PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-282
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2025-08-25-00007 - Décision n°2025-113 du directeur du centre
hospitalier de l'arrondissement de Montreuil (2 pages) Page 3
62-2025-09-01-00035 - Décision n°2025-116 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Direction affaires administratives et financières (4 pages) Page 6
62-2025-09-15-00007 - Décision n°2025-123 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Pôle médico-technique pharmacie (2 pages) Page 11
62-2025-09-15-00008 - Décision n°2025-124 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Direction des soins, de la qualité gestion des risques (1 page) Page 14
62-2025-09-18-00010 - Décision n°2025-127 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Direction stratégie, territoire, communication et affaires
médicales (2 pages) Page 16
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
62-2025-10-14-00005 - Arrêté de désignation des membres du
Comité Social d'Administration Spécial Départemental (CSAD) et
des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental du Pas-de-Calais (4 pages) Page 19
Direction interrégionale des douanes et droits indirects /
62-2025-10-01-00015 - Décision portant fermeture définitive du débit
de tabac ordinaire permanent sis rue du Général Chanzy à compter
du 1er octobre 2025 (1 page) Page 24
Préfecture de la Région Hauts-de-France /
62-2025-10-09-00007 - Arrêté préfectoral désignant Monsieur
Jean-Marie CAILLAUD, Préfet de l'Oise pour assurer la suppléance
zonale du samedi 25 octobre au dimanche 26 octobre (2 pages) Page 26
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-10-15-00002 - Arrêté du 15 octobre 2025
constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le dimanche 19 octobre 2025 à
l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club
de Lens (RCL) au Paris Football Club (Paris FC) (2 pages) Page 29
62-2025-10-15-00001 - Arrêté du 15 octobre 2025
constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le samedi 25 octobre 2025 à l'occasion
du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL)
à l'Olympique de Marseille (OM) (2 pages) Page 32
2
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-08-25-00007
Décision n°2025-113 du directeur du centre
hospitalier de l'arrondissement de Montreuil
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-08-25-00007 - Décision n°2025-113 du directeur du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil 3
HAMCENTRE HOSPITALIER DIRECTION GENERALEde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
DECISION N° 2025-113Le Directeur du Centre Hospitalier de |'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et R.6146-5, D.6146-5-1,Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santéet aux territoires,Vu la Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification,Vu le Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pdles d'activité clinique ou médico-technique dansles établissements de santé,Vu le Décret n°2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement aurèglement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unitésfonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé,Vu le Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,Vu le Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicalede groupement et de commission médicale d'établissement,Vu le Décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs deservice au sein des établissements publics de santé,Vu l'Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité defonction de chef de service au sein des établissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,Vu l'élection du Docteur Jean-Philippe KAHN en qualité de Président de la Commission Médicaled'Etablissement le 18 octobre 2021,Sur proposition et avis du Docteur Jean-Philippe KAHN, Chef de Pôle Urgences-Réanimation,
DECIDEArticle 1Madame le Docteur Camille JOANNON est nommée Cheffe de service de Réanimation à compter du15 septembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.Article 2Elle percevra à ce titre, une indemnité forfaitaire de fonction versée mensuellement, dont le montant etles modalités sont fixés par arrêté.Article 3Tout Chef de Service s'engage à suivre la formation adaptée à l'exercice de ses fonctions, qui lui seraproposée par l'établissement dans les 2 mois suivant sa nomination.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-08-25-00007 - Décision n°2025-113 du directeur du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil 4
HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerArticle 4ll peut être mis, fin dans l'intérêt du service, aux fonctions de Chef de Service, par décision conjointe duDirecteur et du Président de la Commission Médicale d'Etablissement, après avis du Chef de Pôle ousur proposition de ce dernier.Article 5La présente décision sera notifiée a l'intéressée.Article 6Tout recours contentieux contre la présente décision pourra étre exercé devant le Tribunal Administratifde Lille dans un délai de 2 mois a compter sa publication.
