DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-140
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar /
26-2024-03-01-00010 - Décision n° 2024-1188 portant délégation de
signature (2 pages) Page 4
26-2024-03-01-00027 - Décision n° 2024-1189 portant délégation de
signature (1 page) Page 7
26-2024-03-01-00026 - Décision n° 2024-1205 portant délégation de
signature (1 page) Page 9
26-2024-03-01-00025 - Décision n° 2024-1206 portant délégation de
signature (1 page) Page 11
26-2024-03-01-00024 - Décision n° 2024-1207 portant délégation de
signature (1 page) Page 13
26-2024-03-01-00023 - Décision n° 2024-1208 portant délégation de
signature (1 page) Page 15
26-2024-03-01-00022 - Décision n° 2024-1209 portant délégation de
signature (1 page) Page 17
26-2024-03-01-00021 - Décision n° 2024-1210 portant délégation de
signature (1 page) Page 19
26-2024-03-01-00019 - Décision n° 2024-1211 portant délégation de
signature (1 page) Page 21
26-2024-03-01-00018 - Décision n° 2024-1212 portant délégation de
signature (1 page) Page 23
26-2024-03-01-00017 - Décision n° 2024-1213 portant délégation de
signature (1 page) Page 25
26-2024-03-01-00016 - Décision n° 2024-1214 portant délégation de
signature (1 page) Page 27
26-2024-03-01-00015 - Décision n° 2024-1215 portant délégation de
signature (1 page) Page 29
26-2024-03-01-00014 - Décision n° 2024-1216 portant délégation de
signature (1 page) Page 31
26-2024-03-01-00013 - Décision n° 2024-1217 portant délégation de
signature (1 page) Page 33
26-2024-03-01-00012 - Décision n° 2024-1218 portant délégation de
signature (1 page) Page 35
26-2024-03-01-00011 - Décision n° 2024-1219 portant délégation de
signature (1 page) Page 37
26-2024-03-01-00020 - Décision n° 2024-1225 portant délégation de
signature (1 page) Page 39
2
26-2024-03-01-00009 - Décision n° 2024-1234 portant délégation de
signature (2 pages) Page 41
26-2024-03-01-00008 - Décision n° 2024-1235 portant délégation de
signature (1 page) Page 44
26-2024-03-01-00007 - Décision n° 2024-1236 portant délégation de
signature (1 page) Page 46
26-2024-03-01-00006 - Décision n° 2024-1237 portant délégation de
signature (2 pages) Page 48
3
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00010
Décision n° 2024-1188 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00010 - Décision n° 2024-1188 portant délégation de
signature 4
DECISION N° 2024-1188 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T. Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu l'arrêté du CNG du 18 juin 2014 nommant Mme Anne-Sophie GONZALVEZ en qualité de Directrice Adjointe au 1er août 2014,
Vu l'arrêté du CNG du 22 septembre 2017 nommant Mme Anne-Sophie GONZALVEZ , dans le cadre de la Direction Commune susvisée, Directrice Ad -
jointe au Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar et au Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg Saint Andéol/Viviers,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à Mme Anne-Sophie GONZALVEZ,
Directrice Adjointe chargée de la Politique Sociale, des Ressources Humaines et des Instituts de Formation (IFSI/IFAS) , en charge des achats sur son
périmètre d'activités, à compter du 1er mars 2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, sans maximum de
montant.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1er Mars 2024
Le Directeur du GHPP , La Directrice Adjointe du GHPP ,
Etablissement Partie du GHT DAV, Chargée de de la Politique Sociale,
De Montélimar, des Ressources Humaines et des Ecoles Formation
(IFSI/IFAS) du GHPP
de Montélimar
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1188 ASG GHPP .docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00010 - Décision n° 2024-1188 portant délégation de
signature 5
M. Mathieu MONIER Mme Anne-Sophie GONZALVEZ
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1188 ASG GHPP .docx 2
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00010 - Décision n° 2024-1188 portant délégation de
signature 6
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00027
Décision n° 2024-1189 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00027 - Décision n° 2024-1189 portant délégation de
signature 7
DECISION N° 2024-1189 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T. Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu la décision du Directeur du GHPP du 25 Janvier 2023 nommant Mme Flore GODDET-CHARPENTIER en qualité d'Attachée d'Administration Hospita-
lière, hors classe,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à Mme Flore GODDET-CHARPENTIER,
Attachée d' Administration Hospitalière hors classe, affectée à la Direction de la Politique Sociale, des Ressources Humaines et des Instituts de
formation (IFSI/IFAS), en charge des achats sur son périmètre d'activités, à compter du 1er mars 2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, d'un montant
maximum de 20 000 € (vingt mille euros), dans la catégorie d'achats relative à la formation et à l'intérim non médical.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V.., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1er Mars 2024
Le Directeur du GHPP , L' Attachée d' Administration Hospitalière
Etablissement Partie du GHT DAV, Agent du GHPP ,
De Montélimar, de Montélimar,
M. Mathieu MONIER Mme Flore GODDET-CHARPENTIER
