NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-259
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2025-09-29-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature
à des agents de la direction départementale des territoires en matière
de gestion et conservation du domaine public fluvial, police de la
navigation, police de l'eau et police de la pêche, hors département de la
Nièvre sur l'axe Loire (2 pages) Page 3
58-2025-09-29-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (6 pages) Page 6
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DDT-Nièvre
58-2025-09-29-00006
Arrêté portant subdélégation de signature à des
agents de la direction départementale des
territoires en matière de gestion et conservation
du domaine public fluvial, police de la
navigation, police de l'eau et police de la pêche,
hors département de la Nièvre sur l'axe Loire
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-09-29-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des
territoires en matière de gestion et conservation du domaine public fluvial, police de la navigation, police de l'eau et police de la
pêche, hors département de la Nièvre sur l'axe Loire
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zoPREFETE entDE LA NIEVRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À DES AGENTSDE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL,POLICE DE LA NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE DE LA PÊCHE,HORS DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRESUR L'AXE LOIRE
Le directeur départemental des territoires
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de M. Christophe NOËL DU PAYRAT en qualitéde préfet de l'Allier;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR en qualité de préfetde Saône-et-Loire ;VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales desdirections départementales interministérielles ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 11 juillet 2025, portant nominationde M. Laurent KOMPF en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre à compterdu ler août 2025;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté n°1527/2025 du préfet de l'Allier du 22 juillet 2025 portant délégation de signature à M.Laurent KOMPF dans les domaines énumérés aux annexes II et III de l'arrêté du 12 janvier 2010susvisé ;
8 NEVERS CEDEXCité Colbert — rue Simone
58-2025-09-29-00006
DDT-Nièvre - 58-2025-09-29-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des
territoires en matière de gestion et conservation du domaine public fluvial, police de la navigation, police de l'eau et police de la
pêche, hors département de la Nièvre sur l'axe Loire
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VU l'arrêté n°71-2025-08-25-00030 du préfet de Saône-et-Loire du 25 août 2025 portant délégation designature à M. Laurent KOMPF dans les domaines énumérés aux annexes II et Ill de l'arrêté du12 janvier 2010 susvisé ; ARRÊTEARTICLE 1:Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutes lesdécisions et tous documents relevant de ses attributions dans les domaines de gestion et conservationdu domaine public fluvial, de la police de la navigation, de la police de la pêche et de la police de l'eautelles que mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.ARTICLE 2:Délégation de signature est conférée à M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et à M.Patrice AVIAS, son adjoint, pour toutes décisions et tous documents relevant de leurs attributions dansles domaines de gestion et conservation du domaine public fluvial, et de la police de la navigation, surl'axe Loire, telles que mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.ARTICLE 3 :Délégation de signature est conférée à M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau forêt et biodiversité,à Mme Sophie MONTAROU son adjointe, et à M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chef du bureau des milieuxaquatiques et de l'axe Loire, pour toutes décisions et tous documents relevant de leurs attributionsdans les domaines de la police de l'eau et de la police de la pêche, sur l'axe Loire, telles quementionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.ARTICLE 4 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées.ARTICLE 5:Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication.ARTICLE 6:Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 1? G SEP. 2025
Pour le préfet de l'Allier et pour le préfet deSaône-et-Loire,Par délégation,Le directeur départemental,
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territoires en matière de gestion et conservation du domaine public fluvial, police de la navigation, police de l'eau et police de la
pêche, hors département de la Nièvre sur l'axe Loire
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DDT-Nièvre
58-2025-09-29-00005
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des
territoires en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-09-29-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des
territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 6
E 3 Direction départementalePREFETE | d seDE LA NIEVRE es territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
ARRETEPORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTSDE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEURLe directeur départemental des territoiresVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 11 juillet 2025 portant nomination deM. Laurent KOMPF en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre, à compter duler août 2025;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 dela préfète de la Nièvre, portantdélégation de signature à M. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre,et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actesrelatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation ;
Direction départementale des territoires -ue Simone Veil - BP 20065 EVERS CEDEXAt-n3? 69 Rs n AM eral© Ar aA isteel: 03 58 12 64 40 — courriel : dd vre.gouv.tt
