Jenifer ALMAS - Infirmière régionale - Nantes- Mme Gwénaélle FLOCH - Adjointe au chef de la DPB Bretagne-Ouest - Brest- M. Franck GRALL - Chef d'atelier - Brest- M. David SEVERE - Chef d'atelier adjoint - Brest- Mme Gaétane CADORET - Cheffe du centre d'exploitation et d'intervention - Brest- M. Ludovic NAGARD - Chef d'atelier - Lézardrieux- M. Yannick CUVILLIER - Chef du CEI - Lézardrieux- M. David KERRELLO - Chef du CEI - Lézardrieux- M. Philippe THIBAULT - Adjoint de la DPB Bretagne-Nord - Antenne de Saint-Malo- M. Pierre CHELET - Adjoint au chef de la DPB Pays de la Loire - Saint-Nazaire- M. Laurent MELET - Chef d'atelier - Saint-Nazaire- M. Yann SANQUER - Adjoint au chef de la DPB Pays de la Loire - Chef de l'antenne desSables d'Olonne- M. David DELATTRE - Responsable du CEI - Les Sables d'Olonne- M. Robert SCHNEIDER - Adjoint au chef de la DPB Bretagne-Sud - Lorient- Mme Hoëla SABOUREAU - Adjointe au chef de la DPB Bretagne-Sud - Cheffe de l'antennede Concarneau- Mme Aurélie BIDOIRE — Cheffe d'atelier - Lorient- Mme Stéphanie FACHON - Cheffe de 'UFASSST - Nantes- Mme Marie CHAPUIS - Référente action sociale, médecine de prévention et formation -Nantes- Mme Rose-Marie PRUD'HOMME - Cheffe du bureau des moyens généraux - Nantes- Mme Sylvie ANTONIO - Assistante de direction — Nantes (Chorus DT uniquement)5.3.5 : pour les montants jusqu'a 800 € HT- Mme Marie-Catherine JEZEQUEL - Magasinier - Brest- M. Gilles MORIN - Magasinier - Brest- Mme Gisèle LAZENNEC - Secrétaire gestionnaire - Brest- Mme Catherine RAOUL - Secrétaire gestionnaire - Brest- M. Gilles LE MARTELOT - Secrétaire gestionnaire - Brest- M. Nicolas LANNUZEL - Chef d'équipe maçonnerie - Brest- M. Yves GUEHO - Chef du CEI de Belle-Île - Goulphar- M. Dominique BOCLE - Magasinier - Lézardrieux- Mme Sophie SAUVAITRE - Secrétaire gestionnaire - Lézardrieux- M. Patrick LECOMTE - Magasinier - Saint-Malo- M. Eric ASPERTI - Atelier - Lorient (jusqu'au 31/03/2024)- Mme Mireille GUIBERT - Secrétaire gestionnaire - Lorient- M. Pierre-Emmanuel CABON - Chef d'équipe Génie civil - Concarneau- M. Erwan PERON - Atelier - Saint-Malo- M. Laurent GUILBAUD - Responsable génie civil et batiment - Les Sables d'Olonne- Mme Claudette JUBAU - Secrétaire gestionnaire - Les Sables d'Olonne- M. Yannick BOUCARD - Parc de balisage - Noirmoutier- M. Xavier PARINAUD - Chef du CEI - Saint-Nazaire- M. Anthony LAINE - Magasinier - Saint-Nazaire- Mme Julie LAPINA - Secrétaire-gestionnaire - Saint-Nazaire- M. Nicolas LE GOLVAN - Service technique - CROSS Etel- M. Thierry LE PODER - Service technique - CROSS Etel- M. Jean-Philippe TAVERNIER - Capitaine d'arme - CROSS EtelDirection interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - BP 78749 - 44 187 NANTES CEDEX 4Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr7/15ac
DIRM - R53-2024-01-04-00005 - Arrêté en date du 4 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 26
- Mme Aliette LE DORZE - Secrétaire-comptable - CROSS Etel- M. Pierre LANDOIS - Service technique - CROSS Corsen- M. Dominique BON - Service technique - CROSS Corsen- M. Jérôme BOUCHE - Capitaine d'arme - CROSS Corsen- Mme Emilie BLONDEAU - Secrétaire-comptable - CROSS Corsen- Mme Sonia OLLERO - Secrétaire comptable - CROSS Corsen- M. Philippe GAHINET - Second capitaine - PAM- M. Pascal ISORE - Second capitaine - PAM- M. Philippe FOURNIER - Chef mécanicien - PAM- Mme Virginie BEN AZRA - Secrétaire gestionnaire - Lorient- Mme Sylvie LE MOING - Secrétaire gestionnaire - Lorient- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire comptable - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire comptable - Nantes- Mme Sylvie VAULEON - Secrétaire du CSN - Saint-Malo- M. Laurent GICQUEL - Inspecteur de la sécurité des navires du CSN Saint Malo - Antennede Paimpol- Mme Julie LEBIHAIN - Secrétaire CSN - Saint-Nazaire- Mme Patricia APPRIOU - Secrétaire CSN - Brest- M. Jean-Grégory MERCIER - Secrétaire MCPML - Nantes- M. Mickael HAMONIC - MCPML- Mme Maryse FOUGERIT - Secrétaire gestionnaire du SRAFM - Rennes- M. Laurent MENGUY - Chef d'unité SCAM - Nantes- Mme Nathalie BRUHAUX - Secrétaire du SCAM - Nantes- Mme Catherine LE SCODAN - Secrétaire du SGMEM - Nantes- Mme Katia RUBIANO - Secrétaire du SGMEM - Nantes5.4 : Subdélégation de l'ordonnateur secondaire (signature dépenses, validationservice fait sous CHORUS Formulaires - CHORUS)5.4.1 : pour les montants sans limitation de seuils- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Céline BODENES - Cheffe de la DFIMG - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes5.4.2 : pour les montants jusqu'a 25 000 € HT- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes5.4.3 : pour les montants jusqu'a 15 000 € HT- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes- M. Lionel NEZET - Gestionnaire UAGPB - Brest
du
5.5 : CHORUS Formulaires (certification du service fait, fiche communication : Ordre àpayer, sans limitation de seuils)- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Céline BODENES - Cheffe de la DFIMG - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - NantesDirection interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - BP 78749 - 44 187 NANTES CEDEX 4Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr8/15ac
