| Nom | RAA spécial n° 15-2025-087 du 20 juin 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Cantal |
| Date | 20 juin 2025 |
| URL | https://www.cantal.gouv.fr/contenu/telechargement/21699/170956/file/recueil-15-2025-087-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 20 juin 2025 à 10:51:12 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 31 août 2025 à 02:04:47 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-087
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal /
Environnement
15-2025-06-19-00004 - Arrêté n° 2025- 837 du 19 juin 2025 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne
2025-2026
(5 pages) Page 3
15-2025-06-19-00005 - Arrêté n° 2025- 838 du 19 juin 2025 relatif à
l'exercice de la vénerie du blaireau en période complémentaire
pour la campagne 2025-2026 (2 pages) Page 8
15-2025-06-19-00006 - Arrêté n° 2025- 839 du 19 juin 2025 fixant les
minima et maxima de prélèvement de cerf soumis à plan de chasse
pour la saison
2025-2026 dans le département du Cantal (2 pages) Page 10
2
PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025- 837 du 19 juin 2025
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026
(1er juillet 2025 au 30 juin 2026)
Le Préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement, livre IV, titre II relatif à la chasse et notamment les articles L 424-2 à L
424-6 ;
Vu les articles R.424-1 à R.424-9 du Code de l'environnement fixant les modalités d'ouverture et de
clôture de la chasse ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de
grand gibier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-2047 du 23 novembre 2004 modifié fixant les conditions de tir du brocard
en été ;
Vu l'arrêté préfectoral 2009-0216 du 16 février 2009 réglementant le transport et l'usage des armes de
chasse ;
Vu l'arrêté préfectoral 2012-111-DDT du 30 mai 2012 portant approbation du plan de gestion cynégétique
pour la perdrix ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-711 du 24 mai 2022 portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique pour le département du Cantal ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 21 mai 2025;
Vu le protocole d'accord du 1er mars 2023 signé entre la fédération nationale de la chasse, les
représentants agricoles et l'État visant à réduire les dégâts de grand gibier ;
Vu les observations émises par le public dans le cadre de la consultation par voie électronique ouverte
au cours de la période du 22 mai 2025 au 11 juin 2025 inclus ;
Considérant qu'en 2024, le deuxième poste d'indemnisation des dégâts de sangliers concerne le maïs
fourrager et qu'il y a lieu de permettre aux territoires de chasse de protéger les semis de printemps des
dégâts de sanglier, en ouvrant la possibilité de demander une autorisation de chasser le sanglier du 1er
avril au 31 mai ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La période d'ouverture de la chasse à tir et de la chasse à courre est fixée ainsi dans le
département du Cantal, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 :
ESPÈCES DE GIBIER
DATES D'OUVERTURE DATES DE CLÔTURE
(au soir)
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
OUVERTURE GÉNÉRALE
(sauf espèces ci-après)
14 septembre 2025
à 7 heures 28 février 2026 au soir -
CHASSE À TIR
Gibier sédentaire
Cerf et biche : 18 octobre 2025 28 février 2026 Chasse en battue ou individuelle
Chamois 14 septembre 2025 28 février 2026 Chasse exclusivement à l'approche
ou à l'affût
Mouflon 14 septembre 2025 28 février 2026 Chasse exclusivement à l'approche
ou à l'affût
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-06-19-00004 - Arrêté n° 2025- 837 du 19 juin 2025 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 3
ESPÈCES DE GIBIER
DATES D'OUVERTURE DATES DE CLÔTURE
(au soir)
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Chevreuil
1er juillet 2025 13 septembre 2026
Chasse exclusivement à l'approche
ou à l'affût après autorisation
individuelle délivrée au détenteur du
droit de chasse par le préfet, dans le
cadre de l'arrêté préfectoral 2004-
2047 du 23 novembre 2004 modifié
14 septembre 2025 28 février 2026 Chasse en battue ou individuelle
1er juin 2026 30 juin 2026
Chasse exclusivement à l'approche
