PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 169 – 11/09/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 11/09/2024 et le 11/09/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 11/09/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
E | Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Service interministériel de défense
Liberté et protection civile
"galité
Fraternité
ARRÊTÉ CAB/DS/SIDPC/2024 N°20
portant prorogation d'agrément de l'union départementale des sapeurs-pompiers de
Moselle (UDSP 57) pour les formations aux premiers secours
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
VU e décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU l''arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
VU l'arrêté du 19 mai 2017 portant agrément de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de
France pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;
VU l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS) ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
VU _ l'arrêté préfectoral DCL n° 2024-A-28 du 29 avril 2024 portant délégation de signature en faveur de
madame Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Moselle ;
VU la décision d'agrément n° AN75-PSC-025-2024-27 du 1" février 2024 relative aux référentiels
internes de formation et de certification à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques
de niveau 1 » délivrée par le ministère de l'intérieur à la fédération nationale des sapeurs-pompiers
de France ;
VU l'attestation d'affiliation 2024, pour la formation en matière de premiers secours, de l'union
départementale des sapeurs-pompiers de Moselle (UDPS 57) à la fédération nationale des sapeurs-
pompiers de France;
VU la demande de renouvellement d'agrément du 26 août 2024 présentée par le président de l'union
départementale des sapeurs-pompiers de Moselle (UDSP 57) ;
VU _ l'ensemble des pièces du dossier déposé par le président de l'union départementale des sapeurs-
pompiers de Moselle (UDSP 57);

ARRETE
Article 1°: L'arrété préfectoral CAB/DS/SIDPC/N°141 du 28 septembre 2022 portant renouvellement
d'agrément de l'union départementale des sapeurs-pompiers de Moselle (UDSP 57) pour la formation
aux premiers secours est prorogé jusqu'au 31 mars 2026, sous réserve de l'article 17 de l'arrêté du 8juillet
1992 modifié susvisé.
Article 2 : Le numéro d'agrément attribué 109/57 doit figurer sur les attestations de formation.
Article 3 : L'association départementale agréée dispose d'un délai de deux ans, à compter de l'entrée en
vigueur du décret du 20 mars 2024 susvisé, pour demander une nouvelle habilitation dans les conditions
prévues au titre Il bis du livre VII du code de la sécurité intérieure.
Article 4 : Toute modification apportée au dossier de demande d'agrément doit être signalée, sans délai,
au préfet.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet et la cheffe du service interministériel de défense et de
protection civile (SIDPC), sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Metz,le | 1 SEP. 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Jacqu\Îline Mercury-Giorgetti
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours peut être déposé sur le site
http://www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans
ce même délai de deux mois à compter de sa notification.

E . Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DE LA MOSELLE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
ARRETE
n°2024-DCL-97 du § 1 SEP. 204
fixant la liste des communes rurales
du département de la Moselle pour 2024
Le préfet de la Moselle
Officier de l'ordre de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU les articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU la liste des communes rurales notifiée par la direction générale des collectivités locales
le 9 septembre 2024,
VU l'arrêté n° 2023 — A - 05 du 06 février 2023 portant délégation de signature en faveur
de M. Richard SMITH, secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1°": Les 651 communes du département de la Moselle figurant à l'annexe du
présent arrêté sont classées rurales.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du oublic - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00. 13h00 - 16h00

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le directeur
départemental des finances publiques de la Moselle sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
A Metz, le fl Î SEP. 2024
Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétairé général,
Richard SMITH
En application de l'article R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Durant ce même délai, un recours gracieux ou hiérarchique sont également possibles. Le cas échéant,
ils interrompent le délai du recours contentieux, qui ne court alors qu'à compter de l'intervention de la
réponse.

LISTE DES COMMUNES RURALES DE MOSELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2024
Code INSEE de la commune Nom de la commune
57001 ABONCOURT
57002 ABONCOURT-SUR-SEILLE
57003 ABRESCHVILLER
57004 ACHAIN
57006 ACHEN
57007 ADAINCOURT
57008 ADELANGE
57009 AJONCOURT
57010 ALAINCOURT-LA-COTE
57011 ALBESTROFF
57013 ALSTING
57014 ALTRIPPE
57015 ALTVILLER
57016 ALZING
57017 AMANVILLERS
57018 AMELECOURT
57020 ANCERVILLE
57021 ANCY-DORNOT
57022 ANGEVILLERS
57024 ANTILLY
57025 ANZELING
57026 APACH
57027 ARRAINCOURT
57028 ARGANCY
57029 ARRIANCE
57030 ARRY
57031 ARS-LAQUENEXY
57033 ARZVILLER
57034 ASPACH
57035 ASSENONCOURT
57036 ATTILLONCOURT
57037 AUBE
57040 AULNOIS-SUR-SEILLE
57041 AUMETZ
57042 AVRICOURT
57043 AY-SUR-MOSELLE
57044 AZOUDANGE
57045 BACOURT
57046 BAERENTHAL
57047 BAMBIDERSTROFF
57048 BANNAY
57050 BARCHAIN
57051 BARONVILLE
57052 BARST
57053 BASSING
57054 BAUDRECOURT
57055 BAZONCOURT

