HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°70-2025-030
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
DDETSPP de Haute-Saône / Pôle Entreprise et Insertion
70-2025-01-28-00005 - Récépissé de déclaration guillaume lydie (2
pages) Page 3
70-2025-01-28-00006 - Récépissé de modification de Récépissé
de déclaration MENIGOZ STEPHANIE (2 pages) Page 6
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DDETSPP de Haute-Saône
70-2025-01-28-00005
Récépissé de déclaration guillaume lydie
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-01-28-00005 - Récépissé de déclaration guillaume lydie 3
EJ.Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 938406170
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par I'organisme LYDIE CLEAN SERVICES, 3 route de Raze70000 ROSEY, le 03 janvier 2025 ;
Le préfet de la Haute-SaôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Haute-Saône, le 03 janvier 2025 par Mme. GUILLAUME Lydie en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme LYDIE CLEAN SERVICES dont l'établissement principal est situé 3 route de Raze 70000ROSEY et enregistré sous le N° SAP938406170 pour les activités suivantes : '< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vesoul,Le 28 janvier 2025Pour le préfet et par délégation
Yves Lambert
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-01-28-00005 - Récépissé de déclaration guillaume lydie 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recoursauprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -Direction générale des entreprises — Service de l''Economie de Proximité- Sous-direction des servicesmarchands- Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol - Télédoc 171- 75703 PARIS CEDEX 13. 'Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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DDETSPP de Haute-Saône
70-2025-01-28-00006
Récépissé de modification de Récépissé de
déclaration MENIGOZ STEPHANIE
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-01-28-00006 - Récépissé de modification de Récépissé de déclaration MENIGOZ STEPHANIE 6
E.—Liberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de modification de récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982661670
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 02 janvier 2024, àMadame MENIGOZ STEPHANIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme clean by stephe.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 21 janvier 2025 par l'organisme clean bystephe ;
Le préfet de la Haute-SaôneConstate :Que le siège social de l'organisme clean by stephe, dont la déclaration d'organisme de services à lapersonne a été accordée le 02 janvier 2024, est situé à l'adresse suivante : 42 rue du MaréchalLyautey — 70300 SAINT SAUVEUR
Les autres points demeurent inchangés.
Fait à Vesoul,Le 28 janvier 2025
Pour le préfet et par délégationle directeur départementalet de la protection des popélaloi, du travail, des solidarités
Yves Lambert
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-01-28-00006 - Récépissé de modification de Récépissé de déclaration MENIGOZ STEPHANIE 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recoursauprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Sadne ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -Direction générale des entreprises — Service de l'Economie de Proximité - Sous-direction des servicesmarchands- Pôle Services à la personne — Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol —- Télédoc 171- 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-01-28-00006 - Récépissé de modification de Récépissé de déclaration MENIGOZ STEPHANIE 8