Fait à Rang-du-Fliers, le 25 août 2025,
Le Président de CME,
Jeah: Philippe KAHNyo Cédric PONTO
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-08-25-00007 - Décision n°2025-113 du directeur du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil 5
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-09-01-00035
Décision n°2025-116 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Direction affaires
administratives et financières
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-09-01-00035 - Décision n°2025-116 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction affaires administratives et financières 6
DIRECTION GENERALEPCHAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerDECISION N° 2025- 116DELEGATION DE SIGNATUREDIRECTION AFFAIRES ADMINSITRATIVES ET FINANCIERES,
Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil,- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publiquehospitalière,- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,- Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et dedélégation de signature,- Vu le Code de la Commande Publique,- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,- Vu lorganigramme des soins en vigueur,- Considérant que la présente décision de délégation de signature annule et remplace toute délégationde signature prise antérieurement,
Décide
Délégation de signature est donnée à Monsieur Eric LAXENAIRE, Directeur Adjoint en charge de laDirection des Affaires Administratives et Financiéres, pour signer :- tous bordereaux de recettes et de dépenses,- les actes et documents concernant les relations avec les services de Trésorerie del'établissement,- toutes pièces de mandatement et titres de recettes sans limite de plafond,- les états de reversement par praticiens dans le cadre de l'activité libérale,- les actes courants relatifs à la gestion quotidienne des personnels des services des AffairesFinancières et de la Patientèle (congés, plannings, ordres de mission ...),- les documents et registres relatifs à l'état civil,- les demandes de remboursement des frais funéraires.I. AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES1. Affaires FinancièresEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric LAXENAIRE, délégation de signature estdonnée à Monsieur Jérôme BRIDENNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des AffairesAdministratives et Financiéres pour signer :- les actes courants relatifs a la gestion quotidienne des personnels des services des AffairesFinanciéres (congés, plannings, ordres de mission ...).
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-09-01-00035 - Décision n°2025-116 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction affaires administratives et financières 7
HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer2. Affaires de la Patientèle1. PatientèleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric LAXENAIRE, délégation de signature estdonnée à Monsieur Jérôme BRIDENNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des AffairesAdministratives et Financières, pour la signature :- les actes courants relatifs à la gestion quotidienne des personnels des services des Affaires dela patientèle (congés, plannings, ordres de mission ...),- des permissions de sortie pendant les horaires d'ouverture des bureaux.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jérôme BRIDENNE, Adjoint des Cadres Hospitaliersà la Direction des Affaires Administratives et Financières, délégation de signature est donnée àMonsieur Jérôme CARLUX, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Affaires Administrativeset Financières, pour la signature :- les actes courants relatifs à la gestion quotidienne des personnels des services des Affaires dela patientèle (congés, plannings, ordres de mission ...),- des permissions de sortie pendant les horaires d'ouverture des bureaux.2. FacturationEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric LAXENAIRE, délégation de signature estdonnée à Monsieur Jérôme BRIDENNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des AffairesAdministratives et Financières, pour la signature :des actes courants relatifs à la gestion quotidienne des personnels des services des Affairesde la patientèle (congés, plannings, ordres de mission ...),des permissions de sortie temporaire des patients.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme BRIDENNE, Adjoint des Cadres Hospitaliersà la Direction des Affaires Administratives et Financières, délégation de signature est donnée àMonsieur Jérôme CARLUX, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Affaires Administrativeset Financières, pour la signature :des actes courants relatifs à la gestion quotidienne des personnels des services des Affairesde la patientèle (congés, plannings, ordres de mission ...),des permissions de sortie temporaire des patients.