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1189 FGC AAH GHPP .docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00027 - Décision n° 2024-1189 portant délégation de
signature 8
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00026
Décision n° 2024-1205 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00026 - Décision n° 2024-1205 portant délégation de
signature 9
DECISION N° 2024-1205 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T. Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu la décision du Directeur du GHPP n°03/1831 nommant Mme Catherine TROCHERIE en qualité de Cadre de Santé,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à Mme Catherine TROCHERIE, Cadre
de Santé, affectée à la Direction des Travaux, Achats, Logistique, en charge des achats sur son périmètre d'activités, à compter du 1er mars 2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, d'un montant
maximal de 15 000 € (quinze mille euros), dans la catégorie d'achats de produits stockés.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1er Mars 2024
Le Directeur du GHPP , Le Cadre de Santé
Etablissement Partie du GHT DAV, Agent du GHPP ,
M. Mathieu MONIER Mme Catherine TROCHERIE
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1205 CT CSS.docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00026 - Décision n° 2024-1205 portant délégation de
signature 10
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00025
Décision n° 2024-1206 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00025 - Décision n° 2024-1206 portant délégation de
signature 11
DECISION N° 2024-1206 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu la décision du Directeur du GHPP n°17/2682 nommant M. Frédéric CHAPON en qualité d'Ingénieur Hospitalier,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à M. Frédéric CHAPON, Ingénieur
Hospitalier, affecté à la Direction du Système d'Information et à l'Ingénierie biomédicale, en charge des achats sur son périmètre d'activités, à compter
du 1er mars 2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, ou à l'UGAP d'un
montant maximum de 40 000 € (quarante mille euros), dans la catégorie d'achats relative à l'ingénierie biomédicale.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1er Mars 2024
Le Directeur du GHPP , L'Ingénieur Hospitalier
Etablissement Partie du GHT DAV, Agent du GHPP ,
M. Mathieu MONIER M. Frédéric CHAPON
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1206 FC INGENIEUR.docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00025 - Décision n° 2024-1206 portant délégation de
signature 12
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00024
Décision n° 2024-1207 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00024 - Décision n° 2024-1207 portant délégation de
signature 13
DECISION N° 2024-1207 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu la décision du Directeur du GHPP n°17/2688 nommant Mme Joelle BESSON en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à Mme. Joelle BESSON, Attachée
d' Administration Hospitalière, affectée à la Direction des Travaux, Achats, Logistique, en charge des achats sur son périmètre d'activités, à compter du
1er mars 2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, d'un montant
maximum de 20 000 € (vingt mille euros), à l'exception de la pharmacie.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V.., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1er Mars 2024
Le Directeur du GHPP , L' Attachée d' Administration Hospitalière
Etablissement Partie du GHT DAV, Agent du GHPP ,
M. Mathieu MONIER Mme Joelle BESSON
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1207 JB AAH.docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00024 - Décision n° 2024-1207 portant délégation de
signature 14
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00023
Décision n° 2024-1208 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00023 - Décision n° 2024-1208 portant délégation de
signature 15
DECISION N° 2024-1208 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu le CDI n°22/442 recrutant Mme Mélanie MARTI en qualité d'Ingénieur Hospitalier,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à Mme Mélanie MARTI, Ingénieur
Hospitalier, affectée à la Direction des Travaux, Achats, Logistique, en charge des achats sur son périmètre d'activités, à compter du 1er mars 2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, d'un montant
maximum de 20 000 € (vingt mille euros), dans la catégorie d'achats relative aux travaux et au Plan d'investissement travaux.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1er Mars 2024
Le Directeur du GHPP , L'Ingénieur Hospitalier
Etablissement Partie du GHT DAV, Agent du GHPP ,
M. Mathieu MONIER Mme Mélanie MARTI
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1208 MM INGENIEUR.docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00023 - Décision n° 2024-1208 portant délégation de
signature 16
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00022
Décision n° 2024-1209 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00022 - Décision n° 2024-1209 portant délégation de
signature 17
DECISION N° 2024-1209 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu le CDI n°17/4818 recrutant M. Pierre-Marie HUET en qualité d'Attaché d'Administration Hospitalière,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à M. Pierre-Marie HUET, Attaché