57056 BEBING
57057 BECHY
57059 BELLANGE
57060 BENESTROFF
57061 BENING-LES-SAINT-AVOLD
57062 BERG-SUR-MOSELLE
57063 BERIG-VINTRANGE
57064 BERLING
57065 BERMERING
57066 BERTHELMING
57069 BERVILLER-EN-MOSELLE
57070 BETTANGE
57071 BETTBORN
57072 BETTELAINVILLE
57073 BETTING
57074 BETTVILLER
57075 BEUX
57076 BEYREN-LES-SIERCK
57077 BEZANGE-LA-PETITE
57079 BIBICHE
57080 BICKENHOLTZ
57081 BIDESTROFF
57082 BIDING
57083 BINING
57084 BIONCOURT
57085 BIONVILLE-SUR-NIED
57086 BELLES-FORETS
57087 BISTEN-EN-LORRAINE
57088 BISTROFF
57090 BLANCHE-EGLISE
57091 BLIESBRUCK
57092 BLIES-EBERSING
57093 BLIES-GUERSVILLER
57095 BOUCHEPORN
57096 BOULANGE
57098 BOURGALTROFF
57099 BOURDONNAY
57100 BOURSCHEID
57101 BOUSBACH
57102 BOUSSE
57103 BOUSSEVILLER
57104 BOUST
57105 BOUSTROFF
57106 BOUZONVILLE
57107 BREHAIN
57108 BREIDENBACH
57109 BREISTROFF-LA-GRANDE
57110 BRETTNACH
57111 BRONVAUX

57112 BROUCK
57113 BROUDERDORFF
57114 BROUVILLER
57115 BRULANGE
57116 BUCHY
57117 BUDING
57118 BUDLING
57119 BUHL-LORRAINE
57120 BURLIONCOURT
57121 BURTONCOURT
57122 CAPPEL
57124 CATTENOM
57125 CHAILLY-LES-ENNERY
57126 CHAMBREY
57127 CHANVILLE
57128 CHARLEVILLE-SOUS-BOIS
57129 CHARLY-ORADOUR
57130 CHATEAU-BREHAIN
57131 CHATEAU-ROUGE
57132 CHATEAU-SALINS
57133 CHATEAU-VOUE
57136 CHEMERY-LES-DEUX
57137 CHEMINOT
57138 CHENOIS
57139 CHERISEY
57140 CHESNY
57141 CHICOURT
57142 CHIEULLES
57145 COINCY
57146 COIN-LES-CUVRY
57147 COIN-SUR-SEILLE
57148 COLLIGNY MAIZERY
57149 COLMEN
57150 CONDE-NORTHEN
57151 CONTHIL
57152 CONTZ-LES-BAINS
57153 CORNY-SUR-MOSELLE
57154 COUME
57155 COURCELLES-CHAUSSY
57156 COURCELLES-SUR-NIED
57158 CRAINCOURT
57161 CUTTING
57162 CUVRY
57163 DABO
57165 DALEM
57166 DALHAIN
57167 DALSTEIN
57168 DANNE-ET-QUATRE-VENTS
57169 DANNELBOURG

57171 DELME
57172 DENTING
57173 DESSELING
57174 DESTRY
57175 DIANE-CAPELLE
57176 DIEBLING
57177 DIEUZE
57178 DIFFEMBACH-LES-HELLIMER
57179 DISTROFF
57180 DOLVING
57181 DOMNON-LES-DIEUZE
57182 DONJEUX
57183 DONNELAY
57186 EBERSVILLER
57187 EBLANGE
57188 EGUELSHARDT
57189 EINCHEVILLE
57190 ELVANGE
57191 ELZANGE
57192 ENCHENBERG
57194 ENTRANGE
57195 EPPING
57196 ERCHING
57197 ERNESTVILLER
57198 ERSTROFF
57199 ESCHERANGE
57200 ETANGS
57201 ETTING
57202 ETZLING
57203 EVRANGE
57204 FAILLY
57205 FALCK
57208 FARSCHVILLER
57210 FENETRANGE
57211 FEVES
57212 FEY
57213 FILSTROFF
57214 FIXEM
57215 FLASTROFF
57216 FLEISHEIM
57217 FLETRANGE
57218 FLEURY
57219 FLEVY
57220 FLOCOURT
57222 FOLKLING
57225 FONTENY
57226 FONTOY
57228 FOSSIEUX
57229 FOULCREY

