ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 18 08 février 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
Arrêté n° 20 24- 313 du 08 février 2024 portant agrément de domiciliation d'entreprises à la CCI
Meuse/Haute-Marne.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 9854-2024-DDT-UTN du 02 fevrier 2024 portant le renouvellement du bureau de l'Association
Foncière de Remembrement de BOUREUILLES.
Arrêté n°IDF-2024-02-02-00001 précisant les dispositions d'encadrement de la pêche des poissons
migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025.
Arrêté n° 9852-2024-DDT-SE autorisant le défrichement de 0,0060 ha de bois sur la commune de ESNES-
EN-ARGONNE.

SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté n° 2024-302 du 08 fevrier 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine des feux de forêt.
Arrêté n°2024-303 du 08 fevrier 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité Prévention.
Arrêté n°2024-304 du 08 fevrier 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine des systèmes d'information et de communication.
Arrêté n°2024-305 du 08 fevrier 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine spécialité cynotechnie.
Arrêté n°2024-306 du 08 fevrier 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine du Secours en Milieux Périlleux et Montagne et Interventions en Sites
Souterrains.
Arrêté n°2024-307 du 08 fevrier 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine de l'unité de sauvetage, appui et de recherche.
Arrêté n°2024-308 du 08 fevrier 2024 relatif a la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité risques radiologiques.
Arrêté n°2024-309 du 08 février 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques et biologiques.
Arrêté n°2024-310 du 08 fevrier 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine du sauvetage aquatique.
Arrêté n°2024-311 du 08 fevrier 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine du secours subaquatique.
Arrêté n°2024-312 du 08 fevrier 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à
intervenir dans le domaine de la chaîne de commandement de sapeur-pompier.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
Ex | Secrétariat généralPRÉFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024- 3 4% du & février 2024portant agrément de domiciliation d'entreprisesà la CCI-Meuse/Haute-Marne
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code du commerce, notamment ses articles L 123-11.3 et suivants —- R 123-166.1 et suivants ;Vu l'Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment sesarticles 9 et 20 ;Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respectdes obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement duterrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2 du Code monétaire etfinancier et relatif à la Commission nationale des sanctions ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu le décret du 9 avril 2021 nommant Monsieur Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de lapréfecture de la Meuse,Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur NOR IOCA1007023C du 11 mars 2010 relative aux 'conditions d'agrément des entreprises fournissant une domiciliation juridique à des personnesphysiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M.Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Vu la demande du 11 octobre 2023 présentée par Monsieur Richard PAPAZOGLOU, DirecteurGénéral de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Meuse/Haute-Marne, quisollicite l'agrément de domiciliataire d'entreprises ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Meuse.
ARRÊTE
x
Article 1°": L'agrément de domiciliation d'entreprises est délivré, pour une période de 6 ans àcompter de ce jour, à la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de Meuse/Haute-Marnesituée aux adresses suivantes :
Préfecture de la Meuse40 rue du Bourg C )CS 3051255012Bar-le-Duc Cédex

- Zone Départementale Meuse TGV, 55220 Les Trois Domaines- 18, Avenue Gambetta, 55000 Bar-le-Duc- Siège CCI : 55 Rue du Président Carnot, 52 100 Saint-Dizier- Bâtiment les Roises, Route de Dammarie , 55 000 Savonnières-devant-Bar- Site de Chaumont : 9 rue de la Maladière, 52 000 ChaumontArticle 2: L'arrêté n° 2019-766 du 1" avril 2019 portant agrément d'une personne morale exercantune activité de domiciliation juridique est abrogé à compter de ce jour.Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Meuse est chargé de l''exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président dela Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Meuse/Haute-Marne.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Christian ROBBE-GRILLET
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55 012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau —75 800 — Paris Cedex 08; ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr" . ;Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

ÈIÈEË EII-VIEUSE Direction départemçnt_alee des territoires'galitéFraternité
Arrêté n° ?\35_ 4- Ÿ—OZ.L\ "—.')DT - U—\-/\} du 0 2 FEV 202'!
portant le renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Remembrementde BOUREUILLES
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de Ordre National du Mérite,
VU le livre |, Titre 1Il du Code Rural, Chapitre IIl sur les associations foncières d'aménagementfoncier agricole et forestier ;
VU l'ordonnance n° 2004-632 modifiée du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
VU l'arrêté préfectoral 2023-603 du 14 mars 2023 accordant délégation de signature à MonsieurPascal DUCHENE Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
vu l'arrêté préfectoral n° 9796-2023-DDT-DIR du 14 novembre 2023 portant subdélégation designature en matière d'administration générale ;
vU l'arrêté du 04 mars 1993 portant constitution de l'association Foncière de Remembrementde Boureuilles ;
vu la liste des propriétaires désignés par délibération du Conseil Municipal de Boureuillesen date du 20 octobre 2023 ;
VU la liste des propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse en date du20 décembre 2023 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
(en 8) Tél : 03.29.86.97.42Mél : bruno.clivioii meuse.zouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne — CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETE
Article 1er : Le bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Boureuilles, qui ason siège à la mairie de Boureuilles est renouvelé comme suit pour unepériode de six ans à compter de ce jour ;
a) le maire de la commune de Boureuilles ou un conseiller municipaldésigné par lui,
b) le délégué du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
c) les propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture de la Meuse :- M. Grégoire BUYSSE domicilié à Neuvilly-en-Argonne- M. Didier VAUQUOIS domicilié à Neuvilly-en-Argonne- M. Patrick BRION domicilié à Bourevilles- M. Lucien PEUREUX domicilié à Boureuvilles
d) les propriétaires désignés par le Conseil Municipal :- M. Jean-Marie BOHIN domicilié à Boureuilles- M. Joël BONTEMPS domicilié à Neuvilly-en-Argonne- M. Armand DE COSTER domicilié à Boureuilles- M. Camille PEUREUX domicilié à Boureuilles
Article 2 Le bureau élira parmi les membres désignés aux alinéas a, c, d ci-dessus, un président, un vice-président et un secrétaire.
Article 3 : M le receveur municipal de Boureuilles est nommé trésorier de l'association foncière.
Article 4 : L'arrété n° 6159-2018 du 27 février 2018 est abrogé.
Article 5 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de I'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY -5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intefvient, suite ausilence gardé par l'administration, à I'issue d'une période de deux mois.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le sous-Préfet de Verdun, Monsieurle Directeur Départemental des Territoires de la Meuse, et Madame le Maire de Boureuilles, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution, de l'exécution du présent arrêté qui sera affichéen mairie et notifié à chacun des membres du bureau et au receveur municipal. Cet arrêté fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Fait à Bar-le-Duc, le - 2 FEV, 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Territoiresde la Meuse
Pascal Di

PREFET | Direction régionale et interdépartementaleDE LA RÉGION de l'environnement, de 'aménagementD'ÎLE-DE-FRANCE et des transports d'Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉNE - ~~~ ~~ ~~ ~ -précisant les dispositions d'encadrement de la pêche des poissons migrateursdu bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025LE PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCEPREFET DE PARISPREFET COORDONNATEUR DU BASSIN SEINE-NORMANDIECOMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement, livre 1V, titre IIl, parties législatives et réglementaires ; notamment lechapitre VI et |'article R. 436-6 ;VU le code des transports, livre III, titre Ill, chapitre Il portant règlement général de police des portsmaritimes ;VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfetde la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eauclassés comme cours d'eau à truite de mer ;VU l'arrété ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eauclassés comme cours d'eau à saumon ;VU l'arrêté interministériel du 28 octobre 2013 modifié relatif aux dates de pêche de l'anguilleeuropéenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres ;VU larrété interministériel du 5 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêche de l'anguilleeuropéenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;VU l'arrêté ministériel du 1" juillet 2019 portant approbation de la délibération n° B37/2019 du Comiténational des pêches maritimes et des élevages marins fixant les conditions d'exercice de la péche dansles estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2023 portant nouvelles dates de péche de l'anguille européenne(Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023 portant approbation de la délibération n° B58/2023 du Comiténational des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droitsd'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pourla période 2023-2024 ;VU l'arrêté ministériel du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne(Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime enAtlantique ;VU l'arrété préfectoral n° DEDD-08-0101 du 23 jànvier 2008 portant interdiction de la pêche desanguilles (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes littorales du département de la Seine-Maritime etdans le fleuve Seine en vue de la consommation et de la commercialisation ;
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IDF-2024-02-02-00001
VU larrété préfectoral du 25 janvier 2008 portant interdiction de la pêche des anguilles (Anguillaanguilla) dans les eaux maritimes littorales du département du Calvados et dans le fleuve Seine en vuede la consommation et de la commercialisation ;VU l'arrêté préfectoral n° DDSV-08-104 du 16 juillet 2008 interdisant, en vue de la consommationhumaine ou animale, la pêche, la détention, le débarquement, le transport, la cession à titre onéreuxou gratuit des anguilles (Anguilla anguilla) de taille égale ou supérieure à 12 cm dans le département deI'Eure ;VU l'arrêté préfectoral permanent modifié du 07 mars 2016 réglementant |'exercice de la pêche en eaudouce dans le département du Calvados ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° IDF-2016-06-16-005 du 16 juin 2016 précisant les limites de l'unité degestion de l'anguille du bassin Seine-Normandie ;VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-12-20-00007 du 20 décembre 2021 approuvant le plan de gestlon despoissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2027 ;VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-02-07-00005 du 07 février 2022 précisant les dispositionsd'encadrement de la péche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2023;
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 de monsieur le préfet de la régiond'Île-de-France portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,déléguée de bassin Seine-Normandie, en matière administrative ;VU l'arrété préfectoral n°148/2023 du 29 août 2023 rendant obligatoire la délibération n° 2023/E-CMEA-13 réglementant la pêche des espèces estuariennes et des poissons amphihalins dans la partiemaritime des fleuves et rivières de Normandie du Comité régional des pêches maritimes et desélevages marins (CRPMEM) de Normandie ;VU la consultation des membres du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie (COGEPOMI) et l'avis rendu par le COGEPOMI en plénière du 28 novembre 2023 ;VU les avis des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique de larégion Normandie et de la Somme ;
VU la consultation du public réalisée entre le 27 décembre 2023 et le 17 janvier 2024 inclus ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver certaines espèces amphihalines au regard de leur état deconservation, en particulier les'saumons, les aloses et les lamproies, en limitant leurs captures ;
CONSIDÉRANT que, dans l'attente des résultats de l'étude RENOSAUM (Rénovation de la stratégie degestion du saumon) menée sur le bassin Seine-Normandie, il convient de reconduire les dispositions del'arrêté n° IDF-2022-02-07-00005 du 07 février 2022 relatives au saumon pour une période de deux ans(2024-2025), à l'exception de la Vire et de la Touques compte tenu de la fragilité des populations desaumons sur ces cours d'eau ;SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée de bassin Seine Normandie ;
ARRÊTE
Article 1 : Champ d'applicationLes dispositions d'encadrement de l'exercice de la pêche des poissons migrateurs amphihalins arrêtéespour la période 2024-2025 par le président du comité de gestion des poissons migrateurs du bassinSeine-Normandie, à destination des préfets de département d'une part, et au préfet de la régionNormandie, compétent en matière de péche maritime d'autre part, sont exposées ci-aprés. Cesdispositions sont valables pour les années 2024 à 2025.