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme CARLUX, Adjoint des Cadres Hospitaliersà la Direction des Affaires Administratives et Financières, délégation de signature est donnée àMonsieur Alexis CLABAUT, Madame Céline WISSART et Madame Mélanie BRUSSELLE, AdjointsAdministratifs à la Direction des Affaires Administratives et Financières, pour la signature :des actes courants relatifs à la gestion quotidienne des personnels des services des Affairesde la patientèle (congés, plannings, ordres de mission ...),des permissions de sortie temporaire des patients.3. Etat CivilEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric LAXENAIRE, délégation de signature estdonnée à Monsieur Yann BECKER, Adjoint Administratif à la Direction des Affaires Administratives etFinancières et à Madame Séverine BOITEL, Adjoint Administratif à la Direction des AffairesAdministratives et Financières, pour la signature :- des documents et registres relatifs à l'état civil,- des demandes de remboursement des frais funéraires,- des demandes de transport de corps avant la mise en bière pendant les horaires d'ouverturede bureaux.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yann BECKER et de Madame Séverine BOITEL,délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme BRIDENNE et Jérôme CARLUX, Adjoints dCadres à la Direction des Affaires Administratives et Financières, pour la signature :2
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-09-01-00035 - Décision n°2025-116 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction affaires administratives et financières 8
HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer- des documents et registres relatifs à l'état civil,- des demandes de remboursement des frais funéraires,- des demandes de transport de corps avant la mise en bière pendant les horaires d'ouverturede bureaux.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yann BECKER, de Madame Séverine BOITEL, deMonsieur Jérôme BRIDENNE, de Monsieur Jérôme CARLUX, délégation de signature est donnéeuniquement les samedis à Monsieur Grégory GAUTIER, Madame Delphine RICHARD et MadameFloraline DELIGNY, Adjoints Administratifs à la Direction des Affaires Administratives et Financièrespour la signature :- des documents et registres relatifs à l'état civil,- des demandes de remboursement des frais funéraires,- des demandes de transport de corps avant la mise en bière pendant les horaires d'ouverturede bureaux.
4. Aide Médicale de l'EtatDélégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme BRIDENNE et Jérôme CARLUX, Adjoints desCadres à la Direction des Affaires Administratives et Financières, pour la signature de tous courriers etdocuments relatifs à la gestion de l'aide médicale de l'état.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jérôme BRIDENNE et de Jérôme CARLUX, Adjointsdes Cadres à la Direction des Affaires Administratives et Financières, délégation de signature estdonnée a Monsieur Alexis CLABAU, Madame Céline WISSART et Madame Mélanie BRUSSELLE,Adjoints Administratif à la Direction des Affaires Administratives et Financières.ll. SECRETARIATS MEDICAUXDélégation est donnée a Monsieur Eric LAXENAIRE, Directeur Adjoint en charge de la Direction desAffaires Financières, Contrôle de gestion, patientéle et Affaires Médicales, de signer :- les actes courants relatifs à la gestion quotidienne des personnels des secrétariats médicaux(congés, plannings, ordres de mission ...).En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eric LAXENAIRE, délégation est donnée a MonsieurJérôme BRIDENNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Affaires Administratives etFinancières, à la gestion des secrétariats médicaux, pour signer :- les actes courants relatifs à la gestion quotidienne des personnels des secrétariats médicaux(congés, plannings, ordres de mission ...).En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme BRIDENNE, Adjoint des Cadres Hospitaliersà la Direction des Affaires Administratives et Financières, délégation des données à Madame SabrinaMAILLY, Adjoint des Cadres à Direction des Affaires Administratives et Financières, pour signer :- les actes courants relatifs à la gestion quotidienne des personnels des secrétariats médicaux(congés, plannings, ordres de mission ...).Fait à Rang du Fliers, le 1% septembre 2025
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-09-01-00035 - Décision n°2025-116 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction affaires administratives et financières 9
HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerLe Directeur Adjoint en charge de la Djfection des Affaires Administratives et Financières,Monsieur Eric LAXE
L'Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Affaires Administratives et Financières,Monsieur Jérôme BRIDENNE
4
L'Adjoint des Cadres Hospitaliers a la Direction des Affaires Administratives et Financiéres,Monsieur Jérôme CARLUX"A
L'Adjoint des Cadres Hospitaliers à la an des Affaires Administratives et Financiéres,7>Madame Sabrina MAILLY 7