ou à l'affût après autorisation
individuelle délivrée au détenteur du
droit de chasse par le préfet, dans le
cadre de l'arrêté préfectoral 2004-
2047 du 23 novembre 2004 modifié
Lapin 14 septembre 2025 14 décembre 2025
Lièvre 14 septembre 2025 14 décembre 2025 Chasse exclusivement jusqu'à
13 heures
Marmotte Chasse interdite
Faisan 14 septembre 2025 14 décembre 2025
Perdrix rouge et grise 14 septembre 2025 14 décembre 2025
Chasse interdite sur les communes
adhérentes au GIC de la Planèze
(Andelat, Cézens, Cussac,
Laveissenet, section de Neuvéglise,
Paulhac, Paulhenc, Pierrefort,
Roffiac, Sainte-Marie, Sériers,
Tanavelle, Les-Ternes, Valuéjols),
Renard 14 septembre 2025 28 février 2026
Sanglier
1er juillet 2025 14 août 2025
Chasse en battue, à l'affût ou à
l'approche, après autorisation
délivrée par le Préfet, sur demande
du responsable du territoire de
chasse
15 août 2025 13 septembre 2025
Chasse en battue, à l'affût ou à
l'approche à l'initiative et sous
l'autorité du responsable du territoire
de chasse ou de son délégué
14 septembre 2025 28 février 2026
1er mars 2026 31 mars 2026
Chasse en battue, à l'affût ou à
l'approche à l'initiative et sous
l'autorité du responsable du territoire
de chasse ou son délégué
1er avril 2026 31 mai 2026
En vue de la protection des semis,
chasse à l'affût ou à l'approche, voire
en battue à titre exceptionnel après
autorisation délivrée par le préfet au
détenteur du droit de chasse, sur
demande du responsable du territoire
de chasse.
Possibilité d'intervention dans les
réserves des ACCA
1er juin 2026 30 juin 2026
Chasse en battue, à l'affût ou à
l'approche, après autorisation
délivrée par le Préfet, sur demande
du responsable du territoire de
chasse
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l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 4
Espèces non indigènes
Raton laveur, Ragondin, Rat
musqué 14 septembre 2025 28 février 2026
Oiseaux de passage et gibier d'eau (dates d'ouverture et de fermeture fixées par arrêté ministériel)
VENERIE
Chasse à courre 15 septembre 2025 31 mars 2026 Article R 424-4 du Code de
l'environnement
Vénerie sous terre 15 septembre 2025 15 janvier 2026 Article R 424-5 du Code de
l'environnement
ARTICLE 2 : Limitation des périodes de chasse
La chasse à tir de toutes les espèces est interdite le vendredi de chaque semaine (à l'exception des
vendredis fériés) de l'ouverture générale à la clôture générale. Cette interdiction ne s'applique pas à la
chasse des colombidés du 1 er octobre au 15 novembre, et de l 'alouette des champs et des Turdidés
du 1er au 31 octobre.
La chasse à tir du gibier sédentaire, à l'exclusion du gibier soumis au plan de chasse, est autorisée sur
l'ensemble des territoires de chasse seulement les lundi ou jeudi, samedi et dimanche, ainsi que les
jours fériés.
Les détenteurs de droits de chasse (ACCA et chasses privées) doivent faire connaître à la fédération
départementale des chasseurs, avant l'ouverture générale, le dernier jour de chasse adopté (lundi ou
jeudi), qui transmettra le relevé final à l'administration. À défaut, les jours de chasse sont les jeudi,
samedi et dimanche. A défaut de déclaration, les chasses privées sont tenues obligatoirement aux
jours de chasse de l'ACCA enclavante la plus importante.
ARTICLE 3 : Modalités de chasse particulières
Modalités de chasse
La chasse à tir peut s'exercer soit avec une arme à feu, soit avec un arc pour les titulaires de
l'autorisation prévue par l'arrêté ministériel du 18 août 2008.
Le tir à balle, dans le cas d'utilisation d'armes à feu, est obligatoire pour les espèces cerf, mouflon,
chamois et sanglier. Pour le chevreuil, seule l'utilisation de grenaille de plomb de diamètre entre 3,75
mm et 4,00 mm ou de grenaille sans plomb d 'un diamètre entre 4mm et 4,8 mm ou de balles est
autorisée.
L'emploi du grand-duc artificiel pour la chasse des corvidés est autorisé.
En cas de battue portant sur plusieurs espèces, dont l'une est soumise au tir à balles obligatoires,
seuls le tir à balles et à l'arc sont autorisés.
Chasse en temps de neige
La chasse en temps de neige est autorisée pour :
• le Sanglier ;
• le Renard ;
• le Grand gibier soumis au plan de chasse ;
• le Ragondin ;
• le Rat musqué.