Les dispositions ci-après doivent être considérées comme des mesures a minima. Les préfets dedépartement ou le préfet de région compétent en matière de pêche maritime sont habilités à prendre
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des mesures plus limitatives que celles exposées dans les tableaux départementaux en particulier pourI'application de l'article R. 436-57 du code de l'environnement sur les périodes d'ouverture de la pêcheet ce, en fonction du contexte local.
Seul l'article R.436-63 du code de l'environnement, sur la limitation de pêche par les totauxadmissibles de captures (TAC) et les quotas éventuels liés, relève exclusivement de la compétence dupréfet coordonnateur de bassin, président du comité de gestion des poissons migrateurs.
En tout état de cause, les préfets sont invités à rendre compte de la transcription des mesures édictéespar le comité de gestion des poissons migrateurs ou de leur renforcement éventuel auprès du Préfetcoordonnateur de bassin, président dudit comité. Le préfet de région compétent en matière de pêchemaritime veille à adopter des périodes d'ouverture de la pêche des poissons migrateurs amphihalins enaval de la limite de salure des eaux (LSE) qui soient identiques à celles applicables à la pêche en eaudouce. '
Article 2 : Périodes d'ouvertures générales
A/ ANGUILLES En eau saumâtre ; entre LSE et limite del'unité de gestion anguille (UGA) Seine-NormandiePêche de loisir interdite
En eau douce : amont de lalimite de salure des eaux (LSE)
Pêche professionnelle à pied interdite
Pêche professionnelle embarquée :Autorisée du 1% février au 15 avril
Les captures réalisées durant certainespériodes définies par arrêté ministériel nepeuvent étre commercialisées qu'au titre duquota et sous-quota destiné au marché duAnguille < 12 cm repeuplement.(civelle) Pêche interdite
Seuls les pêcheurs professionnels embarquéstitulaires d'une licence CMEA (contingentée)et d'un droit de pêche spécifique « civelle »peuvent prétendre exercer cette pêcheuniquement à bord de leur embarcation.
Le COGEPOMI prend acte de |'existence d'unsous-contingent de 9 droits de pêchespécifique « civelles» dans les estuaires sursa juridiction pour la période 2023-2024(licences CMEA).
Anguille argentée | Pêche interdite toute l'année
Anguille jaune Cours d'eau en Tre catégorie : duPêche de loisir interdite2e samedi de mars au 15 juillet LPêche professionnelle à pied interditeCours d'eau en 2e catégorie : du d e s e L15 février au 15 juillet Pêche professionnelle embarquée :Autorisée du 15 février 2024 au 31 mai 2024Pêche de loisir de nuit interdite Gl RLa pêche de l'anguille jaune est interditedans les départements de la Seine-Maritimeet du Calvados jusqu'au port d'Arromanches.
La pêche de l'anguille jaune estinterdite sur la Touques.
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L'anguille jaune est interdite à la | Seuls les pêcheurs professionnels embarquésconsommation, à la détention, | titulaires d'une licence CMEA (contingentée)au transport, à la vente ou à la |et d'un droit de pêche spécifique « Anguillecession dans les départements |jaune » peuvent prétendre exercer cettede l'Eure et de Seine-Maritime.|pêche uniquement 'à bord de- leurToute anguille capturée doit |embarcation.être immédiatement remise àl'eau, Le COGEPOMI prend acte de l'existence d'unsous-contingent de 5 droits de pêchespécifique «anguille jaune» dans lesestuaires sous sa juridiction pour la période2023-2024 (licences CMEA).
Ces dates sont susceptibles d'être modifiées au cours de la période 2024-2025 par de nouveaux arrétésnationaux qui s'imposeront au présent arrêté,
La pêche de loisir de I'anguille en domaine maritime en aval de la LSE est interdite à tous ses stades dedéveloppement.
B/ ALOSES (alose feinte et grande alose)En eau douce (amont de la LSE), l'ouverture de la pêche est permanente sur tout le bassin, exceptéedans les départements :* de la Manche et du Calvados, où ses périodes de pêche sont fixées entre le 1" avril et le 15 juillet parles préfets de département compétents ;* du bassin de la Seine jusqu'au barrage de Suresnes (Hauts-de-Seine) et de l'Oise, où il est demandéaux préfets de départements d'interdire la pêche de l'alose, compte tenu de la chute des effectifsdepuis 3 ans.
En eau saumâtre (aval de la LSE), la pêche est autorisée toute l'année. Pour la pêche professionnelle,seuls les pêcheurs professionnels titulaires d'une licence CMEA (contingentée) et d'un droit de péchespécifique « Autres espèces amphihalines » peuvent prétendre exercer cette pêche.
C/ LAMPROIES (lamproie marine et lamproie fluviatile)La pêche des lamproies est interdite sur tout le bassin en eau douce (amont de la LSE) et en eausaumêâtre (aval de la LSE), compte tenu de la chute des effectifs ces dernières années.
Article 3 : Périodes d'ouvertures et limitations de pêche spécifiques du Saumon Atlantique (SAT) et dela Truite de Mer (TRM)
¢ Limitations de la pêche du saumon AtlantiqueLa pêche au saumon est autorisée sur les cours d'eau du bassin Seine-Normandie pour lesquels un Totalautorisé de capture (TAC) a été défini. Pour ces cours d'eau, en cas d'atteinte du TAC, la pêche dusaumon est fermée. À défaut de TAC, la pêche au saumon est interdite.
Le TAC concerne les saumons ayant séjourné plusieurs hivers en mer (SAT PHM) et les saumons ayantpassé un seul hiver en mer (castillons). Ces saumons sont distingués comme suit :« cours d'eau de la Manche et du Calvados : les saumons de printemps (SAT PHM) mesurent plusde 67 cm - les castillons mesurent jusqu'à 67 cm inclus.« cours d'eau de la Seine-Maritime : les saumons de printemps (SAT PHM) mesurent plus de 70 cm-les castillons mesurent jusqu'à 70 cm inclus.
Des quotas individuels annuels fixant un nombre maximal de saumons par pêcheur, au-delà duquel lepêcheur n'est plus autorisé à poursuivre la pêche au saumon, peuvent être instaurés par arrêtépréfectoral départemental.
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» Modalités de déclarations des captures :Conformément à l'article R. 436-65 du code de l'environnement, toute personne qui est en action depêche du saumon Atlantique doit détenir une marque d'identification non utilisée et son carnetnominatif de péche. Dès la capture d'un saumon, et avant de le transporter, elle doit fixer sur lepoisson une marque d'identification et remplir toutes les rubriques de son carnet nominatif. Chaquecapture doit être télé-déclarée sur le site www.declarationpeche.fr dans un délai maximal de deux joursouvrés suivant la date de capture du saumon.
e Périodes d'ouverture de la pêche :Les périodes d'ouverture de la pêche pour le SAT et la TRM, ainsi que les valeurs des différents TACsont fournies dans le tableau de synthèse ci-dessous.
