DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-076
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2025-04-28-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un
petit train touristique routier (6 pages) Page 3
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DDT 79
79-2025-04-28-00002
Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un
petit train touristique routier
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PREFET ; . ;DES DEUX-SÈVRES Direction départementaleLiberté . des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral relatif à la circulationd'un petit train touristique routier
Le préfet des Deux-Sevres,
Vu le code de la route;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partieréglementaire du code des transports ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété ministériel du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules àprogression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et deloisirs;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 13 juin 2022nommant Monsieur Eric Batailler directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres àcompter du 27 juin 2022 ;Vu l'arrété préfectoral portant délégation de signature générale à Monsieur Eric Batailler,directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres en date du 8 avril 2025 ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/5
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Vu la décision du directeur départemental des territoires portant subdélégation de signaturegénérale en date du 18 avril 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie départementale desDeux-Sèvres en date du 8 avril 2025 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de la ville de Chef-Boutonne en date du 28 avril 2025 ;Vu la demande de circulation d'un petit train touristique routier, présentée le 20 mars 2025par monsieur Pascal Véglia ;Vu la copie de la licence de transport intérieur établie au nom de ASSOCIATION TRAIN DUMELLOIS située 40 rue St-Jean 79500 Melle délivrée le 21 janvier 2025, sous le numéro2025/75/0000212 par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement Nouvelle-Aquitaine ;Vu les copies des certificats d'immatriculation et des procès verbaux de réception à titre isolédes véhicules concernés ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation du petit train touristique routier est autorisée avec les horaires dedéparts suivant : 10h30 et 11h30 le matin et l'après-midi à 14 hOO et 15h00.Article 2 : Le petit train empruntera l'itinéraire suivant : (voir plan annexé)Départ à I'ancienne gare — Rond-point de la Liberté — Maison de retraite et lieu de vie — Églisenotre Dame et remparts — Lavoir et source de la Boutonne - Place Cail - Mairie - Château deJavarzay — Lavoir — Chemin rural — Retour à l'ancienne gare
Départ : Ancienne Gare _ Se placer face à I'ancienne gare sur les anciens quais enpassant entre les bâtiments. Rouler au pas en faisantattention aux bordures en béton, aux plates bandes et auxarbres.>av Louis Doignon Quitter la résidence jeune, emprunter le rond-point etroulez gentiment à 10-15 km/h sur l'avenue.>rond-point de la Liberté Tourner à droite en indiquant la place Cail.>rue de la Pyrounelle Emprunter la rue à 10-15km/h.Arrêt1 : Maison de retraite S'arrêter à hauteur du parking de la maison de retraite>rue de la Pyrounelle Reprendre la rue à 10-15km/h.>rue du pont supérieur Tourner à droite, puis à gauche.Arrêt 2 : Lieu de vie S'arrêter éventuellement.>rue des mimosas Rouler à 10-15km/h jusqu'au stop et tourner à gauche>rue du chemin vert Rouler à 10-15km/h.
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Arrét 3
Arrét 4
Arrét 5
Arrét 6:
>rue du pont supérieur>rue Robert Béchade>rue de l'huilerie> rue du Marchioux: église Notre Dame>rue Gontaud-Biron>rue Hyppolyte Hairaud: lavoir-Source Boutonne> rue de la justice> place du grand four>rue du grand four
: place Cail
>rue du docteur Lafitte>rue Elise Girou>place de la croix Perrine>av de l'hôtel de ville>avenue de Javarzay>place des martyrsde la résistance>av des fils Fouquaudchâteau de Javarzay>av des fils Fouquaud>rue du département>rue de la laiterie>rue de la Chagnée>chemin rural>rue de Font Renard
Tourner a droite et rouler toujours à 10-15km/h.Continuer en virant légèrement sur la gauche.Au carrefour à aborder prudemment, prendre la rue quitourne à droite et qui monte un peu.Aller jusqu'a la Place Malesherbes. Tourner à gauche.S'arrêter devant I'église. Les passagers font le tour à piedde l'église pour observer la ville depuis les remparts.Reprendre la rue en pente en première avec frein moteur.Marquer le stop et tourner à gauche.rouler à 5-10km/h jusqu'au lavoir et la source de laBoutonne.S'arrêter sur le parking en face au pied des remparts.Montrer le lavoir et la résurgence, source de la Boutonnerouler au pas à 5-10km/h jusqu'à la placetourner à droite. Attention circulation dans les 2 sensrouler à 5-10km/h dans une rue encombrée aveccirculation dans les 2 sens. Aller en face vers la placeprincipale.Faire le grand tour par le rond-point de la libération etrevenir vers la fontaine et |'ancienne halle en traversant leparking, et revenir sur ses pas. Tourner à gauche.Emprunter cette rue à 10-15km/h.Continuer tout droit jusqu'a la place.Marquer le stop. Continuer tout droit.Poursuivre tout droit à 15-20km/h. Montrer la mairie.Poursuivre à la mème vitesse jusqu'au stop.
Continuer tout droit à 10-15km/h jusqu'a l'entrée duchâteau.Entrer a droite et faites le tour du parking.Ressortir du château à gauche. À droite au bout de larue.Emprunter à 10-15km/h cette rue en respectant lespriorités.Au mini rond-point tourner à gauche et rouler à 10-15 km/h.Prendre la 1 à droite, puis la 1TM à gauche.Rouler à 10-15km/h et faites observer l'environnement.Au rond-point, prendre à gauche et entrer entre lesbâtiments de la résidence jeunes.
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Arrivée : Ancienne Gare Se retrouver sur les quais de l'ancienne gare.
Article 3 : Le petit train devra respecter les prescriptions du Code de la route.Article 4: Une copie du présent arrété doit étre a bord du véhicule tracteur et devra étreprésentée à toute demande des agents du contrôle.Article 5: Toute modification du trajet ou des caractéristiques routières (voir plan ci-joint)ainsi que toutes modifications des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrété.Article 6 : Cet arrété est valable jusqu'a expiration de la licence de transport à la date du 21janvier 2030.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le maire de la commune deMelle, Le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Deux-Sèvres et leDirecteur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Niort, le 98 Avp 2025
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La responsable du serviceLaurence CHAPELAIN
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