57230 FOULIGNY
57231 FOVILLE
57232 FRANCALTROFF
57233 FRAQUELFING
57234 FRAUENBERG
57235 FREISTROFF
57236 FREMERY
57237 FREMESTROFF
57238 FRESNES-EN-SAULNOIS
57239 FREYBOUSE
57241 FRIBOURG
57244 GARREBOURG
57245 GAVISSE
57246 GELUCOURT
57247 GERBECOURT
57248 GIVRYCOURT
57249 GLATIGNY
57250 GOETZENBRUCK
57251 GOIN
57252 GOMELANGE
57253 GONDREXANGE
57254 GORZE
57255 GOSSELMING
57256 GRAVELOTTE
57257 GREMECEY
57258 GRENING
57259 GRINDORFF-BIZING
57260 GROSBLIEDERSTROFF
57261 GROS-REDERCHING
57262 GROSTENQUIN
57263 GRUNDVILLER
57264 GUEBENHOUSE
57265 GUEBESTROFF
57266 GUEBLANGE-LES-DIEUZE
57267 VAL-DE-GUEBLANGE
57268 GUEBLING
57270 VAL-DE-BRIDE
57271 GUENVILLER
57272 GUERMANGE
01213 GUERSTLING
57274 GUERTING
57275 GUESSLING-HEMERING
57276 GUINGLANGE
57277 GUINKIRCHEN
57278 GUINZELING
57280 GUNTZVILLER
57281 HABOUDANGE
57282 HAGEN
57284 HALLERING

57286 HALSTROFF
57287 BASSE-HAM
57290 HAMPONT
57291 HANGVILLER
57292 HANNOCOURT
57293 HAN-SUR-NIED
57294 HANVILLER
57295 HARAUCOURT-SUR-SEILLE
57296 HARGARTEN-AUX-MINES
57297 HARPRICH
57298 HARREBERG
57299 HARTZVILLER
57300 HASELBOURG
57301 HASPELSCHIEDT
57302 HATTIGNY
57303 HAUCONCOURT
57304 HAUT-CLOCHER
57305 HAVANGE
57307 HAYES
57308 HAZEMBOURG
57309 HEINING-LES-BOUZONVILLE
57310 HELLERING-LES-FENETRANGE
57311 HELLIMER
57312 HELSTROFF
57313 HEMILLY
57314 HEMING
57315 HENRIDORFF
57316 HENRIVILLE
57317 HERANGE
57318 HERMELANGE
57319 HERNY
57320 HERTZING
57321 HESSE
57322 HESTROFF
57324 HILBESHEIM
57325 HILSPRICH
57326 HINCKANGE
57328 HOLACOURT
57329 HOLLING
57330 HOLVING
57331 HOMBOURG-BUDANGE
57333 HOMMARTING
57334 HOMMERT
57335 HONSKIRCH
57337 HOSTE
57338 HOTTVILLER
57339 HULTEHOUSE
57340 HUNDLING
57341 HUNTING

57342 IBIGNY
57343 ILLANGE
57344 IMLING
57345 INGLANGE
57346 INSMING
57347 INSVILLER
57348 IPPLING
57349 JALLAUCOURT
57350 JOUY-AUX-ARCHES
57351 JURY
57352 JUSSY
57353 JUVELIZE
57354 JUVILLE
57355 KALHAUSEN
57356 KANFEN
57357 KAPPELKINGER
57358 KEDANGE-SUR-CANNER
57359 KEMPLICH
57360 KERBACH
57361 KERLING-LES-SIERCK
57362 KERPRICH-AUX-BOIS
57364 KIRSCH-LES-SIERCK
57365 KIRSCHNAUMEN
57366 KIRVILLER
57367 KLANG
57370 KOENIGSMACKER
57371 HAUTE-KONTZ
57372 KUNTZIG
57373 LACHAMBRE
57374 LAFRIMBOLLE
57375 LAGARDE
57376 LAMBACH
57377 LANDANGE
57379 LANDROFF
57380 LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN
57381 LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS
57382 LANGATTE
57383 LANGUIMBERG
57384 LANING
57385 LAQUENEXY
57386 LAUDREFANG
57387 LAUMESFELD
57388 LAUNSTROFF
57389 LELLING
57390 LEMBERG
57391 LEMONCOURT
57392 LEMUD
57393 LENGELSHEIM
57394 LENING