L'Adjoint Administratifé la Dhà à DirDirection es Affaires Administratives et Financières,Monsieur Yann EF a
L'Adjoint Administratif à la Direction des Affaires Administratives et Financières,Madame Séverine BOITEL
L'Adjoint Administratif à la Direction des Affaires Administratives et Financières,Monsieur Alexis CLABAUT
L'Adjoint Administratif à la Direction des Affaires Administratives et Financières,Madame Céline WISSART
L'Adjoint Administratif à la Direction des Affaires Administratives et Financières,Madame Mélanie-BRUS LF
(L'Adjoint Administratif à la Direction des Affaires Administratives et Financières,Monsieur Grégory GAUTIER
L'Adjoint Administratif à la Direction des Affaires Administratives et Financières,Madame Floraline DELIGNY
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-09-01-00035 - Décision n°2025-116 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction affaires administratives et financières 10
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-09-15-00007
Décision n°2025-123 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Pôle
médico-technique pharmacie
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-09-15-00007 - Décision n°2025-123 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Pôle médico-technique pharmacie 11
DIRECTION GENERALEPCHAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerDECISION N° 2025-123DELEGATION DE SIGNATUREPôle Médico-Technique - PharmacieLe Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publiquehospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu ie décrei n° 2009-1765 du 30 décembre ZÜ0S reiatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé.Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et dedélégation de signature,Vu le Code de la Commande Publique,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,Considérant que la présente décision de délégation de signature annule et remplace toute délégationde signature prise antérieurement,DécideDélégation de signature est donnée à :Monsieur le Docteur Bernard FORGET, Pharmacien Chef de Service,Monsieur le Docteur Louis BERTIN, PharmacienMadame le Docteur Marie CARPENTIER, PharmacienMadame le Docteur Eveline CHAMBREY, PharmacienMonsieur le Docteur Pierre SAILLIOT, PharmacienMonsieur le Docteur Julien SIAUVE, PharmacienMadame le Docteur SICILIA Laurence, PharmacienDu Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, pour signer :e Les correspondances et bons de commande relatifs aux dispositifs médicaux,e Les bons de commande relatifs aux achats de médicaments et produits diététiques,e Les bons de commande relatifs aux médicaments de chimiothérapie.Le départ de l'un des personnels précités de l'effectif du Centre Hospitalier entraînera la caducité de ladélégation de signature qui lui a été attribuée.Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer ainsi que les personnesdésignées dans la présente décision sont chargés de son exécution, chacun en ce qui le concerne.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-09-15-00007 - Décision n°2025-123 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Pôle médico-technique pharmacie 12
HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerLa présente décision sera insérée au Recueil des Actes Administratifs et communiquée aux membresdu Conseil de Surveillance. Elle fera également l'objet d'une publicité interne au sein de l'établissementet d'une notification individuelle à chaque délégataire.Conformément aux dispositions en vigueur, tout recours contentieux contre la présente décision pourraêtre exercé devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sapublication.
Fait à Rang du Fliers, le 15 septembre 2025
Le Direct eur,
Le Pharmacien chef de service de la pharmacie,Docteur Bernard FORGET
Le Pharmacien,Docteur Louis BERTIN
Le Pharmacien,Docteur Eveline CHAMBRE'
Le Pharmacien, :Docteur Marie CARPENTER |
Le Pharmacien,Docteur Pierre SAILLIOT
Le Pharmacien,Docteur SICILIA FORGET Laurence
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-09-15-00007 - Décision n°2025-123 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Pôle médico-technique pharmacie 13
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-09-15-00008
Décision n°2025-124 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Direction des
soins, de la qualité gestion des risques
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-09-15-00008 - Décision n°2025-124 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des soins, de la qualité gestion des risques 14
PCHAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
DIRECTION GENERALE