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- M. Lionel NEZET - Gestionnaire UAIESM - Brest- Mme Sylvie VAULEON - Secrétaire CSN - Saint-Malo- Mme Julie LEBIHAIN - Secrétaire CSN - Saint-Nazaire- Mme Julie LAPINA - Secrétaire-gestionnaire - Saint-Nazaire- Mme Patricia APPRIOU - Secrétaire gestionnaire - Brest- Mme Claudette JUBAU - Secrétaire gestionnaire - Sables d'Olonne- Mme Gisèle LAZENNEC - Secrétaire gestionnaire - Brest- Mme Catherine RAOUL - Secrétaire gestionnaire - Brest- M. Gilles LE MARTELOT - Secrétaire gestionnaire - Brest- Mme Sophie SAUVAITRE - Secrétaire gestionnaire - Lézardrieux- Mme Mireille GUIBERT - Secrétaire gestionnaire - Lorient- Mme Virginie BEN AZRA - Secrétaire gestionnaire - Lorient- Mme Sylvie LE MOING - Secrétaire gestionnaire - Lorient- Mme Aliette LE DORZE - Secrétaire-comptable - CROSS Etel- Mme Emilie BLONDEAU - Secrétaire-comptable - CROSS Corsen- Mme Sonia OLLERO - Secrétaire comptable —- CROSS Corsen- Mme Jenifer ALMAS - Infirmiére régionale - Nantes/Saint-Nazaire- Mme Maryse FOUGERIT - Secrétaire gestionnaire SRAFM - Rennes- M. Jean-Grégory MERCIER - Secrétaire MCPML - Nantes- Mme Stéphanie FACHON - Cheffe de l'UFASSST - Nantes- Mme Marie CHAPUIS - Référente action sociale, médecine de prévention et formation -Nantes- M. Thierry NOEL - Responsable des ressources humaines - Nantes- Mme Rose-Marie PRUD'HOMME - Cheffe du bureau des moyens généraux - Nantes5.6 Recettes / titre de perception5.6.1 : pour les montants sans limitation de seuils- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Céline BODENES - Cheffe de la DFIMG - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- M. Lionel NEZET - Gestionnaire UAIESM - Brest5.6.2: pour les montants jusqu'a 50 000 € HT- M. Alexis MOREL - Directeur - CROSS Etel- M Gaélig BATAIL - Directeur adjoint - CROSS Etel- M. Serge CHIAROVANO - Directeur - CROSS Corsen- M. Fabrice RICHOU - Directeur adjoint - CROSS Corsen- M. Ronan ROUE - Chef du SIESM - Brest- M. Jean-François MION - Adjoint au chef du SIESM - Brest5.6.4 : pour les montants jusqu'a 10 000 € HT- M. Patrick LOSSEC - Chef de la DPB Bretagne-Ouest - Brest- M. Anthony MATYNIA - Chef de la DPB Bretagne-Nord - Lézardrieux- M. Yannick CUVILLIER - Chef du CEI - Lézardrieux- M. David LESENECHAL - Chef de la DPB Bretagne-Sud - Lorient- M. Bruno BOILLON - Chef de la DPB Pays de la Loire - Saint Nazaire- Mme Justine BOULAY - Cheffe des services administratifs - CROSS CorsenDirection interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - BP 78749 - 44 187 NANTES CEDEX 4Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr9/15ac
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- M. Thibaut DE MONTBRON - Responsable financier - CROSS Etel- M. Sylvain CHUNIAUD - Chef du CSN - Saint-Malo- M. Sébastien LE VEY - Chef du CSN - Brest- M. Serge NEDELEC - Adjoint au chef du CSN - Brest- M. Arnaud CONAN - Chef du CSN - Concarneau- M. Jean-Marc CEVAER - Chef du CSN - Lorient- M. Sylvain RABEAU - Chef du CSN - Saint-Nazaire- M. Pierre VIGOUROUX - Adjoint au chef du CSN - Saint-Nazaire- Mme Gwénaëlle FLOCH - Adjointe au chef de la DPB Bretagne-Ouest - Brest- M. Philippe THIBAULT - Adjoint au chef de la DPB Bretagne-Nord - Antenne de St-Malo- M. Pierre CHELET - Adjoint au chef de la DPB PAYL - Saint-Nazaire- M. Yann SANQUER - Adjoint au chef de la DPB PAYL - Chef d'antenne Sables d'Olonne- M. Robert SCHNEIDER - Adjoint au chef de la DPB Bretagne-Sud - Lorient- Mme Hoéla SABOUREAU - Adjointe au chef de la DPB Bretagne-Sud - Cheffe de l'antennede Concarneau- Mme Ariane PROVOST-REGAUD - Commandante patrouilleur des affaires maritimes- M. Frédéric SCHNEIDER - Commandant patrouilleur des affaires maritimes5.7 Pour l'instruction des dossiers d'arrêts temporaires des activités de pêche de lamesure n° 33 liés à la pandémie de Covid-19, d'arréts temporaires des activités de pêcheliés au Brexit, d'arrêts temporaires liés à la pêche de la sole en Golfe de Gascogne, deplans de sortie de flotte et de mesures de soutien des pêcheurs dans le cadre del''augmentation du prix du carburant (mesure gasoil Ukraine), il est également donnésubdélégation de signature, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recetteset dépenses de l'Etat imputées sur les crédits du BOP 205, relatif entre autre auprogramme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche(FEAMP), au programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes, lapêche et l'aquaculture (FEAMPA) et aux mesures nationales relatives aux activités depêche, aux agents de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - MancheOuest dont les noms suivent :Pour les montants sans limitation de seuils :-- M. Eamon MANGAN - Directeur adjoint Activités maritimes - Rennes- M. Alexandre ELY - Directeur adjoint délégué Activités maritimes - Nantes- M. François PETIT - Chef du SRAFM - Rennes- Mme Marie BEAUSSAN - Adjointe au cheffe du SRAFM, cheffe du bureau Gestiondurable des activités de pêche maritime et d'aquaculture - RennesPour les montants jusqu'à 75 000 € HT :- Mme Sandrine MENGUY - Cheffe de l'unité des affaires économiques au SRAFM - Rennes- Mme Emma EDIMO - Gestionnaire affaires économiques au SRAFM - RennesCette subdélégation de signature porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatementet le recouvrement des dépenses. Elle porte sur les actes et pièces relatifs aux opérationsde recettes et de dépenses imputés sur le BOP 205 relatif entre autre au programmeopérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), du fondseuropéen pour les affaires maritimes, la péche et I'aquaculture (FEAMPA) et aux mesuresnationales relatives aux activités de péche.Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - BP 78749 - 44 187 NANTES CEDEX 4Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr10/15ac
DIRM - R53-2024-01-04-00005 - Arrêté en date du 4 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 29