57395 LESSE
57396 LESSY
57397 LEY
57398 LEYVILLER
57399 LEZEY
57401 LIDREZING
57402 LIEDERSCHIEDT
57403 LIEHON
57404 LINDRE-BASSE
57405 LINDRE-HAUTE
57406 LIOCOURT
57407 LIXHEIM
57408 LIXING-LES-ROUHLING
57409 LIXING-LES-SAINT-AVOLD
57410 LHOR
57411 LOMMERANGE
57413 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD
57414 LORQUIN
57415 LORRY-LES-METZ
57416 LORRY-MARDIGNY
57417 LOSTROFF
57418 LOUDREFING
57419 LOUPERSHOUSE
57421 LOUTZVILLER
57422 LOUVIGNY
57423 LUBECOURT
57424 LUCY
57425 LUPPY
57426 LUTTANGE
57427 LUTZELBOURG
57430 MAINVILLERS
57431 MAIZEROY
57434 MAIZIERES-LES-VIC
57436 MALAUCOURT-SUR-SEILLE
57437 MALLING
57438 MALROY
57439 MANDEREN-RITZING
57440 MANHOUE
57442 MANY
57444 MARANGE-ZONDRANGE
57445 MARIEULLES
57446 MARIMONT-LES-BENESTROFF
57448 MARSAL
57449 MARSILLY
57451 MARTHILLE
57452 MAXE
57453 MAXSTADT
57454 MECLEUVES
57455 MEGANGE

57456 MEISENTHAL
57457 MENSKIRCH
57459 MERSCHWEILLER
57460 MERTEN
57461 METAIRIES-SAINT-QUIRIN
57462 METTING
57464 METZERESCHE
57465 METZERVISSE
57466 METZING
57467 MEY
57468 MITTELBRONN
57469 MITTERSHEIM
57470 MOLRING
57471 MOMERSTROFF
57472 MONCHEUX
57473 MONCOURT
57475 MONDORFF
57476 MONNEREN
57477 MONTBRONN
57478 MONTDIDIER
57479 MONTENACH
57482 OGY-MONTOY-FLANVILLE
57483 MORHANGE
57485 MORVILLE-LES-VIC
57486 MORVILLE-SUR-NIED
57488 MOUSSEY
57489 MOUTERHOUSE
57490 MOYENVIC
57492 MOYEUVRE-PETITE
57493 MULCEY
57494 MUNSTER
57495 NARBEFONTAINE
57496 NEBING
57497 NELLING
57498 NEUFCHEF
57499 NEUFGRANGE
57500 NEUFMOULINS
57501 NEUFVILLAGE
57502 NEUNKIRCHEN-LES-BOUZONVILLE
57504 NIDERHOFF
57505 NIDERVILLER
57506 NIEDERSTINZEL
57507 NIEDERVISSE
57509 NITTING
57510 NOISSEVILLE
57511 NORROY-LE-VENEUR
57512 NOUILLY
57513 NOUSSEVILLER-LES-BITCHE
57514 NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR

57515 NOVEANT-SUR-MOSELLE
57516 OBERDORFF
57517 OBERGAILBACH
57518 OBERSTINZEL
57519 OBERVISSE
57520 OBRECK
57524 OMMERAY
57525 ORIOCOURT
57526 ORMERSVILLER
57527 ORNY
57528 ORON
57529 OTTANGE
57530 OTTONVILLE
57531 OUDRENNE
57532 PAGNY-LES-GOIN
57533 PANGE
57534 PELTRE
57535 PETIT-REDERCHING
57536 PETIT-TENQUIN
57538 PETTONCOURT
575639 PEVANGE
57541 PHILIPPSBOURG
57542 PIBLANGE
57543 PIERREVILLERS
57544 PLAINE-DE-WALSCH
57546 PLESNOIS
57547 POMMERIEUX
57548 PONTOY
57549 PONTPIERRE
57550 PORCELETTE
57551 POSTROFF
57552 POUILLY
57553 POURNOY-LA-CHETIVE
57554 POURNOY-LA-GRASSE
57555 PREVOCOURT
57556 PUTTELANGE-AUX-LACS
57557 PUTTELANGE-LES-THIONVILLE
57558 PUTTIGNY
57559 PUZIEUX
57560 RACRANGE
57561 RAHLING
57562 RANGUEVAUX
57563 RAVILLE
57564 RECHICOURT-LE-CHATEAU
57565 REDANGE
57567 REMELFANG
57568 REMELFING
57569 REMELING
57570 REMERING

