MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-207
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Bureau de la réglementation générale et des élections /
53-2026-09-24-00003 - Arrêté du 24 septembre 2026 fixant la liste des
candidats à l'élection 2026 de deux juges consulaires du tribunal de
commerce de Laval (1 page) Page 3
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Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-09-24-00003
Arrêté du 24 septembre 2026 fixant la liste des
candidats à l'élection 2026 de deux juges
consulaires du tribunal de commerce de Laval
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-24-00003 - Arrêté du 24 septembre 2026 fixant la liste des
candidats à l'élection 2026 de deux juges consulaires du tribunal de commerce de Laval 3
es
PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Lgalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté du 24 septembre 2026
fixant la liste des candidats à l'élection 2026 de deux juges consulaires
du tribunal de commerce de Laval
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code électoral,
VU le code de commerce et notamment ses articles L. 723-1 à L. 723-14 et ses articles R. 723-1 à R. 723-
31 ;
VU le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2026 régulièrement publié, portant délégation de signature à
M. Ronan LÉAUSTIC, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de
l'arrondissement de Laval, arrondissement chef-lieu et suppléance de la préfète de la Mayenne ;
VU les candidatures régulièrement enregistrées par la préfète de la Mayenne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er : la liste des candidats par ordre alphabétique à l'élection de deux juges consulaires du
tribunal de commerce de Laval du 14 octobre 2026 est arrêtée ainsi qu'il suit :
- Monsieur Dominique RAMON ;
- Monsieur Olivier TEISSERENC ;
ARTICLE 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, la commission d'organisation des
élections et le greffier du tribunal de commerce de Laval sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Mayenne.
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Ronan LÉAUSTIC
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
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