Article 6Demeurent réservés à la signature du préfet de la région Pays de la Loire, quel qu'en soitle montant :e les lettres informant le contrôleur budgétaire régional des motifs de la décision de nepas se conformer à l'avis qu'il a donné, en cas d'avis défavorable de celui-ci ;« les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur budgétaire régional enmatière d'engagement de dépenses ;- les ordres de réquisition du comptable public.Article 7BOP 362 363 364 : PLAN DE RELANCE7.1 : Subdélégation du pouvoir adjudicateur - signature des pièces de marchés publicsEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine SELLIER-RICHEZ, ladélégation qui lui est conférée sera exercée par :-- M. Eamon MANGAN - Directeur adjoint Activités maritimes - Rennes- M. Eric VASSOR - Directeur adjoint Sécurité maritime- Brest- M. Alexandre ELY - Directeur adjoint délégué Activités maritimes - Nantes7.2 : Subdélégation du pouvoir adjudicateur (signature commande, constatation duservice fait)7.2.1 : pour les montants jusqu'a 200 000 € HT- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Elodie LE RHUN - Secrétaire générale adjointe - Nantes- M. Alexis MOREL - Directeur - CROSS Etel- M Gaëlig BATAIL - Directeur adjoint - CROSS Etel- M. Serge CHIAROVANO - Directeur - CROSS Corsen- M. Fabrice RICHOU - Directeur adjoint - CROSS Corsen- M. Ronan ROUE - Chef du SIESM - Brest- M. Jean-François MION - Adjoint au chef du SIESM - Brest7.2.2 : pour les montants jusqu'a 50 000 € HT- M. Thibaut DE MONTBRON - Responsable financier - CROSS Etel- Mme Justine BOULAY - Cheffe des services administratifs - CROSS Corsen- Mme Céline BODENES - Cheffe de la DFIMG - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- Mme Aliette LE DORZE - Secrétaire-comptable - CROSS Etel- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes7.3 : Subdélégation de I'ordonnateur secondaire (signature dépenses, recettes, validationet certification du service fait sous CHORUS Formulaire - CHORUS) :- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Céline BODENES - Cheffe de la DFIMG - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - NantesDirection interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - BP 78749 - 44 187 NANTES CEDEX 4Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr11/15ac
DIRM - R53-2024-01-04-00005 - Arrêté en date du 4 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 30
- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes- M. Lionel NEZET - Gestionnaire UAGPB - BrestArticle 8 :BOP 348 : PERFORMANCE ET RESILIENCE DES BATIMENTS DE L'ETAT ET DE SESOPERATEURS (région Bretagne uniquement)8.1 : Subdélégation du pouvoir adjudicateur - la signature des pièces de marchés publics(hors DC4) reste sous la compétence exclusive de la directrice interrégionale8.2 : Subdélégation du pouvoir adjudicateur (signature commande, signature DC4,constatation du service fait)8.2.1 : pour les montants jusqu'a 50 000€ HT-- M. Eamon MANGAN - Directeur adjoint Activités maritimes - Rennes- M. Eric VASSOR - Directeur adjoint Sécurité maritime- Brest- M. Alexandre ELY - Directeur adjoint délégué Activités maritimes - Nantes- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Elodie LE RHUN - Secrétaire générale adjointe - Nantes- M. Ronan ROUE - Chef du SIESM - Brest- M. Jean-François MION - Adjoint au chef du SIESM - Brest- M. Alexis MOREL - Directeur - CROSS Etel- M Gaélig BATAIL - Directeur adjoint - CROSS Etel- M. Serge CHIAROVANO - Directeur - CROSS Corsen- M. Fabrice RICHOU - Directeur adjoint - CROSS Corsen8.2.2 : pour les montants jusqu'à 20 000€ HT- Mme Céline BODENES - Cheffe de la DFIMG - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes- M. Thibaut DE MONTBRON - Responsable financier - CROSS Etel- Mme Justine BOULAY - Cheffe des services administratifs - CROSS Corsen8.2.3 : pour les montants jusqu'a 10 000€ HT- M. Patrick LOSSEC - Chef de la DPB Bretagne-Ouest - Brest- M. Anthony MATYNIA - Chef de la DPB Bretagne-Nord - Lézardrieux- M. David LESENECHAL - Chef de la DPB Bretagne-Sud - Lorient- M. Bruno BOILLON - Chef de la DPB Pays de la Loire - Saint Nazaire- Mme Emilie BLONDEAU - Secrétaire-comptable - CROSS Corsen- Mme Sonia OLLERO - Secrétaire comptable - CROSS Corsen- Mme Aliette LE DORZE - Secrétaire-comptable - CROSS Etel
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - BP 78749 - 44 187 NANTES CEDEX 4Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr12/15ac
DIRM - R53-2024-01-04-00005 - Arrêté en date du 4 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 31
8.3 : Subdélégation de I'ordonnateur secondaire (signature dépenses, recettes, validationet certification du service fait sous CHORUS Formulaire - CHORUS)- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Céline BODENES - Cheffe de la DFIMG - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes- M. Lionel NEZET - Gestionnaire UAGPB - BrestArticle 9 : FONDS DE TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE DECONCENTRE(région Bretagne uniquement)9.1 : Subdélégation du pouvoir adjudicateur - la signature des pièces de marchés publics(hors DC4) reste sous la compétence exclusive de la directrice interrégionale9.2 : Subdélégation du pouvoir adjudicateur (signature commande, signature DC4,constatation du service fait)9.2.1 : pour les montants jusqu'a 50 000€ HT-- M. Eamon MANGAN - Directeur adjoint Activités maritimes - Rennes- M. Eric VASSOR - Directeur adjoint Sécurité maritime- Brest- M. Alexandre ELY - Directeur adjoint délégué Activités maritimes - Nantes- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Elodie LE RHUN - Secrétaire générale adjointe - Nantes9.2.2 : pour les montants jusqu'à 20 000€ HT- Mme Céline BODENES - Cheffe de la DFIMG - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes9.3 : Subdélégation de l'ordonnateur secondaire (signature dépenses, recettes, validationet certification du service fait sous CHORUS Formulaire - CHORUS)- Mme Sophie ROUX - Secrétaire générale - Nantes- Mme Céline BODENES - Cheffe de la DFIMG - Nantes- M. Hugo RACINE - Chef du bureau finances, immobilier, marchés publics - Nantes- Mme Laurence LOPEZ - Gestionnaire finances - Nantes- M. Adrien HARDY - Gestionnaire finances - Nantes- M. Lionel NEZET - Gestionnaire UAGPB - BrestArticle 10 :Le présent arrêté abroge l'arrêté de la directrice interrégionale de la mer NordAtlantique-Manche Ouest n° 35/2023/DIRM-NAMO/RUO du 28 septembre 2023, portantsubdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire.