57571 REMERING-LES-PUTTELANGE
57572 REMILLY
57573 RENING
57574 BASSE-RENTGEN
57575 RETONFEY
57576 RETTEL
57577 REYERSVILLER
57578 REZONVILLE-VIONVILLE
57579 RHODES
57580 RICHE
57581 RICHELING
57583 RICHEVAL
57584 RIMLING
57586 ROCHONVILLERS
57587 RODALBE
57588 RODEMACK
57589 ROHRBACH-LES-BITCHE
57590 ROLBING
57592 ROMELFING
57593 RONCOURT
57594 ROPPEVILLER
57595 RORBACH-LES-DIEUZE
57596 ROSBRUCK
57598 ROUHLING
57599 ROUPELDANGE
57600 ROUSSY-LE-VILLAGE
57601 ROZERIEULLES
57602 RURANGE-LES-THIONVILLE
57603 RUSSANGE
57604 RUSTROFF
57605 SAILLY-ACHATEL
57607 SAINTE-BARBE
57609 SAINT-EPVRE
57610 SAINT-FRANCOIS-LACROIX
57611 SAINT-GEORGES
57612 SAINT-HUBERT
57613 SAINT-JEAN-DE-BASSEL
57614 SAINT-JEAN-KOURTZERODE
57615 SAINT-JEAN-ROHRBACH
57617 SAINT-JURE
57618 SAINT-LOUIS
57619 SAINT-LOUIS-LES-BITCHE
57621 SAINT-MEDARD
57622 SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE
57623 SAINT-QUIRIN
57624 SAINTE-RUFFINE
57625 SALONNES
57626 SANRY-LES-VIGY
57627 SANRY-SUR-NIED

57628 SARRALBE
57629 SARRALTROFF
57633 SARREINSMING
57634 SAULNY
57635 SCHALBACH
57636 SCHMITTVILLER
57637 SCHNECKENBUSCH
57638 SCHOENECK
57639 SCHORBACH
57640 SCHWERDORFF
57641 SCHWEYEN
57643 SECOURT
57644 SEINGBOUSE
57645 SEMECOURT
57648 SERVIGNY-LES-RAVILLE
57649 SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE
57650 SIERCK-LES-BAINS
57651 SIERSTHAL
57652 SILLEGNY
57653 SILLY-EN-SAULNOIS
57654 SILLY-SUR-NIED
57655 SOLGNE
57656 SORBEY
57657 SOTZELING
57658 SOUCHT
57661 STURZELBRONN
57662 SUISSE
57664 TARQUIMPOL
57665 TENTELING
57667 TETERCHEN
57668 TETING-SUR-NIED
57670 THICOURT
57671 THIMONVILLE
57673 THONVILLE
57674 TINCRY
57675 TORCHEVILLE
57676 TRAGNY
57677 TREMERY
57678 TRESSANGE
57679 TRITTELING-REDLACH
57680 TROISFONTAINES
57681 TROMBORN
57682 TURQUESTEIN-BLANCRUPT
57684 VAHL-EBERSING
57685 VAHL-LES-BENESTROFF
57686 VAHL-LES-FAULQUEMONT
57687 VALLERANGE
57689 VALMESTROFF
57691 VALMUNSTER

57692 VANNECOURT
57693 VANTOUX
57694 VANY
57695 VARIZE-VAUDONCOURT
57696 VARSBERG
57697 VASPERVILLER
57698 VATIMONT
57700 VAUDRECHING
57701 VAUX
57702 VAXY
57703 VECKERSVILLER
57704 VECKRING
57705 VELVING
57706 VERGAVILLE
57707 VERNEVILLE
57708 VERNY
57709 VESCHEIM
57711 VIBERSVILLER
57712 VIC-SUR-SEILLE
57713 VIEUX-LIXHEIM
57714 HAUTE-VIGNEULLES
57715 VIGNY
57716 VIGY
57717 VILLER
57718 VILLERS-STONCOURT
57719 VILLERS-SUR-NIED
57720 VILLING
57721 VILSBERG
57723 VIRMING
57725 VITTERSBOURG
57726 VITTONCOURT
57727 VIVIERS
57728 VOIMHAUT
57730 VOLMERANGE-LES-BOULAY
57731 VOLMERANGE-LES-MINES
57732 VOLMUNSTER
57733 VOLSTROFF
57734 VOYER
57736 VRY
57737 VULMONT
57738 VALDHOUSE
57139 WALDWEISTROFF
57740 WALDWISSE
57741 VALSCHBRONN
57742 WALSCHEID
57743 WALTEMBOURG
57745 WIESVILLER
57746 WILLERWALD
57747 WINTERSBOURG

