PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-661
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Agence générale des
équipements et produits de santé (AGEPS)
75-2025-10-28-00006 - Arrêté de subdélégation de signature du PIC
AGEPS (2 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Délégation à la Coordination
des Politiques d'Achat
75-2025-11-03-00001 - Arrêté de subdélégation de signature pour les
marchés du PIC ACHAT - AP-HP (4 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département des
affaires juridiques, des archives et de la documentation
75-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant
subdélégation de signature du préfet de Paris (7 pages) Page 11
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-10-28-00006
Arrêté de subdélégation de signature du PIC
AGEPS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-10-28-00006 - Arrêté de subdélégation de signature du PIC AGEPS 3
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUEG
AGEPSAP-HP


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Arrêté de subdélégation de signature


Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L.
6147-1, L. 6147-6, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R 6147-10 et R 6147-11 ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°2011 -0068 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions
et à l'organisation de l'Agence Générale des équi pements et produits de santé –
Ecole de chirurgie,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 05 j uillet 2022 fixant les
matières déléguées par le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Paris aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs
de pôles d'intérêt commun,


A R R E T E


Article 1er : Délégation de signature est donnée à :


- Madame Lise CHARMET DELAOUTRE , adjointe du directeur de l'AGEPS
et directrice des ressources humaines médicales par intérim à effet de
signer tous actes é numérés par l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014
du 05 juillet 2022 correspondant aux paragraphes A, B, C, D, E, F et G
dudit arrêté ;

- Monsieur Augustin CHIROL, adjoint à la directrice des achats, à l'effet de
signer tous actes énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 05 juillet 2022 correspondant aux paragraphes C et F dudit arrêté ;

- Madame Meriem DHIB, directrice des systèmes d'information à l'effet de
signer tous actes énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 05 juillet 2022 correspondant aux paragraphes A, B, C, D, F et G dudit
arrêté ;

- Le Docteur Eric ANSELM , Praticien Hospitalier, chef du Service
Approvisionnement et Distribution, pharmacien gérant de la PUI de
Nanterre, à l'effet de signer exclusivement les engagements des
dépenses de produits de santé nécessaires à l'approvisionnement de la
plateforme de distribution ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-10-28-00006 - Arrêté de subdélégation de signature du PIC AGEPS 4


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- Monsieur Cédric FLESSELLES , directeur des affair es écon omiques et
financières à l' effet de signer tous actes correspondant à s es fonctions et
uniquement pour les matières énumérées par l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 du 05 juillet 2022 correspondant au paragraphe C dudit arrêté,
à l'exclusion de l' engagement des dépenses de produits de santé
gérés par le Service Approvisionnement et Distribution ;

- Madame Estelle PLAN, directrice des achats et directrice des ressources
humaines non médi cales, par intérim à l'effet de signer tous actes
énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 202 2
correspondant aux paragraphes A, B, C, E, F et G dudit arrêté ;

- Monsieur Paul TAIEB, directeur des ressources humaines non médi cales
et médicales et directeur délégué du site de Nanterre à l'effet de signer tous
les actes correspondants à ses f onctions et uniquement pour les matières
énumérées par l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022
correspondant aux paragraphes A, B, C, G dudit arrêté



Article 2 : En cas d'empêchement de monsieur Paul TAIEB , directeur des
ressources humaines non médicales et médicales et directeur délégué du site de
Nanterre, déléga tion est donnée à madame Carole PREVORS , attachée
d'administration, à l'effet de signer les actes prévus aux paragraphes A, B, G de
l'arrêté directorial du 05 juillet 2022.

Article 3 : En cas d'empêchement de monsieur Cédric FLESSELLES , directeur
des affaires économiques et financières, délégation est donnée à monsieur Jean-
Philippe DERUELLE , chargé de mission niveau 4 et à madame Vanessa
MATRAT, chargée de mission niveau 5, à l'effet de signer les actes prévus au
paragraphe C de l'arrêté directo rial du 05 juillet 2022 à l'exclusion de
l'engagement des d épenses de produits de santé gérés par le Service
Approvisionnement et Distribution ;

Article 4 : En cas d'empêchement du Docteur Eric ANSELM , Praticien
Hospitalier, chef du Service Approvision nement et Distribution, pharmacien gérant
de la PUI de Nant erre, la même délégation est donnée aux docteurs Nicolas
BRASSIER, Siguine COUDER PLAISANT, Anne DARCHY , Nadia MEDDOUR,
Camille PIZZOFERRATO et Elisabeth T ROTIN, pharmac iens d u Service
Approvisionnement et Distribution ;

Article 5 : L'arrêté de subdélégation de sign ature n° 75-2025-04-22-00001 du 22
avril 2025 du Directeur de l'Agence Générale des Equipements et Produits de
Santé – Ecole de Chirurgie est abrogé.

