HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-291
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74_DDT_Service_Economie_Agricole
74-2025-08-29-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1240 autorisant M. FIALON
Thibault à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense
de son troupeau ovin et caprin contre la prédation par le loup (Canis
lupus) sur la commune de SAMOËNS (5 pages) Page 3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-29-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1243 autorisant Mme
COUDURIER Stéphanie - EARL L'EDEN DES BIQUETTES à effectuer des
tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau caprin
contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur la commune
d'ARÂCHES LA FRASSE (5 pages) Page 9
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2025-09-01-00002 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-082
en
matière d'exécution des autorisations d'engagement et des
paiements des subventions dans l'application CHORUS Formulaire à la
préfecture de la Haute-Savoie (DRCL) (2 pages) Page 15
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-29-00002
Arrêté n° DDT-2025-1240 autorisant M. FIALON
Thibault à effectuer des tirs de défense simple
en vue de la défense de son troupeau ovin et
caprin contre la prédation par le loup (Canis
lupus) sur la commune de SAMOËNS
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-29-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1240 autorisant M.
FIALON Thibault à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin et caprin contre la prédation par le
loup (Canis lupus) sur la commune de SAMOËNS
3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-29-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1240 autorisant M.
FIALON Thibault à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin et caprin contre la prédation par le
loup (Canis lupus) sur la commune de SAMOËNS
4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-29-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1240 autorisant M.
FIALON Thibault à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin et caprin contre la prédation par le
loup (Canis lupus) sur la commune de SAMOËNS
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-29-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1240 autorisant M.
FIALON Thibault à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin et caprin contre la prédation par le
loup (Canis lupus) sur la commune de SAMOËNS
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-29-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1240 autorisant M.
FIALON Thibault à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin et caprin contre la prédation par le
loup (Canis lupus) sur la commune de SAMOËNS
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-29-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1240 autorisant M.
FIALON Thibault à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin et caprin contre la prédation par le
loup (Canis lupus) sur la commune de SAMOËNS
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-08-29-00001
Arrêté n° DDT-2025-1243 autorisant Mme
COUDURIER Stéphanie - EARL L'EDEN DES
BIQUETTES à effectuer des tirs de défense simple
en vue de la défense de son troupeau caprin
contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur
la commune d'ARÂCHES LA FRASSE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-29-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1243 autorisant Mme
COUDURIER Stéphanie - EARL L'EDEN DES BIQUETTES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
caprin contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur la commune d'ARÂCHES LA FRASSE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-29-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1243 autorisant Mme
COUDURIER Stéphanie - EARL L'EDEN DES BIQUETTES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
caprin contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur la commune d'ARÂCHES LA FRASSE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-29-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1243 autorisant Mme
COUDURIER Stéphanie - EARL L'EDEN DES BIQUETTES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
caprin contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur la commune d'ARÂCHES LA FRASSE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-29-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1243 autorisant Mme
COUDURIER Stéphanie - EARL L'EDEN DES BIQUETTES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
caprin contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur la commune d'ARÂCHES LA FRASSE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-29-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1243 autorisant Mme
COUDURIER Stéphanie - EARL L'EDEN DES BIQUETTES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
caprin contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur la commune d'ARÂCHES LA FRASSE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-08-29-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1243 autorisant Mme
COUDURIER Stéphanie - EARL L'EDEN DES BIQUETTES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau
caprin contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur la commune d'ARÂCHES LA FRASSE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-09-01-00002
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-082
en matière d'exécution des autorisations
d'engagement et des paiements des subventions
dans l'application CHORUS Formulaire à la
préfecture de la Haute-Savoie (DRCL)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-01-00002 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-082
en matière d'exécution des autorisations d'engagement et des paiements des subventions dans l'application CHORUS Formulaire à la
préfecture de la Haute-Savoie (DRCL)
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-01-00002 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-082
en matière d'exécution des autorisations d'engagement et des paiements des subventions dans l'application CHORUS Formulaire à la
préfecture de la Haute-Savoie (DRCL)
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-09-01-00002 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2025-082
en matière d'exécution des autorisations d'engagement et des paiements des subventions dans l'application CHORUS Formulaire à la
préfecture de la Haute-Savoie (DRCL)
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