Amont LSE et estuaire (entre LSE et LTM)
Période d'ouverture SAT et TRM(SAT PHM = SAT de printemps)
DEPARTEMENT DE LA MANCHE (SAT PHM = SAT > 67 cm)Saumon Atlantique :
TAC et quotas
- SEE, SELUNE, SIENNE : du 2*TM samedi de mars au _ |Total admissible de captures pour SAT en2¢TM dimanche de juin nombre d'œufs / SAT PHM / castillons- VIRE : du dernier samedi d'avril au 2*TM dimanche |- Mise en place d'un TAC commun SEE-de juin SELUNE :- AUTRES COURS D'EAU : pêche interdite 1236 365 / 105 / 535- SIENNE : 689 568 / 52 / 322Castillons (de 50 cm à 67 cm) ; - VIRE : 127 642/ 0 / 60- SEE, SELUNE, SIENNE, VIRE : du 2°"° samedi de (*)uillet au 3*TM dimanche de septembre- AUTRES COURS D'EAU : pêche interdite
Truite de mer :- VIRE : du dernier samedi d'avril au 3*TM dimanchede septembre- AUTRES COURS D'EAU : forte recommandation desynchronisation des dates d'ouverture et defermeture notamment dans le cas d'une fermetureSAT une fois le quota atteint
DÉPARTEMENT DU CALVADOS (SAT PHM = SAT > 67 cm)Saumon Atlantique : ;- TOUQUES : du dernier samedi d'avril au dernierdimanche d'octobre Total admissible de captures pour SAT en- VIRE : dispositions identiques à celles du ?.?gSrQeUdEé:ef; gâ.fi:;'g' / castillonsdépartement de la Manche (ci-dessus) ) d- AUTRES COURS D'EAU : pêche interdite
Truite de mer :- TOUQUES, DIVES, ORNE, SEULLES : du derniersamedi d'avril au dernier dimanche d'octobre- VIRE : dispositions identiques à celles dudépartement de la Manche (ci-contre)- AUTRES COURS D'EAU : du dernier samedi d'avrilau 3*TM dimanche de septembre
DEPARTEMENT DE L'ORNESaumon Atlantique et truite de mer: pêcheinterdite
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DEPARTEMENT DE L'EURE (sans axe Seine)Saumon Atlantique : péche interdite (*)Truite de mer : du dernier samedi d'avril au dernierdimanche d'octobre
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET DE LA SOMME (sans axe Seine)(SAT PHM = SAT > 70 cm)Saumon Atlantique :- BRESLE et BASSIN DE 'ARQUES (Arques, Eaulne,|TAC conservatoire pour SAT PHM / castillons :Béthune, Varenne) : du dernier samedi d'avril aul- ARQUES : 2/ 8dernier dimanche d'octobre. -BRESLE:2/8- AUTRES COURS D'EAU : pêche interdite. (*)
[Truite de mer : du dernier samedi d'avril au dernierdimanche d'octobre.
Conformément au règlement particulier de police du port du Tréport, toute pêche est interditesur le canal entre la station salmonicole de Eu et le Tréport.
Forte recommandation d'interdiction de la pêche au ver lors de la prolongation automnale (aprèsla fermeture générale en première catégorie).
AXE SEINE DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'EURE ET DE LA SEINE-MARITIME(*)Saumon Atlantique : péche interditeTruite de mer : du dernier samedi d'avril au dernierdimanche d'octobre
AUTRES DEPARTEMENTS DU BASSIN
Saumon Atlantique et truite de mer : péche interdite.
(*) A défaut de TAC, la pêche au saumon est interdite,
Pour l'ensemble des départements, le port et l'usage de la gaffe est interdit pour la péche dessalmonidés migrateurs.
En eau saumâtre (aval de la LSE), les pêcheurs professionnels pouvant prétendre exercer la pêche dessalmonidés migrateurs doivent être titulaires d'une licence CMEA (contingentée) et d'un droit de péchespécifique « Salmonidés migrateurs ». Chaque capture doit être marquée à l'aide d'une marquespéciale numérotée éditée par le CNPMEM.
Article 4 : Tailles minimales de captureLes poissons des espèces précisées ci-après ne peuvent être péchés et doivent être remis à l'eauimmédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :« 35 cm pour la truite de mere 50 cm pour le saumon Atlantique« 30 cm pour les aloses
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Article 5 : Réserves de péche
- Arrété préfectoral n°134/2022 du 05 septembre 2022 portant mises en réserves de péche pourles poissons migrateurs dans la région Normandie
Manche :- Arrété ministériel du ler octobre 1984 créant une réserve de pêche salmonidés (SAT/TRM) dansla partie Est de la baie du Mont-Saint-Michel- Arrêté ministériel du 24 février 1982 créant des mises en réserve dans la partie maritime de laVire, la Sienne et la Soulles
Calvados :- Arrêté ministériel du 12 octobre 1984 instituant deux réserves de pêche dans la partie maritimede la rivière Orne- _ Arrêté préfectoral n°134/2022 du 05 septembre 2022 portant mises en réserves de pêche pourles poissons migrateurs dans la région Normandie- Arrêté préfectoral du 03 mars 2023 modifiant l'arrêté préfectoral permanent du 07 mars 2016réglementant I'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Calvados
Seine-Maritime :- Arrêté ministériel du 18 mai 1984 créant des réserves de pêche dans la zone maritime desrivières Yères, Scie, Saane, Durdent, le Dun et dans une partie des ports de Fécamp, de Dieppeet du Tréport- Arrêté préfectoral du 11 février 1992 relatif la protection des poissons migrateurs àl'embouchure des rivières de la région Haute-Normandie- Arrêté préfectoral du 12 février 1992 relatif à la protection des salmonidés migrateurs àl'embouchure des rivières de la région de Haute-Normandie, interdisant la pêche au filet dansles parties de rivage et parties maritimes des rivières Yères, Scie, Saane, Durdent et le Dun, etinterdisant toute pêche dans une partie du port du Tréport- Arrêté du 26 août 2021 autorisant la mise en place d'une réserve temporaire de pêche sur leport de Fécamp de 2022 à 2026
Seine-Maritime et Somme :- Arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2023 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2024de l'arrété du 27 janvier 2020 instaurant une réserve temporaire de pêche sur la Bresle (canalentre la ville du Tréport et la ville d'Eu)
Eure :- Arrété préfectoral du 19 février 2018 créant une réserve de pêche dans la Risle maritime
Article 6 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication :'* d'Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la région Île-de-France, coordonnateur dubassin Seine-Normandie ;» d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la transition écologique et de lacohésion des territoires ;* d'un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Paris (7 Rue de Jouy, 75004Paris). Le tribunal administratif peut également être saisi via le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dedeux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l''un de ces recours.
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Article 7 : Exécution et publicationLes préfets des départements du bassin Seine-Normandie, le préfet, le secrétaire général de lapréfecture de la région d'Île-de-France et la directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée de bassin Seine-Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de ceux despréfectures de département du bassin.
Fait à Paris, le ; FEV- 29?4
Le Préfet de la région d'Île-de-FrancePréfet de ParisPréfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,par délégation la Directrice régionale etinterdépartementale de I'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France,Déléguée de bassin
£ On,Emmanuelle GAY
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ExPDËEIÎIÎTMEUSE Direction départementaledes territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 9852-2024-DDT-SEautorisant le défrichement de 0,0060 ha de bois sur la commune de ESNES-EN-ARGONNE
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Forestier, notamment ses articles L. 341-1 et suivants et R. 341-1 et suivants relatifs auxautorisations de défrichement ;Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L. 123-19-2 relatif au principe departicipation du public applicable aux décisions des autorités publiques ayant une incidence surl'environnement ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;
Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur du 3 février 2023, nommant MonsieurPascal DUCHENE, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;Vu la décision du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation du 25 juillet 2023, portant fixationdu barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022 (terres libres à lavente) ;Vu larrété du préfet de la région Lorraine n°2012-133 du 19 avril 2012 relatif aux conditions definancement par des aides publiques des investissements pour l'amélioration de la valeuréconomique des forêts ;Vu l'arrêté du préfet de la région Grand Est du 15 janvier 2021, modifié par l'arrêté du 4 juillet 2023,portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides del'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et lesboisements compensatoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2016-5465 du 17 octobre 2016 portant réglementation du seuil desuperficie pour lequel le défrichement nécessite une autorisation ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-603 du 14 mars donnant délégation de signature en matièred'administration générale à Monsieur Pascal DUCHENE Directeur Départemental des Territoires dela Meuse ;Vu la demande d'autorisation de défrichement enregistrée à la Direction Départementale desTerritoires de la Meuse le 9 janvier 2024, présentée par la société Free, 16 rue de la Ville L'Évêque75008 PARIS, et tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,0060 ha de bois situé sur le territoirede ESNES-EN-ARGONNE (55) ;
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Considérant* les orientations régionales définies à l'échelle de la région Lorraine, et validées lors du réseauforêt DDT/SREAAF du 4 juin 2015 ;° l'instruction technique DGPE/SDFCB/2017-712 du 29 août 2017;* l'absence d'observation recueillie pendant la participation du public organisée du 17/01/2024au 31/07/2024 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,ARRÊTEArticle ler: ... autorisation de défrichementLa société Free est autorisée à défricher une surface de 0,0060 ha située à ESNES-EN-ARGONNE dont les références cadastrales sont les suivantes :Commune Section N° | Surface cadastrale | Surface de défrichementtotale (ha) autorisée (ha)ESNES-EN-ARGONNE ZB 8 0,1960 0,0060TOTAL 0,1960 0,0060Une attention particulière devra être portée si les travaux de coupe et défrichementsont réalisés durant la période de nidification de l'avifaune, soit du 15 mars au 15septembre.Article2: conditionsLa présente autorisation de défrichement est subordonnée à l'engagement par ledemandeur à réaliser dans un délai maximal de cinq ans à compter de sa date denotification, l'une ou plusieurs des conditions prévues aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L.341-6 du Code Forestier, selon les modalités qui seront transmises pour validation à laDirection Départementale des Territoires de la Meuse (DDT).AU regàrd de la grille d'analyse ci-annexée au présent arrêté (annexe n°2), lecoefficient multiplicateur visé à l'article L. 341-6 du Code Forestier est évalué à 1Les conditions précitées sont déterminées comme suit :° réalisation d'un boisement/reboisement d'une surface minimale de1 x0,0060 ha, soit 0,0060 ha.