d' Administration Hospitalière, affecté à la Direction des Travaux, Achats, Logistique, en charge des achats sur son périmètre d'activités, à compter du
1er mars 2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, à l'exception de la
pharmacie.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1er Mars 2024
Le Directeur du GHPP , L' Attaché d' Administration Hospitalière
Etablissement Partie du GHT DAV, Agent du GHPP ,
M. Mathieu MONIER M. Pierre-Marie HUET
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1209 PMH AAH.docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00022 - Décision n° 2024-1209 portant délégation de
signature 18
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00021
Décision n° 2024-1210 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00021 - Décision n° 2024-1210 portant délégation de
signature 19
DECISION N° 2024-1210 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu la décision du Directeur du GHPP n°2022/259 nommant Mme Sandrine MAGNETTE en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à Mme Sandrine MAGNETTE,
Attachée d' Administration Hospitalière, affectée aux Affaires Médicales, en charge des achats sur son périmètre d'activités, à compter du 1er mars
2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, d'un montant
maximum de 20 000 € (vingt mille euros), dans la catégorie d'achats relative à l'Intérim médical.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1er Mars 2024
Le Directeur du GHPP , L' Attachée d' Administration Hospitalière
Etablissement Partie du GHT DAV, Agent du GHPP ,
M. Mathieu MONIER Mme Sandrine MAGNETTE
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1210 SM AAH.docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00021 - Décision n° 2024-1210 portant délégation de
signature 20
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00019
Décision n° 2024-1211 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00019 - Décision n° 2024-1211 portant délégation de
signature 21
DECISION N° 2024-1211 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu la décision du Directeur du GHPP n°22/4483 nommant M. Alexandre LE PRIOL en qualité de Technicien Hospitalier,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à M. Alexandre LE PRIOL, Technicien
Hospitalier, affecté à la Direction des Services Techniques, du Patrimoine et de la Sécurité, en charge des achats sur son périmètre d'activités, à
compter du 1er mars 2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, d'un montant
maximum de 5 000 € (cinq mille euros), dans la catégorie d'achats de fournitures relevant des services techniques et de la sécurité.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V. des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1er Mars 2024
Le Directeur du GHPP , Le Technicien Hospitalier
Etablissement Partie du GHT DAV, Agent du GHPP ,
M. Mathieu MONIER M. Alexandre LE PRIOL
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1211 ALP TH.docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00019 - Décision n° 2024-1211 portant délégation de
signature 22
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00018
Décision n° 2024-1212 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00018 - Décision n° 2024-1212 portant délégation de
signature 23
DECISION N° 2024-1212 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu la décision du Directeur du GHPP n°10/577 nommant M. Alain MURI en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à M. Alain MURI, Technicien
Supérieur Hospitalier , affecté à la Direction des Services Techniques, du Patrimoine et de la Sécurité, en charge des achats sur son périmètre
d'activités, à compter du 1er mars 2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, d'un montant
maximum de 5 000 € (cinq mille euros), dans la catégorie d'achats relevant des services techniques.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1er Mars 2024
Le Directeur du GHPP , Le Technicien Supérieur Hospitalier
Etablissement Partie du GHT DAV, Agent du GHPP ,
M. Mathieu MONIER M. Alain MURI
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1212 AM TSH.docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00018 - Décision n° 2024-1212 portant délégation de
signature 24
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00017
Décision n° 2024-1213 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00017 - Décision n° 2024-1213 portant délégation de
signature 25
DECISION N° 2024-1213 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu la décision du Directeur du GHPP n°2023/824 nommant M. Donovan DONZEL en qualité de Technicien Hospitalier,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à M. Donovan DONZEL, Technicien
Hospitalier, affecté à la Direction des Travaux, Achats et Logistique, en charge des achats sur son périmètre d'activités, à compter du 1er mars 2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, d'un montant
maximal de 15 000 € (Quinze mille euros), dans la catégorie d'achats de produits stockés.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1er Mars 2024
Le Directeur du GHPP , Le Technicien Hospitalier
Etablissement Partie du GHT DAV, Agent du GHPP ,
M. Mathieu MONIER M. Donovan DONZEL
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1213 DD TH.docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00017 - Décision n° 2024-1213 portant délégation de
signature 26