• le Raton laveur
Toutefois la chasse en temps de neige est interdite sur le domaine skiable (ski alpin) ou à moins de
150 m de celui-ci, et à moins de 150 m des pistes de ski de fond balisées. Le tir en direction du
domaine skiable alpin et des pistes de ski de fond est interdit.
Les réserves de chasse et de faune sauvage des associations communales de chasse agréées
Les réserves de chasse et de faune sauvage sont constituées prioritairement pour préserver le petit
gibier.
Tout acte de chasse est interdit en tout temps dans les réserves de chasse et de faune sauvage.
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l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 5
Toutefois, il sera possible d'y exécuter :
• le plan de chasse nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétique
à l'approche ou à l'affût ;
• le tir d'été du brocard ;
• la chasse du sanglier selon le plan de gestion cynégétique approuvé (article 4 du présent
arrêté).
Au titre de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir le cantonnement de hardes de cerf
dans les réserves de chasse et de faune sauvage, 8 battues sont autorisées dans les réserves de
chasse durant la période de chasse de l'espèce. La décision d'intervention dans la réserve pour la
chasse du cerf fera l'objet par le président de l'ACCA ou son représentant d'une déclaration préalable
obligatoire par courriel au service départemental de l'OFB et à la fédération départementale des
chasseurs. (sd15@ofb.gouv.fr / fdc 15@fdc15.fr )
Espèces soumises à plan de chasse (cerf, chamois, chevreuil et mouflon)
La chasse du chamois et du mouflon est pratiquée exclusivement à l'approche ou à l'affût et
conformément au plan de tir adopté par le GIC des Monts du Cantal.
Toute chasse à l'approche s'effectue à tir et sans auxiliaire (rabatteur ou chien). Tout chasseur ou
équipe de chasseurs (indissociable) doit être porteur au cours de l'action de chasse du (ou des)
bracelet(s) et d'une autorisation délivrée par le responsable du territoire de chasse indiquant le (ou les)
numéro(s) du (ou des) bracelets.
Chaque responsable de lot de chasse doit, pour toutes les espèces soumises à plan de chasse,
enregistrer chaque prélèvement réalisé dans l'application informatique CYNEO (application mise en
place par la fédération départementale des chasseurs). Cette saisie doit être réalisée, selon le plan de
gestion pour l'espèce cerf, et chaque semaine pour les espèces Chevreuil, Chamois et Mouflon.
Bécasse
Est institué un prélèvement maximal autorisé journalier (PMAJ) s'élevant à 3 bécasses par jour avec
un maximum de 30 oiseaux pour la saison et par chasseur. En préalable à son transport depuis le lieu
de sa capture, chaque oiseau doit être marqué et enregistré avec les dispositifs de marquage et de
suivi mis à la disposition des chasseurs par la fédération départementale des chasseurs. Le carnet de
prélèvement doit être retourné en fin de saison à celle-ci dans les 10 jours de la fermeture de la
chasse à la bécasse.
Chasse à l'intérieur ou à moins de 100 mètres de zones humides
Conformément au règlement (UE) 2021.57 de la commission du 25 janvier 2021, il est interdit
d'effectuer l'un ou l'autre des actes suivants :
• décharger de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb égale ou
supérieure à 1 % en poids ;
• porter de la grenaille de ce type en ayant l'intention de l'utiliser pour la pratique du tir en zones
humides.
ARTICLE 4 : Plan de gestion cynégétique du sanglier:
4.1 – Les prélèvements de sanglier feront l'objet d'une saisie hebdomadaire dans l'application CYNEO.
4.2 – Le plan de gestion cynégétique du sanglier dans les réserves de chasse et de faune sauvage
des ACCA du département est approuvé selon les modalités définies aux articles 4.3 et 4.5 du présent
arrêté.
4.3 – Au titre du respect de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de limiter les dégâts aux cultures,
aux prairies agricoles et de prévenir le cantonnement excessif des compagnies de sanglier dans ces
réserves, les périodes d'intervention en battue dans les réserves d'ACCA sont fixées du 01/07/2025 au
31/03/2026 et du 01/06/2026 au 30/06/2026. Afin de préserver la quiétude des autres espèces, le
nombre de battues sera limité à 8 durant la saison cynégétique en cours (y compris ouverture
anticipée).