Ou° réalisation de travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent à1 x 0,0060 ha x (4 920 €/ha + 2 900 €/ha), soit 46,92 euros, avec :— 4 920 €/ha : la valeur vénale moyenne des terres agricoles libres à la vente en 2022pour la région argonne (cf. décision du Ministère de I'Agriculture et de l''Alimentationdu 25 juillet 2023 susvisée).> 2 900 €/ha : le coût d'une plantation, préparation du sol comprise (cf. arrêté dupréfet de la région Lorraine n°2012-133 du 19 avril 2012 susvisé).Ce montant est porté à 1000€ correspondant au montant minimum de mise enœuvre d'un chantier de reboisement. 2/6

Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
versement d'une indemnité au Fonds Stratégique Forêt Bois (F.S.F.B.)Conformément au dernier alinéa des dispositions de l'article L. 341-6 du CodeForestier, à l'instruction technique DGPE/SDFCB 2015-656 finale relative aux règlesapplicables en matière de défrichement, le demandeur peut se libérer des conditionsvisées à l'article précédent en versant l'indemnité au F.S.F.B une indemnité forfaitaireminimum de 1000€ qui correspond au coût de mise en œuvre d'un chantier dereboisement.La mise en recouvrement de cette indemnité sera ordonnée dès réception à laDirection Départementale des Territoires de la Meuse, de l'acte d'engagement visé àl'article 4 du présent arrêté.
engagementLe bénéficiaire de l'autorisation de défrichement adressera un acte d'engagement'conforme au modèle annexé au présent arrêté (annexe n°1), dûment renseigné etsigné, dans le délai de un an maximum à compter de la date de notification duprésent arrêté.En cas de non-retour de l'acte d'engagement dans le délai de un an, il sera procédé àla mise en recouvrement de l'indemnité mentionnée à l'article 3.Le bénéficiaire s'engage par ailleurs à informer sans délai la DDT de la réalisation dudéfrichement pour constat.Le cas échéant, le bénéficiaire de l'autorisation de défrichement informera laDirection Départementale des Territoires pour réception. des travaux deboisement/reboisement ou d'amélioration sylvicole visés ci-dessus à l'article 2.
réservesLa présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sanspréjudice du respect des autres législations applicables.publicationLe présent arrêté sera affiché selon les dispositions prévues par l'article L. 341-4 duCode Forestier, notamment l'affichage par le demandeur au moins 15 jours avant lecommencement des travaux :° à la mairie du territoire communal où se situe le défrichement et accompagnéd'un plan cadastral, pour une durée de 2 mois ;° et de manière visible de l'extérieur sur le terrain pendant la durée desopérations de défrichement.
délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entrele public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, lesrecours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de I'Agriculture et del''Alimentation;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY5, place de la Carrière CO 20038 54036 NANCY Cedexle Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . 3/6

Article 8 :
Article 9 :
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne courtqu'à compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours.Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.durée de validitéLa présente autorisation est valable 5 ans à compter de sa date de réception parI'intéressé.
exécutionLe Directeur Départemental des Territoires de la Meuse est chargé de l'exécution etde la notification du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifsde la préfecture de la Meuse.
Fait à Bar le Duc, le 1 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Territoires,
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Demande d'autorisation de défrichement Annexe n°1 Acte d'engagement
ACTE D'ENGAGEMENT DU DEMANDEUR
Le demandeur :
v reconnaît avoir été informé des dispositions qui sont applicables en cas d'autorisation de défrichement(cf article L. 341-6 du Code Forestier) ;v a été avisé qu'en cas de non-retour du présent acte d'engagement dans un délai maximum d'un an après lanotification de l'arrêté d'autorisation, il sera procédé à la mise en recouvrement de l'indemnité visée aupoint 2 ci-dessous dans les conditions prévues pour les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et audomaine. Cette mise en recouvrement pourra toutefois être annulée si le demandeur renonce audéfrichement projeté (cf. article L. 341-9 du Code Forestier) ;v s'engage, dans le cadre d'une plantation, à choisir des plants dont la région de provenance est adaptée à larégion Nord-Est de la France ;v est averti, dans le cas du choix d'un versement au F.S.F.B, que le service instructeur procédera à lademande d'émission du titre de perception du montant de l'indemnité visée au point 2 ci-dessous dèsréception du présent acte d'engagement à la Direction Départementale des Territoires de la Meuse (cf.l'instruction technique DGPE/SDFCB/2017-712 du 29 août 2017) ;# s'engage, en cas de souhait de modification, de quelque nature que ce soit, du projet mentionné ci-dessousà en référer sans délai à la Direction Départementale des Territoires de la Meuse ;v s'engage à conserver l'affectation boisée des terrains et sauf convention particulière, à réaliser tous lestravaux et entretiens indispensables à la réussite des travaux, y compris la mise en place de protection(s)nécessaire(s) contre les dégâts de gibier ;
> Coefficient retenu, conformément à l'article L. 341-6 du Code Forestier :1
> Choix retenu par le demandeurQ 1 — Réalisation de travaux (boisement, reboisement ou travaux d'amélioration sylvicole)Je, SOUSSIGNÉ..........ecceserrencrrenenneeneseseareonsenrencenerees en ense cec , m'engage à réaliser les travaux ... deboisement/reboisement ou d'amélioration sylvicole visés dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de défrichern°9852-2024-DDT-SE du 01/02/2024 dans les délais impartis, à savoir :Références | Linéaire/ q mCommune Type de travaux cadastrales surface Essence(s) Densité Origine des plants(plants/ha) conseilléedes parcelles (m ou ha)
En cas de réalisation de travaux d'amélioration sylvicole, joindre un devis au présent acte d'engagement.
Annexe n°1 Page 576

Demande d'autorisation de défrichement Annexe n°1 Acte d engagement
O 2 — Versement d'une indemnité au Fonds Stratégique de la Forét et du BoisConformément à l'article L. 341-6 du code forestier, je, soussigné Monsieur LE GAL Antoine, représentant légalde la société Free, m'engage à verser une indemnité au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois d'un montantconsenti de 1 000 euros* pour servir au financement des actions de ce fonds (montant en toute lettre : mille euros).
Nom .
