LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-063
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-09-05-00001 - arrêté E-2025-268 règlementation circulation
A20 section Montfaucon-Souillac (4 pages) Page 3
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Préfecture du Lot
46-2025-09-05-00001
arrêté E-2025-268 règlementation circulation
A20 section Montfaucon-Souillac
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= ENREGISTRE 1e 25/23 /9045PRÉFÈTE Sous le... &~ "136'5'DU LOTLibertéEgalitéFraternité
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE RESTRICTIONS DE CIRCULATIONARRÊTÉ N° € - 2025- 265RELATIVES À L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE A20,SECTION MONTFAUCON/SOUILLAC
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La Préfète du LOT,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22juillet 1982,le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, 411-9, et 411-25,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié par arrêtés successifs,Iinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article135,le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutesdu Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes,la circulaire du ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme du 28 mai1997 relative au Schéma Directeur d'Exploitation de la Route,l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A20 dans la traverséedes départements de la Corrèze, du Lot et du Tarn et Garonne, signé respectivement les 11, 21 et28 juillet 2008, |I'arrété préfectoral portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A20dans le département du Lot en date du 19 décembre 2016,la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2025,Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
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VU la demande présentée par la Direction régionale Sud-Ouest de la société Autoroutes du Sud de laFrance,VU _l'avis de l'escadron départemental de sécurité routière en date du 21 août 2025,VU l'avis de la Direction Départementale des Territoires du Lot en date du 21 août 2025,CONSIDÉRANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer lasécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de laFrance et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, lesentraves a la circulation, 'SUR PROPOSITION de l'Unité Education et Sécurité Routieres de la Direction Départementale desTerritoires du Lot,
ARRETE
ARTICLE 1 —La société ASF - Vinci Autoroutes doit réaliser des travaux d'entretien, sur l'autoroute A20 dans le sensToulouse-Paris, sur des dispositifs de retenus entre les PK 327 + 700 et 326 + 600, en accotement. Cestravaux nécessitent une restriction de circulation par la pose de séparateurs modulaires de voiessécurisant le site et neutralisant la bande d'arrêt d'urgence.La limitation de vitesse sera limitée à 90 km/h à tous les véhicules pendant les week-ends et jours nontravaillés.Cette restriction s'applique durant la période suivante :Du lundi 08 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025 du PK 327 + 700 au PK 326 + 600 dans lesens Toulouse - Paris.ARTICLE 2 —Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016.portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée dudépartement du Lot, concernant : Çe Ll'article 2-2 jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2025 ;e l'article 2-6 la longueur maximale de restriction et/ou des basculements pourront atteindre 10Km ;e l'article 2-7 Inter-distance entre chantiers courantsCette dérogation s'appliquera durant la période visée'a l'article 1.
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
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ARTICLE 3 -La signalisation des travaux sur autoroute sera mise en place et entretenue par Autoroutes du Sud de laFrance, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroute.De plus, les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de protection et designalisation utiles sous le contrôle d'Autoroutes du Sud de la France, district de Cahors et des servicesde gendarmerie.
ARTICLE 4 -Le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recoursdoit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit êtrejointe à votre recours.- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08. Lerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestéedoit être jointe à votre recours.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000Toulouse - tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 5-Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, Monsieur le Commandant du groupement deGendarmerie départementale du Lot, Monsieur le Directeur régional Sud-Ouest de la sociétéAutoroutes du Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures du Lot.Une copie sera adressée à Monsieur le Directeur des Infrastructures du Transport - Sous-direction de lagestion du réseau autoroutier concédé à Bron (69).
5/09/2025Le Directeur Départemental des/ Territoires du LotPierre-Antoifie Morand
Pour Le préfet du L
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