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - BP 78749 - 44 187 NANTES CEDEX 4Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr13/15ac
DIRM - R53-2024-01-04-00005 - Arrêté en date du 4 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 32
Article 11 :La directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique —- Manche-Ouest et les agentsbénéficiaires de la délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la direction régionale des financespubliques des Pays de la Loire et publié aux recueils des actes administratifs despréfectures des régions Pays de la Loire et Bretagne.
Fait à Nantes, le La directrice interrégionale de la merNord Atlantique-Manche Ouest1 Signature numérique deSandrlne Sandrine SELLIER-RICHEZSELLl ER-RlCH EZ sandrine.sellier. . Date : 2024.01.04 17:33:02sandrine.sellier 40100
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - BP 78749 - 44 187 NANTES CEDEX 4Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr14/15ac
DIRM - R53-2024-01-04-00005 - Arrêté en date du 4 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 33
Ampliations :- Préfecture de la région Bretagne (secrétariat régional pour les affaires régionales, pôlemodernisation et moyens)- Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (directeur ; directeurs-adjoints ; tous chefs de division, service, mission, cellule, unité ; agents bénéficiaires de lasubdélégation de signature, pour notification ; original: chrono/SEC-DIRM NAMO)- Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire- Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire,secrétariat général, centre de prestations comptables mutualisées- Préfecture de la région Pays de la Loire (secrétariat général pour les affaires régionales,(pôle modernisation et moyens, bureau des affaires administratives) pour publication duprésent arrété au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de laLoire.
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest2 boulevard Allard - BP 78749 - 44 187 NANTES CEDEX 4Téléphone : 02.40.44.81.10 Télécopie : 02.40.73.33.26dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr15/15ac
DIRM - R53-2024-01-04-00005 - Arrêté en date du 4 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 34
DIRM
R53-2024-01-16-00001
Arrêté portant approbation de la délibération n°
2023-028 « CMEA □ CRPM □ B » du 19 décembre
2023 du comité régional des pêches maritimes et
des élevages marins de Bretagne
DIRM - R53-2024-01-16-00001 - Arrêté portant approbation de la délibération n° 2023-028 « CMEA □ CRPM □ B » du 19 décembre
2023 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne 35
| ' Direction interrégionale de la MerPRÉFET Nord Atlantique-Manche OuestDE LA RÉGIONBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ n°portant approbation de la délibération n° 2023-028 « CMEA — CRPM - B » du 19 décembre 2023 ducomité régional des pêches maritimes et des élevages marins de BretagneLe préfet de la région BretagnePréfet d'IIle-et-VilaineVU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 912-31 et R. 912-32 ;VU _ l'arrêté du préfet de la région Bretagne n° R53-2021-12-02-00001 du 2 décembre 2021 portantapprobation de la délibération n° 2021-032 « CMEA — CRPM - A » du 25 novembre 2021 ducomité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne ;VU _ l'arrêté de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest n° R53-2024-01-05-00001 du 5 janvier 2024 portant subdélégation de signature administrative pour lesattributions relevant du préfet de la région Bretagne ;SUR propositibn de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest,ARRÊTEARTICLE 1La délibération n° 2023-028 « CMEA — CRPM —- B » du 19 décembre 2023 du comité régional despêches maritimes et des élevages marins de Bretagne fixant le contingent des timbres CMEA, lesmesures techniques pour la pêche de la civelle sur la partie maritime de l'estuaire de la Vilaine etdes autres estuaires et la répartition des quotas de civelles est approuvée et rendue obligatoire.ARTICLE 2 |L'arrété du préfet de la région Bretagne n° R53-2022-12-01-00002 du 1° décembre 2022 portantapprobation de la délibération n° 2022-019 « CMEA - CRPM - 2022-2023 - B » du 18 novembre 2022du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne est abrogé.ARTICLE 3Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice interrégionale de la mer NordAtlantique —- Manche Ouest et les directeurs départementaux des territoires et de la mer (délégués àla mer et au littoral) de Bretagne sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionBretagne. 'Fait a Rennes, le 16 janvier 2024Pour le préfet, et par délégation,la cheffe du bureau gestion durable desactiv,ités de pêche et d'aquacultureé BEAUSSAN
Ampliation : DGAMPA/BGR - SGAR Bretagne - DDTM/DML 22/29/35/56 - ULAM 22/29/35/56 —- CRPMEM Bretagne - CDPMEM 22/29/35/56 —CNSP - Groupement de gendarmerie maritime - Groupement de gendarmerie 22/29/35/56 —- DIRM/SCAM - Douanes Bretagne - DREALBretagneDirection interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest / Service de la réglementation et de l'appui aux filières maritimesImmeuble Le Morgat - 10 rue Maurice Fabre - CS 43908 - 35 039 RENNES CedexTél. 02.90.02.69.50 - http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/1/1
DIRM - R53-2024-01-16-00001 - Arrêté portant approbation de la délibération n° 2023-028 « CMEA □ CRPM □ B » du 19 décembre
2023 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne 36
DIRM - R53-2024-01-16-00001 - Arrêté portant approbation de la délibération n° 2023-028 « CMEA □ CRPM □ B » du 19 décembre
2023 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne 37
COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMESET DES ELEVAGES MARINS DE BRETAGNE---Article L 912-1 et suivants du Code Rural et de la Péche Maritime---
2023-028 DELIBERATION « CMEA-CRPM - B » DU 19 DECEMBRE 2023
FIXANT LE CONTINGENT DES TIMBRES CMEA ET LES MESURES TECHNIQUES POUR LA PECHE DE LA CIVELLE SUR LAPARTIE MARITIME DE L'ESTUAIRE DE LA VILAINE ET DES AUTRES ESTUAIRES ET LA REPARTITION DES QUOTAS DECIVELLES
Le Bureau du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne (ci après dénommé CRPMEM),VUVUVUVUVU
VUVUVU
VUVU
les articles L. 911-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 912-3, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;les articles R. 922-45 à R 922-53 du Code rural et de la pêche maritime ;" les articles R. 436-44 du code de l'environnement ;la délibération n°B37/2019 du CNPMEM relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et dela pêche des poissons amphihalins (CMEA) du 19 juin 2019 ; 'la délibération n°B58/2023 du CNPMEM portant.contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour lapéche dans les estuaires et la péche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2021-2022 du 20 juillet2023 ;l'arrêté en vigueur relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla)dans les eaux maritimes ;L'arrêté du préfet de la région Bretagne n° R53-2020-03-03-003 du 3 mars 2020 réglementant l'exercice de lapêche maritime des poissons migrateurs et de la pêche en estuaires en Bretagne.la délibération 2021-032 |« CMEA-CRPMEM-A »| du 25 novembre 2021 du comité Régional fixant les conditionsd'attribution de la licence de pêche maritime dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour larégion Bretagne ;l'avis du groupe de travail milieu estuarien et poissons amphihalins (GMEA) Bretagne du 28 août2023 ;La consultation du public qui s'est tenue du 13 octobre 2022 au 2 novembre 2022 inclus.