58-2025-09-29-00005
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territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 7
VU l'arrêté préfectoral du n°2014-153-0004 du 2 juin 2014, portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Nièvre, modifié par les arrêtés préfectoraux n°58-2018-02-19001 du19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 5 février 2021, et n°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ; ARRÊTEARTICLE 1:Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutesdécisions et tous documents relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentant dupouvoir adjudicateur, telles que mentionnées dans l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21juillet 2025 visé ci-dessus.ARTICLE 2:Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge,délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions à l'effet de signer les pièces de liquidationdes recettes et des dépenses de toute nature, a:+ M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et son adjointe, MmeDelphine BESSON,+ M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt, et biodiversité, et son adjointe, Mme SophieMONTAROU,+ M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et son adjoint, M. Patrice AVIAS,+ Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et son adjoint, M. Xavier PETIT,+ Mme Angélique LEBON, adjointe au chef du service accompagnement des territoires.ARTICLE 3:S'agissant de l'ordonnancement des dépenses, subdélégation est donnée aux agents dont la liste figureen annexe |.Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit être cumulé par opération pourl'appréciation des seuils en vigueur.ARTICLE 4: Utilisation de l'application Chorus CœurSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle budgétaire (licence RUO) :BOP Agents Service
BOP 113 Sophie AVERADEREBOP 135BOP 149 . ; seBOP 181 Service Loire Sécurité RisquesBOP 203 Philippe EMMANUEL
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle de consultation :BOP Agents ServiceService Loire Sécurité RisquesPhilippe EMMANUELBOP 113
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territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 8
BOP 135BOP 149BOP 181BOP 203 Sophie AVERADERE
ARTICLE 5: Utilisation de l'application Chorus formulaires1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, a effet de saisir dans l'application Chorusformulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les constatations deservice fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour les BOPindiqués :
BOP Agents Service
BOP 113 SGL
BOP 181 SGL PLGNBOP 203 SGL
Philippe EMMANUELSophie AVERADEREValérie GABIN
BOP 181 BCPR RégionalNatacha PETITPhilippe EMMANUELSophie AVERADEREValérie GABINBOP 113 SEFB Philippe EMMANUELSophie AVERADEREValérie GABINBOP 135 SAUH Philippe EMMANUELSophie AVERADEREThierry JOBINEAUValérie GABINBOP 149 SEA Philippe EMMANUELSophie AVERADEREValérie GABIN
Service Loire Sécurité Risques
2/ Validation et certification de service faitSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, a effet de valider dans l'applicationChorus formulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les certificationsde service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication, pour les BOPindiqués : BOP Agents ServiceSophie AVERADEREBOP 113 SGL Fabrice THIERRY DE REMBAU Service Loire Sécurité RisquesEric BASTAROLI
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BOP 181 SGL PLGNBOP 203 SGLBOP 181 BCPR Régional Maxime ALBERT (à compter du01/11/25).Natacha PETITSophie AVERADEREEric BASTAROLIPatrice AVIAS
Patrice AVIAS
BOP 113 SEFB Sophie AVERADEREFabrice THIERRY DE REMBAUEric BASTAROLIPatrice AVIASBOP 135 SAUH Sophie AVERADEREEric BASTAROLIPatrice AVIASSimon REYLEAnnie MESSANBOP 149 SEA Sophie AVERADEREEric BASTAROLIPatrice AVIASARTICLE 6: Utilisation de l'application Chorus DT1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, a effet de saisir dans l'application ChorusDT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :BOP Agents ServiceSophie AVERADEREDominique BRUNNERBOP 113 SGL Philippe EMMANUEL Service Loire Sécurité RisquesValérie GABINBOP 135 SAT Isabelle GRELICHE Service Accompagnement desDominique BRUNNER TerritoiresPhilippe EMMANUELValérie GABIN2/ ValidationSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus DT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :BOP Agents ServiceFabrice THIERRY DE REMBAU Service Loire Sécurité RisquesSophie AVERADEREBOP 113 SGL Olivier PRJDHOMMEAUXEric BASTAROLI
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territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 10
Patrice AVIASSophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXBOP 135 SAT Eric BASTAROLI. Patrice AVIAS
ARTICLE 7 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées.ARTICLE 8 :Cet arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication.ARTICLE 9 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre. Fait à Nevers, le 29 SEP, 2025Pour la préfète, et par délégation,Le directeur départemental,
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territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 11
ANNEXE I
Cyrille JOUGUELET
Unités Agents Montant € HTOX tees Tous types de marchéService Accompagnement des Angélique LEBON 20 000Territoires (SAT)Service Aménagement Samuel GUILLOU 20 000Urbanisme et Habitat (SAUH) Delphine BESSON 20 000Élisa VACHER ~ 3000Fabrice MELLERAY 3 000Simon REYLE 3 000Service Loire Sécurité Risques [Eric BASTAROLI 20 000(SLSR) Patrice AVIAS 20 000Maxime ALBERT (à compter du 01/11/25) 3 000Sophie AVERADERE 3 000Fabrice THIERY DE REMBAU 3 000Natacha PETIT 3 000Service de l'Économie Agricole (Odile BERTHELOT 20 000(SEA) Xavier PETIT 20 000Christelle OUZET 3 000Sophie PITOCCHI 3 000Service Eau, Forêt et Biodiversité Stéphane GEDOUX 20 000(SEFB) Sophie MONTAROU 20 000Olivier PRUDHOMMEAUX 3 0003 000
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