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00016
Décision n° 2024-1214 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00016 - Décision n° 2024-1214 portant délégation de
signature 27
DECISION N° 2024-1214 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu la décision du Directeur du GHPP n°2022/1517 nommant M. Franck DELETOILE en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à M. Franck DELETOILE, Technicien
Supérieur Hospitalier , affecté à la Direction des Services Techniques, du Patrimoine et de la Sécurité, en charge des achats sur son périmètre
d'activités, à compter du 1er mars 2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, d'un montant
maximum de 5 000 € (cinq mille euros), dans la catégorie d'achats relevant des services techniques.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1er Mars 2024
Le Directeur du GHPP , Le Technicien Supérieur Hospitalier
Etablissement Partie du GHT DAV, Agent du GHPP ,
M. Mathieu MONIER M. Franck DELETOILE
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1214 FD TSH.docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00016 - Décision n° 2024-1214 portant délégation de
signature 28
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00015
Décision n° 2024-1215 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00015 - Décision n° 2024-1215 portant délégation de
signature 29
DECISION N° 2024- 1215 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu la décision du Directeur du GHPP n°2023/822 nommant M. Gilles GRUMO en qualité de Technicien Hospitalier,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à M. Gilles GRUMO, Technicien
Hospitalier, affecté à la Direction des Travaux, Achats et Logistique, en charge des achats sur son périmètre d'activités, à compter du 1er mars 2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, d'un montant
maximal de 15 000 € (quinze mille euros), dans la catégorie d'achats de denrées.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1er Mars 2024
Le Directeur du GHPP , Le Technicien Hospitalier
Etablissement Partie du GHT DAV, Agent du GHPP ,
M. Mathieu MONIER M. Gilles GRUMO
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1215 GG TH.docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00015 - Décision n° 2024-1215 portant délégation de
signature 30
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00014
Décision n° 2024-1216 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00014 - Décision n° 2024-1216 portant délégation de
signature 31
DECISION N° 2024-1216 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu la décision du Directeur du GHPP n°2023/825 nommant M. Jérôme BOURDIN en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à M. Jérôme BOURDIN, Technicien
Supérieur Hospitalier , affecté à la Direction des Services Techniques, du Patrimoine et de la Sécurité, en charge des achats sur son périmètre
d'activités, à compter du 1er mars 2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, d'un montant
maximum de 5 000 € (cinq mille euros), dans la catégorie d'achats relevant des services techniques.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1er Mars 2024
Le Directeur du GHPP , Le Technicien Supérieur Hospitalier
Etablissement Partie du GHT DAV, Agent du GHPP ,
M. Mathieu MONIER M. Jérôme BOURDIN
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1216 JB TSH.docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00014 - Décision n° 2024-1216 portant délégation de
signature 32
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00013
Décision n° 2024-1217 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00013 - Décision n° 2024-1217 portant délégation de
signature 33
DECISION N° 2024-1217 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu la décision du Directeur du GHPP n°2023/818 nommant M. Marc CARRASCO en qualité de Technicien Hospitalier,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à M. Marc CARRASCO, Technicien
Hospitalier, responsable du service Sécurité, en charge des achats sur son périmètre d'activités, à compter du 1er mars 2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, d'un montant
maximum de 5 000 € (cinq mille euros), dans la catégorie d'achats relevant du service de sécurité ou des services techniques.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1er Mars 2024
Le Directeur du GHPP , Le Technicien Hospitalier
Etablissement Partie du GHT DAV, Agent du GHPP ,
M. Mathieu MONIER M. Marc CARRASCO
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1217 MC TH.docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00013 - Décision n° 2024-1217 portant délégation de
signature 34
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00012
Décision n° 2024-1218 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00012 - Décision n° 2024-1218 portant délégation de
signature 35
DECISION N° 2024-1218 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu la décision du Directeur du GHPP n°04/1216 nommant Mme Nadine DEGRAEVE, en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à Mme Nadine DEGRAEVE,
Technicien Supérieur Hospitalier, affecté à la Direction du Système d'Information et de l'Ingénierie Biomédicale, en charge des achats sur son
périmètre d'activités, à compter du 1er mars 2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, d'un montant