Considérant la nécessité d'encadrer l'activité de la pêche des poissons migrateurs et amphihalins sur les bassins etrivières de la région Bretagne,Considérant le « Plan Anguille » instaurant un régime de quotas par Unité de Gestion Anguille (UGA) et la volonté duGMEA Bretagne d'encadrer la consommation des quotas par bassin et de limiter l'accès des titulaires de la licenceCMEA à un seul bassin dans le ressort de l'UGA Bretagne,Considérant la volonté du CRPMEM de bretagne d'améliorer la qualité et la valorisation des produits issus de la pêche,
ADOPTE
Article 1 - Contingentement de timbres bassinsDans le respect des dispositions de la délibération du CNPMEM susvisée, compte tenu de la mesure du Plan Anguilleinstaurant un régime de quotas par Unité de Gestion Anguille (UGA) et de la volonté du GMEA Bretagne d'encadrer laconsommation des quotas par bassin, l'attribution de nouveaux timbres bassin se fera en fonction du principe suivant :Bassin Vilaine : 1 entrée pour 3 sorties.Bassin Sud-Bretagne : 1 entrée pour 2 sorties.Bassin Nord-Bretagne : 1 entrée pour 1 sortie.
I Square René Cassin - 35700 RENNES - Tél : 02 23-20-95-95www.bretagne-peches.org
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Article 2 - Contingentement des droits de péche spécifiquesLe contingent fixé pour les différents droits est le suivant :BASSIN CONTINGENT CONTINGENT CONTINGENT CONTINGENT CONTINGENT- Civelles Anguilles Salmonidés Autres espèces Autres ressourcesamphihalines estuariennesNORD BRETAGNE 2 1 2 1 3SUD BRETAGNE 4 2 4 - 4VILAINE 61 8 21 7 24Le contingent de droits anguilles sur le Bassin de la Vilaine est scindé en 2 contingents : 5 droits bassin sauf estuaire de lavilaine et 3 droits bassin sauf Golfe du Morbihan.Les 61 droits de pêche spécifiques pour la civelle dans le bassin Vilaine donnent accès au barrage d'Arzal. Parmi ces droitsde pêche spécifiques : '- 14 donnent également accès aux rivières, étangs et cours d'eau affluant dans le golfe du Morbihan.- 1 donne également accès à la rivière de Saint-Eloi (Etier de Billiers).
Article 3 - Accès aux bassinsPour le timbre civelle l'accès à un bassin autre que celui détenu l'année précédente, ne sera autorisé qu'aux demandeursayant une antériorité de pêche sur ce bassin en 2013.Les navires autorisés à pêcher sur ces bassins figureront sur une liste établie par le CRPMEM apres avis de la CEL deBretagne et seront les seuls autorisés à y pécher.Un seul bassin est attribué à chaque détenteur de la licence CMEA pour l'UGA Bretagne.
Article 4 - Fermeture des bassinsPendant les dates d'ouverture prévues par la réglementation nationale, la fermeture de la.pêche des civelles, sur un ouplusieurs bassins ou sur une ou plusieurs rivières, pourra être fixée par décision du président du CRPMEM sur demandedu président du GMEA Bretagne.
Article 5 - Pêche des civellesPour l'exercice de la pêche des civelles, il est interdit de détenir et d'utiliser d'autres engins que ceux énumérés ci-apres :- Pêche en bateau : deux tamis ayant une entrée circulaire d'un diamètre maximum de 1,20 mètre et d'une profondeurmaximale de 1,30 mètre, par navire. Le fond du tamis peut être prolongé par un dispositif en cylindre dit « réserve àcivelles », dont le diamètre ne peut excéder 0,40 mètre et la longueur 1 metre.-Uniquement sur la vilaine, il peut aussi être détenu à bord deux grands tamis supplémentaires, de caractéristiquesstrictement identiques à celles décrites à l'alinéa ci-dessus du présent article. Ces deux tamis doivent être rangés et saisis.
- Lorsque les titulaires de la licence pratiquent la pêche de la civelle à bord d'un navire à quai ou au mouillage, ils peuventutiliser : |- soit les grands tamis tels que décrit au 1°" alinéa- soit un petit tamis ayant une entrée circulaire d'un diamètre de 0,60 m et de 0,60 m de profondeur.L'un des deux modes excluant l'autre.- Lorsque les titulaires de la licence exercent cette pêche en dehors du navire, ils sont autorisés à utiliser, par personne :
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- soit un tamis ayant une entrée circulaire d'un diamètre maximum de 0,60 metre et d'une profondeur maximaled'1,30 metre,- soit un tamis, ayant une entrée non circulaire de largeur maximum de 1,20 mètre, de hauteur maximum de0,60 mètre et d'une profondeur maximale d'1,30 mètre.Dans ces 2 cas, à l'exclusion des deux grands tamis déjà cités.
Article 6 - Péche des anguillesLes verveux ou cerfs-volants utilisés pour la pêche des anguilles doivent avoir un maillage égal ou supérieur à 15millimètres d'ouverture de maille.Leur utilisation n'est autorisée que du 15 avril au 15 septembre inclus.
Article 7 - GrappinL'utilisation du grappin pour la pêche maritime dans les estuaires est interdite.
Article 8 - Pêche des salmonidésDans l'ensemble des eaux définies à l'article 1, la pêche des salmonidés n'est autorisée que du 10 avril au 30 septembreinclus de chaque année.Le calendrier de pêche pourra être restreint en fonction de l'évolution des captures.
Article 9 - Mesures techniques concernant le Bassin Vilaine1.Longueur des navires : Seuls les navires inférieurs à 10 mètres hors-tout sont autorisés à exercer la pêche sur l'estuairede la Vilaine. '2.Achat de la pêche : L'achat de la pêche de civelles de l'estuaire de la vilaine par les mareyeurs devra exclusivements'effectuer sur le quai de la vieille roche en amont.3.Maillage des tamis : Le maillage des tamis utilisés pour la pêche de la civelle est au maximum de 1,3 micron pourl'entonnoir sur une profondeur de 1m et 1 micron pour le reste du tamis. Seuls les tamis estampillés 2019 serontutilisables (Schéma en annexe de la présente décision)4.Stockage à bord d'un navire : Pendant la pêche à la civelle, les pêcheurs utilisant un navire ont l'obligation d'avoir unvivier de stockage d'une contenance minimale de 80 litres d'eau avec un système d'oxygénation. Aucun dispositif oucontenant ne doit entraver la libre circulation des civelles à l'intérieur du vivier.5.Vitesse de pêche : Pour la pêche à la civelle, la vitesse en action de pêche ne doit pas dépasser 3 nœuds (inférieur ouégale à un nœud par rapport à l'eau).6.Durée du trait de pêche : Pour la pêche à la civelle, la durée moyenne du trait de pêche (ou l'intervalle entre la calée etla levée) ne doit pas étre supérieure à 15 minutes.7.Caisse de transport : le transport de la civelle du navire à la cale de vieille roche en amont se fera exclusivement avecune caisse en polystyrene de 700x500x200 mm.
