SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-283
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-12-18-00002 - POUR RAA 2025-94 Arreté feux eclats et
avertisseurs sonores Dr MATTEI (2 pages) Page 3
73-2025-12-18-00003 - POUR RAA 2025-96 Arreté feux eclats et
avertisseurs sonores cabinet médical de Lescheraines (2 pages) Page 6
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-12-18-00002
POUR RAA 2025-94 Arreté feux eclats et
avertisseurs sonores Dr MATTEI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-18-00002 - POUR RAA 2025-94 Arreté feux eclats et avertisseurs sonores Dr MATTEI 3
PREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-94
portant autorisation d'utilisation d'un dispositif lumineux spécial de catégorie B
et d'un avertisseur sonore spécial
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la route et notamment les articles R311-1, R313-27 et R313-34 ;
VU l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié, relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés
des feux spéciaux de catégorie « B » ;
VU l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié, relatif aux dispositifs de signalisation des véhicules
d'intervention urgente ;
VU la demande présentée par le docteur Pierre-Yves MATTEI, SOS médecins ;
VU l'avis favorable émis par l'agence régionale de santé en date du 11 décembre 2025 ;
Considérant que les missions à caractère sanitaire et médical a ssurées par le véhicule du docteur
MATTEI lui confèrent le statut de véhicule d'intérêt général devant bénéficier de facilités de passage ;
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er
Le présent arrêté autorise le véhicule du docteur M ATTEI, listé ci-dessous, à être équipé de feux
spéciaux à éclats de catégorie « B » ainsi que d'av ertisseurs sonores spéciaux, afin de lui permettre de
faciliter le passage .
MARQUE – TYPE IMMATRICULATION N° d'agrément
CITROËN – C3 GB-488-ML SOS médecins – CHAMBÉRY
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Article 2
Pour les feux fixés sur les véhicules, cette autori sation est matérialisée sur le certificat
d'immatriculation par la mention « feu sp bleu cat b ». Pour les feux amovibles, cette autorisation doit
être à bord du véhicule et être présentée avec la carte grise lors de tout contrôle.
Article 3
Les véhicules bénéficiant de facilité de passage pe uvent être équipés de timbres spéciaux en plus des
avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Article 4
Les dispositifs lumineux et les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules d'intervention urgente
doivent être conformes à un type agréé.
Article 5
Ces dispositifs ne peuvent être utilisés que dans le cadre d'interventions urgentes et nécessaires.
Article 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7
Le Délégué territorial de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes, la Colonelle commandant
le groupement départemental de gendarmerie, la Dire ctrice interdépartementale de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la Savoie et dont copie sera adressée à
l'intéressé.
Chambéry, le 18 décembre 2025
La Préfète,
Signé
Vanina NICOLI
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-12-18-00003
POUR RAA 2025-96 Arreté feux eclats et
avertisseurs sonores cabinet médical de
Lescheraines
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-18-00003 - POUR RAA 2025-96 Arreté feux eclats et avertisseurs sonores cabinet médical
de Lescheraines 6
PREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-96
portant autorisation d'utilisation d'un dispositif lumineux spécial de catégorie B
et d'un avertisseur sonore spécial
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la route et notamment les articles R311-1, R313-27 et R313-34 ;
VU l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié, relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés
des feux spéciaux de catégorie « B » ;
VU l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié, relatif aux dispositifs de signalisation des véhicules
d'intervention urgente ;
VU la demande présentée par le cabinet médical de Lescheraines ;
VU l'avis favorable émis par l'agence régionale de santé en date du 12 décembre 2025 ;
Considérant que les missions à caractère sanitaire et médical a ssurées par les véhicules des médecins
du cabinet médical de Lescheraines leur confèrent l e statut de véhicules d'intérêt général devant
bénéficier de facilités de passage ;
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
er
Le présent arrêté autorise les véhicules des médeci ns du cabinet médical de Lescheraines, listés ci-
dessous, à être équipés de feux spéciaux à éclats d e catégorie « B » ainsi que d'avertisseurs sonores
spéciaux, afin de leur permettre de faciliter le passage.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-18-00003 - POUR RAA 2025-96 Arreté feux eclats et avertisseurs sonores cabinet médical
de Lescheraines 7
MARQUE – TYPE IMMATRICULATION N° d'agrément
CITROËN – C3 ER-183-XF Cabinet médical – Lescheraines
NISSAN – LEAF GE-355-LC Cabinet médical – Lescheraine s
VOLKSWAGEN –
CALIFORNIA BEACH
GX-222-MY Cabinet médical – Lescheraines
SKODA – KAROK FL-399-FH Cabinet médical – Lescheraine s
PEUGEOT – 208 GC-027-YH Cabinet médical – Lescheraine s
Article 2
Pour les feux fixés sur les véhicules, cette autori sation est matérialisée sur le certificat
d'immatriculation par la mention « feu sp bleu cat b ». Pour les feux amovibles, cette autorisation doit
être à bord du véhicule et être présentée avec la carte grise lors de tout contrôle.
Article 3
Les véhicules bénéficiant de facilité de passage pe uvent être équipés de timbres spéciaux en plus des
avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Article 4
Les dispositifs lumineux et les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules d'intervention urgente
doivent être conformes à un type agréé.
Article 5
Ces dispositifs ne peuvent être utilisés que dans le cadre d'interventions urgentes et nécessaires.
Article 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7
Le Délégué territorial de l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes, la Colonelle commandant
le groupement départemental de gendarmerie, la Dire ctrice interdépartementale de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la Savoie et dont copie sera adressée à
l'intéressé.
Chambéry, le 18 décembre 2025
La Préfète,
Signé
Vanina NICOLI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-12-18-00003 - POUR RAA 2025-96 Arreté feux eclats et avertisseurs sonores cabinet médical
de Lescheraines 8