Prénom
Signature précédéé de la mention « lu et approuvé »
* modalité de calcul :montant indemnité = surface défrichée x coefficient multiplicateur x (coût moyen de mise à disposition du foncier (terrain nuagricole) en €/ha + éoût moyen d'un reboisement en €/ha, arrondi à l'euro près) — coût des travaux réalisés au titre du point !ci-dessus après validation par la DDT.Surface défrichée | Coefficient multiplicateur Coût moyen du terrain nu _ Coût moyen reboisement0.0060h Selon L. 341-6 du CF Selon décision ministérielle du 25/07/2023 Selon arrété SGAR 2012-133 du 19/04/2012; a = - = 211 2 41 4 920,00 € 2 900,00 €
Fait en 2 exemplaires : ! pour le demandeur, 1 pour l'administration
Ammexe n°1 Page 6°6

EJxPDIÈE{ IE«TMEUSE Direction D_épartementale des ServicesLiberté d'Incendie et de Secours de la Meusep Groupement Opération / Formation
Arrêté n°20%- 302 du 0 8 FEV, 2024Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine des feuxde forêt
Le préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nomination'du préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ; 'Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant delegatlon de signature a M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
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ARRETE
Article 1"" : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de site feux de forêts s'établit comme suit :
[ Colonel \ ESLINGER Stéphane J
Article 2 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de colonne feux de foréts s'établit comme suït :
Lieutenant | MATHEY J James J
Article 3 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de groupe feux de foréts s'établit comme suit :
Commandant HABART JulienCommandant DAMERON LionelLieutenant de 1% Classe JEANNESSON RomualdLieutenant de 2°"° Classe LAMOTTE DimitriLieutenant de 2°"° Classe PARTY Olivier
Et à partir du 1°" avril :Îl_ieutenant de 2TM Classe TARNOWSKI Eric
Lieutenant-Colonel GRUMBACH SylvainCommandant CAUTENET BenjaminCommandant PATON NicolasCapitaine LEHMANN . CindyLieutenante de 1°° Classe CHODORGE Laurie-AnneLieutenant BOUSBA HabibLieutenant GAUSSOT DimitryLieutenant GEORGE ThierryLieutenant GOBERT SebastienLieutenant LANOIX MickaëlAdjudant-Chef AUBRY EmmanuelAdjudant-Chef BRIAT YohanAdjudant-Chef DEJAIFFE BertrandAdjudant-Chef DUMANOIS YannAdjudant-Chef GARRIDO Mickaël
Article 4 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'agrès feux de forêts s'établit comme suit :
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Adjudant-Chef GOUJON PaulAdjudant-Chef GOUJON XavierAdjudante-Cheffe GUILLAUME PaulineAdjudant-Chef KOLODZIEJCZAK StéphaneAdjudant-Chef LIMAL RégisAdjudant-Chef MARCHAND FrédéricAdjudant-Chef MARTIN NicolasAdjudant-Chef MASSIN ArnaudAdjudant-Chef MENIL EmilienAdjudant-Chef PASTANT QuentinAdjudant-Chef PAYOT ArnaudAdjudant-Chef PROVENZI JulienAdjudant-Chef REGHIOUA KamenAdjudant-Chef TOUSSAINT « ClémentAdjudant-Chef VITRY MickaëlAdjudant DUBOIS PhilippeAdjudant ELERINGER SébastienAdjudant SAMMARTANO RomualdSergent-Chef GROSLIER NicolasSergent-Chef LEMERCIER JulienSergent HOUSSON MathieuSergent MAYER Vincent
Article 5 : La liste d'aptitude opérationnelle des équipiers feux de forêts s'établit comme suit :Lieutenant de 2*°"° Classe | BERGERON DE CHARON ArthurLieutenant MALIVOIR AlainAdjudant-Chef BARAT LudovicAdjudant-Chef BEDESTROFFER EricAdjudant-Chef BRISSON MaximeAdjudant-Chef CHARTON FrédéricAdjudant-Chef CORDIER SébastienAdjudant-Chef FARIBAULT FlorianAdjudante-Cheffe GEGOUX CatherineAdjudant-Chef HERVE StéphaneAdjudant-Chef MICHAUD DenisAdjudant-Chef MOUGINE YohannAdjudant-Chef RICHARD SylvainAdjudant-Chef ROUX AnthonyAdjudant-Chef SAILLET ClémentAdjudant-Chef TAGNON KévinAdjudant-Chef THILL GabrielAdjudant-Chef VARNIER MathiasAdjudant CLAUSSE KévinAdjudant DOS SANTOS DylanAdjudant HAGER ChristopheAdjudant HUSSENET Dylan
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Adjudant LEHALLE JérômeAdjudant LIMAL YannickAdjudant ROYER AlexandreSergent-Chef ARMANINI Jean-PierreSergent-Chef BETTON LudovicSergent-Chef GONON RomainSergent-Chef LABAT DavidSergent-Chef LECLERC SébastienSergent-Chef LESQUOIS JérômeSergent-Chef PENDILLON VincentSergent-Chef PETITJEAN GhislainSergent-Chef RIMBERT WilfriedSergent AUDINOT ThomasSergent BEAUVAIS DimitriSergent BOUVOT KévinSergent HUMBERT Jean-PolSergent LIEZ YohanSergent LIMAL GuySergent LITZENBOURGER DylanSergent POULLIARD LudovicSergent RYON AurélienSergent VACHER JulienSergent VANUXEEM GeoffreyCaporale-Cheffe BOUVRESSE " LauraCaporal-Chef DECOMBE ChristianCaporal-Chef DOUFILS JérémyCaporal-Chef FOISSY MorganCaporal-Chef GRUSELLE VincentCaporal-Chef MAQUART AntoineCaporal-Chef MOUZON PascalCaporal-Chef RAULIN CyrilleCaporal-Chef THUILEUR LouisCaporale ANDREYITCH LéaCaporal 'BAUMANN RomainCaporal BERRUSWEILLER EricCaporal BOUDOT ChristopheCaporal GADY StéphaneCaporal GREFF - JulienCaporale HENRY ThiphaineCaporal JEANNESSON ThomasCaporale LABAT Marie-AlineCaporal LAVINA Jean-Jacques .Caporal LEGRAND JérémyCaporal MULLER EmmanuelCaporal NONCIAUX BenoîtCaporal PAROT FrancisCaporal PIERSON GillesCaporal PINOTIE PierrePage 4 sur 5

Caporal " SONZOGNI PaulSapeur de 1#* Classe - BARBILLON PierreSapeur de 1% Classe CORVISY MarinSapeur de 1** Classe MARTIN AlexandreSapeur de 1°° Classe PALLEZ Hugues-Sapeure de 1°° Classe " PARTY ChloéSapeur de 1°° Classe PAYOT MaëlSapeure de 1% Classe PERGOLANI ClaraSapeur de 1"° Classe ROYER MathysSapeur de 1°"° Classe SUPPER Killian |Sapeur de 1°° Classe VASINA Corentin |Sapeur de 1°° Classe VILLEFAYOT Simon |
Article 6 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitudé médicale de l'agent.Article 7 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1°" mars 2025.Article 8 : Le Directeur Départemental des Servic_eé d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
E-GRILLE
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian RO
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75 800 —Paris Cedex 08;- .soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet'explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par| l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
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ExPRÉFET 'recti ' iDE LA MEUSE Direction Qe_partementale des ServicesLiberté d'Incendie et de Secours de la Meuses0 Groupement Opération Formation
*Arrêté n°724 -303 du 08 72V 7074Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de laspécialité Prévention
Le préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du Bourg-CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
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ARRETE
Article 1° : Sous la responsabilité du Colonel hors classe Yves GAVEL, Directeur départemental desservices d'incendie et de secours (DDSIS) de la Meuse, les officiers du SDIS, titulaires de l'unité devaleur PRV 2 (préventionniste), sont habilités :- à représenter le DDSIS en tant que président de la sous-commission départementale pour lasécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public etles immeubles de grande hauteur ;- à siéger dans les commissions prévues par l'arrêté n° 2013-0819 dans lesquelles le DDSIS estmembre ;- à assurer des missions de conseils dans le domaine de la prévention ;- et à représenter le DDSIS en tant que président du jury d'examen d'agent de sécurité incendie etd'assistance à personnes (SSIAP 1), de chef d'équipe (SSIAP 2) ou de chef de service (SSIAP 3).
Lieutenant-colonel HANTZO DavidCommandant DUFOUR SylvainCommandant CAUTENET Benjamin
Article 2: Sous la responsabilité du Colonel hors classe Yves GAVEL, Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secours (DDSIS) de la Meuse, les officiers du SDIS, titulaires de l'unité devaleur PRV 2 (préventionniste) et à jour de leur formation de maintien des acquis, sont désignés :
- Pour participer aux commissions de sécurité et notamment pour rapporter les dossiers d'études àla sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;- Pour siéger, en cas de besoin, dans les commissions prévues par l'arrêté: n° '2013-0819 danslesquelles le DDSIS est membre ;- Pour assurer les missions de conseils dans le domaine de la prévention ;- Et pour représenter le DDSIS en tant que président du jury d'examen d'agent de sécurité incendieet d'assistance à personnes (SSIAP 1), de chef d'équipe (SSIAP 2) ou de chef de service (SSIAP 3).
Capitaine ' LEHMANN Cindy-Lieutenant Hors-Classe DRABIEC ChristopheLieutenant de 1°° Classe JEANNESSON Romuald
Article 3: Sous la responsabilité du Colonel hors classe Yves GAVEL, Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secours (DDSIS) de la Meuse, les officiers du SDIS, titulaires de l'unité devaleur PRV 2 (préventionniste) et à jour de leur formation de maintien des acquis, peuventoccasionnellement, effectuer les missions citées ci-avant à l'article 2 :
Lieutenant-colonel LEBRUN BenoitCommandant CAUTENET BenjaminCommandant DUFOUR SylvainCommandant PATON Nicolas-Capitaine LEHMANN CindyLieutenant de 1% Classe CHODORGE __ Laurie-Anne
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Lieutenant de 2*TM Classe PIERRE Î ; Fabrice î
Article 4: La liste d'aptitude opérationnelle des personnels habilités à exercer la fonctiond'investigateur incendie s'établit comme suit :
L Commandant | CAUTENET Benjamin- | Lieutenant de 1°° Classe | JEANNESSON Romuald
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1 mars 2025.Article G : Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
Voies et délais de recours
(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative). ?Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois.