Article 10 - Exercice de la pêche de la civelle dans l'estuaire de la VilaineDans la partie maritime de l'estuaire de la Vilaine et durant la période d'ouverture fixée par arrêté interministériel lapêche de la civelle ne peut être exercée que durant la période comprise entre trois heures avant et une heure après lapleine mer à Saint-Nazaire, seulement si la durée de pêche autorisée est supérieure ou égale à trois heures de pêche.La pêche demeure interdite:- _ Les jours fériés,| Square René Cassin - 35700 RENNES - Tél : 02 23-20-95-95vwvww.bretagne-peches.org
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- Chaque jour de 08 heures à 18 heures,- Chaque semaine du samedi 08 heures au lundi 18 heures.
Article 11 - Conduite de la campagne civelleLe principe de la répartition des quotas de civelle de l'UGA Bretagne entre les 3 bassins bretons est adopté :Soit 10 % du quota alloué à l'UGA Bretagne pour le Bassin Nord Bretagne.10% du quota alloué à l'UGA Bretagne pour le Bassin Sud Bretagne.80% du quota alloué à l'UGA Bretagne pour le Bassin Vilaine.En tant que de besoin, sur demande du Président du GMEA Bretagne, le président du CRPMEM pourra, par décision,instituer et moduler des quotas par bassins et/ou par pécheurs au cours de la campagne.Article 12 : Déclaration des capturesPour la civelle, les captures doivent être déclarées sous 24 heures à FRANCE AGRIMER, conformément à la réglementationen vigueur.Pour les autres espèces, les captures sont soumises à l'obligation de déclarations statistiques qui doivent être effectuéestous les mois auprès des services des Délégation à la Mer et au Littoral dont dépend le navire.Les pêcheurs sont astreints à utiliser le système de télé déclaration : « TELECAPECHE » pour déclarer leur capture parSMS à l'issue de leur pêche. '
Article 13 - Infractions à la présente délibérationLes infractions à la présente délibération et à celles prises pour son application sont recherchées et poursuiviesconformément aux articles L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 du Code rural.Nonobstant les dispositions rappelées au paragraphe précédent, la licence pourra être suspendue ou retirée en cas denon-respect de la présente délibération. 'Un barème de sanction dans le cas de non-respect du point 5 de l'article 9 pourra être appliqué (voir annexe 1).
Article 14 : Dispositions diversesLa délibération 2022-019 du 18 novembre 2022 est abrogée.Le Président du CRPMEM Bretagne,Olivier LE NEZETCRPMEM DE L'HETAGNE
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ANNEXE 1 à la délibération 2023-028 du 19 décembre 2023Barème de sanction en cas de non-respect du point 5 de l'article 10
Vitesse de péche : Pour la pêche à la civelle, la vitesse en action de pêche ne doit pas dépasser 3 nœuds (inférieur ouégale à un nœud par rapport à l'eau).L'infraction pourra être soumise aux sanction; suivantes :- 1 dépassement de la vitesse avéré : suspension d'une semaine à compter de la notification de l'infraction.- 2ème dépassement de la vitesse avéré : suspension d'un mois à compter de la notification de l'infraction.- 3èwe dépassement de la vitesse avéré : suspension d'une saison à compter de la notification de l'infraction.- 4°me dépassement de la vitesse avéré : suppression de la licence CMEA
Annexe 2 à la délibération 2023-028 du 19 décembre 2023Article 9-3 : Schéma précisant le maillage des tamis utilisés pour la pêche de la civelleSchéma à titre indicatif
128 CM (dont ourlet de 10 cms)
1M30
OM 30 300 < g <400retrissiment avec 4pinces.1M
ñm
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DREAL
R53-2024-01-15-00001
Subdélégation de signature générale régionale
DREAL - R53-2024-01-15-00001 - Subdélégation de signature générale régionale 44
PRÉFET _DE LA RÉGIONBRETAGNEL,iberte'EgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE BRETAGNE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 82-213 modifiée du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN préfet de la
région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, à
compter du 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 septembre 2021 nommant M. Eric FISSE, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne, à
compter du 1er
novembre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2023/DREAL/DSG du 21 août 20 23 portant délégation de
signature à Mr Eric FISSE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Bretagne,
Vu l'arrêté préfectoral N° 2023/DREAL/DSF du 21 août 2023 portant délégation de
signature financière à Mr Eric FISSE, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bretagne,
Vu l'arrêté préfectoral N°2023/DREAL/Marchés du 21 août 2023 portant délégation de
signature à Mr Eric FISSE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Bretagne,
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ARRÊTE
SECTION I - Compétence administrative générale
Article 1er
 
Il est donné délégation de signature à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires,
rapports, correspondances et documents relevant de la compétence de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, à l'exception
des actes énumérés à l'article 1 er
de l'arrêté préfectora l N° 2023/DREAL/DSG du 21 août
2023 portant délégation de signature à Mr Eric FISSE, aux agents de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne dont les noms suivent :
Pour les directeurs adjoints
Il est donné subdélégation de signature, pour tous les domaines qui sont délégués à Mr Eric
FISSE à :
- Mr Yves SALAÜN, directeur adjoint de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bretagne,
- Mme Aurélie MESTRES, directrice adjointe de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bretagne.