DECISION N° 2025-124DELEGATION DE SIGNATUREDIRECTION DES SOINS, DE LA QUALITE GESTION DES RISQUESLe Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil,- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publiquehospitalière,- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,- Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et dedélégation de signature,- Vu le Code de la Commande Publique,- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,- Considérant l'organigramme de Direction en vigueur,- Considérant que la présente décision de délégation de signature annule et remplace toute délégationde signature prise antérieurement,DécideDélégation de signature est donnée à Monsieur Thomas LORIDAN, Directeur des Soins, de la QualitéGestion des Risques, pour la signature :- de tout courrier et document relevant de l'organisation des soins,- des conventions de stage et courriers relatifs à l'accueil des stagiaires non médicaux dans lesservices de soins.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LORIDAN, délégation de signature estdonnée à Monsieur Pierre-Marc COUSIN, Cadre Supérieur de Santé adjoint à la Direction des Soins,pour la signature :- de tout courrier et document relevant de l'organisation des soins,- des conventions de stage et courriers relatifs à l'accueil des stagiaires non médicaux dans lesservices de soins. Fait à Rang du Fliers, le 15 septembre 2025
Le Directeur des Soins, de la Qualité Gestion des Risques,Monsieur Thomas LORIDANRERLe Cadre supérieur de santé, adjoint à la Direction des soinsMonsieur Pierre-Marc COUSIN
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-09-15-00008 - Décision n°2025-124 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des soins, de la qualité gestion des risques 15
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-09-18-00010
Décision n°2025-127 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Direction
stratégie, territoire, communication et affaires
médicales
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-09-18-00010 - Décision n°2025-127 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction stratégie, territoire, communication et affaires médicales 16
DIRECTION GENERALEPCHAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
DELEGATION DE SIGNATUREDirection stratégie. territoire,communication et affaires médicalesLe Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil,- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publiquehospitalière,- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires, |- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,- Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et dedélégation de signature,- Vu le Code de la Commande Publique,- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,- Considérant l'organigramme de Direction en vigueur au 15 septembre 2025,- Considérant que la présente décision de délégation de signature annule et remplace toute délégationde signature prise antérieurement,DécideSont réservées à la signature de Monsieur Cédric PONTON, Directeur du Centre Hospitalier deArrondissement de Montreuil-sur-Mer, les affaires indiquées ci-après :- les documents et décisions individuelles relatifs à la formation et au déroulement de carrière despersonnels médicaux,- les promesses d'embauche et courriers relatifs aux recrutements de faisant fonction d'interne etinterne,- des contrats de recrutement et de temps additionnel relatifs au personnel médical,- des contrats de recherches de remplaçants médicaux,- des décisions de rémunération des intérimaires,- de la paye et des pièces justificatives,- les états de reversement par praticiens dans le cadre de l'activité libérale.En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Cédric PONTON, délégation est donnée à MadameEsthelle LAMBERT, Directrice des Affaires Stratégiques, de la Communication et des AffairesMédicales, pour signer- les promesses d'embauche et courriers relatifs aux recrutements de faisant fonction d'interne etinterne,- des contrats de recrutement et de temps additionnel relatifs au personnel médical,- des contrats de recherches de remplaçants médicaux,- de la paye et des pièces justificatives,- les états de reversement par praticiens dans le cadre de l'activité libérale.Délégation est donnée à Monsieur Eric LAXENAIRE, Directeur des Affaires Administratives etFinancières, pour signer :- les promesses d'embauche et courriers relatifs aux recrutements de faisant fonction d'interne etinterne,- des contrats de recrutement et de temps additionnel relatifs au personnel médical,- des contrats de recherches de remplaçants médicaux,
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-09-18-00010 - Décision n°2025-127 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction stratégie, territoire, communication et affaires médicales 17
HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer- de la paye et des pièces justificatives,- les états de reversement par praticiens dans le cadre de l'activité libérale.Délégation de signature est donnée à Madame Laure SPEHNER et Madame Mélanie LABURE,Attachées d'Administration Hospitalière aux Affaires Médicales pour la signature de tout documentrelatif à l'accueil des stagiaires médicaux et aux congés.