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-06-19-00004 - Arrêté n° 2025- 837 du 19 juin 2025 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 6
4.4 – Les prélèvements de sangliers pourront dans les réserves de l'ACCA se faire en battue, sous la
responsabilité du président du territoire de chasse ou de son délégué et après avoir complété les
documents nécessaires comme le registre de battues et rappeler les consignes de sécurité.
La décision d'intervention dans la réserve d'ACCA pour la chasse du sanglier fera l'objet par le
président de l'ACCA ou son représentant d'une déclaration obligatoire préalable par courriel au service
départemental de l'OFB et à la fédération départementale des chasseurs. (sd15@ofb.gouv.fr /
fdc 15@fdc15.fr )
4.5 – Pour chaque battue r éalisée dans la réserve d'ACCA , un bilan de l'action de chasse sera
réalisé par courriel au service départemental de l'OFB et à la fédération départementale des
chasseurs. (sd15@ofb.gouv.fr / fdc 15@fdc15.fr )
Le non-retour de ces éléments entraînera une suspension du plan de gestion cynégétique pour la
saison cynégétique suivante pour ladite ACCA. Les battues administratives de destruction seront alors
privilégiées.
ARTICLE 5 : Règles de sécurité
Les règles de sécurité à la chasse sont définies par l'arrêté préfectoral 2009-0216 du 16 février 2009 et
par le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé.
ARTICLE 6: Chasse au vol
La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale jusqu'au 28 février 2026 pour
les espèces de gibiers sédentaires. Pour la chasse des oiseaux de passage, ces dates sont fixées par
arrêtés ministériels.
ARTICLE 7: La contestation du présent arrêté est possible, dans le délai de deux mois à compter de
sa publication, soit par recours gracieux auprès du Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du Mi -
nistre en charge de l'environnement, soit par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique "Té-
lérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8: Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, la sous-préfète de Mauriac et le sous-
préfet de Saint-Flour, les maires des communes du Cantal, le directeur départemental des territoires
du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police
nationale, le directeur de l'agence montagne d'Auvergne de l'office national des forêts, le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, les agents
assermentés de l'office français de la biodiversité et de l'office national des forêts, les gardes
champêtres et les gardes particuliers assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du Cantal et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac, le 19 juin 2025
Le préfet
signé
Philippe LOOS
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-06-19-00004 - Arrêté n° 2025- 837 du 19 juin 2025 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 7
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025- 838 du 19 juin 2025
relatif à l'exercice de la vénerie du blaireau en période complémentaire pour la
campagne 2025-2026
(1er juillet 2025 au 30 juin 2026)
Le Préfet du Cantal
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement, livre IV, titre II relatif à la chasse et notamment les articles L 424-2 à L
424-6 ;
Vu les articles R.424-1 à R.424-9 du code de l'environnement fixant les modalités d'ouverture et de
clôture de la chasse ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Philippe Loos, préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-711 du 24 mai 2022 portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique pour le département du Cantal ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Cantal,
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 21
mai 2025 ;
Vu les observations émises par le public dans le cadre de la consultation par voie électronique ouverte
au cours de la période du 22 mai 2025 au 11 juin 2025 inclus ;
Considérant que la population de blaireaux est présente sur l 'ensemble des communes du département
à l'exception d'une, que plus de 4 600 blaireautières ont été recensées en 2022 par la fédération
départementale des chasseurs, que 87 % des territoires ont prélevé des blaireaux au cours des 3
dernières années, que le nombre de blaireaux prélevés depuis 10 ans est en constante augmentation,
qu'ainsi la population de blaireaux doit être considérée comme en bon état de conservation dans le
département du Cantal ;
Considérant que le blaireau est une espèce nocturne, peu prélevée par la chasse à tir, et que la
principale forme de chasse du blaireau est la vénerie sous terre ;
Considérant que la population de blaireaux génère depuis plusieurs années des dégâts importants aux
activités agricoles (dégradations sur les cultures, destruction des prairies, risques d 'effondrement des
cavités) sur le département, ainsi qu 'un risque pour la sécurité publique (présence de terriers sous les
chaussées), représentant un coût minimal de 21 000 € en moyenne sur les trois dernières années, et
qu'il y a lieu, en l 'absence de solutions alternatives efficaces, de réguler sa population par une période
complémentaire de la vénerie sous terre, prévue au R.424-5 du Code de l'environnement ;
Considérant que les déclarations de dégâts ne représentent qu'une faible partie des dégâts avérés ;
Considérant qu'une ouverture de la période complémentaire au 15 mai garantit le sevrage des
blaireautins ;
Considérant que la mise en œuvre de la période complémentaire de vénerie ne nuira pas au maintien
du blaireau dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure
où ces interventions se réalisent de façon limitée à la demande des propriétaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-06-19-00005 - Arrêté n° 2025- 838 du 19 juin 2025 relatif à
l'exercice de la vénerie du blaireau en période complémentaire pour la campagne 2025-2026 8
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La période d'exercice de la vénerie du blaireau est complétée par une période
complémentaire suivante :
VÉNERIE
Vénerie sous terre
(blaireau)
1er juillet 2025 14 septembre 2025 Article R 424-5 du code de
l'environnement15 mai 2026 30 juin 2026
ARTICLE 2 : Modalités
Les équipages de vénerie sous terre interviennent dans les secteurs où des dommages sont
constatés, sur demande du propriétaire des terrains, de l'exploitant ou de la collectivité.