Pour les chefs de service, leurs adjoints et les chefs de division
Il est donné délégation de signature, pour les attributions de leur service, aux agents dont
les noms suivent :
- Mme Stéphanie TAILLANDIER, cheffe du service de l'administration générale interne et
régionale, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie TAILLANDIER, à Mr
Cédric COUTEAU, chef de service adjoint et dans la limite de leurs attributions à :
. Mr Patrick DUFEIL, chef de la division ressources humaines du service de service de
l'administration générale interne et régionale, en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Patrick DUFEIL à Mme Noëlle BENAITIER, adjointe au chef de la division
ressources humaines et cheffe de l'unité pilotage des ressources humaines ou à Mme Gaëlle
NIGNOL, cheffe de l'unité ressources humaines de proximité ou à Madame Nadine
RAKOTOARISOA, cheffe de l'unité formation et concours pour les attestations
individuelles, formulaires de gestion RH, les états de service et convocations pour les
concours ou examens,
. Mme Murielle-Anne LEFORT, cheffe de la division finances du service de l'administration
générale interne et régionale,
. Mr Philippe ROPARS, chef de la division informatique et logistique du service de
l'administration générale interne et régionale,
- Mme Isabelle GRYTTEN, cheffe du service patrimoine naturel, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Isabelle GRYTTEN, à Mme Alice NOULIN, adjointe à la cheffe de
service du patrimoine naturel, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alice
NOULIN, à M. Julian VIRLOGEUX, adjoint à la cheffe de la division biodiversité, géologie et
paysage, à Mme Pascale FERRY, cheffe de la division eau,
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- Mme Anicette PAISANT-BEASSE, cheffe du service climat, énergie, aménagement,
logement, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anicette PAISANT-BEASSE, à Mr
Philippe BAUDRY, adjoint à la cheffe de service, à M. Pascal LEVEAU, chef de la division
aménagement, urbanisme et logement,
- Mme Florence TOURNAY, cheffe du service prévention des pollutions et des risques, en
cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence TOURNAY, à Mme Sylvie VINCENT,
adjointe à la cheffe de service et cheffe de la division risques chroniques et sous-sol, à M.
Nicolas BOUVIER, chef de la division risques naturels et hydrauliques, à Mme Valérie
DROUARD, cheffe de la division risques technologiques , à Mme Anne MORANTIN, cheffe
de la division prévision des crues et hydrométrie,
- Mr Alexandre DUPONT chef du service infrastructures, sécurité transports, en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre DUPONT, à Mme Sarah HARRAULT,
adjointe au chef de service et cheffe de la division mobilités durables, à Mr Yannick
GALARD, chef de la division des transports routiers et sécurité des véhicules,
- Mr Thomas ZAMANSKY, chef du service connaissance, prospective et évaluation , en cas
d'absence ou d'empêchement de Mr Thomas ZAMANSKY, à Monsieur Thomas FAGART,
adjoint au chef de service et chef de la division connaissance et prospective , à Mr Fabrice
PHUNG, chargé du pilotage du système d'information, à Mme Hélène HANSE, cheffe de la
division évaluation environnementale et à Mr Pascal MALLARD, adjoint à la cheffe de la
division évaluation environnementale.
Pour les chef (fe) s de mission
Il est donné délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions, aux agents dont les
noms suivent :
- Mme Julie SCHWAGER, cheffe de la mission stratégie régionale et communication,
- Mme Elise POIREAU, cheffe de la mission zone côtière et milieux marins,
- Mr Luc NOSLIER, chef de la mission zone de défense et de sécurité.
En particulier, pour certaines missions relevant du service infrastructures, sécurité,
transport
- Pour les missions relevant de l'unité Homologation et sécurité des véhicules
Il est donné délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions relatives aux
« véhicules » de compétence régionale, aux agents dont les noms suivent :
- Anne ROBIN, cheffe de l'unité Homologation et sécurité des véhicules,
- Benoît LE SCIELLOUR, responsable de l'antenne des Côtes d'Armor de l'unité
Homologation et sécurité des véhicules,
- Jean-Michel CAZORLA, responsable de l'antenne du Finistère de l'unité Homologation et
sécurité des véhicules,
- David NOURY, responsable de l'antenne du Morbihan de l'unité Homologation et sécurité
des véhicules,
- Grégory HOUEE, responsable de l'antenne d'Ille-et-Vilaine de l'unité Homologation et
sécurité des véhicules,
- Damien ROLLAND, référent « véhicules » au sein de l'unité Homologation et sécurité des
véhicules,
- Sébastien PRUNIER, référent « véhicules » au sein de l'unité Homologation et sécurité des
véhicules,
- Yves ALIS, opérateur « véhicules » au sein de l'unité Homologation et sécurité des
véhicules, pour la délivrance des cartes blanches et des attestations d'aménagement des
véhicules de transports en commun de personnes,
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- Anne VAUTIER-LARREY, cheffe de l'unité départementale des Côtes-d'Armor,
- Eric GAUCHER, chef de l'unité départementale du Finistère,
- Yannig GAVEL, chef de l'unité départementale du Morbihan.
- Pour les missions relevant de l'unité gestion et contrôle des transports terrestres
Il est donné délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions relatives aux
activités de gestion et contrôle des transports terrestres de compétence régionale, à Mr
Eric PETRAS, chef de l'unité gestion et contrôle des transports terrestres et en cas
d'absence ou d'empêchement, à Mr Sylvain LE MEITOUR, responsable du pôle gestion.
- Pour les missions relevant de l'unité infrastructures et maîtrise d'ouvrage
Il est donné délégation de signature, dans le cadre de ses attributions relatives aux activités
relatives aux infrastructures et à la maîtrise d'ouvrage sur le réseau routier national, à M r
Patrick GOMI, chef de l'unité infrastructures et maîtrise d'ouvrage.
SECTION II - Compétences de RBOP, RUO et d'ordonnateur secondaire délégué
Article 2
Une subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yves SALAÜN, directeur adjoint de
la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
et à Madame Aurélie MESTRES, directrice adjointe de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne pour l'exercice de la
compétence de responsable des budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux et
de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les
recettes des unités opérationnelles rattachées à la DREAL.
Article 3
Une subdélégation de signature est également donnée aux agents listés ci-dessous, à l'effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces de liquidation des
recettes et dépenses de toute nature.
S'agissant en particulier des subventions, et pour les arrêtés et les conventions attributifs,
cette subdélégation est limitée aux subventions pour lesquelles le montant de la
participation de l'État est inférieur à 100 000 € pour les subventions d'investissement, et à
30 000 € pour les subventions de fonctionnement. Toutefois, la délégation n'est pas limitée
pour les actes attributifs de subvention qui font l'objet d'un avis émis par un comité d'aides
présidé par le Préfet de région ou son représentant.