Fait à Rang du Fliers, le 18 septembre 2025
La Directrice des Affaires Stratégiques, de la Communication et des Affaires MédicalesMadame Esthelle LAMBERT
L'Attachée d'Administration Hospitalière aux Affaires Médicales,Madame Mélanie LABURE
L'Attachée d'Administration Hospitalière aux Affaires Médicales,Madame Laure SPEHNER
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Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-09-18-00010 - Décision n°2025-127 portant délégation de signature du
directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction stratégie, territoire, communication et affaires médicales 18
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
62-2025-10-14-00005
Arrêté de désignation des membres du Comité
Social d'Administration Spécial Départemental
(CSAD) et des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration
spécial départemental du Pas-de-Calais
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2025-10-14-00005 - Arrêté de désignation des membres du
Comité Social d'Administration Spécial Départemental (CSAD) et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental du Pas-de-Calais
19
ACA DE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LILLE du Pas-de-CalaisLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté de désignation desmembres du CSA spécialdépartemental du Pas-de-Calaiset de sa formation spécialisée
Arrêté du 10 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administrationspécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial départemental du Pas-de-CalaisL'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationaledu Pas-de-CalaisVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique etde répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,ARRETE :Chapitre I*" : Le comité social d'administration académique spécial départementalArticle 1°°Le comité social d'administration académique spécial départemental institué auprès de l'inspecteurd'académie, directeur académique des services départementaux du Pas-de-Calais comprend, outrel'inspecteur d'académie, son représentant qui le préside, la secrétaire générale de la DSDEN du Pas-de-Calais Article 2Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration académiquespécial départemental les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de listedans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :1. Autitre de l'organisation syndicale FSUa) Représentants titulaires : 4Monsieur Eric DUFLOS, .Madame Marie-Line CHIVET,Monsieur Julien VOULIOTMadame Dominique DAUCHOTb) Représentants suppléants : 4Monsieur Sébastien BÉZIERS,Madame Valérie MASCLEF,Madame Claire THÉRY,Monsieur David BLOTHIAUX
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Comité Social d'Administration Spécial Départemental (CSAD) et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental du Pas-de-Calais
20
3.
4.
5.
AC A D E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E LI LLE du Pas-de-CalaisLibertéÉgalitéFraternité
a)Au titre de l'organisation syndicale UNSA ÉDUCATIONReprésentants titulaires : 3e Monsieur Nicolas PENIN,e Madame Julie DUHAMEL,- @ Monsieur Gérald LIGNIERb)
a)
Représentants suppléants : 3e Madame Fabienne REVEILLON,e Monsieur Arnaud FOUBERT ~e Madame Leslie PERRIER
Au titre de l'organisation syndicale SNALCReprésentant titulaire : 1e Madame Géraldine PEREPELITZAb)
a)
Représentant suppléant : 1Monsieur Christophe GRUSON
Au titre de 'organisation syndicale SNEReprésentant titulaire : 1e Monsieur Geoffrey CAPLIEZb)Représentant suppléant : 18 Monsieur Emmanuel CARON
a)
b)
Au titre de l'organisation syndicale FNEC.FP.FOReprésentant titulaire : 1e Monsieur David ROLINReprésentant suppléant : 1© Monsieur Cédric PREBOST
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Comité Social d'Administration Spécial Départemental (CSAD) et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental du Pas-de-Calais
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AC AD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E LI LLE du Pas-de-CalaisLibertéExgatitéFraternité
Chapitre Il: La formation spécialisée du comité social d'administration académiquespécial départemental (articles 3 à 4)Article 3Le comité social d'administration académique spécial départemental institué auprès de l'inspecteurd'académie, directeur académique des services départementaux du Pas-de-Calais comprend, outrel'inspecteur d'académie, son représentant qui le préside, la secrétaire générale de la DSDEN du Pas-de-Calais
Article 4Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée comité sociald'administration académique spécial départemental les dix membres titulaires et dix membressuppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre2020 susvisé, suivants :
1. Au titre de l'organisation syndicale FSUa) Représentants titulaires : 4Madame Marie-Line CHIVETMonsieur Julien VOULIOTMadame Dominique DAUCHOTMonsieur Sébastien BÉZIERS,b) Représentants suppléants : 4e Monsieur Maxime VASSEUR,e Madame Ludivine PAZGRAT,e Monsieur Sébastien HOCQUET,e Madame Claire DAMADE
2. Au titre de l'organisation syndicale UNSA ÉDUCATIONa) Représentants titulaires : 3e Monsieur Nicolas PENIN,e Madame Julie DUHAMEL,e Madame Fabienne REVEILLONb) Représentants suppléants : 3e Monsieur Grégory BOCQUETe Madame Nathalie HEUSCHLINGe Madame Ariane ALFRED
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2025-10-14-00005 - Arrêté de désignation des membres du
Comité Social d'Administration Spécial Départemental (CSAD) et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental du Pas-de-Calais
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Direction des services départementauxACAD É MIE de l'éducation nationaleD E LI L LE du Pas-de-CalaisLibertéÉgalitéFraternité
3. Au titre de l'organisation syndicale SNALCa) Représentant titulaire : 1e Madame Géraldine PÉRÉPÉLITZAb) Représentant suppléant : 1e Madame Violette MACHOWSKI —
4. Au titre de l'organisation syndicale SNEa) Représentant titulaire : 1e Monsieur Julien CUISINIERb) Représentant suppléant : 1e Madame Anne-Sophie SOBCZAK
"5. Au titre de l'organisation syndicale FNEC.FP.FOa) Représentant titulaire : 1e Monsieur David ROLINb) Représentant suppléant : 1e Madame Christel ABIS Article5La secrétaire générale de la DSDEN du Pas-de-Calais est chargée de l'exécution du présent arrêté quifera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.