57748 WITTRING
57749 VOELFLING-LES-BOUZONVILLE
57750 WOELFLING-LES-SARREGUEMINES
57752 WOUSTVILLER
57753 WUISSE
57754 XANREY
57755 XOCOURT
57756 XOUAXANGE
57759 ZARBELING
57760 ZETTING
57761 ZILLING
57762 ZIMMING
57763 ZOMMANGE
57764 ZOUFFTGEN
57765 DIESEN
57767 STUCKANGE
Vu pour annexé à l'arrêté n° 2024- f)z
A Metz, le if 1 SEp 2044
Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Richard SMITH

ËZx Agence Régionale de Santé
PRÉFET Délégation Territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024-3193
d ; G0}
" A0 Rpu-Jne- 2024
Portant mainlevée de l'exécution immédiate des mesures d'hygiène de la maison sise 8 rue des Jardins à
Manom (Parcelle 093 — Section 2)
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU e code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-4 et R.1312-1 ;
VU |e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU |e décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle;
VU l'arrêté DCL n°2023-A-05 du 06 février 2023 portant délégation de signature en faveur de M.
Richard Smith secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
VU l'arrêté préfectoral n°80-DDASS-II/1°-494 du 12 juin 1980 modifié portant règlement sanitaire
départemental, et notamment les dispositions de son titre |l applicables aux locaux d'habitation ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0844 du 26 mars 2024 portant exécution immédiate des mesures
d'hygiène de la maison sise 8 rue des Jardins à Manom (Parcelle 093 - Section 2) ;
VU le protocole organisant les modalités de coopération entre le représentant de l'Etat dans le
département de la Moselle et le directeur général de l'agence régionale de santé ;
Considérant le rapport établi par I'Agence Régionale de la Santé (A.R.S.) le 14 juin 2024 suite à la visite
de contrôle du 03 juin 2024 montrant que la situation sanitaire de cette maison engendrait toujours un
danger grave et imminent pour la santé et la sécurité des occupantes et des tiers et proposant de faire
exécuter d'office les prescriptions de l''arrêté d'urgence n° 2024-0844 en date du 26 mars 2024.
Considérant le courrier établi par I'ARS le 14 juin 2024 informant Mme Marie-Claire GOMILA que la
Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) allait procéder d'office aux travaux d''office.
Considérant le rapport de fin de travaux transmis par courriel par Madame le Maire de Manom le 16
août 2024 et la facture correspondante établie par la société DELL'' environnement en date du 12 août
2024 attestant de la réalisation des travaux d'office de désencombrement et de nettoyage de la maison
par la mairie de Manom ;
Considérant qu'il ressort du document susvisé que les mesures prises permettent de supprimer le
danger grave et imminent pour la santé publique, notamment pour celle des occupantes ;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Sur proposition de la directrice générale de I'agence régionale de santé et du secrétaire général de la
préfecture;
ARRETE
Article 1% : Disposition
L'arrêté préfectoral n°2024-0844 du 26 mars 2024 portant exécution immédiate des mesures
d'hygiène de la maison sise 8 rue des Jardins à Manom (Parcelle 093 - Section 2) est abrogé.
Article 2 : Notification
Le présent arrété sera notifié à Madame Marie-Claire Gomila et sa fille Marie Benacchio
(occupantes), demeurant 8 rue des jardins à Manom.
Il sera également transmis aux ayant-droits de Monsieur Pierre Benacchio, décédé, et à
Madame le maire de Manom (57100).
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Thionville, la directrice générale de
I'agence régionale de santé, la directrice départementale de I'emploi du travail et des
solidarités, la directrice interdépartementale de la police nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale, le maire de Manom sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Metz, le AO /KÛCÂ I î,q
Pour le préfet,
le secrétaire général,
Ric mith
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via
une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
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