PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-160
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE - DCL /
971-2024-06-10-00018 - ARB-IG - CA du 04062024- Délibération n°2024-19 -
Organigramme de l'ARBIG (4 pages) Page 3
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PREFECTURE - DCL
971-2024-06-10-00018
ARB-IG - CA du 04062024- Délibération
n°2024-19 - Organigramme de l'ARBIG
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-10-00018 - ARB-IG - CA du 04062024- Délibération n°2024-19 - Organigramme de l'ARBIG 3
SGC / DIRSUÀ â rb)'f COURRIER ARRIVÉAgence Régionalede la Biodiversité Le 1 1 JUlN 2024des iles de Guadeioupe
CONSEIL D'ADMINISTRATIONSéance du 4 juin 2024DELIBERATION N°2024-19Organigramme de l'ARB-IGMembres du CA de l'ARB des Iles de GuadeloupeStructures Titulaires SuppléantsETAT Olivier KREMERPatricia BAILLET| ick DOLLIN Jim LAPINConseil Régional o LR TGéraldine NAIGRELoic TONTON |David MONTOUT Valérie SAMUEL-CESARUSCamille PELAGE Bernard PANCRELConseil Départemental Jean-Philippe COURTOISLoïc TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Géraldine BASTARAUD(CCMG)OFB Marion OLAGNONFabien BARTHELATCommune siège ARB André ATALLAH André PERAINPNG Sophie BEDELONF Mylène MUSQUET Matthieu FELLMANNCDL Marion GESSNERGrand Port Maritime Hélène POLIFONTEOffice de l'eau Mariane GRANDISSONAssociations agréées pour la Claudie PAVIS Alice PICANprotection de l'environnement Encours de remplacement Didier Pauline COUVINFD Chasseurs Guadeloupe Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET COFFREChambre d'agriculture Patrick SELLIN —Comité des péches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée iguy DULORME =~ | Sarra GASPARDReprésentant du personnel Julien GERARDEn visioconférenceEn présentielReprésenté (pouvoir)
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Etablissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
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Le conseil d'administration de 1' Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.131-9 III ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements public de coopération culturelle,modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique environnementale par la loin°2016-1087 du 8 août 2016 ;Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopérationenvironnementale,Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionale de labiodiversité des Îles de Guadeloupe » ;Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020 relativeà lavalidation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeVu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Iles de GuadeloupeVu l'arrêté de préfet de la région Guadeloupe en date du 11 février 2021 portant création del'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversité des Îlesde Guadeloupe » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de laBiodiversité des Iles de Guadeloupe » ;Vu la délibération n°2023-15 portant délégation à la direction ;Vu l'avis du comité social territorial du centre de gestion en date du 29 mars 2024Considérant la nécessité de procéder à la continuité de la direction de l'établissement,Vu le rapport présenté en séance,Vu l'organigramme présenté,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 2
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DECIDE
ARTICLE 1 : Dit que les postes de chef de service qui existent actuellement sont les suivants :Chef du service ingénierie de projets et accompagnement des collectivités,Chef du service animation, sensibilisation et accompagnement des acteursChef du service observatoire régional de la biodiversitéChef du service conservatoire botanique
ARTICLE 2 : Approuve l'organigramme de l'ARBIG,
ARTICLE 3 : La Direction de l'ARB-IG est chargée de l'exécution de la présente délibération
Nombre de votants : 19Ne prend pas part au vote : 0Contre : 0Abstentions : 0Pour : 19Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 4 juin 2024.
La Présidence :- Certifie sous sa responsabilitécaractère exécutoire de cet acte,
de sa publications 8050Fans rn 06.../2024A Gourbeyre, le ...10.../...... 06.../2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
le- Informe que celui-ci peut faire l'objetd'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de 2 mois à compterle
Fait à Basse-Terre, le ...10.../...06.../2024La Présidence du Conseil d'administration del'Agence Régionale de la Biodiversité des Îlesde Guadeloupe
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Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
nce Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeRoute de grand-camp97113 GourbeyreÉtablissement public de coopération environnementaleCofondé par la R_égion' Guadeloupe, l'Office françaisde la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
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ANNEXEOrganigramme ARB-IG 2024
Gourbeyre, le 10 juin 2024 La Présidente du conseil d'administration de l'ARB-IG
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Sylvie GUSTAVE DIT DUFLOAgence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
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