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EXPDIÈEË /ETM EUSE Direction D_épartementale des ServicesLiberté d'Incendie et de Secours de la Meusesl Groupement Opération Formation
Arrêté n°20ù -504 du Ü 8 FEV, y@zéRelatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine dessystèmes d'information et de communication
Le préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse — M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrété du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 äoût 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
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ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi de commandant des systèmes d'information etde communication s'établit comme suit :
Colonel ESLINGER StéphaneCommandantHABART Julien
Article 2: La liste d'a&cg'tudq ppérationnelle d'emploi d'officier des systèmes d'information et decommunication s'établit Commé suit :
CommandantLACROIX| Jean-Marc_
Article 3 : La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi de chef de salle opérationnelle s'établit commesuit :
Commandant HABART JulienLieutenant Hors Classe FURLANI StéphaneLieutenant de 1°° Classe MELINETTE ArnaudLieutenant de 2°"° Classe BERGER LilianLieutenant de 2°TM Classe | BERGERON DE CHARON ArthurLieutenant de 2°TM Classe BUITGE JohannLieutenant de 2°TM Classe ERARD DavidLieutenant de 2°TM Classe HECQUET BrunoLieutenant de 2°TM Classe LAMOTTE DimitriLieutenant de 2°TM Classe MARCHAL JulienLieutenant de 2°TM Classe PARTY OlivierLieutenant de 2TM Classe PIERRE FabriceAdjudant-chef CACHOT MarcAdjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef KOLDZIEDJCZAK StéphaneAdjudant-chef PROVENZI JulienAdjudant-chef RICHARD DavidAdjudant-chef TOUSSAINT ClémentAdjudant PIEROTTI GaélAdjudant SAMMARTANO RomualdAdjudant VUILLAUME Rémi -Sergent-chef ARMANINI Jean-PierreSergent-chef DOMMANGE RomainSergent-chef LEMERCIER Julien
Article 3: La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi d'opérateur de coordination opérationnelles'établit comme suit :
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Commandant HABART JulienCapitaine VARIN PascalLieutenant Hors Classe FURLANI StéphaneLieutenant de 1°° Classe MELINETTE ArnaudLieutenant de 2°"° Classe BERGER LilianLieutenant de 2°"° Classe | BERGERON DE CHARON ArthurLieutenant de 2°TM Classe BUITGE JohannLieutenant de 2°TM Classe ERARD DavidLieutenant de 2°TM Classe HECQUET BrunoLieutenant de 2°TM Classe LAMOTTE DimitriLieutenant de 2°TM Classe MARCHAL ChristelleLieutenant de 2°"° Classe MARCHAL JulienLieutenant de 2°TM Classe PARTY OlivierLieutenant de 2¢TM Classe PIERRE FabriceLieutenant HUMBERT DominiqueAdjudant-chef BARE JérémyAdjudant-chef BOUQUET RichardAdjudant-chef CACHOT MarcAdjudant-chef FOURNIER FrédéricAdjudante-cheffe FREYBURGER Marie-CharlotteAdjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef KOLDZIEDJCZAK StéphaneAdjudant-chef MAILLE FrédéricAdjudant-chef MENIL EmilienAdjudant-chef PASTANT QuentinAdjudant-chef PROVENZI JulienAdjudant-chef RICHARD DavidAdjudant-chef SAILLET ClémentAdjudante-cheffe SANTI FlorianeAdjudant-chef TOUSSAINT ClémentAdjudant-chef VARNIER MathiasAdjudant BERTRAND GuillaumeAdjudant LIMAL YannickAdjudant MIGNOT YannAdjudant PIEROTTI GaélAdjudant SAMMARTANO RomualdAdjudant VUILLAUME RémiSergent-chef ARMANINI Jean-PierreSergent-chef DOMMANGE RomainSergent-chef LEMERCIER JulienSergent-chef HALBIN RaphaëlSergent-chef VACHER GeoffreySergent BEAUVAIS -DimitriCaporal BOUDOT Christophe
Article 4 : La liste d'aptitude opérationnelle d'emploi d'opérateur de coordination opérationnelle enposte de commandement tactique s'établit comme suit :
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Commandant HABART JulienCommandant LACROIX Jean-MarcCapitaine LACROIX "ElianCapitaine VARIN PascalLieutenant Hors Classe | FURLANI StéphaneLieutenant de 1°° Classe MELINETTE ArnaudLieutenant de 2°TM Classe BERGER LilianLieutenant de 2¢TM Classe | BERGERON DE CHARON ArthurLieutenant de 2°"° Classe BUITGE JohannLieutenant de 2°TM Classe ERARD DavidLieutenant de 2°"° Classe HECQUET BrunoLieutenant de 2°TM Classe LAMOTTE DimitriLieutenant de 2°TM Classe MARCHAL JulienLieutenant de 2°TM Classe PARTY OlivierLieutenant de 2°TM Classe PIERRE FabriceLieutenant HUMBERT DominiqueAdjudant-chef BARE JérémyAdjudant-chef CACHOT MarcAdjudante-cheffe FREYBURGER Marie-CharlotteAdjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef GOUJON XavierAdjudant-chef GOUJON PaulAdjudant-chef KOLDZIEDJCZAK StéphaneAdjudant-chef MAILLE FrédéricAdjudant-chef MENIL - EmilienAdjudant-chef PASTANT QuentinAdjudant-chef PROVENZI JulienAdjudant-chef RICHARD DavidAdjudant-chef SAILLET ClémentAdjudante-cheffe SANTI FlorianeAdjudant-chef TOUSSAINT ClémentAdjudant-chef VARNIER Mathias- Adjudant AUBRY EmmanuelAdjudant BERTRAND GuillaumeAdjudant LIMAL YannickAdjudant MIGNOT YannAdjudant PIEROTTI GaëlAdjudant SAMMARTANO RomualdAdjudant VUILLAUME RémiSergent-chef ARMANINI Jean-PierreSergent-chef DOMMANGE RomainSergent-chef LEMERCIER Julien -Sergent-chef HALBIN RaphaëlSergent-chef LECER AnthonySergent-chef MARCHAL StéphaneSergent-chef MARTIN NicolasSergent-chef SCHUSTER MickaëlSergent-chef VACHER GeoffreySergent-chef VASSON ChristianeSergent ADAM " Christopher
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Sergent I ALVAREZ JoséL Sergent BEAUVAIS DimitriCaporal-chef STEF LoickCaporal BOUDOT ChristopheCaporal CHARLE SimonCaporal LAMBINET FranckSapeure de 1°'° Classe BOUTELOU Cécile
Article 5 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 1 mars 2025.Article 6 : le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général,
——
Christian ROBBE-GRILLET
Voies et délais de recours(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 7 5800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr" . -Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois.
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ExPDÊE{ IE-II-VI EUSE Direction Départementale des ServicesLiberté d'Incendie et de Secours de la MeuseF Groupement Opération Formation
Arrêté n°2024 -305 du 0 8 FZy, 2024Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine spécialitécynotechnie
Le préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à I'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
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ARRETE
Article 1: la liste d'aptitude opérationnelle des conducteurs cynotechniques s'établit comme suit :
Grade Nom Prénom | Animal | Date de naissance Identification RaceCaporal-chef | AUBRY Adrien Raya 03/12/2020 250268502021541 Berger belge tervurenCaporale GAUNY Maud Pimpon 05/12/2019 250269811742610 Border collie tricolore _
Article 2 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de I'aptitude médicale de l'agent.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1" mars 2025.
Article 4: le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général,
—
/
Christian ROBBE-GRILLET
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
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ExPDËE{ IE-II;'IEUSE Direction Départementale des ServicesLiberté d'Incendie et de Secours de la Meusets Groupement Opération Formation
Arrêté n°2024 - 206 du 08 Ll Z{Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à interve llzâans le domaine duSecours en Milieux Périlleux et Montagne et Interventions en Sites Souterrains
Le préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrété préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
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ARRETE
Article 1°: La liste d'aptitude opérationnelle des conseillers techniques du groupe de reconnaissance etintervention en milieux périlleux s'établit comme suit :
Lieutenant de 2®TM Classe LAMOTTE Dimitri
Article 2: La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'unité du groupe de reconnaissance etintervention en milieux périlleux s'établit comme suit :
Commandant HABART JulienLieutenant de 2TM Classe LAMOTTE DimitriAdjudant-chef DEIBER JimmyAdjudant-chef TONNELLATTO DavidAdjudant ' DUBOIS Philippe
Article 3: La liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs du groupe de reconnaissance etintervention en milieux périlleux s'établit comme suit :
Lieutenant de 2°"° Classe PARTY OlivierAdjudant-chef BARAT LudovicAdjudant-chef BOUQUET RichardAdjudant-chef GOUJON ' XavierAdjudant-chef MENIL EmilienSergent-chef MICHELOT TonySergente-cheffe DEIBER KatiaCaporal-chef ACHARD Jean-BaptisteCaporal-chef. DANILOFF CédricCaporal-chef LATROMPETTE DavidCaporal BRANDEBOURGER SébastienSapeur de 1% Classe VANDENABEELE Yann
Article 4 : La liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs en sites souterrains s'établit comme suit :
Commandant HABART JulienLieutenant de 2°"° Classe LAMOTTE DimitriLieutenant de 2°"° Classe PARTY OlivierAdjudant-chef DEIBER JimmyAdjudant-chef GOUJON XavierAdjudant-chef TONNELLATTO DavidCaporal-chef DANILOFF CédricCaporal-chef LATROMPETTE David
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Article 5 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.Article 6 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 1 mars 2025.Article 7 : le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé deI'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE*GRILLET
Voies et délais de recours
(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le défai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'ûün de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois.
