PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-184
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des Polices
Administratives Sensibles
38-2024-06-24-00006 - AP Sécurité privée AMAZON (2 pages) Page 3
38-2024-06-24-00005 - AP Sécurité privée été oh parc (3 pages) Page 6
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-24-00006
AP Sécurité privée AMAZON
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-24-00006 - AP Sécurité privée AMAZON 3
Cabinet

Arrêté n°38-2024-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son art R.613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER,
préfet de l'Isère;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-075-2118-05-29-20190360822 délivrée le 29 mai 2019 à la société
«C.E.S.G SAS-CONSULTANTS EUROPEENS EN SECURITE GENERALE» par le Conseil National des
Activités Privées de Sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01 Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 24 juin 202438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-24-00006 - AP Sécurité privée AMAZON 4
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-075-2026-09-21-20210558559 délivré le 15 décembre 2021 à M. Jean-
Baptiste THELOT, dirigeant de la société «C.E.S.G SAS-CONSULTANTS EUROPÉENS EN SÉCURITÉ
GÉNÉRALE », par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU la demande présentée le 04 juin 2024 par M. Jean-Baptiste THELOT, dirigeant de la société « C.E.S.G
SAS-CONSULTANTS EUROPÉENS EN SECURITE GÉNÉRALE », pour mettre en place temporairement
cinq agents de sécurité privée du 13 juin 2024 au 31 décembre 2024 24h/24 sur la commune de Satolas
et Bonce pour la surveillance du site Amazon, rue des Lys ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du préfet de l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE 1 e r : La mise en place temporaire de cinq agents de sécurité privée du 13 juin 2024 au 31
décembre 2024 24h/24 sur la commune de Satolas et Bonce pour la surveillance du site Amazon, rue
des Lys est autorisée, afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre
défini par le donneur d'ordre .
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : Le Directeur de cabinet du préfet de l'Isère et le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Olivier HEINEN
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de l'Isère, Place de Verdun, 38000
Grenoble ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de
Verdun à Grenoble, via l'application Télerecours citoyen, accessible à l'adresse www.telerecours.fr .
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-24-00005
AP Sécurité privée été oh parc
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Cabinet

Arrêté n°38-2024-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance et
de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER,
préfet de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n°AUT-038-2112-10-29-20130354908 du 30 octobre 2013 délivrée à la société
« VISION » par le conseil national des activités privées de sécurité ;

Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1 Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 24 juin 202438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-24-00005 - AP Sécurité privée été oh parc 7
VU l'agrément dirigeant n°AGD-038-2025-11-30-20200354900 du 30 novembre 2020 délivré à M. Alain
MAJD, dirigeant de la société « VISION », par le conseil national des activités privées de s écurité ;
VU la demande présentée le 07 juin 2024 par M. Alain MAJD, dirigeant de la société « VISION », pour
mettre en place temporairement:
- 2 agents de sécurité privée du mardi 25 juin 2024 au mercredi 04 septembre 2024 de 20h00 à 08h30
parc Paul Mistral (tous les jours sauf les lundis),
- 2 agents de sécurité privée tous les lundi de 08h00 au mardi à 08h00 à compter du lundi 24 juin 2024
au mercredi 04septembre 2024 parc Paul Mistral,
- 2 agents de sécurité privée du dimanche 14 juillet 2024 à 08h00 au lundi 15 juillet 2024 à 08h00 parc
Paul Mistral,
- 1 agent de sécurité privée le samedi 20 juillet 2024, le mercredi 31 juillet 2024 et le mercredi 21 août
2024 de 20h00 à 00h00 parc Paul Mistral,
- 1 agent de sécurité privée du samedi 31 août 2024 au mardi 03 septembre 2024 de 12h00 à 16h00 parc
Paul Mistral sur la commune de Grenoble pour l'évènement «Ete Oh Parc»;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du préfet de l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE 1 er : La mise en place temporaire de:
- 2 agents de sécurité privée du mardi 25 juin 2024 au mercredi 04 septembre 2024 de 20h00 à 08h30
parc Paul Mistral (tous les jours sauf les lundis),
- 2 agents de sécurité privée tous les lundi de 08h00 au mardi à 08h00 à compter du lundi 24 juin 2024
au mercredi 04septembre 2024 parc Paul Mistral,
- 2 agents de sécurité privée du dimanche 14 juillet 2024 à 08h00 au lundi 15 juillet 2024 à 08h00 parc
Paul Mistral,
- 1 agent de sécurité privée le samedi 20 juillet 2024, le mercredi 31 juillet 2024 et le mercredi 21 août
2024 de 20h00 à 00h00 parc Paul Mistral,
- 1 agent de sécurité privée du samedi 31 août 2024 au mardi 03 septembre 2024 de 12h00 à 16h00 parc
Paul Mistral sur la commune de Grenoble pour l'évènement «Ete Oh Parc» est autorisée, afin de
procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur
d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Isère et le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Olivier HEINEN
238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-24-00005 - AP Sécurité privée été oh parc 8
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
•un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet du préfet, Direction des sécurités, BPAS 12 place de
Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1 ;
•un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Secrétariat général, DLPAJ, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 8 ;
•un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE
CEDEX, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr
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