Fait à Arras, le 14 octobre 2025
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2025-10-14-00005 - Arrêté de désignation des membres du
Comité Social d'Administration Spécial Départemental (CSAD) et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental du Pas-de-Calais
23
Direction interrégionale des douanes et droits
indirects
62-2025-10-01-00015
Décision portant fermeture définitive du débit
de tabac ordinaire permanent sis rue du Général
Chanzy à compter du 1er octobre 2025
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2025-10-01-00015 - Décision portant fermeture définitive du débit de
tabac ordinaire permanent sis rue du Général Chanzy à compter du 1er octobre 2025 24
REPUBLIQUE Direction générale des douanesFRANCAISE nu teRES et droits indirectsÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVED'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE CALAIS (62100)
Le directeur régional des douanes et droits indirects de LILLE
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment ses articles 4-2°, 8 et 37, modifiés par l'arrêté du 27juillet 2016.
DÉCIDEla fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent 620 0924D sis 26 Rue du GénéralChanzy à compter du 01/10/2025.En application de l'article 37 du décret susvisé, la décision fait suite à une démission .Fait à LILLE, le 01/10/2025Le directeur régional des Douanes et DroitsIndirects, à Lille |
Franc OIX
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif fie Lille dans les deux mois suivant la date depublication de la décision.
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2025-10-01-00015 - Décision portant fermeture définitive du débit de
tabac ordinaire permanent sis rue du Général Chanzy à compter du 1er octobre 2025 25
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2025-10-09-00007
Arrêté préfectoral désignant Monsieur Jean-Marie
CAILLAUD, Préfet de l'Oise pour assurer la
suppléance zonale du samedi 25 octobre au
dimanche 26 octobre
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2025-10-09-00007 - Arrêté préfectoral désignant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, Préfet
de l'Oise pour assurer la suppléance zonale du samedi 25 octobre au dimanche 26 octobre 26
E 3 c ;PREEET Préfecture de la zone de défenseDE LA ZONE et de sécurité NordDE DEFENSE _ET DE SECURITENORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoraldésignant Monsieur Jean-Marie CAILLAUDPréfet de l'Oisepour assurer la suppléance zonale
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 :Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article R.122-36 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 39 ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfetde l'Oise ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de lazone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord :Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Nord ;Considérant l'absence de M. Bertrand GAUME du samedi 25 octobre au dimanche 26 octobre 2025 :Considérant l'absence de M. Vincent LAGOGUEY ces mêmes jours ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur > www.nord.qouv. frSuivez-nous sur : facebook com/prefetnord - twitter. com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2025-10-09-00007 - Arrêté préfectoral désignant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, Préfet
de l'Oise pour assurer la suppléance zonale du samedi 25 octobre au dimanche 26 octobre 27
ARRETEArticte 1°' La suppléance zonale du samedi 25 octobre au dimanche 26 octobre 2025 sera assurée par M.Jean-Marie CAILLAUD. :ArticLe 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France et notifié à Monsieur lePréfet de l'Oise.