Article 6 : Le Directeur du Pôle d' Intérêt Commun - Agence Générale de s
Equipements et des Produits de Santé – Ecole de Chirurgie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Ile de France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 28 octobre 2025


Renaud CATELAND,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-11-03-00001
Arrêté de subdélégation de signature pour les
marchés du PIC ACHAT - AP-HP
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AP-HP 6
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS





Arrêté de subdélégation de signature

La directrice du pôle d'intérêt commun Achats Centraux Hôteliers,
Alimentaires et Technologiques,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R.6147-5, et R.6147-10,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial
n°2006-0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critèr es de concentration ou de
déconcentration des opérations de construction,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux d irecteurs de groupes hospitaliers
et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n° ANADDG 2017-03 0006 du 3 0 mars 2017, portant nomination
de Mme Muriel BROSSARD LAHMY, en qualité de directrice du pôle d'intérêt commun
Achats centraux hôteliers, alimentaires et technolo giques et déléguée à la
coordination des politiques d'achat, à compter du 1er mars 2017,
Vu l'arrêté directorial n°
75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de
signature du directeur général de l'AP-HP, pouvoir adjudicateur, à Mme Muriel
BROSSARD-LAHMY en matière de marchés publics,

A R R E T E

ARTICLE 1
er : Délégation de signature est donnée à Madame Soum aya ALILI-
BACHELLIER, directrice adjointe, adjointe à la dire ctrice du PIC ACHAT, en vue de
signer, au nom de la Directrice du PIC ACHAT les pi èces et actes nécessaires à la
préparation, à la passation et à l'exécution des ma rchés et contrats du PIC ACHAT,
notamment :
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-11-03-00001 - Arrêté de subdélégation de signature pour les marchés du PIC ACHAT -
AP-HP 7




A : Par actes de préparation sont visés les échanges préalables avec les opérateurs
économiques concourant à la définition du besoin ce qui comprend notamment les
actions de « sourçage » avec les opérateurs économiques.
B : Par actes de passation sont visés tous les actes, correspondances, visas et
signatures inhérents aux procédures de marchés publ ics mises en œuvre et
notamment :
1) Le choix des procédures de passation et des mode s de dévolution des
marchés;
2) La publication des procédures ou des invitations à concourir ou négocier ou à
confirmer l'intérêt ;
3) Les réponses aux questions des opérateurs économ iques ;
4) Les demandes de précisions ou compléments aux ca ndidats et
soumissionnaires ;
5) Les actes relatifs aux négociations menées et le s procès-verbaux associés ;
6) La rédaction de tout rapport intervenant dans le cadre des procédures ;
7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites données aux
procédures et notamment les déclarations sans suite ou d'infructuosité ;
8) L'attribution et le rejet des candidatures et de s offres ;
9) Les mises au point des marchés publics ;
10) La signature de tout procès-verbal intervenant dans les procédures ;
11) La signature et la notification des marchés publics ;
12) La réponse aux demandes d'information, de motiv ation et de documents des
candidats et soumissionnaires évincés ;
13) Les décisions d'adhésion à des centrales d'acha t ou à des groupements de
commande et la signature des actes relatifs à ces adhésions.

C : Par actes d'exécution sont visés tous les actes, c orrespondances, visas et
signatures afférents aux marchés publics conclus :
1) Les certificats de cessibilité ;
2) La conduite des négociations et la conclusion de s actes relatifs à des
modifications de contrats : avenants, notes d'infor mations, certificats
administratifs, acceptation ou refus de sous-traitances ;
3) Les mises en demeure des cocontractants ;
4) Les décisions d'application des pénalités aux co contractants ;
5) Les décisions de résiliation des marchés
6) Les décisions de reconduction et d'affermissemen t de tranches optionnelles ;
7) La gestion des mémoires en réclamation au stade précontentieux.
Délégation est donnée à Madame Soumaya ALILI-BACHEL LIER de signer les
autorisations dérogatoires ponctuelles aux unités opérationnelles autonomes.

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Guillaume LEFOULON, directeur adjoint au PIC ACHAT,
- Monsieur Glenn TANGUY-LATUILIERE, directeur adjoi nt au PIC ACHAT
- Monsieur Maxime GUILLEMANT, directeur adjoint DPDA
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AP-HP 8




en vue de signer, au nom de la Directrice, les pièc es nécessaires à la passation et
à l'exécution des marchés suivant :
1) Lettres d'information adressées aux candidats ( LINFORM)
2) Demandes de précisions ou compléments adressées aux candidats
et soumissionnaires (OUV6)
3) Courrier de convocation des candidats à des nég ociations ou des
auditions
4) Les courriers rejetant les demandes de révision de prix

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Guillaume LEFOULON, directeur adjoint au PIC ACHAT,
- Monsieur Glenn TANGUY-LATUILIERE, directeur adjoi nt au PIC ACHAT

en vue de signer, au nom de la Directrice du PIC AC HAT, en son absence, et en
l'absence de Madame Soumaya ALILI-BACHELLIER l'ense mble des pièces et actes
nécessaires à la passation et à l'exécution des mar chés énumérés au A, B et C de
l'article 1 er du présent arrêté, à l'exception des décisions d'a dhésion à des centrales
d'achat ou à des groupements de commande et la sign ature des actes relatifs à ces
adhésions.
Délégation est donnée à Monsieur Guillaume LEFOULON , directeur adjoint du PIC
ACHAT, et Monsieur Glenn TANGUY-LATUILIERE, directe ur adjoint au PIC ACHAT
de signer les autorisations dérogatoires ponctuelle s aux unités opérationnelles
autonomes au nom de la Directrice du PIC ACHAT, en son absence, et en l'absence
de Madame Soumaya ALILI-BACHELLIER.

ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté est transmise au service f acturier et à la
délégation au pilotage de la dépense et à la coordi nation des politiques d'achat,
conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n° 75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
portant délégation de signature du Directeur Généra l de l'AP-HP à Mme Muriel
BROSSARD LAHMY directrice du PIC ACHAT, en matière de marchés publics.

ARTICLE 5 : L'arrêté de délégation de signature n°
75-2023-08-28-00011 du 5
septembre 2023 est abrogé.



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-11-03-00001 - Arrêté de subdélégation de signature pour les marchés du PIC ACHAT -
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ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France, de la préfec ture de Paris et de la préfecture de
police.


Fait au Kremlin-Bicêtre, le 3 novembre 2025

La Directrice d'ACHAT
SIGNE

Muriel BROSSARD-LAHMY



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AP-HP 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-10-24-00012
Décision du 24 octobre 2025 portant
subdélégation de signature du préfet de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 11
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision portant subdélégation de signature du préfet de Paris

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
(hors-classe) – M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-02-07-00001 du 7 février 2025 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-
France ;

Vu la décision n° IDF-2025-02-25-00007 du 25 février 2025 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 12

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Vu l'arrêté n° 75-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 9 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

Article 1er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des art icles 1, 2, 3,
4, 5 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs
attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental a djoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Jean -Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• M. Alain TUFFERY, directeur r égional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

Article 2

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'article 6 de
l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Valérie BELROSE , directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'e au et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 13

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• M. J ean-Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

Article 3

Subdélégation est donné à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des articles 1 et 2 de
l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• M. Cyril CIRETTE, chef de l'unité sécurité des bateaux ;
• M. Adrien BLASQUEZ, chef de l'unité documents de bord et police de la navigation et son adjointe,
Mme Evangelia DELCHANDIS ;
• M. Dominique GOURGUES, chef de l'unité des permis plaisan ce et son adjointe, Mme Gwénaëlle
COSMAO.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental
adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, la subdélégation de signature accordée aux articles
3, 4 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé est exercée, dans la limite
de leurs attributions, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, par :

• M. François BELBEZET, chef du service aménagement durable et connaissance des territoires de l'unité
départementale de Paris ;
• Mme Laurence CACHEUX, cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols de l'unité
départementale de Paris ;
• Mme Christelle ALOT, adjointe à la cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols ;
• M. Éric CHEMOUNY, chef du pôle droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
• Mme Natacha CARRIER -SCHRUMPF, cheffe du service utilité publique et équilibres territoriaux de
l'unité départementale de Paris ;
• M. Franck FUERTES, adjoint à la cheffe du service utilité publique et équilibres territoriaux ;
• Mme Karine DUCREUX, cheffe de la mission d'appui locale de l'unité départementale de Paris.


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Article 5

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux canalisations et
relevant du I de l'article 5 de l'a rrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.

Article 6

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevant
du II de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve
des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie :
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.

Article 7

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant du III de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Article 8

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant du IV de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé, et s ous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l 'arrêté
précité, à :
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau et son adjointe, Mme
Gabrièle BENDAYAN ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Marne Seine Amont ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.

Article 9

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des
espèces de faune et de flore sauvages menacées et du patrimoine naturel et relevant du V de l'article 5
de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions
prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• M. Dilipp SANDOU, coordonnateur-référent CITES ;
• Mme Fatma AOUICI -GLOUBI, adjointe au coordonnateur -référent CITES, chargée d'étude CITES et
dérogations espèces protégées à but scientifique et pédagogique.

Article 10

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux risques naturels
et relevant du VII de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris porta nt délégation de signature susvisé, et
sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 16

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Article 11

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et
relevant du VIII de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.

Article 12

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêté s et décisions relatifs aux autorisations
environnementales et relevant du IX de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;

Article 13

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux systèmes
d'information des sols et relevant du X de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.

Article 14

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de la
sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant du XI de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé, à :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 17

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• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.

Article 15

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous les actes figurant à l'article 6 de l'arrêté du préfet de
Paris portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvage ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage ;
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;

Article 16

La décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet de Paris est abrogée.

Article 17

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris à
l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.

Paris, le 24 octobre 2025
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 18