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E NPDËE{ IÎ.IIIVIEUSE Direction Départementale des ServicesLiberté d'Incendie et de Secours de la Meusesé Groupement Opération Formation
Arrêté n°2024 - 304 du DBFEV ntRelatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de l'unité' de sauvetage, appui et de recherche
Le préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse — M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à I'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
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ARRETE
Article 1° : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de section en sauvetage-déblaiement s'établitcomme suit :
Colonel ESLINGER Stéphane.Lieutenant Hors Classe DRABIEC ChristopheAdjudant-chef BERTRAND Stéphanee "
comme suit :Lieutenant de 2°"° Classe BUITGE JulienLieutenant de 2°TM Classe HECQUET BrunoLieutenant de 2°"° Classe PIERRE FabriceAdjudant-chef LIMAL RégisAdjudant-chef PROVENZI JulienAdjudant-chef REGHIOUA KamenAdjudant SAMMARTANO RomualdSergent-chef DOMMANGE RomainSergent-chef LEMERCIER Julien
Article 3 : La liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs déblayeurs s'établit comme suit :
Lieutenant de 2°"° Classe LAMOTTE DimitriInfirmier Principal VIROUX PierreLieutenant BOUSBA HabibLieutenant COLLIN StéphaneLieutenant GOBERT SébastienLieutenant LANOIX MickaëlLieutenant LESAINE CyrilleLieutenant SAVARD ThierryAdjudant-chef AUBRY EmmanuelAdjudant-chef AUDINOT DavidAdjudant-chef BEDESTROFFER EricAdjudant-chef BERTHOLET DanielAdjudant-chef BOUDOT GuillaumeAdjudant-chef BRIAT YohanAdjudante-cheffe. FREYBURGER Marie-CharlotteAdjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef GOUJON XavierAdjudant-chef GOUJON PaulAdjudante-cheffe GUILLAUME PaulineAdjudant-chef . GUISE Bruno
Article 2: La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'unité en sauvetage-déblaiement s'établit
214

Adjudant-chef LAURENT StéphaneAdjudant-chef LE QUELLEC LoicAdjudant-chef MARTIN NicolasAdjudant-chef MENIL EmilienAdjudant-chef MICHAUD DenisAdjudant-chef MOUGINE YohannAdjudant-chef ROBINOT DavidAdjudant-chef ROUX AnthonyAdjudant-chef SAILLET ClémentAdjudant-chef TAGNON KévinAdjudant-chef TOUSSAINT ClémentAdjudant-chef VARNIER MathiasAdjudant BUKOVATZ NicolasAdjudant LALEEUW FranckAdjudant VUILLAUME RémiSergent-chef ARMANINI Jean-PierreSergent-chef CHARLIER JocelynSergent-chef HUMBERT ThibautSergent-chef VAILLANT CédricSergent ARNOULD QuentinSergent BEAUVAIS DimitriSergente HABERT AmandineSergente PFIFFERLING MarjorieSergent SARTELET VincentCaporal-chef AUBRY AdrienCaporal-chef MAZEAU EmmanuelCaporal-chef THUILEUR LouisCaporal ANTUNES ClémentCaporal AUBERTIN LoicCaporal BRINGOUX BradCaporal COLLURA HugoCaporale GAUNY MaudCaporal RYCKLIK AlexisCaporal VAN DE WOESTYNE PaulSapeur de 1°° Classe GODARD OlivierSapeur de 1° Classe LEBERT XavierSapeur de 1°"° Classe MARTIN AlexandreSapeur de 1°° Classe RICHALET MickaëlEt à partir du 1* avril :Lieutenant de 2°TM Classe TARNOWSKI Eric |
Colonel ESLINGER StéphaneLieutenant de 2°TM Classe PIERRE FabriceAdjudant-chef BERTRAND StéphaneAdjudant-chef PROVENZI JulienSergent-chef DOMMANGE Romain
Article 4: La liste d'aptitude opérationnelle des évaluateurs en risques bâtimentaires en situationopérationnelle s'établit comme suit :
3/4

Article 5 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de I'agent.
Article 6: Le présent arrêté est valable jusqu'au 1% mars 2025.
Article 7 : le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian RO@RILLET
; Voies et délais de recours
(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08:- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois,
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ŒxPRÉFET —BE LA MEUSE Direction Départementale des Servicesps d'Incendie et de Secours de la MeuseGroupement Opération Formation
Arrêté n°224 -30% du Ü R Z7v g9Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de laspécialité risques radiologiques
Le préfet de la Meuse,Chevalier de l''Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse — M. DELARUE (Xavier) ; 'Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
1/4

ARRETEArticle 1% : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'unité en risques radiologiques s'établit commesuit :
Lieutenant-Colonel GRUMBACH SylvainLieutenant-Colonel HANTZO DavidCommandant CAUTENET BenjaminCommandant DUFOUR SylvainCommandant PATON Nicolas
Article 2 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'équipe intervention en risques radiologiquess'établit comme suit :
Commandant DAMERON LionelCommandant HABART JulienAdjudant-chef FAILLON FlorianAdjudant RAULOT Brice
Article 3 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'équipe reconnaissance en risques radiologiquess'établit comme suit :
Lieutenante de 1°° Classe CHODORGE Laurie-AnneAdjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef MARCHAND FrédéricAdjudant-chef PAYOT ArnaudAdjudant-chef SEQUIN LaurentCaporal-chef TEDESCO RichardCaporal AUBRY Adrien
Article 4 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.Article 5 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 1% mars 2025.Article 6 : le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
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Voies et délais de recours
(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).
|
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois.
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E NEIEELFIETI;IEUSE Direction Départementale des ServicesLiberté d'Incendie et de Secours de la Meusens Groupement Opération Formation
Arrêté n°2024 - 209 du 0 8 3 ¥ 2@23Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de laspécialité risques chimiques et biologiques
Le préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse —- M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;VU larrété du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfettoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu larrété préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 30512 .55012 Bar-le-Duc Cédex
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ARRETE
Article 1": La liste d'aptitude opérationnelle de conseiller technique en risques chimiques etbiologiques s'établit comme suit :
Commandant L HABART Julien J
Article 2 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs de CMIC s'établit comme suit :
Colonel ESLINGER StéphaneLieutenant-Colonel GRUMBACH SylvainCommandant CAUTENET BenjaminCapitaine " LACROIX ElianHeutenante de Têre CHODORGE Laurie-Anne
Article 3 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'équipe intervention en risques chimiques.etbiologiques s'établit comme suit :
Commandant DAMERON LionelCommandant DUFOUR SylvainCommandant PATON NicolasLieutenant hors classe FURLANI StéphaneLieutenant de 2ième MARCHAL JulienclasseLieutenant , BOUSBA HabibLieutenant _ COLLIN StéphaneAdjudant-chef DUMANOIS YannAdjudant-chef DUPUIS . CédricAdjudant-chef GARDEL RomualdAdjudant-chef MAILLE FrédéricAdjudant-chef PAYOT ArnaudAdjudant-chef SEQUIN LaurentAdjudant-chef VARNIER Frédéric| Adjudant-chef VITRY MickaélAdjudant PIEROTTI GaëlSergent-chef ARMANINI Jean-PierreSergent BEAUVAIS DimitriSergent HOUSSON Mathieu
Et à partir du 1% avril :
| Lieutenant de 2¢TM Classe TARNOWSKI Eric |
Article 4 : La liste d'aptitude opérationnelle des chefs d'équipe reconnaissance en risques chimiques etbiologiques s'établit comme suit :
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LEHMANNCapitaine CindyInfirmier Hors-Classe MUNIER DidierLieutenant de 2°"° Classe | BERGERON DE CHARON ArthurLieutenant MALIVOIR AlainLieutenant MATHIEU LarryLieutenant MELINE SteveLieutenant SAVARD ThierryAdjudant-chef CHARTON FrédéricAdjudant-chef CHENET DavidAdjudant-chef DECKER FlorentAdjudant-chef " ELIAS FabienAdjudant-chef FOSSEUX JérémyAdjudant-chef GARRIDO MickaëlAdjudant-chef GENTER FabienAdjudant-chef GIRON PatriceAdjudant-chef JOLLY SébastienAdjudant-chef LAURENT StéphaneAdjudant-chef MARCHAND FrédéricAdjudant-chef NOISETTE MatthiasAdjudant-chef PASTANT QuentinAdjudant-chef PICARD NicolasAdjudant-chef REGHIOUA Kamen -Adjudante-cheffe SANTI FlorianeAdjudant-chef VAILLANT LudovicAdjudant-chef VARNIER MathiasAdjudant-chef VIELLARD AlexandreAdjudant-chef WENZEL MickaëlAdjudant BARE JérémyAdjudante BRIAT CathieAdjudante GUILLAUME PaulineAdjudant KOLODZIEJCZAK StéphaneAdjudant MIGNOT YannAdjudant RAULOT BriceAdjudant SENECHAL BenjaminAdjudante SKRZYNIARZ MyriamSergent-chef LEMERCIER JulienSergent-chef LESQUOIS JérômeSergent-chef PENDILLON VincentSergent-chef PETITJEAN GhislainSergent MANDT - FabienSergent MAYER VincentSergent MEUNIER DamienSergent STELLATO VincentCaporal-chef LEJEAU ValentinCaporal-chef LEMAIRE ClémentCaporal-chef TEDESCO RichardCaporal AUBRY AdrienCaporal DENIS MaximeCaporal GUTH Théo
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Sapeure de 1**Classe HENRIOT Mélissa
Article 5 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.Article 6 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 1% mars 2025.Article 7 : le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général,
CCFChristian ROBBE-GRILLET
Voies et délais de recours(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Placé Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois.