Fait à LILLE, le 09/10/2025
Bertrand GAUME
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : Www.nord.qouv.frSuivez-nous sur : facebook com/prefetnord - twitter. com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2025-10-09-00007 - Arrêté préfectoral désignant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, Préfet
de l'Oise pour assurer la suppléance zonale du samedi 25 octobre au dimanche 26 octobre 28
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-15-00002
Arrêté du 15 octobre 2025
constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique le dimanche 19 octobre 2025 à
l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Paris
Football Club (Paris FC)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-15-00002 - Arrêté du 15 octobre 2025
constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 19 octobre 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Paris Football Club (Paris FC)
29
EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 566-2025

Arrêté du 15 octobre 2025
constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique le dimanche 19 octobre 2025 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Paris Football Club (Paris FC)
Le préfet du Pas-de-Calais
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611.1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Sandra
Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Considérant :
– la rencontre de football de Ligue 1 du 19 octobre 2025 à 15h00 au stade Bollaert-Delelis à Lens
opposant les équipes du RCL et du Paris FC et le déplacement d'au moins 800 supporters parisiens ;
– les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
– le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
1 / 2
25 rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-15-00002 - Arrêté du 15 octobre 2025
constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 19 octobre 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Paris Football Club (Paris FC)
30
– le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs, des
transports et des bâtiments publics ;
– le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la direction du chef
de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité du stade Bollaert-
Delelis à Lens ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique susvisées justifient, le dimanche 19 octobre de 10h00 à 21h00, à
l'occasion de la rencontre de football du dimanche 19 octobre 2025 à 15h00, le
recours à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611.1
pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder aux mesures de
palpation de sécurités prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure,
en gare de Lens (y compris les dépendances accessibles au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1er ne peuvent être réalisées
que par des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de
ces opérations. En outre, la palpation de sécurité doit être faite par une personne
de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le
directeur interdépartemental de la police nationale et le directeur régional de la
SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera
adressée au procureur de la République prés le tribunal judiciaire de Béthune.
À Lens.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra Guthleben
2 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-15-00002 - Arrêté du 15 octobre 2025
constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 19 octobre 2025
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Paris Football Club (Paris FC)
31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-15-00001
Arrêté du 15 octobre 2025
constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique le samedi 25 octobre 2025 à l'occasion
du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à
l'Olympique de Marseille (OM)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-15-00001 - Arrêté du 15 octobre 2025
constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 25 octobre 2025 à
l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Olympique de Marseille (OM)
32
EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 567-2025

Arrêté du 15 octobre 2025
constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique le samedi 25 octobre 2025 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Olympique de Marseille (OM)
Le préfet du Pas-de-Calais
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611.1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-
Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Sandra
Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Considérant :
– la rencontre de football de Ligue 1 du 25 octobre 2025 à 21h05 au stade Bollaert-Delelis à Lens
opposant les équipes du RCL et de l'OM et le déplacement de 1 000 supporters marseillais ;
– les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
– le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
1 / 2
25 rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-15-00001 - Arrêté du 15 octobre 2025
constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 25 octobre 2025 à
l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Olympique de Marseille (OM)
33
– le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs, des
transports et des bâtiments publics ;
– le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la direction du chef
de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité du stade Bollaert-
Delelis à Lens ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique susvisées justifient, du vendredi 24 octobre 2025 à 20h00 au
dimanche 26 octobre 2025 à 10h00, à l'occasion de la rencontre de football du
samedi 25 octobre 2025 à 21h05, le recours à l'inspection visuelle des bagages et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611.1
pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder aux mesures de
palpation de sécurités prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure,
en gare de Lens (y compris les dépendances accessibles au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1er ne peuvent être réalisées
que par des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de
ces opérations. En outre, la palpation de sécurité doit être faite par une personne
de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le
directeur interdépartemental de la police nationale et le directeur régional de la
SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera
adressée au procureur de la République prés le tribunal judiciaire de Béthune.
À Lens.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra Guthleben
2 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-15-00001 - Arrêté du 15 octobre 2025
constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le samedi 25 octobre 2025 à
l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Olympique de Marseille (OM)
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