Chaque équipage de vénerie sous terre transmettra à la fédération départementale des chasseurs,
avant le 31 janvier 2026, un bilan des prélèvements de blaireaux comprenant :
• les dates et localisation des sorties réalisées,
• le nombre d'animaux prélevés,
• l'âge des animaux prélevés.
ARTICLE 3: La contestation du présent arrêté est possible, dans le délai de deux mois à compter de
sa publication, soit par recours gracieux auprès du Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du Mi -
nistre en charge de l'environnement, soit par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique "Té-
lérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, la sous-préfète de Mauriac et le sous-
préfet de Saint-Flour, les maires des communes du Cantal, le directeur départemental des territoires
du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police
nationale, le directeur de l'agence montagne d'Auvergne de l'office national des forêts, le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, les agents
assermentés de l'office français de la biodiversité et de l'office national des forêts, les gardes
champêtres et les gardes particuliers assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du Cantal et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac, le 19 juin 2025
Le préfet
signé
Philippe LOOS
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-06-19-00005 - Arrêté n° 2025- 838 du 19 juin 2025 relatif à
l'exercice de la vénerie du blaireau en période complémentaire pour la campagne 2025-2026 9
PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté n° 2025- 839 du 19 juin 2025
fixant les minima et maxima de prélèvement de cerf soumis à plan de chasse pour la saison
2025-2026 dans le département du Cantal
Le Préfet du Cantal
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement, livre IV, titre II relatif à la chasse, et notamment les articles
L.425-8 et R. 425.2 ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet
du Cantal ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-711 du 24 mai 2022 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique du Cantal ;
Vu l'avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
réunie le 21 mai 2025 ;
Considérant l'absence d'observation émise par le public dans le cadre de la consultation par
voie électronique ouverte au cours de la période du 22 mai 2025 au 11 juin 2025 ;
Considérant le niveau des populations de gibier sur les différentes unités de gestion, ainsi
que les dégâts occasionnés par le gibier sur les activités agricoles et forestières;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête:
ARTICLE 1 – Pour l'espèce Cerf, les minima et maxima de prélèvement du plan de chasse
pour la saison 2025-2026 sont fixés comme suit, pour l'ensemble du département:
22 rue du 139ème régiment d'infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr 1/2
Unités de gestion
ALAGNON 530 870 770 70
ARTENSE 570 850 730 80
MARGERIDE 80 160 140 60
MONTS DU CANTAL 1020 1600 1500 70
PINATELLE 350 620 520 70
TRUYERE 690 1200 1015 70
ZONE 3 15 300 50 30
Total département 3255 5600 4725
Minimum à
prélever
Maximum à
prélever
Attributions
minimales
Taux minimum
de réalisation
(%)
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minima et maxima de prélèvement de cerf soumis à plan de chasse pour la saison
2025-2026 dans le département du Cantal
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ARTICLE 2 – La contestation du présent arrêté est possible, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès du préfet, soit par recours
hiérarchique, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 – Le directeur départemental des territoires, le président de la fédération des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Aurillac, le 19 juin 2025
Le préfet
signé
Philippe LOOS
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-06-19-00006 - Arrêté n° 2025- 839 du 19 juin 2025 fixant les
minima et maxima de prélèvement de cerf soumis à plan de chasse pour la saison
2025-2026 dans le département du Cantal
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