maximal de 20 000 € (vingt mille euros), dans la catégorie d'achats relevant de l'informatique.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1er Mars 2024
Le Directeur du GHPP , Le Technicien Supérieur Hospitalier
Etablissement Partie du GHT DAV, Agent du GHPP ,
M. Mathieu MONIER Mme Nadine DEGRAEVE
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1218 ND TSH.docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00012 - Décision n° 2024-1218 portant délégation de
signature 36
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00011
Décision n° 2024-1219 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00011 - Décision n° 2024-1219 portant délégation de
signature 37
DECISION N° 2024-1219 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu le CDI n°2022/1093 recrutant M. Sébastien COTTET en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à M. Sébastien COTTET, Technicien
Supérieur Hospitalier, affecté à la Direction des Travaux, Achats et Logistique, en charge des achats sur son périmètre d'activités, à compter du 1er mars
2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, d'un montant
maximal de 15 000 € (quinze mille euros), dans la catégorie d'achats de denrées.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1er Mars 2024
Le Directeur du GHPP , Le Technicien Supérieur Hospitalier
Etablissement Partie du GHT DAV, Agent du GHPP ,
M. Mathieu MONIER M. Sébastien COTTET
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1219 SC TSH.docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00011 - Décision n° 2024-1219 portant délégation de
signature 38
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00020
Décision n° 2024-1225 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00020 - Décision n° 2024-1225 portant délégation de
signature 39
DECISION N° 2024-1225 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu la décision du Directeur du GHPP n°21/4157 nommant Mme Valérie NADAL en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à Mme Valérie NADAL, Attachée
d' Administration Hospitalière, affectée à la Direction de la Politique Sociale, des Ressources Humaines et des Ecoles de formation (IFSI/IFAS), en charge
des achats sur son périmètre d'activités, à compter du 1er mars 2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, d'un montant
maximum de 20 000 € (vingt mille euros), dans la catégorie d'achat relative à la formation et à l'intérim non médical.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1er Mars 2024
Le Directeur du GHPP , L' Attachée d' Administration Hospitalière
Etablissement Partie du GHT DAV, Agent du GHPP ,
M. Mathieu MONIER Mme Valérie NADAL
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1225 VN AAH.docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00020 - Décision n° 2024-1225 portant délégation de
signature 40
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00009
Décision n° 2024-1234 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00009 - Décision n° 2024-1234 portant délégation de
signature 41
DECISION N° 2024-1234 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu l'arrêté du CNG du 28 Février 2019 intégrant Mme Aline CHIZALLET en qualité de Directeur d'Hôpital,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à Mme Aline CHIZALLET, Directrice
Adjointe chargée de l'Offre de Soins, de la Stratégie, des Affaires Médicales, des Relations avec les Usagers et de la Communication , à compter du 1er
mars 2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, sans maximum de
montant, dans toutes catégories d'achats, à l'exception de la Pharmacie.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 2 Janvier 2024
Le Directeur du GHPP , La Directrice Adjointe du GHPP ,
Etablissement Partie du GHT DAV, Chargée de l'Offre de Soins,
de la Stratégie, des Affaires
Médicales, des Relations avec les Usagers
et de la Communication
M. Mathieu MONIER Mme Aline CHIZALLET
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1234 AC GHPP .docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00009 - Décision n° 2024-1234 portant délégation de
signature 42
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1234 AC GHPP .docx 2
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00009 - Décision n° 2024-1234 portant délégation de
signature 43
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00008
Décision n° 2024-1235 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00008 - Décision n° 2024-1235 portant délégation de
signature 44
DECISION N° 2024-1235 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu le contrat de travail à durée indéterminée du 7 janvier 2021 signé entre le Directeur du GHPP et Mme Catherine LAHILLE,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à Mme Catherine LAHILLE, Directrice
Adjointe chargée des Travaux, des Achats et de la Logistique, en charge des achats sur son périmètre d'activités, à compter du 1er mars 2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, sans maximum de
montant, à l'exception de la pharmacie.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1er Mars 2024
Le Directeur du GHPP , La Directrice Adjointe du GHPP ,
Etablissement Partie du GHT DAV, Chargée des Travaux, des Achats et
de la Logistique,
M. Mathieu MONIER Mme Catherine LAHILLE
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1235 CL GHPP .docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00008 - Décision n° 2024-1235 portant délégation de