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EJxPRÉFET T | [DE LA MEUSE Direction Départementale des ServicesLiberté d'Incendie et de Secours de la Meusee Groupement Opération / Formation
Arrêté n°20 -310 du O 8 FFV. 9n%4Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine dusauvetage aquatique
Le préfet de la Meuse,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnèls et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
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ARRETE
Article 1 : la liste d'aptitudé opérationnelle des nageurs sauveteurs aquatiques s'établit comme suit :
Commandant PATON NicolasLieutenant de 1% Classe CHODORGE Laurie-AnneLieutenant de 2°TM Classe | BERGERON DE CHARON ArthurLieutenant dé 2'TM Classe | " LAMOTTE DimitriLieutenant GARNIER DavidLieutenant LESAINE CyrilleLieutenant REITER BrunoAdjudant-Chef CACHOT MarcAdjudant-Chef DECKER FlorentAdjudant-Chef FOSSEUX JérémyAdjudant-Chef GIRON PatriceAdjudant-Chef LAMBERTI RaphaëlAdjudant-Chef MASSIN ArnaudAdjudant-Chef MENIL EmilienAdjudant-Chef VARNIER FrédéricAdjudant HUSSENET DylanAdjudant SAMMARTANO RomualdSergent-chef EBERHARDT ChristopheSergent HOUSSON MathieuCaporal-Chef LEMAIRE ClémentCaporal-Chef MAQUART AntoineCaporal BOUDOT ChristopheCaporal GREFF JulienCaporal PAGES Marie-Aline
Commandant -PATON NicolasLieutenant de 1 Classe CHODORGE Laurie-AnneLieutenant de 2°"° Classe | BERGERON DE CHARON ArthurLieutenant de 2°TM Classe LAMOTTE DimitriLieutenant GARNIER DavidLieutenant LESAINE CyrilleLieutenant REITER BrunoAdjudant-Chef CACHOT MarcAdjudant-Chef DECKER FlorentAdjudant-Chef FOSSEUX JérémyAdjudant-Chef GIRON PatriceAdjudant-Chef LAMBERTI RaphaëlAdjudant-Chef MASSIN Arnaud
Article 2 : La liste d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs en eaux vives s'établit comme suit :
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Adjudant-Chef MENIL EmilienAdjudant-Chef VARNIER FrédéricAdjudant HUSSENET . DylanAdjudant SAMMARTANO RomualdB Sergent-chef EBERHARDT ChristopheSergent HOUSSON MathieuCaporal-Chef LEMAIRE ClémentCaporal-Chef MAQUART AntoineCaporal BOUDOT ChristopheCaporal GREFF JulienCaporal PAGES Marie-Aline
Article 3 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de I'agent.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1" mars 2025.
Article 5: le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Christian ROBBE-GRILLET
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de laMeuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
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ExPDIÈEË Ë-II-VIEUSE Direction Départementale des ServicesLiberté d'Incendie et de Secours de la Meuseil : Groupement Opération Formation
Arrêté n°20 -511 du DR FEv %Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenlr?ä"ans le domaine dusecours subaquatique
Le préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrété préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrété préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
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ARRETE
Article 1 : la liste d'aptitude opérationnelle des conseillers techniques en secours subaquatiquess'établit comme suit :
Adjudant-Chef VARNIER Frédéric ]
Article 2: La liste d'aptitude- opérationnelle des chefs d'unité en secours subaquatiques s'établitcomme suit :
Lieutenant de 2è"° Classe | BERGERON DE CHARON ArthurLieutenant GARNIER David
Article 3 : La liste d'aptitude opérationnelle des sauveteurs en secours subaquatiques s'établit commesuit :
Adjudant-Chef CACHOT MarcAdjudant-Chef LAMBERTI RaphaëlAdjudant HUSSENET DylanAdjudant SAMMARTANO RomualdSergent HOUSSON MathieuCaporal-Chef MAQUART - Antoine
Article 3 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de |'agent.
Article 4 : Les dispositions du présent arrété sont applicables jusqu'au 1% mars 2025.
Article 5: le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Pour la Préféte et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
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Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à-compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à 'issue d'une période de deux mois.
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ŒxPDIÈEË IETMEUSE Direction Départementale des ServicesLibérté d'Incendie et de Secours de la Meusepc Groupement Opération Formation
_ ; Arrêté n°203 - 312. du B8-FEV. 2024Relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de lachaîne de commandement de sapeur-pompier
Le préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nominationdu préfet de la Meuse - M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel duservice départemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
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ARRETE
Article 1" : La liste d'aptitude opérationnelle des officiers occupant la fonction de chef de site s'établitcomme suit :
Colonel Hors-classe GAVEL YvesColonel ESLINGER StéphaneLieutenant-Colonel GRUMBACH SylvainLieutenant-Colonel HANTZO DavidCommäfidant 1 CAUTENET BenjaminCommandant PATON Nicolas
Lieutenant-Colonel LEBRUN BenoitCommandant DAMERON LionelCommandant DUFOUR SylvainCommandant HABART JulienCapitaine BILL JohannaCapitaine GILSON AndréCapitaine HARTEMAN EricCapitaine LACROIX Jean-MarcCapitaine LEHMANN CindyCapitaine LOMBARD VincentCapitaine ŒILLET FranckCapitaine MORIN AlexandreCapitaine PIQUARD FranckCapitaine REATO Louis
Commandant DAMERON LionelCommandant DUFOUR SylvainCommandant HABART JulienCapitaine LEHMANN CindyLieutenant Hors-Classe DRABIEC ChristopheLieutenant Hors-Classe FURLANI StéphaneLieutenant de 2°"° Classe BERGER - LilianLieutenant de 2°TM Classe | BERGERON DE CHARON ArthurLieutenant de 2°TM classe BUITGE JohannLieutenant de 2°"° Classe ERARD DavidLieutenant de 2TM Classe LAMOTTE DimitriLieutenant de 2°TM classe HECQUET BrunoLieutenant de 2°"° classe MARCHAL Julien
Article 2 : La liste d'aptitude opérationnelle des officiers occupant la fonction de chef de colonnes'établit comme suit :
Article 3 : La liste d'aptitude opérationnelle des officiers occupant la fonction d'officier CODIS s'établitcomme suit :
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{ Lieutenant de 2*TM classe [ PIERRE Fabrice
Et à partir du 1% avril :[ Lieutenant de 2TM Classe l TARNOWSKI Eric_
Article 4: La liste d'aptitude opérationnelle des officiers occupant la fonction de chef de groupes'établit comme suit :
Capitaine BRAY EricCapitaine LACROIX ElianCapitaine POIRSON PhilippeLieutenant Hors-Classe DRABIEC ChristopheLieutenant Hors-Classe FURLANI StéphaneLieutenante de 1* Classe CHODORGE Laurie-Anne ...Lieutenant de 1% Classe JEANNESSON RomualdLieutenant de 2°"° Classe | BERGERON DE CHARON ArthurLieutenant de 2°"° Classe BUITGE JohannLieutenant de 2°TM Classe LAMOTTE DimitriLieutenant de 2°"° Classe MARCHAL JulienLieutenant de 2°"° Classe MELINETTE ArnaudLieutenant de 2°"° Classe PARTY OlivierLieutenant ARNOULD GéraldLieutenant BENEDETTI JérômeLieutenant BOUSBA HabibLieutenant COLLIN StéphaneLieutenant DEZECACHE FreddyLieutenant DOMANGE LionelLieutenant FOURY MartialLieutenant GARNIER DavidLieutenant GAUSSOT DimitryLieutenant GAY MickaëlLieutenant GEORGE ThierryLieutenant GOBERT SébastienLieutenant HUMBERT DominiqueLieutenant LANOIX MickaëlLieutenant LAURENT EricLieutenant LAVINA BrunoLieutenant LESAINE CyrilleLieutenante MARCHAL ChristelleLieutenant MATHIEU LarryLieutenant MELINE SteeveLieutenant MOUGENOT FlorentLieutenant NICOLAS Jean-LucLieutenant PIERRE FabriceLieutenant QUENTIN DavidLieutenant REITER BrunoLieutenante ROBERT VirginieLieutenant SAVARD ThierryLieutenant SCHNEIDER Frédéric
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Lieutenant THIERY RaphaëlLieutenant | VANHIE | Steeve
Et à partir du 1 avril :| Lieutenant de 2*"° Classe TARNOWSKI ; Fric
Article 5 : Tous ces emplois ne peuvent être tenus que sous réserve de l'aptitude médicale de l'agent.Article 6 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 1°" mars 2025.Article 7 : le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
Voies et délais-de recours
(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :.- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois.
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