Mme Stéphanie TAILLANDIER, cheffe du service de l'administration générale interne et
régionale, et en cas d'empêchement, à M. Cédric COUTEAU, chef de service adjoint, à Mme
Murielle-Anne LEFORT, cheffe de la division finances du service de l'administration générale
interne et régionale,
Mr Thomas ZAMANSKY, chef du service Connaissance, prospective et évaluation,
Mr Alexandre DUPONT, chef du service Infrastructures, sécurité et transports,
Mme Anicette PAISANT-BEASSE, cheffe du service Climat, énergie, aménagement et
logement,
Mme Isabelle GRYTTEN, cheffe du service Patrimoine naturel,
Mme Florence TOURNAY, cheffe du service Prévention des pollutions et des risques,
Mme Elise POIREAU, cheffe de la mission Zone côtière et milieux marins,
Mr Luc NOSLIER, chef de la mission Zone de défense et sécurité,
Mme Julie SCHWAGER, cheffe de la mission stratégie régionale et communication,
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Mme Anne VAUTIER-LARREY, cheffe de l'unité départementale des Côtes-d'Armor,
Mr Eric GAUCHER, chef de l'unité départementale du Finistère,
Mr Thierry HERBAUX, chef de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine,
Mr Yannig GAVEL, chef de l'unité départementale du Morbihan,
Mme Sarah HARRAULT, adjointe au chef de service et cheffe de la division mobilités et
maîtrise d'ouvrage,
Mr Yannick GALARD, chef de la division des transports routiers et sécurité des véhicules,
Mme Chrystèle CELLIER, adjointe à la cheffe de division finances et cheffe de l'unité
programmation budgétaire du service de l'administration générale interne et régionale.
Article 4
Pour l'utilisation de l'application Chorus, délégation de signature est donnée aux agents
figurant dans le tableau en annexe 1, pour signer au nom du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne les actes d'ordonnateur
secondaire de sa direction et les actes d'ordonnateur secondaire, pour le compte des
directions ou services délégants desquels le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bretagne a reçu délégation de gestion d'ordonnateur
secondaire.
Article 5
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions et compétences de la Mission d'inspection générale territoriale de RENNES :
- les propositions d'engagements hors Chorus Formulaire et les pièces justificatives qui les
accompagnent,
- les propositions d'émissions de factures (recettes non fiscales) et les pièces justificatives
qui les accompagnent,
- les pièces de liquidation des recettes et dépenses de toute nature (incluant les ordres à
payer)
à Mr Christian DIEUDONNÉ, secrétaire général de la Mission d'inspection générale
territoriale de Rennes et à Mme Anne BEAUDENON de la Mission d'inspection générale
territoriale de Rennes.
SECTION III - Compétence de pouvoir adjudicateur
Article 6
Il est donné délégation de signature, pour tous les domaines qui sont délégués à Mr Eric
FISSE dans le cadre de l'arrêté préfectoral susvisé du 21 août 2023 lui portant délégation de
signature, à :
- Mr Yves SALAÜN, directeur adjoint de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bretagne,
- Mme Aurélie MESTRES, directrice adjointe de la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Bretagne.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves SALAÜN, directeur adjoint et de
Mme Aurélie MESTRES, directrice adjointe, la délégation de signature qui est conférée à Mr
Eric FISSE par l'arrêté préfectoral visé ci-dessus sera exercée par Madame Stéphanie
TAILLANDIER, cheffe du service de l'administration générale interne et régionale.
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Article 7
S'agissant des marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles dont le
montant est égal ou inférieur à
25000 euros HT, cette délégation est étendue, sous le contrôle du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, aux agents placés sous sa
responsabilité et dont la liste figure en annexe 2.
Concernant les marchés de travaux, ce seuil est porté à 144 000 euros HT.
Concernant le chef du service Infrastructures Sécurité Transports, la délégation est
étendue à tous les marchés quel que soit leur montant sauf pour les actes suivants, où le
seuil de délégation est fixé à 1 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et à 144 000
euros HT pour les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles :
• signature des rapports d'analyse des offres
• signature des marchés
• signature des lettres de rejet
• signature des avenants
• signature des décisions de reconduction
• signature des décisions de poursuivre
Concernant la cheffe de la division mobilités et maîtrise d'ouvrage, la délégation est
étendue aux marchés de travaux d'un montant inférieur à 1 500 000 euros HT et aux
marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles d'un montant inférieur à 144
000 euros HT, sauf pour les actes suivants, où le seuil de délégation est fixé à 144 000 euros
HT pour les marchés de travaux et à 25 000 euros HT pour les marchés de fournitures,
services et prestations intellectuelles :
• signature des rapports d'analyse des offres
• signature des marchés
• signature des lettres de rejet
• signature des avenants
• signature des décisions de reconduction
• signature des décisions de poursuivre
Article 8
Les attributions de chaque service et mission sont déclinées dans l'arrêté portant
organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Bretagne.
Article 9
Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.
Article 10
Les dispositions antérieures portant subdélégation de signature sont abrogées.
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Article 11
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des
finances publiques, affiché au siège de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Rennes, le 12 janvier 2024
Pour le Préfet de la Région Bretagne,
Préfet d'Ille-et-Vilaine et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bretagne
« Annexes consultables auprès du service émetteur »
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préfecture de région
R53-2024-01-10-00003
Subdélégation SGRA - adjointe DPEP Mme
BRYONE- janvier 2024
préfecture de région - R53-2024-01-10-00003 - Subdélégation SGRA - adjointe DPEP Mme BRYONE- janvier 2024 52
ACADEMIE Rectorat d'AcadémieDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté de subdélégation de signaturede madame la Secrétaire générale de la région académique Bretagne, relatif aux compétences en matière derecrutement et de gestion des personnelsLa secrétaire générale de la région académique Bretagne,
Vu le code de l''éducation et notamment son article D.222-20;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat;Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à I'organisation académique ;Vu le décret du 1 avril 2019 portant nomination du recteur de la région académique Bretagne, recteur del'académie de Rennes, monsieur Emmanuel Ethis ;Vu l'arrété du 21 décembre 2021 portant nomination de madame Marine Lamotte d'Incamps dans I'emploi desecrétaire générale de l'académie de Rennes ;Vu l'arrété du 19 août 2021 portant renouvellement de madame Anne Sophie Rault dans I'emploi de secrétairegénérale adjointe, directrice des ressources humaines ;Vu l'arrêté du 16 août 2022 portant renouvellement de monsieur Vincent Larzul dans I'emploi de secrétaire généraladjoint, directeur des moyens et fonctions support ;Vu l'arrêté du 12 octobre 2022 portant affectation de monsieur Robin Lagarrigue dans l'emploi de secrétaire généraladjoint ; ARRETEArticle 1°* :En cas d'absence ou d'empéchement du chef de la division des personnels des établissements privés de l'académiede Rennes, subdélégation de signature est donnée à madame Laurence BRYONE, adjointe au chef de la division despersonnels des établissements privés de l'académie de Rennes, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, courriers etdécisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels relevant des ministres chargés de l'éducationnationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation, de la jeunesse, de la vie associative, del'engagement civique et des sports, dans la limite de ses attributions et compétences.Article 2 :La Secrétaire générale de l'académie de Rennes est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne et affiché au rectorat.Fait à Rennes, le 10 janvier 2024
Maritte LAMO "INCAM
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