signature 45
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00007
Décision n° 2024-1236 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00007 - Décision n° 2024-1236 portant délégation de
signature 46
DECISION N° 2024-1236 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
Vu le contrat de travail à durée indéterminée signé le 14 Octobre 2020 entre le Directeur du GHPP et M. Philippe AMOURETTE,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à M. Philippe AMOURETTE, Directeur
Adjoint chargé du Système d'Information et de l'Ingénierie Biomédicale , en charge des achats sur son périmètre d'activités, à compter du 1er mars
2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, sans maximum de
montant, à la catégorie d'achats relevant du système d'information ou de l'ingénierie biomédicale.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1ER Mars 2024
Le Directeur du GHPP , Le Directeur Adjoint du GHPP ,
Etablissement Partie du GHT DAV, Chargé du Système d'Information et
de l'Ingénierie Biomédicale,
M. Mathieu MONIER M. Philippe AMOURETTE
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1236 PA GHPP .docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00007 - Décision n° 2024-1236 portant délégation de
signature 47
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence
de Montélimar
26-2024-03-01-00006
Décision n° 2024-1237 portant délégation de
signature
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00006 - Décision n° 2024-1237 portant délégation de
signature 48
DECISION N° 2024-1237 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
M. Mathieu MONIER,
Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar (GHPP),
Etablissement Partie du G.H.T Drôme-Ardèche-Vercors (GHT DAV),
Vu l'ensemble des textes applicables,
Vu l'arrêté du CNG du 21 Septembre 2021 plaçant, à compter du 18 Octobre 2021 , M. Mathieu MONIER , Directeur d'Hôpital, Directeur Adjoint aux
C.H. de Béziers et de Pézenas (Hérault), placé pour une durée de quatre ans en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur du
Groupement Hospitalier Portes de Provence et Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg-St-Andéol/Viviers (Drôme),
Vu l'arrêté du CNG du 29 Septembre 2021 nommant M. Paolo CIOFFI, en qualité de Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social, Direc -
teur Adjoint au GHPP de Montélimar et au CHI de Bourg St Andéol-Viviers, et à sa demande, détaché dans le corps des directeurs d'hôpital au GHPP de
Montélimar et du CHI de Bourg St Andéol, en qualité de directeur adjoint, directeur délégué au CHI de Bourg St Andéol-Viviers, et chargé du Pôle Géria -
trique du GHPP, de la filière Gériatrique montilienne et de la coordination des trois filières gérontologiques du GHT SDA, pour une période de trois ans,
à compter du 1er Juillet 2021,
Vu l'arrêté n° 2022-17-042 du 31 Décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, approuvant la convention constitutive du
GHT Drôme-Ardèche-Vercors, signée le 27 Décembre 2022, identifiant en son article 3, le CH de Valence comme établissement support,
Vu l'arrêté N° 2022-17-0473 du 31 décembre 2022 de M. le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la composition du GHT Drôme-Ar -
dèche-Vercors,
D E C I D E
ARTICLE 1
Le Directeur du GHPP , établissement partie du GHT Drôme Ardèche Vercors, accorde une délégation de signature à M. Paolo CIOFFI, Directeur Adjoint
chargé de la Gestion du Patrimoine, des Services Techniques, de la Sécurité et de la Filière Gérontologique , en charge des achats sur son périmètre
d'activités, à compter du 1er mars 2024.
Cette délégation est accordée uniquement en cas de commande passée dans le périmètre prévu d'un marché du GHT en vigueur, sans maximum de
montant, à l'exception de la pharmacie.
ARTICLE 3
Le Titulaire réfèrera à M. le Directeur du GHPP , établissement partie du G.H.T. D.A.V., des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la
présente délégation.
ARTICLE 4
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de respecter les procédures mises en place au sein du GHT DAV et du GHPP ,
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des
dépenses (EPRD) ou décision modificative (DM) approuvé(e),
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 6
Toutes dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont abrogées.
Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 et R. 6143-38 du code de la santé
publique.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs compétents de Grenoble pour le Département de la
Drôme et de Lyon pour le Département de l' Ardèche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montélimar, le 1ER Mars 2024
Le Directeur du GHPP , Le Directeur Adjoint du GHPP ,
Etablissement Partie du GHT DAV, Chargé de la Gestion du Patrimoine, des Services Techniques,
de la Sécurité et de la
Filière Gérontologique
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1237 PC GHPP .docx 1
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00006 - Décision n° 2024-1237 portant délégation de
signature 49
,
M. Mathieu MONIER M. Paolo CIOFFI
C:\Users\chauvetsy\AppData\Local\Temp\DS 2024-1237 PC GHPP .docx 2
26_Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar - 26-2024-03-01-00006 - Décision n° 2024-1237 portant délégation de
signature 50